Courses à obstacles. Décisions... III Résultats (n o 282 à 374) : Index des chevaux cités dans ce numéro... 29

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Courses à obstacles. Décisions... III Résultats (n o 282 à 374) : Index des chevaux cités dans ce numéro... 29"

Transcription

1 Bulletin officiel Année 0 - numéro des courses de galop avril 0 Courses à obstacles Décisions... III Résultats (n o 8 à 7) : TABLE 8DES mars MATIERES0 SAINT-GALMIER mars 0 PARAY-LE-MONIAL TOULOUSE mars 0 ANGOULEME AUTEUIL AVIGNON DURTAL LYON PARILLY NANCY SAINT-BRIEUC mars 0 ANGERS mars 0 ENGHIEN-SOISY MARSEILLE BORELY mars 0 LYON PARILLY mars 0 NIMES STRASBOURG TOULOUSE mars 0 ARGENTAN AUTEUIL BLAIN BOUVRON LE GAVRE FOUGERES MACHECOUL MESLAY-DU-MAINE MONT-DE-MARSAN NANCY PARAY-LE-MONIAL SAUMUR mars 0 BORDEAUX LE BOUSCAT NANTES mars 0 ENGHIEN-SOISY Index des chevaux cités dans ce numéro... 9 Les chiffres, 000/0, placés devant le nom des chevaux indiquent le numéro de compte-rendu de la dernière course à laquelle ils ont participé et leur classement à l ivée jusqu au cinquième inclus. Chevaux ayant porté des œillères.

2 FRANCE GALOP Direction Programme & Technique, Place Abel Gance 9 Boulogne Cedex ISSN -78 France Galop - Imprimeur Dépôt légal : avril Quantité de tirage : 700 ex. 0 - France Galop II

3 Decisions BO 0/0 plat / obstacle DECISION DES COMMISSAIRES DE FRANCE GALOP A l issue de la course, les Commissaires des Courses ont entendu les jockeys Gloria MADERO PARAYRE et Jean-Bernard EYQUEM en leurs explications au sujet des insultes réciproques après le passage du poteau d ivée et l altercation dans le vestiaire réservé aux femmes jockeys entre ces deux jockeys. Des explications recueillies, il ressort que les jockeys Gloria MADERO PARAYRE et Jean-Bernard EYQUEM se sont réciproquement insultés pendant la course et après le passage du poteau d ivée, et qu ensuite, ce dernier avait pénétré dans le vestiaire réservé aux femmes jockeys, agressant physiquement sa concurrente. Pour ces motifs, les Commissaires des Courses ont sanctionné les jockeys Jean-Bernard EYQUEM par une interdiction de monter pour une durée de jours et Gloria MADERO PARAYRE par une interdiction de monter pour une durée de 8 jours, en application des dispositions des articles 9 et du Code des Courses au Galop, pour avoir eu un comportement perturbant le bon déroulement de la réunion de courses. Les Commissaires de France Galop agissant en qualité de juges d appel conformément aux dispositions des articles 8,, et du Code des Courses au Galop ; Saisis d un appel interjeté par le jockey Jean-Bernard EYQUEM contre la décision prise par les Commissaires des Courses en fonction le lundi mars 0 sur l hippodrome de TOULOUSE, de le sanctionner par une interdiction de monter pour une durée de jours ; Après avoir pris connaissance du courrier daté du mars 0, reçu le mars 0 par télécopie, par lequel le jockey Jean-Bernard EYQUEM a interjeté appel et motivé celui-ci ; Après avoir dûment appelé les jockeys Jean-Bernard EYQUEM et Gloria MADERO PARAYRE à se présenter à la réunion fixée au jeudi mars 0 pour l examen contradictoire de cet appel et constaté la non présentation du jockey Gloria MADERO PARAYRE, le jockey Jean-Bernard EYQUEM étant assisté de M. Hervé NAGGAR ; Après avoir, au cours de cette réunion, examiné les éléments du dossier, pris connaissance de la décision des Commissaires des Courses, des explications écrites fournies par le jockey Jean-Bernard EYQUEM, par le conseil du jockey Gloria MADERO PARAYRE, par les jockeys Nathalie DESOUTTER et Ioritz MENDIZABAL et entendu le jockey Jean-Bernard EYQUEM et M. Hervé NAGGAR en leurs explications ; Après en avoir délibéré ; Attendu que l appel est recevable sur la forme ; Sur le fond ; Vu le compte rendu des Commissaires des Courses en fonction à TOULOUSE le mars 0 ; Vu les explications écrites du jockey Jean-Bernard EYQUEM, en date du mars 0, reçues le mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites de Maître NIEVES D. CARRENO Y FERRER, conseil du jockey Gloria MADERO PARAYRE, en date du mars 0, reçues le mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites transmises spontanément par le jockey Ioritz MENDIZABAL en date du mars 0, reçues par télécopie le mars 0 ; Vu les explications écrites transmises spontanément par le jockey Nathalie DESOUTTER en date du mars 0, remises en séance par M. Hervé NAGGAR, le mars 0 ; Vu les documents en date du septembre 009 et du septembre 00 relatifs à des décisions disciplinaires concernant notamment le jockey Gloria MADERO PARAYRE, documents remis en séance par M. Hervé NAGGAR ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a déclaré, en séance, qu il n avait jamais assisté un jockey s agissant de faits relatifs à une bage ou à une agression car il était fermement opposé à ce type de comportement ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a également déclaré qu il avait donc pris le temps de la réflexion et d étudier les éléments du dossier avant de venir assister le jockey Jean-Bernard EYQUEM, précisant que ce type de cas devait être appréhendé avec du recul puisque les témoignages sur l hippodrome étaient nécessairement réalisés sous le signe de l émotion, sans forcément refléter la réalité de manière totalement exacte ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a indiqué que selon lui la version du jockey Gloria MADERO PARAYRE n était pas exacte, ajoutant qu elle avait accentué certains faits afin de se disculper et d accuser le jockey Jean-Bernard EYQUEM de violence ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a également indiqué que le jockey Gloria MADERO PARAYRE avait eu un BO 0/0 plat / obstacle III

4 comportement irrégulier à l occasion de la course et qu en adoptant ce type d attitude, elle mettait ses collègues en danger, précisant que le jockey Jean-Bernard EYQUEM lui avait demandé, à l issue de la course, de ne plus adopter ce genre de comportement dangereux à l avenir ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a ajouté que le jockey Gloria MADERO PARAYRE lui avait répondu en l insultant ainsi que des membres de sa famille, ce qui avait énervé le jockey Jean-Bernard EYQUEM qui avait insisté pour continuer à s expliquer avec elle ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a également ajouté que les deux jockeys susvisés avaient marché vers le vestiaire des femmes jockeys, dans lequel ils avaient pénétré ensemble, précisant qu en aucun cas le jockey Jean-Bernard EYQUEM n avait été coupable d une intrusion dans ce vestiaire ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a déclaré que le jockey Jean-Bernard EYQUEM aurait dû garder son calme mais qu il avait simplement voulu s expliquer, précisant qu il ive souvent que des jockeys s expliquent sur des incidents de courses à l issue de celles-ci ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a également déclaré que selon lui, il y avait des limites dans les sanctions à prendre dans ce type de cas, précisant qu il était absolument essentiel de prendre en compte le témoignage du jockey Jean-Bernard EYQUEM et celui du jockey Nathalie DESOUTTER qui confirmaient bien l absence de coups portés au jockey Gloria MADERO PARAYRE ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a ajouté que l histoire en cause pouvait être racontée de plusieurs façons et qu il était important de prendre du recul pour comprendre la vérité ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a également ajouté que les témoignages du jockey Ioritz MENDIZABAL et du jockey Nathalie DESOUTTER permettaient de relativiser la responsabilité du jockey Jean-Bernard EYQUEM et de mettre la vérité en lumière ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a indiqué que le jockey Gloria MADERO PARAYRE avait fait l objet de sanctions disciplinaires dans le passé en raison de son comportement agressif ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a également indiqué que le jockey Jean-Bernard EYQUEM n aurait pas dû entrer dans le vestiaire des femmes en compagnie du jockey Gloria MADERO PARAYRE mais qu il l avait fait de manière naturelle puisqu ils s expliquaient en marchant ensemble ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a ajouté que des exemples récents de jurisprudence avaient condamné des jockeys s étant réellement battus en se frappant par des interdictions de monter d une durée de 8 jours, ajoutant que la sanction de jours infligée au jockey Jean-Bernard EYQUEM était donc, en l espèce, disproportionnée ; Attendu que M. Hervé NAGGAR a également ajouté que le jockey Jean-Bernard EYQUEM avait beaucoup changé en vieillissant et qu il avait le sentiment d être puni très sévèrement, en l absence de réelle agression physique ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a déclaré, en séance, qu il aurait dû être heureux de sa victoire au passage du poteau d ivée mais qu il avait pourtant pensé à l irrespect du jockey Gloria MADERO PARAYRE qui avait adopté un comportement dangereux pendant la course ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a également déclaré qu il s était retourné, après le passage du poteau d ivée, pour indiquer au jockey Gloria MADERO PARAYRE qu il fallait qu elle ête d avoir ce type de comportement dangereux et qu elle respecte ses collègues ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a indiqué qu ils avaient ensuite échangé des insultes entre eux et que le jockey Gloria MADERO PARAYRE avait insulté quelqu un de son entourage ce qui l avait énervé ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a également indiqué qu il était allé se peser et que ladite jockey avait continué à l insulter, précisant qu ils avaient donc marché ensemble jusqu à l intérieur de son vestiaire et que l altercation avait fini par s êter en raison notamment de la présence d un valet de jockey qui avait calmé les choses ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a ajouté qu en aucun cas il n avait voulu faire du mal à sa collègue mais qu il l avait attrapée par son col en lui demandant d êter de se comporter de manière irrégulière ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a également ajouté qu il avait expliqué les choses de manière précise aux Commissaires des Courses, précisant qu il avait été honnête mais qu il ne méritait pas cette sanction, notamment en l absence de réelle agression physique ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a déclaré qu il n avait fait qu attraper sa consœur par le col de sa casaque en la secouant ce qui, au vu d autres jurisprudences des Commissaires des Courses, ne méritait pas une sanction de jours ; Attendu que le jockey Jean-Bernard EYQUEM a également déclaré qu il ne fuyait pas ses responsabilités mais que cette sanction était trop importante, sa consœur ayant exagéré les faits devant les Commissaires des Courses afin qu il soit lui-même sévèrement sanctionné ; * * * Attendu que l article 9 du Code des Courses au Galop prévoit notamment que les Commissaires des Courses IV BO 0/0 plat / obstacle

5 peuvent appliquer une sanction dans les limites du présent Code à tout propriétaire, entraîneur ou jockey faisant preuve d un comportement incorrect à l égard des Commissaires des Courses ou de l un de leur préposé ou de toute autre personne présente dans l enceinte de l hippodrome et qu ils peuvent également prendre une sanction dans les limites du présent Code à l égard de toute personne dont l attitude ou les propos sur l hippodrome sont de nature à porter atteinte à la réputation des courses ; Attendu que les dispositions du II de l article 09 du Code des Courses au Galop prévoient notamment que les Commissaires des Courses ont le pouvoir dans les limites du présent Code d interdire à un jockey de monter pour une durée qui ne peut dépasser mois ; Attendu que les dispositions du I de l article du Code des Courses au Galop prévoient que constitue une faute disciplinaire tout comportement contraire au présent Code, aux règles professionnelles, ainsi que tout manquement à la probité, à l honneur ou à la délicatesse et tout comportement portant gravement atteinte à la réputation des courses même se rapportant à des faits extra-professionnels ; Attendu que les dispositions du II et du IV de l article du Code des Courses au Galop prévoient que toute faute disciplinaire peut donner lieu à l application des sanctions disciplinaires prévues au présent Code, les plus appropriées selon la gravité de l infraction, à l exception de la peine d amende lorsqu il s agit de faits extra-professionnels et que si la faute disciplinaire a été commise sur un hippodrome à l occasion d une réunion de courses, les Commissaires des Courses prononcent immédiatement la sanction à condition que l intéressé ait été entendu ; Attendu que les dispositions du XI de l article prévoient notamment que les sanctions applicables à un jockey sont l amende, l avertissement, l interdiction de monter pendant une durée déterminée, la suspension ou le retrait de l autorisation de monter et l exclusion, jusqu à nouvelle décision, des locaux affectés au pesage ainsi que des terrains d entraînement placés sous l autorité des sociétés de courses ; Attendu qu il résulte des éléments du dossier, notamment du compte rendu des Commissaires des Courses en fonction le lundi mars 0, sur l hippodrome de TOULOUSE, des courriers des jockeys Jean-Bernard EYQUEM et du conseil du jockey Gloria MADERO PARAYRE, et des témoignages des jockeys Iroritz MENDIZABAL et Nathalie DESOUTTER que ces derniers se sont réciproquement agressés verbalement pendant et après la course ; Qu il y a lieu de préciser, néanmoins, que le jockey Jean-Bernard EYQUEM avait ensuite pénétré dans le vestiaire des femmes jockeys en compagnie du jockey Gloria MADERO PARAYRE après la pesée d après course, comme l indiquent notamment le courrier du jockey Nathalie DESOUTTER et les explications du jockey Jean-Bernard EYQUEM en séance ; Qu il y a effectivement lieu de constater que le jockey Jean-Bernard EYQUEM avait, selon les éléments du dossier en possession des Commissaires de France Galop, pénétré dans le vestiaire des femmes jockeys en compagnie du jockey Gloria MADERO PARAYRE avec laquelle il était en train de s expliquer et qu il l avait ensuite attrapée par la casaque, ce qu il confirme lui-même, celui-ci précisant néanmoins qu il ne l avait pas frappée et qu il n avait pas été violent malgré son emportement, comme l indique, en outre, le témoignage du jockey Nathalie DESOUTTER ; Attendu qu un tel comportement, dans une enceinte réservée aux professionnels, à l occasion de la réunion de courses, de la part de personnes titulaires d un agrément délivré par les Commissaires de France Galop, ne saurait être toléré ; Attendu que le comportement grave du jockey Jean-Bernard EYQUEM constitue, aux termes de l article du Code des Courses au Galop, une faute disciplinaire et que les Commissaires des Courses étaient donc fondés, au regard des dispositions qui précèdent et des éléments susvisés, à le sanctionner ; Qu il y a néanmoins lieu de prendre acte des explications fournies en séance et des jurisprudences antérieures concernant des agressions physiques ayant eu lieu dans les vestiaires entre des jockeys et de réduire l interdiction de monter prononcée par les Commissaires des Courses à une durée de jours, étant observé qu une interdiction de monter d une durée de jours apparaît être une sanction plus sévère que celle habituellement prononcée dans des cas similaires ; Sur la demande du jockey Gloria MADERO PARAYRE relative à l augmentation de la sanction prononcée à l encontre du jockey Jean-Bernard EYQUEM : Attendu que les dispositions du III l article du Code des Courses au Galop prévoient que les juges d appel peuvent supprimer des sanctions ou prendre des sanctions différentes mais ne peuvent toutefois prendre une sanction plus sévère à l égard de la personne sanctionnée lorsque l appel a été interjeté par celle-ci ; Attendu qu il résulte des éléments du dossier, et notamment du courrier adressé aux Commissaires de France Galop par le conseil du jockey Gloria MADERO PARAYRE, que les Commissaires de France Galop ne peuvent, en tout état de cause et au vu de ce qui précède, répondre à la demande de celle-ci de sanctionner plus sévèrement le jockey Jean-Bernard EYQUEM, étant observé à cet égard et à toutes fins utiles que l appel en cause a été interjeté par celui-ci ; Sur la demande du jockey Gloria MADERO PARAYRE relative à la suppression de la sanction prononcée à son encontre par les Commissaires des Courses : BO 0/0 plat / obstacle V

