BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Comptabilité - Exercice Transferts de crédits

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 7441. Comptabilité - Exercice 1995 - Transferts de crédits"

Transcription

1 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 7441 Comptabilité - Exercice Transferts de crédits M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser les s de crédits à intervenir en dépenses d investissement et d approuver ceux intervenus en dépenses et recettes de fonctionnement depuis le 13/09/95 jusqu au 26/10/95 inclus. Ces opérations, qui sont sans incidence sur la masse des dotations budgétaires de la Commune, sont regroupées dans les tableaux ci-après :

2 7442 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON ,00 (1) ,00 (2) ,00 (3) ,00 (4) ,00 (5) , , ,00 SECTION D INVESTISSEMENT - DEMANDES DE TRANSFERTS DE CRÉDITS BUDGET PRINCIPAL - DÉPENSES Services administratifs - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la voirie - Plan et Information Géographique Services administratifs - Autre matériel, outillage et mobilier - Cartographie - Informatique Services administratifs - Travaux de bâtiments - Domaine de l administration - Bâtiment Services administratifs - Travaux de bâtiments - Services administratifs - Grosses réparations et restauration - Bâtiment Voirie - Voirie proprement dite - Travaux de voies et réseaux - Domaine de la voirie - Etudes et travaux Voirie - Voirie proprement dite - Travaux de voies et réseaux - Aménagement carrefour Bourgogne/Allende - Etudes et Travaux Voirie - Voirie proprement dite - Travaux voies et réseaux (Voirie) - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Eclairage public et signalisation - Travaux de voies et réseaux - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Voirie proprement dite - Travaux voies et réseaux (Voirie) - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Abris publics - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Autres équipements de voirie - Travaux de voies et réseaux - «Programme Local de Sécurité Routière» - Voirie Equipement scolaire et culturel - Ecoles du premier degré - Travaux de bâtiments - GS Rivotte Restructuration - Bâtiment Services administratifs - Autres travaux communaux - Cartographie - Plan et Information Géographique Voirie - Abris publics - Travaux de voies et réseaux - Domaine de la voirie - Voirie Services administratifs - Acquisition de logiciels - Bureautique - Informatique Equipement scolaire et culturel - Ecoles du premier degré - Mobilier et matériel scolaires - Domaine de l enseignement - Bâtiment

3 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON ,00 (6) ,00 (6) 1 200, ,00 340, , ,00 (7) ,00 700, Equipement scolaire et culturel - Terrains d éducation physique - Travaux de bâtiments - Domaine des sports - Bâtiment Equipement scolaire et culturel - Terrains d éducation physique - Autres travaux communaux - Domaine des sports - Direction Générale des Services Techniques Equipement scolaire et culturel - Musées - Mobilier et matériel culturels - Domaine de la culture - Musée Beaux-Arts et Archéologie Equipement scolaire et culturel - Musées - Oeuvres et objets d art - Domaine de la culture - Musée Folklore Comtois Equipement scolaire et culturel - Musées - Autres travaux communaux - Domaine de la culture - Musée Folklore Comtois Equipement scolaire et culturel - Vie associative - Vie des quartiers - Mobilier et matériel culturels - Domaine de la culture - Centre Equipement sanitaire et social - Etablissements thermaux - Travaux de bâtiments - Domaine de la santé - Bâtiment équipements sanitaires et sociaux - Mobilier et matériel administratifs - Domaine de la santé - Service Hygiène-Santé équipements sanitaires et sociaux - Mobilier et matériel d hygiène et de santé - Domaine de l environnement et des espaces verts - Service Hygiène-Santé Equipement scolaire et culturel - Bassins de natation - Travaux de bâtiments - Piscine Couverte - Conformité des bassins - Bâtiment Equipement scolaire et culturel - Bassins de natation - Travaux de bâtiments - Piscine Couverte - Conformité des bassins - Bâtiment Equipement scolaire et culturel - Musées - Autres travaux communaux - Domaine de la culture - Musée Beaux-Arts et Archéologie Equipement scolaire et culturel - Musées - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la culture - Musée Folklore Comtois Equipement scolaire et culturel - Musées - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la culture - Musée Folklore Comtois Services administratifs - Au tre matériel, outillage et mobilier - Bureautique - Informatique Equipement sanitaire et social - Etablissements thermaux - Travaux de bâtiments - Rénovation station hydrominérale de la Mouillère - Bâtiment Services administratifs - Autre matériel, outillage et mobilier - Bureautique - Informatique Services administratifs - Autre matériel, outillage et mobilier - Bureautique - Informatique

