PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009 Mars 2015

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1 PLAN D ACT TION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009 Mars 2015

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3 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION MESSAGE DE L OFFICIER DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 SOMMAIRE DE LA DÉMARCHE 2 LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER ET INNOVER (Orientation 1) RÉDUIRE ET GÉRER LES RISQUES POUR AMÉLIORERR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET L ENVIRONNEMENT (Orientation 2) PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE (Orientation 3) SAUVEGARDER ET PARTAGER LE PATRIMOINE COLLECTIF (Orientation 7) PRÉVENIRR ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES (Orientation 9) ANNEXEE A Objectifs gouvernementaux non retenus ANNEXEE B Actions ANNEXEE C Actions 2012 Mars

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5 MESSAGE DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION POURSUIVRE NOTRE ACTION Ce plan d action s inscrit dans le prolongement des initiatives que nous avons prises en vue d exercer notre métier d investisseur de façon responsable. En effet, au cours des dernières années, la Caisse a fait œuvre de pionnière en adoptant une politique sur l investissement socialement responsable, en adhérant aux Principes pour l investissement responsable de l ONU et en participant au Carbon Disclosure Project. Ces actions témoignent de sa vision en matière de responsabilité d entreprise. Cette vision englobe toutes les dimensions du développement, tant sociale qu économique et environnementale. Par ailleurs, il est tout à fait naturel pour nous d adhérer à la notion de durabilité puisque la mission de la Caisse vise à la fois la pérennité des régimes de retraite et d assurance dont elle gère les fonds et le développement économique du Québec à long terme. Nous avons profité du présent exercice pour nous inspirer des meilleures pratiques et nous arrimer aux orientations et aux objectifs définis dans la Loi sur le développement durable du Québec. Ceci nous permet de poursuivre notre démarche selon un cadre plus formel qui établit les objectifs et les actions des trois prochaines années. En mettant en œuvre notre Plan d action, nous entendons continuer de jouer un rôle de leader dans le déploiement des efforts en faveur du développement durable. Ainsi, nous contribuerons pleinement aux actions visant l avancement de la société québécoise. Le président et chef de la direction, Michael Sabia 1

6 MESSAGE DE L OFFICIER DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES EFFORTS CONCERTÉS À titre de gestionnaire de fonds institutionnels, la Caisse place les principes de responsabilité d entreprise au cœur de ses activités. À plusieurs égards, elle se situe à l avant-garde dans son secteur, notamment en ce qui concerne l investissement socialement responsable (ISR) et la gouvernance. Il s agit de notions directement liées au développement durable. D ailleurs, la brochure «Nous investir pour aller plus loin en tant qu entreprise responsable», publiée en février 2008, dresse un portrait exhaustif des efforts déployés par la Caisse et ses employés à ce chapitre. Soulignons que les diverses actions en faveur de l investissement responsable constituent un élément catalyseur qui a une portée beaucoup plus vaste que le seul domaine financier. Les retombées de ces actions touchent plusieurs secteurs d activité et font appel à plusieurs dimensions du développement durable. Par exemple, l intégration de critères environnementaux au processus décisionnel liés aux investissements dans le secteur immobilier encourage le déploiement de mesures pour une gestion verte des immeubles. De plus, à titre d investisseur, la Caisse exerce son droit de vote de façon à ce que les entreprises privilégient les pratiques qu elle estime conformes aux principes de développement durable. En même temps, elle favorise les échanges avec les dirigeants de ces entreprises afin de faire valoir ses préoccupations concernant différentes facettes de leurs activités, dont le développement durable. Dès mars 2004, la Caisse, en adoptant une politique sur l ISR, a confirmé son engagement. Cette politique est entrée en vigueur le 1 er janvier Non seulement cette politique vient-elle réitérer l importance de l exercice du droit de vote et du dialogue avec les dirigeants comme moyens de prédilection en matière d ISR, mais elle prévoit aussi l intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance au processus d analyse des investissements. Elle oriente la Caisse et les gestionnaires dans la poursuite de leurs efforts pour accroître la portée et les retombées de leurs actions. En 2006, la Caisse s est jointe au regroupement d investisseurs institutionnels créé à l initiative de l ONU pour la signature des Principes pour l investissement responsable (PRI). Depuis cette date, chaque année, la Caisse fait état de l évolution du déploiement de ces principes au sein de l institution. En 2009, elle prévoit publier un rapport sur l ensemble de ses actions en matière d ISR. De plus, la Caisse adhère au Carbon Disclosure Project, réunissant des investisseurs qui incitent les entreprises de leurs portefeuilles à publier les données sur les gaz à effet de serre résultant de leurs activités. Ces démarches favorisent la divulgation nécessaire à l analyse en même temps que la conscientisation et la responsabilisation des entreprises concernant le réchauffement de la planète. L investissement responsable constitue un aspect des efforts de la Caisse en matière de développement durable. Notons qu à plusieurs égards, il s inscrit dans le cadre de l orientation gouvernementale 6 (Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée), notamment pour l activité 2

