ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996"

Transcription

1 ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996

2 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Cabinet Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense de De la Protection Civile Rèf : 850 Affaire suivie par Monsieur BAR Objet : Comités Communaux Feux de Forêts P.J. : 1 LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, APLES, COTE D AZUR PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE à Mesdames, et Messieurs les Maires Le 4 mars 1996 Les comités Communaux Feux de Forêts jouent un rôle irremplaçable pour la protection de la forêt et de l environnement. Leur enracinement dans la vie de la commune et leur bénévolat en font une des expressions les plus remarquables et les plus vivantes du civisme et de la démocratie locale. Ces comités avaient formé le vœu que soient prises au niveau départemental des dispositions permettant d assurer une meilleure reconnaissance de leur action. Aussi, après avoir pris l avis de l Union des Maires et de l Association Départementale des Communes Forestières, j avais décidé trois mesures : Création d une carte professionnelle Création d un diplôme d honneur Circulaire préfectorale précisant l organisation et les missions. Les deux premières mesures sont entrées en vigueur. La circulaire préfectorale a fait l objet d un travail de concertation et de rédaction auxquels ont été associés l Union des Maires et l Association des Communes Forestières, l Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts, ainsi que les services concernés : notamment, le Service Départemental d Incendie et de Secours et la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt. Assurance Vous trouverez ci-joint le texte que je viens de signer. Il me paraît nécessaire d attirer plus particulièrement votre attention sur les points suivants : Il vous appartient de vérifier que votre contrat d assurance couvre effectivement la totalité des membres de votre C.C.F.F. pour les missions que vous leur confiez, d une part tout au long de l année mais également en cas de réquisition. Opération de secours En vue d éviter toute ambiguïté dans le bon déroulement des opérations de lutte et de secours, je vous rappelle que toute action est décidée par le Commandant des Opérations de Secours et qu en conséquence les membres du C.C.F.F. sont placés sous son autorité directe. Il est bien entendu qu en votre qualité de premier magistrat responsable de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de votre commune, le commandant des Opérations de secours doit vous tenir informé des dispositions prises ou à prendre pour circonscrire le sinistre, en faisant si nécessaire appel aux moyens complémentaires que vous seriez en mesure de mettre à sa disposition. Le Préfet,

3 LES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS DES BOUCHES DU RHÔNE ORGANISATION MISSIONS REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT 1. DEFINITION 1.1. Les Comités Communaux Feux de Forêts (C.C.F.F.) se définissent par le rassemblement, sous l autorité du Maire, de bénévoles volontaires d une Commune, collaborant à la protection de la forêt et de leur environnement. 2. CREATION 2.1. Les C.C.F.F. sont créés, par arrêté du maire, après délibération du Conseil Municipal, dans les communes disposant des personnes et des matériels nécessaires. 3. BUT 3.1. Le but des Comités Communaux est triple : 4. REGROUPEMENT Développer et entretenir dans la population, la connaissance et le respect de la forêt. Participer à l élaboration de la carte des risques feux de forêts de la commune. Apporter leur concours aux services de Prévention, de Prévision et de Lutte contre les incendies de forêts La défense d unités forestières menacées peut conduire à un regroupement de C.C.F.F. concernés, dans le cadre d une structure intercommunale créée à cet effet. 5. DISSOLUTION 5.1. La dissolution d un C.C.F.F. est prononcée par arrêté du Maire, après délibération du Conseil Municipal avec information du Directeur de la D.D.S.I.S., de la D.D.A.F. et du Président de l Union des Maires. 6. ASSURANCE 6.1. Les membres des Comités Communaux Feux de Forêts, sont considérés comme des collaborateurs bénévoles et volontaires et assurés en tant que tels par la Mairie Dans le cadre d une mission de service public convenue avec la commune, chaque membres se trouve en position de requis et donc couvert sur le plan de la responsabilité civile par la collectivité requérante L Association Départementale prendra les dispositions nécessaires pour assurer les membres des C.C.F.F. de façon complémentaire. A ce titre, chaque comité communal devra fournir, annuellement, la liste de ses membres à l Association pour permettre la couverture de ceux-ci.

