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1 Page i C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL DOSSIER R RÉGIE DE L'ÉNERGIE CAUSE TARIFAIRE D'HYDRO- QUÉBEC DISTRIBUTION HYDRO-QUÉBEC En sa qualité de Distributeur -et- Demanderesse STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.) -et- L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (AQLPA) Intervenantes LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION : PÉRENNITÉ DES ACTIFS ET PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PGEÉ) RAPPORT Jacques Fontaine Consultant en énergie Préparé pour: Stratégies Énergétiques (S.É.) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) Le 3 novembre 2009

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3 Page iii SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS LES INVESTISSEMENTS EN MAINTIEN DES ACTIFS (PÉRENNITÉ) RECOMMANDATION NO. 1 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget de 340,1 M$ d Hydro- Québec Distribution en 2010 pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$. RECOMMANDATION NO. 2 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de demander à Hydro-Québec Distribution d accélérer de façon substantielle le développement et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion de la pérennité, incluant le développement d un indicateur reliant les investissements à la qualité du service fourni, et de faire rapport sur le tout dans sa cause tarifaire LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES RECOMMANDATIONS D ENSEMBLE RECOMMANDATION NO. 3 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l intégration du Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution comme faisant partie de ses investissements, dans la présentation de son dossier tarifaire devant la Régie de l énergie. RECOMMANDATION NO. 4 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l intégration des programmes et mesures en économie de puissance électrique (gestion de la consommation) au Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) d Hydro-Québec Distribution.

4 Page iv RECOMMANDATION NO. 5 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de requérir qu Hydro-Québec Distribution fournisse annuellement dans ses causes tarifaires : a) Le «montant total annuel alloué à l efficacité énergétique et aux nouvelles technologies énergétiques» dans le revenu requis de l année témoin d Hydro-Québec Distribution, ainsi qu une ventilation de ce montant total annuel par secteur de consommation (en allouant à chacun de ces secteurs les mesures dites de tronc commun et celles en nouvelles technologies). b) Les volumes d économies d électricité réalisées annuellement au Québec (et cumulativement depuis le début du calcul des économies contribuant à l atteinte de la cible) dans le cadre des programmes et interventions du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution (incluant auprès des réseaux municipaux et coopératifs), de l Agence de l efficacité énergétique (AEÉ) et d autres acteurs gouvernementaux dont les action sont comptabilisées dans la cible, le tout ainsi qu une ventilation de ces volumes globaux par secteur de consommation (en allouant à chacun de ces secteurs les mesures dites de tronc commun et celles en nouvelles technologies). Il y aurait lieu, de plus, de présenter des sous-totaux distinguant les programmes et interventions en économie d énergie de celles en économie de puissance. LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES MARCHÉ RÉSIDENTIEL RECOMMANDATION NO. 6 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme du Diagnostic résidentiel Mieux consommer incluant les efforts en cours de la part du Distributeur en vue d accroître la sensibilisation de ses clients résidentiels dans le cadre de ce programme. RECOMMANDATION NO. 7 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Promotion des produits Mieux Consommer résidentiels et l ajout à ce programme des appareils électroniques efficaces. L aide financière à l installation de thermostats devrait être maintenue jusqu à l adoption de la nouvelle réglementation gouvernementale.

5 Page v RECOMMANDATION NO. 8 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver l ensemble des budgets demandés par Hydro-Québec Distribution pour ses programmes de rénovation éconergétique s'adressant aux ménages à faible revenu, en l invitant à poursuivre ses partenariats avec les municipalités, coopératives et propriétaires de logements sociaux. RECOMMANDATION NO. 9 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme de remplacement des réfrigérateurs chez les clients à faible revenu. RECOMMANDATION NO. 10 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores. RECOMMANDATION NO. 11 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d inviter Hydro-Québec Distribution à réévaluer à la hausse le budget demandé en 2010 pour son programme de géothermie résidentielle, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 12 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par le Distributeur pour les programmes d économie d énergie résidentiels pour les réseaux autonomes. RECOMMANDATION NO. 13 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé de 0,66 M$ pour le programme d économie en puissance résidentiel visant à promouvoir les chauffe-eau à trois éléments. Nous recommandons d approuver ce programme, malgré son coût unitaire élevé en regard de la durée de vie d un chauffe-eau électrique de 12 à 15 ans, afin que cette nouvelle technologie puisse se développer.

