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2 1 2 3 A1 Mise en contexte État de situation Enjeux prioritaires Annexe 1 A2Annexe

3 1Mise en contexte Dans la foulée de l adoption de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui fixait à 60 % l objectif de récupération et de valorisation des matières putrescibles selon l échéancier de 2008, une filière sur la gestion des matières organiques (ci-après filière) a été mise en place en mai 2003 par RECYC- QUÉBEC. La filière répondait ainsi à un besoin d échange et de concertation exprimé par les intervenants du milieu. Des priorités d action ont été définies à l automne 2004 pour le secteur municipal et au printemps 2005 pour le secteur des institutions, commerces et industries (ICI). Depuis ce temps, outre la mise en œuvre des priorités d action, la filière a pu collaborer au développement de guides d information, de programmes, et tout dernièrement, à l organisation de la journée de réflexion et d échanges sur la gestion des matières organiques qui s est tenue le 14 mars À cet effet, l annexe 1 présente les réalisations de la filière depuis La nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (ci-après Politique) qui a été adoptée en mars 2011 prévoit le bannissement de l élimination des matières organiques putrescibles en 2020, soit l enfouissement et l incinération. Le plan d action qui y est associé vise le recyclage par épandage de 60 % de la matière organique putrescible résiduelle en 2015,avec ou sans traitement de compostage ou de biométhanisation préalable. Afin de favoriser l acquisition de connaissances et le développement de projets visant à accroître le recyclage des matières organiques putrescibles au Québec et dans une visée d atteindre les objectifs gouvernementaux, le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) a annoncé des sommes permettant d assurer la relance de la filière sur les matières organiques, renommée la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques (ci-après table). Cette dernière aura dorénavant pour objectifs de : Structurer les actions liées à la mise en valeur des matières organiques putrescibles (C/N<70) et assurer l arrimage nécessaire en se dotant d une approche intégrée, et ce, afin que tous les intervenants puissent s investir en concertation dans ce Chantier d importance pour le Québec ; Travailler avec les intervenants détenant un rôle majeur en ce qui a trait à la mise en valeur des matières organiques, en l occurrence les municipalités, les papetières, les autres industries (ex. : agroalimentaires), les commerces et les institutions (ICI) vers la stratégie gouvernementale en vue d atteindre les objectifs; Appuyer tous ces partenaires au regard des enjeux et défis de la chaîne de valeur (du processus de gestion des matières organiques), en commençant par l acceptabilité sociale, la collecte, la participation citoyenne, le traitement et la mise en marché. 2

4 Les organismes représentés à cette table ont été choisis selon les critères suivants : Représentativité de tous les maillons de la chaîne de valeur des matières organiques (générateurs, collecte/transport, conditionnement/traitement, mise en marché/utilisateurs) ainsi que des représentants gouvernementaux et environnementaux; Un représentant par organisme désigné, à l exception de RECYC-QUÉBEC et du MDDEP. Dans le cas où un organisme représente plus d un secteur de génération, on pourrait lui demander de nommer un représentant pouvant représenter plusieurs secteurs, lorsque possible; Désignation de représentants qui peuvent apporter à la table une valeur ajoutée (expertise et connaissance) et qui participeront à la réalisation des travaux; Désignation de représentants s engageant à contribuer à faire progresser la table vers l atteinte des objectifs visés dans le meilleur intérêt de tous, en d autres termes, au-delà de modèles ou de technologies spécifiques (commerciales). Dans un objectif d efficacité de la Table de concertation, il faut viser la limite du nombre de représentants autour de la table à 25 (excluant RECYC-QUÉBEC et le MDDEP), ce qui amène à privilégier des organismes regroupant le plus de membres possible. De plus, pour désigner les membres, chacune des organisations a été invitée à désigner son représentant. La liste des organismes et représentants de la filière est disponible à l annexe 2. 3

