PROTOCOLE D ACCUEIL INDIVIDUALISÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROTOCOLE D ACCUEIL INDIVIDUALISÉ"

Transcription

1 Inspection Académique de la Haute-Garonne PROTOCOLE D ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (circulaire du 8 septembre 2003) l enfant ou l adolescent concerné NOM, PRÉNOM : classe :. né le : nom de la collectivité d accueil : adresse : téléphone : Horaires de présence à l école: matin après-midi Restauration scolaire : oui non Présence périscolaire : garderie, CLAE, études oui non les responsables de l enfant, à prévenir en cas d urgence NOM : PRENOM Qualité Adresse :.... tel domicile. tel professionnel :.. NOM : PRENOM Qualité Adresse :.. tel domicile. tel professionnel.. Autres personnes autorisées à venir chercher l enfant :. La décision de révéler des informations couvertes par le secret médical appartient à la famille qui demande la mise en place d un projet d accueil individualisé pour leur enfant atteint de troubles de la santé sur évoluant une longue période, afin que la collectivité d accueil puisse intervenir en cas d urgence et lui permette de suivre son traitement et/ ou son régime. Je soussigné., père, mère, tuteur, certifie que mon enfant souffre de et demande pour lui la mise en place d un Projet d Accueil Individualisé à partir de la prescription médicale et/ou du protocole d intervention du Docteur tel : J autorise que ce document soit porté à la connaissance des personnels en charge de mon enfant dans l établissement scolaire : école, cantine, temps périscolaire Je demande à ces personnels de pratiquer les gestes et administrer les traitements prévus dans ce document signature : 1

2 NOM : Prénom : Né (e) le : Classe : PROTOCOLE D INTERVENTION établi par le médecin scolaire à partir du protocole du médecin traitant SIGNES CLINIQUES A SURVEILLER Mineurs : nécessitant une surveillance plus attentive, un traitement. CONDUITE A TENIR Sévères : nécessitant des mesures à prendre en urgence. noter l heure prévenir les parents appeler le SAMU : 15 ou 112 (tel.portable)* *Si nécessité d appeler les services d urgence :15 ou 112 (portable) - Demander le médecin régulateur qui apportera aide et conseil - Signaler la raison du PAI - Donner des réponses brèves et précises aux questions posées, - Ne pas raccrocher avant que le médecin régulateur vous le dise. MEDICAMENTS à disposition dans L ETABLISSEMENT SCOLAIRE : lieu de rangement : (accessible aux adultes en charge de l enfant sur tout le temps de présence de l enfant à l école) : NOM POSOLOGIE Mode de prise personnel chargé d administrer le traitement

3 BESOINS SPECIFIQUES DE L ENFANT OU DE L ADOLESCENT Horaires adaptés Double jeu de livres Salle de classe au rez-de-chaussée ou accessible par ascenseur Mobilier adapté Autorisation de sortie de classe dès que l élève en ressent le besoin Aménagement des sanitaires Attente à éviter au restaurant scolaire Nécessité d un régime alimentaire Nécessité d un local (pour le repos, les soins, la kinésithérapie, la réserve d oxygène..) Aménagement de l éducation physique et sportive : selon l avis du médecin qui suit l enfant Classe transplantée,sortie scolaire, déplacements : faire suivre le PAI, le traitement, se renseigner sur les services de soins de proximité, les modalités d accueil, de transport, de restauration si nécessaire.. Demande d aménagement pour les examens Nécessité de mise en place d une assistance pédagogique à domicile Nécessité de prise en charge en orthophonie en partie ou en totalité sur le temps scolaire PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE, sur le temps scolaire (Préciser les modalités :coordonnées, lieu d intervention, heures et jours) Intervention para médicale (kinésithérapeute, orthophoniste, personnel soignant ) Aménagement Pédagogique (Soutien scolaire, PPAP, PEII, Assistance pédagogique à domicile ) REGIME ALIMENTAIRE selon la prescription médicale Paniers repas Suppléments caloriques (fournis par la famille) Collations supplémentaires (fournis par la famille) horaires à préciser Possibilités de se réhydrater en classe Autre: (à préciser ). 3

