Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont"

Transcription

1 Présentation du Service Assainissement de la Communauté de Communes du Larmont Ascomade Groupe technique Assainissement Collectif - 12 juin 2014

2 Présentation de la CCL La CCL regroupe 10 communes du Haut Doubs habitants dont 70% à Pontarlier. Communes de la CCL Chaffois Dommartin Vuillecin Doubs La CCL possède la compétence complète en assainissement depuis Ste Colombe Houtaud Pontarlier Les Verrières de Joux Les Granges - Narboz La Cluse et Mijoux

3 Station d épuration de Doubs La STEP est dimensionnée pour EH. Elle traite environ m3/j (débit de pointe : m3/j) Elle est de type «aération prolongée» : les boues produites sont valorisées en épandage agricole ou en compostage. Cinq agents assurent l entretien et le fonctionnement quotidien. Un laveur de sable permet de produire environ 150 t de sable, valorisées en travaux public, par an.

4 Communes raccordées a la station d épuration de Doubs La STEP de Doubs traite les eaux usées de 9 communes de la CCL, des communes de la Collectivité du Mont d Or et des deux lacs, de la commune d Arçon + 2 communes Suisses Habitants

5 Entretien du réseau d assainissement Le service assainissement gère : - 30 km de réseaux intercommunaux - 16 stations de relevage ou de refoulement - l ensemble des collecteurs eaux usées et eaux pluviales des 10 communes, soit près de 300 km A Pontarlier, 8 kilomètres de réseau sont visitables (canaux). Une dératisation de ce type de collecteur est réalisée deux fois par an. Pontarlier : réseau unitaire à 90% 9 autres communes : réseau séparatif à 90%

6 Une astreinte est organisée de manière à pouvoir répondre aux interventions d urgence (fin de semaine, jours fériés et soirées) Le camion hydrocureur (2 chauffeurs) de la CCL intervient pour : - Le débouchage et le curage de collecteurs d eaux usées et d eaux pluviales - Des interventions ponctuelles chez des particuliers (curage du branchement) - La vidange des fosses septiques des particuliers (en vue de les supprimer) - Le nettoyage des grilles d eaux pluviales, des postes de refoulement, des paniers dégrilleurs - La vidange des 14 «dessableurs» de la CCL

7 Des diagnostics du réseau à l aide d une caméra d inspection vidéo sont réalisés. Dans le cadre de la mise en place de la «redevance incitative», des prélèvements (asservis au débit) sont réalisés dans les entreprises.

8 Opération collective, RSDE, Déversoirs d orage Afin de limiter la pollution diffuse dans le milieu naturel, la Communauté de Communes du Larmont (CCL) s est engagée depuis mars 2011, avec l appui de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée et Corse, de l ASCOMADE et de la CCI du Doubs, dans une opération collective ayant pour objectif la réduction des pollutions industrielles dispersées sur son territoire. Cette politique de réduction de la pollution diffuse s articule autour de plusieurs axes : - La régularisation des rejets non domestiques - Le suivi de la pollution toxique - Le suivi de la qualité du milieu récepteur - La communication et la sensibilisation aux problématiques des eaux usées et des déchets Actions complémentaires : Convention avec la Communauté de Communes de Mont d Or Deux Lacs, Règlement assainissement et Redevance assainissement incitative.

9 Le service assainissement intervient sur les déversoirs d orage situés sur le réseau : 3 de ces DO (sur 30) sont soumis à autosurveillance Deux campagne RSDE (Recherche de Substances Dangereuses dans l Eau) ont été réalisées sur 4 points caractéristiques du réseaux. Les résultats de ces deux campagnes ont permis définir les substances significatives à suivre dans les prochaines campagnes RSDE réseau sur l année 2014.

