Future Invest Plan. Fonds de placement accessibles

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Future Invest Plan. Fonds de placement accessibles"

Transcription

1 Future Invest Plan Fonds de placement accessibles

2

3 Future Invest Plan Fonds de placement accessibles Un plan d investissement Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est un contrat proposé par Delta Lloyd Bank qui permet d investir chaque mois ou trimestre un montant de minimum 50 EUR dans un compartiment de sicav (ci-après dénommé fonds de placement ). Les centièmes ou millièmes de parts du fonds de placement ainsi acquises sont déposées sur un compte-titres spécifiquement lié à ce Future Invest Plan. Excepté les frais et taxes liés au fonds associé au Future Invest Plan, aucuns frais ne sont spécifiquement liés au Future Invest Plan. Nous vous invitons à consulter votre conseiller Delta Lloyd ainsi que le Règlement Future Invest Plan (page 7) pour plus d informations et à découvrir dans cette brochure les compartiments de sicav (ci-après dénommés fonds de placement ) accessibles via un nouveau Future Invest Plan en date du 19 décembre Fonds de placement de capitalisation Ces fonds de placement (pages 4 et 5) n offrent pas le droit à un dividende. Ils sont avant tout destinés aux clients particuliers et associations qui désirent se constituer un capital à long terme sans vouloir un revenu périodique. Fonds d obligations Composés principalement d obligations, ces fonds de placement sont beaucoup moins volatils que les fonds d actions mais offrent un potentiel de rendement plus faible. Ils peuvent cependant connaître temporairement une baisse de cours particulièrement en période de hausse des taux d intérêt. Fonds (de fonds) mixtes Ces fonds sont composés principalement de fonds de placement et offrent l avantage d une forte diversification de portefeuille. Selon le risque qu est prêt à prendre l investisseur et le potentiel de rendement souhaité à long terme, ils seront pondérés différemment en fonds d actions (offrant les meilleurs potentiels de rendement à long terme mais de grands risques de baisse de cours à court et moyen terme) et de fonds d obligations ou liquidités (offrant un plus faible potentiel de rendement mais étant moins volatils). Fonds d'actions Ces fonds de placement sont composés principalement d actions. Ils recherchent le meilleur rendement possible à long terme au prix toutefois d une volatilité élevée liée aux marchés des actions. Fonds de placement de distribution Ces fonds de placement (page 5) offrent le droit à un dividende. Ils sont avant tout destinés aux sociétés qui désirent se constituer un capital à long terme et bénéficier d un revenu périodique afin de bénéficier fiscalement d une déduction pour capital à risque plus communément appelée intérêts notionnels. Informations légales Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est exclusivement réservé aux clients Premium et Nagelmackers tels que définis dans le Règlement Offre de produits et services disponible sur deltalloydbank.be/reglements et dans toutes les agences Delta Lloyd Bank. Il convient de prendre toute décision d investissement dans un Future Invest Plan après avoir pris connaissance du Règlement Future Invest Plan (page 7). Avant tout investissement dans un des fonds de placement accessibles via un Futur Invest Plan, il convient de prendre connaissance de la version la plus récente du Prospectus, des Informations Clés pour l Investisseur ainsi que du dernier rapport périodique de ce fonds de placement disponible auprès de votre agence Delta Lloyd Bank et du prestataire de service financier du fonds ainsi que sur le site web du gestionnaire (voir Renvois légaux page 7). Si vous ne remplissez pas les conditions prévues pour être client Premium ou Nagelmackers et que vous désirez néanmoins souscrire des parts d un de ces fonds de placement, nous vous invitons à vous adresser au prestataire de service financier. La présente publication est diffusée indifféremment à chaque destinataire. Fiscalité belge et frais Pour plus d informations, veuillez-vous référer à la Liste des Tarifs Placements disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be ainsi qu aux informations légales du fonds. 3

4 Fonds de placement de capitalisation Fonds d obligations Obligations internationales en euro (EUR) Delta Lloyd L Bond Euro B (LU ) 1 Fonds (de fonds) mixtes gérés selon votre profil d investisseur Mixte conservateur (EUR) Delta Lloyd Multifund Conservative (BE ) 5 Caractérisée par une approche conservatrice, la gestion du compartiment Delta Lloyd Multifund Conservative vise à obtenir à long terme la meilleure rentabilité possible compte tenu d'un risque modéré. C est pourquoi ce fonds de placement investit principalement en fonds d'obligations et en fonds d actions, et accessoirement en fonds monétaires. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Mixte neutre (EUR) Delta Lloyd Multifund Balanced (BE ) 5 Si vous êtes disposé à courir un peu plus de risques, vous opterez plutôt pour le Delta Lloyd Multifund Balanced dont l'allocation d'actifs est mixte et équilibrée entre actions, obligations et liquidités. Le risque que vous courrez restera cependant modéré. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Mixte de croissance (EUR) Delta Lloyd Multifund Growth (BE ) 5 En faisant la part belle aux actions, le Delta Lloyd Multifund Growth vise la création de valeur à long terme au travers d'une allocation d actifs mixte orientée principalement en actions. Le risque que vous courez est dès lors plus élevé. Morningstar : (Analyst rating : non noté)* Mixte dynamique (EUR) Delta Lloyd Multifund Full Equities (BE ) 5 Ce fonds de placement investit principalement en valeurs mobilières à revenu fixe et instruments du marché monétaire libellés en EUR. Morningstar : (Analyst rating: en cours de révision)* Obligations internationales en dollar (USD) Delta Lloyd L Bond Dollar B (LU ) 1 Ce fonds de placement investit principalement en obligations libellées en USD (dollar US), AUD (dollar australien), CAD (dollar canadien) et NZD (dollar néo-zélandais). Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Obligations d entreprises en euro (EUR) Invesco Euro Corporate Bond Fund A-Acc (LU ) 2 Ce fonds de placement investit au moins les deux tiers du total de ses actifs en titres de dette ou instruments libellés en euro et émis par des sociétés de n importe quelle partie du monde et principalement en obligations à taux fixe ou révisable de la catégorie d investissement notée Baa ou plus par Moody s (ou assimilé). Morningstar : (Analyst rating: Silver)* Obligations d entreprises à hauts rendements (EUR) Bluebay High Yield Corporate Bond Fund R (LU ) 3 Le fonds investit principalement dans des obligations qui versent un intérêt fixe. Au moins la moitié des investissements du fonds se fera dans des obligations à revenu fixe émis par des entreprises situées dans l'union européenne qui paient un revenu relativement élevé et ont une note inférieure à investment grade selon une agence de notation de crédit. Au moins la moitié des investissements du fonds sera libellée dans les monnaies des pays de l'union européenne. Jusqu'à la moitié des actifs du fonds peut être libellée dans les monnaies de pays non européens dont l'emprunt d'état à long terme présente une note de type investment grade. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Obligations internationales indexées sur l inflation couvertes en EUR (EUR) Axa World Funds Global Inflation Bonds A (LU ) 4 Ce fonds de placement investit principalement (au moins deux tiers de ses actifs) et de manière dynamique dans des obligations indexées sur l'inflation et instruments apparentés émis par des gouvernements, des entreprises ou des établissements publics des pays membres de l'ocde. Morningstar : (Analyst rating: Neutral)* Destiné à linvestisseur dynamique, le Delta Lloyd Multifund Full Equities recherche le meilleur rendement possible à long terme au prix toutefois de la volatilité élevée liée aux marchés des actions, l'allocation d'actifs étant orientée quasi exclusivement en actions. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* 4

