COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 20 mars e

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 20 mars e PRÉSENTS : Mme Diane De Courcy, présidente MM. André Gravel, vice-président Daniel Duranleau Kenneth George Jean-Denis Dufort Jocelyn Pauzé Mmes Louise Mainville Marie-Eve Laurendeau Lynda Laurencelle Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale MM. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques François Lavallée, directeur général adjoint aux ressources financières et matérielles Mme Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs Sont invités : MM. Sylvain Racine, directeur de la Vérification interne Claude Daviau, directeur du Réseau des établissements scolaires Sud Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre Richard Payeur, directeur du Réseau des écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) Mme Lucie Martel, directrice par intérim du Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle

2 Mme Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes et directrice du Réseau des établissements scolaires Nord M e Joëlle Landry, directrice du Service des ressources humaines M. René Morales, directeur des Services corporatifs Mme Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières MM. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles Jean Ouimet, directeur du Service des ressources informatiques Mmes Louise Marin, directrice adjointe au Réseau des établissements scolaires Ouest Claudette Lechasseur, directrice adjointe au Service des communications Suzie Delisle, régisseuse à la Direction générale et au Secrétariat général ********************************* La séance est suspendue de 13 h 30 à 14 h. Pendant cette suspension, MM. Pierre Lavoie, du Grand défi Pierre-Lavoie, et Michel Trottier, de Québec en forme, font une présentation. Le huis clos est décrété de 14 h à 15 h 15 pour les discussions du point 6.d au sujet de la qualité de l air. La séance est de nouveau suspendue de 15 h 40 à 16 h 20 pour discussion en séance plénière relativement au projet de loi no 56, Loi visant à lutter contrer l intimidation et la violence à l école. ********************************* 1. Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants : A A Service des ressources matérielles école Sainte-Bernadette- Soubirous travaux d assainissement et de réhabilitation à la suite de problèmes d infiltration d eau Bureau de la présidence et des commissaires attribution d un contrat 2

3 A PS-2079 PS-2080 Secrétariat général Association canadienne d éducation de la langue française (ACELF) adhésion et désignation des délégués année Projets spéciaux des commissaires école Rosalie-Jetté camp de printemps Projets spéciaux des commissaires école Louis-Riel activités diverses PS-2081 Projets spéciaux des commissaires Annexe Charlevoix projets pédagogiques PS-2082 Projets spéciaux des commissaires école Ludger-Duvernay voyage culturel PS-2083 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Zotique sortie éducative ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Défi Pierre-Lavoie b) Grève étudiante c) Concours robotique d) Candidatures prix Merci retirer les points suivants : A A A A Services corporatifs renouvellement des baux à terme Service des ressources financières fourniture sur demande du matériel de plomberie reconduction de l entente pour la deuxième année additionnelle appel d offres P Service des ressources financières service de patrouille et de gardiennage appel d offres P attribution d un contrat Service des ressources matérielles écoles Victor-Doré et Joseph- Charbonneau estimation révisée du coût de construction des agrandissements L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février

4 3- Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2012 a) Campus Centre-Sud 4- Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février Affaires nouvelles a) Grand défi Pierre-Lavoie b) Grève étudiante c) Concours robotique d) Candidatures prix Merci 6- Dossiers récurrents : a) Plan Réussir b) Budget c) Opération de collecte des adresses courriel des parents et des employés d) Qualité de l air 7- Rubrique des commissaires-parents 8- DG Bureau de la Direction générale demande de financement pour conclure une entente de partenariat entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Société des arts technologiques (SAT) *9- DG A Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques calendriers scolaires , et de la formation générale des jeunes, de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes, jours chômés et payés du personnel non enseignant et semaines de fermeture institutionnelle adoption * 10- DG Réseau des établissements scolaires Centre personnel de direction d établissement scolaire nomination année DG Réseau des établissements scolaires Est personnel de soutien technique et paratechnique création d un poste saisonnier à temps partiel et d un poste saisonnier à temps plein de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif de l adaptation scolaire année

