Le président du SYTRAL, présente des éléments de compréhension de l activité du SYTRAL.

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1 N Question Réponse 1 Posée par les Organisateurs : Pourquoi le SYTRAL ne peut-il plus desservir VAUGENRAY? Est-ce un Choix du SYTRAL ou une Obligation Légale? La situation actuelle est-elle anormale et le SYTRAL doit-il réellement y mettre un terme? Le SYTRAL est le résultat de la compétence transport de l agglomération lyonnaise. La Chambre Régionale des Comptes (CRC)a dit qu il n y avait pas équité fiscale entre les citoyens. Il faut mettre fin à cette situation pour que le SYTRAL n intervienne plus que sur les communes du Périmètre de Transport Urbain (PTU). Depuis plusieurs années, le SYTRAL étudie comment continuer à assurer son réseau au-delà du périmètre du grand Lyon. La solution légale est de passer par une extension du PTU (soumise à approbation du Préfet) qui inclut les communes hors agglomération désireuses d adhérer au SYTRAL. Ainsi, le SYTRAL a travaillé longtemps avec la CCVL jusqu à ce que la communauté de communes décide de ne pas adhérer. Aujourd hui, les communes qui ont adhéré participent aux décisions. C est ainsi que les communes de Brindas, Messimy, Thurins et Chaponost sont représentées au CA du SYTRAL. Sainte-Consorce et Grézieu-la-Varenne le Le président du SYTRAL, présente des éléments de compréhension de l activité du SYTRAL. seront bientôt. Le SYTRAL est titulaire de la plus grande délégation de service public de transport d Europe. Le SYTRAL (manager des transports) s appuie sur un exploitant via un appel d offre renouvelé tous les 6 ans. KEOLIS est l exploitant actuel et compte 4500 salariés. Le SYTRAL, sur la période ,, a investi 1 milliard d. il est programmé 1 Md d sur la période Le nombre de voyages réalisés par an est passé de 260 millions à plus de 400 millions. L extension du réseau se poursuit vers Oullins (Métro) puis vers St Genis Laval

2 2 Posée par les Organisateurs : Quel service le SYTRAL proposerait-il à Vaugneray si la décision d adhésion était prise? 3 Posée par les Organisateurs : Le Maire de Vaugneray indique que le département signera une convention avec le SYTRAL pour maintenir les liaisons actuelles. Le SYTRAL signerait-il cette convention et s il refuse, peut-il y être contraint? 4 Posée par une personne du public : Peut-on connaitre le budget alloué aux transports pour les communes qui viennent d adhérer telles que Ste CONSORCE et GREZIEU? Le même fonctionnement que celui qui a abouti à l adhésion des autres communes. A savoir, échanges tant sur le coût que sur la desserte. Les autres communes de la CCVL ont adhéré sur des propositions concrètes. Lorsqu elles ont adhéré, un nouveau PTU a été publié par le préfet. Il faut préciser que l adhésion au SYTRAL n oblige en aucun cas à adhérer à la communauté urbaine. Ces deux entités étant différentes. Le Syndicat de transport départemental n est pas lié au SYTRAL. Pour respecter l équité entre les citoyens, les usagers du transport départemental paieront un second ticket pour utiliser les TCL. Il n y a aucune possibilité de convention pour résoudre le seul problème de Vaugneray. Un conventionnement ne pourrait être que global, incluant le cas de toutes les communes hors PTU qui pourraient être desservies par le SYTRAL. Le SYTRAL a fait des propositions qui ont été acceptées par certaines communes, de tous bords politiques, qui ont adhéré. Le SYTRAL a mené durant 4 ans des discussions avec la CCVL. La CCVL avait voté l adhésion au SYTRAL. Cette décision n a jamais été traduite dans les faits car la CCVL est revenue dessus. Les discussions se sont alors arrêtées. Le SYTRAL a appliqué le principe d équité demandé par la CRC. La desserte de Vaugneray devait s arrêter le 1 er mars, pour ne pas pénaliser les scolaires, le président du SYTRAL a décidé de reporter l arrêt au 8 juillet (Le coût pour le SYTRAL, sans aucune aide du département est d environ pour 3 mois). La métropole, pour la compétence transport, regroupe 1.4 million d habitant. Le nouveau département aura sa propre compétence transport pour habitants. Le coût pour les communes est de 20 par habitants. L évolution du versement transport (VT) pour les entreprises adhérentes est lissée sur 5 ans.

