Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux. Réagir!

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1 Direction Générale des Services Départementaux 236 CONSEIL GENERAL de la DORDOGNE Budget supplémentaire 2009 Rapport général. Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux Réagir! Dès le budget primitif, nous avons placé notre action sur le terrain de la lutte contre la récession économique entamée au second semestre Il s agissait avant tout pour nous de ne pas restreindre nos dépenses, car toutes ont un effet positif sur l économie, qu elles soient distribuées sous forme de prestations, de subventions, d achats ou de travaux. Il aurait été absurde d agir à l inverse, tout comme il est absurde d opposer dépenses de fonctionnement et dépenses d investissement qui intègrent de la même façon le circuit économique de la consommation et de la production. Nous souhaitions cependant privilégier l augmentation de l effort d investissement afin de soutenir tout spécialement les entreprises locales des secteurs du bâtiment et des travaux publics, fragilisées par l affaissement des commandes privées. C était le sens du plan de soutien voté en urgence par l Assemblée visant à la consommation de de crédits avant le 30 juin 2009 et dont nous sommes aujourd hui en mesure d affirmer qu il est déjà réalisé à 95 %. L accentuation des commandes du département nous apparaissait un moyen efficace de contrer l atonie économique. Au budget primitif, nous nous étions engagés à accroître nos investissements en les portant à sur l exercice, en hausse de 9 millions d par rapport à l investissement annuel moyen de la période Une contractualisation officielle fût signée en ce sens avec l Etat afin de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA de l année 2008.

2 Nous aurions pu en rester là. Nous en avons décidé autrement. Le choix d un nouvel effort de relance La dépression économique est plus violente que beaucoup ne l imaginaient à ses débuts. Ses effets sur l emploi sont très négatifs. Dans le département, le chômage a bondi de 30 % en à peine plus d un semestre. En mai, on recense plus de demandeurs d emploi de plus qu il y a un an. A cela s ajoute le recours massif au chômage partiel dont salariés ont pâti pour un montant total de heures depuis le début de l année. La croissance négative de 3 % annoncée pour 2009 laisse présager d un alourdissement de cette inquiétante tendance. A notre échelle, nous nous devons de tout mettre en œuvre pour ralentir cette évolution et en atténuer la portée. Cela passe notamment par une ambitieuse politique des travaux qui soutient l activité à court terme et prépare l avenir à moyen terme. N oublions pas que les infrastructures que nous construisons, qu il s agisse des grandes déviations routières ou d installations de télécommunication, encouragent l activité aujourd hui et sont autant d atouts pour nos performances économiques de demain. Le budget supplémentaire 2009, soucieux de répondre à la crise, de contrer la morosité ambiante, propose par conséquent de porter le niveau d investissement à hors dette, somme jamais atteinte dans l histoire de la collectivité départementale. Pour le seul budget supplémentaire, ce sont ainsi de crédits d investissement que je vous propose d ajouter à l enveloppe départementale des travaux. Comment cet engagement record est-il financé? Il n a été ni simple, ni évident, de parvenir à dégager de nouveaux moyens pour investir. Il faut même reconnaître que lors de la construction de ce budget supplémentaire, les mauvaises nouvelles et les imprévus se sont accumulés : - D abord en raison de l effondrement des droits de mutation. Conséquence de la crise immobilière, la recette attendue sera minorée de 30 % par rapport à Ce sont ainsi que nous soustrayons de nos recettes et sur lesquels nous serons vraisemblablement amenés à tirer un trait. - Ensuite en raison du désengagement de l Etat et des défiscalisations qu il consent. On citera dans cette catégorie la nouvelle et inattendue baisse du concours de la CNSA pour le financement de l APA qui s est trouvé révisé à la baisse malgré la protestation unanime de l ensemble des départements français, ou encore le reversement à l Etat du ticket modérateur de la taxe professionnelle qui nous privera de de rentrées fiscales, contre en Dans ce contexte difficile, afin de créer les conditions d une action déterminée en matière d investissement, nous avons pu bénéficier d évolutions favorables tout en prenant des décisions courageuses :

