Jeudi 18 novembre 2010 LEXposia. Juste valeur Valeur juste?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Jeudi 18 novembre 2010 LEXposia. Juste valeur Valeur juste?"

Transcription

1

2 Juste valeur Valeur juste?

3 Juste valeur Valeur Juste? Thierry Gorroz Expert comptable Commissaire aux comptes Membre de l'académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Directeur Général Associé Audit Consulting

4 Juste valeur Valeur Juste? o Introduction sous forme de quizz o Contexte d harmonisation comptable internationale o Adoption du référentiel IFRS par l Union Européenne o Caractéristiques du référentiel international IFRS o Application de la juste valeur dans les états financiers o Avantages et inconvénients du modèle o Evolutions attendues o Conclusions

5 Un seul et unique résultat? "Le bénéfice est un chiffre arbitraire à l'intérieur d'un domaine délimité inférieurement par la crainte de l'assemblée générale et supérieurement par la crainte de la correctionnelle" Auguste Detœuf * Propos d'o.l. Barenton 1938 * 1 er Président d'alstom de 1928 à 1940

6 Introduction sous forme de quizz o Les IFRS sont élaborées par la Commission Européenne Vrai Faux o Le référentiel est d'application obligatoire dans l'élaboration des états financiers des sociétés cotées françaises Comptes sociaux Etats financiers consolidés

7 Introduction sous forme de quizz o Les IFRS sont élaborées par la Commission Européenne Vrai Faux Elaborées par l'iasb Existence d'un double mécanisme d'adoption par l'union Européenne Niveau politique avec l'arc (Comité de la Réglementation Comptable) Niveau technique avec l'efrag

8 Introduction sous forme de quizz o Le référentiel est d'application obligatoire dans l'élaboration des états financiers des sociétés cotées françaises Comptes sociaux Utilisation interdite Problématique juridique liée à la notion de bénéfice distribuable Problématique fiscale liée à la détermination de l'impôt sur les sociétés Utilisation du seul référentiel français qui converge vers le référentiel international Etats financiers consolidés

9 Introduction sous forme de quizz o La juste valeur est une méthode d'évaluation des actifs et des passifs Obligatoire Optionnelle D'autres méthodes existent o Il est fait référence à la juste valeur dans le référentiel IFRS Dans 7 normes Dans 14 normes

10 Introduction sous forme de quizz o La juste valeur est une méthode d'évaluation des actifs et des passifs Obligatoire Selon les normes Pour exemple Evaluation de certains actifs (trading, disponibles à la vente) et passifs financiers Evaluation des actifs et des passifs d'une entité acquise Optionnelle Selon les normes Pour exemple Evaluation ultérieure d'une catégorie d'immobilisations corporelles ou incorporelles Evaluation ultérieure des immeubles de placement

11 Introduction sous forme de quizz o La juste valeur est une méthode d'évaluation des actifs et des passifs D'autres méthodes existent Selon les normes Pour exemple Evaluation des stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation Evaluation en fonction de la valeur d'utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d'un actif) lors de mise en œuvre de tests de dépréciation de valeur des actifs Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles au coût historique amorti Evaluation des prêts et créances et des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au coût

12 Introduction sous forme de quizz o Il est fait référence à la juste valeur dans le référentiel IFRS Dans 7 normes Dans 14 normes Juste valeur citée plus de fois dans le référentiel S'agissant de l'évaluation des actifs et des passifs Concernant les principes de présentation des actifs et des passifs financiers A propos de la classification et de l'évaluation des actifs financiers Future norme IFRS 9 d'application prévue en 2009 Elaborée afin de répondre à la demande du G20

13 Introduction sous forme de quizz o Les normes IFRS sont fondées Sur des principes (principles based) Sur des règles strictes (rules based) o L'adoption des normes IFRS est-elle envisagée par les Etats-Unis? Oui Non

14 Introduction sous forme de quizz o Les normes IFRS sont fondées Sur des principes (principles based) Même approche conceptuelle des US GGAP toutefois beaucoup plus détaillée ("on-off switches", "cook-book", "bright lines") La norme FAS 157 demeure proche des normes IFRS sur les instruments financiers Très peu de critères d'application dans les normes IFRS Sur des règles strictes (rules based) Cas du référentiel français Fort alignement des règles comptables sur les règles fiscales dans les comptes sociaux

