COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 Juillet A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 Juillet A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30"

Transcription

1 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 Juillet A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Hervé CHARRIER, Yann ANSELMET, Denis CHARRIER, Franck CHARRIER, Véronique ANSELMET, Christophe LAGARDE, Guy GINET, Lucien BLANC Absents: Fabien ANSELMET, Bruno MARMOUX Représentés : Secrétaire de séance : Véronique ANSELMET ORDRE DU JOUR : - Tarifs forfaits 2012/ Echange de parcelles Commune/ Jean BRUN - Nouveaux statuts des Syndicats des Pays de Maurienne - Contrat d entretien dépannage du réseau télévision Une première convocation a été envoyée avec le même ordre du jour le 2 juillet 2012 pour le 9 juillet 2012 à 20 30H. La réunion n a pu avoir lieu le 9 juillet faute de quorum. Le Maire demande au conseil municipal de rattacher 2 délibérations à la réunion : - Délibération ouverture des plis réfection de la place du village - Délibération Zone Agricole Avenant n 1 marché de travaux lots 4 à 12 Le Conseil Municipal accepte. TARIFS FORFAITS REMONTEES MECANIQUES Le Maire rappelle au conseil municipal la grande variété des tarifs qui sont désormais proposés aux caisses des remontées mécaniques afin de répondre aux souhaits exprimés par les vacanciers. En outre, il rappelle notamment que : Le forfait est gratuit pour les enfants de moins de 6 ans. Le forfait est gratuit pour les enfants d âge scolaire résidant à Bonneval Sur Arc et Bessans Le forfait est gratuit pour les personnes âgées résidant à Bonneval sur Arc Le conseil municipal ayant délibéré : - APPROUVE les tarifs proposés par la régie des remontées mécaniques pour la saison 2012/2013 selon l état ci-joint.

2 - DECIDE de maintenir la réduction de 30% appliquée au mois de Janvier (du 06 Janvier au 26 Janvier 2013 inclus). Si un forfait est pris sur les deux périodes, son prix sera calculé prorata temporise. Syndicat du Pays de Maurienne Le Maire donne lecture au conseil municipal de la notification de la délibération prise par le comité Syndicat du Pays de Maurienne approuvant la modification des articles 1 et 4 des statuts du SPM qui stipulent que la commune de Orelle adhère au SPM pour les compétences principales et optionnelles du Syndicat du Pays de Maurienne. Le Maire soumet aux membres présents le projet de statuts modifiés Après avoir pris connaissance et après avoir délibéré, le conseil municipal - Adopte la modification des articles 1 et 4 des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS Réfection place du village Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de nommer une commission d ouverture des plis chargée d examiner les propositions des entreprises lors de la procédure de passation des marchés publics. L article 22 du nouveau code des marchés publics prévoit que celle ci doit être composée du Maire, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal procède à l élection des membres titulaires et suppléants de la commission d appel d offres. A l issue du scrutin sont élus : Membres titulaires : ANSELMET Yann, CHARRIER Franck, BLANC Lucien, Membres suppléants : Hervé CHARRIER, Christophe LAGARDE, Véronique ANSELMET

3 PROJET DELIBERATION COMMUNE DE BONNEVAL Objet : Zone agricole de Bonneval sur Arc Avenants n 1 Marchés de travaux Lots 4 à 12 Réalisation de bâtiments agricoles et d ouvrages de protection Concernant la réalisation de la zone agricole au lieu-dit Les Glières, le Maire rappelle la délibération du 7 juin 2011 relative à l attribution des marchés de travaux (marché alloti) portant sur les travaux de prévention des risques naturels, construction des bâtiments et aménagements paysagers. Le Maire rappelle au conseil l état d avancement des travaux à ce jour. Dans le cadre de leur exécution, des ajustements ont dû être (ou vont être) réalisés sur les travaux prévisionnels, le Maire précise que certains de ces ajustements sont liés aux demandes propres des exploitants agricoles. Aussi, des modifications doivent être apportées aux différents marchés et un avenant n 1 doit être signé avec les entreprises titulaires des marchés. Le Maire présente au conseil les conclusions de la Commission d Appel d Offres de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise qui s est réunie le 12 juillet 2012 pour analyse des différents avenants proposés. Le Maire précise que ces avenants peuvent à ce jour être intégrés dans le budget global initial prévu pour le projet. Après en avoir délibéré, suite à cette présentation des conclusions de la Commissions d appel d Offres de la CCHMV, le Conseil Municipal, Valide les projets d avenants n 1 pour les marchés de travaux suivants : MARCHES DE TRAVAUX LOT N N 4/ Gros œuvre- Maçonnerie N 5/ Structure Bardage Bois N 6/ Etanchéité- Zinguerie N 7/ Couverture végétalisée N 8/ Menuiseries intérieures Bois- Portes étables N 9/ Menuiseries extérieures Alu Métallerie Clôture en toiture N 10/ Plomberie Sanitaires ENTREPRISE TITULAIRE TOTAL HT INITIAL DU MARCHE TOTAL HT AVENANT N 1 TOTAL HT DU MARCHE + AVENANT N 1 TRUCHET BATIMENT Ets BOROT ERIC LES JARDINS DU THABOR SM BAT SM BAT SARL RAVENNA ET TRUSSARDI N 11/ Electricité GANDELIN

