Soutien aux manifestations scientifiques. Formulaire de demande d attribution de subvention Région Ile-de-France

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1 Unité Développement Sous direction Recherche et Innovation Soutien aux manifestations scientifiques Formulaire de demande d attribution de subvention Région Ile-de-France Pour être complet, le dossier de candidature devra être constitué : - du présent formulaire de candidature, accompagné de ses annexes, dûment remplis et signés, - du budget prévisionnel équilibré de la manifestation selon le format prévu par la Région, - de la version électronique du tableau Excel «Récapitulatif» envoyé à l adresse suivante : franck.alary@iledefrance.fr, - du RIB de la structure identifiée comme «organisatrice/bénéficiaire» au I.2), - de la copie, selon le cas : de la décision du CA, de la délégation de pouvoir ou la nomination de la personne habilitée à signer la convention avec la Région, - des lettres de soutien des partenaires cofinanceurs et des coorganisateurs mentionnés au I.3) et I.4) ci après. Ces documents devront être fournis en 2 exemplaires papier, accompagnés d une version numérique sur CD-ROM conforme à la version papier. Si l organisme qui assurera la gestion administrative et financière du dossier est une structure privée à but non lucratif, transmettre également : - les statuts signés et datés, - le nom et la profession des membres du bureau de la structure, - une copie de la déclaration au JO ou de la déclaration en Préfecture, - le montant des subventions obtenues de la Région au cours des trois derniers exercices, - le bilan simplifié et les comptes de résultat du dernier exercice, datés et signés par le responsable de la structure et certifiés par l expert comptable ou, le cas échéant, par le trésorier. Attention : tout dossier reçu incomplet sera considéré comme inéligible. 1

2 I. INFORMATIONS GENERALES 1) La manifestation Intitulé : L Évaluation par contrat de confiance - Pour supprimer la constante macabre et l injustice qui en découle - Pour mieux évaluer les compétences - Pour mieux tirer parti du soutien scolaire Dates : Samedi 14 Mai 2011 Lieu : Conseil Régional 2) Organisateur - Bénéficiaire On entend par bénéficiaire, le gestionnaire de la subvention régionale, signataire de la convention avec la Région Ile-de-France. Personne(s) en charge de la manifestation (correspondant vis-à-vis de la Région) : - Prénom NOM : Gérard LAUTON - Qualité : Maître de conférences à l UPEC (Paris XII) - le cas échéant, nom du laboratoire : LAMA - Courriel : lauton@u-pec.fr - Téléphone : Adresse : 8, Allée Louise Labé Boîte C PARIS Structure candidate : - Nom de l établissement bénéficiaire*: Mouvement contre la Constante macabre - Nature juridique : Association déclarée - Numéro SIRET : NNNN - Nom et Qualité du/de la responsable légal (habilité à signer une convention avec la Région) : Professeur André Antibi, Chercheur en Sciences de l Éducation (Université Toulouse 3) Fournir une copie, selon le cas, de la décision du CA, de la délégation de pouvoir ou de la nomination de la personne habilitée à signer la convention. - Adresse : 94, Chemin Riverotte Labarthe sur Lèze - Téléphone : Le cas échéant : - Nom du laboratoire organisateur : - Tutelles du laboratoire : - Directeur/Directrice ou responsable du laboratoire : * La structure bénéficiaire doit avoir une identité juridique propre. A ce titre, un laboratoire ne peut être désigné comme bénéficiaire. Exemples : université, école, organisme de recherche, association, société savante Le bénéficiaire de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être une société commerciale. 2

3 Service financier : - Nom du gestionnaire administratif et financier de la convention (suivi, appel de fonds ) : - Qualité : - Structure ou service : - Courriel : - Tél : - Adresse : COORDONNEES BANCAIRES (JOINDRE UN RIB) Banque BANQUE POSTALE TOULOUSE Code Banque Agence Code Guichet N de compte S Clé RIB 0 4 3) Co-organisateurs Noms des co-organisateurs 1 qui participent directement au financement de la manifestation et montants prévisionnels engagés par chacun des co-organisateurs : 1 Les co-organisateurs sont les organismes qui prennent directement en charge une partie des dépenses liées à la manifestation. Ces organismes ne pourront percevoir directement de financement régional. Joindre au dossier de candidature les lettres de soutien des responsables des différentes structures co-organisatrices. 4) Partenaires du financement/co-financeurs Noms des partenaires du financement 2 de la manifestation : 2 On entend par co-financeurs les partenaires qui verseront une participation financière à l organisateur, bénéficiaire de la subvention régionale visé au I-2). Joindre au dossier de candidature les lettres de soutien des responsables des différentes structures et des personnalités partenaires. 3