7 «Mettre en œuvre les actions du Plan d action gouvernemental pour l accompagnement-conseil des entreprises qui soutiennent le dynamisme territorial». D autres initiatives liées à la gestion des ressources humaines et des biens immobiliers, à la protection de l environnement et au soutien de la collectivité sont en place. Le présent Plan d action décrit les principales actions entreprises en même temps qu il présente celles prévues pour les années à venir. Ce Plan d action, préparé en vertu de la Loi sur le développement durable du Québec, vise à contribuer à la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de développement durable Il est l occasion de mettre en valeur nos initiatives et de les positionner à l intérieur d une démarche intégrée, plus vaste que le cadre précédent de responsabilité d entreprise. C est à partir du bilan des réalisations à ce jour et en tenant compte de la stratégie et de la mission de la Caisse que nous avons établi les actions à entreprendre. Il ne s agit donc pas d un point de départ, mais d une nouvelle étape. Pour y arriver, nous avons mis sur pied le comité de développement durable regroupant des représentants de différents secteurs de la Caisse. Je dirige ce comité à titre d officier de développement durable. Ensemble, nous avons préparé le Plan d action et nous en superviserons la mise en œuvre. Le résultat est donc le fruit d un important travail de concertation et d échanges avec plusieurs parties prenantes au sein de la Caisse et de ses filiales immobilières. Nous avons consulté les personnes qui joueront un rôle clé dans sa mise en œuvre. Nous avons également présenté le document au comité de direction de la Caisse à des fins d approbation. Leur soutien constitue un élément déterminant du succès de notre démarche. En définitive, la Caisse entend s appuyer sur ce nouvel outil qu est le Plan d action pour susciter encore davantage l adhésion des parties prenantes. Ainsi, elle participera activement à l évolution des pratiques commerciales dans une perspective de développement durable pour le Québec. La vice-présidente principale, Conformité et investissement responsable Ginette Depelteau 3

8 1 SOMMAIRE DE LA DÉMARCHE L élaboration du Plan d action de développement durable s est avérée un véritable projet d entreprise. Il a fait l objet d efforts concertés de la part de plusieurs personnes à la Caisse. Dans un premier temps, nous avons établi la structure de gouvernance du projet, y compris la définition des rôles et des responsabilités de chacune des parties concernées. L organigramme ci-dessous donne un aperçu de la structure mise en place. OFFICIER DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Définir les objectifs de développement durable Coordonner et encadrer la mise en œuvre des actions de développement durable Animer les réunions et diriger les travaux du comité de développement durable COMITÉ DE DIRECTION Valider les orientations stratégiques et les objectifs de développement durable Approuver les actions de développement durable Valider le plan d action de développement durable Recevoir les rapports de suivi de la mise en œuvre du Plan d action de développement durable COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Définir les actions de développement durable Superviser et encadrer la mise en œuvre de la démarche de développement durable Évaluer les progrès réalisé Recommander le Plan d action développement durable Prendre en compte les préoccupations des parties prenantes Faire le suivi de la mise en œuvre des actions de développement durable 4

9 Par la suite, à la lumière des dispositions de la Loi sur le développement durable du Québec, les travaux ont porté sur l analyse des 16 principes de développement durable, des neuf orientations et des 29 objectifs gouvernementaux afin d identifier les éléments pertinents pour la Caisse. Chaque orientation et chaque objectif gouvernemental ont fait l objet d une évaluation approfondie pour établir s il y avait lieu de les retenir ou non pour le Plan d action de développement durable. Au total, cinq orientations et sept objectifs gouvernementaux ont été retenus pour 2009 à 2011; une orientation et un objectif ont été ajoutés à ceux-ci pour 2012 Mars C est ce qui a permis de dresser la liste des nouvelles actions à entreprendre, en tenant compte des réalisations de la Caisse à ce jour. Comme la Loi précise que le Plan d Action ne doit pas inclure des actions déjà entreprises, cette exigence fait en sorte qu un certain nombre d orientations et d objectifs gouvernementaux n ont pas été retenus, la Caisse s étant engagée dans une démarche de développement durable il y a plusieurs années. Bon nombre d actions déjà bien ancrées dans les processus de la Caisse ne peuvent pas être intégrées au Plan d action, même si elles sont entièrement conformes aux orientations et aux objectifs gouvernementaux. De plus, en raison de la mission et du domaine d activité de la Caisse, un certain nombre d orientations et d objectifs gouvernementaux ne s avèrent pas pertinents. Finalement, pour les actions qui couvrent plus d un objectif gouvernemental, nous avons privilégié celui qui nous semblait le plus approprié. L ANNEXE A présente la liste des orientations et des objectifs qui n ont pas été retenus aux fins du présent Plan d action de développement durable. 5

10 2 LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Plan d action de développement durable de la Caisse s articule autour des cinq orientations gouvernementales énumérées ci-dessous. Pour chaque orientation, la Caisse a retenu les objectifs gouvernementaux applicables et défini ses propres objectifs afin de concevoir le plan d action correspondant. ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES RETENUES 1. Informer, sensibiliser, éduquer et innover 2. Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement 3. Produire et consommer de façon responsable 7. Sauvegarder et partager le patrimoine collectif 9. Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques Note : le numéro de chaque orientation correspond au numéro établi dans la stratégie gouvernementale de développement durable du Gouvernement du Québec. Les prochaines pages décrivent les nouvelles actions qui seront entreprises par la Caisse pour chacune de ces orientations. Pour leur part, les tableaux de L ANNEXE B présentent à la fois les actions déjà en place et celles à venir pour chaque objectif. 6

