EDITH FATREZ EXPERT-COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L OUEST ECOLE SUPERIEURE D ELECTRONIQUE DE L OUEST

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1 EDITH FATREZ EXPERT-COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L OUEST ECOLE SUPERIEURE D ELECTRONIQUE DE L OUEST Mesdames, Messieurs les Membres, RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2015 En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Assemblée générale, j ai vous présenter mon rapport relatif à l exercice clos le 31 AOUT 2015 sur : l'honneur de - Le contrôle des comptes annuels de l AETS ECOLE SUPERIEURE D ELECTRONIQUE DE L OUEST, tels qu'ils sont annexés au présent rapport, - Les justifications de mes appréciations, - Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J ai effectué cet audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. 24 RUE BARRA ANGERS TEL : FAX : e.fatrez@orange.fr-siret :

2 2 - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants : La note 16 de l annexe des comptes annuels 2015 précise les modalités de calcul du crédit impôt recherche attaché aux dépenses de recherche dans leur globalité intégrées au secteur fiscal. Le crédit d impôt recherche 2014 a fait l objet d une évaluation par un cabinet spécialisé sur la base d informations fournies par l association. J ai procédé à l appréciation raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J ai également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du Conseil d administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Angers, le 7 JANVIER 2016 E. FATREZ Commissaire aux Comptes Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes d ANGERS 24 RUE BARRA ANGERS TEL : FAX : e.fatrez@orange.fr-siret :

3 Bilan Actif Rubriques Brut Amortissement Net Net 1314 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immo. incorporelles Total immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Total immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE STOCKS Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Total des stocks CREANCES Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé Total des créances DISPONIBILITES ET DIVERS Valeurs mobilières dont actions propres : Disponibilités Charges constatées d'avance Total disponibilités et divers ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

4 Bilan Passif Rubriques Net Net 1314 SITUATION NETTE Fonds Associatif Dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves statuaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau ( ) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) ( ) Total situation nette Subventions d'investissement Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Total dettes financières DETTES D'EXPLOITATION Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total dettes d'exploitation DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total dettes diverses COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance DETTES Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

5 Compte de résultat (partie 1) Rubriques Export Net Net 1314 Vente de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charge (reprise activité Prépa)s Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES EXTERNES Achat de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achat de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes Total charges externes IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales Total charges de personnel DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Total dotations d'exploitation AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION ( ) ( ) AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

6 Compte de résultat (partie 2) Rubriques Net Net 1314 RESULTAT D'EXPLOITATION ( ) ( ) OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER ( ) ( ) RESULTAT COURANT ( ) ( ) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices ( ) ( ) TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE ou PERTE ( ) AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

7 Préambule Annexe relative aux comptes sociaux de la société ESEO arrêtés au 31/08/2015 qui fait apparaitre un résultat en Euros de et un total de bilan de Événements significatifs de l exercice L exercice 2014/2015 a été marqué par les événements significatifs suivants : Le nouveau Directeur Général de l ESEO, Monsieur Olivier Paillet, nommé le 22 avril 2014, a initié durant cette première année de prise de fonctions de nombreuses réformes. La plus significative étant la réforme des programmes menée par un nouveau Directeur des Programmes et sera effective dès la rentrée Les trois Départements existants auparavant (Electronique, Informatique et Automatique informatique industrielle), ont été refondus en deux Départements (Electronique Automatique et Informatique et Systèmes). Le laboratoire Evaltech a été renommé S2I (Service Ingénierie et Innovation) au sein du Département Recherche ESEOTECH. Dans le cadre de sa mission d accompagnement de ses étudiants, l ESEO a créé une cellule d incubation destinée aux étudiants sous statut de «jeunes entrepreneurs». AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

8 Règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement ANC du 5 juin Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes, indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.: Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Les immobilisations incorporelles créées sont évaluées conformément aux dispositions de l article du PCG. Logiciels : Brevets Licences : 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de l utilité estimée de chaque immobilisation. Les durées et modes d amortissement retenus pour les principaux types d immobilisations sont les suivants : Matériels et outillages 5 ans ou 10 ans linéaire Agencements et aménagements des constructions 10 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaire Mobilier 10 ans linéaire La construction du nouveau campus est décomposée en 9 composants Nature des Composants Valeur de Base Tx Amort Compt. Durée Année Structure principale Hts St Aubin , % 60 Composants Menuiseries ext / fermetures , % 25 Composants Cloisons-isol-fx plafonds , % 25 Composants e lec.cour.forts/faibles-comm , % 20 Composants plomberie/sanit. Air comprime , % 20 Composants chauffage rafraı ch-ventil-de semb , % 15 Composants sols scelle s faı ence , % 15 Composants peint. teint. sols minces , % 15 Composants ascenseurs monte-charge , % ,77 AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