4 7. FORMATION DES COMITES 7.1. La formation a pour but de faire acquérir les connaissances indispensables à l activité des équipes et à l exercice des fonctions de responsabilité Le type de formation, le nombre de participants et les lieux géographiques, sont déterminés par un comité de pilotage qui regroupe les responsables des C.C.F.F. et leurs partenaires, élus, forestiers et pompiers Trois niveaux de formation sont à la disposition des C.C.F.F. : 8. ORGANISATION Celui de base, pour les membres des C.C.F.F., organisé par la Fédération Régionale en collaboration avec l Association Départementale des C.C.F.F., les services forestiers et les pompiers. Celui des responsables pour les cadres des C.C.F.F. organisé par la D.D.S.I.S. en collaboration avec les services forestiers, la gendarmerie et l Association Départementale des C.C.F.F.. Celui de formation des formateurs, au Centre inter-régional de Formation de la Protection Civile à Valabre, destiné aux élus, responsables C.C.F.F. et partenaires de terrain. Les C.C.F.F. se composent d un groupe de responsables et de trois équipes Le groupe responsable ( R ), composé à partir d une structure permanente, comprend : Le Responsable du C.C.F.F. et son adjoint ( nommés par le Maire, après consultation des membres ) Les Chefs d Equipes, nommés par le responsable du C.C.F.F. Les membres du groupe responsable doivent travailler en étroite collaboration avec le chef de corps des sapeurs pompiers et le représentant des services forestiers territorialement concernés. Le groupe est chargé : - D administrer le C.C.F.F. et de coordonner ses actions. - D émettre des avis et de faire des propositions, en matière de Prévention et de Prévision. - De veiller à la formation des membres C.C.F.F.. - De rechercher et de transmettre les informations générales, relatives à la D.F.C.I.. - D établir une coordination très étroite avec les patrouilles des sapeurs pompiers et des forestiers L équipe de surveillance et d alerte ( A ) : Concourt à prévenir l éclosion des incendies. Met en place de manière préventive, lorsque le risque d incendie se justifie, ses moyens de guet ou de patrouilles, sur décision du Maire, à la demande du CODIS ou sur information de la D.D.A.F. Informe dans tous les cas le Centre de secours de rattachement. A une attitude purement dissuasive et éducatrice, à l égard du public. Assure en cas de sinistre, les missions suivantes : - Donner l alerte et faciliter l intervention des secours. - Intervenir sur les feux naissants avant l arrivée des sapeurs pompiers, à l aide de moyens dont elle dispose. - Se mettre à la disposition du Commandant des Opérations de Secours, sous l autorité du Maire.

5 8.3. L équipe de Guidage ( G ) En cas de sinistre, l équipe de guidage se rassemble au point de transit, pour assurer les missions suivantes, sous l autorité du Maire : 8.4. L équipe de gestion et de soutien - Jalonner les accès jusqu au point de transit. - Informer les secours de la place du feu et l aménagement du terrain dans la zone d intervention. - Guider les secours vers les objectifs désignés par le Commandant des Opérations de Secours, ou ses Chefs de secteurs ( en ce cas, le guide est pris en charge par le chef de groupe, qui doit assurer son retour au point de transit). - L équipe de guidage se compose au minimum d un responsable et de trois guides. Elle est en relation permanente avec le responsable du C.C.F.F. situé au PC auprès du Commandant des Opérations de Secours. En cas de sinistre, l équipe de gestion et de soutien, est chargée de participer, en liaison avec le poste du Commandant Opérationnel, à l organisation de la logistique des moyens engagés et des personnes sinistrées sous l autorité du maire : - Ravitaillement du personnel, - Ravitaillement du matériel. L équipe de gestion et de soutien, se compose au minimum d un chef et de trois équipiers, disposant d un véhicule de transport et de moyens radio. 9. MISSIONS En période hors risque : - Le groupe responsable est chargé de : a) Prévoir l organisation de la logistique pour un sinistre éventuel b) Gérer les moyens du C.C.F.F. et ceux mis à sa disposition c) Participer à la mise à jour de la cartographie renseignée des massifs. - L ensemble des membres sous l autorité du Maire, responsable du C.C.F.F., contribue à la prévention. a) Participation des comités communaux à la prévention. Les mesures entrant dans le cadre de la Prévention, visent à empêcher l éclosion des incendies, par une action sur le milieu et le comportement humain. Dans ce domaine, les membres des Comités Communaux Feux de Forêts permettent essentiellement d agir sur le comportement du public, grâce aux informations et aux conseils qu ils peuvent diffuser à son intention. b) Information au public L action des Comités en la matière, a un double objet : 1) Eviter les mises à feux 2) Améliorer la connaissance du public en matière forestière