10 Renseignements d urbanisme, règlement de service, SPANC D un point de vue administratif, pour l année 2013 : Les renseignements sur les permis de construire, certificats d urbanisme, permis d aménager, les avis pour les notaires représentent pour la CCL 508 réponses (soit 132 PA, PC, CU et DP et 376 avis de notaire), 452 Déclarations d Intention de Commencement de Travaux (DICT), autorisation de 38 raccordements au réseau d égout, une trentaine de branchements au tout-à-l égout et eaux pluviales a fait l objet d une vérification et d une remise en conformité, le suivi et la reprise de lotissements privés ou communaux, les trois toilettes mobiles ont été louées à des associations à 22 reprises,

11 Règlement du service assainissement : Les points retravaillés sont les suivants : - Procédure de branchement au réseau d assainissement - Intégration des eaux usées assimilées domestiques (avec en annexe du règlement un tableau regroupant les prescriptions techniques imposées par secteur d activité) - Refonte de la partie eaux usées non domestiques (procédure d autorisation / responsabilités / sanctions et pénalités / prétraitement, ) - Partie eaux pluviales (préconisation de techniques alternatives comme les noues d infiltration pour la gestion des eaux pluviales non souillées). Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : Le contrôle diagnostic obligatoire des installations d assainissement autonomes, débuté en 2011, a continué en 2012 et Ce sont plus de 118 installations qui ont été contrôlées sur 163 installations au total. Seuls 21 installations ont été déclarées conformes.

12 Prix de l assainissement Il est calculé proportionnellement au volume d'eau consommé. Il rémunère le service de l'assainissement qui comprend l'entretien et la maintenance du réseau ainsi que les traitements des eaux usées. Il s'établit au 1 er janvier 2014 à 1,47 HT par m 3. La taxe de modernisation des réseaux de l Agence de l Eau s ajoute à hauteur de 0,15 HT. Gouvernance Il existe une commission dédiée qui regroupe une douzaine d élus : elle est animée par un Vice-Président chargé de l eau et de l assainissement. Elle se réunit de manière mensuelle.

13 Merci de votre attention Source: CCL

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 Conseil de Communauté Juin 2013 1. Présentation des services et modes de gestion La Direction Eau & Assainissement : SERVICE DE L EAU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif Les Obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 Un Outil fondamental Le ZONAGE d assainissement Eaux Usées

Plus en détail

Diagnostic des installations d assainissement non collectif

Diagnostic des installations d assainissement non collectif BIENVENUE Diagnostic des installations d assainissement non collectif Présentation de la mission LA SEYNE SUR MER Mardi 17 mai 2011 1. Missions du SPANC 2. Un peu de technique 3. Le diagnostic 4. Et après

Plus en détail

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC)

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC) Réunion Publique -ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC) 1 Plan Syndicat Intercommunal d Assainissement du Pays d Albon Assainissement non collectif : Définition Réglementation Service Public d Assainissement

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Journée e d échange technique (mise en place des SPANC) Alain Lafforgue Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Le cadre réglementaire... Loi sur l Eau du

Plus en détail

Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU. Phase 4 synthèse et zonage d assainissement

Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU. Phase 4 synthèse et zonage d assainissement Département de l Isère Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu- Montcarra (Maître d Ouvrage) Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU Phase 4 synthèse et zonage

Plus en détail

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) :

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Depuis le 01/01/2009, la Communauté de Communes Meuse et Semoy a la compétence S.P.A.N.C. Ce service est l intermédiaire entre les particuliers

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A AVANNE-AVENEY (SPANC) 1. LE CONTEXTE : Chaque jour, on utilise de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes Après usage, cette eau est

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU Commune de GARIDECH L assainissement non collectif Réunion publique du 17 juin 2011 1 - Présentation de l ANC : ses enjeux et ses acteurs Le Service Public de

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

Service de l assainissement collectif

Service de l assainissement collectif Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l assainissement collectif Les indicateurs

Plus en détail

Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif (ANC)

Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif (ANC) Communauté de Communes du Pays d Etain 29 allée du champ de Foire 55400 Etain Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif (ANC) dans le cadre d une vente immobilière conformément