3 5 Posée par une personne du public : J ai deux enfants scolarisés sur Lyon, je suis donc directement concerné par la suppression des lignes TCL. Monsieur JULLIEN pourquoi ne voulez-vous pas adhérer au SYTRAL? Remarque d une personne du public : J habite à «Monferrat», mon fils est scolarisé à La Favorite. Il se lève à 5h45 pour prendre le bus. S il n y a pas de transport avec la même fréquence, j envisage de déménager. Ma maison va perdre de la valeur. 6 Posée par une personne du public : Pourquoi les entreprises de Vaugneray ne sont-elles pas assujetties au versement transport. Remarque des Organisateurs : Du fait de l adhésion au SYTRAL de la commune de Brindas, le Collège CHARPAK va organiser les emplois du temps avec des rentrées et sorties échelonnées. Nous pouvons nous interroger sur la difficulté que vont rencontrer les jeunes de Vaugneray qui devraient rejoindre, avec les cars du Rhône, l arrêt Tourette à Craponne avant d attendre un car pour remonter sur le village. M le Maire répond que Vaugneray n est pas dans le Grand Lyon donc nous sommes dans le Rhône Rural. Il plus facile de discuter avec le Département qui fait 2 propositions : Les Cars du Rhône sur le trajet de la ligne expresse départementale (LED) et un service de transport à la demande pour les hameaux éloignés des arrêts de cars. Il y a 1/3 de la population de Vaugneray qui est à plus de 500m d un arrêt. Vaugneray a sur son territoire des entreprises qui seront soumises au versement transport et je ne veux pas augmenter leurs charges. Pas d intervention de M JULLIEN. C est historique, le SYTRAL a repris la suite de ce qui existait avant. Dans les faits, l amélioration des dessertes vers les entreprises leur permettent de trouver facilement des salariés car cela améliore les conditions globales de travail. La chambre de commerce et le MEDEF Rhône soutiennent le principe du VT. Le Président du SYTRAL, en regard de la proposition du département évoquée par M JULLIEN, précise que le transport à la demande existe aussi au sein du SYTRAL avec OPTIBUS, il est donc possible d étudier la faisabilité d étendre ce service sur des communes en fin de ligne mais cela coûte très cher. Or le budget du conseil général sur son nouveau périmètre va être réduit car il n y aura plus la métropole pour le financer. Le département ne sera jamais capable de payer ce que le SYTRAL peut faire sur sa zone. Pas d intervention de M JULLIEN. Le SYTRAL confirme qu une réflexion est en cours avec Brindas pour aménager les transports des collégiens.

4 7 Posée par une personne du public : Les travaux liés au Terminus de GREZIEU coûtent sont déjà en cours. Cela rend il impossible pour Vaugneray l adhésion après le 8 juillet? 80% des personnes habitant Vaugneray et qui travaillent se rendent chaque jour sur le grand Lyon, quelle fréquence de bus pourrions-nous avoir si Vaugneray adhérait au SYTRAL? 8 Posée par une personne du public : Si demain nous décidons d entrer dans le SYTRAL, quel sera le délai pour remettre la desserte en service? 9 Posée par une personne du public : Un habitant du «Recret» souhaite connaitre combien de personnes seraient intéressées par le service de transport à la demande en comparaison du nombre d utilisateurs réguliers actuels? Comment se fait-il qu un sujet aussi important et qui concerne autant de personnes soit traité sans consultation des habitants? 10 Posée par une personne du public : Une étudiante qui prend le bus tous les jours paie son abonnement 28 (demi-tarif), demain il faudra que j ajoute 12 de plus, le Maire pense-til aux étudiants qui ont peu de moyens? Le SYTRAL verse chaque jour 1.2 millions d à l exploitant, le coût des travaux de GREZIEU n est donc pas un obstacle. Les fréquences de desserte sont discutées dans les instances du SYTRAL auxquelles participent les communes adhérentes. Le département ne pourra jamais assurer les mêmes fréquences puisque chaque jours il faut environs 900 chauffeurs chez KEOLIS pour assurer les heures de pointe. Il y a des procédures administratives à respecter et cela prend un certain temps. M JULLIEN considère que les gens sont consultés car des citoyens lui ont écrit et des questions sont posées sur le site de la commune. Il rappelle que le sujet a déjà fait l objet de communication lors de conseils municipaux dont les CR sont affichés en mairie. Suite à la réception de la proposition du département, il a convoqué le Conseil municipal en commission générale. M JULLIEN répond qu il pense aux étudiants et que c est pour ça que la commune prend en charge le deuxième ticket. Les tarifs indiqués dans la présentation ne tiennent pas compte de la contribution de la commune. Le président du SYTRAL indique que le ½ tarif étudiant fait partie de la politique sociale du SYTRAL et précise que celui-ci ne pourra pas être maintenu pour les étudiants des communes non adhérentes. Le calcul de M JULLIEN n est donc pas juste.

