RappoRt d activités 2013

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1 Rapport d activités 213

2 Éditorial du président SOMMAIRE Ces dernières années ont été marquées par une accélération des évolutions techniques et réglementaires dans le domaine du service public local de l énergie, en particulier dans le domaine électrique distribution et fourniture. Face à ces bouleversements sans précédent, les valeurs portées par les collectivités territoriales à travers leur syndicat départemental doivent être défendues. L attachement au modèle français d organisation du service public électrique Soucieux de conserver un modèle d organisation du service public électrique qui a fait ses preuves, le SYDELA soutient pleinement les avancées du protocole national signé le 18 septembre 213 entre les représentants des collectivités concédantes et ceux d ErDF. Ce protocole contient en effet plusieurs engagements réciproques visant à favoriser les échanges et l optimisation des moyens au service de la distribution électrique. La mise en place d un Pôle Énergie des Pays de la Loire au service de 2.8 millions d habitants Dans cet esprit, et pour travailler en bonne intelligence et de manière efficace avec leurs concessionnaires ErDF et GrDF organisés à la maille régionale, les syndicats départementaux d énergie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de Mayenne, de Vendée et le Conseil Général de la Sarthe ont décidé de créer le Pôle Énergie des Pays de la Loire. Cette association entre collectivités voisines, confrontées aux mêmes problématiques et aux mêmes défis, est voulue comme un lieu d échanges et de partages, sans création de nouvelle structure territoriale. Le Pôle permettra d envisager la mise en place d actions communes dans le domaine de l énergie. Il offrira également la possibilité de relayer aux niveaux régional et national les valeurs de solidarité et d égalité des collectivités et de leurs populations devant le service public. BERNARD CLOUET, Président du SYDELA. Le SYDELA, aménageur du territoire départemental... 4 La montée de l internet haut débit en phase opérationnelle... 8 La concession électrique... 9 Le protocole d accord FNCCR / ErDF : une avancée importante...11 La mise en place du Pôle Énergie Pays de la Loire...12 Les concessions gaz...12 Le diagnostic et les conseils apportés par le SYDELA en éclairage public...14 La maintenance des installations d éclairage public sur 53 collectivités...15 L aide du SYDELA à la valorisation des CEE...16 Le déménagement des services du SYDELA...17 Le personnel au service des collectivités adhérentes...17 Un budget tourné vers les investissements

3 rapport d activités Le SYDELA, aménageur du territoire départemental Nombre total de dossiers par commune Au cours de l année 213, le SYDELA a maintenu son niveau d investissement dans les réseaux électriques, les ouvrages d éclairage public et le génie civil des réseaux câblés, à plus de 33 millions d euros. Plusieurs tendances se dégagent pour cet exercice 213 : une baisse des opérations d alimentation électrique, une diminution du volume global des opérations de renforcement (hors sécurisation électrique), après plusieurs années d investissements soutenus, une hausse significative des chantiers d éclairage public et d effacements. S appuyant sur les diagnostics établis sur leur patrimoine d éclairage public, de nombreuses communes ont souhaité lancer des travaux de rénovation de leur parc. Opérations d effacement et de génie civil des réseaux téléphoniques : un dialogue renforcé et vigilant avec Orange En 213, le SYDELA a renforcé son partenariat avec Orange et des outils communs de travail ont été élaborés. Cependant tous les retards accumulés pendant la période précédente n ont pas été résorbés. Soucieux de relayer les préoccupations légitimes de ses adhérents, le SYDELA maintient sa vigilance sur l opérateur Engagements Chantiers 211 en millions d euros TTC Chantiers 212 en millions d euros TTC CHANTIERS 213 EN MILLIONS D EUROS TTC NB. de dossiers 211 NB. de dossiers 212 NB. de dossiers 213 de renforcement par commune Renforcement/ Sécurisation Alimentation électrique 9 8,6 6, ,9 8,3 4, Effacement 5,5 5,7 6, Éclairage public 7 8,3 12, Génie civil des réseaux téléphoniques 1,8 2,5 2, Total 3,2 33,4 33,

4 213 rapport d activités D ALIMENTATION ÉLECTRIQUE par commune D EFFACEMENT ÉLECTRIQUE par commune de RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES par commune d ÉCLAIRAGE PUBLIC par commune 7