6 Attendu que les dispositions de l article du Code des Courses au Galop prévoient que l appel doit être soit notifié par lettre recommandée expédiée avec avis de réception, ou par télégramme recommandé en ce qui concerne les décisions d interdiction de monter, soit remis aux Commissaires de France Galop dans les trois jours qui suivent le jour de la notification en ce qui concerne la décision prononçant une interdiction de monter ; Attendu qu il résulte des éléments du dossier, et notamment du courrier adressé aux Commissaires de France Galop par le conseil du jockey Gloria MADERO PARAYRE, que celle-ci s était rendue coupable d une agression verbale à l encontre du jockey Jean-Bernard EYQUEM ; Qu il y a lieu de constater, en outre et à toutes fins utiles, que le jockey Gloria MADERO PARAYRE n a pas souhaité interjeter appel de la décision des Commissaires des Courses, celle-ci s étant contenté de leur adresser, le mars 0, des explications écrites et une demande de suppression de sa sanction à l occasion de leur courrier daté du 7 mars 0, soit neuf jours après la notification de la décision des Commissaires des Courses du mars 0 ; Attendu, au surplus, que le comportement grave du jockey Gloria MADERO PARAYRE constitue, aux termes de l article du Code des Courses au Galop, une faute disciplinaire et que les Commissaires des Courses étaient donc fondés, au regard des dispositions qui précèdent et des éléments susvisés, à la sanctionner par une interdiction de monter d une durée de 8 jours; PAR CES MOTIFS : Décident : - de déclarer recevable l appel interjeté par le jockey Jean-Bernard EYQUEM ; - d infirmer la décision des Commissaires des Courses en ce qu elle a sanctionné le jockey Jean-Bernard EYQUEM par une interdiction de monter d une durée de jours et de réduire cette interdiction de monter à une durée de jours ; Cette interdiction de monter s appliquera à toutes les courses régies par le Code des Courses au Galop, du lundi 8 mars 0 au lundi avril 0 inclus. Boulogne, le mars 0 J-P. COLOMBU - D. LE BARON DUTACQ - N. LANDON DECISION DES COMMISSAIRES DE FRANCE GALOP Les Commissaires de France Galop, agissant en application des dispositions de l article du Code des Courses au Galop ; Après avoir pris connaissance du rapport du Département Licences Livrets Contrôle de France Galop en date du mars 0, indiquant notamment que, le février 0, le hongre SILVER GILT GB et la pouliche CHICAYA FR, déclarés à l effectif de l entraîneur Fabrice VERMEULEN, étaient présents dans un établissement d entraînement situé à CABRIES sans y être déclarés et, d autre part, que le hongre DECORUM USA, également déclaré à l effectif de l entraîneur susvisé, était aussi stationné, depuis une quinzaine de jours, dans cet établissement sans y être déclaré ; Qu il résulte également du rapport du Département Licences Livrets Contrôle que l entraîneur Fabrice VERMEULEN n avait pas sollicité d autorisation des Commissaires de France Galop, concernant une demande de lieu d entraînement provisoire desdits chevaux à CABRIES, étant observé que le Directeur du Centre d Entraînement de CABRIES n avait pas été prévenu de la présence de ces chevaux sur ce centre d entraînement, et qu aucune autorisation n avait ainsi été délivrée à leur entraîneur qui n avait, au surplus, pas effectué de démarches en vue de régler les cotisations d entraînement ; Après avoir dûment appelé l entraîneur Fabrice VERMEULEN à se présenter à la réunion fixée au jeudi mars 0 pour l examen contradictoire de ce dossier et constaté sa non présentation ; Après avoir, au cours de cette réunion, examiné les éléments du dossier et pris connaissance des explications écrites de l entraîneur Fabrice VERMEULEN ; * * * Vu le rapport du Département Licences Livrets Contrôle de France Galop en date du mars 0 ; Vu les explications écrites de l entraîneur Fabrice VERMEULEN en date du février 0 ; Vu les explications écrites de l entraîneur Fabrice VERMEULEN en date du mars 0 ; Vu les explications écrites du Directeur du Centre d Entraînement de Cabriès en date du février 0 ; VI BO 0/0 plat / obstacle

7 * * * Attendu que les dispositions du III de l article er du Code des Courses au Galop prévoient notamment que toute personne qui a reçu des Commissaires de France Galop, l autorisation de faire courir, l autorisation d entraîner ou l autorisation de monter et toute personne qui achète un cheval mis à réclamer est réputée connaître le présent Code et qu elle s engage à se conformer aux dispositions prises par les Sociétés de courses pour réglementer l accès et les conditions d utilisation de l ensemble des lieux placés sous leur direction ; Attendu que les dispositions du IV de l article er du Code des Courses au Galop prévoient également qu il en est de même de toute personne qui a reçu une autorisation similaire d une autorité hippique dont les pouvoirs correspondent hors de France, à ceux de France Galop, et qui fait courir, entraîne ou monte dans une course régie par la présent Code ; Attendu que les dispositions du I de l article 8 du Code des Courses au Galop prévoient notamment que toute modification du lieu d entraînement est préalablement communiquée aux Commissaires de France Galop pour approbation ; Attendu que les dispositions de l article 0 du Code des Courses au Galop prévoient notamment que les Commissaires de France Galop peuvent sanctionner d une amende de 0 à euros, l entraîneur coupable d une omission ou d une déclaration mensongère dans le cadre de son activité, et l entraîneur responsable d une situation contraire aux dispositions des articles, 7, 8 et 9 relatifs aux conditions d attribution des autorisations d entraîner ; Attendu que les dispositions du VII de l article du Code des Courses au Galop prévoient également que les Commissaires de France Galop peuvent mettre une amende de 800 à euros à l entraîneur qui se rend coupable d une omission ou d une déclaration mensongère concernant l entraînement des chevaux déclarés dans son effectif à l entraînement et le cas échéant de ceux déclarés dans son établissement secondaire ou dans le lieu d entraînement qu ils ont provisoirement autorisé et qu ils peuvent, en outre, suspendre ou retirer les agréments ayant été délivrés à cet entraîneur et l exclure des terrains et installations placés sous l autorité des Sociétés de Courses ; Attendu que les dispositions du II de l article du Code des Courses au Galop prévoient notamment que sur demande préalable écrite de l entraîneur, les Commissaires de France Galop peuvent autoriser ses chevaux à stationner et à être entraînés dans les installations de la Société Organisatrice ou dans les installations avoisinantes, en vue de participer à un meeting de courses ; Qu elles prévoient également que sur demande préalable écrite de l entraîneur, les Commissaires de France Galop peuvent l autoriser à entraîner ses chevaux pendant une durée limitée sur un autre lieu d entraînement, si des circonstances exceptionnelles l empêchent d utiliser ses installations d entraînement ; et que l entraîneur doit, dans tous les cas, déclarer le lieu de stationnement des chevaux et le nom des chevaux qui y sont présents et doit signaler toute nouvelle entrée ou sortie du lieu d entraînement déclaré à France Galop ; Qu elles prévoient, en outre, qu en cas d omission ou de déclaration contraire à la réalité, l entraîneur s expose aux sanctions prévues au paragraphe précédent ; Attendu que les dispositions du I de l article du Code des Courses au Galop prévoient que constitue une faute disciplinaire tout comportement contraire au présent Code, aux règles professionnelles, ainsi que tout manquement à la probité, à l honneur ou à la délicatesse et tout comportement portant gravement atteinte à la réputation des courses même se rapportant à des faits extra-professionnels ; Attendu que les dispositions du I de l article prévoient que les Commissaires de France Galop peuvent prononcer une amende n excédant pas 000 euros à l encontre de toute personne soumise à leur autorité et porter à ce chiffre les amendes infligées par les Commissaires des Courses ; *** Attendu qu il résulte des éléments du dossier, notamment du rapport du Département Licences Livrets Contrôle de France Galop daté du mars 0, du courrier de M. Jacques DESHAYES daté du février 0, et des explications écrites de l entraîneur Fabrice VERMEULEN, en date des février 0 et mars 0, que ledit entraîneur, titulaire d une licence d entraîneur délivrée par le Jockey Club de Belgique, a stationné les hongres SILVER GILT GB et DECORUM USA, ainsi que la pouliche CHICAYA FR dans un établissement d entraînement de CABRIES, sans autorisation préalable des Commissaires de France Galop ; Qu il y a lieu de constater que l entraîneur Fabrice VERMEULEN, qui a reconnu la réalité de cette situation contraire aux dispositions du Code des Courses au Galop dans ses courriers datés des février 0 et mars 0, a donc eu un comportement contraire aux dispositions des articles 8,, et susvisés, et qu il a en outre entraîné lesdits chevaux au sein du Centre d Entraînement de CABRIES en utilisant les pistes d entraînement dudit Centre, sans aucune autorisation et sans régler les droits aux pistes ; Attendu qu il résulte de ce qui précède que l entraîneur Fabrice VERMEULEN s est rendu coupable d une déclaration mensongère concernant l entraînement des hongres SILVER GILT GB, DECORUM USA et de la pouliche CHICAYA, en ne sollicitant pas d autorisation des Commissaires de France Galop concernant leur établissement BO 0/0 plat / obstacle VII

8 d entraînement provisoire, et qu il s est rendu coupable d une grave infraction aux règles professionnelles en ne déclarant pas le stationnement desdits chevaux sur le Centre d Entraînement de CABRIES et en ne payant pas les cotisations d entraînement prévues par le règlement de ce centre d entraînement ; Qu il résulte des éléments du dossier que l entraîneur Fabrice VERMEULEN doit être sanctionné en raison de ses infractions aux règles professionnelles et aux dispositions qui précèdent, en l espèce par une amende de 00 euros ; Qu il y a lieu, en outre, de le mettre en demeure de verser les sommes dues correspondant aux cotisations d entraînement et frais de piste prévus par le règlement du Centre d Entraînement de CABRIES ; PAR CES MOTIFS : Agissant en application des dispositions de l article du Code des Courses au Galop, Décident : - de sanctionner l entraîneur Fabrice VERMEULEN par une amende de 00 euros ; - de le mettre en demeure de verser les sommes dues correspondant aux cotisations d entraînement et frais de piste prévus par le règlement du Centre d Entraînement de CABRIES ; Boulogne, le mars 0 J-P. COLOMBU - D. LE BARON DUTACQ - N. LANDON DECISION DES COMMISSAIRES DE FRANCE GALOP Les Commissaires de France Galop, agissant en application de l article 8 du Code des Courses au Galop ; Saisis par l entraîneur Alexandre FRACAS d une demande d inscription sur la liste des oppositions prévue par l article 8 dudit Code, en raison du non paiement par Monsieur Raynald ELBAZ de factures de frais de pension ; Après avoir dûment appelé Monsieur Raynald ELBAZ à se présenter à la réunion fixée au jeudi 0 mars 0 pour l examen contradictoire de la demande de son inscription sur la liste des oppositions et constaté la non-présentation de l intéressé ; Après avoir, au cours de cette réunion, pris connaissance des éléments du dossier et des explications écrites de Monsieur Raynald ELBAZ, reçues par courrier électronique le mars 0 ; Après avoir pris acte de l engagement de Monsieur Raynald ELBAZ à verser une somme d argent sur son compte France Galop, entre le et le mars 0, afin de régulariser sa situation à l égard de l entraîneur Alexandre FRACAS ; Après avoir constaté que Monsieur Raynald ELBAZ n avait pas effectué le versement pour le remboursement des sommes dues malgré son engagement à effectuer ce versement sur son compte France Galop entre le mars 0 et le mars 0, et malgré les demandes qui lui avaient été faites dans le cadre de la procédure sur la liste des oppositions ; Après avoir pris connaissance du nouvel engagement de M. Raynald ELBAZ en date du mars 0, reçu par courrier électronique, de verser le montant des sommes dues au début de la semaine du lundi mars 0 au dimanche mars 0 ; Après avoir constaté l absence de versement du montant des sommes dues sur son compte France Galop par M. Raynald ELBAZ le jeudi mars 0 ; Attendu qu il y a lieu, dans ces conditions et au vu du nouvel engagement de M. Raynald ELBAZ, de suspendre les agréments lui ayant été délivrés conformément aux dispositions de l article 8 du Code des Courses au Galop, à compter du 7 avril 0, étant observé que cette décision ne prendra pas effet si le versement des sommes dues est effectué à la satisfaction des Commissaires de France Galop avant cette date ; PAR CES MOTIFS : Décident : - de suspendre les agréments ayant été délivrés à Monsieur Raynald ELBAZ à compter du jeudi 7 avril 0, étant observé que cette décision ne prendra pas effet si le versement des sommes dues est effectué à la satisfaction des Commissaires de France Galop avant cette date ; VIII BO 0/0 plat / obstacle

9 Boulogne, le mars 0 J. COLOMBU - D. LE BARON DUTACQ - N. LANDON DECISION DES COMMISSAIRES DE FRANCE GALOP Les Commissaires de France Galop, agissant en application des dispositions de l article du Code des Courses au Galop ; Rappels des faits : L entraîneur Nathalie PFOHL a saisi les Commissaires de France Galop concernant le non paiement par M. Guy JORDAN de factures de frais de pension et d entraînement relatives aux juments CITY OF ANGEL et RACAILLE DE SIVOLA et aux hongres PASSION OF NIGHT et CARTWHEEL ; La jument RACAILLE DE SIVOLA est déclarée à France Galop comme ayant été à l entraînement du janvier 00 au 9 septembre 00 chez l entraîneur Nathalie PFOHL, et comme étant la propriété de M. Guy JORDAN depuis le 0 mars 00 ; La jument CITY OF ANGEL et les hongres PASSION OF NIGHT et CARTWHEEL étaient, quant à eux, déclarés à son entraînement du janvier 00 au 9 septembre 00 et comme étant la propriété de M. Guy JORDAN depuis le 8 mars 00 ; L entraîneur Nathalie PFOHL a établi des factures de frais de pension et d entraînement à l attention de Mlle Patricia LIFART et de M. Nicolas JORDAN, concernant ces quatre chevaux pour la période du er mars 00 au 0 avril 00 ; L entraîneur Nathalie PFOHL a établi des factures de frais de pension et d entraînement à l attention de M. Guy JORDAN, concernant ces quatre chevaux pour la période du er mai 00 au 0 septembre 00 ; * * * Après avoir dûment appelé, par un courrier du mars 0, l entraîneur Nathalie PFOHL à se présenter à la réunion fixée au jeudi mars 0 pour l examen contradictoire de ce dossier ; Après avoir, au cours de cette réunion, examiné les éléments du dossier, pris connaissance des explications écrites de l entraîneur Nathalie PFOHL et entendu celle-ci en ses explications ; * * * Vu les explications écrites de l entraîneur Nathalie PFOHL reçues les juin 00 et décembre 00, explications qui étaient accompagnées de factures de frais de pension et d entraînement concernant les juments CITY OF ANGEL et RACAILLE DE SIVOLA et les hongres PASSION OF NIGHT et CARTWHEEL ; Vu les explications écrites de M. Guy JORDAN en date du janvier 0 reçues par courrier recommandé le 7 janvier 0 à l occasion de l instruction de son dossier par les Commissaires de France Galop, explications qui étaient accompagnées des deux courriers en date du juin 00 et du août 00 à l attention de l entraîneur Nathalie PFOHL ; Vu l Attestation Mutualité Sociale Agricole éditée le 7 mars 00, remise en séance par l entraîneur Nathalie PFOHL ; Vu les Bulletins de Paie de Mars 00 à Mai 00 relatifs à M. Nicolas JORDAN, bulletins remis en séance par l entraîneur Nathalie PFOHL ; Vu le courrier de M. Nicolas JORDAN en date du mai 00, courrier remis en séance par l entraîneur Nathalie PFOHL ; Vu la télécopie comportant copie de la carte d identité de M. Nicolas JORDAN éditée le janvier 00, remise en séance par l entraîneur Nathalie PFOHL ; Attendu que l entraîneur Nathalie PFOHL a déclaré, en séance, que M. Nicolas JORDAN avait travaillé au sein de son écurie en qualité de cavalier d entraînement et qu elle avait bien effectué les déclarations nécessaires auprès des organismes sociaux ; Attendu que l entraîneur Nathalie PFOHL a également déclaré que M. Guy JORDAN lui avait confié les quatre chevaux visés dans le dossier et qu elle avait connu son fils M. Nicolas JORDAN et sa belle fille Mlle Patricia LIFART que plus tard ; Attendu que l entraîneur Nathalie PFOHL a indiqué qu elle avait embauché M. Nicolas JORDAN qui avait notamment pour mission de monter les chevaux appartenant à son père, précisant que s il pouvait donner son avis sur leur entraînement et leurs engagements, elle était toujours restée l entraîneur décisionnaire ; BO 0/0 plat / obstacle IX

10 Attendu que l entraîneur Nathalie PFOHL a également indiqué que Mlle Patricia LIFART lui avait confié un cheval de loisir au sein de son établissement et qu elle avait pour habitude de venir s en occuper, ajoutant que lorsque les chevaux de courses de M. Guy JORDAN étaient au repos, elle venait également parfois s en occuper bénévolement ; Attendu que l entraîneur Nathalie PFOHL a ajouté qu elle avait établi des factures de frais de pension et d entraînement à l attention de Mlle Patricia LIFART et de M. Nicolas JORDAN puisqu ils lui avaient indiqué qu ils avaient effectué des démarches afin que le transfert de l agrément de propriétaire suisse de l Ecurie de Mlle Patricia LIFART s effectue auprès de France Galop ; Attendu que l entraîneur Nathalie PFOHL a également ajouté que la situation s était compliquée puisque personne ne payait les frais de pension et d entraînement et que des désaccords concernant la gestion de la cière de courses des chevaux étaient apparus ; Attendu que l entraîneur Nathalie PFOHL a déclaré qu elle reconnaissait qu elle avait commis une infraction en établissant une facturation à des personnes non agréées mais qu elle avait notamment suivi les consignes de M. Guy JORDAN ; * * * Attendu que les dispositions du II de l article 80 du Code des Courses au Galop prévoient qu il est interdit à un entraîneur d établir des factures de pension et de frais d entraînement à des personnes différentes d un propriétaire, d un associé, d un porteur de part, d un locataire ou d un bailleur pour un cheval qui n a pas fait l objet d un contrat d association ou de location déposé à France Galop, et qu en cas d infraction à cette disposition, l entraîneur s expose aux sanctions prévues par l article 9 du présent Code ; Attendu que les dispositions du I de l article 9 du Code des Courses au Galop prévoient que les sanctions applicables à un entraîneur sont : l amende, l avertissement, la suspension temporaire ou le retrait de l autorisation d entraîner et l exclusion, jusqu à nouvelle décision, des locaux affectés au pesage ainsi que des terrains d entraînement placés sous l autorité des sociétés de courses ; Attendu que les dispositions du I de l article du Code des Courses au Galop prévoient que constitue une faute disciplinaire tout comportement contraire au présent Code, aux règles professionnelles, ainsi que tout manquement à la probité, à l honneur ou à la délicatesse et tout comportement portant gravement atteinte à la réputation des courses même se rapportant à des faits extra-professionnels ; Attendu que les dispositions du II de l article du Code des Courses au Galop prévoient que toute faute disciplinaire peut donner lieu à l application des sanctions disciplinaires prévues au présent Code, les plus appropriées selon la gravité de l infraction, à l exception de la peine d amende lorsqu il s agit de faits extra-professionnels ; Attendu qu il résulte des éléments du dossier que l entraîneur Nathalie PFOHL avait établi des factures de frais de pension et d entraînement concernant les juments CITY OF ANGEL et RACAILLE DE SIVOLA et les hongres PASSION OF NIGHT et CARTWHEEL à hauteur de 00% à l attention de Mlle Patricia LIFART et de M. Nicolas JORDAN du er mars 00 au 0 avril 00, sans que ces personnes ne disposent d un des agréments susvisés délivrés par les Commissaires de France Galop et ne soient, en outre, partie à un contrat enregistré à France Galop ; Attendu qu il résulte de ce qui précède, que Mlle Nathalie PFOHL, en établissant des factures de frais de pension et d entraînement au nom de Mlle Patricia LIFART et de M. Nicolas JORDAN alors que ces derniers ne sont pas agréés en qualité de propriétaires, porteurs de part, associés, ou locataires par les Commissaires de France Galop, avait violé les dispositions de l article 80 dudit Code et qu il y a lieu de la sanctionner pour cette infraction à la réglementation, en l espèce, par une amende de 000 euros ; PAR CES MOTIFS : Décident : - de sanctionner l entraîneur Nathalie PFOHL par une amende de 000 euros. Boulogne, le er avril 0 J-P. COLOMBU - R. FOURNIER SARLOVEZE - G. HOVELACQUE X BO 0/0 plat / obstacle

