Procès-verbal du bureau du 22 janvier 2004

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1 Procès-verbal du bureau du 22 janvier 2004 Présents : N. BRUGERE, A. CASTETS, JC. DARRACQ-PARIÈS, C. LE CORRE, M. SAPÈNE, D. SIMON, MC. TAVIN-BARTHE Excusé : C. JEAMBRUN Absent : JC. LABADIE Le Président BRUGÈRE ouvre la séance à 17h. 1 Adoption des PV des Bureaux du 27 novembre 2003 et du 18 décembre PV du 27/11/03 : 5 pour, 1 contre. Adopté. - PV du 18/12/03 : 6 pour. Adopté. 2 Serveur de l Union : présentation succincte et mise en route du système Les ordinateurs de l Union vont être connectés en vrai réseau. Les membres du Bureau pourront accéder à l Intranet avec système de gradation de partage des données, sécurisé et soumis à autorisation d accès. Sont alors évoqués les problèmes rencontrés par certains membres de l Union et leur matériel Sony. Donc ces problèmes doivent être centralisés par Didier Simon et transmis à la société ABC Informatique. Lors du prochain Bureau, le 26 février à 15h, la société Net Makers présentera l utilisation du réseau. La formation professionnelle financera la formation des secrétaires sur ce sujet. 4 Projet d achat du local mitoyen, notion d Espace Régional Santé Le Trésorier présente et commente le tableau de bord des finances de l Union : on peut économiser sur certains postes (salaires par exemple) pour financer d autres actions, l Union a des réserves de , toutefois une telle somme peut être en tout ou partie reprise par l'etat! Hypothèse de financement : ce projet a été vérifié par l expert comptable : «Le plan d amortissement sur 30 ans de l achat éventuel d un 2 ème immeuble d une valeur de pour le compte de l URMLA, ainsi qu une simulation d emprunt de à 5 % brut sur 15 années, servant à financer pour partie l immeuble, étant convenu que l URMLA financerait à hauteur de le projet sur ses fonds propres. Compte tenu des informations que vous m avez communiqué, nous pouvons estimer les produits sur une année, des locations (à une association ou à un syndicat) de 200 m² de bureaux ainsi que 8 parking à : - bureaux : 12 / m² x 2,20 x 12 = parkings : 61 x 8 x 12 = = la première année 1

2 La faisabilité de votre projet de location, compte tenu du statut particulier de votre organisation, reste à confirmer, par le commissaire aux comptes.» Le Trésorier rappelle que ce projet n est faisable qu à condition d avoir des locataires en permanence, sinon le projet n est pas viable. Le Président et le Trésorier Adjoint se chargent d obtenir des intentions fermes de locations. Marc Sapène demande à ce que ce projet d achat de locaux soit, lors de l AG, bien présenté comme l élément matériel du concept «d Espace Régional Santé». Marie-Christine Tavin-Barthe demande quelle sera la «qualité» des associations à qui seront loués les locaux? Elle demande qu il y ait modification du Règlement Intérieur précisant les conditions de location. Elle demande aussi que la promesse de vente ne soit pas signée avant l AG. Pour le trésorier : il n est pas utile de modifier le règlement intérieur, mais par contre, il faudra soumettre à une AG :un projet de règlement locatif et un projet de bail type. Il rappelle enfin que son soutien au projet est soumis à l assurance d avoir des locataires. Il est donc décidé que le Bureau (4 pour, 2 abstentions) : - donne son accord pour proposer à l AG l achat des locaux, - que la validité statutaire du projet de location est à vérifier, - que la promesse de vente ne sera pas signée avant l AG, - que le propriétaire des locaux sera informé de l accord de principe du Bureau, - que le jour de l AG, une résolution concernant l utilisation des locaux sera soumise au vote des élus. Ce point d ordre du jour se termine sur la décision du Bureau de demander une dernière fois, aux groupes de travail, le budget prévisionnel des différents projets. Ceux qui ne l auront pas fourni ne pourront pas réaliser leurs projets. 5 Banque de service et enquête CIM L atelier «Banque de Service» réfléchit à d autres moyens que le numéro vert ou le panel pour recueillir la demande de services. L outil «CIM» est à la disposition de tous les groupes de travail qui désirent faire des enquêtes. La commission GSI, avec la société AEC, a réalisé une enquête sur l utilisation «télésanté» par les médecins libéraux en Aquitaine. 6 Livre Blanc en médecine libérale Marc Sapène dit : «Ce projet ne sera pas qu un bilan des travaux réalisés. Il a l ambition, à partir de ce qui existe, tant au niveau du travail que de l organisation, tant au niveau des médecins que des paramédicaux, d être un document de synthèse qui permette de faire des propositions originales au niveau régional au moment de l installation de l Agence Régionale de Santé». Ce travail sera d amener une contribution spécifique des libéraux d Aquitaine dans le cadre de la régionalisation du système de santé. 2

