*** INDICES DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTRATS FINANCIERS
|
|
- Diane Bessette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Paris, le 28 novembre 2013 Communication de M. Richard Yung *** INDICES DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTRATS FINANCIERS *** Depuis juin 2012, de graves manipulations ont été mises à jour sur les indices de taux Libor/Euribor. Les enquêtes et les plaintes se multiplient et la fiabilité d autres indices a été remise en question. Le Libor et l Euribor sont des indices «systémiques» : ils ont un rôle-clé dans le développement des marchés et la politique monétaire 1. Il était donc nécessaire que l Union européenne démontre sa capacité à concevoir et mettre en place dans ce domaine une législation forte privilégiant les intérêts communs. Forte de ce constat, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique et proposé une résolution européenne, devenue résolution du Sénat 2 en juillet La Commission européenne a, depuis lors, présenté une proposition qui établit un cadre réglementaire pour la supervision d une gamme très large d indices de référence. C est pourquoi le sujet revient devant vous aujourd hui. 1 Entre et milliards de dollars de produits financiers sont valorisés sur ces deux seuls indices. 2 Résolution du Sénat n 191
2 - 2 - I Dans un contexte contraint, la Commission a adopté une démarche consensuelle marquée par une gouvernance collégiale et une volonté de couvrir une large gamme d indices. 1. Les attentes sur la régulation des indices restent fortes alors que les Britanniques ont déjà statué sur le Libor et que la fin de la législature européenne approche. Les annonces des pénalités entretiennent l attention portée à la réforme des indices Malgré l adoption engagée par les principaux indices des codes de conduite élaborés par l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), les enquêtes initiées par les autorités de régulation américaines continuent de focaliser l attention sur les manipulations que la proposition de règlement doit viser à éviter. Rabobank, la plus grande institution financière des Pays-Bas vient d être condamnée à une amende de plus de 700 millions d euro soit près de 3 % du déficit public national néerlandais. Par ailleurs en Europe, le commissaire européen chargé de la concurrence poursuit une enquête pour suspicion de collusion entre les banques des panels du Libor et de l Euribor. La réforme britannique du Libor contraint la feuille de route de la Commission Préserver l existence du Libor et son utilisation à l échelle mondiale est un enjeu central pour le Royaume-Uni. La réforme britannique, adoptée en avril 2013, confie la supervision du Libor à son superviseur national, la Financial Conduct Authority (FCA). C est cette dernière qui a autorité sur l administrateur et non pas un superviseur européen. De plus, le législateur britannique a confié au seul secteur privé la responsabilité d administrer le Libor, responsabilité qui sera prochainement transférée à une filiale anglaise du groupe américain Nyse Euronext. Ce groupe
3 - 3 - a été récemment acheté par Intercontinental Exchange (ICE), une société américaine qui fait partie des premiers opérateurs mondiaux sur les produits dérivés et au capital de laquelle se trouvent JP Morgan et Goldman Sachs. Cet accord offre, de fait, à ICE une position de force sur le marché des produits de taux et laisse ouvertes des interrogations sur d éventuels conflits d intérêt dans l administration de l indice. Londres perd finalement l administration d un indice stratégique et symbolique qui passe sous pavillon américain mais l existence du Libor est préservée à ce stade. Le terme de la législature du Parlement européen limite le calendrier de négociation Compte tenu des délais d adoption des propositions législatives et des prochaines élections européennes, l absence d un accord dans les semaines à venir entraînerait un report à début 2015 d une prise de décision sur l administration et la supervision des indices. Dans ce contexte, la Commission a fait le choix de calibrer un texte susceptible d être adopté dans les délais impartis. Le Parlement européen semble disposé à suivre ce calendrier contraint : Sharon Bowles, Présidente britannique de la commission ECON au Parlement européen et rapporteur du projet de règlement, a déjà publié son projet de rapport. 2. La proposition couvre un champ très large d indices divers et fixe des règles collégiales de supervision Le cadre réglementaire proposé par la Commission couvre un périmètre très large : il s applique à tout indice qui sert de référence pour la valeur d un instrument ou d un contrat financier ou qui sert à mesurer la performance d un fonds d investissement. Il couvre non seulement les administrateurs des indices mais aussi les établissements qui y contribuent ainsi que les utilisateurs.
