Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

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1 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

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3 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau des flux de trésorerie consolidés 8 05 Notes annexes aux états financiers consolidés 9 Activité et faits marquants de l exercice 9 Note 1 Principes et méthodes comptables 10 Note 2 Information sectorielle 15 Note 3 Résultat financier net 15 Note 4 Résultat exceptionnel 16 Note 5 Impôts sur les résultats 16 Note 6 Ecarts d acquisition et fonds de commerce 17 Note 7 Autres immobilisations incorporelles 18 Note 8 Immobilisations corporelles 18 Note 9 Immobilisations financières 19 Note 10 Clients et comptes rattachés 19 Note 11 Autres actifs à court terme 20 Note 12 Valeurs mobilières de placement 20 Note 13 Provisions pour risques et charges 20 Note 14 Dettes financières et lignes de crédit confirmées 21 Note 15 Autres passifs à court terme 22 Note 16 Rémunérations des organes de Direction 22 Note 17 Engagements hors bilan 22 Note 18 Effectif moyen par catégorie 23 Note 19 Evénements postérieurs à la clôture 23 PricewaterhouseCoopers 3

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5 01 Bilan consolidé En milliers d euros Notes 30/06/ /06/2006 ACTIF Écarts d acquisition et fonds de commerce Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence 9 38 Total de l actif immobilisé Stocks et en cours de services Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total de l actif circulant TOTAL DE L ACTIF PASSIF Capital social Primes et réserves Résultat de l exercice Capitaux propres Intérêts minoritaires 0 0 Provisions pour risques et charges Comptes courants bloqués d associés Dettes financières à long terme Total des passifs à long terme Dettes financières à court terme Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs à court terme Total des passifs à court terme TOTAL DU PASSIF Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés PricewaterhouseCoopers 5

6 02 Compte de résultat consolidé En milliers d euros Notes 30/06/ /06/2006 Chiffre d affaires Production stockée Autres produits d exploitation Produits d exploitation Charges de personnel Autres charges d exploitation Autres achats et charges externes Impôts et taxes Dotations aux amortissements et provisions Autres charges d exploitation ( ) ( ) ( ) (12 123) (8401) (14 724) ( ) ( ) ( ) (12 548) (11 794) (13 242) Charges d exploitation ( ) ( ) Résultat d exploitation Bénéfice attribué perte supportée 0 0 Produits financiers Charges financières (3 770) (3 987) Résultat financier 3 (253) (2 568) Résultat courant des sociétés intégrées Produits exceptionnels Charges exceptionnelles (13 584) (4 781) Résultat exceptionnel 4 (5 589) Résultat avant impôt des sociétés intégrées Participation des salariés Impôt sur les résultats (5 368) (1 511) (1 908) (11 059) Résultat net des sociétés intégrées Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence Intérêts minoritaires Résultat net Résultat net par action Sur la base du nombre moyen d actions en circulation Nombre d actions En euros par action Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés 6 PricewaterhouseCoopers

7 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés En milliers d euros Nombre d actions Capital social Primes et réserves Résultat de l exercice Réserve de conversion Total Au 30 juin (2 602) Dividendes (8 800) (8 800) Résultat net de l exercice Augmentation de capital Changement de méthode Autres mouvements (2) (2) Au 30 juin Dividendes (10 560) (10 560) Résultat net de l exercice (9 923) Augmentation de capital Changement de méthode Autres mouvements Au 30 juin Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés PricewaterhouseCoopers 7

8 04 Tableau des flux de trésorerie consolidés En milliers d euros Notes 30/06/ /06/2006 Opérations d exploitation Résultat net Élimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie : Amortissements et provisions Plus-values sur cessions d actifs immobilisés Variation des impôts différés Intérêts minoritaires (2 146) (2 453) (5 178) (288) Marge brute d autofinancement Variation du besoin en fonds de roulement lié à l activité (4 829) Flux de trésorerie nets affectés aux opérations d exploitation Opérations d investissement Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d immobilisations financières Variation des autres immobilisations financières Produits de cession d immobilisations incorporelles et corporelles Incidence des variations de périmètre Trésorerie des sociétés entrantes Trésorerie des sociétés cédées Autres flux sur opérations d investissements (395) (1 346) (121) 407 (370) 31 (1 990) Flux de trésorerie nets affectés aux opérations d investissement (1 794) Opérations de financement Augmentations de capital Augmentation / (remboursement) des emprunts Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Autres flux sur opérations de financement (5 534) (10 560) (5 248) (8 800) Flux nets de trésorerie provenant des opérations de financement (16 094) (14 048) (Diminution)/Augmentation de la trésorerie (1 507) Trésorerie à l ouverture de la période 1-N Incidence des variations des cours des devises Valeurs mobilières de placement Disponibilités Concours bancaires courants (2 904) (18 686) (3 649) 1-N Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés 8 PricewaterhouseCoopers