15 Introduction sous forme de quizz o L'adoption des normes IFRS est-elle envisagée par les Etats-Unis? Oui Programme de convergence des référentiels IFRS et US GGAP engagé dès 2002 (accords de Norwalk) Suppression fin 2007 pour les émetteurs étrangers cotés aux Etats- Unis de l'obligation de réconcilier avec les US GAAP leurs comptes IFRS Consultation publique en 2008 proposant un calendrier échelonné de transition en vue d'une application obligatoire des IFRS

16 Introduction sous forme de quizz o L'adoption des normes IFRS est-elle envisagée par les Etats-Unis? Oui Avis favorable de la SEC de faire le choix d'appliquer les IFRS pour tous les émetteurs américains (pas d'adoption avant 2015) Non

17 Contexte d harmonisation comptable internationale o Plan d actions des services financiers (PASF) Lancé en 1999 par la Commission Européenne Objectif de parvenir d'ici à 2005 à un marché financier intégré au sein de l'union Européenne Domaines couverts par le plan Juridique Comptable Information financière Opérations et marchés Audit

18 Contexte d harmonisation comptable internationale o Création d un marché financier intégré Établissement d'un marché de capitaux financiers unique, liquide et transparent Capable de rivaliser avec le marché américain, en taille et en sécurité Passage obligé : l'harmonisation des référentiels comptables Renoncement à une réforme longue et profonde des Directives pour parvenir à un référentiel complet Volonté politique de l'union Européenne de se démarquer de la zone d influence américaine Nécessité de faire le choix d'un référentiel internationalement reconnu

19 Contexte d harmonisation comptable internationale o Objectifs d'un référentiel comptable unique Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des sociétés cotées Permettre la comparaison de la structure et de la performance financières d'entreprises de pays différents Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs Offrir un référentiel comptable aux Etats membres qui en sont dépourvus

20 Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Choix de l'union Européenne pour le référentiel IFRS Règlement CE n 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 19 juillet 2002 dit "IFRS 2005" sur le principe de l'application des normes d'information financière internationales Obligations minimum s'imposant aux Etats membres (art. 4) Préparation des comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché européen organisé selon le référentiel IFRS (1) Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après (1) Pour la France : Compartiments A, B et C d'eurolist Paris (Euronext regroupe Paris, Bruxelles, Lisbonne, Amsterdam et New York) Alternext exclu (marché régulé mais non réglementé) Marché libre exclu (marché organisé mais non réglementé)

21 Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Choix de l'union Européenne pour le référentiel IFRS Règlement CE n 1606/2002 du 19 juillet 2002 Options laissées aux Etats membres (art. 5) Obligation ou autorisation d'appliquer le référentiel IFRS pour l'établissement des comptes annuels des sociétés visées à l'article 4 Obligation ou autorisation d'appliquer le référentiel IFRS pour l'établissement des comptes consolidés et/ou des comptes annuels des autres sociétés Choix de la France / Options (ordonnance du 20 décembre 2004) Option aux IFRS ouverte aux sociétés non cotées pour la publication de leurs comptes consolidés à compter des exercices ouverts en 2005 Pas d'application possible dans les comptes sociaux

22 Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Synthèse des référentiels applicables en France Trois référentiels comptables en présence Autonomes et déconnectés les uns des autres Possédant leurs propres règles d'évaluation et de présentation Toutefois, homogénéité d'évaluation d'un même risque Référentiels applicables aux états financiers consolidés Application obligatoire des IFRS pour les sociétés cotées sur un marché règlementé (capital ou dettes) Application sur option des IFRS pour toutes les autres sociétés ou du règlement CRC n (normes françaises de consolidation des sociétés commerciales)

23 Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Synthèse des référentiels applicables en France Référentiel applicable aux comptes annuels (comptes individuels ou comptes sociaux) Application obligatoire du règlement CRC n (Plan Comptable Général) pour toutes les sociétés, cotées et non cotées Etats financiers à partir desquels sont déterminés Le montant de l'impôt sur les sociétés Le montant du bénéfice distribuable

