SNP. Réf. : DH_0_MFA_090318_SNPAM090318_V0.2.doc Modifié le : 12/10/14

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1 Rédacteur : Martine FAGES Date réunion : Validé par : Emmanuel SPINAT (ESP) Approuvé par : Alain FOUCRET (AFO) OBJET : STRUCTURE NATIONALE PARTENARIALE Documents diffusés ou utilisés en séance (réf.) Mis en P.J? [R1] Diaporamas de la présentation OUI Société / Entité DGFiP / Hélios Partenaires Participants Absents / Excusés Copies à Françoise AMBAL-BODIN (Pôle) Vassili ATLANOV (Pôle) Jean Luc BRENNER (DGFiP/CL1) Adrien D AVERSA (Pôle) Martine FAGES (Pôle) Philippe FLOCH (DGFiP/CL1A) Alain FOUCRET (AFO) (DGFiP Directeur de la Mission Hélios) Frédéric IANNUCCI (DGFiP/CL) Stéphane MAURAGE (SMA) (adjoint Pôle) Frédéric REY (Pôle) Emmanuel SPINAT (ESP) (DGFiP Responsable du Pôle national de dématérialisation) Isabelle ARCAS ARRIGHI (DGCL) Stéphane ARCHAMBAULT (DHOS) Charles AZERAD (CRC) Alain BOQUELET (ACUF) Michèle DESCHAMPS (FHF) Emmanuelle FERRERE TISSIER (ADF) Christelle HEVIN BONNET (ADF) Cyril JANVIER (CRC) Mireille LAGNEAU-BONIN (CDGCHU) Louis PAUTREL (AMRF) Alain RISSON (AMF) Marc TAILLIEZ (ARF) Marc THILLEROT (AMRF) Anne Marie SAUVAGE (Pôle) Gabriel MARTIN (Pôle) Hervé CASSAGNE (AMRF) Franck D ATTOMA (CGDCHU) Thierry EHRET-FRANCK (ADF) Olivier LANDEL (ACUF/AMGVF) Yves PERRIN (Cour des Comptes) Michel Pierre PRAT (Cour des Comptes) Jean-Marc VIGUIER (CGDCHU) Diffusion (si différente de la liste ci-dessus) : DATES ET LIEU PROCHAINE REUNION : JEUDI 17 SEPTEMBRE A 14 HEURES 30 A L ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE 282, BOULEVARD SAINT GERMAIN PARIS 7EME

2 DATES ET LIEUX PROCHAINES REUNIONS GROUPE DE TRAVAIL : 1/ SUJET A DEFINIR : JEUDI 17 SEPTEMBRE A 10 HEURES A l Association des Régions de France 282, Boulevard Saint Germain PARIS (7) 2/ SIGNATURE ELECTRONIQUE: VENDREDI 5 JUIN 2009 A 10 HEURES AU Ministère des Finances 139 rue de Bercy à Paris (12), salle Vauban 0112 Ouest 2 Suivi d un déjeuner organisé par le Pôle au Club de Bercy (même adresse) 3/ CONVERGENCE DES CONVENTIONS CADRES NATIONALES : VENDREDI 5 JUIN 2009 A 14 HEURES 30 AU Ministère des Finances 139 rue de Bercy à Paris (12), salle Vauban 0112 Ouest 2 Alain Foucret accueille les membres de la Structure Nationale Partenariale () et les remercie de leur présence. Ordre du jour de la 1 Approbation du compte rendu de la réunion du 16/12/ PES : état d avancement du déploiement 3 Homologation des Tiers de Transmission 4 Portail Gestion Publique 5 Documents budgétaires : état d avancement 6 Frais de déplacement 7 Aides à l apprentissage 8 Convergence des conventions cadres nationales : principes 9 Contrats hors marchés publics 10 Groupe de travail hospitalier du 18 février Formation et communication 12 Points d actualité : Conventions signées/ Conséquences de la norme SEPA/ XéMéLios v4/ Rencontres avec les associations nationales d élus locaux 13 Questions diverses Approbation du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2009 Le projet de compte-rendu a été diffusé le 23 janvier 2009 avec le diaporama ; deux observations ont été reçues et prises en compte. Le projet de compte-rendu modifié a été diffusé le 9 février 2009 Décision n 1 : les partenaires nationaux approuvent le compte-rendu de la réunion du 16 décembre PES : état d avancement du déploiement ESP présente l état d avancement du déploiement et en particulier le nombre de collectivités et établissements publics locaux (CEPL) en production ainsi que leur périmètre, l accompagnement actuel de 125 collectivités et établissements publics locaux (CEPL). Il précise que les bordereaux de titres et de mandats demeurent à titre transitoire sur support

