BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 30 du 2 juillet PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 7
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- Marie-Claire Petit
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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 30 du 2 juillet 2015 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 7 DÉCISION N /DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac. Du 19 mai 2015
2 DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction «plans-capacités» ; bureau «organisation». DÉCISION N /DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac. Du 19 mai 2015 NOR D E F E S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : BOC n 30 du 2 juillet 2015, texte 7. Le ministre de la défense, Vu le décret n du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu l arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ; Vu l instruction n 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ; Vu l instruction ministérielle n 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense ; Vu l instruction n 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ; Vu l instruction n 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ; Vu la circulaire n 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée, relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées ; Vu la décision n 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense, Décide : Art. 1er. Le centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac est rationalisé le 1er juin 2015 à 00 h 00. Art. 2. La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
3 Pour le ministre de la défense et par délégation : Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, Jean DEBONNE. (1) n.i. BO.
4 ANNEXE. RATIONALISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 1. CALENDRIER. Le centre médical des armées (CMA) de Bordeaux-Mérignac est rationalisé le 1er juin 2015 à 00 h MODALITÉS. Le CMA de Bordeaux-Mérignac absorbe les antennes médicales issues de la dissolution des CMA de Cazaux et de Mont-de-Marsan : 3. MISSION. - issues du centre médical des armées de Cazaux : - l antenne médicale de Cazaux ; - l antenne médicale de Biscarosse ; - l antenne de médecine de prévention de Biscarosse ; - l antenne de médecine de prévention de Cazaux ; - issues du centre médical des armées de Mont-de-Marsan : - l antenne médicale de Mont-de-Marsan ; - l antenne médicale en gendarmerie de Mont-de-Marsan-Maridor. Le CMA de Bordeaux-Mérignac assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Bordeaux-Mérignac, Cazaux et Mont-de-Marsan les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité. 4. PERSONNEL Personnel militaire du service de santé des armées. Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction «ressources humaines» de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale. Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu il soit titulaire ou non d un titre permettant l exercice d une profession de santé au sein d une formation du service de santé des armées Personnel civil. Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5 5. BUDGET. Rattaché à l'unité opérationnelle «soutien des forces», le budget de fonctionnement du CMA de Bordeaux-Mérignac relève des bases de défense de Bordeaux-Mérignac, Cazaux et Mont-de-Marsan. Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Bordeaux, direction régionale organique. 6. INFRASTRUCTURE. Le CMA de Bordeaux-Mérignac reprend les locaux occupés par les CMA de Cazaux et de Mont-de-Marsan. 7. MATÉRIEL. La direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux rassemble et suit le matériel provenant des centres médicaux des armées de Cazaux et Mont-de-Marsan sur le seul CMA de Bordeaux-Mérignac. Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d information et systèmes d information au CMA de Bordeaux-Mérignac. 8. SOUTIEN VIE COURANTE. Le CMA de Bordeaux-Mérignac est soutenu par les BdD de Bordeaux-Mérignac, Cazaux et Mont-de-Marsan, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Bordeaux-Mérignac situées dans son aire géographique. 9. EMBLÈMES ET TRADITIONS. Le CMA de Bordeaux-Mérignac, établit les demandes de filiation indirecte en application de l instruction n 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées. 10. PRÉVENTION. Le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d évaluation des risques professionnels (DUERP) est actualisé sous la responsabilité du commandant du CMA de Bordeaux-Mérignac. Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l objet d une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d organisme.
6 11. AUTOMATISATION. Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation. ÉTABLISSEMENT - ANTENNES. CODE CREDO. Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac Échelon de commandement Y Antenne médicale de Bordeaux-Nansouty Antenne médicale de Mérignac Antenne médicale en gendarmerie de Bordeaux-Battesti Antenne médicale en gendarmerie de Saint Astier Antenne médicale spécialisée de Souge Centre d expertise médicale initiale de Bordeaux Centre de de médecine de prévention des armées de Bordeaux-Nansouty Site de Floirac du centre de médecine de prévention des armées de Bordeaux-Nansouty Site de Saint-Médart-en-Jalle du centre de médecine de prévention des armées de Bordeaux-Nansouty Site de Mérignac du centre médecine de prévention des armées de Bordeaux-Nansouty Antenne vétérinaire de Bordeaux Antenne médicale de Cazaux Z Antenne médicale de Biscarosse Antenne de médecine de prévention de Biscarosse Antenne de médecine de prévention de Cazaux Antenne médicale de Mont-de-Marsan Antenne médicale en gendarmerie de Mont-de-Marsan-Maridor
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