6 Cette double action est possible grâce : c) Débroussaillement 1) A la diffusion de dépliants, affichettes 2) A la tenue de conférences ou débats, sur la conduite à tenir en forêt et sur les précautions à prendre. 3) A l organisation de visites des forêts et espaces verts. 4) A la réalisation de visites, auprès des propriétaires ou locataires d habitations en milieu forestier. 5) A la tenue des séances d information dans les écoles, complétées par des visites en forêt. Soutenir l action du Maire, informer les résidents en zone forestière de l existence de l arrêté préfectoral concernant le débroussaillement obligatoire, ainsi que de l existence des techniques et des services qui s en occupent. d) Emploi du feu Soutenir l action du Maire, informer les résidents en zone forestière de l existence de l arrêté préfectoral concernant l emploi du feu en zone sensible et les informer des sanctions qui découlent du non-respect de la réglementation. e) Accès aux massifs forestiers Soutenir l action du Maire, informer le public de l existence de l arrêté préfectoral concernant l accès aux massifs forestiers et les informer des sanctions qui découlent du non-respect de la réglementation. Les C.C.F.F. doivent organiser toutes ces actions en parfaite concertation avec les services concernés. Ils sont dans ce domaine, leur relais privilégié avec le public. En période de risque Le groupe responsable, sous l autorité du maire, du responsable du C.C.F.F. avec l aide des chefs d équipe, dirige le Comité Communal Feux de Forêt en s appuyant sur le présent texte conformément au règlement intérieur du Comité, qui peut être établi en fonction des spécificités de la commune. Dans le cas d une opération de secours, le Comité Communal Feux de Forêt se conforme aux décisions du Commandant des Opérations de Secours sous l autorité du Maire. prise de décision du P.C.. Le responsable, ou l adjoint, participe en tant que membre consultatif à la cellule d aide à la 10. DEPENSES RELATIVES AUX COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS Les communes se doivent d assumer les dépenses, pour assurer le bon fonctionnement d un comité Communal Feux de Forêt qu elles créent Il peut être créé, dans chaque C.C.F.F., une amicale régie par la loi du 1 er juillet 1901.

7 11. INDEMNITES Les membres des C.C.F.F. sont bénévoles. Ils ne peuvent pas, à ce titre, prétendre à une rémunération. 12. EFFECTIFS 12.1 Les C.C.F.F. se composent de membres volontaires, en nombre suffisant pour assurer leurs missions La structure minimale conseillée doit comprendre 17 membres, organisée somme suit : 13. RECRUTEMENT 1 Président 1 Responsable 3 Chefs d équipe 12 Equipiers Les membres des C.C.F.F. sont recrutés par engagement volontaire, constaté par écrit entre le Maire et les intéressés L engagement comporte le respect de toutes les obligations résultant du présent texte, ainsi que du règlement intérieur du C.C.F.F CESSATION DE FONCTION Elle résulte : 15. TENUE ET CARTE D IDENTITE La carte d identité La tenue D une résiliation volontaire de l engagement D une exclusion disciplinaire, proposée par le Responsable. Chaque membre doit porter visiblement sur la droite de sa poitrine, sa carte officielle délivrée par la Préfecture. Le port de la tenue est recommandé. Lorsqu elle est adoptée, elle est identique pour les membres de tous les Comités, afin qu ils soient immédiatement et sans confusion possible, identifiés dans leur qualité et leur fonction, par les services concernés. Cette tenue se compose : - D une combinaison de couleur orange - De chaussures de marches montantes - D un ceinturon. Sur l épaule gauche de la combinaison orange, est cousu un insigne portant la mention C.C.F.F. et le nom de la commune d appartenance. Le port de la tenue n est autorisé que dans le cadre des activités du Comité, régulièrement prévues dans le présent texte.

8 16. VEHICULE D INTERVENTION Les C.C.F.F. peuvent disposer d engins porteurs d eau de capacité limitée, inférieure à 600 litres, compatibles avec les missions de prévention Les C.C.F.F. peuvent également disposer de véhicules légers de liaison et de véhicules de transport du personnel Ces véhicules sont de couleur orange. 17. EQUIPEMENT RADIO Les C.C.F.F. doivent être équipés de moyens de transmissions et disposer d un poste fixe permettant l interface avec les autres intervenants. Le Préfet, Hubert BLANC

R.C.S.C. Réserve Communale de Sécurité Civile CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

R.C.S.C. Réserve Communale de Sécurité Civile CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES R.C.S.C Réserve Communale de Sécurité Civile CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES Contexte local Juillet 2008 : par délibération N 2008-07-113, adoptée par le conseil municipal de Châteauneuf-les-Martigues, il a

Plus en détail

Généralités / Pouvoir de police

Généralités / Pouvoir de police Généralités / Pouvoir de police 2 Détenteur du pouvoir de police qui lui est conféré par le Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est chargé de la prévention et de la lutte contre les

Plus en détail

Plan Communal de Sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde 34 35 36 LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE LA CELLULE DE CRISE Elle est constituée selon le schéma ci-dessous. Le maire ou son représentant s assurant que chaque rôle est assumé par une ou plusieurs personnes.