4 II. LA MANIFESTATION 1) Intérêt scientifique de la manifestation (2 pages) : contexte, enjeux, actualité La mise à jour dans tous les milieux de la société en 2003 du phénomène de la constante macabre par André Antibi dans le cadre de travaux de Didactique et de Sciences de l Éducation a donné lieu à des publications et à de nombreux échanges portant sur la réalité, les causes et les incidences aux divers étages du système éducatif de ce phénomène décrit ci-dessous et des parades trouvées pour s en affranchir. 1. La constante macabre : de quoi s agit-il? Imaginons un professeur excellent avec des élèves excellents. Si dans un tel contexte, toutes les notes sont bonnes (elles devraient l être bien sûr), le professeur est montré du doigt, et est considéré comme un professeur laxiste, voire pas très sérieux. Les parents d élèves et les élèves eux-mêmes suspecteraient a priori un professeur d une matière importante dont la moyenne de classe serait de 14 ou 15 sur 20. Ainsi, sous la pression de la société, les enseignants semblent obligés, pour être crédibles, de mettre un certain pourcentage de mauvaises notes, même dans les classes de bon niveau : une constante macabre en quelque sorte. Les enseignants sont-ils conscients d un tel dysfonctionnement? Non, en général. Selon une sorte de directive non écrite et jamais discutée ni justifiée, un «bon» sujet d examen doit donner lieu à une moyenne de 10 sur 20, quelles que soient les conditions de travail et les qualités de l enseignant et des élèves. Or, avec une moyenne de classe de 10 sur 20, la moitié des élèves environ est en situation d échec. C est aberrant, absurde, quand on en prend conscience, et c est pourtant très répandu à la façon d une tradition qui se perpétue de génération en génération : il est très difficile de remettre en cause un système dans lequel on baigne. Cependant, après les conférences sur ce thème d André Antibi, une énorme majorité d enseignants (96%) reconnaît l existence de ce phénomène, surtout lorsqu il explique comment l on fait, inconsciemment, pour obtenir une telle constante : difficulté des questions, longueur du sujet, barème Quelques conséquences catastrophiques de ce dysfonctionnement - Chaque examen est un concours déguisé, ce qui rend vaine la lutte contre l échec scolaire. - Échec injuste et artificiel de nombreux élèves qui, faisant partie des moins bons élèves d une classe, ont une mauvaise note malgré leur travail et la compréhension des notions de base. - Perte de confiance dans les rapports entre élèves et enseignants. - Perte de confiance en soi des élèves français. - Dérives du bachotage dans l espoir de tout savoir faire, ou inversement, impasses sur le programme. - Trop nombreux cours particuliers : il ne suffit pas de comprendre pour s en sortir; il faut absolument éviter de faire partie du mauvais «tiers» de la classe. - Mal-être des élèves français à l école. À ce sujet, une enquête internationale PISA est particulièrement éloquente : sur 41 pays ( élèves de 15 ans interrogés), la France occupe la dernière place dans le domaine du bien-être à l école. Ce phénomène est-il présent dans d autres pays? Non en général. Dans ce domaine, la France est de plus en plus isolée dans le monde. 4