4 courants faibles N 12/ Ventilation GANDELIN Autorise la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise à mandater la Société d Aménagement de la Savoie (maitre d ouvrage mandataire pour le compte de la CCHMV) pour la notification et signature des avenants n 1 auprès des entreprises titulaires selon le tableau ci-dessus 3 voix pour 3 voix contre 3 abstentions QUESTIONS DIVERSES La cure : Le toit de la cure étant en mauvais état, le Conseil Municipal décide de demander des devis pour refaire la toiture. Une réflexion est en cours pour envisager la réhabilitation de ce bâtiment dans le respect de son affectation d origine. Zone Agricole : Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de Mr CLARAZ, président de la CCHMV, qui demande à la commune de prendre position quant à la suite des travaux de la Zone Agricole. Le conseil Municipal accepte d engager la réalisation du merlon modifié et de différer la construction du bâtiment n 9 afin que les huit bâtiments construits puissent être utilisés dès cet hiver. Courrier Thomas BESSOT : Mr BESSOT Thomas demande la location de terrains à la commune afin de créer son exploitation. Le Conseil Municipal décide de lui accorder 10 hectares au environ du pays désert a déterminer avec lui.. Courrier sous-préfecture subvention office du tourisme : Dans son courrier, le sous-préfet explique qu il n est plus possible de verser une subvention directement à l office de tourisme. «Quelles que soient les modalités d organisation qui seront mises en place entre l OTI et l office de Bonneval sur arc, le financement du syndicat d initiative incombe désormais à l OTI et votre Conseil Municipal ne peut plus le faire directement» Le Conseil Municipal décide de faire une réunion de travail entre le Conseil Municipal, l OTI et le président de l office de tourisme de Bonneval sur arc pour négocier par convention avec l OTI les missions qui pourraient être conservés par l office de tourisme de Bonneval sur arc. Appartement école : Les nouvelles institutrices ne souhaitant pas s installer dans l appartement au dessus de l école, le Conseil Municipal décide que celui-ci reste vacant. Camion Déborah et Jérémy MARTIN : Le camion garé tout l hiver dans le parking souterrain a été endommagé par du salpêtre. Le Conseil Municipal demande à Déborah et Jérémy MARTIN de faire appel directement à leur assurance. Trampoline : Mr VANBOCKSTAEL Paul demande d implanter son trampoline pour la saison d hiver 2012/2013 sur la commune de Bonneval sur arc. Le conseil Municipal émet un avis favorable mais le lieu reste à définir. Tennis : Les tennis étant payant pour la saison d été, le Conseil Municipal décide de créer une carte pour les résidents avec un tarif préférentiel qui sera vendu à l office de tourisme. Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5 Courses de voitures : La 4 ème Genève Cannes Classic (courses de voitures) demande l autorisation de fermé la route du col de l iseran le vendredi 21 septembre pour une durée d environ 40 min. Le conseil Municipal émet un avis favorable. Travaux 2 ème Phase étanchéité du parking souterrain : Mr Guy GINET expose le problème du parking souterrain. Le Conseil Municipal décide de ne pas commencer la 2 ème phase de l étanchéité du parking pour l année Demande de location chapiteau : Melle SALABAY Elise demande de louer le chapiteau le 26 Aout Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Echange de parcelle Jean BRUN : Le Maire fait lecture de la lettre de Mr BRUN Jean dans laquelle celui-ci demande l échange de sa parcelle n 2405 section E contre : - Soit un morceau de parcelle n 2396 section E à côté du cimetière - Soit l accès sans restriction à sa parcelle n 638 section E. - Le Conseil Municipal : - Refuse d échanger une partie de la parcelle n 2396 section E (24m²) à coté du cimetière - Explique que la parcelle n 638 section E n est accessible que par des propriétés privées. La commune n est donc pas concernée par la seconde proposition. Vu par nous, Maire de Bonneval Sur Arc pour être affiché le vendredi 20 juillet 2012 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 27 juillet 2012, Le secrétaire de Séance, Le Maire,

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : BLANC Gabriel, GUION Ludovic, BLANC