4 7444 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON , , , , ,00 (8) ,00 (9) ,00 (8) ,00 (9) équipements sanitaires et sociaux - Mobilier et matériel d hygiène et de santé - Domaine de l environnement et des espaces verts - Service Hygiène-Santé équipements sanitaires et sociaux - Mobilier et matériel d hygiène et de santé - Domaine de l environnement et des espaces verts - Service Hygiène-Santé équipements sanitaires et sociaux - Travaux de bâtiments - Domaine de l environnement et des espaces verts - Service Hygiène-Santé Equipement sanitaire et social - Médecine du Travail - Mobilier et matériel administratifs - Domaine de la Santé - Service Hygiène-Santé routiers - Mobilier et matériel administratifs - Domainedelavoirie-Voirie routiers - Mobilier et matériel administratifs - Emploi du versement transport - Voirie routiers - Mobilier et matériel administratifs - Emploi du versement transport - Voirie routiers - Autre matériel, outillage et mobilier - Domainedelavoirie-Voirie équipements sanitaires et sociaux - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la santé - Service Hygiène-Santé Services administratifs - Travaux de bâtiments - Services administratifs - Grosses réparations et restauration - Bâtiment Services administratifs - Travaux de bâtiments - Services administratifs - Grosses réparations et resta uration - Bâtiment équipements sanitaires et sociaux - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la santé - Service Hygiène-Santé routiers - Matériel de transport routier - Domaine de la voirie - Voirie routiers - Travaux de bâtiments - Emploi du versement transport - Voirie routiers - Matériel de transport routier - Emploi du versement transport - Voirie routiers - Travaux de bâtiments - Domaine de la voirie - Voirie

5 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON ,00 (10) , , , , ,00 (15) ,00 (15) ,00 (11) Services industriels et commerciaux autres que transports - Ateliers municipaux - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine du parc automobile et matériels divers - Bâtiment d aménagement - Frais d études ou de recherches - Convention de quartier Brulard - Urbanisme d aménagement - Frais d études ou de recherches - M.O.U.S. - Quartiers conventionnés - Direction Générale d aménagement - Terrains - Parc Scientifique aux Montboucons - Urbanisme d aménagement - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de l urbanisme et de l action foncière - Urbanisme d aménagement - Autres travaux communaux - D.S.Q. Palente-Orchamps - Etudes et travaux d aménagement - Autres travaux communaux - D.S.Q. Palente-Orchamps - Etudes et travaux d aménagement - Autres travaux communaux - Actions à caractère social sur autres quartiers - Direction Générale des Services Techniques Services administratifs - Autre matériel, outillage et mobilier - Bureautique - Informatique Programme pour autres tiers, particuliers, associations, etc. - Subventions d équipement - Ravalement de façades - Urbanisme Programmes pour les autres établissements publics - Subventions d équipement - Développement Social Urbain - Dir ection Générale Opérations immobilières et mobilières hors programme - Terrains - Domaine de l urbanisme et de l action foncière - Urbanisme Services administratifs - Mobilier et matériel administratifs - Domaine de l administration - Bâtiment Urbanisme et habitation - Ensembles et groupes immobiliers - Autres travaux communaux - Quartier Montrapon - Fontaine-Ecu - Place Coubertin - Passage inférieur piétons - Etudes et Travaux Urbanisme et habitation - Ensembles et groupes immobiliers - Autres travaux communaux - Quartier Montrapon - Fontaine-Ecu - Cité Observatoire - Bouloie - Etudes et Travaux Urbanisme et habitation - Ensembles et groupes immobiliers - Travaux de bâtiments - Quartier Montrapon - Fontaine-Ecu - Régie de quartier - Bâtiment