5 RA PPORT D ACTIVITÉS La montée de l internet haut débit en phase opérationnelle Parce que l accès à internet est devenu un enjeu essentiel de l aménagement du territoire, le SYDELA s est engagé, aux côtés du Conseil Général de la Loire-Atlantique dans un plan d investissement de 27 millions d euros pour améliorer les infrastructures de télécommunication de notre territoire. Décidé en 212, le projet s est mis en place tout au long de l année 213, sous la forme d un groupement de commandes publiques SYDELA Conseil Général. Le SYDELA, opérateur auprès d Orange, assure la maîtrise d œuvre du projet études et suivi des opérations sur le terrain - mettant ainsi à profit son expertise dans le domaine des réseaux souples. Concrètement, l opération consiste à installer, entre 213 et 216, une armoire haut débit à proximité des 15 sous répartiteurs téléphoniques retenus dans les zones aujourd hui mal desservies. Après les travaux, plus de 34 foyers pourront bénéficier d une vitesse de connexion nettement améliorée et supérieure ou égale à 2 Mbps. La concession électrique Carte des communes ayant transféré leur compétence électricité au SYDELA. CARTE DE LA CONCESSION ÉLECTRIQUE S oudan C hateaubriant Mouais S aint-aubindes -c hateaux Pierric Mas s erac J uigne-des - L us anger moutiers L ouis fert C onquereuil S aint-nic olas Derval S aint-vinc entdes -landes S aint-julien- E rbray -de-redon Avess ac G uemene-penfao de-vouvantes J ans Is s e Mois don-la-riviere Treffieux La chapelle-glain F egreac Mars ac - Petit-auverne sur-don L e pin S everac Nozay G rand-auverne Vritz P les s e La meillerayede-bretagne S aint-s ulpic e- Abbaretz Vay des -landes Le gavre S aint-gildas - Puc eul S aint-mars - des -bois Guenrouet La grigonnais R iaille la-jaille J oue-s ur-erdre B onnoeuvre Mis s illac S affre Dreffeac La chevallerais Pannec e Herbignac S ainte-reinede-bretagnerdre B elligne Quilly B lain A s s erac Trans -s ur- Maumus s on La chapelledes -marais S ainte-annes ur-brivet Teille P ouille-les - Pont-Château Nort-s ur-erdre L es touches coteaux La rouxiere Mes quer C ampbon Mouzeil La chapelles aint-s auveur C ros s ac B ouvron La rocheblanc he S aint-molf S aintlyphard Heric Mes anger Piriac -s ur-mer F ay-debretagne C as s on L igne P etit-mars S aint-joac him La turballe B es ne La chapellelaunay Notre-dam e- C ouffe A nc enis Montrelais sur-loire S aint-herblon Varades Le fresne- S aint-malode-guers ac S avenay P rinquiau des -landes G randc ham ps - G uerande S aintgereon A netz des -fontaines S aint-mars - S aint-andredes -eaux Montoir- Malville Donges S uc e-s ur-erdre du-des ert Oudon L avausur-loire Trignac Le templede-bretagne Le cellier Le croisic de-bretagne La baulees c oublac B ouee Vigneux- Treillieres B atz-s ur-mer C ordemais de-bretagne Mauves - Le pouliguen S aint-nazaire P aimboeuf sur-loire La chapelles ur-erdre C arquefou P ornic het C ors ept La chapellebas s e-mer B arbec hat S aintviaude-montluc S aint-etienne- S autron Thouares ur-loire Orvault S aint-brevinles -pins Fros s ay S ainte-luc e- s ur-loire S aint-pereen-retde-c oncelles La boissiere- S aint-julien- C oueron S aintherblain B ass e- bottereau Nantes Le lorouxdu-dore La remaudiere Le pellerin goulaine S aint-mic helchef-c hef Vue S aint-jean- de-bois eau Indre S aint-s ebas tiensur-loire Hautegoulaine Le landreau C heix-en-retz R ouans La montagne La plaines ur-mer en-retz Port-s aint- C hauve R eze A rthon- B rains B ouguenais La chapelleheulin Vallet La regrippiere La hayefouas s iere B ouaye Vertou P refailles C hemere pere P ornic S aint-legerles -vignes s S aint-fiac resur-maine S aint-aignangrandlieu L es s oriniere Le pallet P ont-s aintmartin Mouzillon S aint-hilairede-c haleons C hateauthebaud Monnieres La bernerieen-retz S aint-mars - Le bignon sur-s evre G orges C lis s on Mais don- S aintepazanne de-c outais La chevroliere L es moutiers - S aint-lum inede-c lis s on G etigne en-retz Montbert S aint-lum inede-c outais S aint-hilaire- Genes ton Aigrefeuillesur-maine B ourgneufen-retde-grand-lieu S aint-memele-tenu S aint- S aint-philbertde-c lis s on B ous s ay Fres nayen-retcolomban R emouille La planche La marne Mac hec oul La limouziniere P aulx Vieillevigne S aint-etiennede-mer-m orte C orc oues ur-logne NON ADHÉRENTE ADHÉRENTE Touvois L ege S oulvac he Ferc e R uffigne R ouge Noyals ur-brutz Villepot S ion-les -mines Communes concernées par la montée de l internet haut débit CAP ATLANTIQUE CARÈNE NANTES MÉTROPOLE Inventaire Technique HTA BT Longueur totale (m) Évolution sur un an (m) Aérien nu (dont faibles sections) Torsadé Souterrain âge moyen (années) des réseaux 24,7 24,9 Taux d enfouissement (%) Nombre de postes HTA/BT âge moyen (années) des postes hta/bt 24 Communes concernées par la montée en débit Agglomérations non concernées Communes non concernées 8 9