5 * 12- DG Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année * 13- DG Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année * 14- A Services corporatifs modifications au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal * 15- A Services corporatifs Plan vert état de la situation année * 16- A Services corporatifs vente du 1295, rue de Laprairie renonciation à un droit de premier refus * 17- A Service des ressources humaines personnel cadre poste de coordination évaluation finale année * 18- A Service des ressources humaines régime de rémunération différée 19- A Service des ressources financières projet de services éconergétiques (ESE) demande de propositions (2 e étape) appel d offres PA * 20- A Service des ressources informatiques gestion des ajouts de fibres optiques et demandes pour de nouvelles installations 21- A Service des ressources matérielles école Sainte-Bernadette- Soubirous travaux d assainissement et de réhabilitation à la suite de problèmes d infiltration d eau 22- A Service des ressources matérielles école Saint-Louis-de- Gonzague travaux de nettoyage et de réhabilitation à la suite d infiltrations d eau 23- A Service des ressources matérielles Académie Dunton travaux supplémentaires dans le cadre de la rénovation de la cafétéria 24- A Secrétariat général sommet sur l éducation publique au Québec de la Fédération des commissions scolaires du Québec «Des forces qui s'additionnent, des succès qui se multiplient» 31 mai et 1 er juin 2012 Centre des congrès de Québec Québec participation 5

6 * 25- A Secrétariat général Assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) nomination des délégués et des substituts 26- A Secrétariat général calendrier des séances du comité exécutif année * 27- A Secrétariat général calendrier des séances du Conseil des commissaires année A Secrétariat général projet de loi numéro 56 Loi visant à lutter contrer l intimidation et la violence à l école position de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) 29- A Secrétariat général Association canadienne d éducation de la langue française (ACELF) adhésion et désignation des délégués année A Bureau de la présidence et des commissaires attribution d un contrat 31- PS-2072 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Étienne activités 32- PS-2073 Projets spéciaux des commissaires école La Visitation fête de la famille 33- PS-2074 Projets spéciaux des commissaires école La Visitation système d émulation 34- PS-2075 Projets des commissaires école Louis-Joseph-Papineau activité sportive 35- PS-2076 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Noël-Chabanel activités diverses 36- PS-2077 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Lucie sortie de fin d année 37- PS-2078 Projets spéciaux des commissaires école de l Étincelle revitalisation de la cour d école 38- PS-2079 Projets spéciaux des commissaires école Rosalie-Jetté camp de printemps 39- PS-2080 Projets spéciaux des commissaires école Louis-Riel activités diverses 6

7 40- PS-2081 Projets spéciaux des commissaires Annexe Charlevoix projets pédagogiques 41- PS-2082 Projets spéciaux des commissaires école Ludger-Duvernay voyage culturel 42- PS-2083 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Zotique sortie éducative 43- Information : a) DG Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques projets de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) adressés aux Prix d excellence de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) mars 2012 : La culture au cœur de l école publique 44- Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 28 mars Période réservée aux membres du comité exécutif 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2012 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2012, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité par les membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 28 février Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2012 a) Campus Centre-Sud Un document est déposé. 7

8 4. Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2012 À ce point, il n y a aucun suivi ni aucun commentaire. 5. Affaires nouvelles a) Défi Pierre-Lavoie De façon exceptionnelle, Mme De Courcy cède la parole à M. Pierre Lavoie, qui présente le défi qu il a mis sur pied. M. Lavoie est accompagné de M. Michel Trottier de Québec en forme. M. Lavoie explique comment est né son projet et de quelle façon celui-ci contribue à faire bouger les enfants et leurs parents. Il rappelle les responsabilités de chacun relativement à la santé et à la persévérance scolaire. Enfin, il est convenu que M. Michel Trottier sera disponible pour expliquer le fonctionnement du Défi Pierre-Lavoie pendant les rencontres du comité consultatif de gestion du réseau (CCGR). b) Grève étudiante Mme De Courcy rappelle que la grève devrait toucher certaines écoles secondaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM). La CSDM a fait connaître sa position à ce sujet et divers documents ont été transmis aux parents et mis en ligne sur le site Web de la CSDM. c) Concours robotique Le championnat de robotique FIRST se déroulait à Montréal en fin de semaine dernière. Les écoles ayant participé à ce concours sont les suivantes : Pour les défis LEGO : Barclay, Chomedey-de-Maisonneuve, Garneau, Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, Saint-Jean-de-Matha, Saints-Martyrs- Canadiens et Victor-Rousselot. Pour le défi FRC (14 à 18 ans) : Académie Dunton, Chomedey-de-Maisonneuve, Édouard-Montpetit, Georges-Vanier, Honoré-Mercier, Jeanne-Mance, La Voie, Le Vitrail, Louis-Joseph-Papineau, Louis-Riel, Lucien-Pagé, Père-Marquette, Pierre-Dupuy, Saint-Henri et Saint-Luc. Plusieurs commissaires et administrateurs étaient présents à ce concours et tous ont été éblouis et impressionnés par la prestation des élèves de la CSDM. À cet égard, deux écoles se sont démarquées et participeront à la compétition à Saint-Louis au Missouri, à savoir les équipes des écoles Le Vitrail et Louis-Joseph-Papineau. Tous les membres du comité exécutif expriment leur fierté à cet égard. 8