5 2État de situation Gisements On estime que le secteur municipal a généré en 2010 environ 2,1 millions de tonnes de matières organiques. Ce total est composé de 62 % (1,3 million de tonnes) de résidus verts et alimentaires, ainsi que de 38 % (0,8 million de tonnes) de boues d usine d épuration des eaux usées et de boues provenant de fosses septiques. Au niveau des services de collecte, on estime à plus de 70 % la proportion des ménages québécois qui ont accès à un service de récupération des feuilles mortes, souvent accompagné du service de collecte des branches et arbres de Noël. Par ailleurs, environ 5 % des ménages ont accès à une collecte dédiée des matières organiques incluant les résidus alimentaires. De plus, quelques organismes municipaux offrent le service de collecte des matières organiques aux ICI. Dans le secteur industriel, commercial et institutionnel, outre la production de boues des papetières dont les quantités sont connues et se situent aux environs de 1,3 million de tonnes par an, on connaît moins les quantités générées. On sait cependant que l industrie agroalimentaire 1 génère annuellement environ tonnes de boues d abattoir et il est raisonnable de croire que cette industrie génère au moins autant de résidus alimentaires que les ménages, si on se fie aux données recueillies ailleurs dans le monde et aux données partielles existantes au Québec. Globalement, le gisement de matières organiques générées au Québec est estimé à plus de 4 millions de tonnes, soit à près du quart de toutes les matières résiduelles produites annuellement sur le territoire. Modes de gestion Le tableau 1 ainsi que la figure 1 présentent les principaux gisements de matières organiques putrescibles pour 2010 ainsi que leurs modes de gestion. Ce tableau comprend les données des papetières, mais pas celles des autres ICI pour les raisons détaillées précédemment. Cependant, ce tableau met en évidence l importance du gisement des boues pour l atteinte des objectifs gouvernementaux. En effet, à elles seules, les boues municipales et les boues de papetières comptent pour la moitié du tonnage de matières organiques putrescibles estimées au Québec. En regardant les résidus générés par le secteur municipal, on constate que ce dernier a mis en valeur 18 % des matières organiques générées (résidus résidentiels et boues municipales). 1 Une étude, dont un des objectifs est de fournir des données par sous-secteur de l industrie agroalimentaire, est présentement en cours. 4

6 Tableau 1. Principaux gisements de matières organiques putrescibles en 2010, en tonnes humides par an Résidus Enfouissement Combustion Recyclage Total % de recyclage Résidentiels % Boues municipales % Boues papetières % Autres résidus ICI nd nd nd nd nd TOTAL % Sources : RECYC-QUÉBEC et MDDEP Notes : la combustion couvre l incinération avec ou sans récupération d énergie et l envoi en cimenterie. Le recyclage comprend l épandage direct et l envoi en centre de compostage. Le résidentiel comprend les résidus verts ainsi que les déchets de table. Tonnes humides Figure 1 : Principaux gisements de matières organiques putrescibles en 2010, en tonnes humides par an Conclusion Résidentiels Boues municipales Boues papetières Résidus? Autres résidus ICI Total Recyclage Combustion Enfouissement Nous constatons donc que beaucoup de chemin reste à parcourir pour la valorisation des matières organiques afin d atteindre l objectif de 60 % de recyclage en 2015 et leur bannissement de l élimination d ici L ensemble des acteurs devra favoriser une approche de concertation en consacrant leurs efforts dans des actions structurantes bénéfiques pour tous et surtout dans la mesure des moyens disponibles. 5

7 3Enjeux prioritaires Le mandat ainsi que les actions à mettre en place par la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques se doivent d être structurants en vue de tendre vers la stratégie gouvernementale et d atteindre les objectifs de la Politique. Les enjeux prioritaires proposés répondent à certaines préoccupations gouvernementales mentionnées dans le document Bannissement des matières organiques de l élimination au Québec : état des lieux et prospectives (février 2012) 2. Il est à noter que d autres enjeux ont été soulevés, dont les services de collecte et le financement des infrastructures, mais la plupart des actions les concernant sont déjà en place. Les enjeux prioritaires pour la table sont, pour les résidus verts et les résidus alimentaires de provenance municipale ou ICI : L acceptabilité Le tri (multilogements et ICI), l implantation de la collecte et le transport Les débouchés La recherche et le développement Pour les biosolides municipaux ou industriels, les enjeux sont : L acceptabilité Les débouchés La recherche et le développement Rappelons, par ailleurs, qu une augmentation rapide du recyclage des boues est possible à court terme puisqu il n est pas nécessaire d attendre la construction d infrastructures de traitement par compostage ou biométhanisation pour ces matières. Les enjeux liés aux biosolides municipaux, qui sont fortement liés à l acceptabilité sociale des débouchés, pourraient ainsi être traités au tout début de la mise en œuvre du plan d action de la Table. Outre ces enjeux, la question de la gestion de la connaissance est une préoccupation à ne pas négliger. 2 Disponible au 6