3 Les objectifs : 1. États des lieux. 2. Rencontres de terrain par bassins de santé, de population. 3. Dégager des axes régionaux prioritaires qui seront présentées sous forme de propositions de plate-forme politique. Tout ceci dans un esprit de consensus large de tous les libéraux. Les outils : c est un projet à l initiative de l Union qui s organisera avec : - Un comité de pilotage, regroupant des membres des différents syndicats, sous la direction du Bureau et de l AG. - Un comité scientifique qui lui, regroupera, en plus, les autres décideurs régionaux. - Un chef de projet ou un cabinet prestataire extérieur : les premiers contacts pris, dans ce sens, avec un cabinet consultant semble être la meilleure voie. Ce projet ambitieux nécessitera : - Des moyens en énergie et en implication d élus. - Une organisation prévisionnelle au niveau des impératifs temporels et des validations successives en AG. - Un coût financier qui, outre le financement propre de l Union, pourra aussi être assuré par des partenariats avec les assureurs, le LEM («médicaments») et autres (à solliciter). Le Bureau donne : - Son accord de principe sur ce projet qui s étalera sur 18 mois avec un travail séquencé d AG en AG. - Son accord pour que Monsieur Leroux (cabinet consultant) vienne présenter son travail sur ce projet lors de la réunion du 9 février et de l AG du 6 mars Départ d Arnaud Castets. 3 Commission Santé Environnement : état des lieux et projets 2004 (JC. Farouz) Jean-Charles Farouz, Président de la Commission Santé Environnement, vient présenter le travail de cette commission et ses projets pour l année La Commission Santé Environnement souhaite poursuivre les actions déjà commencées et par ailleurs orienter ses activités dans le sens de la communication de l Union vers l extérieur et de l information du grand public, des médecins, et des professionnels de santé sur des sujets de santé publique. La Commission Santé Environnement devrait donc continuer à traiter de la surveillance de la qualité de l air et des pollens, ainsi que du recueil des déchets de soins. En ce qui concerne ce dernier point (les déchets), il nous semble que l Union devrait être le chef de file de tous les professionnels de santé, et des associations de malades, à condition qu elle veuille assumer ce rôle pleinement. 3

4 La Commission Santé Environnement et l Union devraient être les partenaires de l URCAM dans le cadre de la campagne d information sur les bonnes règles de nutrition, thème qui fut le nôtre en La Commission Santé Environnement souhaite participer à la communication de l Union en initiant des actions propres et en usant du site Internet et du Journal de l Union. Pour ce qui est des actions propres, elles devraient se résumer dans ce que nous appellerons «Les Jeudis de la Santé». Il s agit en fait de réunions d information du grand public qui pourraient se tenir grossièrement le premier jeudi de chaque mois, traitant par exemple : - en mars des ondes de téléphonie mobile, - en avril de la qualité de l air et des pollens, - en mai des eaux de baignades, - en juin de soleil et peau, - en octobre de la grippe, - en novembre des changements d horaire et de la chronobiologie, - en décembre de la pathologie infectieuse et épidémique telles que gastro-entérites et bronchiolites, ou des vaccinations? Ces réunions se tiendraient de 18 heures à 20 heures au Musée d Aquitaine. Celui-ci mettrait à notre disposition sa salle et toute son infrastructure technique qui est complète et moderne. Il est aussi convenu que nous pourrions organiser des cocktails et même utiliser après les réunions le grand hall d entrée qui est somptueux. Elles seraient annoncées par voie d affiches à mettre dans les salles d attente des médecins et dans les écoles, et par voie de tracts, reproductions des affiches, qui seraient distribués par le Musée d Aquitaine et par les pharmacies. Elles pourraient faire l objet d un partenariat avec différents médias, mais aussi avec des sponsors les plus divers et indépendants de l industrie du médicament. Les informations qui seraient données au cours de ces réunions devraient se retrouver sur le Site de l Union et dans le Journal de l Union. Dans le même ordre d idée, il est prévu une réunion sur l Eau, «eau de boisson, eau de vie», le 6 février prochain, à la Cité Mondiale, en 2 parties, pour le grand public l aprèsmidi (réunion classique d information), pour les professionnels de la santé le soir (dîner débat). Cette réunion semble bien ficelée du point de vue contenu et information à donner. Nicolas Brugère félicite Jean-Charles Farouz pour le travail effectué. Concernant les aspects «communication» de ses projets. Il lui demande de travailler de manière coordonnée et en complémentarité avec la Cellule Communication qu il vient d intégrer au mois de janvier, et qui sera dotée, à la demande du Bureau de décembre, d une attachée de presse. Le Bureau remercie Jean-Charles Farouz pour cette excellente présentation et donne son accord pour ces projets décidant que l Union doit se réapproprier la gestion du dossier des «déchets» et faire en sorte que son application soit régionalisée et, sur ce thème, monter un dossier FAQSV en partenariat avec d autres professionnels de santé. Jean-Charles Farouz et certains membres du Bureau en profitent pour rappeler que le site doit être plus réactif. 4

