*** SEANCE du 22 Juin 2012 ***

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1 *** SEANCE du 22 Juin 2012 *** L an deux mil douze, le vingt deux Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire, en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BARJON, Maire. Etaient présents : Ms. BARJON FAURE BLANC BARD CHANUT CLEMENÇON CREPET MONTET SOLLIAC et Mme CATHAUD Excusés : Mesdames BERAUD DEBARD et Messieurs GATHELIER BERTHOLLET CHARET Secrétaire de Séance : Madame Annie CATHAUD Monsieur le Maire donne lecture du Compte-Rendu de la Séance du 04 Mai 2012, qui est approuvé à l unanimité. Assainissement Collectif Adoption du Rapport 2011 sur le Prix et la Qualité Monsieur le Maire ouvre la Séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son Article L , la réalisation d un Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d Assainissement Collectif. Ce Rapport doit être présenté à l Assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l Exercice concerné et faire l objet d une délibération. Ce Rapport est public et permet d informer les usagers du service. Après présentation de ce Rapport, le Conseil Municipal : - adopte le Rapport sur le prix et la qualité du Service public d Assainissement Collectif de la Commune d ESTIVAREILLES. Ce dernier sera transmis aux Services Préfectoraux en même temps que la présente délibération. Eau Potable Adoption du Rapport 2011 sur le Prix et la Qualité Monsieur le Maire ouvre la Séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son Article L , la réalisation d un Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d Eau Potable. Ce Rapport doit être présenté à l Assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l Exercice concerné et faire l objet d une délibération. Ce Rapport est public et permet d informer les usagers du service. Après présentation de ce Rapport, le Conseil Municipal : - adopte le Rapport sur le prix et la qualité du Service public d Eau Potable de la Commune d ESTIVAREILLES. Ce dernier sera transmis aux Services Préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2 Service Eau & Assainissement Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (P.A.C.) Monsieur Le Maire expose que la Participation pour Raccordement à l Egoût (P.R.E.), instituée par l Article L du Code de la Santé Publique, pour financer le Service Assainissement Collectif et perçue auprès des propriétaires d immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de Permis de Construire, déposés à compter du 1 er Juillet Cette participation est remplacée par une Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (P.A.C.), instaurée par l Article 30 de la Loi de Finances rectificative pour 2012 (N ) du 14 Mars 2012 et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. La P.A.C. est totalement dissociée du Permis de Construire. Monsieur Le Maire propose d instaurer cette nouvelle participation, en application de l Article L du Code de la Santé Publique (en vigueur au 1 er Juillet 2012). 1 Institution de la Participation pour le Financement de l Assainissement Collectif (P.A.C.) pour les constructions nouvelles Conformément à l Article L du Code de la Santé Publique, qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles, soumises à l obligation de raccordement, une Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (P.A.C.). 2 - Institution de la Participation pour le Financement de l Assainissement Collectif (P.A.C.) pour les constructions existantes, lors de la mise en place du réseau Conformément à l Article L du Code de la santé Publique, qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes, soumises à l obligation de raccordement, une Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (P.A.C.). Cette Participation est non soumise à la T.V.A. Le recouvrement aura lieu par émission d un Titre de Recette à l encontre du propriétaire. Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal : - DECIDE de fixer la P.A.C. pour les constructions nouvelles, au 1 er Juillet 2012, ainsi : Participation par Logement 1 800,00 - DECIDE de fixer la P.A.C., pour les constructions existantes au 1 er Juillet 2012, ainsi : Participation par Logement 1 300,00 - RAPPELLE que le fait générateur de la P.A.C. est le raccordement au réseau,