11 avril 0 avril 0 Décisions ENGHIEN-SOISY Mardi 8 mars 0 BO 0/ - obstacle Terrain très souple PRIX STRADA (Haies. - Handicap divisé. - Femelles) Deuxième épreuve.00 m (9 00, 9 00, 00, 800, 800) Pour pouliches et juments de et ans, ayant couru depuis le er janvier de l année dernière inclus et ayant, lorsde l une de leurssix dernières courses en obstacles, soit été classées dans les sept premières d une course P.H.H., soit ayant reçu une allocation de 7.00, soit été classées dans les trois premières d un prix (à réclamer excepté) couru sur un hippodrome de ère catégorie. Après division à la cloture des partants, les poids de cette épreuve seront relevés, par application d une nouvelle référence, sans que le poids le plus élevé ne puisse etre supérieur à 7 k. Cette épreuve ne sera courue que si huit chevaux au moins ont été retenus partants après division. Références : ans, + ; ans, +. Tidara Angel IRE, f, b, ans, par Oratorio IRE et Tidal Reach USA (Kris S USA), 9 k, Georges Mollier (D Cottin), D Windrif Tercah Girl, f, am, ans, par Martaline GB et Dragey Girl (Snurge IRE), 9 k, Gilles Chaignon (A Lecordier), GIL Chaignon Terra Nova, f, bf, ans, par American Post GB et Las Americas (Linamix), k, Joseph Hayoz (L Philipperon), R Collet (s) Sunday Madrik, f, al, ans, par Esprit Du Nord USA et Galanthe (Mansonnien), 9 k, Jean-Paul Senechal (J Plouganou), FM Cottin (s) Sirani, f, b, ans, (AQ), par Kapgarde et Djeti (Boyatino), 7 k, Mme Patricia Butel (JL Beaunez), Mme P Butel Victtorie, f, ans, 8 k, P Deshayes (A de Chitray), C Lerner (s) Danastar, f, ans, 7 k, G Pariente (J Da Silva), Y Fouin (s) 7 Sauveterre, f, ans, 9 k, Sarl Carion E.m.m. (B Chameraud), 8 J Bertran de Balanda (s) Turbasa, f, ans, 9 k, Mme C Papon (O Sauvaget), Mme 9 C Papon 7 Turgotine, f, ans, 8 k, L Delaunay (Y Plumas), C Lecrivain 0 Sissie Star, f, ans, (AQ), 8 k,, EL Desvaux (A Desvaux), EL Desvaux 7 Blue And Gold, f, ans, 7 k, G Pariente (F Pamart), A Chaille- Chaille 8 Tip Top D Ygrande, f, ans, k, Mlle S Le Gall (L Suzineau), E Vagne Alcolea GB, f, ans, k, Mme D Windrif (T Cousseau), D Windrif La Saone, f, ans, 9 k, J Andt (J Ricou), G Macaire (s) tbé Amazonas, f, ans, 9 k, E Van Haaren (C Santerne), R Caget tbé 0 Mick Opale, f, ans, 7 k, JP Senechal (A Acker), T Civel (s) tbé Russian Taiga, f, ans, / k, R Collet (s) (A Poirier), R Collet tbé (s) 8 partants ; 0 eng. ; 0 part. déf. - Total des entrées : 0 Sans motif : Saturne Collonges. Certf. vétérinaire : Eclipse Du Berlais. long, long,, long, long, long, long, long, courte encolure, 0 long Robert de Vere Hunt, prime non attribuée. 0 Mme Catherine Villaud-Ameline, Gilles Chaignon. 80 Francois Mell, Mme Martine Mell. 70 Emmanuel-Julien Leclerc, Francois-Marie Cottin. 70 Mlle Katherine Aalen. Temps total : Amende pour couleurs non conformes : 0 à la société CARION E.M.M. Les jockeys Mathieu CARROUX et Morgan REGAIRAZ étant accidentés, les Commissaires ont autorisé leur remplacement respectivement par le jockey François PAMART sur la jument BLUE AND GOLD et par le jockey Jérémy DA SILVA sur la pouliche DANASTAR. Agissant d office, les Commissaires ont ouvert une enquête afin d examiner les causes des chutes sur le plat, à la sortie du tournant du chemin de fer, des juments RUSSIAN TAIGA (Alexis POIRIER), LA SAONE (Jacques RICOU), et MICK OPALE (Alexis ACKER). Après audition des jockeys Olivier SAUVAGET (TURBASA), Alain de CHITRAY (VICTTORIE), François PAMART (BLUE AND GOLD) et Alexis POIRIER, les Commissaires ont maintenu le résultat de la course considérant que la chute de la jument RUSSIAN TAIGA, ayant entraîné la chute des juments LA SAONE et MICK OPALE n était pas due à l irrégularité de l un des concurrents. Les Commissaires de France Galop, agissant en qualité de juges d appel conformément aux dispositions des articles 8,, et du Code des Courses au Galop ; Saisis d un appel interjeté par M. Robert COLLET, propriétaire-entraîneur de la pouliche RUSSIAN TAIGA contre la décision des Commissaires des Courses en fonction à ENGHIEN, le mardi 8 mars 0, à l occasion du PRIX STRADA ; Après avoir pris connaissance de la télécopie reçue le mars 0 par laquelle M. Robert COLLET a interjeté appel ; Après avoir dûment appelé MM. Jean-Paul SENECHAL, François-Marie COTTIN et Jonathan PLOUGANOU respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la jument SUNDAY MADRIK, MM. Gilles CHAIGNON et Anthony LECORDIER respectivement propriétaire-entraîneur et jockey de la jument TERCAH GIRL, MM. Georges MOLLIER, David WINDRIF et David COTTIN respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche TIDARA ANGEL, Mme Catherine PAPON et Olivier SAUVAGET respectivement propriétaire-entraîneur et jockey de la jument TURBASA, la SARL CARION E.M.M, MM. Jehan BERTRAN DE BALANDA et Boris CHAMERAUD respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la jument SAUVETERRE, MM. Edgar VAN HAAREN, Ronald CAGET et Cyriaque SANTERNE respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la jument AMAZONAS, MM. Jeannot ANDT, Guillaume MACAIRE et Jacques RICOU respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche LA SAONE, MM. Pascal DESHAYES, Alain de CHITRAY et Carlos LERNER respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche VICTTORIE, MM. Louis DELAUNAY, Charles LECRIVAIN et Yohann PLUMAS respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la jument TURGOTINE, MM. Emile-Lucien DESVAUX et Alban DESVAUX respectivement propriétaire-entraîneur et jockey de la jument SISSIE STAR, MM. Jean-Paul SENECHAL, Thierry CIVEL et Alexis ACKER respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche MICK OPALE, MM. Guy PARIENTE, Arnaud CHAILLE CHAILLE et François PAMART respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la jument BLUE AND GOLD, MM. Guy PARIENTE, Yannick FOUIN et Jérémy DA SILVA respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche DANASTAR, Mme Patricia ALEXANIAN et M. Jean-Luc BEAUNEZ respectivement propriétaire-entraîneur et jockey de la jument SIRANI, MM. Robert COLLET et Alexis POIRIER respectivement propriétaire-entraîneur et jockey de la pouliche RUSSIAN TAIGA, MM. Joseph HAYOZ, Robert COLLET et Ludovic PHILIPPERON respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche TERRA NOVA, Mlle Sylvie LE GALL, Eric VAGNE et Lénie SUZINEAU respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche TIP TOP D YGRANDE, Mme David WINDRIF, MM. David WINDRIF et Teddy COUSSEAU respectivement propriétaire, entraîneur et jockey de la pouliche ALCOLEA à se présenter à la réunion fixée au jeudi mars 0 pour l examen contradictoire de cet appel et constaté la non présentation des personnes appelées à l exception du jockey Olivier SAUVAGET et du jockey Lénie SUZINEAU, MM. David WINDRIF, Gilles CHAIGNON et le représentant de la SARL CARION ayant tenu à présenter leurs excuses pour leur absence ; Après avoir, au cours de cette réunion, examiné les éléments du dossier, la décision des Commissaires des Courses, le film de contrôle, pris connaissance des explications écrites fournies par Mme Catherine PAPON, Mme Patricia BUTEL, MM. Robert COLLET, Edgar VAN HAAREN, Emile-Lucien DESVAUX, Jehan BERTRAN DE BALANDA, Joseph HAYOZ, François-Marie COTTIN, Alban DESVAUX, Alain de CHITRAY, Cyriaque SANTERNE, Jeannot ANDT, Guillaume MACAIRE, Yannick FOUIN, Yohann PLUMAS, Alexis POIRIER, François PAMART, Teddy COUSSEAU, Ronald CAGET et David COTTIN et entendu les explications de M. Thierry GILLET représentant le jockey Alexis POIRIER, des jockeys Olivier SAUVAGET et Lénie SUZINEAU ; Après en avoir délibéré ; Attendu que l appel est recevable sur la forme ; Sur le fond ; Vu les explications écrites de M. Robert COLLET reçues le mars 0 ; Vu les explications écrites de l entraîneur Jehan BERTRAN DE BALANDA en date du mars 0 reçues le mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites de M. Edgar VAN HAAREN en date du mars 0 reçues le mars 0 par télécopie ; Vu la procuration de M. Joseph HAYOZ en date du mars 0 reçues le mars 0 par télécopie ; BO 0/ - obstacle XI

12 avril 0 Vu les explications écrites de l entraîneur François-Marie COTTIN en date du 7 mars 0 reçues le 7 mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites de Mme Catherine PAPON en date du 7 mars 0 reçues le 7 mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites de M. Jeannot ANDT en date du 7 mars 0 reçues le 7 mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites de Mme Patricia BUTEL en date du 7 mars 0 reçues le 8 mars 0 par courrier simple ; Vu les explications écrites du jockey Cyriaque SANTERNE en date du 7 mars 0 reçues le 7 mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites de l entraîneur Guillaume MACAIRE reçues le 8 mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites de l entraîneur Yannick FOUIN en date du 8 mars 0 reçues le 8 mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites du jockey Yohann PLUMAS en date du mars 0 reçues le mars 0 par courrier simple ; Vu les explications écrites du jockey François PAMART en date du 9 mars 0 reçues le mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites du jockey Teddy COUSSEAU en date du 8 mars 0 reçues le mars 0 par courrier simple ; Vu les explications écrites de M. Robert COLLET en date du mars 0, reçues par télécopie le mars 0 ; Vu les explications écrites du jockey Alain de CHITRAY en date du mars 0 reçues le mars 0 par télécopie ; Vu les explications écrites du jockey Alexis POIRIER en date du 9 mars 0 reçues le mars 0 par courrier électronique, explications qui étaient accompagnées de deux photographies ; Vu les explications écrites de M. Emile-Lucien DESVAUX en date du mars 0 reçues par télécopie le mars 0 ; Vu les explications écrites de l entraîneur Ronald CAGET en date du mars 0, reçues par télécopie le mars 0 ; Vu les explications écrites du jockey David COTTIN en date du mars 0 reçues le mars 0 par télécopie ; Attendu que M. Thierry GILLET a déclaré, en séance, qu il était très difficile de déterminer si un concurrent était responsable de la chute du jockey Alexis POIRIER, indiquant qu il ne pouvait pas déterminer une telle responsabilité à l examen du film de contrôle ; Attendu que M. Thierry GILLET a également déclaré que selon lui cette chute était due à un incident de course malheureux mais qu il était vraiment difficile voire impossible de déterminer un responsable ; Attendu que M. Thierry GILLET a indiqué qu un tassement avait eu lieu mais qu il résultait d un mouvement général du peloton ; Attendu que M. Thierry GILLET a ajouté que ce qui l inquiétait le plus dans ce dossier était l organisation des médecins et la prise en charge du jockey Alexis POIRIER sur l hippodrome puisqu il y avait eu des défaillances à plusieurs niveaux, ajoutant que l ambulance de service devrait rester sur l hippodrome pendant davantage de temps après la dernière course du programme ; Attendu que M. Thierry GILLET a également ajouté que selon lui il y avait eu des manquements sur l hippodrome et dans les établissements médicaux qui avaient accueilli le jockey Alexis PORIER après sa chute ; Attendu que M. Thierry GILLET a indiqué que le médecin de service devait être très vigilant lorsqu il avait le sentiment qu un jockey ne se sentait pas bien même si les jockeys sont responsables d eux-memes ; Attendu que le jockey Lénie SUZINEAU a déclaré qu il avait le sentiment que la chute du jockey Alexis POIRIER était due à un incident de course pour lequel aucun responsable ne pouvait être déterminé puisqu un mouvement général et naturel du peloton dans le tournant était sans doute à l origine de cet accident ; Attendu que le jockey Lénie SUZINEAU a également déclaré qu à l occasion de ce type de mouvement au sein d un peloton les décisions de chaque concurrent, aussi infimes soient-elles, avaient des incidences et que l ensemble du peloton était sans doute en cause, le jockey Alexis POIRIER étant, au surplus, positionné au milieu de celui-ci ; Attendu que le jockey Olivier SAUVAGET a confirmé les propos du jockey Lénie SUZINEAU, ajoutant qu il était nécessaire de bien respecter des marges de sécurité entre concurrents dans les pelotons, mais que selon lui, il n était pas possible de désigner un responsable à l occasion de cet incident malheureux ; Attendu que l examen du film de contrôle et des éléments du dossier ne permet pas de démontrer que la chute de la jument RUSSIAN TAIGA sur le plat était due à l irrégularité de l un de ses concurrents ; Qu il y a donc lieu, en l espèce et dans ces conditions, de maintenir la décision des Commissaires des Courses ; PAR CES MOTIFS : Décident : - de déclarer recevable l appel interjeté par M. Robert COLLET ; - de maintenir la décision des Commissaires des Courses. Boulogne, le mars 0 J-P COLOMBU D. LE BARON DUTACQ N. LANDON XII BO 0/ - obstacle

