Documentation Financière 2014

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1 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Mise à jour effectuée le : 18 mai 2015 Etablie en application des articles L A à L du Code Monétaire et Financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service Documentation Financière

2 Documentation Financière 2014 Relative à : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Mise à jour effectuée le : 18 mai 2015 SOMMAIRE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Caisse d Epargne Normandie Programme de Certificats de Dépôt Nom de l Emetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) Agent(s) placeur(s) Date de signature du dossier de présentation financière Mise à jour par avenant Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Certificats de Dépôts Négociables 250 Millions d Euros sans objet non noté sans objet Caisse d Epargne Normandie Caisse d Epargne Normandie 18 mai 2015 Sans objet Documentation Financière

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II,1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du programme : Caisse d Epargne Normandie Programme de Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme : Certificats de Dépôts Négociables 1.3 Dénomination sociale de l émetteur : Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme : Optionnel* 1.6 Plafond du programme 250 millions d euros 1.7 Forme des titres En compte 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Émetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice ou une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que : Euribor ou EONIA. L Émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

4 Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions euros 1.12 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel* 1.14 Droit applicable Optionnel* 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement-livraison d émission Optionnel* 1.17 Notation(s) du Programme Il n y a pas de notation individuelle, sans objet Garantie Sans objet. Ce programme est effectué sur la seule signature de la Caisse d Epargne Normandie 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) Les titres seront domiciliés à la Caisse d Epargne Normandie Arrangeur Caisse d Epargne Normandie 1.21 Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle en direct au guichet de la Caisse d Epargne Normandie. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

5 1.23 Taxation Optionnel* 1.24 Implication d autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme Monsieur Bruno RENCUREL Responsable Département Epargne Tél Fax Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME Monsieur Frédéric VARIN Responsable Département Gestion Financière Tél Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie est une Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance dont le siège social est à BOIS GUILLAUME (76230), 151 rue d Uelzen, Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Rouen. 2.3 Date de constitution La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse Normandie de la Caisse d Epargne de Haute Normandie: Fusion juridique intervenue le 2 juin 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier Siège social et principal siège administratif (si différent) 151 rue d Uelzen Bois Guillaume 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés N d immatriculation : au RCS de ROUEN 2.6 Objet social résumé La Caisse d Epargne Normandie a pour objet toutes opérations de banque et de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Dans le cade de l article 1er de la Loi du 25 juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle se conforme aux décisions prises par la BPCE, Banque Populaire et Caisse d Epargne, dans le cadre des attributions de celle-ci. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Cf Opérations avec la Clientèle Crédit Dépôt Opérations de Trésorerie Créances sur les Ets de Crédit Dettes sur les Ets de Crédit Portefeuille Titres Source : Comptes Consolidés en K Documentation Financière

7 2.8 Capital Fin mars 2014, le capital social de la CEP a été augmenté de euros et est passé de d euros à d euros. Au 31 décembre 2014, le capital social de la CEP s'élève donc à euros et est composé de parts sociales de 20 euros de valeur nominale, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d Epargne Montant du capital souscrit et entièrement libéré Cf Le capital souscrit est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Sans objet 2.9 Répartition du capital Le capital social, divisé en parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 7 Sociétés Locales d Epargne est réparti comme suit : Capital détenu % détention du Capital CEN % Droit de vote Rouen Elbeuf Yvetot ,10% 21,10% Calvados ,57% 19,57% Manche ,58% 14,58% Eure ,53% 14,53% Le Havre Manche Vallée de Seine ,21% 14,21% Orne ,14% 8,14% Dieppe Bray Bresle ,87% 7,87% CEN ,00% 100,00% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Non applicable 2.11 Composition du Directoire Joël CHASSARD, Président du Directoire Pôle Présidence Fouad CHEHADY, Membre du Directoire Pôle Finance et Opérations Jean-Michel SZYDLOWSKY, Membre du Directoire Pôle Banque de Développement Régional Philippe VILAND, Membre du Directoire Pôle Banque de Détail Documentation Financière