3 - DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au Budget Assainissement. FOURNITURES SCOLAIRES Collèges de Saint Bonnet-le-Château Année Scolaire 2012/2013 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d une demande formulée par des parents, concernant une participation aux fournitures scolaires pour les enfants scolarisés aux Collèges de Saint Bonnet-le-Château. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d accorder une participation de 20,00 par élève pour l Année Scolaire 2012/2013. Chaque élève recevra un Bon d Achat d une valeur de 20,00 à valoir sur des fournitures scolaires à retirer dans les Librairies - Papeteries suivantes, situées à St Bonnet-le- Château : - GAGNAIRE Elisabeth, - Les 3 Sœurs Ces Bons seront valables jusqu au 31 Octobre La Commune règlera directement les Bons aux Librairies Papeteries concernées. Réfection toiture Vestiaires Terrain de Foot Demande de Subvention auprès du Conseil Général de la Loire Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu il est nécessaire de refaire la toiture des Vestiaires du Terrain de Foot, devenue trop vétuste. Ces travaux pourraient être financés par le Conseil Général de la Loire. Un Devis a été demandé à l Entreprise RONAT BOIS SERVICES, qui s élève à ,00 H.T. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - sollicite du Conseil Général de la Loire l attribution d une subvention pour financer ces travaux, estimés à un montant de ,00 H.T., Réfection Mur de la Cure Demande de Subvention auprès du Conseil Général de la Loire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu une partie du mur d enceinte de la Cure s est écroulé et qu il est nécessaire de le reconstruire, afin de préserver la sécurité des passants. Ces travaux pourraient être financés par le Conseil Général de la Loire. Un Devis a été demandé à l Entreprise de Maçonnerie RODIER, qui s élève à ,00 H.T. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

4 - sollicite du Conseil Général de la Loire l attribution d une subvention pour financer ces travaux, estimés à un montant de ,00 H.T., Ecole Primaire Saint Joseph Demande de Subvention Année Scolaire 2011/2012 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d une demande de subvention, formulée par l Ecole Primaire St Joseph de Saint Bonnet-le-Château, pour un séjour au Futuroscope, dont 5 élèves d Estivareilles sont concernés. Après discussions, le Conseil Municipal : - décide de verser une subvention de 25,00 /élève, et ouvre un crédit de cette somme au c/6574 du Budget de Fonctionnement, Informations diverses - Monsieur Le Maire signale au Conseil Municipal que le portail du Local des Services Techniques est cassé. Une entreprise de l Ardèche a été contactée pour le réparer ou le changer. Elle interviendra dès qu elle sera sur le secteur. - Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l U.S.A.E. recherche un sponsor pour s équiper d un défibrillateur. Il propose de rencontrer Monsieur PERRIN, Directeur du Crédit Agricole de St Bonnet-le-Château, pour lui en parler. Par contre, une formation de 30 H devra être suivie par certains membres de l Association. - Voirie 2012 : Monsieur Claudius BLANC indique que c est la Société EIFFAGE, qui a été retenue, pour les travaux d entretien des voiries suivantes : Le Bouchet - Montonnet, Route du Pin, Soulacroux - La Mûre, La Rage, La Maisonneuve Les Chomettes-Basses. Les rues du Bourg ne seront pas faites cette année. En 2013, il est prévu de refaire la voirie du Cerisier et le nouveau Chemin de Ninerols. - Journée «L Aventure du Rail» : Cette journée, organisée par la Communauté de Communes du «Pays de St Bonnet-le-Château», aura lieu le Samedi 30 Juin La découverte de la nouvelle Voie Verte pourra se faire à pied, à vélo ou à cheval, depuis la Gare de St Marcellin-en-Forez jusqu à celle d Estivareilles. Monsieur le Maire a demandé au Comité des Fêtes de tenir un ravitaillement vers la Gare. Les denrées seront fournies par Loire Forez et la Communauté de Communes. - Columbarium : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Loire vient d accorder à la Commune, une subvention d un montant de 4 237,00. - Monsieur Henri MONTET est remercié pour le travail qu il effectue pour les réservations de la Salle des Fêtes, car il est souvent sollicité et toujours disponible. - Monsieur Le Maire donne lecture du courrier du Centre Léon Bérard, qui remercie la Commune pour le versement de sa subvention.

5 - Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre souhaite implanter un Panneau sur la Place du Monument, concernant le circuit de la «Voie Bolène». L entretien sera assuré par les Marcheurs de l Aigue Blanche. - Il est signalé que la Croix verte est cassée. Monsieur Claudius BLANC s en occupe. - Il est demandé de remettre les bacs à fleurs sur le Parking de La Gare, à la sortie de La Laiterie, pour éviter que les camions traversent. - Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des panneaux indiquant le Sentier des Babets vont être installés, ainsi que des logos peints au sol. - Il est signalé que les toilettes vers La Bascule seront refaites par les Employés Communaux. Par ailleurs, il faudrait peut-être prévoir un panneau pour indiquer ceux de La Gare. Ont signé au Registre tous les Membres présents. Rien ne restant à l ordre du jour, le Maire déclare la session close aux jour et an susdits.

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