3 papier lorsque la signature électronique n est pas mise en œuvre. La cible est néanmoins le déploiement sur le périmètre le plus large (titres, mandats, bordereaux et transmission des pièces justificatives). SMA présente l avancement de la validation des éditeurs engagés dans l implémentation du PES V2 avec globalement une avancée significative sur les mandats, les titres et la transmission des pièces justificatives. Dans la perspective de l accélération du déploiement, une expérimentation de suivi déconcentré en région Aquitaine est mise en place pour la validation des CEPL. Un bilan sera réalisé en septembre et une éventuelle extension du dispositif pourra alors être proposée. Homologation des Tiers de Transmission ESP présente les deux homologations réalisées, les homologations en cours et les candidats déclarés et potentiels. Portail Gestion Publique ESP présente la passerelle accessible par le portail gestion publique qui rencontre un succès important ; l ouverture progressive actuelle peut concerner potentiellement 6000 CEPL jusqu à la fin du 1 er trimestre La généralisation est prévue à ce stade pour la fin de l année 2009, après la correction de l impossibilité de consulter Hélios avec Internet Explorer 7. AFO indique que la DGFiP communiquera en interne pour conseiller l arrêt du déploiement de VPN et faire migrer les CEPL qui utilisent VPN vers le portail gestion publique avant la généralisation. Alain Risson indique que la poursuite du déploiement de VPN n est pas de mise et réaffirme l intérêt fort de l AMF pour le portail gestion publique. Il indique qu avec le portail, la DGFiP a su mettre en place un dispositif qui répond aux attentes des CEPL et que l AMF souhaite qu il fasse l objet d une attention particulière. Ainsi, il souhaite que la marque une double orientation de fond : - maintien du choix pour les CEPL entre TDT et portail pour la transmission des flux - mise à niveau du portail sur certains points mineurs, exemples : pré-renseignement du type de fichiers (PES, Indigo ) et du serveur destinataire du fichier. Il souhaite que cette demande soit prise en compte cette année. AFO indique qu il a pris bonne note de la demande de pré renseignement de 3 informations qui constituent un complément de la fonctionnalité de base et qu une restitution sur les modalités, la faisabilité et le calendrier sera effectuée à la prochaine. Documents budgétaires ESP présente le projet copiloté par la DGFiP et la DGCL ; le périmètre s étend du budget primitif au compte administratif c est-à-dire l ensemble de la vie du budget et sur la totalité des documents y compris les annexes. L objectif est de dématérialiser les documents selon un format unique. Le schéma de données est publié dans sa totalité y compris les annexes ( ). Il a été communiqué aux éditeurs. Il indique le nouveau planning retenu avec la DGCL. Il fait ensuite un point sur les collectivités expérimentatrices. Marc Tailliez précise que pour les annexes de la M71, la DGCL mène actuellement un travail de définition qui devrait aboutir dans les prochaines semaines.

