ULISSE, les Echanges Internationaux de matériel scientifique au CNRS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ULISSE, les Echanges Internationaux de matériel scientifique au CNRS"

Transcription

1 VOTRE PARTENAIRE ULISSE, les Echanges Internationaux de matériel scientifique au CNRS 1

2 PRESENTATION TRANSPORT INTERNATIONAL DOUANE ASSURANCE INCOTERMS EMBALLAGE 2

3 U.P.S. de l IN2P3 créée en 2006 pour servir tout laboratoire du CNRS ou de toute institution scientifique, française ou étrangère, ayant un lien contractuel ou collaboratif avec le CNRS. Mission officielle : «étude et réalisation de tous types d'opérations logistiques, nationales, européennes et internationales, liées aux échanges de matériel scientifique (transport, dédouanement, emballage, assurance) de la prescription de transports, du conseil aux unités (fiscalité des échanges internationaux et européens, transport de matières dangereuses) ainsi que des veilles techniques et règlementaires afférentes ( )». 3

4 Philippe BRION DIRECTEUR Conseiller T.M.D In2p3 Tel: Mob: SERVICE ADMINISTRATIF Géraldine ANGLADE RESPONSABLE DE SERVICE RESPONSABLE ASSURANCE & DOUANES Tel: Nathalie PERKINS ASSISTANTE DE DIRECTION Gestion du Personnel Tel : Véronique COMBET RESPONSABLE GESTION FINANCIERE Tel : Stéphanie HUMBERT ASSISTANTE DE GESTION Tel : SERVICE PRESTATIONS INTERNATIONALES AERIEN/MARITIME Corinne FEULLAR RESPONSABLE DE SERVICE RESPONSABLE T.M.D. Aérien/Maritime RESPONSABLE Technique ULiSSE Tel : Mob : SERVICE PRESTATIONS NATIONALES & EUROPEENNES ROUTE/EXPRESS Marc BERNIER RESPONSABLE DE SERVICE RESPONSABLE T.M.D. Route Conseiller T.M.D. Tel: Mob: Xavier MARQUIS ASSISTANT LOGISTIQUE Prestations IATA/IMDG Tel : Mob : Magaly ROGES ASSISTANTE LOGISTIQUE Prestations IATA/IMDG Tel : Mob : Sylvie TOULERON ASSISTANTE LOGISTIQUE Prestations ADR/IATA Transports dédiés Tel : Aurélien CADET ASSISTANT LOGISTIQUE Prestations ADR/IATA Transports dédiés Tel : Mob : Daniel STANCHINA ASSISTANT LOGISTIQUE Conseiller T.M.D. Prestations CERN Réception LAPP Liaisons CCI Tel: Mob :

5 Tous les domaines liés à la logistique de vos expériences, nationales et internationales. Emballage Dédouanement Transport : routier / maritime / aérien / express Expédition de marchandises dangereuses Expédition d animaux vivants Assurance Ad Valorem des envois Maîtrise de la fiscalité liée aux échanges 5

6 Un matériel FRANCE METROPOLITAINE Un colis Un animal Un envoi se compose de : INTERNATIONAL Un échantillon Un expéditeur UNION EUROPEENNE Une expérience Un destinataire 6

7 L ENVOI Il peut être : Urgent Réglementé Fragile Dangereux LE MATERIEL Il peut être : Volumineux Pondéreux Froid Chaud Liquide Gazeux Il se caractérise par : Sa dénomination Sa tarification douanière Sa valeur Sa fragilité Sa dangerosité Ses exigences techniques Ses exigences règlementaires 7

8 Ils peuvent être : Un organisme de Recherche (exonéré ou non) Une entreprise Siret/N TVA/Commande/Incoterm Un lieu «exotique» Attention au problème du «dernier kilomètre» Ils peuvent être situés : En France Dans l Union Européenne Déclaration d Echanges de Biens Hors de l Union européenne Déclaration douanière/temporaire/définitif/date de retour 8

9 Il se caractérise par : Ses dimensions Son matériau de fabrication Son poids Les exigences règlementaires Les exigences techniques Les exigences «du terrain» De ces paramètres dépendra le choix du moyen de transport. 9

10 Toute destination, volume ou poids. Traitement et suivi complet des opérations : Préparation des documents (facture, licences, certificats, ) Réalisation et fourniture d emballages conformes aux diverses règlementations Réservation du fret Présentation des marchandises en douane en France et à l étranger Gestion des délais (imports ou exports temporaires) Règlement des droits & taxes (opération transparente pour votre Unité) 10

11 Transports en Affrètement Transport de masses indivisibles Transports en groupage/messagerie Transports Dédiés Transports express Transports sous température dirigée Transports de marchandises dangereuses (y compris radioactives) Transport d animaux vivants (y compris les animaux infectés) Courses 11