5 Fonds d'actions Actions internationales - Gestion de style Value (EUR) Delta Lloyd L Global Fund B (LU ) 1-6 Ce fonds de placement investit en actions d entreprises cotées en Bourse, sans limitation en termes d allocation géographique, sectorielle ou de devises. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment investit en un nombre limité d entreprises. C est pourquoi, la performance du compartiment ne suit pas toujours les tendances générales du marché. Morningstar : non coté (Analyst rating: non noté)* Actions européennes de grande capitalisation - Gestion de style Croissance (EUR) Allianz Global Investors Fund - Allianz Europe Equity Growth AT (LU ) 6 Ce fonds de placement investit au minimum 75% des actifs directement en actions et titres équivalents d'émetteurs situés dans un État membre de l'ue, en Norvège ou en Islande. Il privilégie les sociétés dont le potentiel de croissance n'est pas reflété par l'actuel cours des actions. Il a également la possibilité d'investir dans d'autres actions et titres équivalents. Morningstar : (Analyst rating: Bronze)* Actions européennes de moyenne capitalisation - Gestion participative de style Value (EUR) Delta Lloyd L European Fund B (LU ) 1-8 Ce fonds de placement est principalement investi en actions d entreprises européennes cotées en Bourse. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment vise à obtenir des participations dans un nombre limité d entreprises. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Actions européennes de petite capitalisation - Gestion participative de style Value (EUR) Delta Lloyd L European Participation Fund B (LU ) 1 Ce fonds de placement est principalement investi en actions d entreprises européennes cotées en Bourse. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment vise à obtenir des participations substantielles dans un nombre limité de petites entreprises. Morningstar : (Analyst rating: Bronze)* Actions Etats-Unis - Gestion de style Value (USD) Robeco Capital Growth Funds - Robeco US Premium Equities D (LU ) 9 Ce fonds de placement investit dans des actions d entreprises sous-valorisées à petite, moyenne et grande capitalisation aux Etats-Unis. Les investissements sont réalisés principalement dans des titres libellés en dollars US. Morningstar : (Analyst rating: Silver)* Actions Asie-Pacifique de petite capitalisation - Gestion participative de style Value (EUR) Delta Lloyd L Asian Participation Fund B (LU ) 1 Fonds de placement de distribution Fonds d obligations Ce fonds de placement investit principalement en actions de sociétés de la région Asie-Pacifique cotées en Bourse offrant un taux de dividende attrayant, disposant d'un cash-flow sain et d'un bilan solide. Le compartiment vise à détenir des positions substantielles dans un nombre limité de sociétés, afin d'acquérir à la fois une compréhension approfondie du fonctionnement de chacune des entreprises et d'entretenir le dialogue avec leurs dirigeants. Morningstar : non noté (Analyst rating: non noté)* Obligations internationales d Etat en euro (EUR) Delta Lloyd L Bond Euro A (LU ) 1 Dividendes trimestriels Ce fonds de placement investit principalement en valeurs mobilières à revenu fixe et instruments du marché monétaire libellés en EUR. Morningstar : (Analyst rating: en cours de révision)* Fonds d actions Actions internationales (EUR) Delta Lloyd L Global Fund D (LU ) 1-6 Dividendes trimestriels Ce fonds de placement investit en actions d entreprises cotées en Bourse, sans limitation en termes d allocation géographique, sectorielle ou de devises. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment investit en un nombre limité d entreprises. C est pourquoi, la performance du compartiment ne suit pas toujours les tendances générales du marché. Morningstar : non coté (Analyst rating: non noté)* * Morningstar au 18 novembre de à maximum en fonction des rendements historiques du fonds par rapport aux fonds de la même catégorie. Pour plus d informations, contactez votre conseiller Delta Lloyd ou rendez-vous sur Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour l avenir. 5

