Signature de la convention haut-débit avec le Département de la Lozère pour mettre fin à la fracture numérique

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1 Signature de la convention haut-débit avec le Département de la Lozère pour mettre fin à la fracture numérique Baptiste MAUREL ///

2 1. La fracture numérique du Languedoc-Roussillon p.3 2. Le développement du haut-débit : un enjeu pour l aménagement du Languedoc-Roussillon p.5 - un enjeu stratégique pour les entreprises - un intérêt fort pour les particuliers - un paramètre indispensable pour les collectivités locales : l attractivité des territoires 3. Réussir la couverture numérique du Languedoc-Roussillon p.6 - un objectif : couvrir les zones blanches dans lesquelles aucun accès au haut-débit n est possible - un projet : un réseau de haut-débit - une convention d objectifs Région/Département de la Lozère pour la généralisation de l accès au haut-débit - des actions coordonnées de développement d infrastructures et de services liés aux nouvelles technologies de l information sur le territoire 4. Depuis 2004, la Région a apporté plus de 109,2 M de financements à la Lozère p.10 2

3 Avec la stratégie régionale des technologies de l information et de la communication définie dans le Pacte régional, la Région développe les nouvelles technologies pour la croissance et l emploi. Ces nouveaux usages numériques offrent de réelles opportunités économiques pour les entreprises et un formidable outil de rayonnement culturel. Georges Frêche Président de la Région Languedoc-Roussillon 1. La fracture numérique du Languedoc- Roussillon 98,32 % de la population française est couverte par l ADSL, c'est-à-dire qu'elle dispose d une connexion téléphonique fixe compatible avec une transmission de données à haut débit sur fil de cuivre, ce qui laisse encore de côté près de 2% de la population sur 10 % du territoire personnes en Languedoc-Roussillon sont privées aujourd hui de l accès internet résidentiel à haut débit : cela représente près de 650 communes et 15,5 % de la population qui n a pas accès à l internet haut débit à 2 Mégabits/s habitants n ont pas accès à l ADSL à 512 kilobits/s. En Lozère, ce sont près de personnes qui n ont pas accès au haut-débit et 120 communes qui sont concernées. En 2009, un nombre encore significatif de communes du Languedoc-Roussillon reste privé d accès au haut débit : les déploiements opérés jusqu à présent ont souvent induit des disparités territoriales. Les zones urbaines et peuplées disposent d un taux de couverture haut-débit bien plus élevé que celui des zones rurales où la rentabilité financière est difficile voire impossible à atteindre. 3

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5 2. Le développement du haut-débit : un enjeu pour l aménagement du Languedoc- Roussillon un enjeu stratégique pour les entreprises L accession au haut débit est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises dans leurs relations avec les fournisseurs et les clients, mais aussi pour l externalisation de fonctions supports (gestion, comptabilité ). C est également par la connexion au haut débit que les entreprises peuvent mettre en place des stratégies commerciales pour conquérir de nouveaux marchés à l export. un intérêt fort pour les particuliers Avec le développement des nouvelles technologies de l information et de la communication, les particuliers ont développé de nouveaux usages : loisirs, achats en ligne, accès à des banques de données. Le haut débit permet également d exploiter sans contrainte la ressource illimitée d informations que propose Internet. Il est un outil d accès à la connaissance, en premier lieu pour la scolarité et les études. Il est devenu pour les utilisateurs réguliers un bouquet de services de la vie quotidienne (consultation d horaires, d annonces immobilières ) et professionnelle (recherche d emploi, télétravail) et facilite les relations du citoyen avec l administration (télé déclarations et paiements d impôts, demandes d acte d état civil, démarches en ligne ) un paramètre indispensable pour les collectivités locales : l attractivité des territoires Les collectivités publiques ont, elles aussi, développé fortement l usage de ces nouvelles technologies au profit de leur gestion interne (travail collaboratif, tels qu un réseau intranet), de la dématérialisation des marchés publics, des relations avec les partenaires-publics ou privés des administrations (comptabilité publique, contrôle de légalité). Le haut-débit est un paramètre indispensable pour les collectivités locales pour l attractivité des territoires. L offre de services numérique permet d offrir aux habitants du Languedoc-Roussillon l accès à un bouquet de services publics, de favoriser l implantation et la compétitivité des entreprises, d améliorer la promotion touristique, la mise en valeur de la culture et du patrimoine et de favoriser les apprentissages à travers les formations à distance. 5