12 INTERVENTION ULiSSE 1. Sur délégation de pouvoir du Directeur, habilitée à traiter toutes les prestations douanières, régler tous droits et taxes exigibles, et à gérer tous litiges douaniers de l Institution. 2. Plusieurs déclarants (agents ULiSSE) habilités à présenter les matériels aux services douaniers. 3. Des procédures douanières simplifiées dites «PDD/PDU» (Procédure de Dédouanement à Domicile avec Procédure de Domiciliation Unique) appuyées sur un Crédit d enlèvement (5M ) et sur un Crédit pour Opérations Diverses (5M ). 4. Des procédures fiscales particulières, permettant d éluder le règlement de la TVA (AI2) et des droits de douane (Franchise Unesco). 5. Des procédures facilitées de dédouanement dans certains pays : U.S.A., Canada 6. Un réseau international de commissionnaires en douane 12

13 13

14 DETERMINATION DU TARIF DOUANIER Trois éléments déterminants : 1. La Valeur : détermine l assiette sur laquelle sera basé le calcul de la dette douanière 2. Le Tarif : détermine les règlementations applicables au produit (règlementations techniques, phytosanitaires, électriques, ) 3. L Origine : détermine le cadre dans lequel seront applicables ces diverses règles, en fonction des accords signés entre états 14

15 DOUANE - ENCYCLOPEDIE 15

16 DOUANE - ENCYCLOPEDIE EXTRAIT D UNE NOTE EXPLICATIVE Pour aider le Déclarant dans sa sélection : 16

17 EXPORTATION TEMPORAIRE Régime douanier dit «suspensif» car appliqué à l arrivée dans le pays de livraison en suspension du paiement des droits & taxes, sous réserve de réimportation effective des marchandises. Nécessité d une facture pro forma avec mention obligatoire du n de série du matériel. A défaut de n de série : en créer un et le reporter sur le matériel (gravure, étiquette ). Plusieurs motifs et contraintes différentes : Test ou utilisation Matériel retourné à l'expéditeur «à l'identique», aucune modification autorisée. Valeur déclarée à l aller = valeur déclarée au retour. Émission d une nouvelle facture pro forma par le laboratoire ou la société renvoyant le matériel (demander le report du n de facture initiale sur la nouvelle facture). Réparation sous garantie Aucun frais de douane perçu lors du retour, à condition de produire une copie de la facture originale ou un n de facture. Attention : certains états demandent le n RMA (Return Material Authorization, fourni par le fournisseur) avant le départ de la marchandise. Réparation hors garantie Droits & Taxes perçus sur la valeur de réparation suivant la facture de réparation accompagnant le matériel. Idem pour le RMA. Perfectionnement Passif Pour l envoi temporaire de marchandises communautaires en vue d opérations de perfectionnement (transformation modifiant les caractéristiques et dénomination du matériel) et de réimportation des produits compensateurs (produits après transformation). Ces envois peuvent être soumis à autorisation préalable et/ou à cautionnement. 17

18 Procédure particulière d exportation temporaire régie par la Convention de Bruxelles ( ) et gérée par les Chambres de Commerce Internationales. Carnets acceptés par les pays signataires de la convention, et par certains pays non signataires. Document douanier simplifiant les passages en douane d un matériel donné avec lequel vous voyagez en dehors de l UE. Peut également être présenté par un commissionnaire en douane. Tout mode de transport (terrestre, maritime, aérien) concerné. Peut servir à plusieurs allers et retours et remplacer avantageusement la procédure d exportation temporaire sous certaines conditions. Conditions : 1. Valeur maximale 1M (Encours Ulisse autorisé auprès des CCI. Modifiable!) 2. Aucune transformation du matériel tolérée 3. Ne fonctionne pas pour les consommables et les immobilisations 4. Matériel rapatrié en totalité (possible en plusieurs fois mais modalités de retour programmées dès le départ) 5. Carnet accompagné, à l'aller comme au retour, par un représentant de l'établissement émetteur ou du commissionnaire en douane. Attention : le carnet doit être obligatoirement visé à l entrée et à la sortie des différents états. Tout manquement entraîne de fortes pénalités. 18

19 EXPORTATION DEFINITIVE Exportation = expédition = vente (intracommunautaire) Exportation définitive : sortie définitive du territoire douanier de l UE d une marchandise communautaire. Comporte l application des formalités prévues par les textes : mesures de politique commerciale, de prohibitions, de contrôles divers Plusieurs motifs : Une vente Un retour d importation temporaire Un renvoi pour non-conformité Opération exonérée de Droits & Taxes en France (taxée à l arrivée dans le pays de destination). 19