6 7446 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON ,00 (12) , ,00 (13) ,00 (4) , , , , , , d aménagement - Travaux pour le compte de tiers - M.O.U.S. - Quartiers conventionnés - Direction Générale Programme pour autres communes, établissements communaux, syndicats, districts - Frais d études ou de recherches - Programme européen MED-URBS - Voirie Ensembles immobiliers et mobiliers - Bâtiments des Beaux-Arts - Entretien et réparation à l entreprise - Bâtiment Voirie communale - Frais communs - Fournitures de voirie - Voirie Voirie communale - Circulation et signalisation - Autres fournitures - Voirie Voirie communale - Abris publics - Entretien et réparation à l entreprise - Voirie Voirie communale - Abris publics - Entretien et réparation à l entreprise - Voirie Voirie communale - Nettoiement - Autres fournitures - Voirie Sécurité et Police - Ordre Public - Autres fournitures - Secrétariat Général Sports et Beaux-Arts - Musées - Alimentation - Musée Histoire Naturelle - Parc Zoologique - Aquarium Urbanisme et habitation - Ensembles et groupes immobiliers - Travaux de bâtiments - Equipements de proximité - Direction Générale Programme pour autres communes, établissements communaux, syndicats, districts - Subventions d équipement reçues de la C.E.E. - Programme européen MED-URBS - Voirie Equipement scolaire et culturel - Musées - Travaux de bâtiments - Domaine de la culture - Bâtiment Voirie - Eclairage public et signalisation - Travaux de voies et réseaux - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Eclairage public et signalisation - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Abris publics - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Abris publics - Travaux de voies et réseaux - Domaine de la voirie - Voirie Voirie - Equipement en moyens techniques - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la voirie - Voirie Ordre public - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la sécurité - Secrétariat Général Equipement scolaire et culturel - Musées - Cheptel vif - Domaine de la culture - Musée Histoire Naturelle - Parc Zoologique - Aquarium

7 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON ,00 (13) 6 000, , , Sports et Beaux-Arts - Musées - Entretien et réparation à l entreprise - Bâtiment Sports et Beaux-Arts - Vie associative - Vie des quartiers - Autres fournitures - Centre Sports et Beaux-Arts - Vie associative - Vie des quartiers - Impressions, reliures et autres prestations de service - Vie des quartiers et associative Services sociaux sans comptabilité distincte - Fourrière (animaux) - Alimentation - Secrétariat Général Equipement scolaire et culturel - Musées - Travaux de bâtiments - Domaine de la culture - Bâtiment Services administratifs - Autre matériel, outillage et mobilier - Bureautique - Informatique Equipement scolaire et culturel - Vie associative - Vie des quartiers - Autre matériel, outillage et mobilier - Domaine de la culture - Vie des quartiers et associative Ordre public - Autre matériel, outillage et mobilier - Dom aine de la sécurité - Secrétariat Général

8 7448 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON , ,00 (14) , , , , , , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TRANSFERTS DE CRÉDITS RÉALISÉS Service Financier - Dette communale résultant d emprunts - Intérêts des emprunts à long ou moyen terme, non récupérables - Finances Relations publiques - Fêtes publiques et cérémonies - Fêtes et cérémonies - Cabinet du Maire - Relations Publiques Service Financier - Dette communale résultant d emprunts - Intérêts des emprunts à long ou moyen terme, non récupérables - Contrats signés en cours d exercice, à échéances infra-annuelles - Finances Honoraires et rémunérations d intermédiaires - Finances Personnel permanent - Rémunérations et charges - Rémunération du personnel permanent titulaire Sécurité et Police - Ordre public - Rembourse- ments de frais à d autres collectivités - Secrétariat Général Personnel permanent - Rémunérations et charges - Rémunération du personnel permanent titulaire Personnel permanent - Rémunérations et charges - Rémunération du personnel permanent titulaire Ensembles immobiliers et mobiliers - Services sociaux - Loyers, charges locatives et de copropriété - Administration Générale Relations publiques - Fêtes publiques et cérémonies - Entretien et réparation à l entreprise - Electricité Ensembles immobiliers et mobiliers - Frais communs - Gaz - Electricité Relations publiques - Fêtes publiques et cérémonies - Entretien et réparation à l entreprise - Electricité Objecteurs de conscience - Frais remboursables Sports et Beaux-Arts - Animation de quartiers - Objecteurs de conscience - Frais remboursables Objecteurs de conscience - Frais remboursables Sports et Beaux-Arts - Animation de quartiers - Objecteurs de conscicence - Frais remboursables -

9 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON , , , , , , , , , , Voirie communale - Nettoiement - Autres fournitures - Voirie Voirie communale - WC publics, urinoirs - Autres fournitures - Voirie Relations publiques - Elections et référendums - Affranchissements - Formalités Administratives Relations publiques - Elections et référendums - Affranchissements - Formalités Administratives Relations publiques - Service Télématique - Impressions, reliures et autres prestations de services - Communication Relations publiques - Fêtes publiques et cérémonies - Autres fournitures - Besançon de fleurs en fleurs - Espaces Verts Forêts Sports et Beaux-Arts - Salles de sports - Entretien et réparation à l entreprise - Sports Sports et Beaux-Arts - Salles de sports - Entretien et réparation à l entreprise - Sports Sports et Beaux-Arts - Service Culturel - Impressions, reliures et autres prestations de services - Affaires culturelles Sports et Beaux-Arts - Bibliothèques - Fournitures de bureau - Ouvrages - Bibliothèques Relations publiques - Autres actions d information - Autres prestations de services au bénéfice de tiers - Communication Ensembles immobiliers et mobiliers - Atelier de réparations automobiles - Entretien et réparation à l entreprise - Parc Auto et Déchets Documentation Générale - Administration Générale Ensembles immobiliers et mobiliers - Atelier de réparations automobiles - Entretien et réparation à l entreprise - Parc Auto et Déchets Services agricoles, industriels, commerciaux, gérés directement, concédés ou affermés - Camping - Rémunération du personnel non titulaire - Sports Services agricoles, industriels, commerciaux, gérés directement, concédés ou affermés - Camping - Rémunération du personnel non titulaire - Sports Relations Publiques - Fêtes publiques et cérémonies - Entretien et réparation à l entreprise - Electricité