6 Les enjeux du haut-débit - 92 % des maires interrogés estiment que l absence de haut débit est un handicap pour leur commune ; - Près de 30 % des PME se disent prêtes à déménager si elles n ont pas un accès satisfaisant en haut débit ; - L accès aux réseaux de communications électroniques est passé de la dernière à la première priorité des «rurbains», ces nouveaux habitants des campagnes, avant les crèches et les équipements de sports ou de loisirs ; - Les environnements numériques de travail ou bureaux virtuels qui sont généralisés pour les enseignants, les écoliers et les parents d élèves, permettent d économiser 11 / élève / an dont 7 de frais postaux, 3 de frais informatiques et 1 de cahier de textes et de liaison ; - 30 % des touristes préparent leur voyage sur Internet et 4 millions ont réservé en ligne en France en Sources : étude réalisée CSA pour TDF auprès d acteurs situés en zone blanche (avril 2006) et enquête PME de l observatoire régional du haut débit, ORTEL 3. Réussir la couverture numérique en Lozère : 1,5M investis par la Région pour la résorption des zones blanches Pour réussir la couverture numérique du Languedoc-Roussillon, pour une union numérique, la Région met en place, avec les Départements, un véritable réseau d accès au haut débit pour une couverture des zones blanches et une généralisation de l accès internet à deux mégabits/seconde sur l ensemble du territoire du Languedoc-Roussillon. Un objectif : couvrir les zones blanches dans lesquelles aucun accès au haut-débit n est possible La diffusion de l internet à haut débit entraîne l apparition de nouvelles disparités géographiques. En annonçant vouloir couvrir les zones blanches dans lesquelles aucun accès au haut débit n est possible, la Région se positionne comme chef de file pour la couverture numérique durable du Languedoc-Roussillon. Les premières zones sont celles qui séparent les zones couvertes dans lesquelles au moins un opérateur propose des offres de haut-débit, des zones non couvertes, appelées «zones blanches» dans lesquelles aucun accès au haut-débit n est possible. Ces zones blanches couvrent pour l essentiel des zones rurales peu densément peuplées, des zones situées à la périphérie des centres urbains et éloignées des répartiteurs téléphoniques. 6

7 Une démarche : coordonner l aménagement numérique du Languedoc- Roussillon Dans le domaine des technologies de l information et de la communication (TIC), le rôle de chaque collectivité n est pas défini : les Communes, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Départements subissent les mêmes pressions du terrain pour combler les zones non éligibles soit à l ADSL, soit au téléphone mobile. La Région a un rôle de coordination en matière d aménagement numérique du territoire permettant l accès de tous aux services internet et à la téléphonie mobile. Jusqu à présent la Région a assuré la coordination des opérations visant à la création d une couverture homogène du territoire régional en accès aux réseaux et aux services de télécommunications. Aujourd hui, le rôle de la Région doit être complété par une action volontariste pour généraliser l accès internet résidentiel à deux mégabits/secondes. Un projet : un réseau de haut-débit C est sur le fondement de l article du Code Général des Collectivités territoriales que la Région a décidé d intervenir en partenariat avec les Départements. Cet article permet aux collectivités d établir sur leur territoire des réseaux de communication et de les mettre à disposition d opérateurs. Fin 2008, la Région a signé une conventions d objectifs avec les Départements de l Aude et du Gard ; Une convention va également être signé avec le Département des Pyrénées-Orientales ; En 2009, les Départements de la Lozère et de l Héraults associent à la démarche de la Région La Région contractualisera également avec le Pays des Cévennes. un projet pour : - la résorption des zones blanches pour un accès internet à deux mégabits/secondes généralisé ; - l exploitation d un réseau consistant dans la location à des opérateurs des moyens techniques permettant de proposer aux utilisateurs finals l accès au réseau de services à haut débit résidentiel ; - la maintenance et l entretien de ce réseau destiné aux opérateurs ; une maîtrise d ouvrage régionale avec un partenariat fort avec les Départements ; un partenariat pour définir conjointement les périmètres éligibles, les technologies à mettre en œuvre, les priorités de déploiements, les méthodes de communication sur l ensemble de l opération ; un mode de gestion : un contrat de partenariat pour conduire la procédure en vue de la désignation du titulaire dans les délais de procédure les plus courts et de concourir à un partage des risques entre la collectivités locale et le titulaire. 7

8 Le contrat de partenariat Les contrats de partenariat ont été institués par une ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 20 juillet Ce sont des contrats par lesquels une collectivité peut confier pour une durée déterminée, une mission globale relative au financement, à la réalisation d'équipements concourant aux missions de service public, leur maintenance et leur exploitation, dans un cadre de longue durée et contre un paiement étalé dans le temps effectué par la personne publique. Ce type de contrat, permet de mobiliser des financements privés pour des projets techniquement complexes ou présentant un caractère d'urgence ou dans des cas où le montage présenterait une efficience économique. La mise en œuvre d un contrat de partenariat doit être précédée d une évaluation préalable qui apporte la démonstration de la complexité et opère la comparaison entre les différents modes de gestion possibles tant au plan économique et financier qu au plan administratif et juridique. Cette évaluation préalable est ainsi la garantie des différents choix comptables et financiers et contribue directement au bon déroulement et à l efficacité de la procédure. Une convention d objectifs Région/Département de la Lozère pour la généralisation de l accès au haut-débit Le projet de couverture haut débit résidentiel en Languedoc-Roussillon est réalisé sous maîtrise d ouvrage de la Région. Il se décline en Lozère au travers du projet de construction d un réseau haut débit porté par le Conseil général de la Lozère qui associe la Région au suivi du projet dans le cadre d un comité de pilotage. Le projet porté par la Région et le Conseil général de la Lozère permettra : un accès internet à deux mégabits/secondes généralisé pour, au minimum, 80% de la population de chacune des communes une intervention dans 120 communes de la Lozère (pour près de 650 communes du Languedoc-Roussillon en zones blanches) un calendrier prévisionnel de la délégation de service public du Conseil général de Lozère : - signature de la délégation de service public : juin déploiement : automne