5 7 Suivi des dossiers en cours Dépistage du cancer du sein La DRASS a donc versé à l Union qui vont être répartis entre les différentes associations de Formation Médicale Continue à raison de 100 par médecin participant à une réunion. - L union indemnisera les médecins participants à hauteur de 20 par réunion d information-formation. - Les réunions auront lieu dans chaque département (10 dans les Landes, le Lot et Garonne et la Dordogne, 50 en Gironde et 20 dans les Pyrénées Atlantiques). - 2 réunions ont déjà eu lieu. - Le Lot et Garonne est un département où la mise en place de ces réunions est la plus difficile. A la demande de Dominique Masseys, le Bureau décide de lui donner une délégation régionale spécifique pour l organisation technique radiologique dans la mise en place du dépistage du cancer du sein. Casmedi Cette Cellule d Aide et de soutien aux Médecins en Difficulté, qui s intègre dans la Banque de Service, se trouve dans l impasse d aider financièrement directement les médecins en difficulté ; cela pour des raisons liées au statut de l Union. Le travail se poursuit dans l organisation d une mise en place d une logistique d information sur les aides existantes et souvent ignorées. Une lettre a été adressée à différents organismes (URSSAF, Banque de France, etc ) pour savoir s ils ont des informations concernant l importance (éventuelle) des difficultés financières rencontrées par les médecins. Le Bureau donne son accord. Iatrogénie 700 médecins se sont inscrits pour participer à cette enquête, 300 ont répondu et 150 cas ont été signalés. Le 2 ème temps sera la formation-information des médecins avec les associations de FMC. Et le 3 ème temps, le recueil des données après ces formations. A présent, ce sera Bernard Gay qui managera le dossier, sous la responsabilité de Serge Larue- Charlus, Laurence Brice restant au comité de pilotage du FAQSV. 8 Ordre du jour de l AG du samedi 6 mars Adoption du PV de l AG du 8/11/03 (15 ) 2. Accueil de la nouvelle secrétaire et du nouvel élu (5 ) 3. Budget prévisionnel présentant : (30 ) (JCDP) - dépenses de fonctionnement incompressibles - dépenses liées aux décisions de l AG sur les différents projets 4. Création de l Espace Régional de Santé : (30 ) (JCDP) - fonctionnement - lieu : achat du local (soumis au vote) - résolution sur l utilisation des locaux (soumis au vote) 5

6 5. Livre Blanc de la médecine libérale en Aquitaine (soumis au vote) (30 ) (MS) - objectifs - outils de réalisation : présentation de Monsieur Leroux - échéanciers 6. Communication à L Union (30 ) (DG) - présentation du redéploiement - les objectifs et les moyens - budget prévisionnel 7. État d avancement des départements de travail (projets soumis au vote) (30 ) - système de santé en Aquitaine (JO) - banque de service (casmedi(clc), déchets(jcf), services(jld)) - autres 8. Commissions et Groupes de Travail (projets soumis au vote) (30 ) - conditions d exercices - plateaux techniques - organisation système de santé - commission d urges et permanence des soins - contrôle financier - commission de coordination - gsi - réseaux - 9. Votes sur : - l achat des locaux - la résolution sur l utilisation des locaux - le Livre Blanc - les projets des départements - les projets des commissions 10. Questions diverses (MCTB) - rappel du fonctionnement du secrétariat - autres L AG du 6 mars 2004 aura lieu à Bazas au Domaine de Fompeyre de 14h à 18h. Départ de Didier Simon. 9 Organisation du secrétariat Véronique Guionnet sera absente 3 semaines pendant le mois de février. Actuellement, Marina Fons assure l intérim de l autre poste vacant. Il lui sera proposé de signer un contrat d embauche en CDI. Le Bureau décide que les bureaux n ont pas à être fermé une demi-journée par semaine. Il sera demandé aux secrétaires, conformément au contrat de travail, d avoir des horaires flexibles, par exemple, les jours de Bureau. Un agenda du travail hebdomadaire et mensuel des réunions et autres sera transmis (après validation) aux membres du Bureau puis aux élus. 6

7 10 Conférence des Présidents : les 30 et 31 janvier 2004 Présentation du week-end de travail de la Conférence des Présidents, fin janvier. Il sera abordé, entre autres, le problème de la transmission des données (dont les décrets d application ne sont pas parus). 11 Questions diverses Démission du Docteur Probst : lettre jointe. Participation au Bureau d un autre membre d une autre URML : Nicolas Brugère propose que ce soit Pierre Monod, Président de l URML Languedoc Roussillon. Proposition acceptée, mais ensuite il conviendra que ce ne soit pas forcément des présidents. Plaquette de l Union Française pour la Santé Bucco-dentaire : L URML Champagne Ardennes a fait une plaquette pour une collaboration médecins/dentistes sur l hygiène bucco-dentaire. Le Bureau donne son accord pour participer à sa diffusion. Fichier de l Union et déclaration à la CNIL : Il est décidé de faire une déclaration simplifiée des fichiers des médecins à la CNIL. Fin de la séance à 22h30. Prochaine réunion du Bureau : jeudi 26 février 2004 à 17h. 7