10 7450 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 7 900, , , , , , , , , Sports et Beaux-Arts - Bibliothèques - Autres fournitures - Ouvrages - Bibliothèques Services sociaux sans comptabilité distincte - Service Municipal d Hygiène - Autres fournitures - Domaine de l environnement et des espaces verts - Service Hygiène-Santé Services sociaux sans comptabilité distincte - Service municipal d hygiène - Autres fournitures - Domaine de la santé - Service Hygiène-Santé Services sociaux sans comptabilité distincte - Service municipal d hygiène - Acquisition de petit matériel, outillage et mobilier - Domaine de l environnement et des espaces verts - Service Hygiène-Santé Services sociaux sans comptabilité distincte - Fourrière (animaux) - Alimentation - Secrétariat Général Interventions économiques générales - Expansion économique régionale - Impressions, reliures et autres prestations de service - Développement Economique Interventions économiques générales - Activités syndicats de communes, districts - Participation ordinaire aux charges intercommunales - Syndicat Maison de Franche-Comté - Relations Extérieures Domaine productif de revenus - Bâtiments industriels - Loyers, charges locatives et de copropriété - Rue Berlioz - Pépinière entreprises pour activité - Administration Générale BUDGET PRINCIPAL - RECETTES Charges et produits non affectés - Autres produits exceptionnels - Finances Personnel permanent - Rémunérations et charges - Frais de déplacement du personnel - Ressources Humaines Fournitures de bureau - Administration Générale Fournitures de bureau - Administration Générale Relations publiques - Autres actions d information - Impressions, reliures et autres prestations de services - Communication Relations publiques - Fêtes publiques et cérémonies - Entretien et réparation à l entreprise - Electricité Relations publiques - Fêtes publiques et cérémonies - Entretien et réparation à l entreprise - Electricité Sports et Beaux-Arts - Musées - Autres produits d exploitation - Citadelle

11 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Acquisition d un poste de travail et d un micro-ordinateur pour la cartographie. 2. Ajustement de l imputation budgétaire. 3. Crédits nécessaires au réglement du solde des travaux d aménagement du carrefour Bourgogne/ Allende. 4. Pose de contrôleurs pour carrefours à feux (100 KF KF = 200 KF). 5. Participation au fonds de plan cartographique. 6. Ventilation tranche annuelle - piscine couverte :. 35 KF : modification installations de production d eau chaude,. 79,9 KF : solde des travaux de mise en conformité des bassins. 7. Complément de crédits pour la rénovation de la station hydrothermale de la Mouillère. 8. Acquisition de matériel électronique embarqué pour les bus (173 KF KF = 274 KF). 9. Crédits nécessaires à divers travaux au dépôt CTB rue de Trey (145 KF KF = 437 KF). 10. Complément de crédits nécessaire à la mise en place de l application GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur pour bâtiments, matériels et véhicules). 11. Ventilation tranche annuelle - Travaux sur chalet de bois à la régie de quartier de Fontaine-Ecu. 12. Crédits nécessaires à divers travaux sur le bâti à la régie de quartier de Planoise. 13. Musée des Beaux-Arts : remplacement des plaques translucides de la verrière centrale (20 KF + 45 KF = 65 KF). 14. Préparation par Duranton Consultants du séminaire du 21/10/95 consacré à l analyse de la situation financière de la Ville et des projets d investissements. 15. Ajustement de l imputation budgétaire. M. BONNET : Monsieur le Maire, sur ces points, deux questions. Une question technique qui est également un peu politique et une question politique qui est très politicienne. Pour ce qui est de la question technique, on peut observer qu il y a de nombreux s au total de services sur les services généraux et des s en particulier sur la bureautique. Aussi on s interroge dans mon groupe sur la réserve actuelle du budget en matière de bureautique et des services généraux. Ensuite, le point plus politicien : on constate qu il y a des s de crédits de différents quartiers en particulier de Palente vers Montrapon. Peut-on y voir un lien avec l échéancier électoral qui fait apparaître une cantonale à Montrapon avant Palente (réactions), parce que dans le passé cela a été le cas. Mais c est une question tout à fait naïve de ma part. (rires).