6 Souscription Commission d entrée par souscription Taxe sur Opérations de Bourse (T.O.B.) Remboursement Commission de sortie Taxe sur Opérations de Bourse (T.O.B.) Précompte mobilier Commission d entrée dégressive, comme pour les souscriptions uniques, selon le montant de la souscription périodique. Fonds d obligations (ci-dessus) : max. 2,00% Fonds (de fonds) mixtes (ci-dessus) : max. 2,50% Fonds d actions (ci-dessus) : max. 2,50% Les éventuels frais de souscription en faveur du fonds sont compris dans cette commission d entrée. Pas d'application Pas d'application Fonds de placement de capitalisation (ci-dessus) : 1,00% (max EUR) Fonds de placement de distribution (ci-dessus) : pas d application 1. Concerne Précompte mobilier de 25% pour tout investisseur personne physique résident fiscal belge sur tout ou partie de la plus-value réalisée lors du remboursement de part(s) de fonds de placement qui investissent plus de 25% de leurs actifs directement ou indirectement en créances (obligations, liquidités ) et qui ne distribuent pas chaque année la totalité des revenus qu ils ont recueillis. En cas de moins-value, aucun précompte mobilier n est dû. 2. Base imposable Méthode TIS Belge : ( TIS Belge à la date de vente TIS Belge à la date d achat) x nombre de parts remboursées. La partie ou la totalité de la plus-value précomptée est en principe égale à la totalité des revenus acquis par le fonds entre la date d achat et la date de vente et qui proviennent directement ou indirectement, sous la forme d intérêts, de plus-values ou de moinsvalues, des investissements directs ou indirects en créances du fonds de placement. Ces revenus de créances (appelés Belgian Taxable Income per Share, ci-après TIS Belge ) sont déterminés par part par l administrateur du fonds de placement. La base imposable correspond à la différence de revenus de créances entre la date de vente et la date d achat. Méthode Fall back : (cours à la date de vente cours à la date d achat) x pourcentage de créances x nombre de parts remboursées. Lorsque l administrateur du fonds de placement n est pas en mesure de fournir ces revenus imposables, une règle Fall back doit être appliquée. Un pourcentage de créances (direct ou indirect) dans lequel investit le fonds de placement est déterminé par l administrateur du fonds de placement. La base imposable correspond au pourcentage de créances appliqué à la plus-value réalisée au moment de la vente. Remarque : vu le caractère récent de cette fiscalité et, le cas échant, l impossibilité pour l administrateur du fonds de déterminer une (ou plusieurs) donnée(s) des méthodes précitées, des exceptions sont prévues. Entre autres : Si la méthode Fall Back doit être utilisée et si le pourcentage de créances n est, en outre, pas connu, le fonds de placement doit être considéré comme contenant 100% de créances et la totalité de la plus-value réalisée est par conséquent taxée. Pour les fonds de placement avec passeport européen (concerne les sicav de droit luxembourgeois Delta Lloyd L, Axa World Funds, Invesco Funds, BlueBay Funds et JPMorgan Funds), si l achat a eu lieu avant le 01/07/2005 ou si le contribuable ne sait pas prouver une date de souscription, la Tis Belge ou, à défaut, le cours d achat (méthode Fall back ) du 01/07/2005 doit être utilisé. Pour les fonds de placement sans passeport européen (concerne entre autres : la sicav Delta Lloyd de droit belge dont la gamme de compartiments Delta Lloyd Multifund) : Si l achat a eu lieu avant le 01/07/2008 ou si le contribuable ne sait pas prouver une date d achat, la Tis Belge ou, à défaut, le cours d achat du 01/07/2008 doit être utilisé. En outre, si l achat a eu lieu avant le 01/07/2013 et l administrateur du fonds n est pas en mesure de déterminer la TIS Belge avant cette date, la base imposable est composée des 2 éléments suivants : Pour la période de détention entre le 01/07/2008 et le 01/07/2013, la base imposable est définie sur la base d un taux fictif de rendement annuel fixé à 3% à appliquer à la valeur d investissement des créances ou, à défaut, au cours d achat multiplié par le pourcentage de créances en vigueur au 30/06/2013. Cette base imposable est calculée comme suit : valeur d investissement de créances (ou à défaut le cours d achat x pourcentage de créances au 30/06/2013) x 3% x nombre de jours de détention/365. Pour la période de détention à partir du 01/07/2013 jusqu à la date de remboursement, la base imposable est calculée par la méthode TIS BIS Belge ou, à défaut, par la méthode Fall back et ce, sur la base des données à l achat au 01/07/2013. La loi étant entrée en vigueur le 01/07/2013 mais publiée au Moniteur belge le 01/08/2013, le précompte mobilier ne peut être légalement prélevé que pour les opérations effectuées à partir du 01/08/2013. En conséquence, pour les plus-values réalisées entre le 01/07/2013 et le 31/07/2013, à défaut d une retenue du précompte mobilier, il appartient au contribuable de mentionner le revenu imposable dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques relative aux revenus de l année 2013 (exercice d imposition 2014). Arbitrage et conversion Arbitrage (passage d un compartiment d une sicav à un compartiment d une autre sicav) : commissions, T.O.B. et précompte mobilier identiques à ceux appliqués lors du remboursement d un compartiment de sicav suivi de la souscription d un compartiment d une autre sicav (voir souscription et remboursement ci-dessus). Conversion (passage d un compartiment d une sicav à un autre compartiment de la même sicav) : commissions, T.O.B. et précompte mobilier identiques à ceux appliqués lors du remboursement d un compartiment de sicav suivi de la souscription d un autre compartiment de la même sicav (voir souscription et remboursement ci-dessus). Toutefois, lors de la souscription, seule la différence de commission d entrée entre les compartiments est due. Distribution du dividende pour les fonds de placement de distribution Frais Précompte mobilier Pas d application Conservation sur un compte-titres Droits fixes Droits de garde 25% appliqués sur le dividende brut payé Par an et par compte-titres : 7,50 EUR + 21% TVA si Delta Lloyd Bank n assure pas le service financier du fonds de placement lié au Future Invest Plan. Par an et par ligne : 0,10% (min. 2,50 EUR par ligne) + 21% TVA (prélevés trimestriellement sur la base du dernier cours de Bourse du trimestre) pour les fonds de placement dont Delta Lloyd Bank n assure pas le service financier. 6