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

Point de vue d un maître d ouvrage

Point de vue d un maître d ouvrage Point de vue d un maître d ouvrage Frédérique RAMETTE Responsable du Service Contrôle d Assainissement ARTOIS COMM. INFILTRER LES EAUX PLUVIALES LES ENJEUX DES ESSAIS DE PERMEABILITE 28 Novembre 2013 La

Plus en détail

ASSAINISSEMENT AUTONOME

ASSAINISSEMENT AUTONOME SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX-LA BALME DE THUY-DINGY SAINT CLAIR 55 Place de l église-74230 Dingy-Saint-Clair Tél : 04 50 02 06 27 Courriel : siabd@orange.fr ASSAINISSEMENT AUTONOME Guide pour la réalisation

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Missions du SPANC Fonctionnement d un ANC Procédures et Règlementation Campagnes de vidanges Missions du SPANC Le SPANC? C est le Service Public

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Rapport d'activité Exercice 2014 Rapport annuel

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0 3 8 4 5 4 7 0 8 0 - Fax 0 3 8 4 5 4 6 6 5 4 Ce document permettra l examen de votre projet d assainissement non collectif (ou autonome = habitation non raccordable au tout à l égout) et sera joint à

Plus en détail

ANNEXES SANITAIRES. Assainissement

ANNEXES SANITAIRES. Assainissement REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE MARCELLAZ EN FAUCIGNY Plan Local d Urbanisme - ANNEXES SANITAIRES Assainissement Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service

Plus en détail

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE L eau étant devenue patrimoine commun, il est nécessaire de redonner au milieu naturel une eau traitée, dans le but de préserver

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE SAVOIE Commune de VOVRAY EN BORNES Commanditaire : Commune de VOVRAY EN BORNES GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF

Plus en détail

1 Assainissement collectif

1 Assainissement collectif 1 Assainissement collectif 1.1 Caractéristiques générales La commune adhère au syndicat intercommunal du bassin de L Arbresle (SIABA) pour le service d assainissement collectif. Elle lui délègue les compétences

Plus en détail

Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud. Commune de PLAINE. Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012

Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud. Commune de PLAINE. Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012 Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud Commune de PLAINE Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012 Campagne de diagnostics des installations d Assainissement Non Collectif Présenté

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

Zonage d assainissement

Zonage d assainissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Rapport final Mai 2008 Page : 1 Communauté de Communes de l Embrunais Commune de Crévoux (05)

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

1. CONTEXTE...3. a.organisation administrative du service...3. b.mode de gestion du service...3. c.prestations assurées dans le cadre du service...

1. CONTEXTE...3. a.organisation administrative du service...3. b.mode de gestion du service...3. c.prestations assurées dans le cadre du service... BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉS SPANC 2012 PAGE 2 SUR 11 SOMMAIRE : 1. CONTEXTE...3 a.organisation administrative du service...3 b.mode de gestion du service...3 c.prestations assurées dans le cadre du service...3

Plus en détail

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens REJETS INDUSTRIELS AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU GRAND TROYES Enjeux et moyens Définition des eaux usées Eaux usées domestiques Eaux ménagères (lessives, cuisines non collectives, douches ) Eaux vannes

Plus en détail

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2013 I - CARACTERISATION TECHNIQUE du SERVICE 1) Présentation du territoire desservi La Commune de Noirétable assure elle-même la gestion de ce service en régie

Plus en détail

Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc

Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc Groupe de Travail 3 Rabat, 15 février 2013 Une étude financée par l Union Européenne Et réalisée par Euronet Consortium Situation de l étude

Plus en détail

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF S.M.ANC Guerlédan et Pays de Corlay REUNION PUBLIQUE du 10 Septembre 2015 COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les différents points abordés Qu est-ce que l assainissement? La réglementation

Plus en détail

Conception et gestion des bassins tampons Ville de Saint Malo

Conception et gestion des bassins tampons Ville de Saint Malo Conception et gestion des bassins tampons Ville de Saint Malo Sommaire : A. Présentation générale des enjeux liés à l assainissement B. Les outils pour la conception et la gestion des bassins tampons à