9 Des actions coordonnées de développement d infrastructures et de services liés aux nouvelles technologies de l information sur le territoire Pour la Lozère Pour répondre aux besoins des habitants, des entreprises, la Région a contribué à la réalisation d actions significatives qu il s agisse : de la création d infrastructures de télécommunication (accès aux boucles optiques métropolitaines comme Pégase ou Réseau de Nîmes, mise en place d une fibre optique sur la A75 entre Pézénas et Clermont-Ferrand), de la réponse spécifique apportée aux besoins du monde de la recherche et de l éducation (R3LR), de l accès et l appropriation des outils multimédia (soutien à la création des centres multimédia). mise en place d'un réseau optique entre Pézenas et Clermont Ferrand au travers du Syndicat Mixte «Autoroute Numérique A75». Le Conseil général de la Lozère, pour sa part a mis en place les actions ou expérimentations suivantes : mise en place d'un réseau optique entre Pézenas et Clermont Ferrand au travers du Syndicat Mixte «Autoroute Numérique A75» ; des actions spécifiques pour le développement des services et des usagers : 10 sites ont été dotés d une Maison de l' Emploi ; Le Volet Visio-conférence d'un PER (Pôle d Excellence Rural) Télé-médecine fonctionnement sur 12 sites (hôpitaux, cliniques) ; en Dans le cadre du protocole de décentralisation culturelle du 13 juillet 2001, le Conseil général de la Lozère à mis en place un Centre Départemental de Ressources Culturelles ; Un programme de création d Espaces Numériques de Travail dans l'ensemble des collèges publics a été lancé ; Les collèges vont également être connectés au réseau RENATER via le réseau régional R3LR ; Ces actions doivent être organisées et renforcées dans le cadre d une stratégie globale qui vise notamment à faire jouer la solidarité territoriale dans l offre d accès et de services de télécommunications sur l ensemble du territoire afin de réduire les disparités d accès aux services et de favoriser le développement des usages. 9

10 4. Depuis 2004, la Région a apporté plus de 109,2 M de financements à la Lozère La Région a apporté près de 54 M à Mende dont - 15,2 M pour la formation apprentissage - 13,2 M pour l éducation - 11,8 M pour les infrastructures - 4,2 M pour l économie rurale, littorale et touristique - 1,9 M pour la culture et le patrimoine - 1,8 M pour l action territoriale - 1,8 M pour le sport et la jeunesse - 1,5 M pour l environnement - 1,1 M pour les entreprises La Région a réalisé, entres autres, les actions prioritaires suivantes en Lozère : Formation apprentissage : 26,68 M pour les établissements de formation sanitaire pour la construction d un bâtiment d hébergement et de garages pour les formations travaux publics à Lanuejols Education : 25,57 M - 3,8 M pour la réhabilitation du lycée Chaptal à Mende - 3,5M pour la construction de l atelier agroalimentaire du CFA de Florac - 3 M pour la réhabilitation du lycée Peytavin à Mende Economie rurale littorale et touristique : 18,31 M pour la construction d une halle de manifestations agricoles à Aumont-Aubrac pour la 3 ème tranche du pôle d hébergements touristiques au lac de Villefort pour la construction d une auberge de jeunesse sur la communauté de communes de la Haute Vallée d Olt Infrastructures et ferroviaire : 13,84 M - 2,47 M pour le viaduc de Rieucros à Mende pour le programme annuel de renforcement et de mise hors gel des chaussées pour la RN 106 nord à la Fagette pour les travaux de la fibre optique A75 Action territoriale : 7,8 M pour la mise en place d un service de sécurité par hélicoptère pour l implantation de huit pylônes de téléphonie mobile pour la construction d une salle polyvalente à Badaroux Environnement : 6,76 M pour la chaufferie automatique au bois et le réseau de chaleur à Saint-Alban sur Limagnole pour la chaufferie automatique bois à Laval Atger pour la chaufferie automatique au bois de la maison d accueil spécialisée la Luciole Saint-Germain du Teil Culture et patrimoine : 4,56 M pour des programmations artistiques pour la rénovation du cinéma René Raynal à Langogne pour la rénovation de la chapelle de la Miséricorde à Mende Sport et jeunesse : 2,95 M pour la réfection de la toiture de la piscine Marceau Crespin sur la Communauté de communes de la Haute Vallée d Olt pour le complexe sportif à Saint- Chély d Apcher pour la piscine de Marvejols Aides aux entreprises : 2,23 M pour la construction d une usine de cogénération à Mende pour l aide aux commerces de proximité pour la 4ème tranche de la ZAE du Causse d Auge à Mende 10

11 Notes 11

12 Baptiste MAUREL ///