20 Régime douanier dit «suspensif», car appliqué en suspension du paiement des Droits & Taxes, sous réserve de réexportation effective des marchandises. Plusieurs cas : Admission temporaire Importation d un bien sous réserve de réexportation dans un délai prédéfini (prolongations possibles), dans son état d origine et à valeur identique. Perfectionnement Actif Importation de marchandises non communautaires dans le territoire douanier de l UE sous réserve de réexportation hors UE, sous forme de produits compensateurs (transformés), après opérations de perfectionnement. ATTENTION : régime accordé pour la destination préalablement définie. Tout déplacement du matériel doit faire l objet d un accord préalable des services douaniers (via ULiSSE). Faites nous part de tout déplacement éventuel, AVANT sa réalisation. 20

21 IMPORTATION DEFINITIVE Importation = livraison = acquisition (intracommunautaire) Importation Définitive : mise à la consommation sur le marché intérieur d un bien ou de de marchandises non communautaires arrivés en UE d un pays tiers ou d un pays de l UE sous transit douanier (Attention aux mauvaises surprises!). Mise à la consommation : Pouvoir de disposer du bien COMME un propriétaire. Génère une dette douanière : Droits de Douanes (D.D.), Droits spécifiques (Droits d Accise), taxes intérieures (T.V.A.), et/ou taxes parafiscales qui doivent être acquittés en paiement comptant ou en paiement différé (procédures spécifiques - Crédit d Enlèvement ou Crédit pour Opérations Diverses - dont ULiSSE est titulaire) Place les marchandises sous un «régime douanier» préalable à l établissement d une déclaration dématérialisée via Delta (système harmonisant les formalités en UE depuis 2008) La validation de cette opération peut être conditionnée à la production de certificats (phytosanitaires, de compatibilité électromagnétique ) ou de Licences (marchandises stratégiques ) 21

22 LA D.E.B. Réglementation Européenne découlant du Traité de Maastricht. Régime «théoriquement» transitoire dans l attente d une convergence des taux de TVA & taxes intérieures en UE et qui devait s achever en 1996! But : assurer les statistiques du Commerce extérieur et permettre la vérification du paiement de la TVA intracommunautaire (déclarée par les Services Financiers du CNRS). Implique la déclaration spontanée et obligatoire des : o Achats (Introduction) o Ventes (Expédition) o Réparations : sous & hors garantie, onéreuses ou gratuites (Introduction et/ou Expédition) NB : Les envois temporaires de longue durée ( > 24 mois) sont assimilés à des ventes (transferts). Concerne obligatoirement 2 protagonistes assujettis, identifiés par un n de TVA. Déclarations effectuées sous le n TVA intracommunautaire, FR pour le CNRS. Sa vérification par les services fiscaux peut, en dérogation au régime général, remonter sur 6 années. Elle peut être demandée par les Services fiscaux de tout état membre (vérification faite par N de TVA). Saisie mensuelle de la DEB après connexion au serveur Prodouane via le site de la douane : 22

23 IDENTIFICATION SIRET «Les unités - ou les délégations - qui utilisent, pour leurs opérations d'import/export, l'unité de service du CNRS "ULISSE" spécialisée au sein de l'établissement dans les opérations de dédouanement doivent nécessairement être identifiées par leur numéro SIRET (SIREN + 5 caractères numériques correspondant à l'adresse de l'établissement). Or certaines unités ne sont pas toutes, aujourd'hui, identifiées par un n SIRET. L'inscription à ce répertoire, qui se fait via le pôle "service public" de l'insee, peut réalisée, sur demande du laboratoire, par ULISSE qui intervient directement auprès des services de l'insee, et obtient en quelques jours une identification.» «*Nous vous demandons de bien vouloir inviter les unités de recherche à utiliser les services d'ulisse pour cette inscription au répertoire SIRET (ou de le faire ellemême), car cette inscription est obligatoire lorsqu'elles réalisent des opérations d'échange de biens avec des pays tiers»* En effet, cette codification est désormais retenue par les services douaniers pour identifier le destinataire d'un matériel. Lors de l'émission d'une déclaration douanière, les services douaniers s'adossent sur le fichier de l'insee pour déclarer valide (ou non) une demande d'importation ou d'exportation. * Extrait de la note de la D.F.I. du

24 SITE WEB DE LA DOUANE: Accès au serveur 24

25 SITE : CONNEXION, ENREGISTREMENT & SIMULATION 1.Cliquez sur entrez, pour vous enregistrer, vous identifier et télécharger votre convention DEB 2. Téléchargez le manuel de l utilisateur 3. Entrainez vous avec l outil de simulation 25

26 26

27 27

28 28

29 29

30 L ASSURANCE STANDARD Vos matériels sont couverts, par votre prestataire privé, lors des opérations de transports, selon : Convention CMR pour les transports routiers Convention de Varsovie pour les transports aériens Conventions de La Haye/Hambourg/York ( ) pour le transport maritime. Indemnisation des litiges limitée par envoi, par colis, en fonction du poids, et non pas de la valeur. Solution : souscrire une police dite «de marchandises transportées» pour obtenir une véritable indemnisation. 30