Plus en détail

FICHE 6 : INFORMATION ET COMMUNICATION DANS LA COMMUNE

FICHE 6 : INFORMATION ET COMMUNICATION DANS LA COMMUNE FICHE 6 : INFORMATION ET COMMUNICATION DANS LA COMMUNE 1 / - Le rôle du maire La communication est un paramètre déterminant dans la gestion des crises, y compris au niveau de sa préparation (l efficacité

Plus en détail

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les préfets - à l attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales - à l attention de Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ADHÉSION À LA PRESTATION «DOCUMENT UNIQUE» POUR L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE VENDÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DANS L ÉLABORATION DE LEUR DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal de sauvegarde - PCS)

DOSSIER DE PRESSE. Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal de sauvegarde - PCS) Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 2 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal

Plus en détail

2013 ANNEE DU VOLONTARIAT ET DE LA JEUNESSE POINT PRESSE TRIE SUR BAÏSE 15 AVRIL 2013 DOSSIER DE PRESSE

2013 ANNEE DU VOLONTARIAT ET DE LA JEUNESSE POINT PRESSE TRIE SUR BAÏSE 15 AVRIL 2013 DOSSIER DE PRESSE SDIS 65 PREFET DES HAUTES-PYRENEES 2013 ANNEE DU VOLONTARIAT ET DE LA JEUNESSE POINT PRESSE TRIE SUR BAÏSE 15 AVRIL 2013 DOSSIER DE PRESSE Votre correspondant presse : Marie-Pierre TOUSTARD Mail : contact@sdis65.fr

Plus en détail

Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex

Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex LC 45 431 du 7 novembre 2013 (Entrée en vigueur : 8 octobre 2014) Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE RISQUES NATURELS RISQUE PANDÉMIQUE.AVRIL 2013 RISQ

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE RISQUES NATURELS RISQUE PANDÉMIQUE.AVRIL 2013 RISQ UES NATURELS UE PANDÉMIQUE UE PANDÉMIQUE INTRODUCTION : Le risque de pandémie grippale H5N1 existe bien qu aucun cas ne soit encore apparu en France. Il convient néanmoins de s y préparer En phase d alerte

Plus en détail

EMPLOI D UN DRONE POUR L AIDE AU COMMANDEMENT DANS LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE FEU DE FORÊT DANS LES LANDES

EMPLOI D UN DRONE POUR L AIDE AU COMMANDEMENT DANS LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE FEU DE FORÊT DANS LES LANDES EMPLOI D UN DRONE POUR L AIDE AU COMMANDEMENT DANS LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE FEU DE FORÊT DANS LES LANDES A- Le feu de forêt dans les Landes : une culture, une spécificité a La culture forestière

Plus en détail

OBJET : médaille d honneur régionale, départementale et communale

OBJET : médaille d honneur régionale, départementale et communale LE DIRECTEUR DE CABINET Paris, le 06 décembre 2006 DU MINISTRE D ETAT Réf.CAB/DECO/MHM Affaire suivie par M.Peronnet Tel : 01 49 27 30 21 LE MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT

Plus en détail

Catalogue des Formations 2013

Catalogue des Formations 2013 Catalogue des Formations 2013 LES STAGES 1. Formation initiale (4 modules) A. CCFF/CCPR/RCSC Organisation et Partenaires. B. Connaissance et utilisation des moyens radios. C. Connaissance et utilisation

Plus en détail

Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES Paris, le 11 janvier 2005 LE MINISTRE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE,

Plus en détail

Un engagement universitaire au cœur de l évolution du système de santé

Un engagement universitaire au cœur de l évolution du système de santé Un engagement universitaire au cœur de l évolution du système de santé Université d été de la e Santé 4 juillet 2013 Technopôle Castres Mazamet Intervention du Pr Louis Lareng Directeur de l Institut Européen

Plus en détail

Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l incendie

Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l incendie Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l incendie Fiche détaillée 1. Introduction De manière générale, le maire doit assurer la sécurité de ses

Plus en détail

Transmission. de l alerte. L offre du groupement d entreprises somei intergraph sysoco