9 d) Candidatures prix Merci M. Daniel Duranleau explique que seules huit candidatures ont été reçues pour les prix Merci. Toutes ces candidatures sont très bonnes, mais il serait souhaitable de refaire un appel à tous puisque le nombre de candidatures reçues ne rend pas justice à tous les bénévoles qui œuvrent auprès des élèves de la CSDM. 6. Dossiers récurrents a) Plan Réussir M. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques, explique où en est rendu l élaboration du protocole de recherche. b) Budget M. François Lavallée, directeur général adjoint aux ressources financières et matérielles, explique que la commission scolaire est en attente du budget provincial, qui est annoncé aujourd hui. c) Opération de collecte des adresses courriels des parents et des employés M. Jean Ouimet, directeur du Service des ressources informatiques, mentionne que moins de 10 écoles ont été relancées puisqu elles n avaient pas atteint le taux de 40 % de courriels aux parents. d) Qualité de l air Les principaux intervenants expliquent les démarches effectuées ainsi que les étapes à venir dans le dossier de la qualité de l air. 7. Rubrique des commissaires-parents Mme Lynda Laurencelle exprime certaines préoccupations des parents relativement aux choix de cours, particulièrement à l arrivée au secondaire. M. Robert Gendron devra faire le suivi à ce sujet. M. Denis Blier, à qui Mme De Courcy donne exceptionnellement la parole, veut connaître les raisons pour lesquelles les bulletins adaptés des élèves en point de service n ont pas été délivrés en même temps que les bulletins réguliers. M. Gendron doit faire les vérifications à ce sujet. 9

10 8. Bureau de la Direction générale demande de financement pour conclure une entente de partenariat entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Société des arts technologiques (SAT) Rapport DG en date du 14 mars 2012 de Mme Mance Brisebois et de M. Claude Daviau concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la troisième orientation du Plan stratégique de la CSDM, à savoir «la construction de partenariats fertiles et complémentaires à l action éducative de l établissement scolaire»; CONSIDÉRANT que le département de formation SAT[Transform] de la SAT dispose d une expertise reconnue et d un équipement à la fine pointe quant aux outils de création numérique; CONSIDÉRANT les ateliers de formation diversifiés offerts par la SAT au regard des besoins du personnel, des élèves et des établissements de la CSDM et la possibilité pour les élèves et le personnel de travailler à des créations numériques dans les locaux de la SAT; CONSIDÉRANT que le département de formation SAT[Transform] de la SAT désire proposer ses ressources humaines spécialistes des nouveaux médias en tant que consultants et formateurs pour les enseignants et les conseillers pédagogiques de la CSDM; CONSIDÉRANT que le directeur général dispose du budget requis; CONSIDÉRANT que l entente est rédigée conjointement par la CSDM et la SAT; 1 de CONCLURE une entente de partenariat entre la CSDM et la SAT pour une somme de $ répartie sur trois ans : $ pour l année , $ pour l année , $ pour l année ; 2 de FINANCER ladite somme de $ à même le budget du directeur général. 10