3 - La baisse des taux du crédit bancaire, entraînée par la baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, nous a permis un gain substantiel de sur les frais financiers de nos emprunts. - Les excédents non consommés de l exercice 2008 et l ajustement des recettes fiscales anticipées mais pas notifiées au budget primitif 2009, ont généré une recette de , prouvant au passage que la matière fiscale demeure dynamique sur le territoire périgourdin. - L élévation de recettes diverses de fonctionnement et d investissement correspondant au financement de nos travaux par nos partenaires publics (Union Européenne, Etat, Région) a rapporté et illustre la qualité de l action de nos services en matière de recherche de financements extérieurs. - La hausse des recettes du FCTVA a occasionné de surcroît budgétaire, en raison notamment du versement anticipé d un crédit de correspondant au FCTVA Le Département trouve là la contrepartie attendue de la majoration de son effort d investissement en La suppression de de dépenses de fonctionnement reportées lors de la discussion du budget primitif. J avais alors proposé le basculement en urgence de de la section de fonctionnement vers la section d investissement en vue de financer le plan exceptionnel de soutien à l activité. Après un examen strict, nous serons en mesure de ne rétablir que de cette enveloppe. - Lancement d un emprunt complémentaire de afin de profiter du niveau remarquablement bas du loyer de l argent dont les frais financiers et le remboursement sont infinitésimaux au regard des sommes que nous y consacrons d ores et déjà. A l heure où l endettement privé fait défaut, il est économiquement souhaitable que l endettement public s y substitue. Par des mesures fortes et décisives, le Conseil général a dégagé des marges de manœuvre nouvelles en vue d accroître l investissement public local. Les projets sont prêts, beaucoup sont en cours, nous dégageons les financements propices à leur réalisation dans les meilleurs délais. Un choix politique : le développement local La répartition des moyens nouveaux consacrés à l investissement s effectuera dans nos champs d intervention usuels : - D abord la voirie départementale, avec de crédits supplémentaires, au profit des principaux chantiers départementaux actuellement en cours sur les contournements de Sarlat et de Bergerac et d opérations de réparation sur la voirie départementale. - Ensuite les travaux sur le patrimoine du Conseil général, pour , essentiellement au profit de la rénovation des collèges. - Enfin pour les aides aux communes qui seront accrues de en faveur des programmes départementaux d embellissement des bourgs et du patrimoine.

4 Ces travaux devraient, dans le respect des règles de la légalité, permettre des débouchés aux entrepreneurs départementaux du secteur des travaux publics et du bâtiment. Il est bon de rappeler qu en moyenne annuelle, 85 % de nos travaux d investissement sont réalisés par des entreprises périgourdines ou installées dans le département, preuve de leurs aptitudes et de leur compétitivité. Malgré la bonne nouvelle que constituera le surcroît d investissement au second semestre, nous demeurons cependant lucides et circonspects sur les évolutions susceptibles d affecter notre action. Zones d ombre persistantes La fin de l année pourrait réserver quelques surprises désagréables, d abord en matière d action sociale. On notera avant toute chose la remontée brutale du nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active qui a remplacé le Revenu Minimum d Insertion au 1 er juin. Après 44 mois de baisse ininterrompue et plus de sorties nettes du dispositif entre juin 2005 et février 2009, le mois de mars dernier a amorcé un retournement de tendance avec 224 personnes supplémentaires. Pour un RSA socle, 224 allocataires de plus équivalent à de versements en année pleine. Les chômeurs d aujourd hui annonçant la pauvreté de demain, il nous faut prendre conscience que la dépense du RSA pourrait augmenter sensiblement dans les prochains mois. Nous pourrions le constater à nos dépens lors de la décision modificative du budget n 2. L autre inquiétude qui est la nôtre concerne le financement de la dépendance de personnes âgées et handicapées et l attitude préoccupante de l Etat devant la baisse du rendement fiscal de la contribution sociale généralisée et de la contribution de solidarité pour l autonomie. Lors du dernier conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, la décision a en effet été prise de minorer la participation nationale aux dépenses d Allocation Personnalisée à l Autonomie en prétextant de moindres rentrées fiscales. En clair, la crise sert d alibi à un nouveau désengagement de l Etat des politiques de solidarité envers les personnes âgées, sachant que l APA est déjà financée aux deux tiers par les conseils généraux. Nous craignons enfin que la calamiteuse situation financière de l Etat - qui ne tient plus désormais ni ses recettes, ni ses dépenses - n affecte les aides financières aux collectivités à très court terme. Le déficit budgétaire s est accru de 47 % en 2008 pour s établir à 56,3 milliards. Les analystes annoncent un doublement de ce chiffre en Sauf miracle, la dette publique aura ainsi été augmentée de plus de 25 % en trois ans, entre 2007 et 2010, passant de 64 à 80 % du PIB. Nous savons pertinemment que cet effondrement des finances publiques annonce une rigueur prochaine dont les collectivités feront les frais par les normes de dépenses que l Etat fixera.