31 L ASSURANCE ULiSSE Tout envoi réalisé par ULiSSE est automatiquement assuré contre les risques de transport (chargement et déchargement inclus). Assurance Ad Valorem, sans limite de valeur et sans déclaration préalable jusqu à 2 M Sans franchise (remboursement basé sur la valeur de remplacement) Matériel assuré lors du séjour sur site dans la limite de 90 jours (sur demande spécifique pour des durées et/ou valeurs supérieures) Sur demande : possibilité d assurer le matériel durant l utilisation sur le lieu d expérience. Gestion du litige jusqu à indemnisation Un taux attractif : 0.25 % 31

32 ACQUISITION A L ETRANGER (INTRA OU EXTRA COMMUNAUTAIRE) élément déterminant du contrat de vente et des conditions de livraison impactant directement le prix de vente. Attention aux fausses économies! Du choix de l incoterm dépendra : Le lieu de transfert des frais (prise en charge par vous ou par ULiSSE) Le lieu du transfert de propriété (et des risques) Du choix de ce lieu de transfert dépendra : Le mode de transport retenu Les prestations douanières devant être réalisées Ex. : Achat d un appareil aux USA aux conditions DDP (Delivery Duty Paid) Gestion totale de l envoi par le fournisseur jusqu à vous : passage en douane export US, fret (aérien ou maritime) jusqu en France, et paiement des droits & taxes exigibles en France. MAIS aucune maîtrise des délais de livraison, du choix du transport, et surtout de la procédure d importation. Franchise de Droits de Douane ou bonne classification du matériel difficile à obtenir 32

33 33

34 INCOTERMS 2010 Obligations respectives de l'exportateur (Vendeur) & de l'importateur (Acheteur) /Obligations of Importer (Buyer) and Exporter (Seller) PRESTATION E. Départ F. Transport Principal Non Payé C. Transport Principal Payé D. Arrivée EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP Emballage départ Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Chargement Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Transport Intérieur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Frais Transitaire Export Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur frais d'embarquement Acheteur Acheteur Acheteur Ach/Ven Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Fret Aérien / Maritime Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Ach/Ven Vendeur Vendeur Assurance Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Acheteur Vendeur Ach/Ven Vendeur Vendeur Frais Aéroport Arrivée Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Douane import Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Frais de Livraison Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Déchargement à l'arrivée Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur EXW : EX Works / Départ Usine FCA : Free Carrier / Franco Transporteur FAS : Free Alongside Ship / Franco Long du Navire FOB : Free On Board / franco Bord CFR : Cost & Freight / Coût & Fret CIF : Cost Insurance Freight / Coût Assurance Fret CPT : Carriage Paid To/Port Payé jusqu à CIP : Carriage Insurance Paid/Port & Assurance Payé DAT : Delivered At Terminal/Rendu au Terminal DAP : Delivery At Place/Rendu à Destination DDP : Delivery Duty Paid/Rendu droits Acquittés 34

35 Tout type d emballage «classique» envisageable : Colis carton wrap, caisse bois, flycase... camion spécialement carrossé «Opération Virgo» (fabrication d une remorque de 17 m de longueur). ET tout type d emballages spéciaux : Carboglace, conditionnement sous azote ou hélium liquide, emballages étanches conditionnés pour filtrer certaines vibrations.. 35

36 Caisse extérieure en bois stratifié Système de suspension intérieur Mise sous atmosphère azotée Isolation thermique Contrôleur de température Indicateurs de chocs Indicateurs de retournement 36

37 L équipe ULiSSE reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches. Tél. :

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011 1 PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi les Incoterms 2010 o Les Incoterms

Plus en détail

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne Le transport est la continuation du process de production Les différents opérateurs en

Plus en détail

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms INCOTERMS 2000 International Commercial Terms INCOTERMS 2000 (International Commercial Terms) Que vous expédiez un colis à un client ou commandiez un produit à un fournisseur, il est crucial que votre

Plus en détail

Les Incoterms. International Commercial Terms

Les Incoterms. International Commercial Terms Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques

Plus en détail

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser 12/03/2013 Aéroport - Aulnat Atelier animé par Vincent GIMET, dirigeant de l entreprise France ALIMENTAIRE (vincent.gimet@francealimentaire.fr):

Plus en détail

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS 2010 Mise en application au 1 er janvier 2011 Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi

Plus en détail

VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil

VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015 LES INCOTERMS - Sommaire 2 SOMMAIRE Pages PRESENTATION DES DIFFERENTS INCOTERMS EXISTANTS 3 à 5 IMPACTS SUR LA COMPTABILISATION DE LA VENTE 6 à 7 IMPACTS SUR

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT INTRODUCTION Le développement du Commerce International lié à la complexité de mise en œuvre de certains régimes douaniers et le

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MARITIMES

INCOTERMS 2010 MARITIMES INCOTERMS 2010 MARITIMES Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les