11 2.1 INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER ET INNOVER (ORIENTATION 1) OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1 MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE CONCEPT ET LES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FAVORISER LE PARTAGE DES EXPÉRIENCES ET DES COMPÉTENCES EN CETTE MATIÈRE ET L ASSIMILATION DES SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE QUI EN FACILITENT LA MISE EN ŒUVRE. Le développement durable s appuie sur une démarche globale qui exige l engagement à la fois des gouvernements, des entreprises, des organismes sociaux et des individus. Le partage des expériences, des défis et des réussites de chacun est un élément clé de la réussite. Après avoir publié un premier document sur la responsabilité d entreprise en 2008, la Caisse fait un pas de plus en diffusant son Plan d action de développement durable. Chaque année, la Caisse rendra des comptes quant à la réalisation de son plan. Elle entend ainsi favoriser l adhésion des parties prenantes à une culture axée sur le développement durable et sur la responsabilité d entreprise. Le dialogue sur le développement durable fait déjà partie intégrante de la Politique sur l investissement socialement responsable e (ISR) de la Caisse : les gestionnaires demandent régulièrement des renseignements sur la démarche de développement durable des entreprises de leur portefeuille, ce qui contribue à la conscientisation de l importance des enjeux en la matière. De plus, depuis 2007, la Caisse présente à ses clients, les déposants, une reddition de comptes sur l application de cette politique. En 2009, elle publiera un rapport sur ses activités en matière d ISR. Par ailleurs, des activités de formation sur l investissement responsable sont offertes aux gestionnairess de portefeuille. 7

12 Dans le cadre du présent Plan d action, la Caisse entend poursuivre ses efforts pour sensibiliser et former les parties prenantes, y compris les employés, les déposants et les partenaires d affaires. Elle souhaite ainsi favoriser l émergence d une culture d entreprise axée sur le développement durable qui tiendra compte des principes définis par la Loi sur le développement durable. À ce chapitre, la Caisse déploiera des initiatives en fonction des deux objectifs organisationnels qui suivent. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 1 MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LES ACTIONS DE LA CAISSE ET DE SES FILIALES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION 1 Présenter le concept et les principes de développement durable aux parties prenantes de la Caisse (grand public, déposants, locataires, etc.) Au cours des prochaines années, la Caisse entend communiquer son approche et ses actions en matière de développement durable. Dès 2009, elle produira un rapport sur l application de sa politique sur l investissement socialement responsable (ISR). Ce rapport rendra compte des activités de la Caisse relativement à : l intégration des critères environnementaux et sociaux au processus de gestion des risques d investissement; les échanges avec les dirigeants des entreprises du portefeuille; l exercice du droit de vote aux assemblées d actionnaires. Conformément à la Loi sur le développement durable du Québec, la Caisse rendra compte de la réalisation de son plan d action dans son rapport annuel En 2010, elle publiera un rapport distinct sur la responsabilité d entreprise. L année suivante, elle tiendra un séminaire sur le développement durable et, plus spécifiquement, sur l investissement responsable, à l intention des déposants. 8

13 OBJECTIF ORGANISATIONNEL 2 FORMER ET SENSIBILISER LES EMPLOYÉS DE LA CAISSE ET DE SES FILIALES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION 2 Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l Administration publique Ce programme s inscrira en conformité avec le Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation adopté par le Comité interministériel du Développement durable et des Parcs. Il s appuiera notamment sur les outils mis à la disposition des entreprises et des organismes québécois. Le plan s appuie sur trois paramètres stratégiques : soutenir le développement d une culture qui encourage la prise en compte des principes de développement durable dans la gestion; accroître le savoir-agir par la mise en place des activités de formation ciblées; maintenir l expertise pour favoriser la pérennité de la démarche de développement durable. La Caisse prévoit déployer le programme sur une période de cinq ans, de 2009 à Elle a pour objectif de sensibiliser les employés et de leur offrir une formation permettant d intégrer les principes de développement durable au travail et à la maison. Entre autres, en 2010, elle entend tenir une Semaine du développement durable au cours de laquelle les employés pourront assister à des conférences et participer à diverses activités de sensibilisation. Par ailleurs, le journal des employés constituera un élément central de l approche de la Caisse, avec la publication régulière d articles et de capsules d information pour inciter les employés à adopter les comportements appropriés, tant à la maison qu au bureau. 9

14 OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3 SOUTENIR LA RECHERCHE ET LES NOUVELLES PRATIQUES ET TECHNOLOGIES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET EN MAXIMISER LES RETOMBÉES AU QUÉBEC La Caisse reconnaît que pour suivre une véritable démarche de développement durable une entreprise socialement responsable doit être prête à repenser la façon dont elle exerce ses activités. Au-delà des technologies vertes, qui ne concernent que les impacts environnementaux, c est l ensemble des activités qui nécessite une réévaluation. Il s agit d une tâche ambitieuse, qui demande la remise en question des façons de faire traditionnelles et une ouverture à la mise en place de nouvelles pratiques. L émergence de pratiques novatrices est tributaire de la coopération et des échanges entre différentes parties prenantes. À ce titre, la Caisse collabore à deux initiatives internationales importantes : l adoption des Principes d investissement responsable de l ONU et l adhésion au Carbon Disclosure Project pour contrer les changements climatiques (pour en savoir plus, voir la section sur la coopération internationale, page 18). De façon plus particulière, l enjeu du réchauffement de la planète exige l adoption de nouvelles façons de faire, la réduction des émissions de gaz à effet de serre étant un défi mondial tout à fait nouveau en raison de sa nature et de son ampleur. À cet effet, les «marchés du carbone» constituent l un des principaux outils à la disposition des entreprises qui souhaitent acheter ou vendre des droits d émission. La Caisse a accordé un soutien technique à la Bourse de Montréal, pour la mise sur pied du Marché climatique de Montréal (MCeX). Active sur les marchés nationaux et internationaux, la Caisse participe à divers forums et événements sur l investissement responsable et le développement durable. Par exemple, elle était présente au forum sur la responsabilité sociale des entreprises dans les pays reconnus pour la faiblesse de leur gouvernance et les zones de conflits, organisé par l ONU. Elle entend poursuivre sa réflexion sur le développement durable par la mise en œuvre de l objectif suivant. 10