9 05 Notes annexes aux états financiers consolidés Description de l activité Le a une activité d audit légal ou contractuel et d expertise conseil. Le Groupe réalise ses activités opérationnelles au travers de structures juridiques localisées en France et à l étranger. Faits marquants de l exercice clos le 30 juin 2007 Le 26 avril 2007la société ACF Audit a été absorbée par la société PricewaterhouseCoopers Entreprises SARL par voie de fusion avec effet rétroactif au 1/07/2006, Le 26 avril 2007la société CREEC a été absorbée par la société PricewaterhouseCoopers Entreprises SARL par voie de fusion avec effet rétroactif au 1/07/2006, Le 16 janvier 2007, PricewaterhouseCoopers Entreprises SARL a fait l acquisition de 100 % des 1225 actions de la société CABINET DARTIGOLE ET ASSOCIES pour 370 milliers d euros, Le 3 mai 2007, constitution de la société Alléance Audit, Société Anonyme de droit Monégasque dont PwC Audit SA détient 25 %, Le 7 mai 2007, constitution de la société PricewaterhouseCoopers Méditerrannée SARL détenue à 100 % par PwC Audit SA. (montant global du capital : 7500 euros représentant 7500 parts), Conformément à la décision de l Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2006, la société PwC Audit a distribué milliers d euros de dividendes à ses actionnaires, Changement de méthode de présentation relative à l évaluation des travaux en cours à la date de clôture, afin de mettre en conformité les règles de présentation avec celles pratiquées par l ensemble des sociétés entités du groupe. Les impacts sur les états financiers au 30 juin 2007 sont les suivants : - Annulation des acomptes non soldés par des factures finales au 30 juin 2007 à hauteur de 27,3 millions d euros hors taxes, en contrepartie d avoirs à établir au bilan pour 32,2 millions d euros toutes taxes comprises (autres dettes), - Constatation d un encours de 25,1 millions d euros à l actif du bilan en contrepartie du compte de variation des encours de production de services au compte de résultat. - L impact net sur le résultat de l exercice s établit donc à 2,2 millions d euros au 30 juin PricewaterhouseCoopers 9

10 1 - Principe et méthodes comptables 1- A Principes comptables appliqués Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Les principes et méthodes comptables utilisées par le Groupe pour les exercices clos les 30 juin 2007 et 2006, sont conformes aux dispositions du Règlement du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables applicables aux comptes individuels, sont retraités pour être mis en harmonie avec les principes comptables du Groupe tels qu ils sont décrits aux paragraphes 1-B à 1-O ci-dessous. Les transactions et comptes réciproques significatifs entre les sociétés consolidées sont éliminés. 1-B Méthodes de consolidation Participations dans les filiales sous contrôle exclusif Les entreprises dans lesquelles le Groupe possède, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d exercer un contrôle exclusif sur les activités, sont consolidées selon la méthode de l intégration globale à compter de la date du transfert effectif du contrôle au Groupe et ne sont plus consolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse. Participations dans les filiales sous influence notable Les entreprises dans lesquelles le groupe possède, directement ou indirectement, moins de 50 % des droits de vote et sur lesquelles il exerce une influence notable, sont consolidées par mise en équivalence. 10 PricewaterhouseCoopers