7 Renvois légaux 1. Compartiment de la sicav de droit luxembourgeois Delta Lloyd L. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur www. deltalloydassetmanagement.be et auprès de Delta Lloyd Bank S.A. (Avenue de l Astronomie 23, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: minimum une action. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 2. Compartiment de la sicav Invesco Funds de droit luxembourgeois. Informations légales: Prospectus (FR/ENG), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (ENG) disponibles sur be ou auprès de RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BELGIUM S.A. (Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: minimum USD à convertir en EUR. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en centièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 3. Compartiment de la sicav BlueBay Funds de droit luxembourgeois. Informations légales: Prospectus (FR), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (ENG) disponibles sur ou auprès de CACEIS Belgium SA (Avenue du Port 86C Bte 320, B-1000 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: minimum EUR pour le premier versement. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 4. Compartiment de la sicav Axa World Funds de droit luxembourgeois. Informations légales: Prospectus (FR/ENG), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/ENG) disponibles sur www. axa-im.be (ou ou auprès de Axa Bank Europe (Bd du Souverain, 25, B-1170 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur Souscription unique: pas de minimum. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum pour autant que les ordres périodiques soient regroupés. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 5. Compartiment de la sicav de droit belge Delta Lloyd. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur be ou auprès de Delta Lloyd Bank S.A. (Avenue de l astronomie 23, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: une part. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 6. Le 19/12/2013, Delta Lloyd L Global Fund A (Dis) et Delta Lloyd L Global Fund D (Cap), anciennement dénommés Delta Lloyd L Global Theme Fund A et Delta Lloyd L Global Theme Fund D, ont absorbé respectivement le compartiment Delta Lloyd L Equity Selection A (Dis) et Delta Lloyd L Equity Selection B (Cap). 7. Compartiment de la sicav de droit luxembourgeois Allianz Global Investors Fund. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur ou auprès de RBC Dexia Investor Services Belgium SA (Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: pas de minimum. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 8. Dénomination et politique d investissement à dater du 01/01/2014. Avant cette date, ce compartiment était dénommé Delta Lloyd L European Mid-Participation Fund B. 9. Compartiment de la sicav de droit luxembourgeois Robeco Capital Growth Funds. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur ou auprès de CACEIS Belgium SA (Avenue du Port 86C Bte 320, B-1000 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: pas de minimum. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en centièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. Dans les frais d entrée mentionnés dans cette brochure sont compris, 1% de frais de souscription en faveur de ce fonds. Règlement Introduction Un plan d investissement Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est un contrat proposé par Delta Lloyd Bank (ci-après la banque ) qui permet à un client d investir périodiquement, par le débit de l un de ses comptes Delta Lloyd Bank, un montant déterminé dans l un des compartiments de sicav (ci-après fonds de placement ) accessibles via un Future Invest Plan. Les fractions de parts du fonds de placement ainsi acquises sont déposées sur un compte-titres spécifiquement lié à ce Future Invest Plan. Ce contrat est exclusivement réservé aux clients Premium et Nagelmackers tels que définis dans le Règlement 'Offre de produits et services' disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank ainsi que sur deltalloydbank.be. Compte à débiter et (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan Au moment de la souscription d un Future Invest Plan, le client renseigne le numéro du compte Delta Lloyd Bank à débiter dont il est titulaire ou co-titulaire. Le(s) (co)titulaires du compte est(sont) le(s) (co)titulaire(s) du Future Invest Plan. Compte-titres lié à un Future Invest Plan Lors de la souscription d un Future Invest Plan, un nouveau compte-titres spécifique à ce Future Invest Plan est ouvert au nom du client ou d un tiers bénéficiaire, même si celui-ci dispose déjà d un compte-titres chez Delta Lloyd Bank. Périodicité de l investissement Au moment de la souscription d un Future Invest Plan, le client choisit une périodicité d investissement. Celle-ci peut être mensuelle ou trimestrielle. Montant de l investissement périodique Lors de la souscription de son Future Invest Plan, le client fixe le montant de l investissement périodique (minimum 50 EUR). Fonds de placement accessibles via un Future Invest Plan Au moment de la souscription d un Future Invest Plan, le client choisit le fonds de placement dans lequel le montant de l investissement périodique sera investi chaque mois ou chaque trimestre. Un seul fonds de placement peut être associé à un Future Invest Plan. Les fonds de placement accessibles à l ouverture d un Future Invest Plan, ainsi que les frais et taxes appliqués à ces fonds de placement par la banque, sont repris dans le document «Future Invest Plan: Liste des fonds de placement accessibles» disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be. En temps utile, avant la souscription, le client devra prendre connaissance des Informations Clés pour l Investisseur du fonds de placement choisi. Ces Informations Clés pour l Investisseur lui seront fournies sans frais par la banque. En cas de modification essentielle apportée aux Informations Clés pour l Investisseur, le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan sera(seront) informé(s) de cette modification par écrit ou par tout autre moyen approprié. Les autres documents légaux (le Prospectus, le Règlement de gestion ou les statuts et les derniers rapports annuels et semestriels) du fonds de placement choisi seront remis sans frais à la demande du client. Si le client ne remplit pas les conditions prévues pour être client Premium ou Nagelmackers et qu il désire néanmoins souscrire des parts de cet instrument financier, il est invité à s adresser au prestataire de service financier. La présente publication est diffusée indifféremment à chaque destinataire. Souscription de fractions de parts Lors de chaque investissement périodique, les frais liés au fonds de placement retenu sont déduits du montant de l investissement périodique et le solde est investi en fractions de parts dans ledit fonds de placement. Les fractions de parts du fonds de placement ainsi acquises sont déposées sur le compte-titres lié au Future Invest Plan. L ordre de souscription est transmis automatiquement le huitième jour de chaque mois (périodicité mensuelle) ou le huitième jour des mois de mars, juin, septembre et décembre (périodicité trimestrielle). Si ce jour n est pas un jour bancaire ouvrable, l ordre est transmis le jour bancaire ouvrable suivant. L ordre de souscription du premier investissement périodique est transmis le huitième jour du mois suivant le mois de souscription du Future Invest Plan (périodicité mensuelle) ou le huitième jour du mois de mars, juin, septembre ou décembre suivant le mois de souscription du Future Invest Plan (périodicité trimestrielle). Une fois l ordre de souscription transmis, il sera exécuté conformément aux dates du fonds de placement concerné. Frais Excepté les frais et taxes liés au fonds de placement associé au Future Invest Plan (voir la Liste des tarifs 'placements'), aucuns frais ne sont spécifiquement liés au Future Invest Plan. Modification d un Future Invest Plan Le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan peut(peuvent) demander à tout moment la modification de la périodicité de l investissement, du montant de l investissement périodique ou du fonds de placement dans lequel le montant de l investissement périodique est investi. La modification est appliquée lors du prochain investissement périodique. Durée, suspension et annulation d un Future Invest Plan Un plan d investissement Future Invest Plan est souscrit pour une durée indéterminée. Toutefois, le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan peut(peuvent) demander à tout moment la suspension (arrêt temporaire des investissements périodiques) ou l annulation (arrêt définitif des investissements périodiques) d un Future Invest Plan. La banque n exécutera pas d investissement périodique si le montant disponible sur le compte à débiter est insuffisant ou si les avoirs sur le compte à débiter ne peuvent être libérés pour quelque raison que ce soit. De même, la banque peut suspendre ou annuler un Future Invest Plan unilatéralement, quelle qu en soit la raison (par exemple, en cas de modification du fonds de placement qui ne lui permettrait pas(plus) d exécuter le(s) investissement(s) périodique(s) ou de manière unilatérale). Dans ce dernier cas, le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan sera(seront) informé(s) de cette suspension ou annulation par écrit ou par tout autre moyen approprié. Conversion et arbitrage La conversion (changement de fonds de placement au sein de la même sicav) ou l arbitrage (changement de fonds de placement d une sicav à une autre) de fractions de parts acquises peut(peuvent) être demandé(s) à tout moment par le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan et ce, aux mêmes modalités qu un fonds de placement qui ne serait pas lié à un Future Invest Plan. Ces opérations ne pourront toutefois être réalisées que moyennant le transfert de ces fractions de parts sur un compte-titres existant ou nouveau non lié au Future Invest Plan si le fonds de placement dans lequel sont arbitrées/converties les fractions de parts n est pas accessible en Future Invest Plan. Modification du règlement Delta Lloyd Bank peut modifier à tout moment les dispositions du présent règlement. Le(s) (co) titulaire(s) d un Future Invest Plan sera(seront) préalablement informé(s) de cette modification par écrit ou par tout autre moyen approprié. Réclamations Le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan peut(peuvent) s adresser à son(leur) conseiller Delta Lloyd Bank pour toute question relative aux modalités de fonctionnement de ce service. Delta Lloyd Bank accorde une attention particulière à la satisfaction de sa clientèle. Si bien que toute réclamation éventuelle peut être adressée au siège social de Delta Lloyd Bank (à l attention du directeur du département Marketing Opérationnel) ou via deltalloydbank.be. Toute réclamation concernant l exécution d un contrat Future Invest Plan doit être communiquée à la banque dans les délais prévus par les Conditions Bancaires Générales. Cadre contractuel La relation contractuelle entre Delta Lloyd Bank et sa clientèle est régie par les Conditions Bancaires Générales de Delta Lloyd Bank S.A. qui complètent le présent document. Elles sont disponibles dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be. Validité Le présent règlement est d application à partir du et jusqu à éventuelle modification ultérieure. En cas de modification, sauf mention contraire expresse, la nouvelle version du règlement remplacera toute version antérieure. La dernière version de ce règlement est toujours disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be. 7