9 3. TITRES DE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. 4. CREANCES Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision est constituée au cas par cas des créances dont le recouvrement apparaît incertain et qu'il y a risque de perte probable. Les factures à établir concernent les travaux de recherche et sont évalués en pourcentage de facturation 5. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Une provision pour risques et charges est éventuellement constituée afin de couvrir un risque connu en fin d exercice 6. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. 7. CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice. 8. INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE : En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. Ces indemnités sont déterminées à partir de la Convention Collective de la Fesic ou des engagements contractuels. Elles sont comptabilisées à l ESEO selon la méthode des unités de crédits projetées (méthode du prorata des droits au terme). Le montant auquel conduit l utilisation de cette méthode correspond à la notion de dette actuarielle. AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

10 NOTES SUR LE BILAN ACTIF Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Note 1 : Immobilisations Le tableau de synthèse des immobilisations brutes est le suivant : TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL Immobilisations incorporelles FRAIS D ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES TOTAL GENERAL Immobilisations corporelles TERRAIN CONSTRUCTION AGENCTS AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS TECHN. MAT & OUT. INDUSTRIELS MATERIEL BUREAU ET MOBILIER IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES TOTAL GENERAL Immobilisations financières Le total des immobilisations financières se décompose comme suit : Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Dépôt de garantie location locaux St Cloud TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

11 Note 2 : Tableau des amortissements Amortissement des immobilisations Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaires, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue Le tableau de synthèse des amortissements est le suivant : Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTAL AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATION Amortissements des Immobilisations incorporelles Amortissements et provisions FRAIS D ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES TOTAL AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissements des Immobilisations corporelles Amortissements et provisions TERRAIN CONSTRUCTION AGENCTS AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS TECHN. MAT & OUT. INDUSTRIELS MATERIEL BUREAU ET MOBILIER TOTAL AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

12 Note 3 : Créances ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avance Total des créances Note 4: Produits à recevoir Produits à recevoir 1314 Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL Note 5 : Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Nature des charges 1314 Charges d'exploitation : Charges financières : Charges exceptionnelles : TOTAL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Produits constatés d'avance Nature des charges 1314 Produits d'exploitation : Produits financiers : Produits exceptionnels : TOTAL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

13 Note 6 : Valeurs Mobilières de Placement Elles sont composées de : SICAV Valeur d achat : ,51 Valeur au 31/08/2015 : ,40 (+Value latente : ,89 ) Parts Sociales CEBPDL : ,00 Parts SCPI Primonial : ,94 Valeur au 31/08/2015 : ,84 (+ Value latente : 203,90 ) Loyer encaissé dans l exercice : ,24 AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

14 NOTES SUR LE BILAN PASSIF Note 7 : Capitaux propres Variation des capitaux propres Au 01/09/2014 Augmentation Diminution Affectatio n résultat N-1 Résultat N 31/08/2015 Fonds Associatif Report à nouveau ( ) Résultat de l'exercice ( ) Subventions d'investissement nettes Dividendes versés Total capitaux propres Le Fonds Associatif inclut le cumul des résultats réalisés chaque année Note 8 : Tableau des provisions Provisions Le tableau de synthe se des provisions est le suivant : Provisions. pour risques et charges Provisions pour dépréciation TOTAL GENERAL Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change TOTAL PROVISIONS POUR RISQUE Les provisions pour litiges sont constituées des sommes déposées en consignation sur le litige avec la société de construction, et des travaux en attente. Provisions pour charges Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Prov. pour charges soc. et fisc. sur congés à payer TOTAL PROVISIONS CHARGES La provision pour pensions est constituée des Indemnités de Fin de Carrière AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

15 Autres provisions pour risques et charges Autres provisions pour risques et charges La provision pour risques et charges est constituée en prévision du déficit du 1 er cycle de Dijon géré par le Lycée Notre Dame Provisions pour dépréciation Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur immobilisation de titres mis en équivalence Sur immobilisation de titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres provisions dépréciations TOTAL DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Note 9 : Subventions d investissement Les subventions d investissement sont comptabilisées pour la totalité des sommes notifiées. Les subventions diverses d investissement font l objet d un amortissement pour un montant de 152 K, les subventions des collectivités pour le nouveau campus sont amorties pour 733 K, selon les règles d amortissements des immobilisations concernées, en tenant compte en plus d un amortissement du terrain sur une durée de 10 ans. Note 10 : Dettes ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et A plus de 5 ans 5 ans au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à un an maxi Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à + de un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAUX AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