8 Actions Pour traiter de ces enjeux, cinq comités de travail permanents sont proposés en fonction des principaux gisements de matières organiques, soit : Résidus organiques triés à la source (ROTS) du milieu municipal ROTS des industries, commerces et institutions (ICI) Biosolides municipaux Biosolides provenant des usines de pâtes et papiers et des autres ICI Marchés pour l utilisation des produits (boues, composts, digestats) Des actions ont aussi été proposées pour favoriser la gestion de la connaissance. Au besoin, un comité de travail ad hoc sera mis sur pied pour mettre en place ces dernières. Dans un premier temps, le mandat de ces comités de travail sera de s assurer que les actions qui seront intégrées au plan d action répondent aux enjeux prioritaires présentés précédemment, selon leur secteur de génération et en répondant aux besoins exprimés par le milieu. Par la suite, les comités assureront la mise en œuvre et/ou le suivi des actions identifiées. Les actions proposées au tableau 2 ont notamment été soulevées lors de la Journée du 14 mars. Les pistes d action qui ont été discutées au sein du sous-comité «marchés des composts» de la précédente filière ont aussi été incluses. À droite, les enjeux visés par ces actions sont identifiés. Les comités de travail auront toutefois la latitude nécessaire pour bonifier et proposer d autres actions qui seront ensuite présentées à l ensemble des membres de la Table. 7

9 GROUPE DE TRAVAIL/PISTES D ACTION ENJEUX Acceptabilité Tri, collecte et transport Débouchés Recherche et développement 1. Résidus organiques triés à la source du secteur municipal 1.1. Proposer une démarche d acceptabilité sociale adaptée aux matières organiques à partir des meilleures pratiques 1.2. Développer une campagne de sensibilisation nationale 1.3. Diffuser les études existantes portant sur l acceptabilité sociale (ex. étude du CPEQ) 1.4. Création d outils d information et de sensibilisation 1.5. Favoriser les visites terrains de projets existants (collecte-transport-conditionnement) 1.6. Déterminer les gisements des multilogements 1.7. Déterminer les meilleurs contenants pour la collecte dans les multilogements 1.8. Planifier la gestion des matières organiques dans les ICI par l entremise des PGMR 1.9. Aider les municipalités à faire des choix judicieux en fonction de certains paramètres (ex. GES émis lors du transport, technologies, coûts) Évaluer les coûts de la gestion des matières organiques dans les municipalités Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement visé, etc. 8

10 GROUPE DE TRAVAIL/PISTES D ACTION ENJEUX Acceptabilité Tri, collecte et transport Débouchés Recherche et développement 2. Résidus organiques triés à la source du secteur ICI 2.1. Favoriser l implantation de la gestion des matières organiques dans les ICI 2.2. Souligner les efforts des ICI en gestion des matières organiques 2.3. Déterminer les gisements ICI 2.4. Identifier les problématiques liées au tri à la source (formation du personnel, espace disponible, contamination) et proposer des solutions 2.5. Augmenter l offre de services de collecte aux petits générateurs pour faciliter leur regroupement et mettre en place des services de collecte avec économies d échelle 2.6. Favoriser les visites terrains de projets existants (collecte-transport-conditionnement) 2.7. Création d outils d information et de sensibilisation 2.8. Proposer une démarche d acceptabilité sociale adaptée aux matières organiques à partir des meilleures pratiques 2.9. Développer une campagne de sensibilisation ciblée Diffuser les études existantes portant sur l acceptabilité sociale (ex. étude du CPEQ) Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement visé, etc. 9

11 GROUPE DE TRAVAIL/PISTES D ACTION ENJEUX Acceptabilité Tri, collecte et transport Débouchés Recherche et développement 3. Biosolides municipaux 3.1. Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement visé, etc Étudier les bonnes pratiques et en faire la promotion 3.3. Favoriser les visites terrains de projets existants 3.4. Proposer une démarche d acceptabilité sociale adaptée aux matières organiques à partir des meilleures pratiques 3.5. Développer une campagne de sensibilisation ciblée 3.6. Diffuser les études existantes portant sur l acceptabilité sociale (ex. étude du CPEQ) 4. Biosolides du secteur des pâtes et papiers et autres ICI 4.1. Souligner les efforts des ICI en gestion des matières organiques 4.2. Déterminer les gisements ICI (biosolides) 4.3. Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement visé, etc 4.4. Étudier les bonnes pratiques et en faire la promotion 4.5. Favoriser les visites terrains de projets existants 10

12 GROUPE DE TRAVAIL/PISTES D ACTION ENJEUX Acceptabilité Tri, collecte et transport Débouchés Recherche et développement 5. Marchés pour l utilisation des produits (boues, composts, digestats) 5.1. Développement d une image de marque pour les produits 5.2. Rassurer les utilisateurs par rapport à l utilisation des produits 5.3. Développement des marchés visés par les différents produits (compost et digestat) 5.4. Augmenter l utilisation du compost et digestat par les organismes gouvernementaux 5.5. Certification du compost (et d autres MRF au besoin) 5.6. Comparer les composts et digestats aux autres fertilisants utilisés en agriculture 5.7. Connaître les caractéristiques des produits 11