11 *9. Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques calendriers scolaires , et de la formation générale des jeunes, de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes, jours chômés et payés du personnel non enseignant et semaines de fermeture institutionnelle adoption Rapport DG A en date du 2 mars 2012 de Mme Hélène Belzil concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *10. Réseau des établissements scolaires Centre personnel de direction d établissement scolaire nomination année Rapport DG en date du 19 mars 2012 de M. Maurice Lachance concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 11. Réseau des établissements scolaires Est personnel de soutien technique et paratechnique création d un poste saisonnier à temps partiel et d un poste saisonnier à temps plein de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif de l adaptation scolaire année Rapport DG en date du 9 février 2012 de Mme Ginette Charland concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les besoins spécifiques des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA); CONSIDÉRANT que les écoles intègrent ces élèves en classe ordinaire; CONSIDÉRANT que les écoles ont pour mission la réussite scolaire de tous ses élèves; CONSIDÉRANT la responsabilité du Réseau des établissements scolaires Est de soutenir ses écoles afin qu elles puissent offrir aux élèves HDAA le soutien nécessaire à leur apprentissage en classe ordinaire; CONSIDÉRANT que Marie-France Bourgeois est affectée en surcroît de travail depuis le 9 novembre 2011 à l école Saint-François-d Assise; 11

12 CONSIDÉRANT que Yves Landry est affecté en surcroît de travail depuis le 9 septembre 2011 aux écoles La Vérendrye, Saint-François-d Assise, Philippe-Labarre et Sainte-Louise-de-Marillac; 1 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (7 heures par semaine) de technicien en éducation spécialisée au Réseau des établissements scolaires Est ayant comme lieu de travail l école Saint-François-d Assise. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 2 o de CRÉER un poste saisonnier à temps plein (31 heures par semaine) de technicien en éducation spécialisée au Réseau des établissements scolaires Est ayant comme lieux de travail les écoles La Vérendrye, Philippe-Labarre, Saint-François-d Assise et Sainte-Louise-de-Marillac. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 3 o de MODIFIER en conséquence le plan d effectif du personnel de soutien travaillant dans le secteur de l adaptation scolaire (résolution 14.k) de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 31 août 2011). *12. Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année Rapport DG en date du 5 mars 2012 de M. Frédéric Corbeil concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *13. Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année Rapport DG en date du 5 mars 2012 de M. Frédéric Corbeil concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 12

13 *14. Services corporatifs modifications au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal Rapport A en date du 9 mars 2012 de M. Éric Vendette concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *15. Services corporatifs Plan vert état de la situation année Rapport A en date du 7 mars 2012 de Mmes Bertille Marton et Carole Marcoux concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter, à sa séance du 25 avril 2012, la proposition contenue dans le rapport déposé, sous réserve de l ajout du bilan du verdissement des cours d école. *16. Services corporatifs vente du 1295, rue de Laprairie renonciation à un droit de premier refus Rapport A en date du 12 mars 2012 de Mme Carmel Harrigan concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *17. Service des ressources humaines personnel cadre poste de coordination évaluation finale année Rapport A en date du 17 février 2012 de Mme Sylvie Rivet concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 13

14 *18. Service des ressources humaines régime de rémunération différée Rapport A en date du 20 mars 2012 de Mme Sylvie Rivet concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 19. Service des ressources financières projet de services éconergétiques (ESE) demande de propositions (2 e étape) appel d offres PA Rapport A en date du 24 février 2012 de MM. Roger Lalonde et François Poirier concernant le sujet en référence La présidente, Mme Diane De Courcy, propose de reporter l étude de cette proposition à une prochaine séance. Cette proposition de dépôt est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de cette proposition à une prochaine séance. *20. Service des ressources informatiques gestion des ajouts de fibres optiques et demandes pour de nouvelles installations Rapport A en date du 24 février 2012 de M. Daniel Martin concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 14