13 Vendredi 8 mars 0 BO 0/ - obstacle Résultats des courses à obstacles (Conformément aux dispositions de l article 9 du Code des Courses au Galop, les résultats des courses sont publiés sous réserve des modifications qui y seraient éventuellement apportées à la suite de réclamation, d appel ou d une décision prise par les Commissaires de France Galop en application dudit code.) Article 0 III (extrait) Les Commissaires des courses ou les personnes auxquelles ils délèguent des fonctions techniques ne peuvent les exercer dans une course dans laquelle ils seraient directement intéressés. SAINT-GALMIER Vendredi 8 mars 0 Commissaires SAINT-GALMIER des courses : Francois-Xavier JAY - Gérard MICHOT Adrien PICHOT - Yves TROUILLEUX 0 PRIX HERVE GINOUX (Haies. - A réclamer) 8 mars m ( 0, 0, 0, 8, 0) - dotation France Galop. Pour tous poulains et pouliches de ans, mis à réclamer au minimum pour.000, avec prix de réclamation supérieurs de.000 en.000. Poids : k. Surcharges accumulées: k. par.000 pour les prix de réclamation supérieurs à.000. En outre, les poulains et les pouliches, ayant, cette année, en course de haies, reçu une allocation de.000, porteront k. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. Dayde, f, b, ans, par Vettori IRE et Dona Bella (Highest Honor), 7 k, (9.000),, Mme Catherine Niederhauser Dietrich (T Beaurain), N Bertran de Balanda (s) 8 Templiere, f, gr, ans, par Protektor GER et Temple Queen GER (Local Suitor USA), 8 k ( k), (0.000), Marcel Pauget (A Betron), C Ligerot Royal Fly, h, bf, ans, par Fly To The Stars GB et Royale Kadrounette (Kadrou), 8 k, (8.000), Francis Delord (JB Gonzalez Sanchez), F Lagarde 8 Tihadiho De Mang, h, b, ans, par Truth Or Dare GB et Heure Du Loup (Loup Solitaire USA), 70 k ( k), (0.000), Xavier Lamy (Mlle C Picard), S Eveno Clea Du Berlais, f, b, ans, par Trempolino USA et Kenza Du Berlais (Kahyasi IRE), 8 k ( k), (0.000),, Selim Benachour (F Mouraret), SA Ghoumrassi (s) Monte Nuovo, h, ans, 70 k ( k), (0.000), Stromboli Farm Limited (R Girard), H Despont Amabosso, h, ans, 7 k ( k), (7.000), F Delord tbé (J Besnardiere), F Lagarde 7 partants ; eng. ; 7 part. déf. - Total des entrées : long, long, long, loin, loin Mme Catherine Niederhauser Dietrich. Mlle Clarence Signol, M.l. Bloodstock Ltd. 89 Rene-Marc Giraud, Philippe Giraud, Francois-Alain Giraud, Vincent Giraud. 8 Xavier Lamy. 0 Jean-Marc Lucas. Temps total : 0 0 Le jockey Mehdi BENHAMOU n étant pas présent sur l hippodrome, les Commissaires ont autorisé son remplacement sur la pouliche CLEA DU BERLAIS par le jockey Franck MOURARET. PARAY-LE-MONIAL Samedi 9 mars 0 Commissaires PARAY-LE-MONIALdes courses : Stanislas de VILLETTE - Olivier DUPORTE - André POLETTE - Philippe BEAUCHAMP 0 PRIX DE U.A.C.B FRANCE CROSS 0 (PRIX NUPSALA) (Steeple-Chase-Cross-Country) 000 ( 0, 0, 80,, 8) - dotation France Galop. 9 mars 0.00 m Pour tous chevaux de ans et au-dessus. Poids : ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.00 cette année et par.00 l année dernière. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. Quacker D Albain, h, b, 7 ans, (SF), par Sassanian USA et Blandine De Toury (Olmeto IRE), 9 k (7 k),, Suc. Marc Boudot (Mlle C Picard), C Provot Quai Lacharme, h, gr, 7 ans, (SF), par Fragrant Mix (IRE) et Deauville (Quart De Vin), 7 k, Comte Antoine-Audoin Maggiar (G Riviere), F Nicolle 9 Sherlock, h, al, ans, (AQ), par Shaanmer (IRE) et Ili Dancer (Missolonghi USA), k ( k), Gerard Ferte (M Nadot), E Clayeux Quoette De Touzaine, f, al, 7 ans, (SF), par Ragmar et Diana De Vonnas (El Badr IRE), 7 k, Stephane Eveno (G Blot), S Eveno Pottland, h, al, 8 ans, (SF), par Network GER et Falkland III (Video Rock), 7 k, Edward Walsh (K Guignon), H Despont Membo Du Re, h, ans, (AC), 7 k ( k),, JL Guillochon (J Pay), JL Guillochon Star De La Plesse, f, 8 ans, 70 k, Mme B Prunault (R Julliot), XL Le Stang Play Boy De La Banne, h, 8 ans, (SF), 7 k ( k), E Vagne (F Helary), E Vagne Rire Jaune Hugaux, f, ans, k ( k), H.p.c. Sarl (Mlle P Fabre), GP Levy Ronalco Hugaux, h, ans, (SF), 70 k (8 k), G Doyen (F Daviault), E Clayeux 9 Wylder, h, 7 ans, 9 k (7 k), Mlle V Crozetiere-Roulet (T Blainville), Mlle V Crozetiere-Roulet Sissi De Curty, f, ans, (AQ), k ( k),, GP Levy (Mr R Levy), GP Levy partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 9 Certf. vétérinaire : Revelation. Sans jockey : Queenis Flowers. / long, long, long, / long, 0 long, long Alexis Bouillot. 8 Jacques Cypres, Laurent Couetil. 7 Gerard Ferte. 8 Daniel Jandard. 87 Thierry Cypres. Temps total : 0 0 TOULOUSE Samedi 9 mars 0 TOULOUSE Commissaires des courses : Alain GREFEUILLE - Thierry COMBELERAN - Viviane COURSIERES - Jacques CIBRAY 8 0 PRIX ARVINC (Haies. - Femelles) 7 tbé tbé tbé.00 m (9 00, 800, 800, 900, 900) - dotation France Galop. Pour pouliches de ans, n ayant pas, en courses à obstacles, reçu (victoires et places). Poids : k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.00. Les Jockeys n ayant pas gagné trente-cinq courses recevront k. BO 0/ - obstacle

14 Dimanche 0 mars 0 8 Mystic Liberdade, f, b, ans, par Great Pretender IRE et Eightwonder (The Wonder), 7 k, Mme Patrick Papot (B Lestrade), G Macaire (s) Elsa D Orient IRE, f, b, ans, par Singspiel IRE et Elayoon USA (Danzig USA), k, Mme Michele Sogorb (Mlle N Desoutter), P Sogorb Skull And Bones, f, b, ans, par Ballingy IRE et Fialka (Vayrann IRE), k, Claude Memran (M Lamazou-Laresse), F Foresi 9 Parole D Or (GER), f, b, ans, par Epalo GER et Pawnee Dancer IRE (Dancing Brave USA), 8 k, Haras de Saint-Voir (D Cottin), N Bertran de Balanda (s) Balle Tara, f, b, ans, par Ballingy IRE et Tara Eria (Night Shift USA), 7 k ( k), Thierry Maudet (C Planchard), C Scandella Nuit D Eaurage, f, ans, k ( k), P Bellisario (P Blot), JP Totain (s) Taska D Airy, f, ans, (AQ), k, Ecurie Formen (D Lesot), J Ortet (s) 0 Lyre Land, f, ans, k ( k), C Marcellin (H Rodriguez Nunez), A de Watrigant Bellanica, f, ans, k (/ k), S Becerra (JB Gonzalez Sanchez), LA Urbano Grajales 09 Perlanda, f, ans, k (/ k), A Duboe (J Plouganou), Ade Watrigant Ballyville, f, ans, k ( k), Ecurie du Gave (C Abou), HA Namur partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 0 long, long, long, 8 long, long, loin, long Olivier Tricot. 70 Philip Brady, prime non attribuée. 0 Bernard Ducasse, Jean-Gaston Duviau. 8 Haras de Saint-Voir. Thierry Maudet. Temps total : PRIX DE LA COTE PAVEE (Haies) 7 8 tbé.00 m 000 (0 080, 00, 90, 99, 9) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus, n ayant, en courses de haies, ni reçu une allocation de 0.000, depuis le er décembre de l année dernière inclus, ni reçu.000 en courses de haies (victoires et places), depuis le er janvier de l année dernière inclus. Poids : ans, k., ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.000 depuis le er janvier de l année dernière inclus. Les Jockeys n ayant pas gagné trente-cinq courses recevront k. 7 Si Grand, h, b, 8 ans, par Solon GER et Secret Gold GER (Lemhi Gold USA), 9 k, Ron Davies (J Plouganou), D Henderson Della Wish, f, b, ans, par Della Francesca USA et Birthday Wish (IRE) (Highest Honor), k, Claude Marcellin (Mlle N Desoutter), A de Watrigant Onatello, h, bf, 9 ans, (AC), par Rajpoute et Glory De Foyt (Faucon Noir), 70 k (8 k), Jean-Louis Moncany (Mlle E Chayrigues), L Viel 7 Juno Beach, h, b, ans, par Ski Chief USA et Queen Of Sin (Quai Voltaire USA), 8 k, Jean-Pierre-J. Riviere (S Massinot), T Lemer Scabreux, h, gf, ans, par Myrakalu et Magic Mary (Holst USA), k, Mlle Severine Sourd (V Chenet), Mlle C Chenu Shaktar, h, ans, 9 k, Mme L Saint Martin (D Cottin), JP Daireaux Poliroc, h, 9 ans, 7 k, Ecurie Armand Israel (M Lamazou- Laresse), JL Laval (s) Rezzana, f, ans, (AC), k ( k), R Sarais (O Salmas), L Manceau De Charpentier (IRE), h, ans, 7 k, Mise de Moratalla (F dist Bao), M Cheno Cleni Girl, f, 7 ans, 9 k (7 k), P Bellisario (P Blot), JP Totain tbé (s) 0 partants ; 8 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 80 Sans motif : Line Avril. Certf. vétérinaire : Boss Imperial. nez,, long, loin, loin, loin Mme Ursula Roder. 7 Paul Mer, Frederic Sauque. Jean-Louis Moncany, Didier Mouyssinat. 99 Jean-Pierre Quinson, Mlle Benedicte Cherel. Louis Meuriot, Mme Paulette Meuriot. Temps total : 0 Les Commissaires, ont après enquête distancé le hongre DE CHARPENTIER de la ème place, son jockey ne s étant pas présenté à la pesée après la course. Pour ce motif, les Commissaires ont sanctionné le jockey Fabrice BARRAO par une amende de 7 euros. ANGOULEME Dimanche 0 mars 0 Commissaires ANGOULEME des courses : René PUJOLS - Pierre BROSSET Daniel BREJOU - Christian CROIZARD 07 PRIX BORDEAUX LE BOUSCAT (Haies) 0 mars 0.00 m 000 ( 0, 0, 80,, 8) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus, n ayant pas reçu.000 en courses de haies (victoires et places) depuis le er janvier de l année dernière inclus. Poids : ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.00 cette année et par.000 l année dernière. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. 7 Astrange IRE, h, al, ans, par Giant s Causeway USA et Cozzene s Angel USA (Cozzene USA), 9 k (7 k),, Mme Pierre Nicolle (T Gueguen), F Nicolle Synerana, f, b, ans, par Della Francesca USA et Synera (Synefos USA), k ( k), Raymond Cletienne (J Giron), GIL Chaignon Guilliero, h, b, ans, par Lobbyist GB et Guilliera (Bricassar USA), 9 k, Thierry Huck (F Pamart), A Chaille-Chaille Wiwurgh USA, h, b, ans, par Touch Gold USA et Grooms Derby USA (Groomstick USA), k (/ k), Malick Droueche (L Chaveroux), MALI Droueche 8 Bamaka, f, al, ans, par Le Triton (USA) et Senzi (Saint Cyrien), k, Fabien Pieczynski (D Lesot), J Ortet (s) 7 Ace Du Charmil, h, ans, 7 k, J Delaunay (M Solier), J Delaunay Polimorphe, h, 7 ans, 7 k, F Delord (JB Gonzalez Sanchez), 7 F Lagarde 0 Baroud Des Neiges, h, ans, 8 k ( k), D Marion 8 (A Meteyer), JD Marion Lady Du Maine, f, 8 ans, 70 k, JY Corduan (L Cadot), 9 JY Corduan Reve De Lestrade, h, ans, 7 k ( k), M Peau-Delhote 0 (M Batrel), E Clayeux GosseDuLoing, h, 8 ans, 8 k ( k), G Crozetiere (T Blainville), A Mesnil Perio Du Bernech, h, ans, 9 k (7 k), Mme M Prunet-Foch (E Esan), Mme M Prunet-Foch Two Mix, h, 8 ans, 7 k, B Simon (Mr P Phokaeo), B Simon Quissfull, h, 7 ans, (SF), 7 k ( k), Ecurie des Sables (M Mingant), D Leblond Replique De Thaix, f, ans, (SF), k, Mme M Chapuron (J Besnardiere), M Chapuron partants ; 0 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 70 Sans jockey : Starpoli (IRE). long,, long,, long, long, long,, long, / long, / long, long Shell Bloodstock, prime non attribuée. 8 Raymond Cletienne. 7 Michel Boillin, Mlle Adeline Boillin. 8 Adena Springs, prime non attribuée. 87 Gildas Blain. Temps total : A l issue de la course, sur réclamation du jockey Francois PAMART (GUILLIERO), ivé ème, contre la jument SYNERANA (Jonathan GIRON), ivé ème, se plaignant d avoir été gêné apres le saut de la dernière haie, les Commissaires ont ouvert une enquête. Après examen du film de contrôle et audition des jockeys précités, les commissaires ont maintenu le résultat de la course considérant que la jument SYNERANA en penchant à la reception de la dernière haie n a pas empêché le hongre GUILLIERO de prétendre à un meilleur classement. 08 PRIX LUTTEUR III (Steeple-Chase).000 m 000 ( 0, 0, 80,, 8) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus, n ayant pas reçu.000 en steeple-chases (victoires et places) depuis le er janvier de l année dernière inclus. Poids : ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.00 depuis le er janvier de l année dernière inclus. Cityfast, h, al, ans, par Start Fast et Irish Money (Irish Prospector), 8 k, Marc Lambin (F Pamart), A Chaille-Chaille Ouragan Du Carcaud, h, bf, 9 ans, (SF), par Dear Doctor et Altesse Royale [Maiymad (IRE)], 70 k, Herve Pelloquin (T Gueguen), F Nicolle 70 La Renazeenne, f, b, ans, par Lesotho USA et Petite Perruche (Shaindy), k, Leray (s) (Y Briant), E Leray (s) BO 0/ - obstacle

15 Dimanche 0 mars 0 99 Assechic, h, gr, ans, par Nombre Premier (GB) et Assaranxa (Linamix), k, Yves Fremiot (M Mingant), Mme C Dufreche 00 Lady Lord, f, b, ans, par Lord Of Men GB et La Feerique (Phantom Breeze IRE), k, Bertrand Lefevre (MO Belley), B Lefevre Quick Du Galopin, h, 7 ans, (AA), 9 k, D Charon (E Esan), D Charon 99 Persheva, f, 7 ans, k ( k), F Delord (JB Gonzalez 7 Sanchez), F Lagarde Quomodo, h, 7 ans, (SF), 7 k, J Freby (R Flament), E Vagne 8 8 Top Seize, h, 8 ans, 7 k, G Crozetiere (T Blainville), A Mesnil 9 8 Bayby Julia, f, 0 ans, k ( k),, D Marion (M Solier), JD Marion Larvichou, f, ans, (AC), k, JL Riffaud (A Meteyer), JL Riffaud Blue Risk, f, ans, k ( k), Ecurie Formen (D Lesot), J Ortet (s) Godelureau, h, ans, 7 k, Mme M Chapuron (Y Lapeyre), tbé M Chapuron Roulegamine, f, ans, k, B Simon (Mr P Phokaeo), tbé B Simon partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 9 Sans jockey : Ile Flottante., long, nez,, long, / long, / long, long, loin, 7 long Arnaud Chaille-Chaille. 8 Herve Pelloquin, Alex Pelloquin. 7 Claude Ledoux, Mme Veronique Leray. 8 Yves Fremiot, Mme Yves Fremiot. 87 Earl La Vastine, Mme Colette Dibatista. Temps total : 0 0 AUTEUIL Dimanche 0 mars 0 Terrain très souple Commissaires AUTEUIL des courses : Robert FOURNIER SARLOVEZE - Pierre-Yves LEFEVRE - Amaury de LENCQUESAING - Roger WINKEL PRIX DE LA CHRISTINIERE (Steeple-Chase).00 m 000 ( 90, 80, 7 80, 90, 0) Pour tous poulains et pouliches de ans, n ayant pas gagné un steeplechase à Auteuil (à réclamer excepté). Poids : k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.000. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. The Saint, m, b, ans, par Saint Des Saints et Battani [Top Ville (IRE)], 7 k, Alan Potts (J Ricou), G Macaire (s) 77 Halley, h, b, ans, par Loup Solitaire USA et Moon Glow (Solar One), 7 k, Jean-Paul Senechal (PA Carberry), FM Cottin (s) 8 Full Jack, h, b, ans, par Kahyasi IRE et Full Contact (Cadoudal), k, Andre Duboe (G Adam), MARC Rolland 98 Dobby Chop, h, b, ans, par Indian Rocket GB et Lady Dancille (Baryshnikov AUS), 8 k, Georges Lanusse-Cazale (Mlle N Desoutter), P Boisgontier (s) 8 Twist Amiel, h, b, ans, par Sunshack GB et Reine Du Maine (Epervier Bleu GB), k, Jean-Paul Senechal (J Plouganou), T Civel (s) 8 Taratata Sivola, h, ans, 8 k, C Cohen (A Duchene), T Trapenard (s) 8 Sa Kaldoun, h, ans, 8 k, Mme M Bryant (B Delo), 7 FX Chevigny (s) Triton Des Places, h, ans, 9 k, Mme MP Lejeune 8 (D Cottin), F Nicolle 9 Take Over Sivola, h, ans, (AQ), 8 k, C Cohen (S Dupuis), 9 T Trapenard (s) 8 Novello, h, ans, k, F Bianco (A Acker), MARC Rolland Tonelle D Estruval, f, ans, (AQ), k, Mme B Le Gentil tbé (B Lestrade), G Macaire (s) Cutting Edge, f, ans, k, Mme S Haynes-Kellitt (J Da Silva), tbé Y Fouin (s) partants ; 0 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 89, long, long, 0 long,, long,, long, long, 0 long, encolure Haras D Etreham. 87 Paul Nataf. 09 Andre Duboe. 7 Alain Chopard. Jacques Cesbron. Temps total : PRIX RUSH (Haies. - Mâles et Hongres).000 m 000 ( 00, 00, 7 700,, 7) Pour poulains entiers et hongres de ans, n ayant pas couru. Poids : 7 k. Les poulains n ayant pas couru cinq fois, en courses au Galop, recevront k. Esmondo GER, h, b, ans, par Sholokhov IRE et Esmonda GER (Mondrian GER), k, Jacques Bisson (B Lestrade), G Macaire (s) Mazuelo, h, b, ans, par Poliglote (GB) et Jolie Mome (Art Francais USA), k, Mme Patrick Papot (B Thelier), G Cherel Hammersly Lake, h, b, ans, par Kapgarde et Loin De Moi (Loup Solitaire USA), k, Claude Cohen (A Duchene), T Trapenard (s) Cabestan, h, b, ans, par Until Sundown USA et Lesoquera (Lesotho USA), k, Guy Cherel (C Gombeau), G Cherel Baby Mix, h, gr, ans, par Al Namix et Douchka (Fijar Tango), k, Mme Henrietta Charlet (S Leloup), A Lamotte D Argy Kingcora, m, ans, k, R Corveller (M Coux), A Chaille- Chaille Utsala, h, ans, (AQ), k, Ecurie Centrale (J Plouganou), 7 FM Cottin (s) Caligia, h, ans, k, G Cherel (B Claudic), G Cherel 8 Do You Jump, h, ans, k ( k), Mme P Papot (D Cottin), 9 G Macaire (s) Lucky Des Aigles, h, ans, k, Mme M Fournet-Lasserre (S Fleurie), FX Chevigny (s) Blingless, h, ans, k ( k), JP Raymond (C Pieux), tbé J Bertran de Balanda (s) partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 80 cas particulier : Short Cut. long, long, long, long, 0 long, 0 long, 8 long, long Heinrich Lohndorf, Thomas Schwind, prime non attribuée. 980 Guy Cherel. Fabrice Simon. 78 Guy Cherel. 7 Mme Henrietta Charlet, Daniel Charlesworth. Temps total : 0 9 A l issue de la course, après avoir entendu le jockey David COTTIN en ses explications, les Commissaires l ont sanctionné par une amende de 00 euros pour s être présenté après la course à un poids supérieur de plus d une livre à celui enregistré lors de la pesée précédent la course. 0 PRIX COLONEL DE LA HORIE CHALLENGE DE L OBSTACLE GRAS SAVOYE HIPCOVER (Steeple-Chase. - Cavalières et Gentlemen-riders).00 m 000 ( 90, 80, 7 80, 90, 0) Pour tous chevaux de ans et au-dessus. Poids : ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.000 depuis le er janvier 00 inclus et par.000 du er juillet 009 inclus au décembre 009 inclus. Pour Cavalières et Gentlemen-riders, ceux n ayant pas gagné cinq courses recevront k. GRAS SAVOYE offrira un trophée au Gentleman-rider ou à la Cavalière et remettra un souvenir au Propriétaire, à l Entraineur et au Cavalier d entrainement du cheval gagnant. Un souvenir sera offert par Monsieur Patrick de LA HORIE au Gentleman- Rider ou à la Cavalière du cheval gagnant. Quitto Bleu, h, al, 7 ans, (AC), par Agent Bleu et Jeep (Dom Alco), 7 k, Guy-Jean Hamon (Mr A Gasnier), PH Peltier 0 Triangular USA, h, b, ans, par Diesis GB et Salchow USA (Nijinsky CAN), 7 k,, Mme Henrietta Charlet (Mr F Guy), G Cherel Poete Pouet, h, b, 8 ans, (SF), par Subotica et Castagnette III (Tin Soldier), 8 k ( k), Francois Benech (Mr A Lemarie), RLe Gal Lola Lola, f, gr, ans, par True Brave USA et Brave Lola (Dom Pasquini), k, Jean-Paul Senechal (Mr JP Boisgontier), FM Cottin (s) 9 Royal Surabaya, h, al, 9 ans, par Michel Georges GB et Royale Leonie (Cadoudal), 8 k ( k), Mme Gilbert Gallot (Mr M Mescam), B Barbier 9 Orlando Magic, h, 9 ans, (SF), 7 k (7 k),, Mme GUY Denuault (Mr MAX Denuault), GUY Denuault Com Tresor, h, 7 ans, 8 k, J Gendry (Mr C Coste), J Gendry 7 8 Advertising Space, h, ans, 9 k, Ecurie Victoria Dreams (Mr tbé DH Dunsdon), G Cherel Loulou D Or, h, 8 ans, 9 k (7 k),, T Poche (Mlle tbé S Geffriaud), T Poche Nono Des Ongrais, h, 0 ans, 7 k, Mme P Chemin (Mr tbé E Monfort), P Chemin 0 partants ; 8 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 98 Certf. vétérinaire : Secret Celtique. long, 0 long, 0 long, long, 8 long, / long BO 0/ - obstacle