6 Page vi LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES MARCHÉ AFFAIRES RECOMMANDATION NO. 14 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d inviter Hydro-Québec Distribution à continuer d étudier les possibilités de restreindre l effritement du parc bi-énergie résidentiel. RECOMMANDATION NO. 15 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme produits efficaces marché Affaires. Nous apprécions les efforts que fait le Distributeur afin de chercher à simplifier encore davantage l approche pour le client et les manufacturiers. RECOMMANDATION NO. 16 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Diagnostic Mieux Consommer Petites entreprises de service. Il semble que ce programme pourrait être fusionné au nouveau programme plus structuré d Approche clés en main. RECOMMANDATION NO. 17 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Approche clés en main et encourageons fortement cette nouvelle approche.

7 Page vii RECOMMANDATION NO. 18 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments, incluant la géothermie Affaires. Nous appuyons fortement les efforts entrepris par le Distributeur, au présent dossier, visant à accroître la participation des partenaires professionnels et à alléger le processus administratif pour le traitement des demandes. La lourdeur administrative de ce processus et l insuffisance du nombre de professionnels partenaires consultants accrédités par HQD et disponibles pour traiter les demandes avaient en effet été souvent critiquées par le milieu et constituaient des barrières à la pénétration de ce programme. De plus, nous sommes en accord avec Hydro-Québec Distribution à l effet que le principe de conception intégrée représente une voie prometteuse en nouvelle construction. Nous appuyons la demande du Distributeur de considérer admissible au présent programme la consommation électrique des postes de transformation du Transporteur. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 19 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le programme Appui aux initiatives - Systèmes industriels, incluant la géothermie le cas échéant. Dans ce programme également, nous appuyons les efforts du Distributeur visant à simplifier les procédures, notamment en standardisant la méthode de calcul pour la soumission de dossiers pour les procédés industriels. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre 2009.

8 Page viii RECOMMANDATION NO. 20 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie les modifications apportées au Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE), incluant la géothermie Grandes entreprises et le budget qui y est demandé par Hydro-Québec Distribution, en encourageant le Distributeur à réaliser le potentiel prometteur de ce programme. Il y aurait lieu d inviter Hydro-Québec Distribution à vérifier si le budget de ce programme doit être réévalué à la hausse, suite à l inclusion nouvelle des systèmes géothermiques à détente directe (direct expansion ou DX) dans la norme CSA-C448 et, par voie de conséquence, sa reconnaissance par la Coalition canadienne de l énergie géothermique (CCÉG) depuis le 26 octobre RECOMMANDATION NO. 21 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets demandés pour les programmes d efficacité énergétique Affaires des réseaux autonomes et d encourager le Distributeur à poursuivre ses efforts pour améliorer la livraison de ces programmes, malgré les barrières propres à ces réseaux. RECOMMANDATION NO. 22 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie de demander à Hydro-Québec Distribution d instituer une vigie sur les accumulateurs thermiques destinés au marché commercial et institutionnel, ceci afin de pouvoir profiter de tout changement favorable qui pourrait survenir quant à cette technologie. LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES MARCHÉ GRANDES ENTREPRISES RECOMMANDATION NO. 23 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé par Hydro- Québec Distribution pour le Programme d initiatives industrielles-grandes entreprises PIIGE, en notant la décroissance des perspectives de ce programme en RECOMMANDATION NO. 24 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les modifications demandées ainsi que le budget demandé pour le Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) volet Analyse.