8 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées IFRS 2.13 Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 20 avril Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires de la Caisse d Epargne Normandie (2014) : Noms des cabinets KPMG S.A. MAZARS S.A. KPMG S.A. MAZARS S.A. Adresse du siège social Titulaires Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENDE Cedex 61, rue Henri Regnault PARIS LA DEFENSE Cedex Suppléants Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENSE Cedex 53, rue Louis Pasteur MONT SAINT AIGNAN Nom des associés responsables du dossier Mme Marie-Christine FERRON- JOLYS Mr Max DONGAR Mr Malcom MC LARTY Mr Olivier LE BERTRE Rapport des commissaires aux comptes Cf. Annexe - Extrait Rapport annuel 2013 pages 131 à Extrait Rapport annuel 2014 pages 196 à 200 (comptes consolidés) et pages 237 à 241 (comptes individuels) 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Sans objet 2.17 Notation de l émetteur Optionnel* 2.18 Information complémentaire sur l émetteur La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse-Normandie de la Caisse d Epargne de Haute-Normandie, en date du 2 juin 2008, avec rétroactif au 1er janvier Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

9 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personnes responsables de la documentation financière portant sur le programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables Joël CHASSARD, Fouad CHEHADY, Président de la Caisse d Epargne Normandie Membre du Directoire 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables A notre connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3.3 Date, lieu et signature Bois Guillaume, Bois Guillaume, Le 18/05/2015 Le 18/05/2015 Joël CHASSARD Président du Directoire Fouad CHEHADY Membre du Directoire Documentation Financière

10 ANNEXE Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Documentation Financière

11 Documentation Financière

12 Documentation Financière

13 Documentation Financière

14 Documentation Financière

15 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 2013 & 2014 Documentation Financière

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20 Documentation Financière

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25 Documentation Financière 2014 Relative à : Etablie au nom de : un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Mise à jour effectuée le : 18/05/2015 SOMMAIRE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Caisse d Epargne Normandie Programme de Certificats de Dépôt Nom de l Emetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) Agent(s) placeur(s) Date de signature du dossier de présentation financière Mise à jour par avenant Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie Bons à Moyen Terme Négociables 250 Millions d Euros sans objet non noté sans objet Caisse d Epargne Normandie Caisse d Epargne Normandie 18 mai 2015 Sans objet Documentation Financière

26 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II,1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du programme : Caisse d Epargne Normandie Programme de certificats de dépôt 1.2 Type de programme : Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l émetteur : Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme : Optionnel* 1.6 Plafond du programme 250 millions d euros 1.7 Forme des titres En compte 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Émetteur émet des BMTN dont la rémunération est liée à un indice ou une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des BMTN dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que : Euribor ou EONIA. L Émetteur ne peut pas émettre de BMTN avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat.» 1.9 Devises d émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

27 Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions euros 1.12 Dénomination minimale des BMTN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel* 1.14 Droit applicable Optionnel 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement-livraison d émission Optionnel* 1.17 Notation(s) du Programme Il n y a pas de notation individuelle, sans objet Garantie Sans objet. Ce programme est effectué sur la seule signature de la Caisse d Epargne Normandie 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) les titres seront domiciliés à la Caisse d Epargne Normandie Arrangeur Caisse d Epargne Normandie 1.21 Mode de placement envisagé Placement auprès de la clientèle en direct au guichet de la Caisse d Epargne Normandie. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

28 1.23 Taxation Optionnel* 1.24 Implication d autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme Monsieur Bruno RENCUREL Responsable Département Epargne Tél Fax Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME Monsieur Frédéric VARIN Responsable Département Gestion Financière Tél Caisse d Epargne Normandie 151 Rue d Uelzen BOIS-GUILLAUME 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel* Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