16 Dimanche 0 mars Mlle Veronique Le Provost. 87 Flaxman Holdings Ltd, prime non attribuée. 09 Emmanuel Clayeux. 7 Classic Breeding Sarl, Antoine Paoletti. Mme Gilbert Gallot. Temps total : 0 0 A l issue de la course, les Commissaires ont entendu en leurs explications la cavalière Sophie GEFFRIAUD (LOULOU D OR) et le gentleman-rider David-Henry DUNSDON (ADVERTISING SPACE) sur les chutes survenues au départ. Après examen du film de contrôle, Melle Sophie GEFFRIAUD a reconnu s être approchée trop vite des élastiques avant que le starter n ait donné le départ. Le gentleman-rider David-Henry DUNSDON a quant à lui déclaré que son cheval avait fait un écart suite au mouvement du cheval monté par Melle Sophie GEFFRIAUD. Les Commissaires ont enregistré ces explications. 9 PRIX PREDICATEUR (Haies. - Handicap divisé) (L.) Première épreuve.900 m ( 000, 000, 000, 9 000, 000, 00, 00) Pour tous chevaux de ans et au-dessus, ayant couru depuis le er janvier de l année dernière inclus et ayant, lors de l une de leurssix dernièrescourses en obstacles, soit été classés dans les sept premiers d une course P.H.H., soit ayant reçu une allocation de 7.00, soit été classés dans les trois premiers d un prix (à réclamer excepté) couru sur un hippodrome de ère Catégorie. A la déclaration des partants probables, les poids de cette épreuve pourront etre éventuellement relevés par application d une nouvelle référence, sans que le poids le plus élevé ne puisse etre supérieur à 7 k. Dans le cas ou cette épreuve serait retenue comme support EVENEMENT, la Dotation totale sera portée à (7 allocations) selon les règles définies à l alinéa A des conditions générales. Un souvenir sera offert au Propriétaire, à l Entraineur, au Jockey et au Cavalier d entrainement du cheval gagnant par FRANCE GALOP. Références : ans, + ; ans et +, +. 9 Pharly De Kerser, h, gr, 8 ans, par Medaaly GB et Riuscita (Vacarme USA), 70 k, Ecurie des Dunes (J Zuliani), P Quinton 7 Oxo Des Pres, h, gr, 9 ans, (SF), par April Night et Emberlia (Chamberlin), k, Jean-Louis Chasserio (O Sauvaget), JL Chasserio 9 River Choice, h, al, 8 ans, par River Mist USA et Noraca [Akarad (FR)], k,, Maurice Lamour (J Da Silva), Y Fouin (s) 9 Kadyphard, h, b, ans, par Crillon et Princesse Maria (Dom Pasquini), 7 k, Serge Lefranc (H Terrien), Y Fertillet (s) 9 Robuste, h, gr, ans, (SF), par April Night et Elione (Video Rock), k ( k), Doumen (s) (B Delo), T Doumen (s) Really Hurley, h, gr, ans, par Urban Ocean (FR) et Millie Hurley (Green Tune USA), 70 k, Daniel Beaunez (JL Beaunez), Mme P Butel 9 Sable Des Ongrais, h, b, 7 ans, par Marchand De Sable 7 (USA) et Krasnoyarsk (Zilzal USA), 7 k, Mme Philippe Chemin (C Herpin), P Chemin Dragon Mask, h, ans, / k,, M Bouyssou (S Dehez),JP 8 Gallorini (s) 7 Orcaline, f, 9 ans, (AC), k, J Uzel (Mlle E Chayrigues), L Viel 9 7 Bleu Et Rose, h, ans, / k ( k), G Antier (J Plouganou), 0 E Leray (s) Lucky Du Berlais, h, 8 ans, 8 k, Mme M Bryant (D Cottin),J Bertran de Balanda (s) 9 Gastibellzza, f, ans, 8 k, P Fellous (G Adam), MARC Rolland 7 Royality, h, ans, (SF), 8 k, PH Peltier (J Ricou), PH Peltier Netstar, h, ans, k, P Goral (C Pieux), J Bertran de Balanda (s) Gris Courteillais, h, 8 ans, / k, D Vermot (R Schmidlin), MARC Rolland 9 7 Arret Station, f, ans, k (/ k),, Mme V Ferrat (C Santerne), R Caget 9 Cavadoro, h, ans, k, D Huyck (M Regairaz), Y Fertillet (s) Quietly Winner GER, h, ans, / k,, Ecurie Jean-Louis Bouchard (C Gombeau), G Cherel 8 partants ; 80 eng. ; 8 part. déf. - Total des entrées : 80 Chev. élim. : Rehearsal, Masters Royal, Chance D Or, Royal Kris. Chev. retir. : General D Anjou, Otrosi USA, Euil Iane. courte tête, encolure, long,, long, long, courte tête, tête, long, / long Mme Kerstin Drevet. 00 Pascal Sachot, Jean-Louis Chasserio, Mme Cecile Sachot-Castaing. 90 Haras de Preaux, Mme Jean Papin-Piron. 0 Serge Lefranc. 70 Bruno Vagne. Mme Claude Pigoreau. 7 Marc Trincot, Mme Odile Trincot. Temps total : 0 70 A l issue de la course, après avoir entendu en ses explications le jockey Jérome ZULIANI, les Commissaires l ont sanctionné par une interdiction de monter pour une durée de jour pour avoir fait un usage abusif de sa cravache (0 coups, ème infraction). Les Commissaires de France Galop, faisant application des dispositions de l article paragraphe VII du Code des Courses au Galop, ont étendu à toutes les courses régies par le Code, les effets de cette interdiction qui s appliqueront le dimanche 0 avril 0. A l issue de la course, les Commissaires ont demandé des explications au jockey Jacques RICOU sur la performance du hongre ROYALITY. Ce dernier a déclaré que le hongre avait été très allant dès le départ,qu il n avait pas réussi à le décontracter dans le parcours et qu il n avait donc pas été en mesure de progresser dans le dernier tournant. Les Commissaires ont enregistré ses déclarations. 97 PRIX D INDY (Haies. - Groupe III).00 m 000 (0 70, 9 700, 7 0, 0, 70, 7, 7) Pour tous poulains et pouliches de ans. Poids : k. Surcharges accumulées jusqu à concurrence de k. pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.000. Un souvenir sera offert au Propriétaire du cheval gagnant par FRANCE GALOP. 9 Monpilou, h, bf, ans, (AC), par Saint Des Saints et Gavotte De Brejoux (Iris Noir), 7 k, Jacques Detre (J Ricou), G Macaire (s) Estoril, h, b, ans, par Enrique (GB) et Estremadura GER (Konigsstuhl GER), k, Simon Munir (C Gombeau), G Cherel Katkovana, f, bf, ans, par Westerner (GB) et Kakira (Cadoudal), k, Comte Pierre de Montesson (S Dehez), JP Gallorini (s) Summary, h, al, ans, par Ballingy IRE et Summer (Lomitas GB), k, Richard Corveller (M Coux), A Chaille-Chaille Titre En Jeu, h, bf, ans, par Robin Des Champs et Suite Folie [Top Ville (IRE)], k ( k), Jacques Detre (D Cottin), G Macaire (s) Taikun Tino, h, b, ans, par Lost World (IRE) et Cometina (Arctic Tern USA), 7 k, Mme Magalen Bryant (M Regairaz), Y Fouin (s) Tanais Du Chenet, f, b, ans, par Poliglote (GB) et Tchela (Le Nain Jaune), k, Mme Magalen Bryant (R Schmidlin), MARC Rolland Coeur De Valse, f, ans, k, Mme G Aoudai (C Santerne), R Caget Prince Pretender, m, ans, k, Mlle A Berger (B Benard), JP Gallorini (s) Happy Wells IRE, h, ans, 7 k, Mme V Ferrat (O Sauvaget), R Caget 0 partants ; 0 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 7 Certf. vétérinaire : Rajdhani Express GB. long,, long, tête, long, long, long,, long, long, 0 long Jacques Detre. E.a.r.l. Carel, Franck Champion. Haras des Coudraies. 8 Richard Corveller, Mme Marinette Avril. 0 Haras de Saint-Voir. 708 Mme Magalen Bryant, Eurl Chene, Denis Baer. 0 Mlle Marie-Laure Besnouin. Temps total : PRIX JEAN CLAUDE EVAIN (Steeple-Chase) m 000 ( 90, 80, 7 80, 90, 0) Pour tous chevaux de ans et au-dessus, n ayant pas reçu une allocation de.000 en steeple-chase depuis le er janvier 00 inclus. Poids : ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.000 depuis le er janvier 00 inclus et par.000 du er juillet 009 inclus au décembre 009 inclus. Les Jockeys n ayant pas gagné trente-cinq courses recevront k. 9 Esplendido, h, bf, 8 ans, par Spadoun et Enti Alamal GB (Rainbow Quest USA), 70 k, Norbert Mercier (A Lecordier), R Chotard Monetaire, h, bf, ans, par Anabaa USA et Monitrice (Groom Dancer USA), k ( k), Allan Stennett (C Pieux), J Bertran de Balanda (s) BO 0/ - obstacle