Future Invest Plan. Un plan d investissement pour les projets qui vous tiennent à cœur. Une diversification optimale. Des gestionnaires réputés

Future Invest Plan. Un plan d investissement pour les projets qui vous tiennent à cœur. Une diversification optimale. Des gestionnaires réputés Future Invest Plan Future Invest Plan Un plan d investissement pour les projets qui vous tiennent à cœur Tout le monde a des projets pour plus tard. Cependant, l interprétation de la notion de plus tard

Plus en détail

Fonds de placement accessibles 10 Fonds de fonds 10 Fonds d obligations 12 Fonds d actions 13

Fonds de placement accessibles 10 Fonds de fonds 10 Fonds d obligations 12 Fonds d actions 13 Future Invest Plan Sommaire Un plan d investissement pour les projets 5 qui vous tiennent à cœur Une diversification optimale 5 A votre propre rythme 5 Dès 50 EUR 5 Simple 5 Pour vous ou vos proches 5

Plus en détail

Investissez dans vos projets

Investissez dans vos projets Future Invest Plan Investissez dans vos projets Sommaire Un plan d investissement pour les projets qui vous tiennent à cœur 4 Une diversification optimale 5 A votre propre rythme 5 Dès 50 EUR 5 Simple

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SELECTIVE JAPAN Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France ADDENDUM DE