Plus en détail

Lexique des Incoterms

Lexique des Incoterms Lexique des Incoterms EXW A l usine ( lieu convenu) FCA Franco Transporteur ( lieu convenu) FAS Franco le Long du Navire ( port d embarquement convenu) FOB Franco Bord ( port d embarquement convenu) CFR

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 18 Le prix de revient import Si ce chapitre est placé en fin d ouvrage, c est simplement qu il

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes :

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes : Les Incoterms 2010 Les termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livraison dans le cadre d une vente internationale peuvent revêtir des significations différentes selon le droit

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois)

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017 «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) 1 Les formations Une formation doit présenter un apport opérationnel immédiat

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

Formalités internationales Incoterms 2010

Formalités internationales Incoterms 2010 Formalités internationales Incoterms 2010 - Famille des «E» Départ EXW A l usine ( lieu convenu) - Famille des «F» Transport principal non acquitté FCA FAS FOB Franco transporteur ( lieu convenu) Franco

Plus en détail

17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.

17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable. 17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.fr LIMITROPHE 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS - Applica2on aux

Plus en détail

LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION. Janvier 2011 - CCI

LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION. Janvier 2011 - CCI LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION Janvier 2011 - CCI La valeur en douane, pourquoi? 3 piliers du dédouanement : espèce, origine, valeur La VALEUR EN DOUANE est la base d'imposition des droits et taxes

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

LE TRANSPORT DE PRODUITS DANGEREUX AU CNRS.

LE TRANSPORT DE PRODUITS DANGEREUX AU CNRS. 1 www.ulisse.cnrs.fr ULISSE. Son rôle/ses missions. Prestataire. Conseiller. Ses compétences. Son champ d activité. Transport. Dédouanement. Emballage. Assurance. Les Incoterms. La déclaration d Echanges

Plus en détail

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Commissionnaires Examen du 4 Octobre 2006 Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Corrigé Problème n 1 1 - Dimensions : La longueur utile des véhicules est de 12,50 m. La longueur des caisses

Plus en détail

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES?

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES? Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 0324951616 / Fax: 0324951615 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 BUT DU COURS Apprendre

Plus en détail

Vendre des biens en ligne à l international : ce qu il faut savoir!

Vendre des biens en ligne à l international : ce qu il faut savoir! Vendre des biens en ligne à l international : ce qu il faut savoir! La fiche ci-après a pour objectif de présenter les principaux points à prendre en compte dans une activité de vente de biens en ligne

Plus en détail

2. Le domaine extra communautaire

2. Le domaine extra communautaire DOUANE ET FISCALITE Après quelques années en poste chez SDV Rennes et Nantes, Josiane DEROUET a travaillé dans un service ADV export de plusieurs entreprises à Nantes et était expert douane/deb et responsable

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOUVELLE-CALÉDONIE H-C 1 --- SG 1 HAUT - COMMISSARIAT Douanes 3 --- Archives 1 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ARRETE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOUVELLE-CALÉDONIE H-C 1 --- SG 1 HAUT - COMMISSARIAT Douanes 3 --- Archives 1 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ARRETE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TERRITOIRE DE LA Ampliations NOUVELLE-CALÉDONIE H-C 1 --- SG 1 HAUT - COMMISSARIAT Douanes 3 --- Archives 1 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES JONC 1 --- N 2165 T du 28 avril 1998 Modifié

Plus en détail

INCOTERMS 2010 TERMS Incoterms lieu de livraison endroit convenu obligations respectives des marchandises coûts et les risques

INCOTERMS 2010 TERMS Incoterms lieu de livraison  endroit convenu obligations respectives  des marchandises coûts et les risques INCOTERMS 2010 Afin de mieux sécuriser les droits et les obligations des vendeurs et des acheteurs de marchandises opérant à l international, la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, a collecté

Plus en détail

OBLIGATIONS FONDAMENTALES : fournir, le cas échéant, toute information pour l exportation en toute sécurité

OBLIGATIONS FONDAMENTALES : fournir, le cas échéant, toute information pour l exportation en toute sécurité Ex Works (EXW) A l usine (lieu convenu ) TOUT LE TRANSPORT LIVRAISON : à l usine mettre la marchandise à la disposition de l acheteur dans ses locaux ou en un lieu convenu, non chargée, formalités douanières

Plus en détail

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT

LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT 1) DEFINITION LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT Fiche techniq Document comptable qui constate les conditions de vente de biens ou de services, elle est obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels

Plus en détail

Franco à bord : expédition d'un produit dont les frais de port sont payés par l'expéditeur.