12 7452 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON M. LE MAIRE : Je n ai pas l impression que ce soit une question naïve, vous avez d ailleurs dit que c était une question de politique politicienne! Je n aime pas d ailleurs quand ces deux termes sont accolés, cela veut dire que derrière effectivement il y a une idée préconçue et qui n est pas très bonne. Pensez-vous que nous ferions des s de crédits pour des travaux qui se font à Palente et pour d autres qui se font à Montrapon dans l idée que bientôt il y aura une échéance ici ou là? Je crois loin du Maire, loin de tout élu, loin en tout cas de l esprit de tous les responsables de service que de penser à une telle chose. Pour les s en direction de la bureautique, M. LAMBEY vous enverra les explications. Peut-être êtes-vous vous-même un futur candidat pour Montrapon? La discussion est close. Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte ces s de crédits.

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n 46 18 novembre 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 2ème série de compléments au budget 2005 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00 Total des charges 20,035,130 18,645,250 18,712,578.12 Total des revenus 9,672,820-8,853,470-8,692,707.21 - Charges/Revenus(-) 10,362,310 9,791,780 10,019,870.91 813 SUE Environnement Total des charges

Plus en détail

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL 185 929 302,80 119 210 373,51 14 392

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e :

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e : relatif à diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé ainsi qu à l inscription d une servitude Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir, gratuitement,

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni

Plus en détail

EF MEMBRES PRESENTS, EXCUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : X X X X X. Secrétaire de séance : Pascal BANDI

EF MEMBRES PRESENTS, EXCUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : X X X X X. Secrétaire de séance : Pascal BANDI COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2009 EF MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : Jean-François ROOST Nelly PIGUET Claude ROLLAND Gilles BELLI Jacques BONIN Elise ANDRE BANDI Pascal

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales La meilleure couverture de vos risques, le pilotage et la prévention en plus Assurances Flotte automobile, Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Protection juridique Questionnaire Assurances Multirisques

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT BUDGET 2007 - DECISION MODIFICATIVE N 1 023 01 Virement à la section d'investissement 6554 01 Contributions aux organismes de regroupement (Réduction de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux)

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Guide Transactions financières. Ressources financières

Guide Transactions financières. Ressources financières Guide Transactions financières Ressources financières Juillet 2012 TRANSACTIONS FINANCIÈRES Deux registres sont maintenus au système financier, soit le budget et le grand livre. Au budget, on charge les

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 SEANCE PUBLIQUE 1. Situation de l administration et des affaires de la Commune Article L 1122 23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2. Budget

Plus en détail

A propos de l Audit des finances communales

A propos de l Audit des finances communales A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non 800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 1 A C T I F S 100,594,034.03 241,338,835.22 234,074,061.42-107,858,807.83 10 1000 1010 Disponibilités Caisse

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014 Intermédiaires de commerce non spécialisé Echantillon : 1263 Données : 2014 Recettes encaissées 45263 Débours 3 Honoraires rétrocédés 325 Montant net recettes 44935 Achats 0.4 Salaires nets 0.2 Charges

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Gilles ROISSÉ, Roger RICHARD, André GUYOT, Sylvain

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Office Avenue. Montrouge Hauts de Seine (92) Espaces Business Montrouge. A partir de 97.251 HT. Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT

Office Avenue. Montrouge Hauts de Seine (92) Espaces Business Montrouge. A partir de 97.251 HT. Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT Office Avenue Montouge (92) office-avenue.fr Office Avenue office-avenue.fr Espaces Business Montrouge A partir de 97.251 HT Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT Montrouge Hauts de Seine

Plus en détail

1 La régularisation des comptes

1 La régularisation des comptes 1 La régularisation des comptes Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Le principe de l indépendance 1 des exercices L exercice comptable et

Plus en détail

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux): DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,

Plus en détail

Comptes récapitulation par nature

Comptes récapitulation par nature 1 N0 - N05 - - - Solde net 2 N3 C H A R G E S N30 CHARGES DE PERSONNEL N300 AUTORITES ET COMMISSIONS 168,618.70 157,50 152,731.30 11,118.70 N301 PERSONNEL ADMINISTRATIF/D'EXPL 1,896,676.15 1,808,30 1,873,896.85

Plus en détail