15 21. Service des ressources matérielles école Sainte-Bernadette-Soubirous travaux d assainissement et de réhabilitation à la suite de problèmes d infiltration d eau Rapport A en date du 14 mars 2012 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les problèmes de santé, possiblement liés à la présence de contaminants dans l air, éprouvés par certains usagers de l école Sainte-Bernadette- Soubirous, située au 6855, 16 e Avenue, à Montréal; CONSIDÉRANT la mise en lumière de problèmes de contamination fongique engendrés par des infiltrations d eau dues à la défectuosité de certains éléments du système de plomberie de cette école; CONSIDÉRANT les travaux d assainissement et de réhabilitation devant être effectués en conséquence, dans les meilleurs délais; CONSIDÉRANT qu une bonne partie des interventions devra être réalisée en conditions de risque élevé, avec les précautions appropriées dans les circonstances; CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a eu recours au gré à gré pour l attribution du contrat d exécution des travaux requis, dans le respect des principes de l article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONSIDÉRANT qu un contrat à exécution sur demande, sur la base du temps et des matériaux, a été attribué, en urgence, à l entrepreneur Constructions Serbec inc.; CONSIDÉRANT que le coût des interventions requises en lien avec cette situation à l école Sainte-Bernadette-Soubirous est estimé à plus de $ plus taxes; CONSIDÉRANT le Règlement numéro R concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal; 1 d AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer à l entrepreneur Constructions Serbec inc. la somme associée à la réalisation des travaux d assainissement et de réhabilitation nécessaires à l école Sainte-Bernadette- Soubirous, somme estimée à $ plus taxes sur la base d un contrat à exécution sur demande à temps et matériaux. 15

16 22. Service des ressources matérielles école Saint-Louis-de-Gonzague travaux de nettoyage et de réhabilitation à la suite d infiltrations d eau Rapport A en date du 12 mars 2012 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les infiltrations d eau occasionnées, en octobre 2011, par les travaux en lien avec le projet de réfection de la maçonnerie et de la toiture de l école Saint-Louis-de-Gonzague, située au 2430, terrasse Mercure, à Montréal; CONSIDÉRANT l importance de réaliser, dans les meilleurs délais, des travaux de nettoyage et de réhabilitation pour prévenir une détérioration du milieu par la prolifération de contaminants fongiques; CONSIDÉRANT qu à la demande de l entrepreneur Les Couvertures St-Léonard inc., responsable de la réfection de la maçonnerie et de la toiture de l école, les travaux de nettoyage et de réhabilitation recommandés par les professionnels externes affectés au dossier ont été confiés à un autre entrepreneur; CONSIDÉRANT que, dans les circonstances, le Service des ressources matérielles (SRM) a eu recours au gré à gré pour l attribution du contrat d exécution des travaux requis, dans le respect des principes de l article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONSIDÉRANT qu un contrat à exécution sur demande, sur la base du temps et des matériaux, a été attribué à l entrepreneur Constructions Serbec inc.; CONSIDÉRANT qu au moment de l attribution de ce contrat, conclu de gré à gré, il était permis de croire que le coût d assainissement des locaux touchés par les infiltrations d eau serait inférieur à $ plus taxes; CONSIDÉRANT qu à la lumière d inspections intrusives et de relevés complémentaires effectués en cours de chantier et compte tenu des données plus précises obtenues progressivement grâce aux travaux de démolition, il a fallu intégrer au projet plusieurs interventions pour assécher, nettoyer et réhabiliter correctement les locaux touchés; CONSIDÉRANT qu aujourd hui, le coût des interventions requises pour assainir le milieu est estimé à plus de $ plus taxes; CONSIDÉRANT le Règlement numéro R concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal; 16