5 Suppression de la constante macabre : des raisons d être optimiste - Une très forte majorité d enseignants souhaite la suppression de la constante macabre. - Soutien de 41 organisations (principaux syndicats et principales associations, dans l enseignement public et dans l enseignement privé : enseignants, parents d élèves, élèves, chefs d établissement, inspecteurs d académie) à l Appel de 2003 «Pour une évaluation plus juste du travail des élèves et des étudiants». - Prise en compte de ce phénomène dans des textes officiels* depuis 2005 : séance de questionsréponses au Sénat (14 juin 2005), lettre officielle de Patrick GERARD, Directeur de Cabinet du Ministre à Françoise FERAT, Sénatrice( 29 juin 2005), rapport de l Inspection Générale Soutien officiel du ministre Luc Chatel au Mouvement et à sa démarche, Rapport parlementaire Grosperrin en 2010, - Très importante sensibilisation de la presse. 2. L évaluation par contrat de confiance Depuis 5 ans, un système d évaluation déjà mis en pratique par environ professeurs, permet de supprimer la constante macabre. Il s agit du système d Évaluation par contrat de confiance (EPCC), reposant sur un contrat clair entre équipe pédagogique et apprenants sur les capacités attendues chez l élève pour les épreuves en temps limité et sur une aide à leur préparation, sans piège. Grâce à ce système : - Les élèves font leurs révisions en confiance, bien moins stressés. - Les moyennes de classe augmentent de 2 à 3 points sur 20 mais cette augmentation n est pas uniforme: certains élèves découragés jusqu ici mais travailleurs augmentent leur moyenne de 5 à 6 points. - Les notes restent étalées, mais cette fois les élèves qui n ont pas de bons résultats sont responsabilisés: ils savent pourquoi : trop de lacunes antérieures, facteurs personnels, manque de travail... - Une très forte majorité d élèves aime ce système. Mis en confiance, ils travaillent beaucoup plus. Ce système n est en rien laxiste. Il vise à supprimer la constante macabre mais aussi à encourager et récompenser le travail. 3. Principaux objectifs du Colloque du 14 Mai 2011 Les expérimentations et la mise en pratique du système EPCC permettent d affirmer que ce système présente d autres intérêts que ceux mentionnés ci-dessus. Il s agit essentiellement des deux points suivants : L EPCC permet de réaliser efficacement une évaluation par compétences. Cette qualité de ce système répond à l attente de très nombreux professeurs. L EPCC permet d améliorer sensiblement l efficacité des mesures de soutien scolaire. En effet, dans le cadre de ce système, la relation entre le professeur responsable de la classe et l enseignant chargé du soutien peut être nettement renforcée. Les objectifs principaux de ce Colloque sont, d une part, d étudier ces deux points en s appuyant sur les témoignages des participants et, d autre part, de faire des propositions concrètes. NB : Compte tenu de l impact de la constante macabre sur les élèves à tous les étages du système éducatif et sur les étudiants dans le post-bac, il s est avéré indispensable de dépasser le débat entre spécialistes des Sciences de l Éducation et de la Didactique. C est pourquoi s est créé le Mouvement contre la Constante macabre afin de s adresser d une part aux acteurs du système éducatif afin de prendre avec eux la mesure du phénomène de la Constante macabre et de travailler en réseau à de nouvelles pratiques destinées à s en affranchir, d autre part au grand public au travers d un Appel signé à ce jour par 41 organisations représentatives. C est dans le même esprit qu ont été diffusés les deux ouvrages d André Antibi intitulés : - La Constante macabre (2003) - Les Notes : la fin du cauchemar ou en finir avec la constante macabre (2007). 5

