Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients

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1 26 et 27 novembre 2015 Programme Faculté de droit et science politique 8 tables rondes intervenants... Forum Montesquieu, octobre Visuel : Bertrand Mouthon La troisième édition des Rencontres du droit et de l innovation Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients

2 Le programme Depuis la découverte des rayons X à la fin du XIXe siècle jusqu au minicerveau humain créé dans un laboratoire, les innovations technologiques n ont cessé de faire progresser la médecine, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et de mourir. Objets connectés, micro-robots, technologies de l information de jeunes entreprises multiplient les inventions. Les technologies médicales innovantes sont souvent attendues, parfois controversées ou redoutées. Elles ne peuvent se développer en ignorant le droit et le droit ne peut les ignorer. Face aux possibilités qu elles offrent, aux limites qu elles repoussent sans cesse, comment préserver la sécurité des patients et leurs droits fondamentaux? Tels sont les thèmes et les enjeux de cette troisième édition des Rencontres du droit et de l innovation. Les trois demi-journées permettront à des médecins, des innovateurs, des juristes, des économistes, des philosophes et des représentants du monde politique d échanger sur les enjeux juridiques des technologies médicales innovantes. du droit P Jeudi 26 novembre h30 Ouverture du colloque par : M. Manuel Tunon de Lara, Président de l université de Bordeaux M. Olivier Dubos, Professeur de droit, Coordonnateur du Forum Montesquieu, université de Bordeaux Technologies médicales innovantes : enjeux politiques, économiques et financiers. Animé par M. Olivier Dubos 14h00 La technologie médicale et l innovation > M. Christian Fillatreau, Président du Cluster TIC Santé Aquitain > M. Jean-Claude Ghislain, Directeur adjoint, Direction scientifique et de la stratégie européenne, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2

3 14h40 La politique de l innovation : médecine du futur et reconquête industrielle en France > M. Matthieu Montalban, Maître de conférences en sciences économiques, université de Bordeaux 15h20 15h40 Pause café 16h00 Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes > Mme Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit, Université Toulouse I-Capitole > Mme Elodie Pacard, Docteur en Matériaux polymères et composites, Chef de projet Rescoll médical, Société de recherche 16h40 Financements et coûts de l innovation : quel modèle économique? > M. Philippe Chandernagor, ARS Aquitaine, Appui et accompagnement des établissements de santé > Mme Marie-Line Cal, Maître de conférences en sciences économiques, université de Bordeaux 17h20 17h40 Clôture de la première journée par M. Alain Rousset, Président du Conseil Régional d Aquitaine 3

4 Vendredi 27 novembre 2015 Technologies médicales innovantes : nouvelles technologies, nouvelle humanité? Animé par Mme Cécile Castaing, Maître de conférences de droit public, université de Bordeaux 09h00 L homme réparé : l exemple en cardiologie > M. Pierre Coste, Professeur des universités-praticien hospitalier, Cardiologue, CHU de Bordeaux > Mme Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur de droit, Université Rennes 1 09h40 L homme préservé : les autotests de dépistage de l infection VIH > M. Didier Truchet, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas, Paris 2 > M. Denis Lacoste, Président du COREVIH d Aquitaine, PH Médecine Interne Maladies Infectieuses, CHU de Bordeaux 10h20 10h40 Pause-café 11h00 L homme surveillé : les objets connectés M. Maximilien Lanna, Doctorant, CERSA, Université Panthéon-Assas, Paris 2 M. Stefan Gonnet, Directeur de production, edevice 11h40 L homme amélioré : nécessité médicale, nécessité sociale ou intérêt légitime? M. Jan Pieter Konsman, Chargé de recherche PhD, CNRS Mme Marie Lamarche, Maître de conférences en droit privé, université de Bordeaux 12h20 4

5 Technologies médicales innovantes : nouvelles technologies, nouveaux droits? Animé par M. Didier Truchet, Professeur de droit, Université Pantheon-Assas, Paris 2 14h15 L utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de la personnalisation des traitements M. François Pellegrini, Professeur d informatique, université de Bordeaux, membre de la CNIL Mme Rose-Marie Borges, Maître de conférences en droit privé, Université d Auvergne 14h55 L accès des patients aux technologies médicales innovantes Mme Pauline Nicolas, Doctorante CERDARE/Heads, université de Bordeaux Mme Solange Ménival, Vice-présidente du Conseil Régional d Aquitaine, en charge de la Santé et des Formations Sanitaires et Sociales M. Laurent Soccorsi, Fondateur SYMBIO SYSTEM 15h40 16h00 Pause-café 16h15 L autonomie et le libre choix du patient Mme Brigitte Esteve-Bellebeau, Professeur de philosophie Mme Aude Rouyère, Professeur de droit, université de Bordeaux 16h55 La responsabilité du tiers technologique et/ou du prestataire M. Laurent Bloch, Maître de conférences en droit privé, université de Bordeaux Mme Aude Gourges, Chef de projet, Domicalis 17h35 18h00 Propos conclusifs M. Jean-François Brisson, Professeur de droit, université de Bordeaux 5

6 6 Notes

7 Nos partenaires Programme financé par ANR n -10-IDEX Venir aux Rencontres Faculté de droit et science politique Pôle juridique et judiciaire Amphi J. Ellul 35 place Pey Berland Bordeaux Cedex 7

8 Cécile Castaing Responsable scientifique du programme Tel : Aurélie Mathis Chargée de projets Tel : Contacts Entrée libre sur inscription à l adresse : Forum Montesquieu Pôle juridique et judiciaire 35 place Pey Berland CS Bordeaux Cedex T forum-montesquieu.u-bordeaux.fr Forum Forum Montesquieu

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