15 OBJECTIF ORGANISATIONNEL 3 CONTRIBUER À LA RÉFLEXION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION 3 Participer à des événements ou à dess groupes de réflexion sur le développement durable Persuadée que la communication, la réflexion collective et le partage d expériences avec ses pairs favorisent le succès d une démarche de développement durable, la Caisse entend créer, en 2010, un groupe de réflexion sur le développement durable, composé d entreprises du secteur financier exerçant leurs activités au Québec. 2.2 RÉDUIRE ET GÉRER LES RISQUES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET L ENVIRONNEMENT (ORIENTATION 2) OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4 POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION D UNE CULTURE DE LA PRÉVENTION ET ÉTABLIR DES CONDITIONS FAVORABLES À LA SANTÉ, À LA SÉCURITÉ ET À L ENVIRONNEMENT Au 31 décembre 2008, l effectif de la Caisse comptaitt plus de 8000 personnes. Chaque jour, ces employés mettent leurs compétences et leurr énergie à contribution pour permettre à l institution de poursuivre sa mission avecc succès. La Caisse a donc à cœur de leur offrir un environnement de travail de qualité, stimulant et sécuritaire, pour leur intégrité tant physique que psychologique. 11

16 Depuis plusieurs années, la Caisse et ses filiales immobilières offrent à leurs employés des conférences sur le mieux-être. Ces conférences leur procurent de l information et leur présentent des moyens concrets visant à améliorer leurs habitudes et leur qualité de vie. En 2008, les conférences ont notamment porté sur la gestion du stress, l alimentation et le développement personnel. La Caisse encourage aussi les saines habitudes de vie en offrant l accès à faible coût à un centre sportif et de santé, à l intérieur même de son principal bureau d affaires, à Montréal. En 2008, près de 450 employés y étaient inscrits. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 4 ÉTABLIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL FAVORABLES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS ACTION 4 Investir dans la prévention des risques pour la santé et la sécurité des employés En 2009, la Caisse procédera à la mise sur pied d un comité de prévention afin de compléter les mesures déjà en place. Ce comité comprendra des employés des différents secteurs de la Caisse. Il aura pour mission de proposer des pistes d amélioration pour la protection de la santé et de la sécurité des employés, ainsi que pour l environnement de travail. Ses travaux porteront sur des sujets aussi variés que l utilisation du Centre de santé, l ergonomie des postes de travail et la prévention du surmenage. De plus, deux programmes sont en élaboration afin d optimiser la protection des employés et des dirigeants. Ces programmes traiteront, par exemple, de la sécurité de tout le personnel, de l adoption de comportements sécuritaires, de la planification et de la gestion des situations à risque ou critiques. La mise en œuvre de ces programmes commencera en 2009 pour se terminer en

17 2.3 PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE (ORIENTATIONN 3) OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 APPLIQUER DES MESURESS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET UNE POLITIQUE D ACQUISITIONS ÉCORESPONSABLES AU SEIN DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES GOUVERNEM MENTAUX. Les impacts environnementaux des activités de la Caisse sont essentiellement liés à l exploitation des immeubles dans lesquels elle exerce ses activités, notamment son bureauu principal d affaires à Montréal, géré par SITQ.. Ce bâtiment, de construction récente, a été conçu dans le respect des normes environnementales les plus strictes. La Caisse et SITQ sont convaincues que les efforts consentis pour atteindre une qualité environnementalee élevée lui permettront d obtenir la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). La Caisse a également recours aux meilleures pratiques afin de préserver un environnement de travail de bonne qualité. De concert avec ses filiales immobilières, ellee vise l excellence en matière de gestion environnementale des immeubles, afin de minimiser son empreinte écologique. La mise en place d un cadre de gestion environnementalee des immeubles permet d en assurer une gestion plus efficace. Au Québec, la majorité des bâtiments gérés par les filiales immobilières ont obtenu la certification BOMA BESt (Building Environmental Standards), un programme qui résulte de l intégration de deux autres programmes du Building Owners and Managers Association (BOMA), Visez Vert et Visez Vert Plus. Lee programme BOMA BESt établit des normes environnementales applicables à des immeubles commerciaux et compte quatre niveaux de certification. Tous les immeubles de SITQ ayant obtenu une certification ont reçu la cote 2, sauf le bureau d affaires de Montréal qui a reçu la cote 3, soit la plus haute accordée au Québec à ce jour. Parmi les 19 centres commerciaux d Ivanhoé Cambridge au Québec, 15 ont déjà reçu la certification de BOMA BESt. La filiale déposera les documents pour la candidature d un centre additionnel au cours de

18 Par ailleurs, les filiales immobilières ont déjà décidé de poursuivre la démarche et envisagent d obtenir la certification LEED pour certains immeubles : le bureau d affaires de la Caisse à Montréal, dans le cas de SITQ, et un immeuble en construction à Vancouver, dans le cas d Ivanhoé Cambridge. LEED est un système nord-américain de standardisation visant à améliorer la gestion et la performance environnementale des bâtiments. Les critères d'évaluation incluent l'efficacité énergétique, l'efficacité de la consommation d'eau, l'utilisation de matériaux et de produits de provenance locale ou écologique, la qualité de l environnement intérieur, la qualité de l air et la proximité du transport en commun. De plus, SITQ et Ivanhoé Cambridge possèdent déjà des éléments essentiels à un cadre de gestion environnementale. À titre d exemple, SITQ a mis en place une politique environnementale et une politique de saine gestion environnementale. Ces politiques régissent l approche de l entreprise en matière de gestion des risques environnementaux et de diminution de l empreinte écologique des immeubles. L étape suivante dans la recherche de l excellence environnementale consiste à mesurer les différentes composantes de l empreinte écologique de l immeuble. Par exemple : la consommation d eau et d énergie, la quantité de déchets ainsi que le taux de récupération et de recyclage. Par la suite, il s agira de définir les actions à prendre pour réduire encore davantage l empreinte écologique. En effet, si de nombreux efforts ont déjà été faits, notamment concernant la consommation d énergie et de papier, il est nécessaire d avoir des outils de mesure et des indicateurs pour en connaître l impact et établir les nouvelles actions à entreprendre. Par l entremise de ses achats de biens et services, la Caisse génère indirectement un impact sur l environnement. Plusieurs initiatives contribuent déjà à assurer des pratiques d achat responsables, notamment en ce qui concerne le matériel informatique et la papeterie. Le présent Plan d action vise à structurer ces différentes initiatives et à étendre cette approche à l ensemble des activités. Il s agit en autres d intégrer, à la politique d achat et au document standard des appels d offres, des critères de responsabilité d entreprise qui font référence aux principes définis par la Loi sur le développement durable du Québec. Ainsi, la poursuite de l objectif qui suit visera l amélioration des pratiques d achat de la Caisse. 14