4 PERSONNES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE D ACCUEIL INDIVIDUALISE Le responsable de l institution ou chef d établissement scolaire les parents ou représentant légal de l élève le Médecin scolaire les services de soins* l infirmière scolaire Les personnels chargés de l application du protocole d intervention* le représentant de la municipalité* le responsable du service de restauration* l enfant ou l adolescent* le responsable des services péri-scolaires* DATE de mise en œuvre du Protocole d Accueil individualisé : Renouvellement : DOCUMENTS INTERCALÉS* : prise en charge complémentaire, suivi de scolarisation à domicile, PPAP, PEIIS. * : le cas échéant Document conçu et réalisé par le service médical de l Éducation Nationale de Haute-Garonne à partir de la circulaire du 8 septembre

5 Document à renseigner par le médecin qui suit l enfant, à destination du médecin scolaire PROTOCOLE DE SOINS D URGENCE pour l ACCUEIL en COLLECTIVITE d un enfant atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période La décision de révéler des informations couvertes par le secret médical appartient à la famille qui demande la mise en place d un protocole d accueil individualisé pour leur enfant atteint de troubles de la santé sur une longue période, afin que la collectivité d accueil puisse intervenir en cas d urgence et lui permette de suivre son traitement ou son régime. (circulaire du 8 septembre 2003) NOM, Prénom de l enfant: né (e) le : Etablissement scolaire : Maladie chronique : (information susceptible d être fournie aux services d urgence en cas de nécessité) ALLERGIE : (allergène précisé par bilan allergologique récent) APTITUDE à l Education Physique et Sportive : SIGNES CLINIQUES A SURVEILLER signes nécessitant une surveillance plus attentive, et/ou un traitement : CONDUITE A TENIR noter l heure et prévenir les parents signes nécessitant des mesures à prendre en urgence en attendant les secours appeler le SAMU : 15 ou 112 (tel.portable) ORDONNANCE JOINTE en cas de prise de médicaments nécessaire pendant le temps de présence de l enfant dans la Collectivité d accueil. Ce protocole, régi par la circulaire du , autorise le personnel des collectivités d accueil à administrer, en cas d urgence, des médicaments par voie orale, inhalée ou par auto-injection. date : CACHET du MÉDECIN, signature 5

6 Centre Médico Scolaire Ecole Elémentaire Les Prés 7 bis chemin des Prés BLAGNAC IMPRIME POUR L ASTHME Nom de l enfant : Prénom : Ecole : Classe : Je soussigné..père, mère, tuteur Certifie que mon enfant souffre de. Et je demande pour lui la prise de médicament (s) à partir de la prescription médicale Du Docteur :.. Téléphone : Joindre l ordonnance du médecin traitant (datée de l année scolaire en cours) J autorise que ce document soit porté à la connaissance des personnels en charge de mon enfant dans l établissement scolaire : école, cantine, temps périscolaire. Téléphone des parents :. Date :. Signature des Parents : 6

7 ANNEXE 1 : ACCUEIL RESTAURATION Ecole et ALSH (Annexe à compléter si votre enfant est inscrit aux services de restauration) Année scolaire 2015/2016 La régie restauration prend en charge les allergies de façon stricte : l éviction de l allergène est complète Afin de servir des repas garantissant les conditions de sécurité nécessaires au respect des prescriptions relatives au régime alimentaire de votre enfant, il convient de l inscrire sur des jours fixes de présence au service collectif de restauration : Restaurant scolaire* LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Jours de présence (*) Merci de cocher les jours où votre enfant mangera. Accueil de loisirs (le cas échéant)* MERCREDI ALSH BARRICOU MATERNEL ALSH BARRICOU ELEMENTAIRE ALSH LES PRES (*) Merci de ne cocher que si votre enfant mangera à l ALSH. VACANCES Attention, cette inscription ne dispense pas du badgeage quotidien (mercredi et vacances) ni des réservations (vacances). Annulation exceptionnelle Pour toute annulation, vous devrez informer la Direction Enfance Education au ou par mail 2 jours ouvrables avant le jour d absence, et avant 10H du matin. (ex. l absence du lundi devra être signalée le jeudi avant 10H) Le responsable légal (signature) 7