5 Il est légitime de s interroger sur le devenir des rapports Etat / collectivités. A cet égard, l emballement du Gouvernement sur la question des réformes des institutions locales n est pas pour rassurer. Le sombre avenir des collectivités En juillet, dans quelques semaines, un projet de loi cadre portant réforme des collectivités devrait être débattu en Conseil des Ministres en vue d être déposé au Sénat à l automne. Les orientations de ce texte, préfigurées dans les groupes de travail mis en place par le ministère de l intérieur et le ministère de l économie et des finances, et portant respectivement sur les institutions et les finances locales, ont suscité la réprobation unanime des associations représentatives des élus. L Association des Maires de France, l Assemblée des Départements de France et l Association des Régions de France ont ainsi réagi conjointement le 15 mai 2009 aux perspectives de réforme de la fiscalité locale envisagées par le Gouvernement. Il s agirait en l espèce de substituer à la taxe professionnelle un système complexe de dotations de l Etat, méprisant le principe d autonomie fiscale, oubliant la relation souhaitable entre les entreprises et leur territoire d implantation, négligeant les besoins financiers des collectivités qui attendent mieux que des impôts nationaux incohérents et statiques pour compenser les pertes de taxe professionnelle. Au plan institutionnel, les questions de clarification de compétence, de limitation des financements croisés, de changement des modes de scrutin font aussi l objet de vives discussions. La controverse essentielle concernant les départements demeure toutefois la perspective d une hybridation des élections cantonales et régionales par la transformation du mandat de conseiller général en «conseiller territorial». En droite ligne des préconisations du rapport Balladur, le conseiller territorial siègerait à la fois au département et à la région, serait élu au scrutin proportionnel de liste sur une circonscription d échelle infra-départementale, au terme d une procédure de redécoupage électoral visant à réduire le nombre total d élus. L ADF et l ARF se sont élevées contre cette perspective qui amalgame à marche forcée deux collectivités différentes dans leur histoire et leurs fonctions, qui localise à l excès l élection régionale en même temps qu elle délocalise l élection cantonale, supprimant la dimension de proximité inhérente à l élection cantonale, qui permet notamment une répartition des moyens publics départementaux respectueuse des territoires ruraux. Le combat qui s annonce sur ces points n est pas un enjeu technique, il s agit d une action pour la démocratie. Comment peut-on songer à faire des départements des agences décentralisées d action sociale sous perfusion financière de l Etat? Comment peut-on imaginer, en pleine crise du politique, distendre le lien unissant les citoyens à leurs représentants locaux? Comment peut-on vouloir à ce point abîmer ce qui fonctionne sûrement le mieux dans l intervention publique de notre pays, à savoir l action locale?

6 De tels desseins méritent d être combattus. Pour nous, les collectivités n ont pas vocation à être dociles mais à incarner l une des dimensions fondamentales de l intérêt général tel que nous le concevons : la liberté locale. C est au nom de ce principe que nous nous emploierons à agir efficacement au profit de nos concitoyens dans les prochains mois, afin de les accompagner au mieux dans les temps troublés que nous traversons. Le Président du Conseil général, B. CAZEAU

7 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE LES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent de clôture de ,78. Cet excèdent est faible du fait de la réduction du produit des droits de mutation que nous avions du opérer en fin d exercice. Sur un budget global de l exercice 2008 de ,24, il ne représente que 0,4 % du budget. Les restes à réaliser d investissement en dépenses et en recettes sont respectivement de : - restes à réaliser 2008 en dépenses ,80 - restes à réaliser 2008 en recettes ,00 2. LE VOLUME DES CREDITS DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 Globalement, en mouvements réels, le budget supplémentaire 2009 se présente ainsi : Investissement Fonctionnement TOTAUX Reports , ,80 DEPENSES Dépenses nouvelles , , ,38 Equilibre reports , ,80 TOTAL , , ,38 Reports , ,00 RECETTES Recettes nouvelles , , ,60 Excédent , ,78 TOTAL , , ,38 Sans tenir compte des crédits de reports, le budget supplémentaire 2009 s établit ainsi : Section Dépenses Recettes Fonctionnement , ,22 Investissement , ,60 TOTAL , ,38