5 11 Posée par une personne du public : Une Conseillère Municipale demande au président du SYTRAL pourquoi il refuse de conventionner avec le département pour la desserte de Vaugneray alors qu il interpelle le maire de Vaugneray pour qu il adhère au SYTRAL. Intervention d un conseiller municipal de Brindas : Depuis son adhésion, Brindas est entrée dans une commission du SYTRAL en tant que représentant des communes qui viennent d adhérer. A Ste Consorce, la population a été consultée via un questionnaire remis dans les boites aux lettres. Au vu des résultats la commune a adhéré. Les usagers de Brindas font part de leur grande satisfaction car avant l adhésion il y avait le 74 des TCL et le 103 du département ainsi que l accès au 189. Aujourd hui nous avons le 73, le 73E, le 10 et le 11 qui vient de Thurins / Messimy et va à Chaponost. En fin d année nous seront connecté au métro B à Oullins. Une autre satisfaction, le LEOL raccourcira encore les temps de trajet. Le coût pour la commune de Brindas est de 20 par habitants. Posée par les Organisateurs : Y a-t-il des personnes qui prennent le Bus pour venir travailler à la clinique et pour rendre visite aux patients? Intervention d une salariée de la Clinique : La disparition des bus représenterait une grande difficulté pour les patients avec lesquels nous menons un programme d accès à l autonomie. Beaucoup prennent le bus pour aller une journée par semaine à Lyon. S il n y a pas de bus, ce programme ne pourra que Le président du SYTRAL indique que cela fait des années que : la question est à l étude, que des propositions de trafic ont été faite et le financement étudié les communes voisines ont adhérés Alors pourquoi conventionner uniquement pour Vaugneray alors qu il y a d autre communes, proches de Vaugneray comme Pollionnay, qui sont concernées. Si l objectif est de faire payer le SYTRAL à la place de Vaugneray, ce n est pas équitable. Il y aura une convention globale ou pas de convention, personne ne doit payer pour les autres. Vaugneray ne sera pas une exception. Un représentant de la direction de la Clinique répond que seules 5 personnes utilisent les transports en communs (information issue du remboursement transport par l employeur). Les autres viennent en voiture du fait des horaires décalés. NB : la présentation de la Clinique est basée sur les CDI.

6 disparaitre. Nous risquons de voir le nombre de patients diminuer. Intervention du président de la CCVL : Il souhaite repréciser certaines choses qui ont été dites et avec lesquelles il n est pas d accord. Vaugneray ne décide pas seul au sein de la CCVL La délibération concernant la prise de compétence transport par la CCVL a été bloquée par le Préfet Vaugneray n est pas dans le PTU car se trouvant sur le territoire du département. Il y a des lignes aujourd hui qui sortent du périmètre du PTU qu il faut donc considérer comme lignes départementales. Il est normale de se tourner vers le département, plusieurs communes ont déjà pris cette décisions. 48 communes travaillent ensemble dans l ouest lyonnais, 6 seulement ont adhéré au SYTRAL, c est un choix de vie Posée par une personne du public : Vaugneray a choisi d élaborer son PLU en accentuant la densification du Bourg et la construction de logement sociaux, ce qui est une bonne chose. Est-ce que ce n est pas contraire à ce PLU que d aller vers une offre de transport en commun moins performante? Ce n est pas une question pour le SYTRAL mais plutôt pour les élus d Union Pour l Avenir. Remarque des Organisateurs: La délibération mise en cause ne concernait pas le transfert de la compétence transports des communes à la CCVL, transfert pour lequel toutes les communes de la CCVL étaient d'accord. Elle concernait la décision de la CCVL d'adhérer au SYTRAL. Cette délibération en fait n'a jamais été rendue exécutoire par la CCVL. 48 communes travaillent ensemble dans l'ouest lyonnais dans le cadre du Syndicat de l'ouest Lyonnais. Celles qui ont adhéré au SYTRAL sont les plus proches de l'agglomération ou bien ne sont absolument pas desservies par d'autres moyens de transports. Comparer Brignais et Vaugneray comme l'a fait le président de la CCVL n'est pas possible: il n'y a pas de train à Vaugneray! Réponse des élues : Nous avons voté le PLU car nous sommes d'accord sur ses orientations et en particulier sur la densification du Bourg. Cette densification réclame des transports de type urbain. C'est pourquoi nous sommes favorables à l adhésion au SYTRAL, qui offre une meilleure desserte, qui ne nous coupe pas de l agglomération sans toutefois nous y intégrer. Nous ne voulons être ni dans la métropole ni en dehors, nous voulons être AVEC la métropole et donc avec le SYTRAL