6 RAPPORT D ACTIVITÉS CLIENTS HTA BT Nombre de clients consommation (kwh) Recette d acheminement ( ) Continuité de Service Durée de coupure moyenne pour un client BT (min) 137 dont cause HTA/amont (affectation) (min) 114 dont cause BT (min) 23 Chutes de Tension Clients BT mal alimentés 4 1,2 % Aérien 71 % HTA Souterrain 29 % Le protocole d accord FNCCR/ErDF : une avancée importante Les intérêts des collectivités autorités organisatrices du service public de l énergie sont défendus au niveau national par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies). Grâce à son action, un protocole d accord pour une plus grande efficacité du service public de la distribution de l électricité a pu être signé le 18 septembre 213, entre Xavier Pintat, président de la FNCCR, et Michèle Bellon, présidente du directoire d ErDF. Les autorités organisatrices de la distribution d électricité et l entreprise concessionnaire, ont ainsi exprimé leur attachement au modèle de la distribution de l électricité en France. Cet accord comporte plusieurs engagements réciproques visant notamment à : une meilleure programmation et une meilleure coordination des investissements réalisés par les collectivités locales et ErDF sur les réseaux publics de distribution d électricité, dans un souci d amélioration de la qualité et d optimisation des ressources, une adaptation du dispositif de la redevance de concession, afin de lisser les évolutions dans un contexte d incertitudes économiques et de parvenir à une meilleure maîtrise de son évolution, favoriser une plus grande transparence à travers une démarche d amélioration de la précision des données patrimoniales et des éléments d exploitation de la concession transmises par le concessionnaire à l autorité organisatrice. Souterrain 39 % BT Aérien nu 18 % La FNCCR et ErDF se sont engagées par ailleurs à poursuivre, de manière soutenue, leurs échanges, afin de rechercher une approche commune du modèle économique de la distribution et des évolutions à apporter au dispositif contractuel de la concession. Le SYDELA soutient pleinement ces avancées et a approuvé par délibération du comité syndical du 12 décembre 213 un avenant au contrat de concession visant à intégrer les évolutions prévues au protocole national. Torsadé 43 % 1 11