8 ANNEXE 2 : ACCUEIL ALSH (Annexe à compléter si votre enfant est inscrit au service ALSH) Année scolaire 2015/2016 Je soussigné, père, mère, représentant légal de.. (Prénom et nom de l enfant), autorise que ce Protocole d Accueil Individualisé soit mis en œuvre lors de l accueil de mon enfant au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville et autorise à ce que ce document soit porté à la connaissance des personnels en charge de mon enfant durant ce service. Je demande à ces personnels de pratiquer les gestes et administrer les traitements prévus dans le protocole d accueil individualisé et ces annexes. Le responsable légal (signature) Signature du responsable ALSH : Attention : Il conviendra de fournir au centre de loisirs une trousse d urgence contenant les médicaments prescrits par le médecin. Il relève de la responsabilité des parents de vérifier la date de péremption et de les renouveler dès qu ils sont périmés. Dans le cadre de cet accueil en ALSH, la restauration étant obligatoire, merci de compléter l annexe 1 relative à ce service. 8

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE Exemple de Projet d Accueil Individualisé Circulaire projet d accueil n 2003-135 du 08/09/2003 (Bulletin Officiel n 34 du 18/9/2003) Circulaire restauration scolaire n 2001-118 du 25/06/2001(BO Spécial

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

ANNEXES LETTRE POUR LES PARENTS

ANNEXES LETTRE POUR LES PARENTS ANNEXES 1 LETTRE POUR LES PARENTS A Mme, M.. Parents de l Enfant Classe Madame, Monsieur Vous m avez indiqué que votre enfant présente une allergie pouvant nécessiter un traitement ou des soins à l école.

Plus en détail

Guide pratique : questions-réponses

Guide pratique : questions-réponses Lyon, le 22/09/04 L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale à InspectionAcadémique Politique de santé en faveur des élèves Service médical - Mesdames et Messieurs

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION (Une fiche à compléter par enfant, adolescent ou adulte fréquentant une activité municipale)

FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION (Une fiche à compléter par enfant, adolescent ou adulte fréquentant une activité municipale) FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION (Une fiche à compléter par enfant, adolescent ou adulte fréquentant une activité municipale) Nom : Prénom :.. Sexe : Féminin Masculin Date de naissance :.../.../... Lieu

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Présentation L accueil de loisirs accueille les enfants scolarisés de 3 à 11 ans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

PROTOCOLE DE RESTAURATION INDIVIDUALISEE

PROTOCOLE DE RESTAURATION INDIVIDUALISEE Année scolaire 2012-2013 PROTOCOLE DE RESTAURATION INDIVIDUALISEE Entre la Directrice du Centre de Loisirs Prince Albert II Représenté par M. ou Mme. Ci-après dénommé " LA DIRECTRICE DU CENTRE DE LOISIRS

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

Ecole Privée Année scolaire 2015-2016 Sainte Marguerite Nom et Prénom de l élève :. Né(e) le à... Département :... Nationalité Classe :

Ecole Privée Année scolaire 2015-2016 Sainte Marguerite Nom et Prénom de l élève :. Né(e) le à... Département :... Nationalité Classe : Nom et Prénom de l élève :. Né(e) le à..... Département :.... Nationalité Classe : Frères ou sœurs inscrits à l école privée : Frères ou sœurs : MERE Code postal :.. Ville :... Email : Tel travail :..