4 Alain Bocquelet s étonne que le fichier d une collectivité soit validé. La validation n est intervenue que sur le fichier test de l éditeur et uniquement sur le budget principal, alors que pour les autres collectivités, les éditeurs travaillent à partir des données des pilotes. Frais de déplacement SMA présente la solution retenue pour les pilotes ; la solution est commune avec l Etat : le schéma XML comprend les données de l ordre de mission et de l état de frais. Il est en cours d implémentation par l éditeur Etap On Line (logiciel Ulysse). Pour le Ministère de l Education nationale, 50% des états de frais de déplacement (entre 1 million et 1,6 millions annuels) seront dématérialisés dès Juillet Pour l Etat, une logique de traitement unitaire est retenue : une mission correspond à un état de frais qui engendre un paiement. Il indique que cette logique peut évoluer si un besoin différent est identifié dans le secteur public local. SMA précise que la mise en place des pilotes est envisagée à l automne Pour le CG78, Christelle Hevin-Bonnet indique que le développement en interne est en cours ; le CG s interroge sur la possibilité de rattacher à un même état de frais, plusieurs ordres de mission pour un état de frais. SMA indique que pour le CG 59, une mission donne lieu à un état de frais, sauf en cas d ordre de mission permanent. ESP estime que l existence d un état de frais par mission ne paraît pas un problème lorsque l état est dématérialisé. La prise en compte de plusieurs ordres de mission pour un état de frais nécessite une évolution du schéma ; cette évolution nécessiterait d identifier les lignes qui pourraient concerner un ordre de mission différent. Il estime que le recul est insuffisant pour évaluer s il s agit d une simplification et qu il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion. Le nombre d état de frais n a pas d impact sur le nombre de virement puisqu il est possible de constituer un seul virement correspondant à plusieurs états de frais. La dématérialisation des frais de déplacement sera intégrée dans la convention générale prévue pour la fin de l année (voir projet de convergence). Dans cette attente, le CG78 a finalisé un projet de convention locale avec la CRC IDF. Marc Tailliez considère que la pratique des CEPL consiste plutôt à regrouper plusieurs missions sur un état de frais. Alain Risson rappelle à la DGFiP la lettre de l AMF au Ministre relative à la non transmission des pièces justificatives en deçà d un certain seuil à déterminer. Frédéric Iannucci indique que la mise en œuvre d un seuil de non transmission nécessiterait une modification du décret de 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Alain Risson confirme le souhait de l AMF de choisir la voie la plus rapide pour aboutir. Charles Azerad indique qu il est en attente du schéma XML d état de frais et de son annexe descriptive pour finaliser le projet de convention locale avec le CG78. ESP s engage à une communication rapide de la documentation du schéma. Aide à l apprentissage ESP présente le processus et le calendrier envisagés avec l ARF suite à la validation de la démarche pilote par la de Juin Marc Tailliez précise que l enquête menée par l ARF auprès des régions montre que l aide à l apprentissage constitue la priorité étant donné sa modalité d organisation homogène (un éditeur unique YMAG utilisé par la moitié des régions) ; dans un second temps, seront traitées les bourses sanitaires et sociales, nouvelle compétence des régions depuis 2 ans.