Franco à bord : expédition d'un produit dont les frais de port sont payés par l'expéditeur. DESTINATAIRE : Toutes les unités administratives Émise le : Révisée le : ÉMISE PAR : Direction des ressources financières et des partenariats économiques APPROUVÉE PAR : Directeur de la DRFPEl Date : BUT

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export Session 2013 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION BREIZH MAILLE PARTIE 1 GESTION DES EXPORTATIONS

Plus en détail

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011 Les Nouveaux Export & Trade Finance INCOTERMS 2010 et le Crédit Documentaire.2011 CLIENT LOGO 1 Objet et limites des Incoterms Les Incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un

Plus en détail

Territorialité et régime des livraisons de biens meubles corporels : AIC, LIC, importation, exportation (cours)

Territorialité et régime des livraisons de biens meubles corporels : AIC, LIC, importation, exportation (cours) Territorialité et régime des livraisons de biens meubles corporels : AIC, LIC, importation, exportation (cours) Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I Les livraisons de biens entre

Plus en détail

DOUANES Liquidation douanière

DOUANES Liquidation douanière Extrait aménagé d un article paru dans 1. Valeurs s Le prix d'achat d'un article acquis à l'étranger ne suffit pas pour estimer le montant des droits de douane dû lors de son entrée en France. Il faut

Plus en détail

Se lancer à l international, la douane vous accompagne : les fondamentaux.

Se lancer à l international, la douane vous accompagne : les fondamentaux. Se lancer à l international, la douane vous accompagne : les fondamentaux. Séverine Bouet et Géraldine Lesimple Direction régionale des douanes de Montpellier Pôle d action économique Vos opérations avec

Plus en détail

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 1 SOMMAIRE DIVERS RAPPELS DEPENSES Les demandes de création fournisseurs Les missions Avoir & Annulation de service fait Les immobilisations Les factures étrangères

Plus en détail

Circulaire du 14 décembre 2011

Circulaire du 14 décembre 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'etat NOR : BCRD 1134130C Circulaire du 14 décembre 2011 Conditions d application de l exonération de la taxe sur la

Plus en détail

L objet du droit du commerce international

L objet du droit du commerce international L objet du droit du commerce international Fiche 1 Objectifs Identifier les situations juridiques objet du droit du commerce international. Prérequis Introduction au droit Droit de l entreprise Droit européen

Plus en détail

Contrat/mandat de représentation directe

Contrat/mandat de représentation directe Contrat/mandat de représentation directe Les passages soulignés sont à remplir. Les passages en italique indiquent la possibilité de choisir la disposition appropriée. Les soussignés, Donneur d ordre /

Plus en détail

Présentation ASD 1 seul interlocuteur: Bureau ASD en Pologne : Katowice

Présentation ASD 1 seul interlocuteur: Bureau ASD en Pologne : Katowice Présentation ASD 1 seul interlocuteur: Vos demandes sont centralisées à Montréal et vos dossiers sont gérés en Europe. Bureau ASD en Pologne : Katowice Pour vos questions Demandes centralisées par : Mr

Plus en détail

Corrigé. Problème n 1. 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions :

Corrigé. Problème n 1. 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions : Corrigé Problème n 1 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions : en largeur dans une semi-remorque (2,40/1,20) = 2 en longueur : (13,20/1,20) = 11 en hauteur : 2 soit chargement maximum

Plus en détail

INCOTERMS INCOTERMS. Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS

INCOTERMS INCOTERMS. Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS Les incoterms sont partout dans le quotidien d une entreprise qui commerce sur les marchés internationaux. : dans le contrat de vente, dans la sécurité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

LES MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

LES MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE LES MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Par Laurent Pierandrei, Professeur de Comptabilité Internationale, ACE Paris, France (Partie Double 1 er septembre 2006) La TVA au sein de l Union Européenne

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente VENTES AUX ENCHERES PHYSIQUES La société Mercier Automobiles organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d autres matériels auxquelles sont applicables

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE MSF SUPPLY

CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE MSF SUPPLY CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE MSF SUPPLY Les produits et services achetés par MSF SUPPLY doivent répondre aux conditions générales ci-dessous sauf dérogation résultant d autres dispositions contractuelles

Plus en détail

1 - Paramétrage de la TVA... 2

1 - Paramétrage de la TVA... 2 1 - Paramétrage de la... 2 A) Onglet T.V.A. : Paramétrage des comptes de... 2 B) Onglet Déclaration de : Paramétrages de l OD de déclaration de... 3 2 - Gestion de la... 4 A) sur encaissement... 4 B) intra-communautaire...

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Économie et des Finances Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ministère délégué auprès du ministère de l Écologie,

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

ARRETE n 1176 CM du 27 octobre 1997 portant définition d un régime d entrepôt d exportation. (JOPF du 6 novembre 1997, n 45, p. 2266) Modifié par :

ARRETE n 1176 CM du 27 octobre 1997 portant définition d un régime d entrepôt d exportation. (JOPF du 6 novembre 1997, n 45, p. 2266) Modifié par : 1 ARRETE n 1176 CM du 27 octobre 1997 portant définition d un régime d entrepôt d exportation. (JOPF du 6 novembre 1997, n 45, p. 2266) Modifié par : - Arrêté n 1512 CM du 29 décembre 1997 ; JOPF du 8