8 Ce budget supplémentaire représente 2,4 % du montant total du budget primitif 2009 voté en janvier dernier qui s établissait à La lecture de ces tableaux permet de mesurer la réalité de la crise économique et financière que nous vivons. En effet, les recettes de fonctionnement sont fortement réduites pour tenir compte de la chute brutale et importante des droits de mutation. Nous verrons le détail plus loin dans ce rapport, mais le constat après 5 mois d exercice, c est effectivement une chute de près de 50 % de ces droits. Du fait du remboursement de la TVA de l exercice 2008 dans le cadre du plan de relance, les recettes d investissement sont en forte hausse. Elles sont affectées pour près de la moitié à de nouvelles dépenses d investissement, et pour l autre moitié, elles financent les pertes de recettes de fonctionnement. Il y a lieu aussi de noter l effort important de réduction des dépenses de fonctionnement. En effet, nous avions réduit de ces dépenses lors du vote du budget primitif pour les affecter en investissement, afin de lancer un plan de soutien à l activité économique, notamment dans le domaine des routes et des bâtiments. Ces mêmes dépenses ne sont dotées que de ,38 et non pas de Cet effort traduit notre volonté de soutenir une nouvelle fois l activité de nos entreprises par l investissement départemental. Hors crédits de reports, les masses budgétaires disponibles en dépenses pour l exercice 2009 sont dorénavant les suivantes : Section Investissement Fonctionnement Total Budget primitif , , ,00 Budget supplémentaire , , ,38 TOTAL , , ,38 Les crédits totaux d un montant de ,38 sont répartis à hauteur de : - Fonctionnement... 71,9 % - Investissement... 28,1 % 3. ANALYSE DES RECETTES NOUVELLES DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 3.1. LES RECETTES D INVESTISSEMENT Ces recettes d un montant de ,60 se décomposent ainsi : - Equipements départementaux ,60 - Equipements non départementaux ,00 - Opérations non ventilées ,00

9 Equipements départementaux Les recettes nouvelles d un montant de ,60 se décomposent ainsi : Chapitre 900 : Services généraux ,00 Il s agit de la participation de l Etat (Préfecture) au changement de chaudière de l ensemble Préfecture Hôtel du Département. Chapitre 903 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ,00 Il s agit de la participation de l Etat pour les travaux de restauration de la forge de SAVIGNAC- LEDRIER. Chapitre 906 : Réseaux et infrastructures ,00 Dont : - Reversement amendes des radars fixes ,00 - Réduction subvention Agence de l Eau pour étude d assainissement et d AEP ,00 - Subvention Région pour plan routier ,00 - Participation des communes sur les travaux routiers départementaux ,00 Chapitre 907 : Aménagement et environnement ,00 Dont : - Réduction de la subvention de la Région pour les aménagements hydrauliques ,00 - Subvention Agence de l Eau pour les aménagements hydrauliques ,00 - Complément subvention FEDER pour les travaux de LA JEMAYE ,00 Chapitre 909 : Développement...573,60 Il s agit d un complément de subvention après notification pour travaux sur bâtiments sportifs Equipements non départementaux Les recettes nouvelles d un montant de ,00 concernent un complément de dotation de l Etat au chapitre 917, pour la délégation de l aide à la pierre Opérations non ventilées Les recettes nouvelles d un montant de ,00 se décomposent ainsi : Chapitre 922 : Dotations et participations ,00 Dont : - Complément de recettes au titre du FCTVA de l année ,00 - Versement du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) de l année 2008 au titre du plan de relance approuvé par l Assemblée départementale ,00

10 Chapitre 923 : Dettes et autres opérations financières ,00 Dont : - Emprunt supplémentaire pour soutenir l activité économique au titre des routes et du patrimoine ,00 - Dépôt et cautionnement reçus , LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de fonctionnement du budget supplémentaire sont réduites de ,22 et se décomposent ainsi : - Excédent de l exercice ,78 - Opérations ventilées ,00 - Opérations non ventilées , Opérations ventilées Il s agit de recettes nouvelles inscrites sur chacun des chapitres fonctionnels du budget. Elles s élèvent globalement à ,00 et se décomposent ainsi : Chapitre 930 : Services généraux ,00 - Mandats annulés...210,00 - Produits exceptionnels de gestion ,00 - Revenus des immeubles ,00 - Complément subvention de l Europe pour les projets MAE et MAP ,00 Chapitre 932 : Enseignement ,00 - Mandats annulés...240,00 - Remboursements assurances ,00 Chapitre 933 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ,00 - Mandats annulés...900,00 - Participation Région pour les archives ,00 - Réduction reversement redevance pour l archéologie préventive ,00 - Subvention Région pour le Raid jeunesse ,00 Chapitre 935 : Action sociale ,00 - Dotation supplémentaire de la Caisse Nationale de Solidarité Active (CNSA) pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ,00 - Réduction de la subvention Aide Personnalisée à l Autonomie (APA) par la CNSA ,00 Chapitre 936 : Réseaux et infrastructures ,00 Il s agit de produits domaniaux supplémentaires.