Plus en détail

d inscription à plusieurs services

d inscription à plusieurs services LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION CONCERNANT LES NAPS, LE PERISCOLAIRE, LE CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI ET LA RESTAURATION SCOLAIRE LIVRET DE FAMILLE (feuillets parents + enfants) JUSTIFICATIF

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le règlement de la restauration scolaire s inspire des lois de la république et notamment des principes de laïcité, de respect de l autre et d esprit

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

Voici les futures dates des vacances et des lieux:

Voici les futures dates des vacances et des lieux: L heure est venue de remplir les dossiers d inscriptions pour les accueils de loisirs. Vous trouverez ci-joint les documents, pour l inscription des enfants et des jeunes, qui sont valables toute l année

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Année 2015 / 2016 La ville de Saulxures-lès-Nancy a mis en place des structures d'accueil : Pour les enfants de 3 à 12 ans (ou qui atteindront 3

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION ACCUEIL DE LOISIRS PASTEUR 2015/2016

FICHE D INSCRIPTION ACCUEIL DE LOISIRS PASTEUR 2015/2016 Service Jeunesse FICHE D INSCRIPTION ACCUEIL DE LOISIRS PASTEUR 2015/2016 Pour chaque période de vacances, les inscriptions se feront les 2 semaines précédent chaque vacances : Les mardis et jeudis de

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015

DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015 DOSSIER UNIQUE INSCRIPTIONS A LA RESTAURATION ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES AVANT LE 3 JUILLET 2015 Attention, pour être certain que votre enfant puisse être accueilli dès le jour de la rentrée, et sur

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

DOSSIER CVQ (Carte Vie Quotidienne)

DOSSIER CVQ (Carte Vie Quotidienne) DOSSIER CVQ (Carte Vie Quotidienne) LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE DOSSIER COMPTE FAMILLE Fiche compte famille jointe dûment complétée, datée et signée Fiche sanitaire jointe dûment complétée, datée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION Règlement intérieur Méridienne, Périscolaire, Accueil de loisirs, Aide aux devoirs Les services «Méridienne, Accueil Péri et post Scolaire, Accueils de loisirs et Aides aux devoirs» sont des services municipaux

Plus en détail

Année scolaire 2015 / 2016

Année scolaire 2015 / 2016 Année scolaire 2015 / 2016 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2015/2016 (que vous pouvez imprimer en recto-verso). Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement

Plus en détail

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Le Restaurant communal, les accueils, les mercredis et centres de loisirs, les études surveillées et les nouvelles activités périscolaire (NAP) sont

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de

Plus en détail

Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur

Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur Lieux d accueil Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur CONTEXTE Dans le cadre de sa politique Enfance, la CCHMV met à disposition des familles un service

Plus en détail

REGLEMENT (délibération du Conseil municipal n 15-265 du 19 juin 2015)

REGLEMENT (délibération du Conseil municipal n 15-265 du 19 juin 2015) REGLEMENT (délibération du Conseil municipal n 15-265 du 19 juin 2015) MODALITES D INSCRIPTION, DE RESERVATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS : - Temps du matin, Temps du midi, Temps du soir - Temps

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 NOM :. PRENOM :. DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 pour les mercredis loisirs : minimum deux semaines avant le début de chaque cycle pour les petites vacances : aux dates indiquées sur les coupons Merci

Plus en détail

PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE Des enfants hautement allergiques Circulaire N 996181 du 10/11/1999 B.O N 41 du 18/11/1999

PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE Des enfants hautement allergiques Circulaire N 996181 du 10/11/1999 B.O N 41 du 18/11/1999 Inspection Académique de la Haute-Savoie Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves Document Confidentiel PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE Des enfants hautement allergiques Circulaire N 996181

Plus en détail

Vendredi 26 juin 2015

Vendredi 26 juin 2015 DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 SERVICE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION TEL. 05 55 80 00 17 Place de la Mairie 23 000 SAINTE FEYRE Date limite du dépôt des dossiers d inscriptions : Vendredi 26 juin 2015 A

Plus en détail

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs

Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Inscription scolaire - Restauration scolaire - Accueil de loisirs Seules les personnes exerçant l autorité parentale sont habilitées à procéder aux inscriptions. Veuillez remplir le dossier ci-dessous

Plus en détail

2015-2016 DOSSIER D INSCRIPTION PERISCOLAIRE SAINT MARTIN BELLEVUE. Permanences téléphoniques de 7h30 à 11h et de 13h00 à 18h00 du lundi au vendredi