Transmission. de l alerte. L offre du groupement d entreprises somei intergraph sysoco Transmission et traitement de l alerte L offre du groupement d entreprises somei intergraph sysoco Composé de trois sociétés expertes, solides, complémentaires, et dont les équipes maîtrisent toutes les

Plus en détail

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Règlement médical de l UFOLEP REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Adopté par le comité directeur national de l Ufolep le 11 avril 2008 1 PREAMBULE L article L. 231-5

Plus en détail

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école UNITÉS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE (UFA) C. n 2006-042 du 14-3-2006 NOR : MENE0600465C RLR : 527-3b MEN - DESCO

Plus en détail

Projet de délibération. Exposé des motifs. Mesdames, Messieurs,

Projet de délibération. Exposé des motifs. Mesdames, Messieurs, Direction du Patrimoine et de l Architecture Service Technique du Bâtiment Durable Section Réglementation et Développement 2015 DPA 14G ERP et IOP départementaux parisiens Demandes d approbation des agendas

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

Catalogue des Formations 2014

Catalogue des Formations 2014 Catalogue des Formations 2014 LES STAGES 1. Formation initiale (4 modules) A. CCFF/CCPR/RCSC Organisation et Partenaires. B. Connaissance et utilisation des moyens radios. C. Connaissance et utilisation

Plus en détail

Circulaire de la DAP SD2 du 13 juillet 2009 relative à l usage du téléphone par les personnes détenues condamnées

Circulaire de la DAP SD2 du 13 juillet 2009 relative à l usage du téléphone par les personnes détenues condamnées Administration pénitentiaire Communication téléphonique Ecoute téléphonique Restriction téléphonique Circulaire de la DAP SD2 du 13 juillet 2009 relative à l usage du téléphone par les personnes détenues

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD. La ministre de la défense, représentée par le directeur du service national ;

PROTOCOLE D ACCORD. La ministre de la défense, représentée par le directeur du service national ; PROTOCOLE D ACCORD portant sur une démarche d accompagnement personnalisé des jeunes repérés en difficulté de lecture pendant la journée d appel de préparation à la défense (JAPD), dans le cadre d un dispositif

Plus en détail

Cap Agent de sécurité ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Cap Agent de sécurité ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1 Le titulaire du CAP «Agent de Sécurité» exerce ses fonctions dans des espaces ouverts au public ou non, de nature, par exemple industrielle, commerciale,

Plus en détail

Association Départementale de Protection Civile

Association Départementale de Protection Civile PREAMBULE Vu, - Le vote du Conseil d administration du 11 Décembre 2009 - La résolution du bureau du 30 septembre 1997, - Les statuts approuvés le 10 juillet 1969, - Les statuts du règlement de la F.N.P.C.,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction générale des entreprises

MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction générale des entreprises 1 sur 6 28/03/2008 17:10 Texte non paru au Journal officiel 1144 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction générale des entreprises Direction de l action régionale, de la qualité

Plus en détail

MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DE L EAU LE MINISTRE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DE L EAU LE MINISTRE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DE L EAU Sous-Direction de la programmation et des agences de l eau Bureau de l économie de l eau et de la programmation Adresse : 20 avenue

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS P.J :3

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS P.J :3 Paris, le DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BUREAU DES GROUPEMENTS

Plus en détail

Annule : 2.2 La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Annule : 2.2 La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Approbation : CC-010627-1034 Amendée par : CC-080422-2877 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Politique de communication 1. LA RAISON D ÊTRE Les communications représentent un secteur

Plus en détail

Direction des études

Direction des études Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Les ACMO : nomination, missions, règles, rôles, place, recrutement. L ACMO ET L EMPLOYEUR LES MISSIONS DE L

Plus en détail

Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 8 Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les EPCI sont des acteurs de proximité des communes de plus en plus présents au quotidien. Leur vocation de mutualisation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

LA SECURITE DEVOIR REGALIEN DE L ETAT

LA SECURITE DEVOIR REGALIEN DE L ETAT LA SECURITE DEVOIR REGALIEN DE L ETAT Le Maire Officier de police judiciaire à l article 16 du C.P.P Représentant de l Etat auprès des administrés. Il assure la tranquillité, la salubrité et la sécurité

Plus en détail

Le Ministre de l Intérieur. Mesdames et Messieurs les Préfets ---- * ----

Le Ministre de l Intérieur. Mesdames et Messieurs les Préfets ---- * ---- Direction Générale des Collectivités locales Sous-Direction des Compétences et des Institutions locales Bureau des Structures territoriales CIL/2 - SU/MKC 01.49.27.34.51 Affaire suivie par Susy UNGER n