24 Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Quelques choix des autres Etats membres IFRS obligatoires dans les comptes annuels des sociétés cotées Bulgarie, Chypre, Grèce, République Tchèque IFRS possibles dans les comptes annuels des sociétés cotées Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni IFRS obligatoires dans les comptes consolidés des sociétés non cotées Chypre, Slovaquie Belgique, Grèce, Pologne, dans les banques IFRS possibles dans les comptes consolidés des sociétés non cotées Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Portugal

25 Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Autres choix des Etats membres IFRS obligatoires dans les comptes annuels des sociétés non cotées Chypre Grèce, Malte, Slovénie dans les banques IFRS possibles dans les comptes annuels des sociétés non cotées Danemark, Luxembourg, Pays Bas Bulgarie, Finlande, Grèce, Ireland, Italie, Pologne, Portugal dans certaines sociétés Synthèse de l'ensemble des options prises par les Etats membres

26 Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Calendrier d'application Pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile Référentiel IFRS Bilan d'ouverture en IFRS = Date de transition 1ers comptes consolidés en normes IFRS (comparatifs 2004) = Date d'adoption

27 Caractéristiques du référentiel international IFRS o Référentiel IFRS L'International Accounting Standard Board est le normalisateur du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard) Constitué en 1973 sous la dénomination d'iasc (International Accounting Standard Comitee), il devient IASB en février 2001 Organisme indépendant de droit privé britannique A partir du 1 er avril 2001, les nouvelles normes élaborées sont dénommées IFRS (primauté de l'information financière "FR" sur la mécanique comptable "A") Les normes existantes au 1 er avril ou amendées postérieurement conservent leur nomenclature IAS Le terme générique IFRS regroupe les normes IAS et IFRS et leurs interprétations SIC-IFRIC

28 Caractéristiques du référentiel international IFRS o Référentiel IFRS Normes en vigueur à ce jour adoptées par l'union Européenne 29 normes IAS De IAS 1 à IAS 41 8 normes IFRS De IFRS 1 à IFRS 8 L'IASB compte plus de 150 membres représentant plus de 110 pays Board composé de 16 membres dont 4 américains Budget annuel de l'ordre de 11 millions de, financement assuré par Les Banques centrales L'Union Européenne Les grands cabinets d'audit Les sociétés cotées

29 Caractéristiques du référentiel international IFRS o Eclairages sur quelques grands principes Référentiel d'inspiration anglo-saxonne établi en priorité investisseurs pour les Principes d'image fidèle et de prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique privilégiés Traitement des opérations comptables à partir de principes comptables identiques et non de règles Déconnection de tout environnement juridique et fiscal Normalisation globale à la fois des règles comptables et des éléments de l'information financière Application obligatoire de l'intégralité du référentiel

30 Parallèle entre référentiels o Référentiel IFRS Méthode déductive Principes Règles Principes basés sur un cadre conceptuel explicite et des connaissances techniques implicites États financiers orientés vers le futur (information "prédictive") Référence au mot "valeur" Approche financiarisée (recours à l'actualisation) Basé sur des principes Déconnecté des considérations fiscales Sollicite plus le jugement des professionnels Compétences au-delà de la stricte connaissance de la norme Nécessite une solide déontologie o Référentiel français Méthode inductive Règles Principes Basées sur des techniques explicites et un cadre conceptuel implicite États financiers tournés vers le passé ("nominalisme") Référence au mot "coût" Basé sur des règles Nombreuses sources de droit Alignement / Règles fiscales Comptabilité modélisée / Normalisation devant permettre de s'adapter et de se conformer aux évolutions

31 Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Détermination du goodwill dans le cas d'un regroupement d'entreprises (IFRS 3) Evaluation du coût d'acquisition du regroupement Evaluation des actifs et passifs de l'entité acquise P.M. : Le goodwill est l'excédent du coût d'acquisition sur la part de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs acquis Evaluation initiale et ultérieure de certains actifs financiers (IAS 39) Evaluation des actifs financiers détenus à des fins de transaction (titres de placement, trésorerie, instruments dérivés actifs) La contrepartie de la réévaluation est le compte de résultat