9 Page ix RECOMMANDATION NO. 25 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé de 1,7 M$ pour l année 2010 pour le Programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises (PAMUGE). RECOMMANDATION NO. 26 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver le budget demandé pour le volet démonstration du Programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE), en rappelant son faible coût unitaire pour un programme d innovation. LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES PROGRAMMES ET INTERVENTIONS COMMUNS À PLUSIEURS SECTEURS RECOMMANDATION NO. 27 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets des programmes d innovations technologiques et commerciales d'hydro-québec Distribution qui sont communs à plusieurs secteurs de consommation (les projets de R-D du Laboratoire des technologies de l énergie LTÉ, le Programme IDÉE, le Programme PISTE). RECOMMANDATION NO. 28 : Nous recommandons à la Régie de l'énergie d approuver les budgets demandés par Hydro- Québec Distribution pour le Tronc commun de son PGEÉ (Planification et conception, Commercialisation, Suivi, Évaluation, Consultation permanente).

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11 Page xi TABLE DES MATIÈRES 1 - LE MANDAT LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION EN PÉRENNITÉ DE SES ACTIFS LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOULEVÉS PAR LA PÉRENNITÉ DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D HYDRO- QUÉBEC L ÉTAT DE LA SITUATION DU RÉSEAU LES RECOMMANDATIONS LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION DANS SON PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PGEÉ) VUE D ENSEMBLE Le contenu du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution et son intégration à son dossier tarifaire Le nouveau cadre réglementaire et ses exigences L objectif global en 2010 du PGEÉ d Hydro-Québec Distribution LES PROGRAMMES DU MARCHÉ RÉSIDENTIEL Le diagnostic résidentiel Mieux Consommer La promotion des produits Mieux Consommer résidentiels Les programmes de rénovation éconergétique s'adressant aux ménages à faible revenu Le programme de remplacement de réfrigérateurs énergivores chez les MFR Le programme de récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores La géothermie dans le marché résidentiel Les programmes résidentiels dans les réseaux autonomes Le programme d économie de puissance par des chauffe-eau à trois éléments marché résidentiel La bi-énergie marché résidentiel LES PROGRAMMES DU MARCHÉ AFFAIRES (COMMERCIAL- INSTITUTIONNEL) Le programme des Produits efficaces du marché affaires Diagnostic Mieux Consommer Petites entreprises de service... 29

12 Page xii Approche clés en main L'Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments, incluant la géothermie Affaires L'Appui aux initiatives - Systèmes industriels, incluant la géothermie le cas échéant Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises (PIBGE), incluant la géothermie Grandes entreprises Les programmes du marché affaires dans les réseaux autonomes Les accumulateurs thermiques (économies de puissance) marché commercial et institutionnel LES PROGRAMMES DU MARCHÉ INDUSTRIEL GRANDES ENTREPRISES (GE) Le programme d initiatives industrielles-grandes entreprises (PIIGE) Le programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) - Volet Analyse Le programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises (PAMUGE) Le programme d analyse et de démonstration grandes entreprises (PADIGE) Volet Démonstration LES PROGRAMMES ET MESURES COMMUNES À PLUSIEURS SECTEURS DE CONSOMMATION Les programmes d innovations technologiques et commerciales communs à plusieurs secteurs Projets de R-D du Laboratoire des technologies de l énergie (LTÉ ) IDÉE PISTE Les dépenses d encadrement du PGEÉ (Tronc commun) CONCLUSION LES INVESTISSEMENTS EN PÉRENNITÉ DES ACTIFS LES INVESTISSEMENTS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE... 51

13 Page LE MANDAT Le soussigné a reçu mandat, de la part de l Association québécoise contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et de Stratégies Énergétiques (S.É.), de préparer et soumettre un rapport sur les investissements d'hydro-québec Distribution (ci-après "le Distributeur") prévus en 2010 tels que déposés devant la Régie de l énergie à son dossier R , incluant les investissements consacrés à la pérennité de ses actifs et à son Plan global d'efficacité énergétique (PGEE). Le présent rapport est le fruit de nos travaux et est remis à nos clients afin que ceux-ci puissent le déposer comme faisant partie de leur preuve devant la Régie de l'énergie.