4 - 4 - La proposition fait obligation aux administrateurs et aux contributeurs de ces indices de mettre en place des codes de conduite et de règles de gouvernance renforcés et précise les principes méthodologiques concernant les données sous-jacentes qui doivent être utilisées pour produire les indices. En écho à la réglementation du Libor, l indice sera placé sous l autorité du superviseur du pays où son administrateur se trouve implanté. Le texte ne prévoit aucune provision spécifique quant à l expertise et aux moyens du superviseur local (respectivement Londres et Bruxelles pour le Libor et l'euribor). En complément de ces principes généraux, le règlement introduit des règles spécifiques applicables aux indices «critiques» 3 et aux indices de taux et de matières premières : La Commission propose de compléter la supervision nationale directe d un indice «critique» par l établissement de collèges de superviseurs associant le superviseur national compétent, l Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les superviseurs concernés par l indice. Au sein de ce collège, l AEMF disposerait d un pouvoir de médiation contraignante. Afin d assurer la continuité de la production des indices «critiques», les autorités de supervision nationale auront le pouvoir, dans certains cas 4, de rendre obligatoire la contribution des banques aux indices. II Les propositions de la Commission européenne sont inappropriées sur certains points. La démarche visant à mettre en place les principes de gouvernance et de supervision des différents indices doit permettre de pallier les éventuelles tentations de manipulation. À ce titre l initiative de la Commission mérite d être 3 Selon la proposition de règlement il s agit des indices utilisés comme référence pour des instruments financiers d une valeur notionnelle d au moins 500 milliards d euros. 4 Si au moins 20 % des contributeurs cessent leur participation.
5 - 5 - soutenue. Il convient toutefois d attirer l attention sur trois aspects essentiels du dispositif réglementaire proposé. 1. Un périmètre d application trop étendu qui ne respecte pas l ordre des priorités Dans l ordre des priorités, il nous paraît indispensable de s assurer de la pérennité des indices «critiques» et tout particulièrement de la maîtrise par l Europe d un indice stratégique pour son économie. L Euribor est en effet un élément central de la transmission de la politique monétaire de la zone euro et a un impact significatif tant dans le bilan des établissements financiers que pour la protection des consommateurs européens. Or, la Commission propose de réguler et superviser une gamme très étendue d indices. Au-delà des indices de taux, de matières premières et de ceux identifiés comme «critiques», le projet couvre tous les indices utilisés dans des instruments financiers et inclut ceux établis par des institutions publiques ce serait par exemple le cas en France des indices INSEE. Or, la supervision ne doit pas être conçue comme une fin en soi, mais plutôt comme un outil efficace pour assurer la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle doit pour cela se focaliser sur les indices systémiques : les indices «critiques». C était le sens de la résolution adoptée par le Sénat sur les indices de taux appelant à une implication de la BCE dans l Euribor et à une initiative législative dédiée à sa supervision. La BCE, consciente de ces enjeux, s est d ailleurs engagée, en collaboration avec l administrateur de l Euribor, dans l élaboration d un nouvel indice de taux basé sur des transactions réelles et donc plus facilement contrôlable. C est un premier pas qu il convient de compléter par une supervision forte des indices critiques et particulièrement de l Euribor.