32 Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Evaluation initiale et ultérieure de certains actifs financiers (IAS 39) Evaluation des actifs disponibles à la vente (titres de participation non consolidés, autres titres immobilisés) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée directement dans les capitaux propres Evaluation initiale et ultérieure de certains passifs financiers (IAS 39) Evaluation des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dettes rachetées par l'entité, instruments dérivés passifs) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat

33 Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Evaluation d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions à la juste valeur du service rendu (IFRS 2) Evaluation directe : paiement d'un fournisseur Evaluation indirecte : valeur des instruments de capitaux propres octroyés (exemple d'un plan de stock options) Evaluation à la date de classification d'actifs en actifs non courants détenus en vue de la vente (IFRS 5) Evaluation au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente La contrepartie de la perte de valeur est enregistrée en résultat

34 Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Référence comme valeur recouvrable lors de la mise en œuvre de tests de dépréciation de valeur des actifs (IAS 36) Evaluation pour la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des couts de la vente et la valeur d'utilité La contrepartie de la perte de valeur ou de la reprise de perte de valeur est enregistrée en résultat ou en capitaux propres Référence comme valeur d'entrée d'un bien financé par un contrat de location financement (IAS 17) Juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location

35 Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Evaluation initiale et ultérieure d'un actif biologique (IAS 41) Valorisation à la juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat

36 Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation optionnelle de la juste valeur en IFRS Evaluation initiale et ultérieure de tout actif et passif financier (IAS 39) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat Modèle d'évaluation, postérieur à la comptabilisation initiale, d'une catégorie d'immobilisation corporelle (IAS 16) ou incorporelle (IAS 38) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en capitaux propres Modèle d'évaluation, postérieur à la comptabilisation initiale, des dépenses de prospection et des ressources minérales La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en capitaux propres

37 Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation optionnelle de la juste valeur en IFRS Modèle d'évaluation, postérieur à la comptabilisation initiale, de l'ensemble des immeubles de placement (IAS 40) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat

38 Application de la juste valeur dans les états financiers o Définition et techniques d'évaluation "Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées et agissant dans des conditions de concurrence normales" Approche par le marché fondée sur des prix et autres informations pertinentes issues de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ou comparables (multiples ) Approche par le résultat faisant appel à des techniques d'évaluation (actualisation, modèles d'évaluation ) Approche par les coûts reflétant le montant requis pour se procurer l'actif dans des conditions actuelles (valeur de remplacement, à dire d'expert )

39 Application de la juste valeur dans les états financiers o Deux approches de valorisation des actifs financiers "Mark to market" Valeur déterminée en fonction d'un prix de marché Recours à des données diffusées quasi automatiquement Données accessibles aisément Référence à une notion d'actifs liquides "Mark to model" Mise en œuvre de modèles mathématiques depuis 2007 Recours à des données de marché et à des données plus subjectives (risque de défaillance de l'émetteur )

40 Application de la juste valeur dans les états financiers o Deux approches de valorisation des actifs financiers "Mark to model" Référence à une notion d'actifs peu ou pas liquides (exemple des produits structurés ) Risque supplémentaire : le risque de modèle Est-ce le bon modèle? Est-il bien paramétré? Les actifs sont-ils par conséquent bien valorisés? Asymétrie entre les banques et les investisseurs moins informés sur la détermination des modèles utilisés Engendre de la méfiance Freine les échanges et accentue l'illiquidité des instruments

41 Application de la juste valeur dans les états financiers o IFRS 7 prescrit des informations à fournir Pour chaque catégorie d'instruments financiers, une entité doit indiquer Les méthodes d'évaluation utilisées En cas d'utilisation d'une technique d'évaluation, les hypothèses appliquées pour déterminer la juste valeur Taux de pertes estimées sur créances Taux d'intérêt Taux d'actualisation Si un changement a été apporté à une technique d évaluation, l entité doit mentionner Le changement Les raisons qui le motivent

42 Application de la juste valeur dans les états financiers o IFRS 7 prescrit des informations à fournir Classement des évaluations à la juste valeur selon trois niveaux Niveau 1 : Actifs et passifs dont la valeur est calculée pour des actifs et dettes identiques cotés sur un marché régulé auxquels l'entreprise peut avoir accès Niveau 2 : Données autres que celles du niveau 1, non observables de manière active ou dont les donnés sont observables directement ou indirectement Prix cotés pour des actifs similaires, prix cotés sur des marchés non actifs actifs pour des actifs ou passifs identiques ou similaires Données autres que des prix cotés (taux d'intérêt, volatilité )