Plus en détail

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif Service De l Eau rue Jean Giono 58 640 Varennes-Vauzelles Tél. 03.86.71.81.20 Fax. 03.86.36.63.50 E-mail sde@cg58.f SOMMAIRE 1 Le cadre

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT

ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA VALLEE DE L OGNON COMMUNE DE CUGNEY ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT Phase III Scénarii d assainissement / Programme de travaux

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre I : Dispositions générales Article 1 er : Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du

Plus en détail

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Etat d avancement et présentation des conclusions après 3 années de contrôles. Conseil Communautaire du 11 mai 2010 Déroulement de la présentation

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Qu'est-ce que l'assainissement Non Collectif? Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la douche, la vaisselle, les WC, la lessive Après usage, ces eaux sont polluées et

Plus en détail

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif 1/ Recommandations techniques Afin d intégrer les données de l assainissement collectif et non collectif dans le SIGil,

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE

CONTRAT D ASSISTANCE SPANC de la Région de Fontaine le Dun ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REHABILITEES ET PRESTATIONS DIVERSES CONTRAT D ASSISTANCE Article 1 : Objet et définition de la prestation

Plus en détail

ACHAT / VENTE / REHABILITATION

ACHAT / VENTE / REHABILITATION ACHAT / VENTE / REHABILITATION Vos obligations en termes d assainissement L assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l environnement contre les risques liés

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE 2013 SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 I. Fonctionnement du service Page

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Année 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 30 mars 2015, le Conseil Municipal, convoqué le 13 mars, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

Environnement - SPANC

Environnement - SPANC Délégation à l environnement Commission environnement Responsable : Monique JAMIN Référent Technique : Yvan LE ROUX Environnement - SPANC Rapport d activités 2008 SPANC page 39 DÉFINITION DE LA DÉLÉGATION

Plus en détail

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014 Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif Université du Notariat le 24 juin 2014 Intervenants Service Eau DEAE Conseil général 02.97.54.82.96

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L URBANISME

GUIDE PRATIQUE DE L URBANISME GUIDE PRATIQUE DE L URBANISME VOTRE PROJET EN QUELQUES QUESTIONS 1. VOTRE PROJET EST-IL REALISABLE 2. QUELS TRAVAUX DECLARER 3. COMMENT DECLARER VOTRE PROJET 4. QUAND COMMENCER LES TRAVAUX 5. QUE FAIRE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes Loire-Layon SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Juin 2007 Les Guides de la CAB 2 Guide du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Sommaire : P2 P3...... SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT P4-8... 1. QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF?

Plus en détail

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement.

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement. Département de l ISERE SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE Commune de PISIEU Etude des possibilités d assainissement collectif / non collectif Octobre 2005 Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005) 2014 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan COMPTE RENDU TECHNIQUE DU SPANC...

Plus en détail

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2 La recherche de fuites Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Mardi 22 mars 2011 LA GESTION DE L'EAU A PONTARLIER Service géré en régie directe

Plus en détail

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/ SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement collectif pour l exercice 2009 présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général

Plus en détail

PREAMBULE. Ce SPANC dont le technicien é été recruté début 2007, est effectif depuis le 13 octobre 2006. Ce service est assuré par M.LAB Gaëtan.

PREAMBULE. Ce SPANC dont le technicien é été recruté début 2007, est effectif depuis le 13 octobre 2006. Ce service est assuré par M.LAB Gaëtan. PREAMBULE Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'eau du 03 janvier 1992 la Communauté de Communes de la Haute-Vallée de l'ognon a reçu de ses 12 communes membres la responsabilité de mettre

Plus en détail

Règlement Communal d Assainissement

Règlement Communal d Assainissement PARTIE II Règlement Communal d Assainissement SOMMAIRE PAGES CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEVERSEMENTS INTERDITS...3 ARTICLE 3 - DEFINITION DU BRANCHEMENT...3

Plus en détail

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III.

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III. Etude diagnostic du réseau d assainissement Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III Mars 2013 Adresse postale : RDA Conseil Général 74 1 rue du 30 ème R.I.

