PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 octobre 2013 L an deux mil treize et le quinze octobre à heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick DENNI, Maire. Date de la convocation : 10 octobre 2013 Etaient présents : Absents excusés : Absente non excusée : Secrétaire de séance : Régine ARBOGAST Points à l ordre du jour : 1. Approbation du procès verbal du 27 mai Délibération des avenants de la rue des Ecrivains et de la Rue du Lohweg intervention de M. Julien Carbiener, Maître d Ouvrage. 3. Délibération d aménagement de la rue du Tilleul et du plateau surélevé (accès lotissement Le Clos des Ecrivains) 4. Délibération d indemnité de conseil après changement de trésorier principal 5. Délibération tarif horaire ouvrier communal 6. Devenir du local pompier 7. Isolation des combles de la mairie 8. Délibération d investissement décorations de Noël 9. Répartition de la chasse Participation de la commune de Donnenheim à la gestion du presbytère 11. Divers 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 MAI 2013 Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent le procès-verbal de la séance du 27 mai 2013.

2 2 DELIBERATION DES AVENANTS DE LA RUE DES ECRIVAINS ET DE LA RUE DU LOHWEG Les travaux de rénovation de la Rue des Ecrivains et de la Rue du Lohweg touchent à leur fin, comme vous l aurez peut-être constaté. Il reste à mettre en place les nouveaux lampadaires et l enrobé des trottoirs. Le déroulement de ces travaux a nécessité des ajustements au fur et à mesure de son avancée, notamment en raison de la nature des sous-couches existantes et des impératifs de récupération des eaux pluviales en cas de fortes pluies. Ces différents ajustements ont donc nécessité des travaux supplémentaires dont Monsieur Julien Carbiener ici présent va vous détailler la nature. Le montant de ces travaux supplémentaires s élèvent à euros HT. Intervention de Monsieur Julien Carbiener. Après ces explications techniques et détaillées, je vous demande par conséquent de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte l avenant concernant la réfection de la Rue des Ecrivains et de la Rue du Lohweg pour un montant de euros.

3 3 DELIBERATION D AMENAGEMENT DE LA RUE DU TILLEUL ET DU PLATEAU SURELEVE (ACCES LOTISSEMENT LE CLOS DES ECRIVAINS) La seconde phase des travaux d aménagements de voirie concerne la Rue du Tilleul et le plateau surélevé au niveau de l accès au lotissement «Le Clos des Ecrivains» Monsieur Julien Carbiener qui en assurera la maîtrise d œuvre va vous en exposer le déroulé. Exposé de Monsieur Julien Carbiener. Le vote de ce jour concerne par conséquent le lancement d un appel d offres en vue de la réalisation des travaux qui viennent de vous être présentés. Je vous demande par conséquent de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire a procéder à un appel d offres concernant la réfection de rue du Tilleul (enrobés, bordures, lampadaires, avaloirs pour la récupération des eaux pluviales, etc ) et le plateau surélevé nécessaire à l accès au lotissement.

4 4 DELIBERATION D INDEMNITE DE CONSEIL APRES CHANGEMENT DE TRESORIER PRINCIPAL En vertu des données des dispositions de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération concernant l indemnité de conseil allouée au Trésorier doit être prise à l occasion de tout changement de comptable. Cette indemnité rémunère les prestations qui revêtent un caractère facultatif en matière budgétaire, économique, financière et comptable. L assiette de cette indemnité est constituée par la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des trois derniers exercices, à l exception des mouvements d ordre. Enfin le taux est fixé par référence aux dispositions de l article 4 de l arrêté du 16 décembre 1983 et peut être modulé en fonction des prestations demandées. Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe d attribuer à Monsieur Thierry OLLAND Trésorier Principal de Brumath une indemnité de conseil à compter de la date de sa prise de fonction.

5 5 DELIBERATION TARIF HORAIRE OUVRIER COMMUNAL La commune de Bilwisheim a signé une convention de mise à disposition de service entre la Commune et la CCRB pour l exercice de la compétence scolaire. L article L II du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des agents communaux peuvent être mis à la disposition d une communauté de communes pour l exercice des compétences transférées à ladite Communauté de Communes. La convention régit la mise à disposition de l ouvrier communal à la disposition de la CCRB. Le temps de travail sera consigné sur un état récapitulatif au vu duquel la Commune de Bilwisheim fera l objet d un remboursement des frais. La commune propose de fixer le tarif horaire de cet ouvrier communal à 35 euros, ce qui correspond au tarif horaire pratiqué par la COM/COM Monsieur le Maire demande par conséquent de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à compter du 1 er janvier 2013 le taux horaire de l ouvrier communal à euros

6 6. DEVENIR DU LOCAL POMPIER Compte-tenu de l évolution du village au cours des dernières années, le local pompier jouxtant la mairie constitue a présent une «verrue» peu esthétique dont l utilité est de moins en moins justifiée. La lettre du Colonel Alain Gaudon, que nous avons consulté dans le but de connaître son point de vue sur l utilité d un maintient de ce local pour les pompiers volontaires, est à cet égard explicite. Je vous en remets une photocopie Je rappellerai ici que seule la commune de Bilwisheim subvient à l entretien de ce local. L état actuel de ce bâtiment (toiture amiante, fuite au niveau de la toiture, fissures sur les murs extérieurs, boiseries en bois et fenêtre en bois en mauvais état), nécessiterait des travaux conséquents et coûteux. Comme la réponse du Colonel Gaudon permet de le constater, la nécessité de maintenir cette structure ne s impose nullement. Je vous propose par conséquent d autoriser la municipalité à démolir cette structure pour la remplacer par un nouvel abris-bus fermé de style alsacien mieux intégré aux maisons de notre village et pour permettre un réaménagement du parking de la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe de la démolition du local pompier.