43 Application de la juste valeur dans les états financiers o IFRS 7 prescrit des informations à fournir Classement des évaluations à la juste valeur selon trois niveaux Niveau 3 : Instruments dont la valeur est basée sur des prix ou des méthodes de calcul non observables (données ajustées) Positions illiquides cotées de manière très irrégulières dont la valorisation est basée sur des estimations de l'entité Ces actifs sont évalués par ceux qui les détiennent et non par le marché

44 Application de la juste valeur dans les états financiers o Exemple des informations fournies par la Société Générale au 31 décembre 2009 Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (en millions d'euros) Niveau 1 : soit 34% du poste Niveau 2 : soit 62% du poste (principalement dérivés de transaction) Niveau 3 : soit 4% du poste (principalement dérivés de transaction)

45 Avantages et inconvénients du modèle o Avantages de la juste valeur La normalisation a permis de limiter la créativité comptable dont on a observé les dérives et les scandales comptables A permis de détecter rapidement la crise financière de 2008 Permet une meilleure comparabilité des états financiers des sociétés cotées et contribue à plus de transparence A permis d'améliorer la communication financière Situation et performance financières plus proches de la réalité Capitaux propres consolidés proches de la capitalisation boursière? Indépendantes des décisions du management Permet une transmission rapide de l'information exigée par les investisseurs qui souhaitent être très réactifs sur les marchés

46 Avantages et inconvénients du modèle o Inconvénients de la juste valeur Difficile à obtenir en l'absence de marché actif Assujettissement de la performance aux fluctuations et aléas du marché Résultat composé de gains et de pertes de transaction Résultat également composé de gains et de pertes de détention S'oppose au principe de prudence Utilisation du coût historique qui repose sur une approche patrimoniale Comptabilisation des pertes éventuelles mais pas des profits potentiels Déconnectée de la gestion

47 Avantages et inconvénients du modèle o Inconvénients de la juste valeur Sur la traduction d'une certaine volatilité des résultats et des capitaux propres (effets procycliques) Essentiellement vrai pour les groupes bancaires Toutefois, d'après le rapport annuel 2005 de la Commission Bancaire sur les impacts agrégés de la transition aux IFRS des 3 principales banques françaises L'incidence sur les résultats nets 2004 de l'application des normes IFRS sur les instruments financiers ressort à (0,6) milliards d'euros soit moins 6% du résultat établi selon le référentiel français L'incidence sur les capitaux propres 2004 de l'application des normes IFRS sur les instruments financiers ressort à 1,3 milliards d'euros soit plus 2% du poste arrêté en normes françaises

48 Evolutions attendues o Rappel / Amendement IAS 39 d'octobre 2008 En réponse à la crise financière et à la demande du G8, l'iasb publiait un amendement de l'ias 39 autorisant un certain nombre de reclassements d'actifs financiers rétroactivement sous conditions Hors de la catégorie "trading" vers les catégories "disponibles à la vente" ou "Prêts et créances" Hors de la catégorie "trading" vers la catégorie "détenus jusqu'à l'échéance" A permis de ne plus recourir à l'évaluation à la juste valeur de ces actifs à la clôture de l'exercice 2008 Les actifs reclassés sont devenus évalués au coût amorti

49 Evolutions attendues o IFRS 9 Phase 1 Publication en novembre 2009 suite aux demandes du G20 Classification et évaluation des actifs financiers Une approche unique pour déterminer la méthode d'évaluation basée sur le business model de l'entité quant à la gestion de ses instruments financiers Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2013 Anticipation possible en 2010 mais non encore adoptée par l'union Européenne

50 Evolutions attendues o Projet FVM ("fair value measurement") Objectifs de ce projet commun à l'iasb et au FASB Regrouper dans une seule norme l'ensemble des dispositions sur la juste valeur dispersées dans de nombreuses normes IFRS Clarifier la notion de juste valeur Elaborer une nouvelle définition basée sur un prix de sortie Adopter à des fins d'enregistrement et d'évaluation la hiérarchie en 3 niveaux telle que définie dans la norme IFRS 7 Pas d'accroissement de l'utilisation de la juste valeur en IFRS Norme définitive attendue en 2011

