NOTE DE SERVICE. N V2 du 28 février 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
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- Anatole Meunier
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1 NOTE DE SERVICE N V2 du 28 février 2008 NOR : BUD R N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRÉSOR INSTITUÉ AUPRÈS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ANALYSE Date d application : 01/04/2008 MOTS-CLÉS GESTION DU PERSONNEL ; SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRÉSOR ; COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE ; RENOUVELLEMENT DOCUMENTS À ANNOTER Néant DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION RGP TPGR TPG DOM TGAP TGE TGCST T COM DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 2 ème Sous-direction - Bureau 2A
2 2 Vous trouverez pour information en annexe l'arrêté n 2A du 14 février 2008 portant renouvellement du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor institué auprès du directeur général de la Comptabilité publique. Pour le Directeur Général de la Comptabilité Publique L'INSPECTEUR DES FINANCES EN CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES PHILIPPE MAREINE
3 3 ANNEXE : Arrêté portant renouvellement du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor institué auprès du directeur général de la Comptabilité publique. ARRÊTÉ n 2A du 14 février 2008 portant renouvellement du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor institué auprès du directeur général de la comptabilité publique. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, Vu la loi n du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret n du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l État ; Vu l arrêté du 26 mars 1976 modifié, portant réorganisation des comités techniques paritaires des services du Trésor ; ARRÊTE Article 1 Les fonctionnaires désignés ci-après sont nommés au comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor, pour y représenter l administration en qualité de titulaires : - le directeur général de la comptabilité publique, président ; - le chef de service des Ressources et du Réseau ; - la chef de service de la Fonction Comptable de l'état ; - le chef de service France Domaine ; - la directrice-adjointe chargée de la 1 ère sous-direction à la direction générale de la comptabilité publique ; - le sous-directeur chargé de la 2 ème sous-direction à la direction générale de la comptabilité publique ; - le sous-directeur chargé de la 3 ème sous-direction à la direction générale de la comptabilité publique ; - le sous-directeur chargé de la 4 ème sous-direction à la direction générale de la comptabilité publique ; - le sous-directeur chargé de la 5 ème sous-direction à la direction générale de la comptabilité publique ; - le sous-directeur chargé de la 6 ème sous-direction à la direction générale de la comptabilité publique ; Article 2 Pourront être appelés à siéger en qualité de suppléants, en tant que de besoin, le sous-directeur chargé de la 7 ème sous-direction, le chef de Cabinet, un chef de bureau ou son adjoint à la direction générale de la comptabilité publique, ou un trésorier-payeur général.
4 4 ANNEXE (suite et fin) Article 3 Le secrétariat permanent du comité sera assuré par le bureau 2A de la direction générale de la comptabilité publique. Article 4 Les organisations syndicales habilitées à désigner, dans les conditions ci-après, des représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire central de la direction générale de la comptabilité publique sont les suivantes : - le Syndicat National des Services du Trésor FO : 4 sièges - le Syndicat National du Trésor CGT : 2 sièges - le Syndicat National du Trésor CFDT : 2 sièges - le Syndicat National CFTC-Trésor : 1 siège - le Syndicat National Solidaires Unitaires et Démocratiques au Trésor : 1 siège Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre de représentants titulaires qui leur est attribué. Article 5 Les organisations syndicales citées à l article précédent disposent d un délai maximal de dix jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Le directeur général de la comptabilité publique prend acte de ces désignations. Les mandats des membres du comité technique paritaire central entrent en vigueur lorsque toutes ces désignations sont intervenues. L arrêté du 18 mai 2004 est abrogé. Article 6 Article 7 Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l exécution du présent arrêté. Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, Pour le ministre et par délégation : Le Directeur Général de la Comptabilité Publique, Dominique LAMIOT
5 ISSN :
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