14 Page LES INVESTISSEMENTS EN 2010 D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION EN PÉRENNITÉ DE SES ACTIFS LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOULEVÉS PAR LA PÉRENNITÉ DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D HYDRO-QUÉBEC Comme l a soulignée avec justesse la Commission Nicolet sur le verglas de 1998, le maintien d un réseau électrique fiable au Québec est d une importance stratégique si l on veut éviter une migration graduelle de la clientèle vers des filières énergétiques fossiles plus polluantes mais qui seraient considérées plus fiables : Le concept de développement durable, qui intègre à la fois les préoccupations économiques, sociales et environnementales, est la référence que le gouvernement a retenue lors de l élaboration de la politique énergétique et on doit convenir qu à ce titre, la remise en cause du choix de l électricité en faveur de formes d énergie perçues comme plus sécuritaires aurait des effets fort dommageables. Au plan des consommateurs, certaines réactions enclenchées par le sinistre de janvier 1998 pourraient ainsi avoir pour résultat d accroître l utilisation des énergies fossiles, avec tous les impacts que cette utilisation accrue implique, pour ce qui est de l émission des gaz à effet de serre. 1 Par ailleurs, toute crise de fiabilité ou de défaillance dans la livraison de l électricité amène fréquemment le recours à des remèdes d urgence mettant de côté des règles et processus visant à protéger l environnement. L urgence nuit à l environnement. L ACEÉ, le Groupe STOP et Stratégies Énergétiques (S.É.) avaient d ailleurs déposé au dossier R , Phase 2, des exemples du relâchement des normes environnementales qui survient en situation d urgence (ACEE-SÉ-GS, Dossier R , Phase 2, Pièce ACEÉ-SÉ-GS-13, Documents 1 et 2, publiés sous ). 1 COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CHARGÉE D ANALYSER LES ÉVÈNEMENTS RELATIFS À LA TEMPÊTE DE VERGLAS SURVENUE DU 5 AU 9 JANVIER 1998 (COMMISSION NICOLET), Pour affronter l imprévisible. Rapport principal, Québec, 1999, p Souligné et caractère gras par nous.

15 Page 3 Il est donc dans l intérêt environnemental que des urgences ne surviennent pas et donc, que des mécanismes réguliers efficaces soient mis en place pour corriger toute situation de défaillance de fiabilité avant que celle-ci ne dégénère en crise. Le maintien de la fiabilité du réseau pose également un enjeu intergénérationnel en cette période actuelle de vieillissement des équipements. L équité intergénérationnelle requiert que les coûts en maintenance et les investissements en pérennité soient effectués par la génération actuelle au fur et à mesure qu ils deviennent nécessaires plutôt que d être reportés de façon cumulative sur la génération suivante. 2.2 L ÉTAT DE LA SITUATION DU RÉSEAU Au dossier tarifaire , Hydro-Québec Distribution annonçait que ses besoins en investissements pour le maintien de ses actifs iraient en augmentant, compte tenu de leur vieillissement, particulièrement en ce qui a trait au réseau aérien de distribution électrique : Le Distributeur a démontré que : les investissements actuels en pérennité de 188 M$/an n'assurent pas un renouvellement adéquat du réseau de distribution à long terme, particulièrement en aérien ; les investissements annuels en pérennité doivent être augmentés graduellement pour atteindre un niveau situé entre 300 et 430 M$ par an [ ]; La croissance des investissements annuels en pérennité pourra être étalée dans le temps selon la nature des différents actifs [ ]. 2 Selon le rythme actuel des investissements en maintien des actifs, le Distributeur estimait alors que la période de renouvellement de son réseau souterrain serait de 50 ans et que celle de son réseau aérien passerait à 160 ans : Sur la base d un coût de reconstruction de l ensemble du réseau aérien estimé à 14 milliards de dollars, la démarche permet de démontrer que le montant annuel moyen d investissements en pérennité sur le réseau aérien, 90 M$/an 1, mène à une période de renouvellement de l ordre de 160 ans. Pour le réseau souterrain, le coût de reconstruction estimé est de 5 milliards de dollars. Des investissements en pérennité de l ordre de 98 M$/année 1, soit le 2 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, page 50, lignes 1-9.