2015-2016 DOSSIER D INSCRIPTION PERISCOLAIRE SAINT MARTIN BELLEVUE. Permanences téléphoniques de 7h30 à 11h et de 13h00 à 18h00 du lundi au vendredi DOSSIER D INSCRIPTION PERISCOLAIRE SAINT MARTIN BELLEVUE Le périscolaire c est quoi? 1/ un service de restauration scolaire 2/ des TAP (Temps d Accueil Périscolaire) 3/ l accueil du matin et du soir 4/

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

Groupe scolaire Lucie AUBRAC

Groupe scolaire Lucie AUBRAC Demande d'inscription aux écoles et /ou aux activités périscolaires Groupe scolaire Lucie AUBRAC Année scolaire 2014-2015 L'inscription à l'école maternelle des enfants ayant atteint l'âge n'est pas toujours

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION - Année scolaire 2015/2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS RESPONSABLES LÉGAUX DE L ENFANT

DOSSIER D'INSCRIPTION - Année scolaire 2015/2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS RESPONSABLES LÉGAUX DE L ENFANT COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT DOSSIER D'INSCRIPTION - Année scolaire 2015/2016 (Accueil Périscolaire, Garderie gratuite, Études surveillées, Restauration scolaire,, Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ENFANT ALSH / ALAE / ADOS 3 17 ans Un dossier d inscription par enfant

DOSSIER D INSCRIPTION ENFANT ALSH / ALAE / ADOS 3 17 ans Un dossier d inscription par enfant DOSSIER D INSCRIPTION ENFANT ALSH / ALAE / ADOS 3 17 ans Un dossier d inscription par enfant PHOTO ENFANT : NOM : Prénom : Adresse : Date de naissance : / / sexe : N sécurité sociale : Ecole (barrer les

Plus en détail

Veuillez adresser ce dossier dûment complété et signé à la Mairie de Bessens au plus tard le 15 juillet 2015.

Veuillez adresser ce dossier dûment complété et signé à la Mairie de Bessens au plus tard le 15 juillet 2015. Veuillez adresser ce dossier dûment complété et signé à la Mairie de Bessens au plus tard le 15 juillet 2015. Ce dossier doit comporter : La fiche sanitaire Accueil de Loisirs avec l attestation d assurance

Plus en détail

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45.

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45. INFORMATION Restaurant scolaire, Accueil périscolaire, T.A.P. Pour les enfants des écoles élémentaires de la Commune de Saint Pierre en Faucigny Rentrée scolaire Septembre 2015 En juillet Réservé plus

Plus en détail

Inscription 2014-2015. Chers parents,

Inscription 2014-2015. Chers parents, Chers parents, Étant donné la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, nous demandons à l ensemble des familles de nous fournir un nouveau dossier d inscription complet, afin de pouvoir à la

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Enfants de 3 à 5 ans École Leï Cigaloun

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Enfants de 3 à 5 ans École Leï Cigaloun Mairie de Lançon-Provence Accueil Collectif de Mineurs Direction Scolaire Enfance-Jeunesse Hôtel de Ville Place du Champ de Mars Horaires ouverture secrétariat du lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

MAIRIE DE LA VILLE DU BOIS

MAIRIE DE LA VILLE DU BOIS MAIRIE DE LA VILLE DU BOIS SERVICE EDUCATIF REGLEMENT INTERIEUR «Les dispositifs Enfance» (Version 2014/2015) SOMMAIRE 1. L organisateur. P : 3 a. Contacts p : 3 b. Horaires p : 3 2. Descriptif des dispositifs

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2014-2015

DOSSIER D INSCRIPTION 2014-2015 A nous retourner dûment complété et signé DOSSIER D INSCRIPTION 2014-2015 RESTAURATION SCOLAIRE et/ou ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE (ALAE) DES ENFANTS DU PRIMAIRE (Maternelle et Elémentaire) Nom