51 Conclusions o Ambiguïtés sémantiques Le terme de "fair value" fait référence à une notion de loyauté La juste valeur n'est pas une valeur juste dès lorsqu'elle résulte de la mise en œuvre d'une technique d'évaluation Recours à des hypothèses et à des paramètres Appel au jugement des préparateurs des états financiers La juste valeur est celle qui se doit d'être La plus adéquate, la plus appropriée La plus convenable La plus correcte La plus pertinente

52 Conclusions o Ambiguïtés sémantiques La juste valeur se doit également d'être objective L'expression "juste" se veut rassurante et introduit à tort une trop grande notion de confiance en mettant en avant un principe d'exactitude

53 Conclusions o En conclusion Ce n'est pas la notion de juste valeur qui en soit pose problème Ce qui pose débat réside principalement dans son application aux instruments financiers non liquides A ce jour, il n'a pas été observé de proposition consensuelle permettant une alternative à cette évaluation A défaut d'être la mieux adaptée, c'est encore celle qui permet la meilleure transparence sur les conséquences d'une exposition financière

54 Jeudi 18 novembre 2010 LEXposia Pour terminer

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences»

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» REFERENCE : 108 1. Objectif général Comprendre les principales différences entre les IFRS et les US GAAP. Savoir identifier et retraiter les

Plus en détail

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 331 A 341. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES Robert OBERT Doit-on

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Note technique accompagnant l

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Note technique accompagnant l COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Note technique accompagnant l Avis CNC 2013/14 - Traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et

Plus en détail

FAIR VALUE. FAS 157 et FAS 159, modalités de mise en oeuvre, état de l'art en normes IFRS et projet en cours (IASB). ****

FAIR VALUE. FAS 157 et FAS 159, modalités de mise en oeuvre, état de l'art en normes IFRS et projet en cours (IASB). **** FAIR VALUE FAS 157 et FAS 159, modalités de mise en oeuvre, état de l'art en normes IFRS et projet en cours (IASB). **** Vendredi 12 octobre 2007 Xavier Paper 1 Sommaire 1. Quelques constats sur la Juste

Plus en détail

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition

Plus en détail

Introduction à la comptabilité financière

Introduction à la comptabilité financière PARTIE 1 Introduction à la comptabilité financière Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 D une approche patrimoniale et juridique à une approche économique et financière... 3 Les tableaux de synthèse

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES

LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES Informations relatives au passage aux normes IFRS pour l'établissement des états financiers Introduction

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables

Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables Séminaire relatif à la pertinence des IPSAS et normes comptables européennes Cour des comptes 25 mars 2013 Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PLAN COMPTABLE NATIONAL REVISE DU BURUNDI A. NOTE SUR LE RESPECT DES NORMES IAS/IFRS B. PRINCIPALES MODIFICATIONS

Plus en détail

La convergence du PCG avec

La convergence du PCG avec LE PORTEFEUILLE-TITRES EN RÈGLES FRANÇAISES ET EN IFRS DANS LES COMPTES INDIVIDUELS PARTIE 1 La première catégorie est elle-même décomposée en : titres de participation, titres immobilisés de l activité

Plus en détail

Finance pour non financiers

Finance pour non financiers Finance pour non financiers Managers non financiers Responsables opérationnels ayant à dialoguer avec les comptables et les financiers Savoir communiquer avec les financiers dans l entreprise : comptabilité,

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Mise en œuvre des IFRS dans la banque

Mise en œuvre des IFRS dans la banque Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter

Plus en détail

Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire

Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire Circ.-CFB 06/_ Adaptation des fonds propres de base Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Détermination du capital réglementaire en cas d utilisation d un standard comptable international

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés 31 décembre 2012 2 Sommaire Etats de synthèse Compte de résultat consolidé... 6 Etat du résultat global consolidé... 7 Etat consolidé

Plus en détail

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28

CONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 1 SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS CONTEXTE Le dispositif actuel présente plusieurs faiblesses. Applications variées du concept de contrôle lorsqu une entité ne détient pas la majorité de droits de vote