17 Dimanche 0 mars Mick Cleopatre, f, gr, ans, par Robin Des Pres et Mick Madona (Dadarissime), 9 k (7 k), Laurent Viel (Mlle E Chayrigues), L Viel Rock In, h, ac, ans, (SF), par Video Rock et In Extremis (Quart De Vin), 8 k, Mme Patrick Papot (J Ricou), PH Peltier 0 Cadikos, h, b, ans, par Maresca Sorrento et Baby Sitter [Nikos (GB)], 7 k, Jean Pelletier (D Cottin), P Journiac 7 Gaelic Silver, h, ans, 9 k, JC Gour (C Gombeau), G Cherel Original, h, 9 ans, (SF), 7 k, Mme MARC Rolland (G Adam), 7 MARC Rolland Tinorico, h, ans, 7 k, Mme M Bryant (B Delo), FX Chevigny (s) 9 Boleano De L Oust, h, ans, k,, M Doudard tbé (R O Brien), D Windrif 9 partants ; 9 eng. ; 9 part. déf. - Total des entrées : 7 / long, 0 long, long, 8 long, 8 long, loin Jose Gonzalez. 87 Alec Head, Mme Alec Head. 09 Luc Avril. 7 Jacques Cypres, Laurent Couetil. Earl Leviau. Temps total : PRIX DE LA SOURCE (Haies).00 m ( 000, 000, 7 000, 70, 0) Pour tous chevaux de ans. Poids : k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.000 depuis le er janvier 00 inclus et par.000 du er juillet 009 inclus au décembre 009 inclus. Majala, h, bf, ans, par Lavirco GER et Majae (Dom Pasquini), k, Michel Langot (B Gicquel), G Cherel Saint Macaire, h, b, ans, par Saint Des Saints et Ty Mat (Panoramic GB), 7 k, Mme Patrick Papot (D Cottin), G Macaire (s) Ole Companero GER, h, b, ans, par Sholokhov IRE et Orsina IRE (Glow USA), 7 k, Mme Patrick Papot (J Ricou), G Macaire (s) Soleil De Sivola, h, b, ans, par Discover D Auteuil et Neva De Sivola (Blushing Flame USA), k,, Claude Cohen (S Dupuis), T Trapenard (s) 7 Granitik (GB), h, b, ans, par Intikhab USA et Grosgrain USA (Diesis GB), k, Raymond Luce (F Ditta), YM Porzier (s) Aden Gulf IRE, m, ans, k ( k), JP Raymond (C Pieux), J Bertran de Balanda (s) Sous Officier, h, ans, (AQ), k, F Capotosto (B Thelier), 7 G Cherel 7 Tiquetac, h, ans, 8 k, J Merienne (Y Lecourt), J Merienne 8 Rameaux Brillants, h, ans, k, JF Clais (G Barbedette), 9 J Clais Queen Maresca, f, ans, k, F Bianco (R Schmidlin), 0 MARC Rolland Sissie Star, f, ans, (AQ), k,, EL Desvaux (A Desvaux), EL Desvaux 7 Sidi Ifni, h, ans, k, A Delaey (M Regairaz), Y Fouin (s) 7 Smoking Allowed, h, ans, k, B Mohamed (C Santerne), B Mohamed Mojo Moon IRE, f, ans, 7 k,, Mme F Coin (L Gerard), tbé D Darlix 0 Si Tu Viens, h, ans, k, Ecurie Mirande (S Leloup), Mme tbé I Pacault partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 0 8 long, long, courte encolure, long, / long, long, long, long, 0 long Hubert Langot, Michel Langot. 800 Paul Jaunasse, Bernard Bohan. 00 Michael Hermann, prime non attribuée. 7 Thomas Trapenard, Gilles Trapenard. 7 Mme Andre Fabre. Temps total : 0 0 A l issue de la course, après avoir entendu en ses explications le jockey Christophe PIEUX, les Commissaires l ont sanctionné par une amende de 0 euros pour avoir fait un usage abusif de sa cravache. (0 coups, ème infraction). 98 PRIX LILIUM (Haies. - Handicap divisé) Deuxième épreuve.900 m (9 00, 9 00, 00, 800, 800) Pour tous chevaux de ans et au-dessus, ayant couru depuis le er Janvier de l année dernière inclus et ayant, lors de l une de leurssix dernièrescourses en obstacles, soit été classés dans les sept premiers d une course P.H.H., 9 soit ayant reçu une allocationde 7.00, soit été classés dans les trois premiers d un prix (à réclamer excepté) couru sur un hippodrome de ère Catégorie. Après division à la cloture des partants, les poids de cette épreuve seront relevés, par application d une nouvelle référence sans que le poids le plus élevé ne puisse etre supérieur à 7 k. Cette épreuve ne sera courue que si huit chevaux au moins ont été retenus partants après division. Références : ans, +0 ; ans et +, +. Saindor, h, bb, 7 ans, par Saint Des Saints et Fleche D Or (Saint Cyrien), 70 k, Patrick Atkinson (C Pieux), J Bertran de Balanda (s) 77 Jaguy De Cimbre, h, b, 7 ans, par Homme De Loi IRE et Belle De Liziere (Bojador), 9 k, Mlle Brunehilde Hermange (Mlle E Chayrigues), L Viel 9 Zuckerpuppe GER, f, b, 7 ans, par Seattle Dancer USA et Zephyrine IRE (Highest Honor), k, Stall Xy (E Chazelle), Mme E Mader 97 Crystallin, h, bf, 7 ans, par Saint Des Saints et Nuit De Crystal (Crystal Glitters USA), k, Philippe Frontero (JL Beaunez), B Beaunez 8 Slew Dream, h, b, ans, par Dream Well et Slew Bay (Beaudelaire USA), k,, Bernard Cazenave (Mlle N Desoutter), P Boisgontier (s) Gamin Du Bronx, h, 7 ans, k, F Pereira (A Duchene), T Trapenard (s) Esprit D Orthe, h, ans, / k, Mme C Bouillis (R Girard), 7 A Althoffer Magic Poly, f, ans, k, K Wilde (R Schmidlin), 8 MARC Rolland Romeo De L Ansaud, h, ans, 7 k, JY Binois (Y Plumas), 9 C Lecrivain Liddal, h, ans, / k, Mme M Boutin (Y Michaux), P Lenogue 0 9 Romeobis, h, ans, (SF), 9 k, F Deliberos (G Riviere), F Nicolle Clarvic, h, 8 ans, 9 k, M de Montfort (B Delo), T Doumen (s) 97 Tresor De Lisac, h, 8 ans, k,, EL Desvaux (A Desvaux), EL Desvaux Latino Lover, h, ans, k,, O de La Garoullaye (E Lequesne), B Watrigant (s) Dojo, h, ans, k, J Seror (B Gicquel), M Seror 8 Mustalainen, f, 7 ans, k, JF Clais (G Barbedette), J Clais 7 Chinastar, f, ans, 9 k,, J Royer (D Cottin), J Planque Coral D Epsom, h, ans, k, Ecurie Delbart (A Lecordier), JP Totain (s) Pyla, h, 8 ans, (SF), 7/ k, JP Senechal (J Plouganou), FM tbé Cottin (s) 97 L Oriental, h, ans, k, B Giraudon (B Benard), tbé D Prod Homme 0 partants ; 0 eng. ; 0 part. déf. - Total des entrées : 0 / long, long, long, long, encolure, long,, long, nez,, long Andre Vagne. 0 Guy Beschu, Jacques Beschu. 80 Comte Philipp Von Stauffenberg, Ctsse Marion Von Stauffenberg, prime non attribuée. 70 Suc. Cino Del Duca. 70 Ecurie Biraben. Temps total : 0 7 AVIGNON Dimanche 0 mars 0 AVIGNON Commissaires des courses : Christian PAMARD - Jean-Loup SEDONI - Georges FRAIT 09 PRIX DE L ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU SUD-EST (Haies).00 m 000 (7 00, 00, 00,, 7) - dotation France Galop. Pour tous poulains et pouliches de ans, n ayant pas reçu.000 en courses de haies (victoires et places). Poids : k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.00. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. Misinmie, f, b, ans, par Strike The Gold USA et Simay TUR (Down The Flag USA), k ( k),, Franck Foresi (M Lamazou- Laresse), F Foresi Kenohio, f, gr, ans, par Kendor et Parkohio (Script Ohio USA), k, Scea Ecurie Bader (G Champier), Mme F Gimmi Pellegrino Ouimaisoui, h, gr, ans, par Protektor GER et Arum D Or (Kendor), k ( k), Jean-Pierre Totain (P Blot), JP Totain (s) Rue Cortot, f, b, ans, par Panoramic GB et Geografia Loca (Hero s Honor USA), 7 k ( k), Jacques Beres (C Planchard), C Scandella BO 0/ - obstacle

18 Dimanche 0 mars As De Kareau, h, bb, ans, par Lavirco GER et Lamakara [Akarad (FR)], k, Ecurie du Triangle (G Olivier), JP Totain (s) Cheeky Josephine, f, ans, k, Mme F Gimmi Pellegrino (F Mouraret), Mme F Gimmi Pellegrino 98 Texan Soul, m, ans, (AQ), k, J Ortet (s) (M Pitart), J Ortet (s) Square Violet, h, ans, k ( k), P Ventalon (C Gibault), C Scandella 8 partants ; eng. ; 0 part. déf. - Total des entrées : 07 Sans jockey : Nina De Clermont, Rosa De Clermont. long, long, long, loin, loin, 8 long, 8 long Mme Pascale Gasnier, Ecurie Kura. 0 Scea Ecurie Bader. Mme Isabelle Pacault. Jacques Beres. 0 Earl Moulin, Andre Mestre, Georges Coulet. Temps total : GRANDE COURSE DE HAIES DE ROBERTY (Haies) m (8 0, 080, 80,, 7) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus. Poids : ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.000 cette année et par l année dernière. 0 Discover Du Bourg, h, al, ans, par Discover D Auteuil et Sekara (Grey Risk), 7 k, Mme Francoise Gimmi Pellegrino (F Mouraret), Mme F Gimmi Pellegrino Sadiri, h, gr, ans, par Dr Fong USA et Sage Et Jolie (GB) (Linamix), k, Earl Moulin (G Olivier), JP Totain (s) L Elu, h, al, 8 ans, par Lomitas GB et Volcania (Neustrien), 7 k, Naji Pharaon (M Lamazou-Laresse), J Ortet (s) 8 Magic Chop, h, b, ans, par Panis USA et Vaubecourt (Courtroom), k, Michel Charleu (T Beaurain), F Foresi Master Cat, m, b, ans, par Della Francesca USA et Heat Storm USA (Storm Cat USA), 7 k,, Remo Sorrentino (C Planchard), C Scandella 8 La Chartreuse, f, 0 ans, 8 k, G Donadio (G Champier), S Labate (s) partants ; 8 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 7 loin, / long, 8 long, long, long Emmanuel Le Roux, Pierre Le Roux. Haras de S.a. Aga Khan Scea. 7 Naji Pharaon. Alain Chopard. Mme Catherine Chaussee, Joel Chaussee, Maxime Chaussee. Temps total : 0 0 DURTAL Dimanche 0 mars 0 DURTAL Commissaires des courses : Ivan de BOISRIOU - Dominique BOISRAME - Gérard BIGOT - Jean-Paul BERRUE 0 PRIX DE LA VICTOIRE (Steeple-Chase. - A réclamer).000 m 000 ( 80, 0, 0, 0, 9) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus, mis à réclamer au minimum pour.000, avec prix de réclamation supérieurs de.000 en.000. Poids : ans, k., ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées : k. par.000 pour les prix de réclamation supérieurs à.000. En outre, les chevaux, ayant, cette année, en steeple-chase, reçu une allocation de.000 porteront k. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. 89 Magic Swing, h, al, 7 ans, par Pennekamp USA et Crasy Deb (Exit To Nowhere USA), 9 k, (.000), Yves Longepe (R Bonnet), XL Le Stang 0 Qual Camome, h, b, 7 ans, (AC), par Passing Sale et Belle Mome (Grand Tresor), 7 k, (0.000), Laurent Viel (Mr T Viel), L Viel 7 Pomerieu Fougeray, h, al, 8 ans, par April Night et Golden Country (Village Star), 7 k (8 k), (0.000), Stephan Gellot (B Ney), L Viel Neobis, h, bb, 0 ans, (SF), par Saumarez GB et Gladice (Cadoudal), 70 k, (8.000),, Christophe Dubourg (N Moisson), C Dubourg 89 Clauduss, h, b, 7 ans, par Raintrap GB et Blanca (IRE) (Tenby GB), 7 k (7 k), (9.000),, Sion-Claude Tibi (J Pay), JL Guillochon Ticket Vert, h, 8 ans, 8 k ( k), (.000),, D Marion (C Marion), JD Marion 99 Bavard Des Fieffes, h, 8 ans, 8 k, (.000), S Dory (S Dory), S Dory Rossiny, h, ans, (SF), 7 k (8 k), (0.000),, A Chayrigues (GG Vibert), A Chayrigues 0 Quartz Du Mazurier, h, 7 ans, (SF), 9 k ( k), (7.000), A Le Duff (F Rousseau), A Le Duff 79 Frenchy Dela Motte, h, ans, 8 k, (.000), JP Gasnier (D Bernier), JP Gasnier Ostef Des Fosses, h, 9 ans, 7 k, (.000), H Bourgeais (C Gabard), H Bourgeais Paso Doble, h, 8 ans, (SF), 7 k (9 k), (.000),, H Paysan (P Paysan), H Paysan 7 Maphate, h, ans, 8 k ( k), (.000), R Corveller (V Cheminaud), A Chaille-Chaille 79 C Est Le Perou IRE, h, 0 ans, 7 k ( k), (.000),, C Plisson (Y Guerin), C Plisson partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 9 Certf. vétérinaire : Fantomastar. long, 0 long, long, long, long, loin Jean-Pierre Burczy. 9 Alexandre-Rene Deschere. Suc. Philippe Gellot. Franck Deliberos, Mme Franck Deliberos. 7 Sion-Claude Tibi. Magic Swing, réclamé 8.00,00 par son propriétaire. 0 PRIX MELLERIO (Steeple-Chase-Cross-Country) 7 tbé tbé tbé.00 m 000 (7 00, 00, 00,, 7) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans. Poids : k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places): k. par.00 cette année et par.000 l année dernière. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. Bois D Auge, h, b, ans, par Sassanian USA et La Sasline (Grand Pavois USA), 70 k,, Jean de Castilla (D Delorme), D Delorme 77 Ekitto, h, ab, ans, par Murmure et Meggy (Master Thatch IRE), k, Mme Bernard Prunault (R Bonnet), XL Le Stang Sarah Nee Tot Taquine, f, b, ans, (SF), par Nononito et Habanera Marigot (Tabou Du Defey), k, Christophe Dubourg (J Pay), C Dubourg Sacre Folle, f, b, ans, (AQ), par Mister Tullio et Divine Folle (What A Joy), k ( k), Jerome Follain (D Bidet), J Follain 77 Sultan Des Neiges, h, bf, ans, par Laveron GB et Neige De Beaute (Ghost Buster s), 7 k ( k),, Mme Guy Denuault (GG Vibert), GUY Denuault Roumba Du Ranch, f, ans, 7 k, D Cadot (s) (C Gabard), D Cadot (s) Magic Ocean, h, ans, 7 k ( k), G Morosini (A Cisel), E 7 Leray (s) Surfeuse, f, ans, k ( k), Mme AS Bernier (D Bernier), 8 D Bernier Star De La Prise, h, ans, (AQ), k (7 k), S Dory (S Dory), 9 S Dory Sherry Do, h, ans, (AQ), k ( k), J Follain (C Babonneau), tbé J Follain 77 Symphonie De Pembo, f, ans, k, A Faucheux tbé (F Chopin), A Le Clerc (s) partants ; 7 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 8 tête, long,, long, / long, encolure, long, 0 long, loin Philippe Hurel, Xavier Hurel, Jean-Louis Hurel. 0 Bernard Prunault, Xavier-Louis Le Stang. Claude Conchon. Jean-Pierre Godard, Gerard Jouenne. 0 Philippe Martineau. A l issue de la course, les Commissaires, après avoir entendu le jockey Dominique DELORME en ses explications, l ont sanctionné par une amende de 0 pour avoir fait un usage abusif de sa cravache. 00 LYON PARILLY Dimanche 0 mars 0 Commissaires LYON PARILLY des courses : Eric PALLUAT de BESSET - Jean GREGORIS - Gérard MONNET - Jean-Noel GABOLDE PRIX HUBERT SEUTET (Haies).00 m (8 0, 0, 0, 70, 80) - dotation France Galop. Pour tous poulains et pouliches de ans. Poids : k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en courses de haies (victoires et places) : k. par.00 cette année et par.00 l année dernière. BO 0/ - obstacle

19 Dimanche 0 mars 0 0 Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. Toi Et Le Soleil, f, b, ans, (AQ), par Poliglote (GB) et Moulouya (Turgeon USA), 70 k (8 k), Ecurie La Perrigne (H de Lageneste), G Macaire (s) Drole De Dame IRE, f, gr, ans, par Anabaa USA et Armilina (Linamix), k ( k), Louis Duquesne (T Beaurain), N Bertran de Balanda (s) Lovely Kiss, f, al, ans, par Epalo GER et Line Lovely (Mansonnien), k, Paul Couderc (A Mercurol), E Clayeux Wembley, h, al, ans, par High Yield USA et Coup De Colere (Pistolet Bleu IRE), k ( k), Gerard Lancry (K Herzog), M Pimbonnet 9 Thalie Hurley, f, gr, ans, par Kouroun et Millie Hurley (Green Tune USA), k, Mme Sophie Kocher (CE Cayeux), Mme P Butel Top Discovery, f, ans, k ( k), O Regley (G Brunot), O Regley Karazzo, h, ans, k ( k), P Scotton (B Flandrin), B Goudot (s) 7 partants ; eng. ; 8 part. déf. - Total des entrées : 9 Certf. vétérinaire : Twist Du Meixfremy. 8 long,, long, 0 long, long,, long, loin Eurl Chene, Haras du Saz, Sca La Perrigne, Mme Anna Bromley. 8 Kilboy Estate, prime non attribuée. 78 Patrick Joubert, Paul Couderc. Patrick-Georges Roulois. Mme Claude Pigoreau. Temps total : PRIX LA CROIX ROUSSE (Haies) m (8 0, 0, 0, 70, 80) - dotation France Galop. Pour tous poulains et pouliches de ans, n ayant pas couru. Poids : k. Bacplus, h, b, ans, par Bachir IRE et Galetinima (Galetto), k, Eric Bietola (A Teissieux), M Pimbonnet Tamaline, f, al, ans, par Malinas GER et Tamana USA (Northern Baby CAN), k, Ecurie des Preux (F Helary), E Vagne Babou, h, b, ans, par Dr Fong USA et Dream Wood AUS (Fusaichi Pegasus USA), k, Mme Francis Teboul (T Beaurain), N Bertran de Balanda (s) Pops Borget, f, b, ans, par Enrique (GB) et Mille Folies [Garde Royale (IRE)], k, Bertran de Balanda (s) (MA Billard), J Bertran de Balanda (s) Por Eso, f, b, ans, par Touch Of The Blues (FR) et Porza [Septieme Ciel (USA)], k, Michel Planard (C Billardello), M Planard Sunny Car, h, ans, k, Ecurie Barnum Iii Sarl (F Daviault), E Clayeux Stranraer, f, ans, k, J Seror (A Mercurol), N Bertran de 7 Balanda (s) Unsymphonic, h, ans, (AQ), k, JM Robin (JL Monk), 8 G Macaire (s) Into Vinceres GER, h, ans, k, P Moinier (H de 9 Lageneste), G Macaire (s) City D Auteuil, f, ans, k ( k), O Regley (G Brunot), 0 O Regley Hello Sunny, h, ans, k, C Doudeau (MA Mermel), E Clayeux Urielle Hurley, f, ans, k, Mme P Butel (CE Cayeux), Mme P Butel Rivermil, f, ans, k, M Schemoul (K Herzog), M Pimbonnet partants ; 0 eng. ; part. déf. - Total des entrées : long, 8 long,, long, courte encolure, long, 0 long, long, long, 8 long Raymond Bietola. 8 Jean-Michel Olivart, Mlle Sylvie Le Gall. 78 Haras de Bernesq, Ecurie Olivier Duguet Sas. Elevage Borget. Hubert Honore, Mme Claire Rouxel. Temps total : 0 8 Le jockey Gabin BLOT n étant pas présent sur l hippodrome, les Commissaires ont autorisé son remplacement sur la pouliche TAMALINE par le jockey Franck HELARY. A l issue de la course, les Commissaires, après avoir entendu le jockey Christophe BILLARDELLO en ses explications, l ont sanctionné par une amende de 7 pour avoir fait un usage abusif de sa cravache. (ère infraction - 0 coups) 0 0 NANCY Dimanche 0 mars 0 Commissaires NANCY des courses : Dominique GRANDDIDIER - Jean-Paul MANGEONJEAN - Bernard REMY PRIX DE LA SOCIETE DES COURSES DE VITTEL (Steeple-Chase).800 m 000 (7 80, 80, 0, 0, 70) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans, n ayant pas, en steeple-chase, reçu une allocation de Poids : k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.00. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. Castle Island, h, b, ans, par King s Theatre IRE et Chicita Du Berlais [Nikos (GB)], 70 k, Pierre-Louis Balsan (S Le Vot), G Macaire (s) Robin Royal, h, b, ans, par Robin Des Champs et Loin De Moi (Loup Solitaire USA), 7 k (7 k),, Philippe Lefevre (S Varela), PH Lefevre Geraardino BEL, h, bf, ans, par Urbino GB et Rive De Gloire [Le Glorieux (GB)], k, Mme Sophie Lardot (M Delmares), C Dondi 7 Robin Du Bosq, h, bf, ans, par Robin Des Champs et Kizitgirl (Kizitca), k ( k), Emmanuel Clayeux (M Nadot), E Clayeux Kar Mikael, h, bb, ans, par Kapgarde et La Voix De La Lune (Less Ice IRE), k ( k), Julien Phelippon (M Frayssinhes), PH Lefevre Golden Greta IRE, f, ans, k ( k), O Perroton (D Mccormack), G Macaire (s) Rochegrise, f, ans, k ( k), H.p.c. Sarl (THO Gillet), GP Levy 7 partants ; 8 eng. ; 7 part. déf. - Total des entrées : 7 / long, long, long, long, 0 long, loin Mme Emmanuelle Haye, Suc. Eric Simian. 7 Jean-Pierre-Joseph Dubois. Andre Cotille, prime non attribuée. 8 Pierre Miqueu. 08 Alain Doux, Philippe Lutz. Temps total : 0 PRIX MARTINE LUTZ (Steeple-Chase-Cross-Country) 7.00 m 000 (7 80, 80, 0, 0, 70) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus. Poids : ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.000 cette année et par.000 l année dernière. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. Heilig Des Hazards, h, bf, 7 ans, par Saint Des Saints et Hekabe GER (Surumu GER), 9 k, Jean-Edouard Pierre (E Gueracague), JE Pierre 9 Readili, h, b, ans, (SF), par Fragrant Mix (IRE) et Ili Dancer (Missolonghi USA), 70 k (8 k), Gerard Ferte (M Nadot), E Clayeux Tetine, f, b, 8 ans, par Rasi Brasak GB et Grey Ball (Cricket Ball USA), 70 k (8 k),, Gilles Gerardin (J Benoit), G Gerardin Thenymon, h, al, ans, par Monjal et Thenylake (Rainy Lake), 7 k, Michel Contignon (E Cardon), PH Lefevre Diane De Legende, f, al, ans, par Legend Of France USA et Riambelle (Moulin GB), k (/ k), Daniel Houillon (L Bouldoires), D Houillon Onaska D Airy, f, 9 ans, (SF), 7 k ( k),, PH Lefevre (S Varela), PH Lefevre Il En Reve (FR), h, ans, 7 k, Ecurie Architekti 7 (B Matl), 7 M Theimer Ovive, f, 9 ans, (SF), 8 k, GP Levy (D Mccormack), GP Levy 8 Milnevees, h, 8 ans, 7 k ( k), Mlle MC Thanry (Mlle 9 L Henninger), Mlle MC Thanry Rosignol Collonges, h, ans, (SF), 70 k (8 k), H.p.c. Sarl (THO Gillet), GP Levy 0 Speed De Brabois, h, ans, (AA), k, GP Levy (Mr D Levy), GP Levy Tourterelle, f, 0 ans, k ( k), G Gerardin (M Frayssinhes), tbé G Gerardin Adelaide Square, h, ans, k, JY Touzaint (S Le Vot), tbé G Macaire (s) partants ; 7 eng. ; part. déf. - Total des entrées : 7 long,, long,, long, 0 long, long, 8 long, 0 long, / long BO 0/ - obstacle 7