Plus en détail

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères et d origine étrangère. 1 PLAN Introduction Parcours

Plus en détail

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE TRANSPORTS, MER ET PÊCHE Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules

Plus en détail

Circulaire n 4960 du 25/08/2014

Circulaire n 4960 du 25/08/2014 Circulaire n 4960 du 25/08/2014 RECRUTEMENT D UN(E) CHARGE(E) DE MISSION FACILITATEUR(TRICE) AFFECTE(E) A LA DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE Réseaux et niveaux concernés Fédération Wallonie-

Plus en détail

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005 du 07 mai 2002

Plus en détail

Recommandations. pour améliorer le dispositif national de veille sanitaire

Recommandations. pour améliorer le dispositif national de veille sanitaire Recommandations pour améliorer le dispositif national de veille sanitaire La loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

Création et administration d une base de données métier pour la. l Hérault

Création et administration d une base de données métier pour la. l Hérault Création et administration d une base de données métier pour la gestion des opérations au SDIS de l Hérault Présentation du Service Départemental d Incendie et de Secours de l Hérault Situé au sud de la

Plus en détail

TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CONCOURS INTERNE ET DE 3 EME VOIE SESSION 2010 ETUDE DE CAS

TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CONCOURS INTERNE ET DE 3 EME VOIE SESSION 2010 ETUDE DE CAS TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CONCOURS INTERNE ET DE 3 EME VOIE SESSION 2010 ETUDE DE CAS portant sur l'option choisie par le candidat au sein de la spécialité au titre de laquelle il concourt. Durée

Plus en détail

ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE AU BURKINA FASO LA BRIGADE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DU BURKINA FASO LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE EN FRANCE

ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE AU BURKINA FASO LA BRIGADE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DU BURKINA FASO LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE EN FRANCE 2 ème CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE AU BURKINA FASO et LA BRIGADE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DU BURKINA FASO ET LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE EN FRANCE et LE SERVICE DEPARTEMENTAL

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE

LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE La Sécurité Civile La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 a refondé la doctrine et l organisation

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT (METROPOLE ET DOM)

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT (METROPOLE ET DOM) DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES SOUS-DIRECTION DE L ORGANISATION DES SECOURS ET DE LA COOPERATION CIVILO-MILITAIRE BUREAU DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE SECURITE

Plus en détail

dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de

dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de v e n d r e d i 2 0 n o v e m b r e 2 0 0 9 dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de protection des

Plus en détail

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale PROFESSIONNALISER LES ACTEURS DE LA MÉDIATION SOCIALE LES FORMATIONS 2016 Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale w w w. f r a n c e m e d i a t i o

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 DIRECTIVE N 3535/DEF/CAB mesures de prévention face aux risques d exposition à

Plus en détail

Charte de partenariat du CLIC Métropole Nord Ouest Renseignements et informations : Monsieur Olivier MILOWSKI, Directeur, CLIC Métropole Nord Ouest, 100 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE Téléphone

Plus en détail

Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place?

Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place? Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place? Quel est le rôle et le positionnement de l Assistant de Prévention? L Assistant de Prévention assiste et conseille

Plus en détail

Pilote : SGDSN En lien avec : Ministère chargé de la santé, ministère de l'intérieur

Pilote : SGDSN En lien avec : Ministère chargé de la santé, ministère de l'intérieur 1H1 Activation de l'organisation de conduite de crise Pilote : SGDSN En lien avec : Ministère chargé de la santé, ministère de l'intérieur 1. OBJECTIFS DE LA MESURE En lien avec : ministères associés,

Plus en détail

AVENANT N O 3 DU 19 JANVIER 2006 (1)

AVENANT N O 3 DU 19 JANVIER 2006 (1) MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (EMPLOI) (2 octobre 1984) (Etendu par arrêté du 31 mai 1994, Journal officiel

Plus en détail

Règlement opérationnel du Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais

Règlement opérationnel du Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais Règlement opérationnel du Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais >>>RO 2009 ARRETE portant approbation du règlement opérationnel des services d incendie et de secours du Pas-de-Calais

Plus en détail

Références : Décrets n os 2009-913 à 2009-918 du 28 juillet 2009 Circulaire d application DGRH du 8 octobre 2009

Références : Décrets n os 2009-913 à 2009-918 du 28 juillet 2009 Circulaire d application DGRH du 8 octobre 2009 Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service des personnels enseignants de l enseignement scolaire MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Sous-direction de la

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par ANNEXE 6 CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE COOPERATION ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D UNE FILIERE DE SOINS GERIATRIQUES