11 Périmètre de consolidation Les sociétés consolidées sont les suivantes : Société N SIRET 30 juin juin 2006 Méthode de consolidation (1) % contr. % intér. % contr. % intér. PwC Audit (mère) IG PwC Entreprises IG PricewaterhouseCoopers Entreprises IG Compagnie Européenne d Audit IG PricewaterhouseCoopers Audit IG ACF Audit Fusion IG CREEC Fusion IG PwC Audit GIE IG GIE PricewaterhouseCoopers P.M.E IG SA CABINET DARTIGOLE ET ASSOCIES IG Alléance Audit MEE PricewaterhouseCoopers Mediterrannée (1) IG : Intégration Globale MEE : Mise En Equivalence IG Variations du périmètre de consolidation Par rapport à l exercice clos le 30 juin 2006, le périmètre de consolidation a varié comme suit : le groupe a procédé aux opérations décrites en page 7 ci-dessus, qui ont généré des variations de périmètre en ce qui concerne la SA CABINET DARTIGOLE ET ASSOCIES, Alléance Audit et PricewaterhouseCoopers Méditerranée. dans la société PricewaterhouseCoopers Audit les intérêts minoritaires non significatifs correspondant à des actions détenues par des actionnaires personnes physiques, pour des raisons liées à leur rôle ou leur activité exercée au sein du groupe ont été considérés, dans les présents comptes consolidés, comme des intérêts du groupe. Sociétés exclues du périmètre de consolidation Les entités contrôlées, Pierre Feuillet Normandie, PricewaterhouseCoopers Services GIE et PricewaterhouseCoopers GIE, ont été exclues du périmètre de consolidation compte tenu de leur caractère non significatif sur les capitaux propres du groupe. PricewaterhouseCoopers 11

12 1-C Conversion des éléments en devises Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés au compte de résultat. 1-D Ecarts d acquisition et fonds de commerce Le poste «écarts d acquisition et fonds de commerce», détaillé en note 6, comprend milliers d euros d écarts d évaluation affectés aux fonds de commerce. Ces fonds de commerce constituant des parts de marché ne sont pas amortis. 1-E Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels amortis linéairement sur une durée d utilisation estimée à 2 ans. 1-F Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles figurent au bilan consolidé à leur coût d acquisition. L amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base de la durée d utilisation estimée des différentes catégories d immobilisations : Catégories d immobilisations Mode Durée Installations générales et agencements linéaire 3 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique linéaire 3 à 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Les éventuels biens pris en crédit-bail ne sont pas immobilisés pour leur prix de revient à l actif du bilan. Les loyers correspondants sont comptabilisés en charges. 1-G Autres immobilisations financières Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur actuelle à la date de clôture de l exercice. 1-H Stocks et en-cours de production de services Les en-cours de production de services correspondent aux prestations effectuées au 30 juin, par le Groupe ou par ses sous-traitants, et non encore facturées. Ils sont valorisés sur la base du coût de revient horaire. A noter pour cet exercice le changement de méthode de présentation relative à l évaluation des travaux en cours à la date de clôture comme expliqué dans les faits marquants de l exercice en page PricewaterhouseCoopers

13 1-I Créances Les créances sont enregistrées pour leur montant nominal taxes comprises. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale. 1-J Imposition différée Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables, selon la méthode du report variable. Le taux d impôt utilisé est le taux d impôt applicable lors du reversement des différences temporaires, tel qu il résulte des lois et règlements en vigueur à la date de clôture de l exercice. Les actifs nets d impôts différés ne sont pas constatés lorsque leur réalisation future présente un caractère aléatoire. 1-K Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit des tiers, sans contrepartie pour la société. Elles se rapportent essentiellement à : des rémunérations différées, des engagements de retraite, des risques inhérents à des contrôles fiscaux et sociaux, des risques et litiges divers, des provisions pour restructurations Les provisions pour retraite correspondent essentiellement aux provisions constituées chez PwC Audit. Les salariés de PwC Audit bénéficient de la part de la société : Soit de retraites sur-complémentaires dont la prestation vient en complément des montants versés par les caisses de retraites ; Soit d indemnités de départ à la retraite qui viennent en sus des indemnités accordées par la convention collective. Ces engagements sont partiellement couverts par des contrats conclus avec des compagnies d assurances de premier rang. Ils font l objet de provisions en utilisant la méthode suivante : Projections des dates de versements des prestations (capital de rente viagère ou indemnité de départ) ; Droits calculés au prorata des services passés ; Taux de rendement des actifs : 4,5 % au 30 juin 2007 (4,5 % au 30 juin 2006) ; Taux d actualisation : 4,5 % au 30 juin 2007 (4,5 % au 30 juin 2006) ; PricewaterhouseCoopers 13