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Département de la Drôme Commune de La Chapelle en Vercors DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION 2015-2016 Cantine T.A.P. (Temps d Activités Périscolaires) Garderie Périscolaire ENFANT 1 : NOM PRENOM CLASSE DE ENFANT

Plus en détail

Dossier unique d inscription

Dossier unique d inscription Dossier unique d inscription Accueil périscolaire (matin, soir), étude surveillée Temps d activités périscolaires (TAP) Restauration scolaire Garderie du mercredi midi Pour assurer l accueil de votre enfant

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

NL ROLLING CAMP #3 DOSSIER D INSCRIPTION

NL ROLLING CAMP #3 DOSSIER D INSCRIPTION Le dossier à renvoyer comprend : 8 quai Zorn 67000 Strasbourg 09.83.95.49.23 camp@nouvelle-ligne.com Le dossier d inscription dûment remplie et signé(p.1,2,3,4 et 5) Photocopie de la carte d identité/passeport

Plus en détail

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL Communauté de Communes de ROCHEFORT-MONTAGNE PREAMBULE : REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes de Rochefort-Montagne dispose de la compétence Enfance-

Plus en détail

Les TAP fonctionnent par période, de vacances à vacances.

Les TAP fonctionnent par période, de vacances à vacances. Cher(s) Parents, Des TAP sont proposés le lundi et vendredi de 15H10 à 16H40 pour les élèves de l école maternelle de 15H15 à 16H45 pour les élèves de l école élémentaire Cependant ils ne sont en aucun

Plus en détail

PETITE ENFANCE NOTICE D INFORMATION DESTINÉE AUX CANDIDATS INDIVIDUELS

PETITE ENFANCE NOTICE D INFORMATION DESTINÉE AUX CANDIDATS INDIVIDUELS CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE PETITE ENFANCE SESSION 2015 - Textes réglementaires : - Arrêté du 25 février 2005 modifié par l'arrêté du 22 novembre 2007 portant création du certificat d'aptitude

Plus en détail

Dossier d inscription ~ ~ ~ STAGES DE FOOTBALL DU BLAGNAC FOOTBALL CLUB PAQUES 2014. A retourner complet au secrétariat du club :

Dossier d inscription ~ ~ ~ STAGES DE FOOTBALL DU BLAGNAC FOOTBALL CLUB PAQUES 2014. A retourner complet au secrétariat du club : Dossier d inscription ~ ~ ~ STAGES DE FOOTBALL DU BLAGNAC FOOTBALL CLUB PAQUES 2014 A retourner complet au secrétariat du club : Complexe Andromède Chemin du Ferradou 31700 BLAGNAC Tél. 05 61 71 98 79

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION PRÉNOM, NOM DE L ÉLÈVE DATE DE NAISSANCE ADRESSE RESPONSABLE LÉGAL Il a été convenu ce qui suit, en application des dispositions du Décret N 2003-812 du 26-8-2003,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENT DE LA FAMILLE. Nom de(s) enfant(s)... Identifiant famille... COMPOSITION ET SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FAMILLE ... ...

FICHE DE RENSEIGNEMENT DE LA FAMILLE. Nom de(s) enfant(s)... Identifiant famille... COMPOSITION ET SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FAMILLE ... ... FICHE DE RENSEIGNEMENT DE LA FAMILLE Dossier Unique 1/2 de(s) enfant(s)... Identifiant famille... COMPOSITION ET SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FAMILLE R e s p o n s a b l e Mr Mme Autre (organisme, tuteur

Plus en détail

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E)

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) Pasdecalais.fr Pas-de-Calais le relief de nos talents Conseil Général 1 L ENFANT Nom :. Prénom :. Date de naissance

Plus en détail

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

MAIRIE DE SAINTE EULALIE MAIRIE DE SAINTE EULALIE 1, PLACE CHARLES DE GAULLE - 33560 STE EULALIE TEL : 05.56.06.05.59 - FAX : 05.57.77.15.87 SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE-TRANSPORT : 05.57.77.15.82 scolarite@mairie-ste-eulalie.fr