19 OBJECTIF ORGANISATIONNEL 5 DÉVELOPPER DES PRATIQUES RESPONSABLES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES (DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS) ACTION 5 Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable La Loi sur le développement durable du Québec précise que la recherche d un développement durable passe par la prise en compte de 16 principes, dont la protection de l environnement, la production et la consommation. La Caisse entend s inspirer de ces principes dans ses pratiques d achat. En 2009, la Politique en matière d acquisition ou de location de biens et services sera modifiée afin de référer aux principes qui peuvent s appliquer aux activités de la Caisse. Concrètement, cela se traduira par l intégration, dans les formulaires d appels d offres, d une section relative aux pratiques de développement durable des fournisseurs. Quant aux achats de matériel informatique, une directive spécifique sera élaborée et intègrera des critères environnementaux. Le matériel informatique acheté devra être certifié par une norme environnementale, lorsque celle-ci existe, notamment EPEAT Or et Energy Star. Enfin, afin de faciliter l application des pratiques d achat, un guide du «bureau vert» sera remis aux employés. Ce guide décrira les bonnes pratiques de développement durable au bureau. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 6 FAVORISER UNE SAINE GESTION ENVIRONNEMENTALE AU SEIN DE LA CAISSE ET DE SES FILIALES ACTION 6 Mettre en place des mesures de gestion environnementale des immeubles Les certifications vertes sont au cœur de la démarche environnementale de SITQ et d Ivanhoé Cambridge, deux filiales immobilières de la Caisse. En 2009, ces filiales se sont donné les objectifs suivants : maintenir les certifications BOMA BESt pour l ensemble des immeubles au Québec et obtenir la certification LEED pour le bureau d affaires de la Caisse à Montréal (SITQ) et un immeuble en construction à Vancouver (Ivanhoé Cambridge). 15

20 Les gestionnaires ne contrôlent pas entièrement l empreinte écologique de leurs immeubles, dans la mesure où celle-ci dépend largement des pratiques des locataires, notamment dans le secteur du commerce de détail. Pour contourner cette difficulté, SITQ a décidé d obtenir la collaboration de ses locataires dans sa démarche de développement durable. À cet effet, à compter de 2009, elle mettra en place un comité dans chacun des immeubles sous gestion au Québec. Ce comité regroupera les principaux locataires et aura pour mission d informer l ensemble des occupants sur la démarche environnementale de SITQ ainsi que de leur présenter la performance de leur immeuble à ce chapitre. Cette nouvelle tribune permettra aussi aux différentes équipes de gestion immobilière concernées de mieux cerner les besoins des clients et de mieux les accompagner. ACTION 7 Mettre en place un système de gestion environnementale pour le bureau de Montréal de la Caisse La Caisse et SITQ entendent faire du bureau de Montréal un modèle d excellence environnementale. La certification LEED de cet immeuble constituera une première étape (voir action 5). Il s agit de poursuivre la démarche par l établissement d une série d indicateurs pour mesurer et suivre l empreinte écologique de la Caisse. Les indicateurs ci-dessous feront l objet d un programme de mesure à compter de 2010 : quantité de déchets produits et recyclés; quantité d eau consommée; quantité d énergie consommée; émissions de gaz à effet de serre; quantité de papier consommé et recyclé. Un comité «Vert» sera créé afin de favoriser diverses initiatives contribuant au développement durable. Enfin, avec son principal bureau à Montréal, la Caisse doit se positionner comme un modèle de gestion environnementale. C est pourquoi la politique de développement durable de la Caisse, qui sera publiée en 2010, intègrera un cadre de gestion environnementale pour son immeuble principal. Après une première série de mesures, la Caisse établira des objectifs d amélioration et mettra en oeuvre les actions appropriées pour réduire son empreinte écologique. 16

21 2.4 SAUVEGARDER ET PARTAGER LE PATRIMOINE E COLLECTIF (ORIENTATION 7) OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 21 RENFORCER LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET SCIENTIFIQU UE Le Québec a été et continue d être un environnementt propice à l éclosion du talent de nombreux artistes, dont les œuvres sont reconnues mondialement. Il est essentiel de protéger et de mettre en valeur le patrimoine culturel comme vecteur de l identité du Québec dans le monde. La Caisse reconnaît cet enjeu. Elle contribue ainsi au dynamisme du marché de l art au Québec. Sa collection compte une centainee d œuvres d artistes québécois. À plusieurs reprises, des œuvres ont été prêtées à des organismes partenaires dans le cadre d expositions d artistes québécois. La Caisse souhaite poursuivre ses efforts pour la protection du patrimoine culturel en organisant des expositions d œuvres d artistes québécois au bureau de Montréal. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 7 CONTRIBUER À LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC ACTION 8 Mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec En 2010, la Caisse prévoit organiser une exposition d œuvres d art au bureauu de Montréal afin de mettre en valeur le travail d artistes québécois. Tant les employés que les visiteurs seront invités découvrir les œuvres qui font partie de la collection de la Caisse. 17