6 Un dispositif de supervision inadapté qui ne s appuie pas suffisamment sur l autorité de l AEMF. Le règlement prévoit de placer l indice sous l autorité du superviseur du pays de l administrateur. Le choix de couvrir un très grand nombre d indices serait de nature, pour des raisons pratiques, à exclure une supervision européenne centralisée. Mais le recours au seul régulateur du pays de résidence de l administrateur crée une opportunité d arbitrage au travers du choix du lieu d implantation : le risque existe d une option en faveur d un pays «accommodant». Le dispositif proposé pour les indices «critiques» un collège de superviseurs associant le superviseur national compétent, l AEMF et les superviseurs concernés par l indice n est pas plus satisfaisant. La faible efficacité des collèges face à la gestion des situations de crises financières transfrontalières a déjà été largement soulignée. Lors de la récente consultation de la Commission européenne sur le fonctionnement des autorités de supervision européenne, Jacques de Larosière a mis l accent sur les limites du fonctionnement collégial des autorités de supervision européennes où le poids des intérêts nationaux constitue, selon lui, une source de blocage. Le pouvoir de médiation contraignante, dont disposerait l AEMF au sein du collège de superviseurs, ne constitue pas actuellement une solution satisfaisante. Rappelons que cette possibilité, prévue par l article 19 du règlement instituant l AEMF, n a encore jamais été utilisée et que l AEMF est elle-même constituée par les autorités nationales de surveillance. Les procédures contraignantes vis-à-vis d'une autorité nationale représentée en son sein seraient à l'évidence complexe et délicate à mettre en œuvre. Le projet initial prévoyait de faire de la supervision des indices «critiques» une compétence exclusive de l AEMF et d octroyer à cette dernière le pouvoir d imposer des pénalités. Rappelons que si près de 2,7 milliards
7 - 7 - d euro d amendes ont déjà été versés par cinq établissements financiers majoritairement européens, les superviseurs de marché européens, à l exception du superviseur britannique, ont été relativement absents de ces procédures. La Commission a choisi de réduire son ambition afin d éviter l opposition du Royaume-Uni. Dans tous les cas, il nous paraît inapproprié que cette discussion n ait pas eu lieu au sein du Conseil et nécessaire de rétablir le rôle de l AEMF tel qu il avait été initialement conçu. S il faut choisir, il faut privilégier l ambition du projet plutôt que son adoption rapide. 3. Un recours excessif aux actes délégués qui nie le rôle de l AEMF dans la détermination des aspects techniques essentiels. Le texte renvoie fréquemment 7 fois au total à des actes délégués que la Commission européenne prendrait seule. Les matières concernées paraissent pourtant essentielles. Il s agit notamment des exigences de gouvernance, des codes de conduite, des méthodes d élaboration des indices et des exigences spécifiques applicables aux indices de taux. Il est, en revanche, très peu fait usage du recours aux normes techniques d exécution élaborées par l AEMF qui sont limitées, dans le texte, à la définition des procédures et des formulaires d échange d informations entre autorités de supervision et au contenu des accords de coopération avec les paystiers. Cette négation du rôle de l AEMF va jusqu à faire statuer et fixer dans le corps du texte certains aspects techniques essentiels 5 qui relèvent a priori naturellement de l autorité de cette dernière. Les conditions de la bonne contribution des banques à la détermination de l Euribor s en trouvent notamment menacées. La proposition de règlement conduit à une concentration excessive du pouvoir de décision entre les mains de la Commission européenne sur des 5 Il s agit notamment du seuil de 20 % à partir duquel les banques ont obligation de contribuer à un indice critique.
8 - 8 - questions qui devraient être réglées soit directement par le législateur européen soit par l AEMF. Le texte doit être revu en conséquence. Le souhait de la Commission de voir le texte adopté avant la fin de la mandature du Parlement européen ne peut justifier un renoncement à l ambition face aux enjeux. La supervision des indices pose de plus, à nouveau, le problème du rôle et de l avenir de l AEMF au sein de l arsenal de supervision européen 6. Or, cette question centrale doit être prochainement traitée dans le cadre du rapport détaillé que doit faire la Commission européenne sur le fonctionnement, les ressources et les compétences de l AEMF 7. Ce travail, qui doit être publié au plus tard le 2 janvier 2014, devra être l occasion d approfondir la discussion sur les points évoqués ci-dessus. Le rapport doit en effet : établir une analyse de «l opportunité de confier à l Autorité d autres responsabilités en matière de surveillance des établissements ou des infrastructures ayant une portée paneuropéenne» 8. La supervision des indices «critiques» doit être incluse dans la réflexion sur l élargissement des compétences directes de supervision de l AEMF ; analyser le rôle de l AEMF dans les procédures d élaboration et d adoption des normes financières européennes. Le projet de règlement sur la supervision des indices démontre l importance croissante des actes délégués et des normes techniques d exécution et de règlementation dans la législation financière. Une analyse et des propositions sur la transparence et le renforcement du rôle de l AEMF dans ce processus est nécessaire ; revoir le fonctionnement des collèges et l exercice du rôle de médiation contraignante ; 6 La procédure initiée par la Grande-Bretagne devant la Cour européenne contestant le pouvoir donné à l AEMF d interdire les ventes à découvert confirme les enjeux et les difficultés du sujet. 7 Règlement UE 1095/ Article 81 du règlement UE 1095/2010
9 - 9 - estimer le niveau de ressources nécessaires à l AEMF pour exercer ses responsabilités. Une réflexion doit être menée sur les moyens de renforcer et de contrôler l indépendance de l AEMF en organisant son autonomie budgétaire et son impartialité opérationnelle. Il est anormal que la Commission européenne ait présenté sa proposition avant la publication de ce rapport.
Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :
DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense
Plus en détailCahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D
Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3
Plus en détailTREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE
TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme
Plus en détailASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS
Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la
Plus en détailCommission de Surveillance du Secteur Financier
COMMUNIQUE DE PRESSE 13/20 PUBLICATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2012 DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF) Même si cela peut paraître surprenant par des temps aussi mouvementés, l
Plus en détailRécapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement.
Du 04 au 15 Mai 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Report du lancement de la plateforme T2S. Agrément de 10 CCP
Plus en détailProjet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires Intervention générale
Nom du sénateur Eric Bocquet Groupe Communiste Républicain Citoyen Sénateur du Nord Paris, le 19 mars 2013 Projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires Intervention générale Monsieur
Plus en détailSynthèse des réponses à la consultation publique sur le Cloud computing lancée par la CNIL d octobre à décembre 2011 et analyse de la CNIL
Synthèse des réponses à la consultation publique sur le Cloud computing lancée par la CNIL d octobre à décembre 2011 et analyse de la CNIL 1. Définition du Cloud computing Dans la consultation publique,
Plus en détailPROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,
PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en
Plus en détailExaminer les risques. Guinness Asset Management
Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant
Plus en détailLa nouvelle façon d investir sur les marchés
Holdings plc La nouvelle façon d investir sur les marchés Accédez aux CFD IG Markets 17 Avenue George V 75008 Paris Appel gratuit : 0805 111 366 * Tel : +33 (0) 1 70 70 81 18 Fax : +33 (0) 1 56 68 90 50
Plus en détailp r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e
p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e Nos Services Trident Fund Services la division du groupe Trident Trust dédiée à l administration des fonds propose aux gestionnaires
Plus en détailChiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M
Communiqué de presse Chiffre d affaires pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Paris, le 19 mars 2015 Le Conseil d administration du Groupe Sopra Steria, réuni le 17 mars
Plus en détailCredit default swaps : Quels sont les risques et défis en matière de stabilité financière?
Credit default swaps : Quels sont les risques et défis en matière de stabilité financière? ORICE WILLIAMS BROWN Directeur Financial Markets and Community Investment US Government Accountability Office
Plus en détailConsidérations sur la crise et le marché intérieur 1
Considérations sur la crise et le marché intérieur 1 Auteurs : Jacques Potdevin : Président de la Fédération des Experts comptables Européens (FEE - Federation of European Accountants 2 ) de 2007 à 2008.
Plus en détailSeuls 37 % des. investisseurs sont. confiants sur. leur capacité. à financer une. retraite confortable.
«Seuls 37 % des investisseurs sont confiants sur leur capacité à financer une retraite confortable.» WHY BLACKROCK BlackRock helps millions of people, as well as the world s largest institutions and governments,
Plus en détailReporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM
Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Plus en détailREVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE
REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE Principaux changements attendus 1 Le contexte La directive Abus de marché a huit ans (2003) Régimes de sanctions disparates dans l Union Harmonisation nécessaire
Plus en détailLes marchés du monde entier à portée de clic. Les CFD. Une nouvelle façon d investir en bourse
Les marchés du monde entier à portée de clic Les CFD Une nouvelle façon d investir en bourse Sommaire Les CFD : un nouvel outil d investissement sur les marchés 3 Pourquoi investir avec les CFD? 5 La transparence
Plus en détailLe Say On Pay Opportunité ou contrainte?