Plus en détail

umés au mars 2014 (non

umés au mars 2014 (non Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 mars 2014 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 1 416 862 255 euros Siège social : 13, boulevard du Fort

Plus en détail

IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros)

IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros) IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros) 1. Compte de résultats consolidé par segment au 30.06.2005 2. Bilan consolidé par segment au 30.06.2005 3. Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Rapport financier semestriel 2015 ENTREZ DANS LE MONDE DES NANO ET MICROSYSTEMES

Rapport financier semestriel 2015 ENTREZ DANS LE MONDE DES NANO ET MICROSYSTEMES Rapport financier semestriel 2015 ENTREZ DANS LE MONDE DES NANO ET MICROSYSTEMES RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 Société anonyme au capital de 3.492.408 euros Siège social : 98 rue du pré de l Horme

Plus en détail

1 Compte de résultat consolidé... 1. 2 Etat du résultat global consolidé... 2. 3 Etat de la situation financière consolidée... 3

1 Compte de résultat consolidé... 1. 2 Etat du résultat global consolidé... 2. 3 Etat de la situation financière consolidée... 3 COMPTES CONSOLIDÉS SOMMAIRE 1 Compte de résultat consolidé... 1 2 Etat du résultat global consolidé... 2 3 Etat de la situation financière consolidée... 3 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II

Préparation à Solvabilité II Préparation à Solvabilité II Traduction partielle des spécifications techniques EIOPA du 30 avril 2014 : valorisation du bilan prudentiel 16 mai 2014 version 1.0 Avertissement L Autorité européenne des

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Etats Financiers consolidés au 31/12/2014

Etats Financiers consolidés au 31/12/2014 Etats Financiers consolidés au 31/12/2014 METROPOLE TELEVISION M6 SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 50 504 974,80 SIEGE SOCIAL : 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92575 NEUILLY-SUR-SEINE

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

LE BILAN D UNE BANQUE

LE BILAN D UNE BANQUE Il est composé de 14 chapitres : Organisation des états financiers IFRS Trésorerie et opérations interbancaires Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Activités sur titres Dettes représentées par

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS * * *

COMPTES CONSOLIDÉS * * * COMPTES CONSOLIDÉS * * * KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 08 Deloitte & Associés Les Docks Atrium 10.4 10 place de la Joliette 13002 Marseille CMA

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Comptes consolidés et notes annexes 31 décembre 2012

Comptes consolidés et notes annexes 31 décembre 2012 Comptes consolidés et notes annexes 31 décembre 2012 VERSION EN COURS D AUDIT Sommaire Rapport semestriel d activité...1 1. Comptes consolidés...2 2. Ratios et indicateurs clés....9 3. Notes annexes aux

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion.

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion. Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion Normes IAS/IFRS Que faut-il faire? Comment s y prendre?, 2004 ISBN : 2-7081-3063-3

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 Les mesures préparatoires et procédurales entre 2010 et 2013 10.2010 Communication

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations

Plus en détail

Groupe HEURTEY PETROCHEM États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014

Groupe HEURTEY PETROCHEM États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014 États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2014 1 États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités

Plus en détail

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes

Plus en détail

Mise en ligne des comptes annuels 2014

Mise en ligne des comptes annuels 2014 Saint-Denis, le 6 mars 2015 Mise en ligne des comptes annuels Le Groupe annonce la mise en ligne de ces comptes consolidés pour l année et rappelle à cette occasion les éléments financiers principaux de

Plus en détail

1 er trimestre 2014-2015 : Résultats en ligne avec les objectifs annuels

1 er trimestre 2014-2015 : Résultats en ligne avec les objectifs annuels COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 10 mars 2015 1 er trimestre : Résultats en ligne avec les objectifs annuels Solide croissance organique de 3,3% EBITDA en hausse de 1,5% Résultat net multiplié par 3,3 Perspectives

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Communiqué de presse Chiffre d affaires pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Paris, le 19 mars 2015 Le Conseil d administration du Groupe Sopra Steria, réuni le 17 mars

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition

Plus en détail

L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers

L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Komlan Sedzro Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE,

Plus en détail

Faurecia : un premier semestre 2015 en très forte progression ; guidance annuelle révisée à la hausse