Plus en détail

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009 Delta Loyd Life SA Avenue Fonsny, 38 1060 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 238 88 11 Fax : + 32 (0)2 238 88 99 TVA BE 0403.280.171 RPM Bruxelles www.deltalloydlife.be Règlement de gestion du fonds d investissement

Plus en détail

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie ING Lifelong Income 1 Type d assurance-vie Assurance-vie (branche 23) de NN Insurance Belgium SA dont le rendement est lié à des fonds de placement (décrits plus loin dans cette fiche d'information financière),

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

Clé de répartition entre les fonds: possible

Clé de répartition entre les fonds: possible ING Life Fund 1 Type d assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de vie de l assuré: comme il s agit d un contrat d assurance vie

Plus en détail

Delta Lloyd Strategy 1

Delta Lloyd Strategy 1 Delta Lloyd Strategy 1 Fiche info financière 1 pour assurance vie non fiscale Un preneur Un assuré Type d assurance vie Assurance vie composée de fonds avec taux d intérêt garanti (Branche 21) & de fonds

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE GLOBAL EMERGING Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY Règlement de gestion du fonds interne d assurance Belfius Invest BELGIAN ECONOMY Plus Dans ce règlement, les termes ci-dessous s entendent au sens indiqué : La Compagnie

Plus en détail

Soyez paré à une hausse éventuelle des taux.

Soyez paré à une hausse éventuelle des taux. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa) Anticipation Bond 06 II STRATÉGIE p. Pendant une durée de 6 ans, Crédit Agricole CIB Anticipation Bond 06 II vous permettra de profiter d une éventuelle remontée des taux

Plus en détail

Le meilleur scénario pour votre investissement

Le meilleur scénario pour votre investissement db Best Strategy Notes Le meilleur scénario pour votre investissement Garantie de la meilleure stratégie Investissement diversifié Coupon de maximum 25% brut* à l échéance Courte durée : 2 ans et demi

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Garantie complémentaire. d investissement à taux garantis. Fonds en unités de compte

Garantie complémentaire. d investissement à taux garantis. Fonds en unités de compte Borea Invest Type d'assurance vie Borea Invest est un contrat d assurance vie à versements libres lié à des fonds d investissement à taux garanti et/ou en unités de compte. Garanties Garanties principales

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement DESCRIPTION Les fonds d investissement internes de TwinStar (voir annexe 1) sont gérés par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires

Plus en détail

Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23

Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23 Fiche d informations financières sur l assurance-vie de la branche 23 Securex Life Select One 1 Type d assurance-vie Assurance-vie dont le rendement est lié au fonds d investissement de la branche 23 «Securex

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Le présent document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

Luxembourg, le 7 janvier 2013. Modifications apportées au JPMorgan Funds (la «SICAV») Madame, Monsieur,

Luxembourg, le 7 janvier 2013. Modifications apportées au JPMorgan Funds (la «SICAV») Madame, Monsieur, JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable Registered Office: European Bank and Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 8478

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl

life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl TYPE D ASSURANCE-VIE Life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance (Nl) est un produit d assurance-vie de la «branche 23», émis par AXA Belgium et

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21 branches 21 CAMBIO 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (branche 23). Cambio garantit des prestations

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1 TYPE D ASSURANCE VIE TwinStar Today est un produit d assurance-vie (branche 23) d AXA Belgium, auquel sont liés différents fonds

Plus en détail

Fiche d information financière d application à partir du 20/02/2014

Fiche d information financière d application à partir du 20/02/2014 Scala Free Pension Fiche d information financière d application à partir du 20/02/2014 Type d assurance vie Pension Libre Complémentaire pour Indépendants Avec taux d intérêt garanti par la compagnie d

Plus en détail

Adoptés le 8 avril 2014 Date d entrée en vigueur : 8 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES

Adoptés le 8 avril 2014 Date d entrée en vigueur : 8 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES TARIFS DES SERVICES D ADRESSAGE FOURNIS PAR L OPÉRATEUR DU FCR AUX ADMINISTRATEURS DE COMPTE FCR Publiés par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

Vous pensez à l épargne-pension.

Vous pensez à l épargne-pension. Vous pensez à l épargne-pension. Quelle formule vous convient le mieux? 1. Épargne-pension 3 1.1 Comment vous constituer une belle pension? 3 1.2 Les trois piliers d une pension solide 3 1.3 Pourquoi l

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Tomorrow 1

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Tomorrow 1 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Tomorrow 1 TYPE D ASSURANCE VIE TwinStar Tomorrow est un produit d assurance-vie (branche 23) d AXA Belgium, auquel sont liés différents

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR. TAILOR CREDIT RENDEMENT CIBLE OPCVM géré par TAILOR CAPITAL Part C (Euro) CODE ISIN: FR0010952432

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR. TAILOR CREDIT RENDEMENT CIBLE OPCVM géré par TAILOR CAPITAL Part C (Euro) CODE ISIN: FR0010952432 INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous

Plus en détail

FICHES D INFORMATION BOOST INVEST

FICHES D INFORMATION BOOST INVEST FICHES D INFORMATION BOOST INVEST Fonds d investissement DOLCE - MUNDO - EUROP - WORLD 1472-147 04/16 BOOST INVEST FONDS D INVESTISSEMENT DOLCE Assurance-vie de la branche 23 d Ethias SA FICHE D INFORMATION

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

Compte Optimum CBC. Placez et rentabilisez vos excédents temporaires de liquidité

Compte Optimum CBC. Placez et rentabilisez vos excédents temporaires de liquidité Compte Optimum CBC Placez et rentabilisez vos excédents temporaires de liquidité Vous avez des excédents temporaires de liquidités? Le compte Optimum CBC est un compte à vue réservé aux personnes morales

Plus en détail

Invest 1. Type d assurance-vie

Invest 1. Type d assurance-vie Invest 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont la prime nette (à savoir la prime, hors taxes sur les primes et frais d entrée) est placée en tout ou en partie sur un ou plusieurs

Plus en détail

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant

I. Étude comparative des Compartiments absorbé et absorbant Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 (la «Société») Cher Actionnaire, Luxembourg,

Plus en détail

Top Rendement Invest 1

Top Rendement Invest 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement Invest 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1 Fiche d informations financières assurance vie Argenta-Flexx 1 Type d assurance vie Assurance vie (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ). Depuis le

Plus en détail

Dénomination du fonds Le fonds est dénommé Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 1.