11 Chapitre 937 : Aménagement et environnement ,00 - Vente de bois ,00 - Subvention Agence de l Eau pour étude d environnement ,00 - Participation de l Etat pour étude logement social ,00 Chapitre 939 : Développement ,00 - Mandats annulés ,00 - Remboursements assurances , Opérations non ventilées Les recettes à ce titre sont réduites de ,00 suite aux notifications des dotations de l Etat et à la chute constatée des droits de mutation. Chapitre 940 : Impositions directes ,00 Il s agit de l ajustement du produit de la fiscalité directe après le vote des taux 2009 intervenu en mars dernier. Le produit fiscal voté au budget primitif était de ,00. Compte tenu de l augmentation des taux de 4% et de l évolution tant physique que nominale des bases, le produit attendu est ainsi de ,00. II convient de noter toutefois que ce produit sera réduit de ,00 au titre du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée. Ce reversement apparaît ainsi en dépenses au chapitre 940. Chapitre 941 : Autres impôts et taxes ,00 Dont : - Réduction de la dotation de la Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance (TSCA) ,00 - Complément de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) pour le Revenu de Solidarité Active (RSA)...599,00 - Réduction des droits de mutation ,00 Le produit des droits de mutation inscrit au budget primitif, soit est réduit de , pour un produit attendu au titre de l année 2009 à Cette nouvelle prévision a été calculée à partir de l encaissement des 20 premières semaines de l année : Produit encaissé au 15 mai 2009 = Avec une hypothèse de produit hebdomadaire de , le produit attendu serait de : x 32 = Soit un produit total de arrondi à Pour information, le produit de la semaine 20 a été de A titre comparatif, le produit des droits de mutation était le suivant : - Année 2007 = Année 2008 = Prévision année 2009 = Soit une baisse de 41 % par rapport à 2007 et 31 % par rapport à 2008.

12 Chapitre 942 : Dotations et participations non affectées ,00 - Complément de la dotation de DGF après la notification ,00 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) notifiée par l Etat est en réalité de pour une inscription votée au budget primitif de Complément des allocations compensatrices de fiscalité ,00 Les allocations notifiées sont de pour une inscription votée au budget primitif de ANALYSE DES DEPENSES NOUVELLES DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE L ensemble des dépenses nouvelles du budget supplémentaire s élève à la somme de ,38 décomposé ainsi : - dépenses de fonctionnement ,38 - dépenses d investissement , LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D un montant total de ,38, elles peuvent être décomposées comme suit, par référence aux inscriptions correspondantes du budget primitif : Chapitre Nature BP 2009 en Projet de BS 2009 en Tous chapitres Masse salariale du personnel (hors assistantes maternelles) , , Intérêts de la dette , , et 935 Dépenses d aide sociale , ,00 ACTP et PCH ,00 - Dépenses d APA ,00 - RMI et RSA , Laboratoire départemental , Contingent du SDIS , Transports scolaires , Collèges , , Voirie départementale , ,00 Tous chapitres Administration générale , ,38 Nature 656 Participations et cotisations , ,00 Nature 657 Subventions de fonctionnement (hors social) , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,38

13 Comme nous l avons indiqué en préambule de ce rapport, les dépenses nouvelles de fonctionnement d un montant de ,38 sont largement inférieures à la réduction de que nous avions opérée avant le vote du budget primitif. En ce qui concerne l administration générale, les dépenses nouvelles prennent en compte le remboursement à l Etat du fameux ticket modérateur d un montant de représentatif du plafonnement de la taxe professionnelle. Ainsi, sans tenir compte de cette dépense particulière, et pour comparer ce qui est comparable, les inscriptions nouvelles s établiraient à ,38 au lieu des supprimés au moment du vote du budget primitif. C est bien la preuve de l effort de gestion et de compression des dépenses courantes de fonctionnement qui a été mené pour faire face à la chute des recettes de fonctionnement Masse salariale du personnel ,00 Il s agit d ajuster la masse salariale du personnel départemental votée en janvier dernier pour tenir compte : - de l évolution réglementaire relative au taux de cotisation des personnels détachés auprès de notre collectivité, - de la revalorisation de la catégorie C, fixée par l Etat, avec effet rétroactif depuis juillet Les intérêts de la dette ,00 Lorsque nous avons établi le projet de budget en décembre 2008, les taux d intérêt des emprunts à taux variable étaient voisins de 5 %. Compte tenu des décisions de la Banque Centrale Européenne de baisser le taux de l argent, les taux de nos emprunts sont aujourd hui voisins de 2 %. Ce qui nous permet cette économie substantielle sur nos frais financiers Les dépenses d aide sociale ,00 Comme pour les autres services, le budget global de la Direction Départementale de la Solidarité et de la Prévention (DDSP) a été revu à la baisse, tout en préservant les dépenses obligatoires que sont les allocations de RMI (Revenu Minimum d Insertion) et RSA (Revenu de Solidarité Active), l APA (Aide Personnalisée à l Autonomie), l ACTP (Allocations Compensatrices pour Tierce Personne) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Les réductions de dépenses ont été ciblées sur : - Fonds départemental de l insertion ,00 - Pôle enfance-jeunesse ,00 - Autres interventions sociales ,00 - Hébergement en foyers occupationnels ,00 - Hébergement en maisons de retraite ,00 - Services généraux de la DDSP ,00 TOTAL ,00 Les crédits nouveaux relatifs aux dépenses sociales d un montant de ,00 concernent les aides au fonctionnement des associations à caractère social.