6 2) Objectifs de la manifestation et intérêt régional La manifestation vise 2 objectifs - Développer la recherche en Sciences de l Éducation, Didactique, Sociologie, concernant la problématique de l évaluation du travail et des acquis des élèves, son cadre institutionnel, ses pratiques, sous l angle des manifestations de la constante macabre. Cela concerne l existence de ce phénomène à divers degrés selon les secteurs d enseignement, ses traductions dans le contrôle des connaissances, le vécu correspondant des acteurs et des apprenants, la prévalence de l échec qu elle accroît chez les plus défavorisés, les parades offertes par un renouvellement des pratiques dans les divers cycles et disciplines, avec notamment le protocole de l évaluation par contrat de confiance, l évaluation par projets encadrés, l ingéniérie pédagogique à laquelle donnent lieu ces nouvelles pratiques. - Appliquer les résultats de ces recherches dans notre système éducatif et lutter activement contre l échec scolaire, surtout lorsqu il est injuste et artificiel, sachant que ses premières victimes sont les enfants des milieux défavorisés. 3) Informations scientifiques détaillées o Composition des comités scientifique et d organisation : Détailler en précisant le nom des orateurs pressentis/confirmés, leur affiliation scientifique et leur genre (femmes / hommes). - Professeur André Antibi, Université Toulouse 3, Chercheur en Sciences de l Éducation - Corinne Croc, Animatrice à l Institut de Recherches sur l Enseignement des Mathématiques de Rouen - Recteur Philippe Joutard, Professeur émérite des universités, Historien. - Gérard Lauton, maître de conférences à l université Paris-Est Créteil (UPEC). - Michelle Lauton, maître de conférences à l université Paris-Sud 11. o Programme (ou pré-programme) scientifique détaillé Préciser le nombre et intitulé des sessions, tables-rondes Détailler en précisant le nom des orateurs pressentis / confirmés, leur affiliation scientifique et leur genre (femmes / hommes). Sont confirmés : - Mohamed Akar, Coordonnateur du Groupe «Suivi EPCC» (Maroc) - Professeur André Antibi, Chercheur en Sciences de l Éducation - Jean-Louis Auduc, Professeur Agrégé d Histoire à l IUFM de l Académie de Créteil - Brigitte Bajou, Inspecteur Général de l'education Nationale, doyenne du groupe des Mathématiques - Georges Belmonte, Directeur de l Institut Saint Christophe de Masseube - Jean-Michel Blanquer, Directeur général de la DESCO - Florence Buff, Coordonnatrice du Groupe «Suivi EPCC» (Disciplines Littéraires) - Dominique Courtillot, Inspectrice Pédagogique régionale, Académie de Montpellier - Corinne Croc, Coordonnatrice du Groupe «Suivi EPCC» (Disciplines Scientifiques) - Docteure Salma Elaoud, Coordonnatrice du Groupe «Suivi EPCC» (Tunisie) - Jacques Grosperrin, Secrétaire de la Commission Éducation de l Assemblée Nationale. - Recteur Philippe Joutard, Professeur émérite des universités, Historien. - Professeur Daniel Justens, Directeur de l IREM de Bruxelles (Belgique) - Joëlle Lamon, maître de conférences à la Haute École Francesco Ferrer, Bruxelles (Belgique) - Gérard Lauton, maître de conférences, Coordonnateur du Groupe «Suivi EPCC» (Post-Bac) - Professeur Jacques Navez, Coordonnateur du Groupe «Suivi EPCC» (Afrique Sub-saharienne) - Manuel Diaz Regueiro, Coordonnateur du Groupe «Suivi EPCC» (Espagne) - Monique Tantot, Coordonnatrice du Groupe «Suivi EPCC» (Enseignement Primaire) 6

7 o Indiquer comment est prise en compte la question du genre (parité hommes/femmes : intervenants et membres des comités scientifique et d organisation) dans la préparation de votre manifestation : La parité recherchée est effective, particulièrement parmi les participantes et participants au Colloque, notamment les enseignants du premier et du second degré qui sont déjà annoncés. o Posters : Nombre de posters prévus : 12 Proportion des auteurs de posters : - Étrangers (hors UE) : 2 - Européens (hors France) : 3 - Français : 7 L ÉVALUATION PAR CONTRAT DE CONFIANCE - Pour supprimer la constante macabre et l injustice qui en découle - Pour mieux évaluer les compétences - Pour mieux tirer parti du soutien scolaire INSCRIPTION en ligne sur Programme Samedi 14 Mai Matin 09H 00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS 09H 30 : INAUGURATION : 10H 00 : EXPOSÉ D INTRODUCTION, par le professeur André Antibi, Président du MCLCM, Chercheur en Sciences de l Éducation. 10H 30 : «La constante macabre : une Histoire de longue durée», Recteur Philippe Joutard, Historien 11H 00 : PAUSE jusqu à 11H H 30 : TABLE RONDE N 1 12H 15 : TABLE RONDE N 2 13H 00 : REPAS jusqu à 14h15 Colloque de Paris Samedi 14 Mai 2011 Conseil Régional d Île de France, Hémicycle Samedi 14 Mai Après-midi 14H 15 : ATELIERS animés par : - Monique Tantot - Florence Buff - Corinne Croc - Georges Belmonte - Ludovic D Estampes - Jean-Paul Keller 15H 45 : PAUSE jusqu à 16H H 15 : TABLE RONDE N 3 17H 15 : COMPTE-RENDU DES ATELIERS 17H 45 18H : CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 7