5 Les aides à l apprentissage représentent une volumétrie annuelle évaluée à feuilles de papier A4 recto pour les 26 régions (estimation sur la base des 6 premiers résultats de l enquête). La démarche pilote sera mise en œuvre par les régions Bourgogne et Lorraine qui utilisent YMAG. Convergence des conventions cadres nationales : principes ESP explicite le contexte de la proposition : l approche segmentée et unitaire par type de flux, qui a permis des réalisations certaines depuis 2005, semble présenter quelques limites notamment à l occasion du déploiement du PES. AFO précise que la convention doit définir les principes communs de dématérialisation des documents et qu une formule est à trouver pour permettre une mise en œuvre progressive définie conjointement par les partenaires locaux (par exemple de manière déclarative). L orientation proposée est de chercher à couvrir fondée sur l idée de couvrir la totalité des pièces justificatives ; la mise en œuvre de la contractualisation par formulaire devrait être maintenue, de même que l engagement des parties sur le respect des termes de la convention nationale. L objectif cible pourrait être de produire une première version pour la fin de l année 2009 pour être opérationnelle début Alain Risson confirme l intérêt pour cette démarche. Décision n 2 : les partenaires nationaux décident la mise en place du projet de convergence avec pour objectif cible le 1 er janvier Contrats hors marchés ESP présente le contexte du projet de dématérialisation des contrats comportant la signature de la CEPL et d un tiers (exemple : recrutement ou de bail) et les principes proposés ; il rappelle les principes retenus pour l acte d engagement. Alain Risson approuve les propositions et estime que l outil de signature de la DGFiP devrait pouvoir signer d autres types de fichiers que les bordereaux PES en XML, de même que le certificat gratuit délivré par la DGFiP, que ce dernierdevrait être compatible avec le RGS et pour voir être utilisé pour toutes les sphères de l Etat. ESP rappelle qu à ce stade, le certificat unique DGFiP est prévu pour la signature électronique des bordereaux XML afin d accélérer le déploiement du PES. Les travaux de convergence des certificats délivrés par la DGFiP constituent la première étape et constitue une priorité pour la direction générale. Décision n 3 : les partenaires nationaux décident la mise en place du projet de dématérialisation des contrats dans le cadre des travaux de convergence des conventions cadres nationales. Groupe de travail hospitalier du 18 février 2009 ESP explicite l ordre du jour et les débats du groupe de travail qui s est tenu le 18 février Stéphane Archambault indique que la DHOS ne s est pas positionnée à ce jour sur la proposition de dématérialisation des documents budgétaires.

6 Formation et communication SMA détaille les journées de présentation de la dématérialisation aux élus et les journées de formation des correspondants ; il fait part des retours positifs exprimés par les élus ou leurs représentants sur l intérêt de la présentation donnant une vision globale pour les élus. Les formations communes ont concerné 370 personnes des CRC et pour la DGFiP 200 à 250 personnes par journée. Points d actualité : Conventions signées/ Conséquences de la norme SEPA/ XéMéLios v4/ Rencontres avec les associations nationales d élus locaux - Réalisations en matière de dématérialisation : ESP note le nombre significatif d accords locaux relatifs aux délibérations et arrêtés et aux pièces de passation des marchés publics (une centaine de conventions chacun), le démarrage de la dématérialisation des mandats avec le PES et redémarrage des titres également avec le PES. - Norme SEPA : il explicite le contexte et ses conséquences sur la gestion des informations BIC et IBAN. Il détaille la nécessaire évolution du PES pour permettre la transmission du BIC et de l IBAN pour les CEPL qui le souhaitent et la mise à niveau d Hélios pour assurer la transposition du RIB en BIC IBAN, et ce pendant la période transitoire. Ces évolutions sont prévues fin Alain Risson estime que le choix des CEPL dans la transmission des données du RIB ou du BIC/IBAN doit demeurer pendant la période transitoire et qu il est d accord sur le fait que la transposition par Hélios est provisoire. Il indique que l AMF oeuvrera pour inciter les CEPL à adopter la norme BIC/IBAN et que l AMF ne demande pas d évolution d Indigo. Décision n 4 : les partenaires nationaux recommandent, dès à présent, l utilisation du PES pour la transmission des données BIC/IBAN. - Version 4 de XéMéLios : ESP et SMA présentent les nouvelles fonctionnalités et notamment relatives au compte de gestion sur chiffres dématérialisé qui sera produit en 2008 pour les CEPL gérées sous Hélios en 2008 (hormis pour les comptabilités M21 et M31). En 2008, comptes de gestion sur chiffres seront dématérialisés. Dans cette phase transitoire, le compte de gestion sur chiffres est transmis à la CEPL sur support papier mais la DGFiP envisage une évolution pour les prochains exercices. Questions diverses Les partenaires fixent les dates de la prochaine réunion de la et des groupes de travail (voir les dates et les lieux en page 1 et 2 du présent compte-rendu).

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