20 Dimanche 0 mars 0 Mme Nicole Dambrine-Capelli. 7 Gerard Ferte. Gilles Gerardin. 8 Michel Contignon, Mme Andree Contignon. 08 Mme Paul Ouvry. Temps total : 0 08 Les jockeys Romain LEVY et Pauline FABRE n étant pas présents sur l hippodrome, les Commissaires ont autorisé leur remplacement sur les juments OVIVE et TOURTERELLE par les jockeys Derek MCCORMACK et Maxime FRAYSSINHES. Les Commissaires, après avoir entendu le jockey Sébastien VARELA en ses explications, l ont sanctionné par une amende de 00 pour s être présenté à la pesée après la course à un poids supérieur de plus d un kilo à celui enregistré lors de la pesée précédent la course. SAINT-BRIEUC Dimanche 0 mars 0 Commissaires SAINT-BRIEUC des courses : Guy CHATTON - Daniel CHERDO - Bernard JOLY PRIX D ENGHIEN (Haies. - A réclamer).800 m 000 ( 70, 880, 80, 0, 0) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus, n ayant pas, depuis le er décembre de l année dernière inclus, en courses de haies, reçu une allocation de.00 et mis à réclamer pour.000, ou Poids: ans, k. ; ans et au-dessus, 7 k. Les chevaux mis à réclamer pour porteront k., 9.000, k. En outre, les chevaux ayant reçu, cette année, en courses de haies, une allocation de.000 porteront k. Les Jockeys n ayant pas gagné trente cinq courses recevront k. King Du Luy, h, b, 7 ans, par Saint Des Saints et Vallee Du Luy (Oblat), 7 k, (9.000), Mme Chantal Fouchard (ANT Thierry), FH Hayeres (s) L Angelus Magic, f, b, ans, par Equerry USA et Torn Magic (Mansonnien), k, (7.000),, Jean-Yves Seroux (D Clouet), A Le Clerc (s) Cresus Bey, h, gr, ans, par Lion Noir (GB) et Marliny (Marignan USA), k (/ k), (.000), Ecurie Ambre Etoilee (M Ney), P Chevillard Djapakaan, h, b, 8 ans, par Jeune Homme USA et Dastaanika (Dastaan), 9 k, (7.000),, Alain Bidon (L Solignac), A Bidon Saga Style, h, gr, 8 ans, par Sagamix et European Style (Ezzoud IRE), 9 k ( k), (7.000),, Guy Travers (J Viard), Y Fertillet (s) 89 Maitre De Charme, h, 7 ans, 7 k, (.000), Mme C Lumet (A Blais), E Leray (s) 97 Coyaique ARG, h, ans, 9 k ( k), (9.000), G Veissiere 7 (M Delage), P Chevillard Degar, h, ans, 7 k ( k), (7.000), S Gouyette 8 (G Dumont), S Gouyette 77 Vadnagar, h, ans, k, (.000),, M Randelli (W Denuault), 9 E Leenders Play Star, h, ans, 7 k, (9.000), L Foucher (R Julliot), L Foucher 0 Balladur GER, h, 7 ans, 9 k ( k), (7.000),, JJ Be (J Guillochon), Y Fertillet (s) Akadour, h, 9 ans, 9 k, (7.000), XL Le Stang (J Jouin), XLLe Stang Korridale, f, 7 ans, 7 k, (7.000),, JP Mercier (J Plumas), J Planque Rose Fun, f, ans, k, (.000), S Hamon (R Chatel), S Hamon partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 8 Certf. vétérinaire : One Or Too. Chev. élim. : Rouky Des Brieres, Homme De Juilley. nez,, long, / long,, long,, long,, long, long, / long Earl Haras du Luy. Jean-Yves Seroux. Mlle Catherine Bonneau. 7 Denis Aubert, Jean-Philippe Aubert. 8 Philippe Demercastel. Temps total : 0 Le jockey Marc-Olivier BELLEY n étant pas présent sur l hippodrome, les Commissaires ont autorisé son remplacement sur le hongre DJAPAKAAN par le jockey Ludovic SOLIGNAC. 9 PRIX DE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC (Steeple-Chase. - Handicap de catégorie).00 m (9 00, 800, 800, 900, 900) - dotation France Galop. Pour tous chevaux de ans et au-dessus, n ayant pas reçu, en steeplechases, depuis le er septembre de l année dernière inclus, une allocation de Seront qualifiés dans cette épreuve, les chevaux auxquels le handicapeur aura attribué une valeur égale ou inférieure à 7 k. Références : ans, + ; ans et +, +. Lord Des Iles, h, ab, 7 ans, par Lord Of Men GB et L Antillaise (Generous IRE), 8 k,, Didier Marion (S Zuliani), JD Marion Prince Des Tartifumes, h, b, 8 ans, (SF), par Myrakalu et Une Demilune (Blazer), k, Xavier-Louis Le Stang (J Jouin), XL Le Stang 9 Joyeux Catalan, h, b, ans, par Sunshack GB et Catalane (Alleged USA), 9 k, Roland Lepeau (R Chatel), B Lefevre Reveur Du Grandval, h, al, ans, par Maresca Sorrento et Apple Mille (Apple Tree), 8 k, Frederic Haentjens (J Plumas), J Planque Roxane De Champfeu, f, al, ans, par Discover D Auteuil et Cirta De Champfeu (Cap Martin), 8 k, Guerot (s) (R Bertin), X Guerot (s) 7 Igor Du Pyron, h, 8 ans, 7 k, C Hautbois (A Blais), E Leray (s) 9 Madou Kerfellec, h, 7 ans, 7/ k,, Ecurie Ambre Etoilee 7 (M Delage), P Chevillard 7 Kai Tie, h, ans, 70 k, Ecurie R.e. (N Chevalier), Y Fertillet (s) Mowgly Dup, h, ans, (SF), 9/ k,, GER Lecomte (ANT Thierry), GER Lecomte 7 Testisun, f, ans, 8 k, A Pigeon (J Morel), P Monfort (s) 0 Postillon, h, 8 ans, 7/ k, JP Chevallier (M Ney), JP Chevallier Nakkan Fit, h, 0 ans, (SF), 7 k, M Cadix (R Julliot), XLLe Stang Signestar, f, 8 ans, 7 k, M Darchy (L Suzineau), W Menuet Splendide Bontee, f, ans, (AQ), 7 k, Mme GUY Denuault (L Solignac), GUY Denuault Quadnaan, h, 7 ans, k (/ k),, X Le Stang (Y Pruszko), X Le Stang partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : 7 Chev. retir. : Napo Du Leon., long,, long, long,, long, long,, long Sca Elevage de Tourgeville, Suc. Enrico Erculiani. 70 Mme Paule Picot, Gabriel Quere. 0 Mme Juliette Luard, Roland Lepeau. 8 Mme Estelle Haentjens. Guy Fellmann. Temps total : PRIX ROMANTISME (Steeple-Chase).00 m 000 (7 00, 00, 00,, 7) - dotation France Galop. Pour tous poulains et pouliches de ans,n ayant, en steeple-chases, ni couru trois fois, ni reçu.000 (victoires et places). Poids: 7 k. Surcharges accumulées pour les sommes reçues en steeple-chases (victoires et places) : k. par.000. Les poulains et les pouliches n ayant jamais couru en steeple-chase recevront k. 8 Tzar Le Terrible IRE, m, b, ans, par Xaar GB et Mikara (Midyan USA), k,, Mme Roland Perron (O Jouin), P Journiac Florett Du Chene, f, al, ans, par East Of Heaven IRE et Fleur Du Chene (Volochine IRE), k, Mme Denis Guibourne (R Chatel), Mme D Guibourne Tout Est La, h, b, ans, par Poliglote (GB) et Sea Jewel (Diamond Shoal GB), 7 k, Jacques Detre (L Solignac), A Lacombe Tse Tse, f, gf, ans, (AQ), par Great Pretender IRE et Info D Estruval (Mistigri IRE), k, Mme Nicolas Devilder (S Zuliani), N Devilder Sleeping Dor, m, bb, ans, par Sleeping Car et Janidor (Pot D Or), k, Olivier Brasme (ANT Thierry), J Follain Tresornito, h, ans, (AQ), 7 k, X Guerot (s) (C Couillaud), tbé X Guerot (s) Tyquaveron, h, ans, k, Ecurie du Trieux (J Plumas), tbé J Planque Lord Lyphard, h, ans, k, Mme S Elkaim (N Chevalier), tbé Y Fertillet (s) Tapis De Mousse, h, ans, (AQ), k, Mme C Journiac (J tbé Jouin), P Journiac Rouvennec, h, ans, k, H Philippart (W Denuault), tbé E Leenders 8 Galop Crisellia, f, ans, k ( / k), F Chambard (G tbé Beauvois), F Nicolle partants ; eng. ; part. déf. - Total des entrées : / long,, long, long, long Colin Maccann, Kevin Mcconnell, prime non attribuée. 0 Mme Denis Guibourne. Haras de Saint-Voir. Fernand Sellier. 0 Christian Cannesson. Temps total : 0 8 BO 0/ - obstacle

REPERTOIRE. Par ordre alphabétique des matières contenues dans le Code des Courses au Galop et dans ses annexes

REPERTOIRE. Par ordre alphabétique des matières contenues dans le Code des Courses au Galop et dans ses annexes 1 REPERTOIRE Par ordre alphabétique des matières contenues dans le Code des Courses au Galop et dans ses annexes Accidenté (cheval - jockey) - Autorisation de faire abattre un cheval accidenté....................................................

Plus en détail

CHAPITRE 3. Jockeys Professionnels, Apprentis, Gentlemen-Riders et Cavalières

CHAPITRE 3. Jockeys Professionnels, Apprentis, Gentlemen-Riders et Cavalières CHAPITRE 3. Jockeys Professionnels, Apprentis, Gentlemen-Riders et Cavalières 1 Prescriptions générales a. Aucune personne ne peut monter dans une course publique régie par le présent Code et Règlement

Plus en détail

Courses plates. Avis et communiqués... III Résultats (n o 4679 à 4798) : Index des chevaux cités dans ce numéro... 45

Courses plates. Avis et communiqués... III Résultats (n o 4679 à 4798) : Index des chevaux cités dans ce numéro... 45 Bulletin officiel Année 20 - numéro 24 des courses de galop 22 décembre 20 Courses plates Avis et communiqués... III Résultats (n o 4679 à 4798) : TABLE 24 DES novembre MATIERES 20 FONTAINEBLEAU.................

Plus en détail

Courses à obstacles. Avis et communiqués... III Décisions... V Résultats (n o 943 à 1038) : Index des chevaux cités dans ce numéro...

Courses à obstacles. Avis et communiqués... III Décisions... V Résultats (n o 943 à 1038) : Index des chevaux cités dans ce numéro... Bulletin officiel Année 0 - numéro des courses de galop juillet 0 Courses à obstacles Avis et communiqués... III Décisions... V Résultats (n o 9 à 08) : TABLE juin DES MATIERES 0 MARSEILLE BORELY................

Plus en détail

MODIFICATIONS AU CODE DES COURSES AU GALOP

MODIFICATIONS AU CODE DES COURSES AU GALOP Bulletin officiel Année 2015 -n 3 bis des courses de galop 26 février 2015 MODIFICATIONS AU CODE DES COURSES AU GALOP adoptées par le Comité de France Galop lors de sa séance du 22 décembre 2014 et approuvées

Plus en détail

LA COMMISSION DE DISCIPLINE SFL. Décision du 2013. dans l affaire disciplinaire consécutive à la dénonciation du Licensing Manager du 2013.

LA COMMISSION DE DISCIPLINE SFL. Décision du 2013. dans l affaire disciplinaire consécutive à la dénonciation du Licensing Manager du 2013. LA COMMISSION DE DISCIPLINE SFL Décision du 2013 Président : Membres : Me Daniele Moro Dr. iur. Jean-Pierre Schaeuble Me David Moinat dans l affaire disciplinaire consécutive à la dénonciation du Licensing

Plus en détail

BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N 13 bis. JEUDI 26 MARS 2015 BULLETIN DE LA

BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N 13 bis. JEUDI 26 MARS 2015 BULLETIN DE LA BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N 13 bis. JEUDI 26 MARS 2015 RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ D ENCOURAGEMENT A L ÉLEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS FORMANT LE CODE DES COURSES AU TROT SOMMAIRE Avertissement Préalable TITRE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX Mlle Marie ROLLAND - Téléphone : 01.49.10. 20.56 Télécopieur : 01.49.10.21.45-E-Mail

Plus en détail

pao - web - design graphique - photographie

pao - web - design graphique - photographie RÈGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES I / Dispositions Générales Article 1.1. Objet du règlement : En application des dispositions de l article L.6352-3 du Code du travailet en vertu de son pouvoir

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 24/10/2012 Cour Administrative d Appel de Bordeaux N 07BX02490 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre (formation à 3) Mme FLECHER-BOURJOL, président Mme Françoise LEYMONERIE, rapporteur M. VIE, commissaire

Plus en détail

Dossier Propriétaire Personne Physique

Dossier Propriétaire Personne Physique Dossier Propriétaire Personne Physique Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance 92655 Boulogne cedex 01 49 10 21 27 01 49 10

Plus en détail

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour Administrative d Appel de Nantes N 10NT00063 Inédit au recueil Lebon 2ème Chambre M. PEREZ, président Mme Catherine BUFFET, rapporteur M. DEGOMMIER, rapporteur public COIN, avocat(s) lecture du vendredi

Plus en détail

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013 octobre 2012 REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013 1 SOMMAIRE PREAMBULE 3 I ORGANISATION 4 Art 1.1 Qualification et pré-entrainements 4 Art 1.2 «Poney de course Trot» 5 Art 1.3

Plus en détail

CIRCULAIRE DERF/SDC/C2001-3024 Date : 24 AOUT 2001

CIRCULAIRE DERF/SDC/C2001-3024 Date : 24 AOUT 2001 Direction : de l espace rural et de la forêt Sous-direction : du cheval Bureau : des courses et du pari mutuel Adresse : 3, rue Barbet-de-Jouy 75349 Paris 07 SP Suivi par : Pascal SARTRE CIRCULAIRE DERF/SDC/C2001-3024

Plus en détail

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, Exempt appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN,

Plus en détail

Faites le plein d émotion, en devenant propriétaire d un cheval de courses de galop

Faites le plein d émotion, en devenant propriétaire d un cheval de courses de galop Faites le plein d émotion, en devenant propriétaire d un cheval de courses de galop France Galop en chiffres* : 7 110 propriétaires, 5 428 éleveurs, 429 entraîneurs et 700 jockeys 76 000 emplois directs

Plus en détail

UN DÉPARTEMENT AU SERVICE DES PROPRIÉTAIRES

UN DÉPARTEMENT AU SERVICE DES PROPRIÉTAIRES UN DÉPARTEMENT AU SERVICE DES PROPRIÉTAIRES VIVEZ VOTRE PASSION EN TOUTE SÉRÉNITÉ VOTRE DÉPARTEMENT «PROPRIÉTAIRES», UN SERVICE EXCLUSIF ADAPTÉ À VOS BESOINS UNE ÉQUIPE DE SPÉCIALISTES 2 Le Panorama des

Plus en détail

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur,

Plus en détail

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez

Plus en détail

PROGRAMME NATIONAL PLAT 2014

PROGRAMME NATIONAL PLAT 2014 PROGRAMME NATIONAL PLAT 2014 I. PROGRAMME Le programme officiel des courses (brochures) disponible en format PDF sur le site internet de France Galop dès le 20 janvier 2014 : Afin d'améliorer les services

Plus en détail

1. De l exercice limité du contrôle par l employeur sur le permis à points

1. De l exercice limité du contrôle par l employeur sur le permis à points aolfq=pl`f^i= PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Richard WETZEL Mars 2009 Depuis le 14 juillet 2002, la sécurité routière est devenue une priorité nationale. S engage ainsi une répression plus rigoureuse

Plus en détail

Infractions au code de la route commises par le salarié à l occasion du travail

Infractions au code de la route commises par le salarié à l occasion du travail les infos DAS - n 051 7 avril 2015 Infractions au code de la route commises par le salarié à l occasion du travail Les entreprises se trouvant régulièrement confrontées à des cas d infraction routières

Plus en détail

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 23 mai 2012 N de pourvoi: 11-17183 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard

Plus en détail

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:

Plus en détail

Les stars du galop brilleront lors de la 65 ème Cérémonie des Cravaches d Or!