Plus en détail

MODULE N 1 : METIER ET DEMARCHE DE FORMATION TECHNICIEN COMPTABLE D ENTREPRISES

MODULE N 1 : METIER ET DEMARCHE DE FORMATION TECHNICIEN COMPTABLE D ENTREPRISES MODULE N 1 : METIER ET DEMARCHE DE FORMATION SECTEUR : FILIERE : NIVEAU : TERTIAIRE TECHNICIEN COMPTABLE D ENTREPRISES TECHNICIEN 1 Document élaboré par : Nom et Prénom Etablissement : Mohamed BACHAR :

Plus en détail

LES AUXILIAIRES DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE SECURITE CIVILE (1998) par

LES AUXILIAIRES DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE SECURITE CIVILE (1998) par LES AUXILIAIRES DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE SECURITE CIVILE (1998) par Alexandre Coque. ATER à la Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques d Avignon. MOTS-CLES Administration de

Plus en détail

Conférence relative à la mise en œuvre de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995, Bruxelles, 30 septembre / 1 er octobre 2002

Conférence relative à la mise en œuvre de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995, Bruxelles, 30 septembre / 1 er octobre 2002 Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Conférence relative à la mise en œuvre de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995, Bruxelles, 30 septembre / 1 er octobre 2002 Intervention de M. Hubert

Plus en détail

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger à mesdames et messieurs les chefs des postes diplomatiques et consulaires à l attention de mesdames et messieurs les conseillers de coopération

Plus en détail

Charte d'engagements réciproques. Entre tous les professionnels intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial

Charte d'engagements réciproques. Entre tous les professionnels intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial Direction départementale de la cohésion sociale - Vienne Charte d'engagements réciproques Entre tous les professionnels intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial Ecole

Plus en détail

ENAP vendredi 19 septembre 2014

ENAP vendredi 19 septembre 2014 Discours de Mme Isabelle Gorce, directrice de l administration pénitentiaire, à l occasion de la cérémonie de clôture de la 6 ème promotion d élèves directeurs pénitentiaire d insertion et de probation

Plus en détail

Label lycée des métiers

Label lycée des métiers Encart : Mise en oeuvre de la loi d orientation et de programme pour l avenir de l école Label lycée des métiers C. n 2005-204 du 29-11-2005 NOR : MENE0502572C RLR : 520-2 MEN - DESCO Texte adressé aux

Plus en détail

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS 29 avril 2015 PRÉFET DU GERS ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS DÉFINITIONS «Manifestation» : rassemblement de personnes sur la voie publique. Toute manifestation est soumise à

Plus en détail

Nº12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme

Nº12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme Nº12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d argent et le [NB - Règlement de la Banque d Algérie n 12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la

Plus en détail

Module 2 : Communication interne et externe des Comités Paysans Forêt

Module 2 : Communication interne et externe des Comités Paysans Forêt Module 2 : Communication interne et externe des Comités Paysans Forêt 1. Précision du sujet Ce module fait parti d une série des modules pour la mobilisation de la population locale et particulièrement

Plus en détail

Fonctions des infirmiers scolaires dans les écoles et établissements

Fonctions des infirmiers scolaires dans les écoles et établissements Mission des infirmières de l Éducation Nationale Cadre général «S inscrit dans la politique générale de l Education nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves et des étudiants, elle concourt

Plus en détail

CHARTE DU BENEVOLAT ADMR

CHARTE DU BENEVOLAT ADMR CHARTE DU BENEVOLAT ADMR Adhérer et s engager Force vive d une association, le bénévole ADMR est responsable de terrain et créateur de lien social. Il adhère aux valeurs et aux finalités du projet de l

Plus en détail

SECRETARIAT D ETAT AU LOGEMENT. LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA SECRETAIRE D ETAT AU LOGEMENT à

SECRETARIAT D ETAT AU LOGEMENT. LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA SECRETAIRE D ETAT AU LOGEMENT à SECRETARIAT D ETAT AU LOGEMENT CIRCULAIRE N INTD0200119C Paris, le 3 mai 2002 LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA SECRETAIRE D ETAT AU LOGEMENT à MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE

Plus en détail

PROTOCOLE DE COLLABORATION ONE - DGAJ

PROTOCOLE DE COLLABORATION ONE - DGAJ Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles PROTOCOLE DE COLLABORATION ONE - DGAJ PROTOCOLE DE COLLABORATION ENTRE L OFFICE DE