Faurecia : un premier semestre 2015 en très forte progression ; guidance annuelle révisée à la hausse Nanterre, le 24 juillet 2015 Faurecia : un premier semestre 2015 en très forte progression ; guidance annuelle révisée à la hausse Chiffre d affaires total en hausse de 12,6% à 10,51 milliards d euros

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES www.legrand.com INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE LEGRAND COMPTES CONSOLIDES Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Tableau

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Sommaire COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5 Bilan consolidé... 6 État de

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Etat du résultat global consolidé 3 Etat de la situation financière consolidée 4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

Plus en détail

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012 Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS 2011 Solides résultats 2011 et accroissement du patrimoine Paris, le 15 février 2012 Résultats 2011 o Progression de +14% du cash-flow courant par action à 2,14 o

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

IMA France. Fair Value Measurement. 7 juin 2011 7 JUIN 2011 1

IMA France. Fair Value Measurement. 7 juin 2011 7 JUIN 2011 1 7 JUIN 2011 1 IMA France Fair Value Measurement 7 juin 2011 7 JUIN 2011 2 / 27 Rappel des travaux de l IASB sur la juste valeur Septembre 2005, le Board de l IASB ajoute le projet sur les évaluations à

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection

Plus en détail

Transition vers la nouvelle norme Revenu

Transition vers la nouvelle norme Revenu U.S. GAAP ET IFRS Transition vers la nouvelle norme Revenu Quelle est la meilleure option pour votre entreprise? Octobre 2014 kpmg.com Sommaire Quelle est la meilleure option pour votre entreprise? 1 1

Plus en détail

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES Groupe SONASID 1/43 SOMMAIRE NOTE 1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE... 3 NOTE 2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L EXERCICE... 3 NOTE 3. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES...

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Communiqué de presse FY 2014-2015

Communiqué de presse FY 2014-2015 Communiqué de presse du 29 mai 2015 Huizingen, Belgique Confidentiel jusqu au 29 mai 2015 Communiqué de presse FY 2014-2015 (Résultats pour l exercice clôturé le 31 mars 2015) 1,8 de croissance du chiffre

Plus en détail

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS

Plus en détail

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés Groupe Ipsos *** Comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2012 Page 2/66 SOMMAIRE 1. Compte de résultat consolidé... 4 2. Etat du résultat global consolidé...... 5 3. Etat de la situation

Plus en détail

Etats financiers consolidés

Etats financiers consolidés Etats financiers consolidés Exercice clos le 31 mars 2014 1/98 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en millions d' ) Note 31 mars 2014** 31 mars 2013* Chiffre d'affaires (5) 20 26 9 20 26 9 Coût des ventes (16

Plus en détail

Activité et Résultats annuels 2014

Activité et Résultats annuels 2014 Activité et Résultats annuels 2014 Simon Azoulay Chairman and Chief Executive Officer Bruno Benoliel Deputy Chief Executive Officer Paris, le 25 février 2015 AVERTISSEMENT «Cette présentation peut contenir

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014 31 décembre 2014 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4 BILAN CONSOLIDÉ 5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 7 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Rencontre Institutionnelle du mardi 15 avril 2014

Rencontre Institutionnelle du mardi 15 avril 2014 Rencontre Institutionnelle du mardi 15 avril 2014 " Comptabilisation des instruments financiers : d'ias39 à IFRS9, quels bénéfices à attendre pour la transparence du système bancaire? " Par Philippe DANJOU,

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21%

Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21% Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 mai 2015 Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21% Leader sur le marché de

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation

Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation COMMUNIQUE DE PRESSE Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation La Seyne-sur-Mer, le 25 novembre 2011 : Groupe VIAL (FR0010340406 VIA), premier groupe français indépendant de menuiserie industrielle

Plus en détail

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:

Plus en détail

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 mai 2008 (20.05) (OR. en) 9056/1/08 REV 1 TRADUCTION NON RÉVISÉE EF 27 ECOFIN 158 NOTE du: aux: Objet: Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE 2004 Relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres,

Plus en détail

Reporting statistique des établissements de crédit

Reporting statistique des établissements de crédit Reporting statistique des établissements de crédit Foire aux questions (FAQ) Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 2 Double reporting CSSF / BCL... 4 3 Définitions et concepts... 5

Plus en détail