7 rapport d activités Le Pôle Énergie Pays de la Loire, c est : communes adhérentes sur 1 54 communes (97,94 %) 68 communautés de communes adhérentes sur 123 communautés de communes (55,28 %) habitants sur (77,8 %) 4 51 Clients moyenne tension Clients Basse Tension 86 km de lignes électriques en propriété 33 communes sous concession gaz 25 m d investissements en 212 La mise en place du Pôle Énergie Pays de la Loire Les 4 syndicats départementaux d énergie des Pays de la Loire - le SYDELA (44), le SIEML (49), le SDEGM (53), le SYDEV (85)- et le Conseil Général de la Sarthe ont décidé de créer le Pôle Énergie des Pays de la Loire. Ces cinq autorités organisatrices du service public local de l énergie entendent agir collectivement en mutualisant et en coordonnant des actions à l échelle régionale. Le Pôle se fixe pour objectifs de : Développer et améliorer le service public de la distribution d énergie et homogénéiser sa qualité de fourniture, Coordonner le suivi du contrôle des concessionnaires de distribution publique d énergies, Réfléchir et mettre en œuvre des actions de production d énergies renouvelables et de maîtrise de la demande en énergie, Développer la fibre optique et le très haut débit. Au cours de l année 213, le Pôle Énergie a participé activement aux travaux des États Régionaux sur la transition énergétique et remis à la Région une contribution commune. Pour cette première année d existence du pôle, le Président du SYDELA a été nommé référent du Pôle Énergie. Les services du SYDELA en assurent le secrétariat. Les concessions de gaz La concession de gaz patrimoine Branchements individuels Branchements collectifs 1493 conduites d immeubles 169 conduites montantes 1655 INCIDENTS Nombre total d incidents 544 (dont incidents avec incendie 35 ou explosion) clients coupés suite à incidents 94 2,2 % APPELS REÇUS nombre total d appels 131 appels pour interventions de sécurité 626 PRÉCARITÉ coupures pour impayés 32 réseau Longueur totale (m) Mètres supplémentaires en un an dont Acier (m) dont polyéthylène (m) dont fonte ductile (m) 1385 Longueur par usager (m / Point de livraison) 37,8 âge moyen du réseau (années) 18,2 INVESTISSEMENTS ( ) 211 GrDF développement ,94 MODERNISATION 46522,59 livraisons et vente points DE LIVRAISON gaz LIVRÉ (MWH PCS) RECETTES ACHEMINEMENT ( HT) ,85 Communes desservies en gaz ayant transféré leurs compétences au SYDELA Commune d ISSE - future desserte en gaz Communes non adhérentes Le SYDELA a mené au cours de l année 213 une procédure de délégation de service public pour la desserte en gaz de la commune d ISSE. L entreprise GrDF a été retenue à l issue de cette consultation et assurera pendant une durée de 3 ans le développement, l exploitation et la maintenance des réseaux. L arrivée du gaz dans la commune est prévue pour 215. Cette opération bénéficiera aux habitants et artisans de la commune ainsi qu à l entreprise SARVAL dont un site important est implanté sur le territoire d ISSE. En 213, le SYDELA a également lancé une autre procédure de consultation pour la desserte en gaz des communes de BOUVRON et FAY DE BRETAGNE

8 rapport d activités Action co-financée par l union européenne Le diagnostic et les conseils apportés par le SYDELA en éclairage public Au 31 décembre 213, 155 communes et 5 communautés de communes avaient bénéficié de la prestation de diagnostic de leurs installations d éclairage public proposée par le SYDELA. 12 collectivités étaient en cours d études. Le diagnostic sert de base de référence lors du transfert de la compétence maintenance. Par ailleurs, à l issue de celui-ci, le SYDELA propose aux communes de les accompagner dans la conception et la mise en place de leur programme pluriannuel de rénovation (remise en sécurité, amélioration de l efficience énergétique et optimisation de l éclairement). La maintenance des installations d éclairage public sur 53 collectivités Au 31 décembre 213, 52 communes et une communauté de communes avaient confié au SYDELA la maintenance de leurs installations d éclairage public. Par ailleurs, sur le territoire de ces collectivités, le SYDELA gère depuis l année 213 les déclarations liées à la maintenance auprès du guichet unique et s assure des réponses liées au décret DT DICT dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux. collectivités ayant transféré la compétence maintenance en éclairage public au SYDELa état au 31/12/213 périmètre du diagnostic des installations d éclairage public Communes ayant transféré la maintenance Communautés de communes ayant transféré la maintenance Communes qui n ont pas transféré la maintenance Communes non adhérentes Limites des lots de maintenance communes diagnostiquées Communautés de communes diagnostiquées Communes non diagnostiquées Communes non adhérentes 14 15