17 1 d AUTORISER la poursuite, par l entrepreneur Constructions Serbec inc., des travaux en lien avec l assainissement des locaux touchés par les infiltrations d eau survenues en octobre 2011 dans le cadre du projet de réfection de la maçonnerie et de la toiture de l école Saint-Louis-de-Gonzague; 2 d'autoriser le SRM à payer à l entrepreneur Constructions Serbec inc. la somme associée à la réalisation des travaux en lien avec l assainissement des locaux touchés par les infiltrations d eau survenues en octobre 2011 à l école Saint-Louis-de-Gonzague, somme qui pourrait être de l ordre de $ plus taxes. 23. Service des ressources matérielles Académie Dunton travaux supplémentaires dans le cadre de la rénovation de la cafétéria Rapport A en date du 13 mars 2012 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les conditions de chantier rencontrées dans le cadre du projet de rénovation de la cafétéria de l Académie Dunton, située au 5555, rue de Boucherville, à Montréal; CONSIDÉRANT les interventions supplémentaires nécessaires en conséquence, dont le nivellement de la dalle de plancher de la future salle à manger et la réalisation de divers travaux non prévus en mécanique et en électricité; CONSIDÉRANT qu il a fallu intégrer au projet plusieurs interventions supplémentaires d enlèvement de l amiante en conditions de risque élevé, avec les précautions appropriées, conformément au Programme de gestion de l amiante (PGA); CONSIDÉRANT que, malgré les caractérisations effectuées dans le cadre de la préparation des plans et devis et du PGA, les opérations de désamiantage supplémentaires qu il a fallu ou qu il faudra réaliser n étaient pas prévisibles parce qu elles résultent de conditions de chantier et d autres éléments inconnus à l amorce du projet; CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles, en vertu de la résolution 24 du comité exécutif du 15 novembre 2011; CONSIDÉRANT le Règlement numéro R concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal; 17

18 1 d AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer à l entrepreneur Marieville Construction inc. la somme associée à l ensemble des travaux supplémentaires nécessaires dans le cadre du projet de rénovation de la cafétéria de l Académie Dunton, somme estimée à $ plus taxes. 24. Secrétariat général sommet sur l éducation publique au Québec de la Fédération des commissions scolaires du Québec «Des forces qui s additionnent, des succès qui se multiplient» 31 mai et 1 er juin 2012 Centre des congrès de Québec Québec participation Rapport A en date du 13 mars 2012 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la tenue du Sommet sur l éducation publique au Québec, organisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec, ayant pour thème «Des forces qui s additionnent, des succès qui se multiplient», qui se tiendra les 31 mai et 1 er juin 2012 au Centre des congrès de Québec; 1 d AUTORISER la participation de représentants de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) au Sommet sur l éducation publique au Québec, organisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec, ayant pour thème «Des forces qui s additionnent, des succès qui se multiplient», qui se tiendra les 31 mai et 1 er juin 2012 au Centre des congrès de Québec, sous réserve du dépôt d une liste de commissaires à venir. *25. Secrétariat général Assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) nomination des délégués et des substituts Rapport A en date du 13 mars 2012 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence 1 de TRANSMETTRE au Conseil des commissaires la proposition contenue dans le rapport déposé. 18

19 26. Secrétariat général calendrier des séances du comité exécutif année Rapport A en date du 13 mars 2012 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l article 3 du Règlement numéro R concernant les règles d assemblée du comité exécutif de la Commission scolaire de Montréal, qui prévoit la tenue des séances ordinaires du comité exécutif les mardis, toutes les deux semaines, à 13 h 30, à la salle Laure-Gaudreault du centre administratif de la Commission scolaire de Montréal, sis au 3737, rue Sherbrooke Est, à Montréal; CONSIDÉRANT les calendriers scolaires en vigueur pour l année ; CONSIDÉRANT la période du congé des fêtes de Noël et la semaine de relâche prévues à ces calendriers; 1 o d ADOPTER le calendrier suivant des séances du comité exécutif pour l année : Calendrier des séances du comité exécutif année août septembre septembre octobre octobre octobre novembre novembre décembre janvier janvier février février mars avril avril avril mai mai juin juin 2013 *27. Secrétariat général calendrier des séances du Conseil des commissaires année Rapport A en date du 13 mars 2012 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 19