16 Note 11 : Charges à payer Charges à payer 1314 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

17 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Note 12 : Ventilation du chiffre d'affaires 2014/ / Recherche appliquée , , Formation permanente ITII , , FP MS ENTREPRISE ,77 0, FP CONTRAT PROFESSIONNALISATION , , Recherche fondamentale , , Scolarités , , Scolarités Formation Initiale Extérieures (EMN, ESAG...) 2 427,17 885, Scolarités MASTERE , , Cotisations association 768,00 592, Locations salle , , Locations diverses 800,00 500, Débours Exo TVA , , Débours récupérés TVA 0,00 330, Rabais accordés s/scolarité , ,25 Total , ,15 Note 13 : Subventions d Exploitation Etat / Collectivités Catégories 2014/ /2014 Ministère Education Nationale Enseignement Supérieur , ,00 Conseil Régional 9 728, ,00 Conseil Départemental 8 000, ,00 Angers Loire Métropole , ,42 CCI Maine & Loire , ,00 Note 14 : Résultat financier 1314 Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER ( ) ( ) AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

18 Note 15 : Résultat exceptionnel 1314 Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital (quote part subv Investissts) Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

19 AUTRES INFORMATIONS Note 16 : Secteur Fiscal et Crédit Impôt Recherche Dans le cadre de son activité, l ESEO déclare un secteur fiscal dans lequel sont déclarées pour l exercice 2015 : Les activités de recherche, de formation et de locations accessoires de salles. Au titre de ce secteur, l ESEO peut bénéficier d un crédit d impôt recherche calculé sur l ensemble des dépenses de recherche entrant dans le cadre du calcul du crédit d impôt recherche dans la mesure où, dans le contexte de l activité de recherche de l ESEO, les dépenses de recherche fondamentale comme celles de recherche appliquée ont pour objectif un développement économique direct ou indirect C est dans ce cadre que le calcul du crédit d impôt recherche a été calculé par l association et comptabilisé au cours de l exercice pour un montant de Note 17 : Engagement hors bilan Le Conseil Régional des Pays de la Loire a octroyé à l ESEO : Une subvention pour le financement d acquisition d immobilisations d un montant maximal de représentant 25 % de ,50 d investissements. Une subvention pour le financement du nouveau campus des Hauts de St Aubin pour un montant de Sa garantie sur les emprunts contractés par l ESEO auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 33,33 %, répartis pour sur l emprunt du Crédit Agricole et sur l emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie a fait l objet d une convention entre la Région des Pays de la Loire et l AETS-ESEO. Le Conseil Départemental de Maine et Loire a octroyé à l ESEO : Une subvention pour le financement du nouveau campus des Hauts de St Aubin pour un montant de Sa garantie sur les emprunts contractés par l ESEO auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 33,33 %, répartis pour sur l emprunt du Crédit Agricole et sur l emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie a fait l objet d une convention entre le Conseil Départemental de Maine et Loire et l AETS-ESEO. Cette garantie est assortie d une inscription hypothécaire au profit du Conseil Départemental de Maine et Loire à concurrence de la garantie octroyée. Cette inscription hypothécaire peut venir en concours (clause «pari passu») avec une hypothèque de même rang. AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice

20 La Communauté d Agglomération Angers Loire Métropole a octroyé à l ESEO : Une subvention pour le financement d acquisition d immobilisations d un montant maximal de représentant 29,04 % de d investissements. Une subvention pour le financement du nouveau campus des Hauts de St Aubin pour un montant de Sa garantie sur les emprunts contractés par l ESEO auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 33,33 %, répartis pour sur l emprunt du Crédit Agricole et sur l emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie a fait l objet d une convention entre la Communauté d Agglomération Angers Loire Métropole et l AETS-ESEO. Autorisations Préfectorales Les emprunts contractés auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et consignations ont été réalisés sous autorisation du Préfet de Maine et Loire par arrêté du 6 mai Note 18 : Rémunération des dirigeants Le Président et les membres du conseil ne sont pas rémunérés. Le Directeur de l école est rémunéré pour sa fonction technique. Les rémunérations ne sont pas communiquées. AETS - ESEO Comptes Annuels - Exercice