14 Taux d inflation 2 % ; Taux d inflation des rentes 2 % ; Amortissement des écarts actuariels sur 3 ans. Les montants d engagements s analysent ainsi, en millions d euros : 30 juin juin 2006 Engagements bruts Fonds d assurance extérieurs Ecarts actuariels non amortis Engagements nets La charge nette de l exercice est de 9,8 millions d euros contre 4 millions d euros en L Reconnaissance des revenus Les revenus sont essentiellement constitués de prestations de services qui sont prises en compte à l issue de l exécution de la prestation. 1-M Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel enregistre l ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l entreprise. 1-N Trésorerie Pour l établissement du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est composée de la caisse, des dépôts à vue dans les banques, des placements à court terme très liquides (valeurs mobilières de placement), nets des découverts bancaires. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Dans le bilan, les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme. 1-O Résultat net par action Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d actions en circulation dans le courant de l exercice. 14 PricewaterhouseCoopers

15 2 - information sectorielle L information par zones géographiques est présentée ci-dessous. Chiffre d affaires (en milliers d euros) France Etranger Consolidé 30 juin juin Résultat financier net Le résultat financier net s analyse comme suit : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Charges d intérêts et assimilées (1) (3 052) (3 578) Produits d intérêts et assimilés Produits financiers sur participations, autres valeurs mobilières et créances immobilisées Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Différences positives / (négatives) de change, nettes Reprises / (Dotations) nettes aux provisions financières (210) (5) Résultat financier net (253) (2 568) (1) Les charges d intérêts et assimilées correspondent principalement à des intérêts sur des dettes financières PricewaterhouseCoopers 15

16 4 - Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s analyse comme suit : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Plus ou moins value sur cession d immobilisations (1 359) Reprises / (Dotations) nettes de (6 750) (3) provisions exceptionnelles (1) Indemnités transactionnelles (691) (2 731) Autres Résultat exceptionnel (5 589) (1) Ce poste comprend essentiellement au 30 juin 2007 des reprises/dotations aux provisions relatives à des charges de personnel 5 -Impôt sur les résultats La ventilation des impôts inscrits au compte de résultat est la suivante : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Impôts courants (3 657) (11 348) Impôts différés Charge d impôts (1 511) (11 059) La charge d impôts courants est égale au montant d impôts sur les bénéfices du aux administrations fiscales au titre de l exercice considéré, en application des règles et des taux en vigueur. La charge d impôts différés est déterminée conformément à la méthode décrite en note 1-J. 16 PricewaterhouseCoopers

17 Taux d impôt effectif Le taux effectif d impôt qui ressort au compte de résultat consolidé diffère du taux normal d impôt en vigueur en France. L analyse des origines de cet écart est présentée ci-dessous : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Taux d impôt courant en France (hors CSB) 33,33 % 33,33 % Résultat retraité avant impôts Montant de l impôt théorique correspondant (3 769) (10 260) Contribution sociale sur les bénéfices (CSB) (53) (310) Effet des écarts de taux - - Impôts différés actifs non reconnus 531 (593) Différences permanentes et autres Produits d impôts 446 Montant réel de l impôt (1 511) (11 059) Taux effectif d impôt 13,36 % 35,93 % 6 - Écarts d acquisition et fonds de commerce Les variations des écarts d acquisition et fonds de commerce au cours de la période se présentent comme suit : En milliers d euros Valeur nette au 30 juin 2006 Écarts d acquisition Fonds de commerce (1) Total Acquisition / Cession Reclassements - Dotation aux amortissements - Mouvement de périmètre Autres mouvements Valeur nette au 30 juin (1) Voir note 1-D ci-dessus. PricewaterhouseCoopers 17

18 7 - Autres immobilisations incorporelles Les variations des immobilisations incorporelles au cours de la période se présentent comme suit : En milliers d euros 30/06/2006 Variation de périmètre Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30/06/2007 Valeurs brutes Logiciels (15) Autres 1 (1) - Total (16) Amortissements (3 721) (15) (2 491) 16 (6 211) Valeur nette (2 287) Immobilisations corporelles Les variations des différentes catégories d immobilisations corporelles se présentent comme suit : En milliers d euros 30/06/2006 Variation de périmètre Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30/06/2007 Valeurs brutes Terrain 0 0 Constructions (11) 39 Installations générales et agencements (30) Immo en cours (20) 20 Matériel et mobilier de bureau, matériel (49) informatique Matériel de transport 30 (30) 0 Total (120) (20) Amortissements (2 889) (92) (413) 90 (3 304) Valeur nette (248) (30) (20) PricewaterhouseCoopers