Les stars du galop brilleront lors de la 65 ème Cérémonie des Cravaches d Or! Les stars du galop brilleront lors de la 65 ème Cérémonie des Cravaches d Or! Boulogne-Billancourt, le 27 janvier 2014 - Chaque année, ils se battent pour la décrocher. Chaque année, ils donnent le meilleur

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. ÉTOILE SPORTIVE MONTOISE Section Football

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. ÉTOILE SPORTIVE MONTOISE Section Football RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉTOILE SPORTIVE MONTOISE Section Football Siège : 235 rue de Biscarrosse 40 000 MONT-DE-MARSAN Tél. : 09 75 51 86 85 E-mail : 515831@lfaquitaine.fr Blog : www.esm-foot.blogspot.com

Plus en détail

7 ème SLALOM REGIONAL D AZE

7 ème SLALOM REGIONAL D AZE COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Secrétariat Général/Licences: Alain SANGOY place de l église 71250 DONZY LE PERTUIS. (asa71@live.fr) Téléphone bureau : 03.85.59.34.59 - Portable

Plus en détail

COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE

COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DE LA F.F.H.G. Publication des extraits de décision AUDIENCES DU 24 janvier 2014 DOSSIER N 1 : MONSIEUR BERTHET SEBASTIEN, PRESIDENT DE LA SASP LHC LES LIONS

Plus en détail

Délibération n 2006-281 du 14 décembre 2006 sanctionnant la société Tyco Healthcare France

Délibération n 2006-281 du 14 décembre 2006 sanctionnant la société Tyco Healthcare France Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération n 2006-281 du 14 décembre 2006 sanctionnant la société Tyco Healthcare France La Commission nationale de l informatique et des libertés,

Plus en détail

Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée

Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er septembre 2015 Dossier d inscription & Documents techniques Ils complètent les Dispositions Spécifiques des courses de trot à poneys et sont en ligne sur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

Permis de conduire et contrat de travail

Permis de conduire et contrat de travail La multiplication des mesures individuelle de prise en charge des usagers, l élargissement des secteurs géographiques d intervention des associations lié notamment aux opérations de regroupement génère

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES

REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES 1. PREAMBULE L Ecole est un lieu de vie formateur et fédérateur de toute société, transmettant les principes républicains, liberté, égalité, fraternité

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour administrative d appel de Douai N 09DA01584 Inédit au recueil Lebon 2e chambre - formation à 3 (bis) M. Mortelecq, président M. Vladan Marjanovic, rapporteur M. Minne, rapporteur public COIN, avocat(s)

Plus en détail

N 864 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 864 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 20 mai 2008 N 864 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 mai 2008. PROPOSITION

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

LES SANCTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES SANCTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LES SANCTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE Ce pouvoir appartient à l autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination 2. LA NOTION DE FAUTE DISCIPLINAIRE Il n

Plus en détail

FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE

FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l autorité du ministre de la Justice. Il recense les condamnations, décisions et jugements prononcées contre les personnes

Plus en détail

Procédure devant le conseil départemental / conciliation de l article L. 4123-2

Procédure devant le conseil départemental / conciliation de l article L. 4123-2 Procédure devant le conseil départemental / conciliation de l article L. 4123-2 I / Le plaignant est un organe de l Ordre : les parties n ont pas à être convoquées à une réunion de conciliation ; CE, 21

Plus en détail

Loi n 24-01 relatives aux opérations de pension.

Loi n 24-01 relatives aux opérations de pension. Loi n 24-01 relatives aux opérations de pension. Bourse de Casablanca Sommaire CHAPITRE PREMIER- DISPOSITIONS GENERALES...3 CHAPITRE II - DES MODALITES DE CONCLUSION DES OPERATIONS DE PENSION...3 CHAPITRE

Plus en détail

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné La justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Vous êtes condamné VOUS ÊTES CONDAMNÉ PÉNALEMENT Le juge a statué sur votre cas et vous a condamné. Que vous reste-il

Plus en détail

CODE DES COURSES AU GALOP

CODE DES COURSES AU GALOP CODE DES COURSES AU GALOP AVIS PREALABLE Le présent Code, complété de ses annexes, établi par le Comité de France Galop, Sociétémère des courses au galop, et approuvé par le Ministre de l'agriculture conformément

Plus en détail

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L AUTORITE TERRITORIALE

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L AUTORITE TERRITORIALE LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L AUTORITE TERRITORIALE 1. Rappels règlementaires sur la lettre de d information obligatoire avant toute sanction (sans saisine du conseil de discipline) sanctions du premier

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour Administrative d Appel de Versailles N 11VE01445 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre Mme COROUGE, président Mme Elise COROUGE, rapporteur Mme COURAULT, rapporteur public COIN, avocat(s) lecture du

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999; VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,

Plus en détail

La profession d assistant maternel

La profession d assistant maternel 26/03/09 11:45 Page 1 La profession d assistant maternel Pour en savoir plus : Conseil général d Eure-et-Loir Direction enfance et famille Service de protection maternelle et infantile 1, place Châtelet

Plus en détail

L'exécution des peines correctionnelles

L'exécution des peines correctionnelles L'exécution des peines correctionnelles I) L application des peines Le juge de l application des peines est chargé de déterminer les modalités d exécution des peines prononcées par les juridictions pénales

Plus en détail

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS Décret n o 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage NOR : SPOV1017568D Le

Plus en détail

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux PRINCIPAUTÉ DE MONACO Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN

Plus en détail

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Vaulx-en-Velin, le 22 octobre 2015 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Date de publication : 23 OCTOBRE 2015 Date limite de remise des offres : 23 NOVEMBRE 2015

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU GERS.

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU GERS. REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU GERS. PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance du 13

Plus en détail

Thème : la régulation des Marchés

Thème : la régulation des Marchés FORUM DES MARCHÉS 2014 Thème : la régulation des Marchés Introduction par Monsieur Protais AYANGMA, Directeur Général, Saham Assurance Cameroun Président du Panel Libreville, le 31 Octobre 2014 1 Les Panélistes

Plus en détail

17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure

17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure COUR NATIONALE DE L INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure L inopposabilité a pour

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 16 octobre 2012 N de pourvoi: 11-19981 Publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président Me Jacoupy, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE

Plus en détail

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président. SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président. SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 8 juillet 2010 N de pourvoi: 08-45287 Non publié au bulletin Rejet M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président

Plus en détail

A ADRESSER PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT

A ADRESSER PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016 (CCPCT) (Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d organisation de l examen

Plus en détail

COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES

COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES N : 2013-06-01(C) DATE : 14 janvier 2014 LE COMITÉ : M e Daniel M. Fabien, avocat M. Luc Bellefeuille, C.d A.A., courtier

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-084

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-084 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-084 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à des observations en justice Domaine(s) de compétence de l Institution : Lutte contre les discriminations

Plus en détail

D E C R E T S. 28 Moharram 1430 25 janvier 2009 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06

D E C R E T S. 28 Moharram 1430 25 janvier 2009 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06 D E C R E T S Décret exécutif n 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l exercice de la profession

Plus en détail

Décisions n 2010-40 QPC et 2010-41 QPC du 29 septembre 2010

Décisions n 2010-40 QPC et 2010-41 QPC du 29 septembre 2010 Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 30 Décisions n 2010-40 QPC et 2010-41 QPC du 29 septembre 2010 (Peine d annulation du permis de conduire pour conduite en état alcoolique en récidive et

Plus en détail

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2010-73 QPC du 3 décembre 2010 (Société ZETURF Limited) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 septembre 2010 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n 1002 FS-D du 28 septembre

Plus en détail

Le droit d occupation est «strictement personnel et incessible. Il est précaire et révocable».

Le droit d occupation est «strictement personnel et incessible. Il est précaire et révocable». REGLEMENT INTERIEUR DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DU CROUS DE NANTES PAYS DE LA LOIRE I LES GRANDS PRINCIPES Article 1 Le présent règlement s applique à l ensemble des résidences universitaires du CROUS

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100708

Plus en détail

LUNDI 14 JUILLET 2014

LUNDI 14 JUILLET 2014 COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Secrétariat Général/Licences: Alain SANGOY place de l église 71250 DONZY LE PERTUIS. (asa71@live.fr) Téléphone / Fax Bur. : 03.85.59.34.59-Portable

Plus en détail

STATUTS. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée, qui a pour sigle.

STATUTS. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée, qui a pour sigle. Le présent document est un modèle de Statuts proposé à titre indicatif aux clubs affiliés ou souhaitant s affilier à la Fédération Française d Haltérophilie Musculation (F.F.H.M). Il constitue une aide

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Des TENNIS SQUASH VAUBAN

REGLEMENT INTERIEUR Des TENNIS SQUASH VAUBAN REGLEMENT INTERIEUR Des TENNIS SQUASH VAUBAN TITRE UN : CONDITIONS D UTILISATION DES INSTALLATIONS Article 1 : Le présent règlement intérieur est pris en application de l article 16 des statuts de l Association

Plus en détail

PROCEDURE LOCATION MAISON DE QUARTIER POUR LES PARTICULERS. 1. Se renseigner si la date est disponible cf. Agenda Maison de Quartier

PROCEDURE LOCATION MAISON DE QUARTIER POUR LES PARTICULERS. 1. Se renseigner si la date est disponible cf. Agenda Maison de Quartier PROCEDURE LOCATION MAISON DE QUARTIER POUR LES PARTICULERS 1. Se renseigner si la date est disponible cf. Agenda Maison de Quartier 2. Faire remplir au locataire le formulaire «demande de location» + Donner

Plus en détail

Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009)

Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009) Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009) L un de nos lecteurs membre du Club Porsche nous interroge sur la question des permis de conduire des dirigeants de sociétés qui ont

Plus en détail

BUREAU. Réunion du Vendredi 6 avril 2012 Siège du Comité 54 à Nancy

BUREAU. Réunion du Vendredi 6 avril 2012 Siège du Comité 54 à Nancy BUREAU Réunion du Vendredi 6 avril 2012 Siège du Comité 54 à Nancy Participants : Invités : Excusés : M. Thierry BILICHTIN, Président. Mmes BLANC Solange HINDAHL Martine. Mrs BONNET Jacques HEQUET Pascal

Plus en détail

Arrêt n 46019 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON

Arrêt n 46019 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON COUR DES COMPTES ----------- CHAMBRES REUNIES ----------- Arrêt n 46019 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON Arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, après cassation

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

---------------------------------------- DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

---------------------------------------- DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS REGULATION DU SECTEUR DES JEUX D ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE COMMISSION DES SANCTIONS instituée par l article 35 de la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Re Industrielle Alliance Valeurs mobilières

Re Industrielle Alliance Valeurs mobilières Traduction française non officielle Re Industrielle Alliance Valeurs mobilières AFFAIRE INTÉRESSANT : Les Règles de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et Industrielle

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 46690 RECEVEURS DES IMPOTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE NANCY SUD-OUEST Exercices 1999 à 2003 Rapport n 2006-144-2 Audience

Plus en détail

JORF n 0115 du 20 mai 2010. Texte n 51

JORF n 0115 du 20 mai 2010. Texte n 51 JORF n 0115 du 20 mai 2010 Texte n 51 DECRET Décret n 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne NOR:

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Chambre Régionale des Comptes du Centre, Limousin Commune de Châteauroux 036 010 044 Exercices 2008 et 2009 Audience publique du 25 septembre 2013 Jugement n 2013-0012 Lecture publique en date du 17 octobre

Plus en détail

CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires

CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires Le dispositif législatif actuel résulte principalement de la loi n 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection

Plus en détail

Statut social du gérant de SARL

Statut social du gérant de SARL Statut social du gérant de SARL Textes de référence : Article L 311-3, 11 du code de la Sécurité sociale Article R.241-2-3 du code de la Sécurité Sociale Principes généraux Il résulte des dispositions

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 38 5 mars 2013. S o m m a i r e ACCORD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG FRANCE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 38 5 mars 2013. S o m m a i r e ACCORD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG FRANCE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 549 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 38 5 mars 2013 S o m m a i r e ACCORD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG

Plus en détail

ECOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE École française de glace

ECOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE École française de glace ECOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE École française de glace Photo SAISON 2015-2016 Dossier à Jour Cadre réservé au secrétariat N de Licence : ---------------- Licence : K F C LC Niveau : ------------------------

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 332 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 15 septembre 2009 PROJET DE LOI relatif à la protection

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE L ALBATROS RÈGLEMENT INTÉRIEUR

MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE L ALBATROS RÈGLEMENT INTÉRIEUR MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE L ALBATROS RÈGLEMENT INTÉRIEUR I / Dispositions générales Article 1 La médiathèque municipale est un service public chargé d assurer l égalité d accès à la formation, l information

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour Administrative d Appel de Marseille N 09MA02599 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre-formation à 3 Mme FELMY, président M. Dominique REINHORN, rapporteur M. GUIDAL, rapporteur public COIN, avocat(s)

Plus en détail

* * * Loi n 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. Chapitre premier Champ d application

* * * Loi n 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. Chapitre premier Champ d application Extrait du Bulletin Officiel du Maroc n 5584 25 Kaada 1428 (6.12.2007) version française Dahir n 1-07-155 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 7) portant promulgation de la loi n 27-06 relative aux activités

Plus en détail

Doc 7600/8, Règlement intérieur permanent de l Assemblée de l Organisation de l aviation civile internationale

Doc 7600/8, Règlement intérieur permanent de l Assemblée de l Organisation de l aviation civile internationale Publié séparément en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe par l ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 999, rue University, Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada Les

Plus en détail

Délibération n 2008-187 du 3 juillet 2008

Délibération n 2008-187 du 3 juillet 2008 Accueil > Approfondir > Décisions de la CNIL > Délibération n 2008-187 du 3 juillet 2008 Délibération n 2008-187 du 3 juillet 2008 03 Juillet 2008 - Thème(s) : Commerce DÉLIBÉRATION N 2008-187 DU 3 JUILLET

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

dans la poursuite pénale dirigée contre en présence du Ministère Public l arrêt qui suit :

dans la poursuite pénale dirigée contre en présence du Ministère Public l arrêt qui suit : N 8 / 2012 pénal. du 2.2.2012. Not. 4066/08/CD Numéro 3029 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société BOULANGER S.A, au capital de 35 768 614 euros, dont le siège est situé CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin,

Plus en détail

Tribunal correctionnel de Paris Pôle Chambre N Parquet : CONCLUSIONS EN NULLITE POUR : Ayant pour avocat : EN LA PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC

Tribunal correctionnel de Paris Pôle Chambre N Parquet : CONCLUSIONS EN NULLITE POUR : Ayant pour avocat : EN LA PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC Tribunal correctionnel de Paris Pôle Chambre N Parquet : CONCLUSIONS EN NULLITE POUR : M. Ayant pour avocat : EN LA PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC PLAISE AU TRIBUNAL 1. Après avoir été placé en garde à vue,

Plus en détail

L Association est indépendante de toute tendance politique ou religieuse.

L Association est indépendante de toute tendance politique ou religieuse. Statuts de l Association Vaudoise du Coin de Terre CHAPITRE PREMIER Art. 1 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement dans les formes prévues, une

Plus en détail