29 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents La Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie est une Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance dont le siège social est à BOIS GUILLAUME (76230), 151 rue d Uelzen, Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Rouen. 2.3 Date de constitution La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse Normandie de la Caisse d Epargne de Haute Normandie: Fusion juridique intervenue le 2 juin 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier Siège social et principal siège administratif (si différent) 151 rue d Uelzen Bois Guillaume 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés N d immatriculation : au RCS de ROUEN 2.6 Objet social résumé La Caisse d Epargne Normandie a pour objet toutes opérations de banque et de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Dans le cade de l article 1er de la Loi du 25 juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle se conforme aux décisions prises par la BPCE, Banque Populaire et Caisse d Epargne, dans le cadre des attributions de celle-ci. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Cf Opérations avec la Clientèle Crédit Dépôt Opérations de Trésorerie Créances sur les Ets de Crédit Dettes sur les Ets de Crédit Portefeuille Titres Source : Comptes Consolidés en K Documentation Financière

30 2.8 Capital Fin mars 2014, le capital social de la CEP a été augmenté de euros et est passé de d euros à d euros. Au 31 décembre 2014, le capital social de la CEP s'élève donc à euros et est composé de parts sociales de 20 euros de valeur nominale, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d Epargne Montant du capital souscrit et entièrement libéré Cf Le capital souscrit est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Sans objet 2.9 Répartition du capital Le capital social, divisé en parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 7 Sociétés Locales d Epargne est réparti comme suit : Capital détenu % détention du Capital CEN % Droit de vote Rouen Elbeuf Yvetot ,10% 21,10% Calvados ,57% 19,57% Manche ,58% 14,58% Eure ,53% 14,53% Le Havre Manche Vallée de Seine ,21% 14,21% Orne ,14% 8,14% Dieppe Bray Bresle ,87% 7,87% CEN ,00% 100,00% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Non applicable 2.11 Composition du Directoire Joël CHASSARD, Président du Directoire Pôle Présidence Fouad CHEHADY, Membre du Directoire Pôle Finance et Opérations Jean-Michel SZYDLOWSKY, Membre du Directoire Pôle Banque de Développement Régional Philippe VILAND, Membre du Directoire Pôle Banque de Détail Documentation Financière

31 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées IFRS 2.13 Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 20 avril Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires de la Caisse d Epargne Normandie (2014) : Noms des cabinets KPMG S.A. MAZARS S.A. KPMG S.A. MAZARS S.A. Adresse du siège social Titulaires Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENDE Cedex 61, rue Henri Regnault PARIS LA DEFENSE Cedex Suppléants Cabinet KPMG Audit 1 cour VALMY PARIS LA DEFENSE Cedex 53, rue Louis Pasteur MONT SAINT AIGNAN Nom des associés responsables du dossier Mme Marie-Christine FERRON- JOLYS Mr Max DONGAR Mr Malcom MC LARTY Mr Olivier LE BERTRE Documentation Financière

32 Rapport des commissaires aux comptes Cf. Annexe - Extrait Rapport annuel 2013 pages 131 à Extrait Rapport annuel 2014 pages 196 à 200 (comptes consolidés) et pages 237 à 241 (comptes individuels) 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Sans objet 2.17 Notation de l émetteur Optionnel* 2.18 Information complémentaire sur l émetteur La Caisse d Epargne Normandie est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne de Basse-Normandie de la Caisse d Epargne de Haute-Normandie, en date du 2 juin 2008, avec rétroactif au 1er janvier Documentation Financière * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas.

33 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personnes responsables de la documentation financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyen Termes Négociables Joël CHASSARD, Fouad CHEHADY, Président de la Caisse d Epargne Normandie Membre du Directoire 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Bons à Moyens Termes Négociables A notre connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3.3 Date, lieu et signature Bois Guillaume, Bois Guillaume, Le 18/05/2015 Le 18/05/2015 Joël CHASSARD Président du Directoire Fouad CHEHADY Membre du Directoire Documentation Financière

34 ANNEXE Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Documentation Financière

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39 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 2013 & 2014 Documentation Financière

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