3e Colloque Écodéveloppement des institutions d'enseignement du Québec

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1 3e Colloque Écodéveloppement des institutions d'enseignement du Québec La responsabilité élargie des producteurs, un levier pour le financement de la gestion écologique des matières résiduelles Mario Laquerre Coordonnateur Secteur ICI RECYC-QUÉBEC

2 La gestion de nos résidus : Quels sont les problèmes?

3 Gaspillage des matières premières Surconsommation Production des matières résiduelles Effets environnementaux Lixiviat Biogaz Pollutions

4 CESM, 2003

5 Incinérateur du Québec

6

7 Poubelle au Québec 418 kg/hab/an Source : C-C-R Poubelle au Mali 10 kg/hab/an Source :

8 Bilan de la GMR 2004

9 11 millions de tonnes (Mt) de matières résiduelles générées au Québec 6,5 millions de tonnes éliminées = X 5

10 Bilan québécois et répartition des matières résiduelles selon l origine (2004) Matières résiduelles Générées : Éliminées : Récupérées : t t t Municipal 31,69 % ICI 37,48 % CRD 30,86 %

11 Bilan 2004 : Matières résiduelles d origine municipale Générées : t Récupérées : t Objectif selon la Politique: t (23 %) Enfouissement 75 % Autre 6 % Consigne 1,1% Compostage 2,1% Collecte sélective 10,8% Incinération 5 %

12 Les matières résiduelles Une question d économie!

13 En 2004, les municipalités québécoises ont déboursé : Élimination (80 %) 256 M$ Collecte et transport 108 M$ Enfouissement et incinération Récupération (18 %) 71 M$ Collecte et transport 13 M$ Traitement Matériaux secs (2 %) 9 M$ Total $

14 En 2004, les résultats des municipalités : Coûts 1 Résultats 2 Élimination 80 % 80,47 % Récupération 20 % 19,53 % 1 Selon les données du MAMSL 2 Selon le Bilan 2004 de la GMR de RECYC-QUÉBEC

15 Les matières résiduelles : Une question d économie En 2004, les municipalités québécoises ont payé $ pour envoyer à l élimination tonnes de matières résiduelles qui avaient une valeur de plus de $ !

16 Valeur des matières enfouies au Québec en 2004 Étude de caractérisation (Chamard-CRIQ-Roche, 2000) t/an Qc Valeur (t) Valeur ($) emballages papiers ,50 $ ,24 $ journaux, magazines et dépliants ,00 $ ,84 $ autres papiers ,50 $ ,12 $ emballages carton et autres ,00 $ ,42 $ fibres sanitaires emballages de verre ,00 $ ,32 $ autres verres emballages de métaux ferreux ,00 $ ,51 $ emballages en aluminium ,00 $ ,24 $ autres métaux ,00 $ ,80 $ résidus alimentaires et de jardins ,25 $ ,13 $ textiles films de plastique (propres) ,00 $ ,00 $ emballages rigides de plastique PÉT ,00 $ ,73 $ HDPE ,00 $ ,53 $ LDPE ,00 $ ,40 $ autres plastiques résidus domestiques dangereux petits appareils électroménagers, mobiliers, CRD résidentiels et autres ,29 $

17 Responsabilité des producteurs : Un levier de financement

18 Historique En 1972, l OCDE a institué le principe pollueur-payeur (PPP). Le PPP veut que le pollueur supporte les coûts de la prévention et du contrôle de la pollution que ce soit par le paiement d une taxe ou de dépenses liées à l application d une règlementation directe.

19 Historique (Europe) «The responsibility, that the waste generated during the production processes could be taken care of in a proper way, from an environmental and resource-saving point of view, should primarily be of the manufacturer.» Swedish Government, 1975

20 Historique (Europe) Germany's Ordinance on the Avoidance of Packaging Waste, 1991 (Verpackungsverordung) 94/62/EC Directive européenne relative aux emballages et aux déchets d emballages.

21 Historique (Québec) Québec «Les fabricants devraient payer les coûts réels qu'occasionnent le traitement post-consommation des biens qu'ils mettent sur le marché. Le gouvernement et les citoyens devraient faire des choix responsables d'un point de vue environnemental.» La responsabilisation, un des 4 principes directeurs du FCQGED, adopté au mois d'août 1992.

22 Définition de la RÉP «Un instrument de politique de l environnement qui étend les obligations matérielles et/ou financières du producteur à l égard d un produit jusqu au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation» OCDE

23 Caractéristiques 1. Transfert en amont de la responsabilité 2. Incitatif à la prise en compte des aspects environnementaux par les producteurs lors de la conception des produits

24 RÉP : Objectifs La prévention de la production de déchets La conception de produits plus respectueux de l environnement La création de circuits fermés d utilisation des matériaux pour favoriser le développement durable La réduction à la source Financement alternatif de la GMR

25 Les différents visages de la RÉP Consigne Taxe sur les matières Droit environnemental Subventions et taxes en amont Teneur en matières recyclées Responsabilité de gestion Responsabilité partagé

26 La RÉP au Québec Le huiles et la peinture Les consignes (privées et publics) Les pneus Règlement sur la compensation Redevances à l élimination

27 Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles 12 décembre 2002 : adoption de la Loi 102 par l Assemblée nationale qui modifie la LQE et établit le principe du régime 24 novembre 2004 : publication dans la Gazette officielle du Règlement 1er mars 2005 : entrée en vigueur du régime

28 Régime de compensation Fixe à 50 % le pourcentage du total des coûts nets des services fournis par les municipalités sujets à compensation pour les catégories de matières visées par le règlement 2005 : 23.6 M$ 2006 : 28.8 M$ 2007 et + : à négocier Pour les médias écrits : les cinq premières années, le montant maximal de compensation ne peut excéder la somme de 1,3 million de dollars par année et peut être payable par le biais de contributions en biens ou en services

29 Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles 6 juin 2006 : adoption du Règlement 23 juin 2006 : entrée en vigueur

30 Redevances à l élimination Application d une redevance de 10 $ / tonne métrique de matières résiduelles reçues pour élimination (1er janvier 2007= 10,22 $) Pour les lieux privés et publics: LES, DMS et incinérateurs Les redevances sont payables par les exploitants

31 Redevances à l élimination Des gains importants pour les municipalités en moyenne par année,, on estime que... Elles recevront 52,7 M $ Elles auront payé 28,0 M $ Un gain net 24,7 M $

32 Redevances à l élimination Les dépenses reconnues aux fins du versement de la subvention sont les coûts nets encourus pour les activités municipales reliées à la GMR Des projets de construction, d acquisition et d exploitation des installations de récupération ou de valorisation des matières résiduelles conformément au PGMR Les dépenses de fonctionnement rattachées à ces activités Excluant les services de collecte sélective

33 Merci! Mario Laquerre Coordonnateur, secteur ICI RECYC-QUÉBEC 7171, rue Jean-Talon Est, bureau 200 Anjou (Québec) H1M 3N2 Tél.: poste 2244

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