20 28. Secrétariat général projet de loi numéro 56 Loi visant à lutter contrer l intimidation et la violence à l école position de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) Rapport A en date du 14 mars 2012 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le Projet de loi n o 56 Loi visant à lutter contre l intimidation et la violence à l école; CONSIDÉRANT la tenue d une commission parlementaire à ce sujet le 22 mars et du 27 au 30 mars 2012; CONSIDÉRANT la position de la Commission scolaire de Montréal; 1 o d ACHEMINER à la Commission de la Culture et de l éducation la position de la CSDM, telle qu énoncée verbalement en séance plénière et qui sera mise par écrit dans les jours qui viennent. 29. Secrétariat général Association canadienne d éducation de langue française (ACELF) adhésion et désignation des délégués année Rapport A en date du 19 mars 2012 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l invitation adressée à la Commission scolaire de Montréal (CSDM), à renouveler l adhésion comme membre collectif à l Association canadienne d éducation de langue française (ACELF) pour l année ; CONSIDÉRANT l intérêt professionnel pour la CSDM de participer aux activités de cette association; Il est PROPOSÉ : 1 de RENOUVELER l adhésion de la CSDM à l Association canadienne d éducation de langue française (ACELF) à titre de membre collectif pour l année ; 2 de DÉSIGNER les deux personnes suivantes à titre de déléguées pour l année : 20

21 La commissaire Louise Mainville propose de se désigner ainsi que la présidente, Mme Diane De Courcy, à titre de déléguées de l ACELF. Cette proposition de modification est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. La proposition principale telle qu elle est modifiée est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 de RENOUVELER l adhésion de la CSDM à l Association canadienne d éducation de langue française (ACELF) à titre de membre collectif pour l année ; 2 de DÉSIGNER les deux personnes suivantes à titre de déléguées pour l année : Diane De Courcy Louise Mainville 30. Bureau de la présidence et des commissaires attribution d un contrat Rapport A (version révisée) en date du 14 mars 2012 de Mme Diane De Courcy concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux entourant le positionnement de la commission scolaire nouvelle dans une perspective pro-parents et pro-citoyens et désirant occuper un espace proactif, notamment dans l univers des nouveaux moyens de communication, il est souhaitable de retenir des services professionnels à cet égard; CONSIDÉRANT que, compte tenu du caractère éminemment stratégique des communications souhaitées, la personne retenue, en plus d être spécialiste en redéploiement de l information et de l animation des médias sociaux, doit également avoir une connaissance fine et approfondie du milieu scolaire montréalais de même que des enjeux et stratégiques de la Commission scolaire de Montréal (CSDM); CONSIDÉRANT que la production de la revue de presse institutionnelle sera assumée par cette firme, dépense inscrite au budget de fonctionnement du Service des communications; CONSIDÉRANT que, pour les autres mandats confiés à la firme, la dépense est déjà inscrite au budget de fonctionnement du Bureau de la présidence et des commissaires; 21

22 1 o d ENTÉRINER le contrat de gré à gré attribué à Jocelyn Bourbonnais, professionnel en communication spécialisé en redéploiement de l information et en animation de médias et de réseaux sociaux, d un montant total de $ pour des services professionnels en communication stratégique pour le Bureau de la présidence et des commissaires du 20 novembre 2011 au 30 juin 2012; 2 o de PUISER $ dans le budget annuel de fonctionnement du Bureau de la présidence et des commissaires et $ dans le budget annuel de fonctionnement du Service des communications. 31. Projets spéciaux des commissaires école Saint-Étienne activités diverses Lettre en date du 27 février 2012 de M. Claude-Sebastien Jean, président du conseil d établissement, et de Mme Carol Latendresse, directrice de l école (PS-2072) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d «activités diverses» à l école primaire Saint-Étienne; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 6, M. Kenneth George, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents; CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice

23 32. Projets spéciaux des commissaires école La Visitation fête de la famille Lettre en date du 23 février 2012 de Mme Christine Joseph, présidente du conseil d établissement (PS-2073) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «fête de la famille» à l école primaire La Visitation; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 3, Mme Diane De Courcy, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents; CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires école La Visitation système d émulation Lettre en date du 31 mars 2012 de Mme Christine Joseph, présidente du conseil d établissement (PS-2074) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «système d émulation» à l école primaire La Visitation; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 3, Mme Diane De Courcy, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents; 23

24 CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires école Louis-Joseph-Papineau activité sportive Lettre en date du 18 janvier 2012 de M. Fazl Ahmad Muslun, président du conseil d établissement, et de M. Alexandre De Courcy, directeur adjoint de l école (PS-2075) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet d «activité sportive» à l école secondaire Louis-Joseph-Papineau; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 4, M. Paul Evra, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 400 $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents; CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 400 $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 400 $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice

25 35. Projets spéciaux des commissaires école Saint-Noël-Chabanel activités diverses Lettre en date du 16 février 2012 de Mme Christine Duchesne, présidente de l organisme de participation des parents (PS-2076) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet d «activités diverses» à l école primaire Saint-Noël-Chabanel; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 4, M. Paul Evra, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Lucie sortie de fin d année Lettre en date du 15 février 2012 de Mme Saadia Ouhadry, responsable de l organisme de participation des parents (PS-2077) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «sortie de fin d année» à l école primaire Sainte-Lucie; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 4, M. Paul Evra, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande; 25

26 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires école de l Étincelle revitalisation de la cour d école Lettre en date du 27 février 2012 de Mme Jill Dorrington, présidente du conseil d établissement, et de Mme Annie Caron, directrice de l école (PS-2078) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «revitalisation de la cour d école» à l école primaire de l Étincelle; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 16, Mme Louise Mainville, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 600 $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents; CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 600 $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 600 $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice

27 38. Projets spéciaux des commissaires école Rosalie-Jetté camp de printemps Lettre en date du 14 mars 2012 de Mme Chantale Couturier, directrice de l école (PS-2079) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet de «camp de printemps» à l école secondaire Rosalie-Jetté; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 10, M. Jean-Denis Dufort, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 500 $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents et de conseil d établissement; CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 500 $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 500 $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires école Louis-Riel activités diverses Lettre en date du 13 février 2012 de Mme Johanne Du Sablon, présidente de l organisme de participation des parents (PS-2080) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un projet d «activités diverses» à l école secondaire Louis-Riel; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 10, M. Jean-Denis Dufort, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; 27

28 CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires école Annexe Charlevoix projets pédagogiques Lettre en date du 22 février 2012 de Mme Mélanie Ménard, présidente de l organisme de participation des parents, et de Mme Lise Cantin, directrice de l école (PS-2081) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de «projets pédagogiques» à l école primaire Annexe Charlevoix; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 19, M. Benoit Dorais, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 800 $; CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 800 $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 800 $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice

29 41. Projets spéciaux des commissaires école Ludger-Duvernay voyage culturel Lettre en date du 22 février 2012 de Mme Mélanie Ménard, présidente de l organisme de participation des parents, et de Mme Lise Cantin, directrice de l école (PS-2082) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d un «voyage culturel» à l école primaire Ludger-Duvernay; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 19, M. Benoit Dorais, recommande l acceptation de ce projet d un montant de 500 $; CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de 500 $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 500 $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Projets spéciaux des commissaires école Saint-Zotique sortie éducative Lettre en date du 24 février 2012 de M. François Lauzon, président du conseil d établissement (PS-2083) CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d une «sortie éducative» à l école primaire Saint-Zotique; CONSIDÉRANT les critères d approbation des projets spéciaux des commissaires, acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV); CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 19, M. Benoit Dorais, recommande l acceptation de ce projet d un montant de $; CONSIDÉRANT l absence d organisme de participation des parents; 29

30 CONSIDÉRANT que le représentant désigné a signé la demande; 1 d ACCEPTER la demande de l école pour la réalisation du projet soumis et de lui ATTRIBUER la somme de $; 2 de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de $ puisés à l indice (réserve pour les projets soumis par les commissaires) et versés à l indice Information a) DG Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques projets de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) adressés aux Prix d excellence de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) mars 2012 : La culture au cœur de l école publique 44. Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 28 mars 2012 Projet d ordre du jour de la séance ordinaire du 28 mars 2012 du Conseil des commissaires Après vérification, il est unanimement RÉSOLU : 1 d APPROUVER, tel qu il a été modifié, le projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 28 mars Période réservée aux membres du comité exécutif a) Plan vert En lien avec le rapport A , le commissaire Jocelyn Pauzé demande que l accent soit mis sur le bilan des projets de verdissement des cours d école. b) Services écoénergétiques En lien avec le rapport A , dont l adoption a été retardée à une séance ultérieure, les commissaires souhaitent que certaines validations soient faites par le secteur de la Vérification interne. 30