Le Say On Pay Opportunité ou contrainte? 2014 Deloitte Conseil Sommaire : Les enjeux du Say on Pay Principaux enseignements de l étude Deloitte conduite auprès d une vingtaine de sociétés cotées (CAC 40
Plus en détailGuide du mini-guichet unique en matière de TVA
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Fiscalité indirecte et administration fiscale TVA Bruxelles, le 23 octobre 2013 Guide du mini-guichet unique en matière de TVA Table
Plus en détailIndications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la
Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Charte de bonne conduite SOMMAIRE Préambule - Remarques
Plus en détailCONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 2
Placements financiers CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 2 Profitez de la hausse potentielle des taux de l économie américaine et d une possible appréciation du dollar américain (1). (1) Le support Conservateur
Plus en détailQUEL EST L INTÉRÊT D INVESTIR EN BOURSE?
QUEL EST L INTÉRÊT D INVESTIR EN BOURSE? L attrait de l investissement en actions sur le long terme et présentation des stratégies des deux fonds TreeTop Thierry Beauvois Senior Financial Advisor TREETOP
Plus en détailLa mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables
La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits
Plus en détailCode AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions
Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions Mai 2014 Sommaire 1. Les évolutions de juin 2013 2 1.1 L origine de l évolution 1.2 Sociétés concernées 1.3 Principales évolutions du code 2. Les
Plus en détailDisponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)
Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance
Plus en détailCollection Au Quotidien
Collection Au Quotidien Toutes nos publications sont disponibles : - en téléchargement, depuis l adresse internet de notre ASBL dans la rubrique Publications : http://www.cpcp.be/etudes-et-prospectives
Plus en détailRégulation financière et recomposition du système monétaire international
Régulation financière et recomposition du système monétaire international Jacques Mazier Dominique Plihon Centre d Economie de Paris Nord 16 décembre 2013 I/ La régulation financière et ses instruments
Plus en détailInternationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance
Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Dr Nina Arquint, Membre de la Direction de la FINMA Structure internationale en matière de réglementation et de surveillance
Plus en détailCommission du marché intérieur et de la protection du consommateur DOCUMENT DE TRAVAIL
PARLEMENT EUROPÉEN 2009-2014 Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur 3.3.2010 DOCUMENT DE TRAVAIL sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs - COM(2008)614/3-2008/0196(COD)
Plus en détailGroupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement
Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE
Plus en détailCERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004
CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI
Plus en détailLes caractéristiques du secteur bancaire français
Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes
Plus en détailla séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
Plus en détailPROJET DE LOI DE SEPARATION ET DE REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES DEUXIEME LECTURE APRES L ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
1 20 juin 2013 PROJET DE LOI DE SEPARATION ET DE REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES DEUXIEME LECTURE APRES L ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION Adoption en première lecture par le Sénat le 22 mars 2013.
Plus en détailFloored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants:
sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «Newmont Mining» Floored Floater sur le taux d intérêt EURIBOR EUR à trois mois avec emprunt de référence «Newmont Mining» Dans l
Plus en détail22 mai 2008 LES OPTIONS BINAIRES RICHARD N. CROFT CROFT FINANCIAL GROUP
22 mai 2008 LES OPTIONS BINAIRES RICHARD N. CROFT CROFT FINANCIAL GROUP Un tout nouveau concept d options vient d apparaître à l American Stock Exchange (AMEX). Des options binaires ou options à revenu
Plus en détailLettre d'information des porteurs de parts
Lettre d'information des porteurs de parts du FCPE CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007 [CIVILITE] [PRENOM] [NOM] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [CODE POSTAL] [VILLE] [PAYS] Paris, le.. Numéro de compte AMUNDI Tenue
Plus en détailDéveloppement du numérique LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POSITION DE LA FIEEC
Développement du numérique LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE POSITION DE LA FIEEC Novembre 2012 La FIEEC est une Fédération de l'industrie qui rassemble 29 syndicats professionnels dans les secteurs de
Plus en détailBANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 20 avril 2015 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE STATISTIQUES RELATIVES AUX FONDS D INVESTISSEMENT DE LA ZONE EURO FÉVRIER 2015 En février 2015, l encours de parts émises par les
Plus en détailQuels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?
Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent
Plus en détailSAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE
Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte
Plus en détailÀ quoi sert une banque?
À quoi sert une banque? Trois fonctions clés La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement
Plus en détailNécessité d un «électrochoc» fiscal
Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses
Plus en détailCOMMENT OPTIMISER SA GESTION DE DEVISES?