Plus en détail

Dispositions relatives à la Publication des Renseignements et à la Transparence

Dispositions relatives à la Publication des Renseignements et à la Transparence REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L ECONOMIE ET COMMERCE Programme Hub&Spokes II Atelier de Vulgarisation sur l Accord sur la Facilitation des Echanges de l OMC, à l attention des Administrations

Plus en détail

Swiss Post GLS Dédouanement UE pour les colis à l exportation

Swiss Post GLS Dédouanement UE pour les colis à l exportation Swiss Post GLS Dédouanement UE pour les colis à l exportation Leading partnership in parcel logistics De nouvelles possibilités pour les exportations suisses: les solutions de dédouanement UE de Swiss

Plus en détail

Régimes économiques en douane

Régimes économiques en douane Régimes économiques en douane Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l exportation) en suspension des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL Freight (France) SAS. Version valable à compter du 01.01.2013

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL Freight (France) SAS. Version valable à compter du 01.01.2013 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL Freight (France) SAS Version valable à compter du 01.01.2013 ARTICLE 1 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les

Plus en détail

LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE

LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE Le document administratif unique entrera en vigueur pour toutes

Plus en détail

SOUS-SECTION 1 EXPORTATIONS EFFECTUÉES PAR LE VENDEUR OU POUR SON COMPTE [DB 3A3311]

SOUS-SECTION 1 EXPORTATIONS EFFECTUÉES PAR LE VENDEUR OU POUR SON COMPTE [DB 3A3311] SOUS-SECTION 1 EXPORTATIONS EFFECTUÉES PAR LE VENDEUR OU Références du document 3A3311 Date du document 20/10/99 Annotations Lié au BOI 3A-2-10 b. Exportations réalisées à compter du 1er janvier 1993.

Plus en détail

ESITH. Chapitre 2 : Les régimes en douane

ESITH. Chapitre 2 : Les régimes en douane ESITH Chapitre 2 : Les régimes en douane Plan 1. Définition d un régime en douane 2. Les régimes en douane à l importation 3. Les régimes en douane à l exportation 4. Autres régimes en douane 1. Définition

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie 1 Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie Les autorités douanières en Russie ont adopté des mesures

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Prendre le chemin le plus sûr/

Prendre le chemin le plus sûr/ Assurances transport Prendre le chemin le plus sûr/ Le flux mondial de marchandises ne cesse de croître, tandis que les délais de transport et de livraison ne cessent de raccourcir. En votre qualité de

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

Transport de marchandises commerciales

Transport de marchandises commerciales Transport de marchandises commerciales Qu'est ce qu'on entend par moyen de transport à usage privé? Sont considérés comme moyens de transport à usage privé, les véhicules routiers et les remorques importés

Plus en détail

POUR UN MEILLEUR TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS CHARTE

POUR UN MEILLEUR TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS CHARTE POUR UN MEILLEUR TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS CHARTE OBJECTIFS : Charte facture 1 - Déterminer les règles essentielles pour permettre le traitement et l enregistrement des factures fournisseurs

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

OHADA: LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Prof. AMISI HERADY

OHADA: LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Prof. AMISI HERADY OHADA: LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE Prof. AMISI HERADY CONTENU DE L EXPOSE I. Formation du contrat de transport II. Exécution du contrat III.Régime du contentieux. CADRE LEGAL Acte Uniforme relatif

Plus en détail

GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR EDITION 2006 Prospection. Financement. Transport. Assurances. Douane. Fiscalité INTRODUCTION : La gestion du commerce extérieur LEXIQUE Chapitre I : PROSPECTION

Plus en détail

Les incoterms. Définition

Les incoterms. Définition Les incoterms Définition Contraction "d'international commercial TERMS", Les Incoterms sont des outils définis par une convention internationale permettant à la fois de préciser et de simplifier les transactions

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational

Plus en détail

La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La facture est obligatoire pour tout achat de produits et toute prestation de services réalisés pour une activité professionnelle (Art. L 441-3 du Code de Commerce).

Plus en détail

Procédure de certification phytosanitaire à l exportation mise en place par le service régional de l alimentation d Île-de-France

Procédure de certification phytosanitaire à l exportation mise en place par le service régional de l alimentation d Île-de-France PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de l'alimentation Tél. : 01 41 73 48 00 Courriel : sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Plus en détail

Manuel des Procédures

Manuel des Procédures 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR Manuel des Procédures 2 Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) créé au Port de Douala vise à réduire

Plus en détail

Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref

Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref Objet de cette synthèse des INCOTERMS 2010... 2 Clause de non responsabilité... 2 Qu entend-on par «INCOTERMS»?... 3 Les INCOTERMS 2010... 4 INCOTERMS 2010 pour tous

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD Mise à jour du 11 février 2015 Chapitre I : Dispositions communes Article 1 Champ d application des présentes conditions Les présentes Conditions Générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques LISI AUTOMOTIVE Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques 1 / Objet La présente Convention définit les modalités des engagements "logistiques" que les sociétés du groupe LISI Automotive