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Hervé CHARRIER, Yann

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2015 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2015 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2015 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Gabriel BLANC, Michèle ANSELMET, Franck

Plus en détail

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015 PROCES VERBAL de la réunion du Conseil municipal en date du 6 mars 2015 L an deux mil quinze et le six du mois de mars à vingt et une heures, le Conseil municipal de la commune de Pontamafrey-Montpascal,

Plus en détail

4 : Plâtrerie/Isolation: SAMISOL pour un montant de 14109.50 HT

4 : Plâtrerie/Isolation: SAMISOL pour un montant de 14109.50 HT Présents CONSEIL MUNICIPAL DU BARRACHINA, Mme M. F : LAVALLEE, Mmes S. PIZEL, et J. Mrs LAFFORE, F. GOMMY, A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F. 26 P. V. MIGUET SEPTEMBRE BERGES, et D.

Plus en détail

Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS

Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS Séance du 9 novembre 2012 DELIBERATIONS Installation d un nouveau commerce. Le conseil municipal apporte son soutien à la création d une nouvelle activité commerciale, place des Sabots, à la place de la

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 Convocation du 09/11/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 Le seize février deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Karine

Plus en détail

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 MAIRIE DE PIEGUT ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 L an deux mil quinze, le 08 septembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 03 septembre 2015,

Plus en détail

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze 22 juin 2012 Convocation séance du vingt-deux juin deux mil douze La convocation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2012 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 22

Plus en détail

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 21 janvier 2008 L an deux mille huit le vingt et un janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le 18 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 Etaient présents : MM LAYMOND J. SARTORIUS H. LAYMOND M. FORT C. GOMBERT J. PLOCHBERGER-PERRUS

Plus en détail

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012 Présents : Absent : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine - BOUCHUT Patrice DUMONT Christophe - FATISSON Yves

Plus en détail

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 Etaient présents : PUISSAT L.- GAUTHIER M.- GOUTTENOIRE M. TEINTURIER A. TASSAN C DANTE S. THOMAS M. BARAGATTI D. FOURCADE P. Etaient absents/excusés

Plus en détail

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 PROCES VERBAL Lieu : Mairie de Boujailles Président : M. PAULIN Gérard Secrétaire : M. PAULIN Philippe Membres présents : tous, sauf M. BARCON

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic

Contrat de mandat de syndic Contrat de mandat de syndic Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 et aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Entre les soussignés : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les)

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JAMETZ DU 17 JANVIER 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JAMETZ DU 17 JANVIER 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JAMETZ DU 17 JANVIER 2014 L an 2014, le 17 Janvier 2014, le conseil municipal de la commune de Jametz s est réuni en séance ordinaire aux lieux habituels,

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY SÄance du 07 juillet 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY SÄance du 07 juillet 2008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY SÄance du 07 juillet 2008 L an deux mil huit et le sept juillet Å vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, rçguliérement convoquç le

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU.

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 COMMUNE DE WIMMENAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 20 janvier 2015 Présents :

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : ALES Mallory - AUDOUARD Andrée BERTONNET Odile BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard COLOMB

Plus en détail

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17/10/2012 à 20h30 Présents : Messieurs LAMADIE Guy, ÉMÉRIAL André-Louis, BAEZA José, COMPEYRON Thierry, DESPREZ Eric, GRÉGOIRE Robert, et Mesdames FADAT Nathalie,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012 CONVOCATION : 27 juin 2012 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12 L an deux mil douze, le deux juillet à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE...(département de la Vienne)

STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE...(département de la Vienne) STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE...(département de la Vienne) ARTICLE 1 er - CONSTITUTION En application des articles L. 422-2 à L. 422-26 et R. 422-1 à R. 422-80 du Code de l'environnement,

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010 Mardi 31 août 2010 CC No 63 Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010 Présidence : SAVARY André Ouverture de la séance : 20h15 Appel nominal : 27 membres présents Quorum atteint Excusés

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT ----- COMMUNE DE MONTARNAUD ----- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----- SÉANCE DU 23 juillet 2015 -----

DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT ----- COMMUNE DE MONTARNAUD ----- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----- SÉANCE DU 23 juillet 2015 ----- DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT COMMUNE DE MONTARNAUD DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 juillet 2015 Le vingt-trois juillet deux mille quinze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 L an deux mille quatorze et le vendredi trente et un janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de Martel s est réuni sous

Plus en détail

Département du Calvados Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES (14400)

Département du Calvados Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES (14400) DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MARS 2012 L an deux mil douze, le quinze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est

Plus en détail

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR Enquête publique en vue du déclassement d une partie du domaine public. Fonds de concours exceptionnels attribués par la communauté de communes Entre Dore et Allier.