Dossier spécial Après une reprise observée en 2012 et 2013 (de l ordre de 2 et 2,5 %), l Organisation Mondiale du Commerce prévoit une croissance du commerce international de l ordre de 4 à 4,5 % en 2014.
Plus en détailEtablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009 Position du BEUC
Plus en détailLa sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil
Conseil en investissement (fiduciary management) La sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil Les besoins des clients institutionnels, et en particulier ceux des fonds de pension, sont
Plus en détailLES TURBOS INFINIS. Investir avec un levier adapté à votre stratégie!
LES TURBOS INFINIS Investir avec un levier adapté à votre stratégie! Produits présentant un risque de perte en capital, à destination d investisseurs avertis. Émetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance
Plus en détailCommuniqué de presse. Un «Plan PME» pour faciliter la vie des entreprises. 27 février 2015
Willy BORSUS Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'agriculture et de l'intégration sociale Contact: Pauline Bievez 0477/38.45.01 pauline.bievez@borsus.fgov.be Communiqué de presse
Plus en détailDélais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM
Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM Mars 2013 RÉSUMÉ :... 2 NOTE INTÉGRALE :... 3 1. LIEN ENTRE RETARDS DE PAIEMENT ET FAILLITES :... 3 2. DÉLAIS DE PAIEMENT... 4 3. RETARDS
Plus en détailFIN-INTER-01 LE CONTEXTE
FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Services de change et de gestion des paiements internationaux
DOSSIER DE PRESSE Services de change et de gestion des paiements internationaux Janvier 2014 Fiche d identité de FX4Biz Date de création 2012 : FX4Biz Belgique Type de société SA de droit Belge au capital
Plus en détailResponsabilité sociale et pratiques des banques face à l'optimisation et l'évasion fiscales
Responsabilité sociale et pratiques des banques face à l'optimisation et l'évasion fiscales Constats tirés de l analyse sectorielle de Vigeo Fouad Benseddik, 2 juin 2014 Risque d évasion fiscale: un changement
Plus en détailLa BNS capitule: Fin du taux plancher. Alain Freymond (BBGI Group SA)
La BNS capitule: Fin du taux plancher Alain Freymond (BBGI Group SA) Changement radical de politique monétaire le 15/1/2015 Les taux d intérêt négatifs remplacent le taux plancher 1. Abandon du taux plancher
Plus en détail«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience
«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés
Plus en détailRÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International
RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN
Plus en détailPréambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :
Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir
Plus en détailTransaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc
Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation publique tenue par l Autorité des marchés financiers 29 juin 2011 555,
Plus en détailLa gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies
La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale
Plus en détailC O M M U N I Q U É D E P R E S S E
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 30 janvier 2009 8h55 Dexia met en œuvre son plan de transformation pour consolider son redressement et devrait enregistrer
Plus en détail5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations
5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition
Plus en détailMathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012
Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012 Pierre Andreoletti pierre.andreoletti@univ-orleans.fr Bureau E15 1 / 20 Objectifs du cours Définition
Plus en détailIntercontinental Exchange, Inc. lance l introduction en bourse d Euronext N.V.
NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, EN TOUT OU PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, AU JAPON OU EN AUSTRALIE Intercontinental Exchange, Inc. lance l introduction en bourse
Plus en détailÉtude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France
Étude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France Le 13 octobre 2014 Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Tél. : 01 53
Plus en détailwww.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts
www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts Sommaire Préface...p.3 Définition et types de conflit d intérêts...p.4 Comment identifier un conflit d intérêts...p.6 Exemples
Plus en détail1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2
Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2
Plus en détailBanking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA
1. Objectif de FATCA En mars 2010, le Sénat américain a adopté la loi "Foreign Account Tax Compliance Act" aux termes de laquelle les établissements financiers et les fonds étrangers sont appelés à collaborer
Plus en détailLe Belge face à l épargne (1/2)
_ Focus on the Belgian economy Economic Research Le Belge face à l épargne (1/2) Philippe Ledent Economic Research, ING Belgique Bruxelles (32) 2 547 31 61 Philippe.ledent@ing.be Novembre 2009 Le citoyen
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission
Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)
Plus en détailcredit crunch ou non?