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE ROCHE 17 février 2014 Objectif de la réunion Expliquer les raisons de la mise en place d un service public pour l assainissement non collectif

Plus en détail

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire

Plus en détail

Moncontour Plémy Quessoy Saint Carreuc Trédaniel Henon - Langast PROGRAMME DE REHABILITATION DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Moncontour Plémy Quessoy Saint Carreuc Trédaniel Henon - Langast PROGRAMME DE REHABILITATION DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PROGRAMME DE REHABILITATION DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Cadre du programme Ce programme rentre dans le cadre du Plan gouvernemental de Lutte contre les Algues Vertes (PLAV) Objectifs: Participer

Plus en détail

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME I SITUATION ADMINISTRATIVE La station d épuration et les réseaux d assainissement de la Ville de MEAUX appartiennent à la ville et sont exploités en régie communale

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION N PC : Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc - 48 130 AUMONT-AUBRAC Technicien SPANC : 06 80 84 8 56 Mail : spancpeyre@orange.fr DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

Plus en détail

COMMUNE DE SALT EN DONZY

COMMUNE DE SALT EN DONZY COMMUNE DE SALT EN DONZY REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Indice de création / révision Adopté lors de la réunion du Conseil Municipal du V1-Création 22/11/2012 1/14 CHAPITRE I : DISPOSITIONS

Plus en détail

Réunion publique. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C.

Réunion publique. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Réunion publique Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. La Communauté de Communes des Monts de Châlus 6235 FOYERS 3435 Foyers sont desservis par un réseau Public d assainissement 2800

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

Règlement d Assainissement

Règlement d Assainissement VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Règlement d Assainissement COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2016 adoptant le présent règlement. PREAMBULE 4 CHAPITRE

Plus en détail

Rapport annuel. Exercice 2012. Sur le prix et la qualité du service public de l assainissement

Rapport annuel. Exercice 2012. Sur le prix et la qualité du service public de l assainissement Rapport annuel Exercice 2012 Sur le prix et la qualité du service public de l assainissement PREAMBULE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 3 PARTIE 1. STRUCTURE ET ORGANISATION

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Article 1er : Objet du règlement. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Conformément à l article L2224-12 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes. Les filières compactes de l assainissement autonome

Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes. Les filières compactes de l assainissement autonome Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes Les filières compactes de l assainissement autonome 1. Contexte réglementaire Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Commun aux Communautés de Communes : Cère et Rance en Châtaigneraie Entre deux Lacs Du Pays de Maurs Du Pays de Montsalvy Version applicable à

Plus en détail

RAPPORT d activité. Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif. Communauté de communes Canton de Bourg de Péage

RAPPORT d activité. Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif. Communauté de communes Canton de Bourg de Péage RAPPORT d activité Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif Communauté de communes Canton de Bourg de Péage 2011 Communauté de communes Canton de Bourg de Péage Le barrage - 70 rue

Plus en détail

Communauté de Communes des Trois Frontières REGLEMENT D ASSAINISSEMENT

Communauté de Communes des Trois Frontières REGLEMENT D ASSAINISSEMENT Communauté de Communes des Trois Frontières REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PREAMBULE 1. Généralité sur l assainissement 1.1. L assainissement : c est quoi? - Action d assainir, de rendre sain. L assainissement

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 2012 Présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

Chapitre III : Responsabilités et obligations du propriétaire

Chapitre III : Responsabilités et obligations du propriétaire Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er : Objet du règlement Article 2 : Territoire d application du règlement Article 3 : Explications et définitions des termes employés dans le règlement Article

Plus en détail

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Qu est-ce qu un ANC? Epurer les eaux usées, une obligation : Les eaux usées doivent

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion publique BAIGTS DE BEARN 24/03/2015

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion publique BAIGTS DE BEARN 24/03/2015 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion publique BAIGTS DE BEARN 24/03/2015 DEROULE DE LA REUNION - PRESENTATION DES INTERVENANTS - PRESENTATION DU SERVICE AVEC DES ASPECTS TECHNIQUES ET FINANCIERS - QUESTIONS/REPONSES