9 RAPPORT D ACTIVITÉ L aide du SYDELA à la valorisation des CEE Le déménagement des services du SYDELA Le SYDELA met à disposition de ses adhérents depuis le dernier trimestre 213 un outil opérationnel pour les accompagner dans le financement des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine à travers la valorisation des certificats d énergie (CEE). La proposition du SYDELA Le SYDELA s est engagé dans un partenariat avec un prestataire spécialisé (PLC Partager La Croissance) pour accompagner ses adhérents à toutes les étapes de leur projet, jusqu à la valorisation des CEE. PLC est une structure collective qui endosse le statut d obligé pour le compte des fournisseurs d énergie. Rappel du dispositif Les CEE : dispositif mis en place par les pouvoirs publics qui oblige les fournisseurs (appelés «obligés») à inciter les consommateurs (entreprises, particuliers, collectivités locales ) à réaliser des économies d énergie. En contrepartie des travaux qu elles engagent notamment pour la rénovation de leurs bâtiments les collectivités locales peuvent recevoir, sous certaines conditions, un certificat d économie d énergie, valorisable financièrement. Pour valoriser des CEE, il est nécessaire que la collectivité atteigne le seuil minimum de 2 Gwh cumac, qui ne peut être obtenu que pour les opérations d une certaine ampleur. Les avantages d un regroupement à la maille du SYDELA Le seuil minimum de 2 Gwh cumac n est plus apprécié à la maille communale, mais à la maille du SYDELA. L effet de volume sur le périmètre du SYDELA permet d augmenter le prix d achat des CEE et de bénéficier d un prix minimum garanti, quelles que soient les variations du marché. Le SYDELA garantit un traitement égalitaire des petites et grandes collectivités locales et des dossiers, quelle que soit leur taille. Les autres avantages de ce partenariat Le SYDELA permet à ses adhérents de contractualiser directement avec un partenaire, sans avoir à faire de démarche par eux-mêmes. Le dispositif intègre une rétroactivité sur 1 mois. En amont des travaux (phase études et APD), PLC apporte une expertise technique et des conseils. Inauguration des nouveaux locaux le samedi 7 septembre 213 Le SYDELA a déménagé en août 213 dans de nouveaux locaux situés sur le parc d activités du Bois Cesbron, à deux pas du bourg d Orvault. Dès que la décision de faire construire un siège social a été prise, le SYDELA a proposé à l association départementale des maires de partager ses locaux. Ce partenariat est naturel, car les deux structures sont au service des communes de Loire-Atlantique, et ce sont les mêmes élus qui font appel à elles. Les services de l association ont emménagé au mois de décembre 213. Le personnel au service des collectivités adhérentes Les effectifs du SYDELA au 31décembre 213 comprenaient 38 agents. Les charges globales de personnel se sont élevées à Les effectifs se répartissent de la manière suivante : FilièreS : Technique : 24 Administrative : 14 CatégorieS : A : 7 B : 2 C : 11 Statuts : Fonctionnaires : 2 Contractuels : 18 Mobilités 213 : Mutation vers une autre collectivité : Départ en retraite : arrivée de nouveaux agents :

10 RAPPORT D ACTIVITÉS Un budget tourné vers les investissements Montée en débit Contributions publiques maintenance / Diagnostics en éclairage public Contributions publiques ou privées travaux DIVERS Taxe sur la consommation finale d électricité Maintenance des installations d éclairage public Diagnostic des installations d éclairage public Génie civil des réseaux téléphoniques Éclairage Public Acquisition de nouveaux locaux Charges de personnel Charges générales Remboursement de la dette Remboursement Conseil Général opération montée en débit Redevances de concession Effacements des réseaux Renforcements - sécurisations Remboursement TVA Alimentations ART 8 Contrats de territoire Fonds d amortissement des charges d électrification Part couverte par le tarif Les recettes 213 En 213, les recettes réelles se sont élevées à 41,5 millions d euros (hors opérations d ordre). Les dépenses 213 En 213, les dépenses réelles se sont élevées à 41,5 millions d euros (hors opérations d ordre). TCFE Taxe sur la consommation finale d électricité...26,75 % Redevances de concession...4,82 % FACE Fonds d amortissement des charges d électrification...19,4 % ART8 Contribution ErDF au titre des Effacements de réseaux Art 8...,96 % Remboursement TVA...9,16 % Remboursement Conseil Général opération montée en débit...,96 % Charges de personnel...3,86 % Charges générales...2,65 % Remboursement de la dette...2,89 % Renforcements - sécurisations...19,4 % Génie civil des réseaux téléphoniques...6,51 % Diagnostic des installations d éclairage public...,6 % Maintenance des installations d éclairage public...,6 % PCT Part couverte par le tarif...5,54 % CDT Contrats de territoire...1,2 % Contributions publiques ou privées travaux...3,12 % Contributions publiques maintenance / Diagnostics en éclairage public...1,2 % DIVERS...,24 % Alimentations...13,73 % Effacements des réseaux...17,59 % Éclairage public...26,99 % Montée en débit...1,93 % Acquisition de nouveaux locaux...3,61 % 18 19

11 Plan d accès Orvault Sautron N165 Sortie 1 ODYSSÉE Périphérique Sortie 36 Porte d Orvault Périphérique Angers Paris N165 Périphérique Sortie 36 Porte d Orvault Vannes St-Nazaire N165 Sortie 2 Périphérique Sortie 35 Porte de Sautron Périphérique Sydela Bâtiment F - Rue Roland Garros Parc du Bois Cesbron 447 Orvault Tél Fax Sud Loire Route de Vannes Nantes SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE (SYDELA) - Document non contractuel. Sous réserve d erreurs typographiques et iconographiques. Crédits photos JP TEILLET et Fotolia - Avril 214 Bâtiment F - rue Roland GARROS Parc d activités du Bois Cesbron - CS Orvault CEDEX contacts@sydela.fr