Plus en détail

COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA

COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA cument réservés à l'adie www.adieconnect.fr COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de

Plus en détail

2Exemplaire à conserver par le destinataire

2Exemplaire à conserver par le destinataire 2 2 Numéro de référence 2Exemplaire à conserver par le destinataire 3 2 Numéro de référence 3Exemplaire à renvoyer au fournisseur 1 2 Numéro de référence 1Exemplaire à conserver par le fournisseur B CERTIFICAT

Plus en détail

Guide tarifaire de Purolator

Guide tarifaire de Purolator Guide tarifaire de Purolator En vigueur le 1er janvier 2016 Promesses tenues. purolator.com Comment utiliser ce guide Le Guide tarifaire de Purolator a été créé pour vous aider à calculer rapidement et

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

Exposer en Suisse: Guide pratique. MCH Beaulieu Lausanne, Novembre 2014

Exposer en Suisse: Guide pratique. MCH Beaulieu Lausanne, Novembre 2014 Exposer en Suisse: Guide pratique, Novembre 2014 2 EN RESUME SANS VENTE VENTE INCERTAINE Etablir une facture Pro forma Etablir un carnet ATA EUR 1 Certificat d origine CCM sur facture Formulaire de transit

Plus en détail

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008 > Dossier Mise à jour le 13 février 2008 Les mentions obligatoires à porter sur les factures dans le cadre des échanges intra et extracommunautaires - Justificatifs fiscaux des livraisons intracommunautaires

Plus en détail

A A A A A A A A V V A A A A A A V V V V A C A A V V V V V C A A

A A A A A A A A V V A A A A A A V V V V A C A A V V V V V C A A 1. INCOTERMS utilisables quel que soit le mode de transport EXW DCA CPT CIP DAF DDU DDP Départ usine (+ lieu convenu) Franco transporteur (+lieu convenu) Port payé jusqu'à..(+lieu convenu) Port payé, assurance

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON THEGRA TRACOMEX B.V. ET SES AYANTS CAUSE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON THEGRA TRACOMEX B.V. ET SES AYANTS CAUSE L_LIVE_EMEA2:3058373v1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON THEGRA TRACOMEX B.V. ET SES AYANTS CAUSE déposées à la Chambre de Commerce de Breda sous la référence 20058791 1. APPLICABILITÉ 1.1

Plus en détail

INTITULE DE LA FORMATION. LICENCE professionnelle Assistant Export Trilingue

INTITULE DE LA FORMATION. LICENCE professionnelle Assistant Export Trilingue INTITULE DE LA FORMATION LICENCE professionnelle Assistant Export Trilingue DOMAINES DE CONNAISSANCES Anglais, Allemand/Espagnol Langue Commerciale, Négociation, Pratique professionnelle Unité de commerce

Plus en détail

Mission de prospection en Pologne

Mission de prospection en Pologne Mission de prospection en Pologne Du 17 au 21 mai 2010 Textile : distribution, industrie La Mission vous permettra de Découvrir les opportunités du marché Connaître les réseaux de distribution Visiter

Plus en détail

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-TVA-CHAMP-20-60-20-20141020 DGFIP TVA - Champ d'application et territorialité

Plus en détail

LES INCOTERMS. 1ère Année BTS. E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1

LES INCOTERMS. 1ère Année BTS. E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1 E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1 Avant toute transaction de commerce international, l'acheteur et le vendeur doivent se mettre d'accord sur l'acheminement de la marchandise en

Plus en détail

Matières réglementées ADR - 2015. Le guide pratique

Matières réglementées ADR - 2015. Le guide pratique Matières réglementées ADR - 2015 Le guide pratique Sommaire I Présentation de la politique Eurotunnel Fret Les définitions I Liste des matières réglementées ADR acceptées Classe 1: Classe 2: Classe 3:

Plus en détail

TRANSPORT. Crédit photo: www.swisshipping.ch. www.altaprisma.com

TRANSPORT. Crédit photo: www.swisshipping.ch. www.altaprisma.com TRANSPORT Crédit photo: www.swisshipping.ch T.1. Les INCOTERMS 2010 Permettre aux participants de maîtriser les fondamentaux des INCOTERMS 2010 pour réussir leurs contrats commerciaux à l international.

Plus en détail

COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMERCE ELECTRONIQUE COMMERCE ELECTRONIQUE 17/11/2011 Le commerce électronique est en pleine expansion, il s inscrit maintenant dans un cadre juridique précis. Le Code civil, le Code de la consommation et la loi pour la confiance

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Troisième édition, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES

Plus en détail

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var (France) Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var (France) Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41 Notre objectif : Diminuer vos prix d achats Accédez au commerce international et devenez plus compétitifs Comment? L'analyse du marché du meuble en 2007 montre que les grandes enseignes se partagent le

Plus en détail