Dénomination du fonds Le fonds est dénommé Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 1. SMART INVEST BON Deep Value 90 Europe 1-REGLEMENT DE GESTION DU FONDS LIE AU PRODUIT SMART INVEST PORTFOLIO Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Ce règlement

Plus en détail

Cornèr Banque (Luxembourg) S.A. Risques associés aux profils de gestion

Cornèr Banque (Luxembourg) S.A. Risques associés aux profils de gestion Cornèr Banque (Luxembourg) S.A. Risques associés aux profils de gestion 1 Introduction Gestion patrimoniale mobilière Gestion patrimoniale fonds d investissement Gestion en placements alternatifs Gestion

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Type d'assurance-vie Garanties Un produit d assurance-vie individuelle

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

Obligation structurée

Obligation structurée Obligation structurée Introduction Une obligation structurée, également connue sous la dénomination de Structured Note, a les caractéristiques principales d une obligation : un émetteur, une durée déterminée,

Plus en détail

I. Modalités de la fusion transfrontalière

I. Modalités de la fusion transfrontalière Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher Actionnaire, Luxembourg, le 9 mai

Plus en détail

FICHES INFO FINANCIERES

FICHES INFO FINANCIERES FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances 1517-207 07/15 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORMULES DE RENTE ET OBTENIR UN DEVIS GRATUITEMENT, INFORMEZ-VOUS

Plus en détail

RBC Marchés des Capitaux

RBC Marchés des Capitaux Le 8 décembre 205 RBC Marchés des Capitaux TITRES LIÉS À DES TITRES DE PARTICIPATION ET À DES TITRES D EMPRUNT SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC ET RECHERCHE RBCMC Titres RBC liés à une répartition stratégique

Plus en détail

Obligation structurée

Obligation structurée Obligation structurée Une obligation pas comme les autres Sommaire Introduction 5 Nature de l investissement 7 Avantages et inconvénients 7 Mécanismes de performance 8 Avec ou sans protection du capital

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas

Plus en détail

Un placement adapté pour les investisseurs cherchant...

Un placement adapté pour les investisseurs cherchant... Eurostoxx Autocall 0 stratégie P. Si les Bourses européennes montent à court ou moyen terme, vous pourrez tabler sur cet élément via ce nouvel investissement. si, après an, l indice Eurostoxx50 a augmenté

Plus en détail

Bruxelles, le 8 juin 2007. Madame, Monsieur,

Bruxelles, le 8 juin 2007. Madame, Monsieur, Contrôle de l'information et des marchés financiers Bruxelles, le 8 juin 2007 OPC 3/2007 : Circulaire de la CBFA concernant la méthodologie utilisée pour le calcul du risque des organismes de placement

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

1. Document d information et Règlement général des Opérations

1. Document d information et Règlement général des Opérations Document d information relatif aux modalités de fonctionnement du compte d épargne réglementé épargneplus ACTION TEMPORAIRE du 1 er juin 2012 au 15 juillet 2012 inclus 1. Document d information et Règlement

Plus en détail

Millesimo Richelieu 1

Millesimo Richelieu 1 Millesimo Richelieu 1 - Rapport semesteriel 30.06.2011-1 / 5 Rapport semesteriel 30.06.2011 Millesimo Richelieu 1 Table des matières 1. Définition...2 2. Politique d'investissement du Millesimo Richelieu

Plus en détail

Tikehau Taux Variables

Tikehau Taux Variables Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension

stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension document à usage interne stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension Stars for life propose à l indépendant deux solutions qu il peut utiliser séparément ou, éventuellement,

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce et des Sociétés : Luxembourg, B-63.116

Plus en détail

Informations clés pour l'investisseur

Informations clés pour l'investisseur Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH NOTICE IMPORTANTE : En application de l article 236, 2 alinéa 5 de la loi de 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement,

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes.

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes. Fiche Info Financière Assurance-Vie branche 23 Capital Life 1 1 Cette "fiche info financière assurance-vie" décrit les modalités du produit qui s appliquent à partir du 15 décembre 2014. Type d assurance-vie

Plus en détail

Objectifs et politique d investissement

Objectifs et politique d investissement Informations clés pour l investisseur CLARESCO PME P ISIN : FR0011681915 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+"

REGLEMENT DE GESTION mode de placement Fonds rendement garanti+ REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+" CONTENU 1. INTRODUCTION... 3 2. TAUX D INTERET... 3 3. PARTICIPATION BENEFICIAIRE... 3 3.1. Participation bénéficiaire annuelle... 4 3.2.