19 9 - Immobilisations financières Les immobilisations financières sont essentiellement composées des éléments suivants : Prêts (nets) : 1694 milliers d euros, Autres immobilisations financières : 372 milliers d euros, Valeur nette des titres de participations de sociétés non consolidées : En milliers d euros QP détention Valeur nette comptable des titres 30/06/ /06/2006 Cegid Services 5 5 Pierre Feuillet Normandie SA % PricewaterhouseCoopers GIE % L & F holding Ltd PwE 2 2 STEP 2 2 Autres titres de participation 3 3 Total Titres Alléance Audit mis en équivalence : 38 milliers d euros Clients et comptes rattachés Les créances clients et les autres actifs à court terme s analysent comme suit : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Valeur brute Provisions pour dépréciation (5 042) (6 767) Valeur nette Les créances clients ont toutes une échéance inférieure à un an. PricewaterhouseCoopers 19

20 11 - Autres actifs à court terme Les autres actifs à court terme s analysent comme suit : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Charges constatées d avance Débiteurs divers Fournisseurs débiteurs Actifs d impôts différés Etat IS et autres impôts Etat TVA Personnel et organismes sociaux Autres Valeur nette Les autres créances ont toutes une échéance inférieure à un an Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement s élèvent à milliers d euros au 30 juin Elles sont essentiellement composées de SICAV et de FCP, acquis en fin d exercice Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s analysent comme suit : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Provisions pour rémunérations différées Provisions pour contrôle fiscal et social Provisions pour engagements de retraite (1) Passifs d impôts différés Provisions pour restructurations Provisions pour risques et litiges divers Valeur nette (1) Voir note 1-K ci-dessus 20 PricewaterhouseCoopers

21 14 - Dettes financières et lignes de crédits confirmées Les dettes financières du Groupe sont présentées ci-après : En milliers d euros 30 juin juin 2006 A moyen et long terme Comptes courants bloqués d associés Emprunts bancaires 17 - Autres dettes financières A court terme Découverts bancaires Emprunts bancaires Partie à moins d un an Autres dettes financières Total des dettes financières Echéancier des dettes financières à long terme Les dates d échéance des dettes financières à long terme sont les suivantes : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Entre 1 an et 5 ans Supérieure à 5 ans PricewaterhouseCoopers 21

22 15 - Autres passifs à court terme Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Avances et acomptes reçus Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations 1 1 Charges à payer Clients créditeurs Produits constatés d avance Autres Total Toutes les dettes incluses dans les autres passifs à court terme ont une échéance inférieure à un an Rémunération des organes de direction Aucune rémunération annexe aux salaires professionnels n est versée aux dirigeants des sociétés consolidées Engagements hors bilan Le Groupe a donné et reçu les engagements suivants : En milliers d euros 30 juin juin 2006 Engagements donnés Caution de loyers Crystal Park(1) Cautions autres loyers 322 Caution en faveur de la Fondation d Entreprise PricewaterhouseCoopers 500 France pour la Culture et la Solidarité Total des engagements donnés Engagements reçus Autres engagements Caution solidaire donnée par le CCF en faveur de l administration fiscale Total des engagements reçus (1) La société PricewaterhouseCoopers Audit étant membre de PricewaterhouseCoopers GIE est tenue à concurrence des coûts du GIE qu elle supporte habituellement par l engagement donné par le GIE pour l immeuble Crystal Park, d un montant de K. 22 PricewaterhouseCoopers

23 18 - Effectif moyen L effectif moyen du groupe a évolué de la façon suivante : Personnel salarié 30 juin juin 2006 Cadres et non cadres Évènements postérieurs à la clôture Au 23 novembre 2007, aucun événement postérieur à la clôture, susceptible de nécessiter une information financière complémentaire ou une modification des comptes consolidés du groupe PwC Audit au 30 juin 2007, n est survenu. PricewaterhouseCoopers 23

24 pwc.fr PriwecewaterhouseCoopers - septembre 2008

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