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2015 POINTS NECESSITANT UNE DELIBERATION

Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2015 POINTS NECESSITANT UNE DELIBERATION Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2015 L an deux mille quinze, le dix octobre à 10h00 le conseil municipal de Vaucelles et Beffecourt légalement convoqué 6 octobre 2015 s est réuni en nombre

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-157

DELIBERATION N CP 15-157 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-157 DELIBERATION N CP 15-157 DU 9 AVRIL 2015 LYCÉE PAUL ELUARD A SAINT DENIS (93) RESTRUCTURATION DU BATIMENT E DU LYCEE PAUL ELUARD HABILITATION DU PRESIDENT A

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUW Séance du 16 décembre 2014 sous la présidence de M. Emile EHRET, Maire

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUW Séance du 16 décembre 2014 sous la présidence de M. Emile EHRET, Maire 2014-28 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUW Séance du 16 décembre 2014 sous la présidence de M. Emile EHRET, Maire M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 PRESENTS : Mmes et Mrs BENOIST Henri, JACQUIER Bernard, BOUVIER Agnès, MANTERNACH J. François, TERRIER Josiane, QUILLARD Soizig, MAGNON Sara

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Wiwersheim, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES U R B A N I S M E L O G E M E N T E N V I R O N N E M E N T GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES Commande Publique NC/MB CONSEIL MUNICIPAL 25 mai 2010 Dans un objectif

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Mai 2014 à 20 H 30 Convocation du 19 Mai 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-sept mai à vingt heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Statuts Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Contact : Mail : assoplb@gmail.com Site internet : www.associationplb.fr Twitter : https://twitter.com/assoplb Association pour le Prolongement

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E6/207 ASSEMBLEE DE CORSE 6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014 18 ET 19 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF MARCHES DE TRAVAUX

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal Réunion du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2008 Objet : Bail dérogatoire de courte durée - Immeuble de l entrée Nord de Tence - approuve le projet de donner à bail dérogatoire de courte durée à

Plus en détail

UNE AUTRE FAÇON DE VIVRE LE COMPTE PRORATA

UNE AUTRE FAÇON DE VIVRE LE COMPTE PRORATA UNE AUTRE FAÇON DE VIVRE LE COMPTE PRORATA Le syndicat de la maçonnerie et du gros œuvre de la Haute-Garonne a récemment mis au point une méthode de traitement du compte prorata inspirée par la volonté

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

REUNION DU 22 JUIN 2010

REUNION DU 22 JUIN 2010 REUNION DU 22 JUIN 2010 L an deux mil dix et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

Plus en détail

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie Commune de Chens sur Léman Haute Savoie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9 Dont une procuration L'an

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Présents : MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Michel

Plus en détail

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2013 L an deux mil treize, le 16 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Les convocations ont été envoyées le quatorze septembre deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le dix-huit septembre deux

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 9 octobre 2015, conformément à l article L. 2121-12 du Code

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mille Douze, le Vingt-Sept Juin, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation

Plus en détail

Laurent TRESALLET a prévenu qu il serait retardé. Anne CROZET, première adjointe, réalise le déroulé du Conseil.

Laurent TRESALLET a prévenu qu il serait retardé. Anne CROZET, première adjointe, réalise le déroulé du Conseil. Présents : CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU Mesdames Guillemette COUTTET, Anne CROZET, Marina MENGOLLI, Georgette NALESSO, Marie-Neige POCCARD CHAPUIS et Charlotte THOMSON. Messieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le Deux Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s est réuni,

Plus en détail

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Nombre de conseillers L an deux mille quatorze, le 02 septembre, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 14 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation légale Présents

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 1 er décembre 2011 Convocation du 21 novembre 2011 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4).

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4). 1 GENERALITES Cette note concerne les aides attribuées par l Agence de l Eau Rhône méditerranée et Corse pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre de son IXième programme d

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal Du mardi 14 avril 2015 à 20 heures 30

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal Du mardi 14 avril 2015 à 20 heures 30 DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE VILLAR D ARENE Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal Du mardi 14 avril 2015 à 20 heures 30 Présents : Sylvain ARNAUD, Nicole MATHONNET, Olivier FONS,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2012

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué en date du 04 décembre 2012, s est réuni

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ Rue Lavoisier 38490 SAINT ANDRE LE GAZ OBJET DU MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée)

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Président : M. GAVILLON SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Présents : Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mmes VENET, CALLY, FOURNIER-BERGERON, PETIT, Mme MICHAUD, M. CURT, Ms ECOCHARD, PETITJEAN Excusé : Mmes MAYOUSSIER,

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON)

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON) L AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur MATHILLON Jean-Jacques Maire.

Plus en détail