8 4) Modalités d organisation et de communication o Quels outils de communication allez-vous utiliser pour annoncer la tenue de la manifestation? Internet, Presse écrite, listes de diffusion via le réseau MCLCM auprès des expérimentateurs o Un appel à communications a-t-il été fait (ou est-il envisagé) : OUI NON Si oui, fournir une copie de l appel à communications et préciser quel en est ou va en être sa diffusion. Appel à communication : Les communications pour le Colloque du MCLCM (14 Mai 2011), concerneront la problématique de l évaluation du travail et des acquis des élèves, son cadre institutionnel et ses pratiques sous l angle des manifestations de la constante macabre. Elles auront trait à l existence de ce phénomène à divers degrés selon les secteurs d enseignement, à ses traductions dans le contrôle des connaissances, au vécu correspondant des acteurs et des apprenants, à sa corrélation avec l échec des plus défavorisés, aux parades offertes par un renouvellement des pratiques dans les divers cycles et disciplines, avec notamment le protocole de l évaluation par contrat de confiance, l évaluation par projets encadrés, l ingénierie pédagogique à laquelle donnent lieu ces nouvelles pratiques. Elles se présenteront sous la forme d un texte d au plus 5000 signes (espaces inclus) adressé à : mclcm@free.fr. o Les communications proposées seront-elles soumises à un comité de sélection? OUI NON o Une remise de prix aura-t-elle lieu? OUI NON Si oui, préciser sous quelle forme? o L édition d actes est-elle prévue? OUI NON Si oui, préciser l éditeur : s agit-il d une édition à comité de lecture? OUI NON III. AMPLEUR et PORTEE DE LA MANIFESTATION 1) Portée de la manifestation Régionale Nationale Européenne Internationale o Dans quelle(s) langue(s) va se tenir le colloque? En langue française o Cette manifestation est-elle récurrente? OUI NON Si oui, - à quelle fréquence? Annuelle - où les deux dernières manifestations ont-elles eu lieu? Univ. Paris 12 (2009) Univ. Toulouse 3 (2010) 8

9 2) Participants attendus o Nombre total de participants : 300 o Proportion des participants : - Etrangers (hors U.E.) : 2% - Européens (hors France) : 4% - Français : 94% dont - Chercheurs (recherche publique dont post-doctorants): 10% - Doctorants (et étudiants) : 60% - Industriels : 00% - Autres : enseignants Primaire, Secondaire, Supérieur 30% IV. RETOMBEES ATTENDUES Sur le plan : 1) Du développement de collaborations scientifiques et techniques Par la diversité de ses participants acteurs sociaux, institutionnels, chercheurs, enseignants, ce Colloque devrait permettre l engagement de nouveaux contributeurs sur le plan de la recherche et sur celui des pratiques pédagogiques. Il marquera aussi une nouvelle étape dans la reconnaissance du phénomène de la Constante macabre et dans le renouveau de réflexion et de pratiques destinées à l éradiquer. Il abordera le lien entre évaluation par compétences et EPCC. 2) De la reconnaissance des équipes franciliennes Des acteurs du système éducatif franciliens impliqués dans des projets de recherche (didactique) ou dans des associations d enseignants de terrain s investissent ou sont appelés à le faire dans la problématique d une évaluation libérée du poids de l échec artificiel. 3) De la structuration de la recherche en Île-de-France La problématique d une évaluation libérée du poids de l échec artificiel en France et dans le monde francophone, quoique récente, peut donner lieu à des projets structurants, dont le développement ira de pair avec celui des IUFM des 3 académies d Île de France. V. BUDGET 1) Indiquer le montant global HT du budget prévisionnel éligible (c est-à-dire hors valorisation et frais de personnels permanents) de la manifestation : ) Indiquer le montant global des dépenses prévisionnelles éligibles de la manifestation net de la TVA récupérable : préciser le taux de la tva récupérable par le bénéficiaire:.. 9