Plus en détail

Réforme des comptes d épargne réglementés Foire aux questions

Réforme des comptes d épargne réglementés Foire aux questions Réforme des comptes d épargne réglementés Foire aux questions ARGENTA BANK- EN VERZEKERINGSGROEP NV, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANTWERPEN 2/12 Colophon Antwerpen, le 31 décembre 2013 Éditeur responsable : Anne

Plus en détail

BIL Harmony Une approche innovante en gestion discrétionnaire

BIL Harmony Une approche innovante en gestion discrétionnaire _ FR PRIVATE BANKING BIL Harmony Une approche innovante en gestion discrétionnaire Nous avons les mêmes intérêts. Les vôtres. Private Banking BIL Harmony BIL Harmony est destiné aux investisseurs désirant

Plus en détail

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers S informer sur Les frais liés à vos investissements financiers Janvier 2012 Autorité des marchés financiers Les frais liés à vos investissements financiers Sommaire Les frais liés à l investissement dans

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

fiche info financiere assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 CAMELEON - CAMELEON DYNAMICO 1

fiche info financiere assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 CAMELEON - CAMELEON DYNAMICO 1 CAMELEON - CAMELEON DYNAMICO 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (branche 23). Cameleon et Cameleon

Plus en détail

Règlement des Placements à terme CBC

Règlement des Placements à terme CBC Règlement des Placements à terme CBC Ce règlement a été enregistré à Bruxelles, le 08.2015. Le présent règlement remplace le règlement des placements à terme CBC du 12.08.2010. La relation contractuelle

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

RECORD PREMIUM 1 1. Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti.

RECORD PREMIUM 1 1. Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti. RECORD PREMIUM 1 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie à prime unique de la branche 21, dont le taux d intérêt sur la prime nette versée² est garanti. En cas de vie de l assuré au terme du contrat

Plus en détail

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE COMPARTIMENT FIT FUND BOND Décembre 2011 Le 10 janvier 2012 FIT FUND BOND PRESENTATION DE LA SICAV Date

Plus en détail

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23 Post Optima Invest lié au fonds Post Optima RESTART 3 1 Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Type d'assurance-vie Garanties Un produit d assurance-vie

Plus en détail

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE VIE POUR LA BRANCHE 23

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE VIE POUR LA BRANCHE 23 Type assurance vie 1 est une assurance placement de la Branche 23 dont le rendement est lié à un ou plusieurs fonds d'investissement. Garantie principale : Garanties Paiement de la réserve en cas de décès.

Plus en détail

I. Regroupement des fonds BCV STRATEGIC FUND et BCV DYNAMIC FUND dans le fonds BCV FUND (LUX)

I. Regroupement des fonds BCV STRATEGIC FUND et BCV DYNAMIC FUND dans le fonds BCV FUND (LUX) BCV FUND (LUX) BCV Forex Alpha (CHF) BCV Cluster Equity Alpha BCV Cluster Equity Opportunity BCV Liquid Alternative Beta BCV STRATEGIC FUND BCV (LUX) Strategy Income (CHF) / (EUR) BCV (LUX) Strategy Yield

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties

Type d assurance-vie. Garanties Smart Invest Bon Demography 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Plus en détail

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 [NB - Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 relative aux entreprises d investissement à capital

Plus en détail

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23 Post Optima Invest lié au fonds Post Optima DOUBLE 1 Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Type d'assurance-vie Garanties Un produit d assurance-vie individuelle

Plus en détail

Elle s effectuera sans frais et n aura aucune incidence sur la date de disponibilité de vos avoirs.

Elle s effectuera sans frais et n aura aucune incidence sur la date de disponibilité de vos avoirs. Lettre d information relative à la transformation du FCPE «Destination bon port» en FCPE nourricier du Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) Maître «MONESOR» A Malakoff, le 22/04/2015, Madame,

Plus en détail

Asia Pacific Performance

Asia Pacific Performance Informations clés pour l investisseur 30 octobre 2013 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il

Plus en détail

Plan Épargne en Actions (PEA)

Plan Épargne en Actions (PEA) Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. EN BREF Le Plan d Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d un compte titre associé

Plus en détail

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685 Bulletin de souscription Aphilion Q² 1/5 APHILION Q² Société d sement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles d entreprise : 0475805685 BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

ING (L) Invest European Equity

ING (L) Invest European Equity PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LUXEMBOURG - AVRIL 8 ING (L) INVEST Introduction Ce compartiment a été lancé par l apport de l avoir social du compartiment «European Equity» (lancé le 17 octobre 1997) de la SICAV

Plus en détail

Pour votre retraite, ne choisissez plus entre sécurité et performance!

Pour votre retraite, ne choisissez plus entre sécurité et performance! Pour votre retraite, ne choisissez plus entre sécurité et performance! Allianz Retraite Invest4Life Un complément de ressources garanti pour votre retraite, qui profite des hausses des marchés financiers

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return

RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return 1.1. Contenu règlement de gestion 1.1. Contenu règlement de gestion...3 1.2. Situation...3 1.3. Modes de placement (branche 23)...3 1.3.1. Description générale...3

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM

Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : PUILAETCO DEWAAY FUND. 2. Date de constitution : 14/05/1991. 3.

Plus en détail

Une opportunité de diversification et des coupons élevés en livre turque.

Une opportunité de diversification et des coupons élevés en livre turque. Crédit Agricole (A+ / Aa3) Une opportunité de diversification et des coupons élevés en livre turque. À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Crédit Agricole CIB est une obligation émise en livre turque (TRY) par Crédit

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds

Type d assurance-vie. Garanties. Public cible. Fonds 1 Type d assurancevie Assurancevie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). En cas de décès Garanties En cas de décès de l assuré, la couverture décès standard

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

Invest 1. Type d assurance-vie

Invest 1. Type d assurance-vie Invest 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont la prime nette (à savoir la prime, hors taxes sur les primes et frais d entrée) est placée en tout ou en partie sur un ou plusieurs

Plus en détail

FCPR. Idinvest Private Value Europe

FCPR. Idinvest Private Value Europe FCPR Idinvest Private Value Europe Une stratégie d investissement dans l univers des entreprises de taille intermédiaire non cotées, assortie d un risque de perte en capital, destinée à des investisseurs

Plus en détail

Exposition à 100 % de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis SA 1

Exposition à 100 % de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis SA 1 AG Protect+ Select Observation 1 Exposition à 100 % de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis SA 1 Obtenez le meilleur du potentiel des actions européennes 2! Les actions européennes

Plus en détail