13 GROUPE DE TRAVAIL/PISTES D ACTION ENJEUX Acceptabilité Tri, collecte et transport Débouchés Recherche et développement Gestion de la connaissance Bonifier la section Cas à succès du site Internet recyc-quebec.gouv.qc.ca/ Accroître la visibilité des programmes de financement disponibles Diffusion de documents (ISÉ, réglementation, appel d offres, contrats) Regrouper l information sur les études disponibles sur la gestion des matières organiques Mettre en place des antennes régionales pour diffuser de l information Organiser des conférences ou des formations 12

14 A1 Annexe 1 Réalisations de la filière sur les matières organiques La filière sur les matières organiques a permis de nombreuses réalisations depuis 2004 comme indiqué ci-dessous Élaboration d un plan stratégique et d un plan d action Organisation du «Rendez-vous 2004 sur la gestion des matières résiduelles» Création de pictogrammes de signalisation pour les matières résiduelles organiques 2005 Réalisation du Guide sur la collecte et le compostage des matières organiques dans le secteur municipal Publication d un avis technique sur les sacs dégradables 2006 Tournée d information sur l implantation des PGMR avec la collaboration de l Association québécoise des industriels du compostage Initiation et collaboration au développement du programme de certification des sacs en plastique compostable du BNQ Organisation d un colloque sur les biosolides municipaux Collaboration financière à la révision de la norme CAN/BNQ sur les biosolides granulés Participation à la révision des Lignes directrices pour l encadrement des activités de compostage du MDDEP 13

15 2008 Développement des questionnaires sur les activités de gestion des matières organiques qui serviront à recueillir les données des municipalités par l entremise du Portail GMR de RECYC-QUÉBEC Production de fiches d information sur les matières organiques à l intention des élus municipaux 2009 Collaboration au développement du programme de certification des matières et produits compostables par le BNQ Participation à la révision des Lignes directrices pour l encadrement des activités de compostage du MDDEP section équipements de compostage en système fermé de faible envergure 2010 Participation à la consultation sur les Lignes directrices pour l encadrement des activités de biométhanisation du MDDEP Formation d un comité chargé d étudier le développement des marchés pour les composts et autres résidus issus de la valorisation des matières organiques au Québec. Identification de pistes d actions pour l utilisation des produits Réalisation d un sondage sur les défis et préoccupations des différentes parties prenantes sur le thème de la gestion des matières organiques, de la collecte à la mise en marché Rédaction et publication d un document portant sur les Enjeux et défis de la gestion des matières organiques et de deux documents répertoriant des cas à succès municipaux et dans les ICI Organisation d une journée de réflexion et d échanges sur la gestion des matières organiques Organisation d un petit-déjeuner-causerie sur le thème de l acceptabilité sociale 14

16 A2 Annexe 2 Liste des représentants au sein de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques Organisme Représentant Adresse courriel RECYC-QUÉBEC Ginette Bureau RECYC-QUÉBEC Jeannot Richard RECYC-QUÉBEC Sophie Lafrance RECYC-QUÉBEC Mariane Maltais-Guilbault RECYC-QUÉBEC Erwanne Plisson MDDEP MDDEP Alain Lavoie / Andrée Gendron Danielle Thomassin / Suzanne Burelle / / MDDEP Marc Hébert MTQ Paul-Yanick Laquerre MAPAQ Pascale Cantin MRNF Johanne Cyr / Jean Dionne / FQM Patrick Émond UMQ Marieke Cloutier Ville de Montréal Éric Blain ou Pierre Gravel et Tony Di Fruscia / / CMM Massimo Iezzoni Ville de Québec Stephan Buguay CMQ Mylène D Aoust 15

17 Organisme Représentant Adresse courriel AOMGMR Sylvain Massicotte CCC Susan Antler UPA Daniel Bernier La Coop fédérée Claudine Giguère FIHOQ Bertrand Dumont ADAQ Pierre-Alexandre Blouin CCCD Nathalie St-Pierre CTAC Dimitri Fraeys CESE Perry Niro CPEQ Hélène Lauzon Réseau Environnement Jean-Louis Chamard RNCREQ Pierre Morency Biogénie Daniel Bourque IRDA Denis Potvin CIFQ Pierre Vézina VIRIDIS environnement Simon Naylor 16

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