7 7 ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE La mairie a reçu une proposition émanant de la Société Madisolation en partenariat avec la Société Total France pour isoler gratuitement les combles des bâtiments communaux avec 23 cm de laine de soufflée. Une analyse plus approfondie de ce procédé d isolation a montré que la surface du plancher deviendrait impraticable après traitement, la laine de verre recouvrant l ensemble de la surface. Afin de conserver la surface de ces combles pour un éventuel aménagement ultérieur, il faut par conséquent déposer le plancher, puis mettre la couche d isolant et remettre le plancher en place ensuite. Cette opération ne pouvant se faire dans le cadre de la gratuité totale, Monsieur Frédéric Teixeira, conseiller en énergie partagée, à l Association pour le Développement de l Alsace du Nord (ADEAN) nous a recommandé la Société AKGOG Constructions de Mulhouse pour réaliser ces travaux de pose et dépose du plancher. La mise en place de l isolation restant gratuite. Le montant de cette opération s élève à euros HT Je rappellerai ici, que le prochain départ de l école primaire pour le RPI Sud, entraînera la prise en charge totale de tous les frais de chauffage par notre mairie (à ce jour les 2/3 sont pris en charge par la Communauté de Communes) Il importe par conséquent de ne pas laisser passer cette opportunité de réduction des frais de chauffage. Je vous demande par conséquent de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le contrat pour les travaux de dépose et repose du plancher du grenier du bâtiment de la mairie avec la Société AKGOG, 33 rue Louise, Mulhouse pour un montant de euros.

8 8 DELIBERATION D INVESTISSEMENT DECORATIONS DE NOEL Noël approche à grands pas et nous souhaitons compléter nos décorations en rendant la cour de l école encore plus belle. Un complément de décoration serait à installer dans les arbres de la cour de l école par des Kits de glaçons lumineux ainsi que des sphères 3D scintillantes. Nous avons fait faire deux devis Entreprise Désignation Nom Prix Total bre unitaire Willy Leissner Kit Festinov H ML pièces Kit Festinov H ML pièces Sphère 3 D Bleu 30 cm Sphère 3 D Bleu 60 cm Total Entreprise Désignation Nombre Prix unitaire Total Luminoel à Kit Blachere H Behlenheim Kit Festinov H Sphère 2 D Bleu cm Sphère 3 D Bleu cm Total La différence de prix résulte du fait que la Société Willy Leissner nous octroie les mêmes conditions que à la Communauté de Communes. Je vous demande par conséquent de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d investir dans les décorations de Noël pour un montant de :

9 9 DELIBERATION REPARTITION DE LA CHASSE COMMUNALE REPARTITION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE DE TERRAINS PRIVES EXERCICE 2012 Suite à la consultation des propriétaires au moment du renouvellement des baux de chasse fin 2005, le produit de la location de la chasse communale pour la période comprise entre le 2 février 2006 et le 1 er février 2015 est réparti entre les propriétaires fonciers. Le produit de la location de la chasse s élève à 2700 euros pour une surface de 256 ha dont il convient de déduire les terrains clôturés, construits et constructibles, soit une surface chassable de 226,81 ha. Une superficie de 12 ha 36 ares 88 ca, chassable appartient à la commune. D où l opération suivante :* Somme totale x superficie de la commune = 2700 x 12,3688 = euros à retirer Surface réelle chassable Il reste par conséquent pour les particuliers : ,24 =2552,76 euros A déduire : 1) 2) Les remises accordées au Receveur Municipal et à la Secrétaire soit : 2 % au percepteur euros 2 % à la secrétaire euros euros L indemnité allouée au Receveur Municipal et à la Secrétaire, pour l établissement de la présente liste de répartition. ( )= x 100 = euros dont : 104 2% au Percepteur euros 2% à la Secrétaire euros euros Reste à partager = euros Superficie = 214,4412 ha Tarif à l are 2356,40 : 21444,12 = euro l are pour l exercice 2012 Monsieur le maire demande de bien vouloir autoriser le versement de l allocation de la chasse communale de 2012 par le compte 580 aux propriétaires fonciers concernés Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le versement de l allocation de la chasse communale de 2012 par le compte 580 aux propriétaires fonciers.

10 10 DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNDE DE DONNENHEIM A LA GESTION DU PRESBYTERE POUR L ANNEE La commune de Bilwisheim demande à la commune de Donnenheim comme tous les ans une contribution pour la participation aux frais de gestion du presbytère de Bilwisheim pour l année Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de laisser cette somme à 1600 euros pour l année Monsieur le Maire demande par conséquent au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le conseil municipal après en avoir délibéré, demande une participation de 1600 euros pour la gestion du presbytère de Bilwisheim pour l année Adopté à l unanimité DIVERS : Commémoration du 11 novembre 2013 à heures avec la participation du Souvenir Français. Marché de Noël : 8 et 9 décembre 2013 Fête de Noël des ainés : 15 décembre 2013 Fête de Noël des enfants 21 décembre 2013