ANALYSE FEB Financement des investissements : credit crunch ou non? Octobre 2013 8,1% II recul des investissements en comparaison avec leur niveau le plus élevé avant la crise 13,9% II l augmentation de
Plus en détailRéseau de formateurs : Denis Ducamp, Vincent Michecoppin, Marie-Line Zanon
ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS BACCALAURÉAT STG ÉCONOMIE-DROIT PROPOSITION D ÉVALUATION TYPE SUJET BAC AVRIL 2006 Période d évaluation : premier trimestre année de terminale STG. Points du programme testés :
Plus en détailla voie bilatérale reste la meilleure option
WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire
Plus en détailSeptembre 2012. Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES
Septembre 2012 Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES 1 Qu elle vise à protéger nos biens ou à garantir notre santé, l assurance est aujourd hui une dépense contrainte pour la majorité des
Plus en détailPME Finance 29 avril 2014
PME Finance 29 avril 2014 http://www.pmefinance.org/9587-crowdfunding-analyse-du-projet-d-ordonnance.html Crowdfunding : le projet d'ordonnance se précise Très attendu, le projet d'ordonnance de simplification
Plus en détailTARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Plus en détailComptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch
Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch inclus dans Les comptes jeunesse 0-25 ans Les comptes de transactions et d épargne Jeunesse offrent des conditions préférentielles pour
Plus en détailREPUBLIQUE D'HAITI CONVENTION MINIERE TYPE. EN VERTU DU PERMIS D EXPLOITATION N o
REPUBLIQUE D'HAITI CONVENTION MINIERE TYPE RELATIVE A L EXPLOITATION DU GISEMENT SITUÉ DANS LA COMMUNE DE DANS LE DEPARTEMENT DE EN VERTU DU PERMIS D EXPLOITATION N o OCTROYÉ LE Le, ENTRE L ETAT HAITIEN,
Plus en détailÉtude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014
n 26 mai 2014 Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 Sommaire 1.INTRODUCTION 4 2.LE MARCHÉ DE L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 6 2.1.La bancassurance
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES
1 24 novembre 2011 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 - MISSION «ECONOMIE» ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES Examen en séance publique : lundi
Plus en détailSolvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens
Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures
Plus en détailC O M M U N I Q U É D E P R E S S E
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 13 mai 2009 7h00 Résultat net de EUR 251 millions au 1 er trimestre 2009 Ratio Tier 1 de 10,7 % et core Tier 1 de 9,8 % Faits
Plus en détailPar e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y
Plus en détailInvestissements Financiers
Investissements Financiers Gestion Libre Boostez votre rentabilité en toute sérénité! E n v i g u e u r a u 1 e r j a n v i e r 2 0 1 5 Toute reproduction, même partielle, est interdite. Une copie ou une
Plus en détailMaster en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable
Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)
Plus en détailRéponse à la consultation de la Commission européenne concernant le cadre juridique actuel régissant le droit fondamental à la protection des données
AEDH-Association européenne pour la défense des Droits de l Homme Rue de la Caserne, 33 1000 Bruxelles Numéro de registre : 0648187635-62 Réponse à la consultation de la Commission européenne concernant
Plus en détailING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix
ING Turbos Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos ING a lancé les Turbos
Plus en détailCompte rendu. Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n 59 Examen, en application de l article 88, des amendements
Plus en détailING Turbos Infinis. Avantages des Turbos Infinis Potentiel de rendement élevé. Pas d impact de la volatilité. La transparence du prix
ING Turbos Infinis Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos Infinis Les
Plus en détailEurope P aiements en
Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements
Plus en détailFloored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants:
sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «Sony» sur le taux d intérêt EURIBOR EUR à trois mois avec emprunt de référence «Sony» Dans l environnement actuel caractérisé par
Plus en détailNotre ambition. Créer un nouveau modèle d acteur financier
Notre ambition Notre ambition Créer un nouveau modèle d acteur financier Ecosystème associatif original Entrepreneurial Pluridisciplinaire Expertises de haut niveau sur des métiers innovants 2 La naissance
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailTurbos & Turbos infinis
& Turbos infinis L effet de levier en toute simplicité PRODUITS À EFFET DE LEVIER PRESENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL Avertissement : «PRODUITS A EFFET DE LEVIER PRESENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL»
Plus en détail