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SPANC DU 28 JUILLET 2015

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SPANC DU 28 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SPANC DU 28 JUILLET 2015 Rappel de l ordre du jour : - Présentation des nouveaux tarifs du marché d entretien (vidanges) - Questions diverses Relevé de conclusions : Les tarifs

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2011 66

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2011 66 Point n 5 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2011 66 RAPPORT ANNUEL 2010 DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COMMUNAL Rapporteur : Mme Gimat Note de présentation PREAMBULE : Le rapport établi conformément

Plus en détail

Collectivité XXX. Exercice 2012

Collectivité XXX. Exercice 2012 Collectivité XXX Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL

SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL SAGE DE LA VALLEE DE L AUTHIEL PROBLEMATIQUE DE ASSAINISSEMENT NON ET CONTRAINTES D URBANISME UNE REALITE HYDROGEOLOGIQUE INDISCUTABLE La nappe de la craie est présente sous toute la superficie de la vallée

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement

5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement REVISION GENERALE 5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement PLU approuvé par DCC du 27/06/2013 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE 1, Place de la Légion d Honneur Quartier Marengo 31 505 TOULOUSE

Plus en détail

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin 8 eme rencontre des gestionnaires AEP 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin Les enjeux liés aux activités industrielles et artisanales sur le périmètre du SAGE INR 21 novembre 2013 - Conseil Général

Plus en détail

ZONAGE DE L ASSAINISSEMENT

ZONAGE DE L ASSAINISSEMENT Communauté de Communes du Pays de Gex Commune de POUGNY ZONAGE DE L ASSAINISSEMENT Volet Eaux Usées Juillet 2015 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le Grenelle II Obligation pour les communes de produire un Schéma

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE TRAMAYES REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1/12 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 3 Article 1 : Objet du règlement 3 Article 2 : Eaux admises au raccordement 3 Article 3 : Définition

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Mairie d AMPOIGNÉ 1 place de la Liberté 53200 AMPOIGNÉ 02.43.70.02.14 / 02.77.27.69.49 / ampoigne@chateaugontier.fr Horaires d ouverture : mardi

Plus en détail

Mettre en œuvre la nouvelle réglementation Installations existantes d ANC

Mettre en œuvre la nouvelle réglementation Installations existantes d ANC Mettre en œuvre la nouvelle réglementation Installations existantes d ANC 1- Rappel des principaux objectifs réglementaires Prioriser l action au regard des bénéfices pour la santé et l environnement remise

Plus en détail

SOMMAIRE...3 AVANT PROPOS...5 CONTACTS...5 INTRODUCTION...7 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE...14

SOMMAIRE...3 AVANT PROPOS...5 CONTACTS...5 INTRODUCTION...7 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE...14 ASSAINISSEMENT SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Sommaire SOMMAIRE...3 AVANT PROPOS...5 CONTACTS...5 INTRODUCTION...7 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE...14 LES ABONNÉS DU SERVICE ASSAINISSEMENT...18 I. LES

Plus en détail

Groupe d échanges n 1

Groupe d échanges n 1 Rencontre technique Réseau Régional des SPANC de Franche-Comté Groupe d échanges n 1 31 Mars 2015 Besançon Muriel TAUVERON - ASCOMADE 1 Déroulement de la rencontre Tour de table et actualités des SPANC

Plus en détail

VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B

VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B HAGANIS La régie, un établissement public original L assainissement LES TRAVAUX PRÉVUS Enjeux et objectif Phasage du programme pluriannuel

Plus en détail

Procédures de contrôle en Assainissement Non Collectif. Contrôle des branchements en assainissement collectif

Procédures de contrôle en Assainissement Non Collectif. Contrôle des branchements en assainissement collectif Les communes ou leurs groupements porteurs du service et leur SPIC Procédures de contrôle en Assainissement Non Collectif Les communes ou leurs groupements et les services d assainissement s organiseront

Plus en détail