22 OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 23 INTENSIFIER LA COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX SUR DES PROJETS INTÉGRÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Toujours persuadée que la coopération et le dialogue sont les facteurs clés du succès d une démarche mondiale de développement durable, la Caisse s est engagée dans différentes initiatives à l échelle internationale. En 2006, elle a fait partie de la première vague d investisseurs institutionnels à souscrire aux Principes d investissement responsable (PRI) de l ONU. Des signataires de plus d une vingtaine de pays s engagent ainsi à utiliser leur influence pour faire évoluer les entreprises vers une plus grande responsabilité sociale. La Caisse adhère également au Carbon Disclosure Project depuis Plus de 380 gestionnaires de fonds dans le monde, comptant un actif total de plus de G$, ont entrepris des démarches pour demander aux entreprises de mesurer et de communiquer les émissions de gaz à effet de serre résultant de leurs activités. Cette initiative contribue à la conscientisation à cet enjeu et encourage les entreprises à améliorer leurs pratiques en ce qui concerne le traitement des gaz à effet de serre. À l échelle nationale, Ivanhoé Cambridge est membre du Conseil du bâtiment durable du Canada. La mission de cet organisme consiste à favoriser la construction et le développement durable au Canada, en concertation avec les gouvernements et les entreprises. La Caisse poursuivra ses efforts par l entremise d un partenariat avec un organisme local actif dans le domaine du développement durable, comme l indique l objectif organisationnel qui suit. 18

23 OBJECTIF ORGANISATIONNEL 8 INTENSIFIER LA COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX SUR DES PROJETS INTÉGRÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION 9 Collaborer avec un acteur à un projet précis de développement durable. La Caisse souhaite s associer à un organisme de développementt durable québécois dans le but de collaborer à un projet précis de développem ment durable. Par exemple : la réduction de l empreinte écologique de la Caisse ou l amélioration de l environnement de travail. Ce partenariat pourrait être constitué en La Caisse espère ainsi accroître les effets des actions entreprises à ce jour. En même temps, elle entend renforcer la collaboration avec ses déposants, notamment afin d être davantage à l écoute de leurs préoccupatio ons en matière de développement durable. Ceci pourrait entrainer la conclusion d un partenariat en PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES (ORIENTATION 9) OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 26 PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET L EXCLUSION SOCIALE SENSIBILISER LES EMPLOYES AU THÈME DE LA DIVERSITÉ En conformité avec la Loi sur l accès à l égalité en emploi dans des organismes publics, la Caisse procède au recensement périodique de ses employés. La Caisse vise la diversification de son effectif en vuee d atteindre les taux de représentativité de la main-d'œuvre disponible sur le marché du travail dans chacun des cinq groupes viséss par la loi : les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées. Pour l institution, il s agit non seulement d agir en entreprisee citoyenne, mais également de ne perdre aucune occasion de recruter des ressources qualifiées. 19

24 SOUTENIR DES CAUSES PHILANTHROPIQUES La Caisse et ses employés s engagent auprès des plus démunis de la société en réalisant chaque année une campagne de financement au profit de Centraide. Cet engagement s est traduit par l obtention de marques de reconnaissance : 2007 Prix Solidaires, catégorie Appui global, remis à la Caisse par Centraide du Grand Montréal; 2008 Prix «Un million de mercis», remis conjointement à la Caisse, ses filiales et leurs employés, par Centraide Canada. En plus de soutenir Centraide, la Caisse verse annuellement des dons à plusieurs organismes caritatifs et sans but lucratif. Elle entend accroître davantage cet appui par des initiatives visant à encourager le bénévolat de la part des employés. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 9 SOUTENIR DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF VISANT À PRÉVENIR ET À LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET L EXCLUSION SOCIALE ACTION 10 Soutenir des causes philanthropiques La Caisse entend poursuivre son soutien à des organismes sans but lucratif en invitant son personnel à participer à des projets liés à la prévention et à la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. En 2009, la Caisse élaborera un programme de promotion de l'action bénévole à l intention de ses employés. ACTION 11 Mettre en place un programme interne sur la diversité. En 2009, la Caisse consacrera une semaine à la diversité en vue de favoriser la conscientisation à cet égard. Les employés auront alors la possibilité de participer à différentes activités. D autres actions suivront en Par exemples : la création d un comité sur l accès à l égalité à l emploi ou un programme de formation sur la gestion des groupes multiculturels à l intention des responsables d équipe. 20

25 ANNEXE A OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS

26 ANNEXE A MOTIFS JUSTIFIANT QUE CERTAINS OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX N ONT PAS ETE RETENUS DANS LE PREMIER PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CAISSE En nous appuyant sur les 16 principes de développement durable, sur les neuf orientations et sur les 29 objectifs gouvernementaux, nous avons mené de nombreuses analyses et sollicité des acteurs clés à la Caisse dans le but de définir les actions du Plan de développement durable. Nous avons évalué chaque orientation et chaque objectif gouvernemental. À partir de ces évaluations et de l étude sur la mise en œuvre des actions, certains objectifs n ont pas été retenus pour les motifs suivants : Notre Plan d action est tourné vers l avenir. Les actions qui y sont décrites sont exclusivement des actions nouvelles ou des améliorations par rapport aux pratiques actuelles de la Caisse. Les actions de développement durable déjà en cours, qui vont se poursuivre durant la période sans qu il soit prévu de les améliorer, n ont pas été incluses. Ces actions contribuent cependant à l atteinte des objectifs de la stratégie gouvernementale. Compte tenu de la mission de la Caisse et de ses activités, certaines orientations et certains objectifs gouvernementaux ont peu d intérêt pour l institution. Certaines actions du Plan couvrent plusieurs objectifs gouvernementaux à la fois. 22