Plus en détail

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 95-017 portant Code du Tourisme TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET DEFINITIONS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 95-017 portant Code du Tourisme TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET DEFINITIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 95-017 portant Code du Tourisme L Assemblée nationale a adopté en sa séance du 25 juillet 1995 Le Président de la République Vu la décision n 19-HCC/D.3 du 18 août 1995,

Plus en détail

Montrouge, le 3 décembre 2015

Montrouge, le 3 décembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Montrouge, le 3 décembre 2015 Réf. : CODEP-DCN-2015-035633 Monsieur le Directeur Direction du Parc Nucléaire et Thermique EDF Site Cap Ampère 1 place

Plus en détail

Instruction DPACI/RES/2002/004 du 28 octobre 2002. Archives de l'education spécialisée

Instruction DPACI/RES/2002/004 du 28 octobre 2002. Archives de l'education spécialisée Instruction DPACI/RES/2002/004 du 28 octobre 2002 Archives de l'education spécialisée Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les présidents des conseils généraux (Archives

Plus en détail

PLAN D ACTIONS RELATIF A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. 1. Introduction

PLAN D ACTIONS RELATIF A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. 1. Introduction PLAN D ACTIONS RELATIF A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES 1. Introduction Plusieurs dispositions ont été adoptées pour conforter l'engagement des 200 000 sapeurs - pompiers volontaires.

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE

POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE Référer à la : SECTION I PRÉAMBULE Préambule 1. La Politique d intégrité en recherche (ci-après appelée la «présente politique») découle de la Politique institutionnelle

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 22 octobre 2014 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale NOR :

Plus en détail

Plan Communal de Sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde Cliquez sur les différentes rubriques Pourquoi un PCS? Comment réaliser son PCS? Le Poste de Commandement Communal Le Plan de Continuité des Activités Les référents communaux

Plus en détail

Formation des formateurs

Formation des formateurs Organisation des Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.24 Procédures opérationnelles permanentes Formation des formateurs Approbation

Plus en détail

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à Créteil, le 4 Juillet 2012 Le recteur de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), Rectorat Division des

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES ENTRE Le Département de l Isère, 7, rue Fantin Latour - BP 1096 38022 Grenoble cedex 1, représenté par

Plus en détail

Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES BUREAU DE LA REGLEMENTATION INCENDIE ET DES RISQUES POUR LE PUBLIC bv DDSC/SDDCPR/DDSC6/CG/PB/N

Plus en détail

Circulaire n 4914 du 27/06/2014

Circulaire n 4914 du 27/06/2014 Circulaire n 4914 du 27/06/2014 Recrutement de trois chargé(e)s de mission, facilitateurs et coordonnateur-facilitateur, affecté(e)s à la Direction générale de l Enseignement obligatoire Réseaux et niveaux

Plus en détail

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d intégration (UPI)

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d intégration (UPI) Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d intégration (UPI) Circulaire n 2001-035 du 21 février 2001 B.O.E.N. n 9 du 1 er mars

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Evaluation des masters de l'ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB)

Evaluation des masters de l'ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB) Section des Formations et des diplômes Evaluation des masters de l'ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB) Juillet 2010 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS PLUS DE TRENTE COMITÉS NATIONAUX EXISTENT DÉJÀ. SEREZ-VOUS LE PROCHAIN PAYS? SOMMAIRE Guide de création d un comité national - 2 1. ÉTAPE 1 : MIEUX CONNAÎTRE

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

Le Plan ORSEC National

Le Plan ORSEC National Décret n 93-1288 du 17 novembre 1993, adoptant le Plan national d organisation des secours (ORSEC) Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu la loi n 64-53

Plus en détail

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire GESTION DE CRISE : Le rôle du maire Introduction : Le risque zéro n existe pas L actualité montre que de nombreux événements soudains et dramatiques peuvent survenir en France (d origine naturelle, technologique,

Plus en détail

Circulaire du 4 septembre 2009

Circulaire du 4 septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : BCFF0920191C Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l organisation, aux attributions

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Septembre 2010 Adoptée : Rés. CA 2010-29 Modifiée : Rés. CA 2012-36 1 TABLE DE MATIÈRES POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé Republique de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Le C2D, un partenariat au service du développement Côte d Ivoire Projets C2D Santé Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité

Plus en détail

«CONSEILLER EN PREVENTION (H/F)»

«CONSEILLER EN PREVENTION (H/F)» L IFAPME RECRUTE POUR SA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE UN(E) : «CONSEILLER EN PREVENTION (H/F)» Description de l entreprise : MISSIONS DE L IFAPME L IFAPME Institut wallon de Formation

Plus en détail