14 Les collèges ,00 La réduction des crédits concerne l enveloppe réservée aux bourses des collégiens, pour lesquelles le crédit inscrit au budget primitif était très supérieur aux besoins exprimés de l année scolaire Voirie départementale ,00 Les crédits inscrits concernent : - Entretien des dépendances de la route ,00 - Location des engins au Parc de l Equipement ,00 - Crédits de fonctionnement des unités d aménagement ,00 - Réduction des crédits de fonctionnement de la DRPP , Administration générale ,38 Comme indiqué précédemment, les dépenses nouvelles concernent : - Le reversement à l Etat du ticket modérateur relatif au plafonnement de la taxe professionnelle pour un montant de ,00 Le reste des dépenses concerne : - Etudes financières prospectives ,00 - Pertes sur créances irrécouvrables ,00 - Maintenance informatique et téléphonie ,00 - Prestations pour des manifestations sportives ,00 - Indemnités des conseillers généraux ,00 - Frais de déplacements et formation des personnels ,00 - Publications et relations publiques ,00 - Locations mobilières ,00 - Perte d exploitation de la SEMITOUR pour travaux d aménagement du Thot ,00 - Rémunération de la SEMIPER pour la poursuite de la concession d aménagement du bâtiment COFIDUR ,00 - Travaux de petit entretien du patrimoine ,00 - Réduction des dépenses de fonctionnement des services ,00 - Dépenses imprévues , Participations et cotisations ,00 Les crédits relatifs à ces participations avaient été réduits lors du vote du budget primitif. A l occasion du budget supplémentaire, ils sont réinscrits. Par ailleurs, certains ajustements sont opérés. Ils concernent : - participation au Conservatoire départemental de Musique ,00 - participation au fonctionnement du Syndicat Mixte Air-Dordogne (SMAD) ,00 - participation au déficit de la ligne aérienne PERIGUEUX-PARIS ,00 - participation au GIP du Pôle International de la Préhistoire (PIP) ,00 - participation au Parc Naturel Régional (PNR) Périgord-Limousin ,00

15 Subventions de fonctionnement ,00 L ajustement des subventions de fonctionnement aux associations concernent : - Subventions aux associations sportives ,00 - Subventions aux organisations syndicales ,00 - Opérations de parrainage ,00 - Réseau des épiceries solidaires ,00 - Subventions aux collèges pour repas «bio» ,00 - Classes de découverte ,00 - Echanges scolaires ,00 - Bourses de voyage...500,00 - Organismes éducatifs ,00 - Associations périscolaires ,00 - Actions culturelles en milieu scolaire ,00 - Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel ,00 - Projets socio-éducatifs ,00 - Fonctionnement de l Agence Technique Départementale ,00 - Subventions aux associations pour le transport scolaire ,00 - Education à l environnement ,00 - Affaires européennes ,00 - Agence culturelle départementale ,00 - Affaires culturelles ,00 - Subventions aux associations touristiques ,00 - Fonds de soutien à la forêt ,00 - Suivi et animation des Opérations Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) et Plan Local de l Habitat (PLH) ,00 - Subvention à l ADIL ,00 - Subvention à la Chambre d agriculture ,00 - Subventions aux organismes agricoles ,00 - Fonds de soutien à l agriculture ,00 - Entretien des rivières ,00 TOTAL , LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Elles sont inscrites pour un montant de ,00 et se décomposent comme suit par rapport aux inscriptions correspondantes du budget primitif :