27 OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS 2. Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec 5. Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé, à la sécurité et à l'environnement 7. Promouvoir la réduction de la quantité d'énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise sur le marché de biens et de services 8. Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l'environnement (biocarburant, biogaz, biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydro-électricité, etc.) dans le bilan énergétique du Québec 9. Appliquer davantage l'écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d'aide publics et susciter leurs implantations dans les programmes des institutions financières 10. Fournir les repères nécessaires à l'exercice de choix de consommation responsable et favoriser au besoin la certification des produits et services 11. Révéler davantage les externalités associées à la production et à la consommation de biens et de services 12. Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d'inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable 13. Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions 14. Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle (inclus en 2012) 15. Accroître le niveau de vie 16. Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables 17. Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé 18. Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d'aménagement et de développement régionaux et locaux 19. Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones 20. Assurer l'accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d'équité et d'efficience 24. Accroître l'implication des citoyens dans leur communauté 25. Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions 27. Accroître la scolarité, le taux de diplomation et la qualification de la population 28. Accroître la participation à des activités de formation continue et de qualification de la main-d'œuvre 29. Soutenir les initiatives du secteur de l'économie sociale visant l'intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail 23

28 ANNEXE B ACTIONS

29 ORIENTATION 1 : INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER, INNOVER OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1 : MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE CONCEPT ET LES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FAVORISER LE PARTAGE DES EXPÉRIENCES ET DES COMPÉTENCES EN CETTE MATIÈRE ET L ASSIMILATION DES SAVOIRS ET SAVOIRS-FAIRE QUI EN FACILITE LA MISE EN ŒUVRE OBJECTIF ORGANISATIONNEL 1 : MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LES ACTIONS DE LA CAISSE ET DE SES FILIALES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION 1 : Présenter le concept et les principes de développement durable aux parties prenantes de la Caisse (grand public, déposants, locataires, etc.) ACTIONS ACTUELLES Remise du rapport sur l investissement socialement responsable (ISR) aux déposants Diffusion du rapport sur la Responsabilité sociale d entreprise (RSE) ACTIONS FUTURES Publication d un rapport ISR (2009) Diffusion d un rapport global sur la RSE et le développement durable (2010) Dialogue avec les déposants sur l ISR Séminaire à l intention des déposants sur l ISR et le développement durable (2011) Dialogue sur le développement durable avec les entreprises du portefeuille ACTION 2 : Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l Administration publique Formation des gestionnaires de portefeuille sur l ISR Formation sur le développement durable et sensibilisation dans les filiales immobilières Formation sur le développement durable à l intention des employés (dont les gestionnaires de portefeuille) ( ) Semaine sur le développement durable pour les employés (2010) Sensibilisation au développement durable par l entremise du journal des employés Scoop (2009) 25

30 ORIENTATION 1 : INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER, INNOVER OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3 : SOUTENIR LA RECHERCHE ET LES NOUVELLES PRATIQUES ET TECHNOLOGIES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET EN MAXIMISER LES RETOMBÉES AU QUÉBEC OBJECTIF ORGANISATIONNEL 3 : CONTRIBUER À LA RÉFLEXION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION 3 : Participer à des événements ou à des groupes de réflexion sur le développement durable ACTIONS ACTUELLES ACTION FUTURE Soutien à la Bourse de Montréal pour le la mise sur pied du marché climatique Création d un groupe de réflexion sur le développement durable avec des organismes québécois (2010) Souscription aux Principes pour l investissement responsable (PRI) de l ONU Adhésion au Carbon Disclosure Project Participation au forum sur la RSE dans les pays reconnus pour la faiblesse de leur gouvernance et les zones de conflits, organisé par l ONU Sensibilisation et formation sur le développement durable dans les filiales immobilières 26

31 ORIENTATION 2 : RÉDUIRE ET GÉRER LES RISQUES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET L ENVIRONNEMENT OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4 : POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION D UNE CULTURE DE PRÉVENTION ET ÉTABLIR DES CONDITIONS FAVORABLES À LA SANTÉ, À LA SÉCURITÉ ET À L ENVIRONNEMENT OBJECTIF ORGANISATIONNEL 4 : ÉTABLIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL FAVORABLE À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS ACTION 4 : Investir dans la prévention des risques pour la santé et la sécurité des employés ACTIONS ACTUELLES ACTIONS FUTURES Organisation de conférences sur le mieux-être Mise en place du comité de prévention (2009) Accès privilégié au Centre de santé pour les employés de la Caisse Deux programmes sur la sécurité à l intention des employés et des dirigeants (2010) Programme d aide aux employés et à leur famille Garderie en milieu de travail 27

32 ORIENTATION 3 : PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 : APPLIQUER DES MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET UNE POLITIQUE D ACQUISITIONS ÉCORESPONSABLES AU SEIN DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX OBJECTIF ORGANISATIONNEL 5 : DÉVELOPPER DES PRATIQUES RESPONSABLES D ACHATS DE BIENS ET SERVICES ACTION 5 : Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable ACTIONS ACTUELLES ACTIONS FUTURES Ajout d un paragraphe sur le développement durable dans la politique d achat Adoption de la Politique en matière de contrats d acquisition ou de location de biens et de services de façon à tenir compte des 16 principes de développement durable (2009) Initiative d amélioration des pratiques d achat du matériel informatique et de la papeterie Intégration de critères de développement durable dans le formulaire standard d appel d offres (2009) Conception d un guide du «bureau vert» à l intention des employés (2009) Directive spécifique pour l achat de matériel informatique (2009) 28