10 Compléter l attestation de récupération totale, de récupération partielle ou de nonrécupération de la TVA, fournie en page 10. 3) Préciser le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région Ile-de-France et le ratio par rapport au montant total des dépenses éligibles net de la tva récupérable : , soit 40.% des dépenses éligibles. 4) Fournir le budget prévisionnel dépenses/recettes détaillé et équilibré par nature de dépenses et de recettes, selon le format présenté en annexe au formulaire. 5) Préciser, pour les recettes, celles qui sont acquises et celles en cours de demande (à cet effet, joindre les courriers de demande de financement adressés aux différents financeurs et, le cas échéant, les lettres d engagements). Pour les dépenses sur fonds propres, un courrier signé du responsable devra être fourni précisant l engagement. 6) Préciser quel est le montant des frais d inscriptions : 40 Un tarif préférentiel est-il prévu pour les doctorants? OUI NON Le cas échéant, préciser : Gratuit Des bourses sont-elles prévues pour permettre la participation de jeunes chercheurs? OUI NON Informations importantes : Le bénéficiaire justifiera auprès du Conseil régional l ensemble des dépenses pour obtenir le versement de la subvention. En effet, le soutien régional correspond à un taux d intervention calculé sur le budget global de la manifestation. Si le budget réalisé se trouve être inférieur au budget prévisionnel, la subvention régionale sera revue à la baisse par application de ce taux d intervention. Ne doit pas être présentée dans le budget des dépenses la valorisation du personnel permanent et des services mis à disposition par les partenaires (prêt de salle ). En effet, ces postes ne seront pas pris en compte dans l assiette des dépenses éligibles susceptibles de faire l objet d un soutien régional. 10

11 VI. FICHE TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION La fiche ci-après propose une synthèse des informations développées précédemment dans le formulaire. TITRE DE LA MANIFESTATION L Évaluation par contrat de confiance - Pour supprimer la constante macabre et l injustice qui en découle - Pour mieux évaluer les compétences - Pour mieux tirer parti du soutien scolaire Structure(s) organisatrice(s) de la manifestation : Mouvement contre la constante macabre Structure bénéficiaire de la subvention régionale : Mouvement contre la constante macabre Lieu et date du colloque : 14 Mai 2011 au Conseil Régional d Île de France Objectifs de la manifestation : Partager et enrichir la réflexion et la mise en pratique d une évaluation affranchie de la Constante macabre à tous les niveaux du système éducatif. Agir contre la souffrance scolaire et pour une meilleure réussite. Aspects innovants du colloque (apport pour le domaine de recherche) : Étude du lien entre évaluation par contrat de confiance et évaluation par compétences, ingénierie pédagogique à laquelle donnent lieu ces nouvelles pratiques, étude des interactions entre nouvelles pratiques d évaluation et d apprentissage. Intérêt régional (développement durable des collaborations scientifiques et techniques et reconnaissance des équipes franciliennes) : Motivation nouvelle d acteurs de l enseignement, particulièrement ceux des IUFM, pour des recherches portant sur les nouvelles pratiques d évaluation évitant l échec artificiel. 11

12 VII. Validation Validation des informations contenues dans le présent formulaire : Le responsable de l organisation de la manifestation : Nom, Prénom : Lauton Gérard Date : 31 janvier 2011 Qualité : Maître de conférences à l université Paris-Est Créteil Signature : Le représentant légal de la structure bénéficiaire : Nom, Prénom : Antibi André Date : 31 janvier 2011 Qualité : Professeur à l université Toulouse 3. Signature : ATTESTATION DE RÉCUPERATION, DE NON-RECUPÉRATION OU DE RÉCUPERATION PARTIELLE DE LA TVA Je soussigné(e) «nom du représentant légal» atteste que «nom de l organisme» récupère* d une façon ou d une autre, directement ou indirectement, toute la TVA récupère* d une façon ou d une autre, directement ou indirectement, une partie de la TVA, à hauteur de % ne récupère pas* d une façon ou d une autre, directement ou indirectement, la TVA, ou n est pas bénéficiaire de l allocation de fond de compensation de la TVA. (* Barrer la mention inutile) Date, cachet et signature : 31 Janvier