16 Nature des dépenses BP 2009 en Projet de BS 2009 en Voirie départementale , ,00 Patrimoine départemental , ,00 Autres investissements directs , ,00 Aides aux communes et organismes publics , ,00 Aides aux tiers , ,00 Remboursement capital de la dette ,00 0 Autres dettes , ,00 Opérations de mandats , ,00 TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT , , Voirie départementale ,00 Il s agit d engager un nouveau plan de soutien à l activité des entreprises de travaux publics, très affectées par la crise économique. Ces crédits nouveaux permettront d engager des opérations de grosses réparations sur la voirie départementale et de poursuivre les acquisitions de terrains pour les travaux neufs. - Acquisitions de terrains ,00 - Travaux sur routes départementales , Patrimoine départemental ,00 Là encore, les crédits nouveaux permettront de lancer de nouveaux travaux sur les bâtiments départementaux. Les dépenses nouvelles concernent : - Travaux dans les collèges ,00 - Travaux dans les bâtiments administratifs ,00 - Travaux au Centre Départemental de Documentation Pédagogique ,00 - Travaux sur les monuments historiques ,00 - Travaux sur les bâtiments sportifs ,00 - Travaux sur les centres médico-sociaux ,00 - Travaux sur les centres d exploitation ,00 - Travaux sur les bâtiments à vocation touristique ,00 TOTAL ,00

17 Autres investissements directs ,00 Les crédits proposés sont des ajustements de crédits, le plus souvent en réduction, sauf ceux relatifs à l aide apportée à la SEMITOUR pour l aménagement du THOT en vue de la réalisation de l exposition des fac-similés de LASCAUX. - Complément pour acquisition de terrain à MUSSIDAN pour la Maison du Département ,00 - Acquisition de matériel de bureau ,00 - Acquisition de terrain pour gendarmerie de LALINDE ,00 - Travaux d aménagement du THOT pour la SEMITOUR ,00 - Acquisition de terrain pour LASCAUX REVELE à MONTIGNAC ,00 - Mandats annulés ,00 - Acquisition de matériels ,00 - Equipement numérique des collèges ,00 - Acquisition d abribus et poteaux d arrêt ,00 - Schéma départemental des rivières ,00 TOTAL , Aides aux communes et aux organismes publics ,00 Ces crédits nouveaux affectés à l aide aux communes permettent de majorer l enveloppe votée au budget primitif. Ils concernent : - Travaux d édilité en bordure de route départementale ,00 - Commune de St-ANTOINE DE BREUILH pour desserte de la fromagerie ,00 - Aide pour le développement économique ,00 - Bâtiments industriels communaux ,00 - Travaux d aménagement de la Cité administrative ,00 - Subvention exceptionnelle à St-AULAYE pour salle des fêtes ,00 - Monuments historiques des communes ,00 - Dégâts d orages sur voirie communale ,00 - Aménagement des centres bourgs ,00 - Zone d activités de THENON ,00 - Fonds d équipement des communes ,00 - Salle polyvalente de LA CHAPELLE AUBAREIL ,00 - Maintien du service public ,00 - Aéroport de BERGERAC ,00 - Ligne ferroviaire BERGERAC-SARLAT ,00 - Déchets et déchetteries ,00 - Aménagement maison du Parc Naturel Régional ,00 - Aménagement d espaces naturels sensibles ,00 - Etudes chaufferie bois pour Habitations à Loyer Modéré (HLM) ,00 - Plan de randonnée nautique ,00

18 - Fonds d intervention touristique ,00 - Travaux connexes à l aménagement foncier ,00 - Opération ANRU de PERIGUEUX ,00 - Opération ANRU de BERGERAC ,00 - Projet PLH de la Communauté d Agglomération Périgourdine ,00 - Subvention aux Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) pour le CNASEA (Centre National pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) ,00 - Adduction d eau potable ,00 - Subvention exceptionnelle à St-MICHEL-de-RIVIERE ,00 - Circulation de l agglomération de PERIGUEUX ,00 - Stade de football de THENON ,00 TOTAL , Aides aux tiers ,00 Il s agit d ajustements de crédits qui concernent : - Aide à l économie solidaire ,00 - Rénovation de la synagogue de Périgueux ,00 - Etudes et créations de chaufferies bois ,00 - Echanges amiables ,00 - Subvention pour les CUMA ,00 - Terrain de sports de l Association Des Amis et Parents, d Enfants Inadaptés (ADAPEI) de SARLAT ,00 - Assainissement des hébergements touristiques...1,00 TOTAL , Autres dettes ,00 Il s agit de dépenses à caractère financier qui se décomposent ainsi : - Participation au capital de la Société d Economie Mixte (SEM) de PERIGUEUX ,00 - Avances remboursables aux entreprises ,00 - Dépôts et cautionnements ,00 - Participations au capital de la Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) pour les épiceries solidaires ,00 - Reprise sur FCTVA (trop perçu) ,00 TOTAL , Opérations de mandats ,00 Il s agit d ajustements de crédits pour les travaux d aménagement foncier des communes de VANXAINS, SIORAC DE RIBERAC, CHANTERAC et LES LECHES.