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT D'ETAMPES CANTON DE MEREVILLE MAIRIE D'ANGERVILLE REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Mairie de CHESSY 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY Règlement intérieur - RESTAURATION SCOLAIRE - CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Article 1 INSCRIPTION L'inscription préalable est obligatoire

Plus en détail

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ASSOCIATION RESTAURANT ET GARDERIE PERISCOLAIRE DE LANS «LES P TIOTS LANNIAUX» Madame, Monsieur, Notre association propose la restauration et la garderie périscolaire des enfants scolarisés sur la commune

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

CANTINE SCOLAIRE 2013-2014 REGLEMENT

CANTINE SCOLAIRE 2013-2014 REGLEMENT 1/7 Restaurant Scolaire Communal Salle polyvalente impasse de la Mairie 04.50.46.43.02 (Jours scolaires de 10h à 14h30) cantine-de-villy-le-pelloux@orange.fr REGLEMENT La commune de Villy-le-Pelloux organise,

Plus en détail

DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS

DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS Tout dossier incomplet ne sera accepté Séjour : Séjour vacances hiver à Saint Jean d Aulps Dates : du 13 au 21 avril 2013 L ENFANT Fille Garçon PRE Date de naissance RESPONSABLE

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 L organisation de la semaine scolaire est modifiée à partir du 1 er septembre 2015 pour les écoles

Plus en détail

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE Madame, Monsieur, Voici déjà quelques indications concernant la rentrée des classes. Celle-ci aura lieu : Le mardi 1er septembre 2015 Les enfants entrant en classe

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire

Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire Association de Grolley Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire Version au Pour l année scolaire 2015-2016 Merci de bien vouloir remplir avec soin un talon d inscription par enfant, le signer

Plus en détail

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires)

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTION 2015 / 2016 NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) GPS (Garderies Périscolaires) Dossier concernant l enfant : NOM : (En majuscule)

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ----------------------------- Vu les différentes réglementations spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, hygiène et

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE VILLE DE MEAUX DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE, DE L ENFANCE ET DE L ÉDUCATION HÔTEL DE VILLE 77107 MEAUX CEDEX Téléphone : 01.60.09.74.30 Fax : 01.60.09.74.44. serviceenfanceeducation@meaux.fr RÉGLEMENT

Plus en détail

Dossier unique d inscription

Dossier unique d inscription Dossier unique d inscription Cadre réservé à l administration Accueil multiservice Dossier réceptionné le par Numéro de dossier : Dossier unique d inscription Année 2015/2016 1. COMPOSITION DU FOYER Représentant

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

ELITE 5 SOCCER ECOLE DE FOOT 2015/16

ELITE 5 SOCCER ECOLE DE FOOT 2015/16 ELITE 5 SOCCER ECOLE DE FOOT 2015/16 DOSSIER D INSCRIPTION Identité du joueur/joueuse adhérent Nom Prénom : Date de naissance : / / Coordonnées de l autorité parentale NOM :. PRENOM : Adresse : Ville :

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PERISCOLAIRES (A.C.M)

NOTE D INFORMATIONS ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PERISCOLAIRES (A.C.M) NOTE D INFORMATIONS ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PERISCOLAIRES (A.C.M) La ville de Lens a mis en place dès la rentrée scolaire 2014-2015 les A.C.M. Périscolaires qui auront lieu les lundi, mardi, mercredi,

Plus en détail

Centre de loisirs Règlement intérieur 2015

Centre de loisirs Règlement intérieur 2015 Centre de loisirs Règlement intérieur 2015 ACCUEIL DE LOISIRS - PERROS-GUIREC Règlement intérieur ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement ou centre de loisirs) Capacité d accueil : 72 enfants Agrément

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD.

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD. Accueil de Loisirs «Le Paradis Plein Air» Familles Rurales Association de Rétaud 4 chemin des Écoliers 17460 RÉTAUD 05 46 92 64 32 centredeloisirsretaud@orange.fr www.leparadispleinair.jimdo.com REGLEMENT

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail