Commune de RANNEE N Nombre de conseillers en exercice : 15 de présents 14 de votants 14

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1 N Nombre de conseillers en exercice : 15 de présents 14 de votants 14 Etaient présents : Gérard CHOPIN, Guy FERRE Karine BODIN, Jean-Pierre QUEGUINER, Jacques BIDAUX, Myriam BIELLI, Arlette DROUET, Vanessa FERIAU Camille FERRE, Valérie HALLET, Bruno LEPAGE, Myriam MALECOT, Laurent MOREL, Hervé REBOURS Etaient excusés : Ludivine MARTIN, Un scrutin a eu lieu, ont été nommés pour remplir les fonctions de secrétaires Valérie HALLET Camille FERRE Département d ILLE-ET-VILAINE Arrondissement de RENNES Canton de la GUERCHE-DE-BRETAGNE Commune de RANNEE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 Septembre 2014 à 20H00 L an deux mil quatorze le 3 Septembre, le Conseil Municipal de la de RANNEE, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Gérard CHOPIN, Maire. LOCATION DE SALLE 2015 Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des locations des salles à partir du premier janvier ; comme suit : SALLE DU TEMPS SALLE POLYVALENTE (80 personnes) LIBRE (270 personnes assises) SANS AVEC SANS AVEC Tarif 2015 Tarif 2015 Tarif 2015 Tarif 2015 REPAS ou BUFFET A LA JOURNEE REPAS ou BUFFET WEEK END VIN D'HONNEUR REUNION CONCOURS EXPOSITIONS CLUB 61

2 Les tarifs de la salle 1 et 2 est fixé à 15,00 sous réserve de louer en même temps la salle polyvalente ou la salle du temps libre N CONCESSIONS FUNERAIRES 2015 Le Conseil Municipal fixe, après en avoir délibéré, les tarifs comme suit à compter du premier janvier : Concession en terre : 30 ans 50 ans ADULTE ENFANTS 50% concession adulte = % concession adulte = 250 Concession cinéraire : Cavurne + emplacement 15 ans 30 ans 50 ans N LOCATION ABRI DE JARDIN 2015 Le Conseil Municipal, fixe, après en avoir délibéré, les tarifs de location des abris de jardin situés aux adresses suivantes : 1 avenue de l église : 57,00 27 avenue de l Ardenne 64,00 N SEJOURS LINGUISTIQUES 2015 CLASSES DECOUVERTES ECOLE SAINTE ANNE 2015 Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de financer à hauteur de 29 par élève et par an : - - les élèves de Rannée scolarisés dans les collèges de La Guerche de Bretagne - les élèves de Rannée scolarisés à l école Sainte Anne de Rannée

3 N PROTECTION TABLE INOX La protection des tables inox sera prêtée à titre gratuit seulement aux associations de la. En cas de détérioration ou de non restitution de cette protection, le tarif de remplacement unitaire est de 100. VOIRIE 2014 N Suite à la commission d appel d offre du 30 Août 2014, M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions faites par les entreprises ayant répondu Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l entreprise Pigeon TP pour réaliser les travaux de voiries sur la VC13, le chemin des fontaines et le chemin avenue de l église pour un montant de HT (soit TTC). N CONSULTATION MISE A LA COTE TAMPON RD 178 Monsieur le Maire traite de l obligation de consulter des entreprises pour des travaux de mise à la côte de tampon sur RD178. Les services de la DDTM ont estimé ses travaux à TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer une consultation pour ces différents travaux. N RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Jean-Pierre QUEGUINER, Adjoint à l environnement, a présenté le rapport annuel du SIEFT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable 2013 du SIEFT.

4 N SMICTOM RAPPORT D ACTIVITE 2013 De nombreux événements et actions ont eu lieu en 2013 : - Inauguration du nouveau réseau vapeur à haute pression desservant la société LACTALIS de Vitré - Animation SMICTOM dans les classes - Acquisition camion de 20m3 avec haillon - Test d accès pour la 1 ère fois à la déchetterie d Argentré du Plessis par une carte pour les particuliers et professionnels tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire du SMICTOM Sud Est en 2013, dont tonnes d ordures ménagères. Les dépenses réelles d investissement s élèvent, pour l année 2012, à Elles portent principalement sur deux opérations : - la finalisation du réseau de basse pression à partir du complexe de valorisation énergétique des déchets pour approvisionner en eau chaude BCM cosmétique, la piscine de Vitré et l entreprise Lactalis. - La mise en place d un contrôle en semi-continu des dioxines. Les recettes réelles d investissement s élèvent à Pour l année 2013, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à et les recettes de fonctionnement se sont élevées à Le service est financé principalement par le produit fiscal c est-à-dire la taxe d enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale appliquée dans le cadre de l élimination des déchets ménagers. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le rapport d activité 2013 du SMICTOM. DIA BARON / CLOUET N M le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la Déclaration d Intention d Aliéner relative à la propriété des Consorts cadastrées AB 32 d une superficie de 1002 m² sise au 1075 La Croix de la Barre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de ne pas exercer un droit de préemption sur la propriété décrite ci-dessus (prix de ) et dont Monsieur et Madame Louis CLOUET se sont portés acquéreurs. N PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).

5 Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protectiondes personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel qu'il est présenté, - DIT qu'il est consultable en Mairie - PRECISE que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur. N COLLEGE SAINT JOSEPH AIDE FINANCIERE ASSOCIATION SAINT JOSEPH SPORT Monsieur le Maire lit la demande d aide financière de l association Saint Joseph Sport pour trois élèves habitant Rannée. Ces derniers ont participé à des compétitions sportives de niveau national. L association souhaiterait que la participe au financement des déplacements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de verser une aide financière à l association Saint Joseph Sport.