16 Page 4 niveau moyen investi au cours des dernières années, mènent à une période de renouvellement de l'ordre de 50 ans. 3 [Note 1 dans le texte :] Ces sommes comprennent les dépenses d'investissements pour le maintien du réseau et certains montants des autres catégories: croissance de la demande, respect des exigences et amélioration de la qualité [ ]. En ce qui a trait au renouvellement du réseau aérien, le Distributeur jugeait ce rythme clairement inapproprié : Le vieillissement des composantes entraîne généralement une augmentation de la probabilité de bris et du nombre d'interruptions de service. Les écarts importants relevés entre les périodes de renouvellement et les durées de vie techniques estimées, particulièrement en aérien, ne pourront être maintenus indéfiniment sans mettre en péril les performances du réseau. 4 Le rythme de renouvellement du réseau souterrain était également source d'inquiétude pour Hydro-Québec Distribution : Le Distributeur est d'avis que le niveau moyen des investissements en renouvellement de l'actif souterrain semble adéquat à long terme. Cependant sachant que les investissements actuels servent essentiellement à remplacer certains types d'équipement qui ne sont plus conformes même s'ils n'ont pas atteint la fin de leur durée de vie technique, il est possible que les investissements en pérennité soient insuffisants. 5 Les montants annuels d'investissements mentionnés plus haut ne portaient par ailleurs pas exclusivement sur le maintien des actifs mais en incorporaient aussi certains en croissance, amélioration de la qualité et respect des exigences, comme l'indique la note infrapaginale incluse à la citation où se trouvent énoncées ces période de renouvellement de l ordre de 160 ans et 50 ans HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, pages HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, page 11, lignes HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, Annexe 1, page 41.

17 Page 5 Lors de ce même dossier d'investissements , Hydro-Québec Distribution démontrait que la période de renouvellement de toutes les catégories d'actifs aériens et souterrains (sauf l'appareillage majeur souterrain) dépassait largement la durée de vie prévue de ces mêmes actifs : Tableau 2 A Âges moyens et durées de vie technique estimés des principaux actifs du réseau de distribution (en années) 6 Note 1 du tableau : American Electric Power, BC Hydro, Hydro-One, Oklahoma Gas & Electric. Le Distributeur recommandait donc une accélération du rythme des investissements en maintien des actifs. 6 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-14, Doc. 1, Annexe 1, page 21, Tableau 5.

18 Page 6 Lors de sa cause tarifaire , Hydro-Québec Distribution réitérait la nécessité d'augmenter graduellement les investissements liés au renouvellement du réseau : Réseau de distribution Dans la dernière demande tarifaire (R ), le Distributeur a démontré la nécessité d'augmenter graduellement les investissements liés au renouvellement du réseau. En effet, il a démontré que le maintien d'un niveau d'investissement annuel de l'ordre de 190 M$ 7 en pérennité ne suffirait pas à long terme pour assurer la qualité du service. 8 La Régie prenait acte de ces déclarations du Distributeur : Elle demande au Distributeur de poursuivre [ le développement de sa méthodologie proposée pour évaluer les besoins d investissement en pérennité ], compte tenu de l augmentation substantielle des investissements en pérennité que son application laisse entrevoir. 9 Or, au dossier de l année suivante ( ), Hydro-Québec Distribution ne demandait encore qu une enveloppe de 308,8 M$ pour ses investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$ en 2009, soit une augmentation de seulement 7,9 M$ par rapport aux sommes autorisées à cet effet en Dans plusieurs cas, le taux de pérennité en résultant restait ainsi encore très inférieur au taux de pérennité selon la durée de vie. 11 Ce taux de pérennité s'établissait, selon la demande d'investissements 2009, à 1,4 %, soit un taux deux fois plus faible que le taux de pérennité selon la durée de vie (2,9 %) 12, une situation inchangée par rapport aux demandes d'investissements annuelles antérieures du Distributeur, où le taux de pérennité restait toujours approximativement à la moitié du ratio de pérennité selon la durée de vie qui se maintient à 2,9 %, comme l'illustre le tableau suivant : Note dans le texte : Moyenne des investissements , répartis dans les différentes catégories : maintien des actifs 125 M$, croissance de la demande 23 M$, amélioration de la qualité 4 M$ et respect des exigences 36 M$ (voir R , HQD14, document 1, pp. 16 à 18). HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, page 9, lignes Caractère gras dans le texte. RÉGIE DE L'ÉNERGIE, Dossier R , Décision D , page 110. Les caractères gras sont dans le texte. Les soulignés sont de nous. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, page 8, lignes HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, page 9, Tableau 5. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1, pages 8-10.

19 Page 7 Tableau 2 B Évolution du taux de pérennité des actifs du réseau d'hydro-québec Distribution 13 Actifs du réseau de distribution à la fin de l'année (M$) Durée de vie moyenne à la fin de l'année (années) Taux de pérennité selon la durée de vie (%) Demande d'investissements annuelle (M$) Taux de pérennité selon la demande d'investissements annuelle (%) ,9 2,9 2,9 2,9 2,9 134,3 123,4 157,6 165,7 152,9 1,4 1,3 1,6 1,5 1,4 Si l'on suppose que l âge moyen réel pondéré de l ensemble des équipements du réseau est approximativement égal à leur demi-vie, on se retrouvait donc dans une situation de sousinvestissement significatif qui n assure en aucune façon la pérennité du réseau de Distribution. Dans l éventualité ou les équipements auraient déjà dépassé de façon significative leur demivie, la situation pourrait même être encore beaucoup plus préoccupante. Au présent dossier, Hydro-Québec Distribution propose pour 2010 d accroître à 340,1 M$ son enveloppe pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$, soit une augmentation de 10,1 % par rapport à celle de 308,8 M$ de HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-9, Doc. 1 page 9. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-8, Doc. 1 page 9. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-14, Doc.1 page 8. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce HQD-13, Doc. 1 page 9. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-13, Doc. 1 page 7. HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Dossier R , Pièce B-1, HQD-8, Document 5, page 7, lignes 7-10.

20 Page LES RECOMMANDATIONS La demande par Hydro-Québec Distribution d un budget de 340,1 M$ pour investissements en maintien des actifs de moins de 10 M$ en 2010 constitue une augmentation plus importante que celle mentionnée ci-dessus entre 2008 et Nous recommandons à la Régie de l approuver. Nous continuons toutefois malgré tout de nous inquiéter de l état encore très préliminaire des démarches d Hydro-Québec Distribution visant à établir une stratégie de gestion de la pérennité de son réseau. Le Distributeur en est, en effet, encore aux étapes préparatoires suivantes : L'élaboration de critères de renouvellement : Le Distributeur a développé un indice de pérennité qui intègre des notions de gestion du risque. Par la combinaison d indicateurs multicritères, cet indice donne un signal de l approche de fin de vie utile des composants, ce qui permet ainsi de cibler les actifs devant être remplacés à plus ou moins brève échéance. La révision des durées de vie des composants : Tel que planifié, le Distributeur poursuit ses efforts en vue de statuer sur les durées de vie des poteaux, des conducteurs et de certains ouvrages civils. Les impacts découlant de cette réévaluation seront intégrés dès que disponibles. La maintenance préventive des ouvrages civils : En 2009, l'évaluation de l ampleur des travaux de réfection et de maintenance préventive des ouvrages civils a progressé. Répondant à une demande de la Régie dans la décision D , le Distributeur rend compte de l état d avancement de ce dossier à la pièce HQD-7 document 1. Les données sur l âge des composants du réseau de distribution : À ce jour, le Distributeur réalise par échantillonnage la cueillette de données démographiques liées aux poteaux et aux transformateurs aériens. Afin de bonifier cette cueillette partielle, le Distributeur évalue d autres méthodes, telles le recoupement d information par analyse spatiale. Actuellement en phase de validation, cette méthode permettra d établir la démographie complète du parc de distribution tout en minimisant les coûts. Le programme d'inspection de poteaux pour fins de retraitement et de remplacement : Conformément à la demande de la Régie dans la décision D de faire état de la performance de ce programme dans sa demande d autorisation des investissements en 2011, le Distributeur traite dès cette

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