19 5. LES RESTES A REALISER EN DEPENSES ET RECETTES Les restes à réaliser de l exercice 2008 tant en dépenses qu en recettes, constituent les crédits de reports. Ils se décomposent ainsi : Chapitre Fonction Restes à réaliser DEPENSES (en ) Restes à réaliser RECETTES (en ) EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX 900 Services généraux , Sécurité Enseignement , , Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs , , Prévention médico-sociale 3.059, Action sociale , Réseaux et infrastructures , , Aménagement et environnement , , Transports ,00 0, Développement , ,80 TOTAL , ,49 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 910 Services généraux , Enseignement , Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs , Prévention médico-sociale Action sociale Réseaux et infrastructures , Aménagement et environnement , , Transports , Développement ,70 0 TOTAL , ,00 OPERATIONS NON VENTILEES 923 Dettes et autres opérations financières , Opérations pour compte de tiers , ,51 TOTAL , ,51

20 TOTAL GENERAL , ,00 6. CONCLUSION En conclusion de cette présentation, il convient de mettre en lumière les principales caractéristiques de ce budget supplémentaire. A la lecture des tableaux généraux de répartition des crédits, tant en recettes qu en dépenses, ce budget supplémentaire est vraiment représentatif de la situation actuelle que nous vivons et de la volonté de notre collectivité d y faire face. Il est d abord marqué par la chute importante du produit des droits de mutation, qui ne devrait pas dépasser au cours de l année 2009, Ce manque à gagner de plus de 40 % traduit les effets de la crise économique et financière du marché immobilier. C et donc qui sont annulés en recettes de fonctionnement. A cette somme en réduction, s ajoute le reversement à l Etat du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée pour un montant de Au global, c est près de qui disparaissent de notre budget. On peut considérer que les de remboursement de TVA sur nos investissements 2008, dans le cadre du plan de relance national compensent cette réduction des recettes de fonctionnement. Ce budget supplémentaire est aussi marqué par notre volonté d enrayer au niveau de nos moyens financiers forcément limités la crise économique que vit le pays et la Dordogne en particulier. Cette volonté se traduit par un effort d investissement supplémentaire de plus de Ces nouveaux crédits d investissement affectés essentiellement sur la voirie et les bâtiments départementaux permettront ainsi de lancer un nouveau plan de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce faisant, l ensemble de nos investissements directs et indirects chiffrés à lors du budget primitif et du plan de relance, passera à près de , alors que la moyenne des 4 dernières années n était que de Le financement de ces investissements supplémentaires est assuré par une économie sur les dépenses de fonctionnement et par un emprunt complémentaire de Pour les dépenses de fonctionnement qui avaient été réduites de au moment du vote du budget primitif, les inscriptions nouvelles ne sont que de ,38. Si nous enlevons de ces dépenses, le fameux reversement du plafonnement de la taxe professionnelle, les dépenses nouvelles de fonctionnement du budget supplémentaire ne seraient que de , soit un effort de gestion de plus de en fonctionnement. Quant à l emprunt complémentaire, il nous paraît justifié pour relancer l économie, dans une période où les taux du loyer de l argent sont au plus bas. En définitive, ce budget supplémentaire nous permet de faire face à la crise, en prenant en compte ses effets induits négatifs, mais aussi en faisant les efforts nécessaires pour relancer l économie. Il nous appartient maintenant d en délibérer.

21 CONSEIL GENERAL de la DORDOGNE Délibération n du 19 juin 2009 Budget supplémentaire 2009 Rapport général. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil Général, VU l'avis des 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 1ère Commissions, VU les délibérations intervenues les 18 et 19 juin 2009, LE CONSEIL GENERAL, à la majorité APPROUVE le budget supplémentaire de l exercice 2009, équilibré en mouvements réels en dépenses et en recettes à la somme de ,38 décomposée comme suit : Crédits de reports ,80 DEPENSES Equilibre des reports ,80 Fonctionnement ,38 Investissement ,00 TOTAL ,38 RECETTES Crédits de reports ,00 Fonctionnement ,22 Investissement ,60 TOTAL ,38

22 VOTE un montant d emprunt de pour le programme complémentaire d équipement du Département. (Le groupe de l Opposition, 10 membres, vote «contre») (Le groupe du Modem, 1 membre, vote «pour») (Le groupe de la Majorité, 39 membres, vote «pour»)

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