33 ORIENTATION 3 : PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 : APPLIQUER DES MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET UNE POLITIQUE D ACQUISITIONS ÉCORESPONSABLES AU SEIN DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX OBJECTIF ORGANISATIONNEL 6 : FAVORISER UNE SAINE GESTION ENVIRONNEMENTAL AU SEIN DE LA CAISSE ET DE SES FILIALES ACTION 6 : Mettre en place des mesures de gestion environnementale des immeubles ACTIONS ACTUELLES ACTIONS FUTURES Certification «Visez Vert» dans tous les immeubles du Québec Accréditation LEED de deux employés Adoption d une politique environnementale (SITQ) Maintien de la certification «BOMA BESt» (nouvelle appellation de la certification «Visez Vert») (2009) Obtention de la certification LEED du principal bureau de la Caisse (SITQ) (2009) Obtention de la certification LEED à l immeuble de Vancouver (IC) (2009) Comité «Vert» à l interne (SITQ) Mise en place de comités avec les locataires des immeubles (SITQ) (2009) ACTION 7 : Mettre en place un système de gestion environnementale pour le bureau de Montréal de la Caisse Mesure de réduction de la consommation d énergie et de papier (Défi papier) Création d un Comité «Vert» au bureau de Montréal (2009) Conception d une politique de développement durable (2010) Mesure et suivi de l empreinte écologique du bureau de Montréal (2010) Sélection et mise en place des mesures pour maintenir un niveau d excellence et réduire l empreinte écologique (2010) 29

34 ORIENTATION 7 : SAUVEGARDER ET PARTAGER LE PATRIMOINE COLLECTIF OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 21 : RENFORCER LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE OBJECTIF ORGANISATIONNEL 7 : CONTRIBUER À LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC ACTION 8 : Mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec ACTIONS ACTUELLES ACTIONS FUTURES Programme d acquisition d œuvres d art Exposition d œuvres d artistes québécois au bureau d affaires de Montréal (2010) Prêt d œuvres d art à des expositions d artistes québécois OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 23 : INTENSIFIER LA COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX SUR DES PROJETS INTÉGRÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE OBJECTIF ORGANISATIONNEL 8 : INTENSIFIER LA COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX SUR DES PROJETS INTÉGRÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTION 9 : Collaborer avec un acteur sur un projet précis de développement durable Adaptation des PRI, une initiative de l ONU Adhésion au Carbon Disclosure Project Membre du Conseil canadien du bâtiment durable Partenariat avec un organisme spécialisé en développement durable (2010) Partenariat avec des déposants sur un sujet du développement durable (2011) 30

35 ORIENTATION 9 : PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 26 : PREVENIR ET LUTTER CONTRE LA PAUVRETE ET L EXCLUSION SOCIALE OBJECTIF ORGANISATIONNEL 9 : SOUTENIR DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF VISANT À PRÉVENIR ET À LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET L EXCLUSION SOCIALE ACTION 10 : Soutenir des causes philanthropiques ACTIONS ACTUELLES ACTIONS FUTURES Soutien aux campagnes de financement de Centraide et à d'autres initiatives philanthropiques Création d'un programme de promotion de l'action bénévole auprès des employés de la Caisse (2009) ACTION 11 : Mettre en place un programme interne sur la diversité Sensibilisation à la diversité Organisation de la Semaine de la diversité (2009) Mise sur pied d un comité sur l accès à l égalité en emploi (2010) Formation des responsables d équipe sur la gestion des équipes multiculturelles (2010) 31

36 ANNEXE C ACTIONS 2012 MARS 2015

37 ANNEXE C ACTIONS 2012 MARS 2015 En 2012, le ministère du Développement durable, Environnement et Parcs a annoncé la prolongation des plans d action de développement durable jusqu en mars 2015 à la suite de la décision du Conseil des ministres de reporter l exercice de revue de la stratégie gouvernementale de développement durable au 31 décembre Dans cette perspective, après avoir réalisé les actions de son Plan , la Caisse a fait un retour sur ces actions afin de déterminer la pertinence de reconduire ou de bonifier certaines d entre elles et l opportunité d en adopter de nouvelles. Plus précisément, le Comité de développement durable a orienté ses démarches vers des actions et des gestes de la Caisse axés principalement sur les employés, l impact sur les communautés, l impact environnemental et les fournisseurs. De nombreuses rencontres avec les différents secteurs de la Caisse ont été tenues afin de s assurer de l alignement des actions retenues tant avec la stratégie et les orientations gouvernementales qu avec les projets en cours et les pratiques établies en développement durable à la Caisse. Au terme de cet exercice exhaustif, les mêmes cinq orientations gouvernementales ont été retenues et une nouvelle s est ajoutée. Ces orientations sont les suivantes : Informer, sensibiliser, éduquer et innover Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement Produire et consommer de façon responsable Sauvegarder et partager le patrimoine collectif Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques Répondre aux changements démographiques Afin de s arrimer à ces orientations, la Caisse réalisera les 11 actions suivantes : Informer et former les employés de la Caisse sur le concept et les principes de développement durable Poursuivre les activités de prévention liées à des enjeux de santé et de sécurité des employés : la santé globale Mettre en place des mesures favorisant le transport écologique des employés Renforcer les pratiques et les activités mises en oeuvre contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement ecoresponsable 33

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