LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL RHÔNE-ALPES

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Hubert Pageau
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1 Inspection Médicale Régionale du Travail DIRECCTE Rhône-Alpes-Pôle Politique du Travail LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL RHÔNE-ALPES Les données présentées dans ce document sont issues des rapports annuels relatifs à "l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière" des services de santé au travail reçus par le DIRECCTE et l'inspection médicale régionale du travail (article D du code du travail). Ne sont pris en compte que les services interentreprises et les services d'entreprise (services autonomes) à l'exclusion des hôpitaux relevant de la fonction publique hospitalière, des services de l'agriculture, des services EDF, de France Télécom, de la SNCF. La Poste n est pas prise en compte ici puisque les différentes structures de La Poste n ont fait l objet d un agrément qu en 212. Par contre est intégré un établissement faisant partie d une entreprise dont l agrément est dans une autre région (service interétablissements d entreprise). 1 NOMBRE DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL Nbre de services Serv autonomes Serv interentreprises Actuellement la région Rhône-Alpes comprend 14 services de santé au travail, 2 de moins que l année précédente, un service interentreprises et un service autonome Inspection Médicale Régionale du Travail -CC janvier213 1

2 La diminution du nombre de services est liée à : -la réduction du nombre de services autonomes par changement de forme de service :.regroupement de plusieurs services d'établissements d'entreprises en un seul SST (interétablissements d'entreprise),.passage en service interentreprises, soit par choix de l'entreprise, soit du fait de la fermeture de service d'entreprise lorsque les seuils réglementaires (nombre de salariés suivis et nombre de visites médicales) ne sont plus atteints, -pour les services interentreprises, l'évolution des chiffres est liée au regroupement de services, notamment de petits services fusionnant avec des services proches. Les 36 services interentreprises se répartissent en deux catégories : 3 services interprofessionnels et 6 services professionnels. Cette dernière catégorie comprend des services spécialisés dans un secteur d activités. En Rhône-Alpes, il s agit de services spécialisés dans le BTP. 2 EFFECTIFS DE SALARIES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL Fin décembre 211, le nombre de salariés pris en charge est stable par rapport à la fin de l année 21 : 1,717 million de salariés ( en 21 soit +23). 5.9% des salariés sont suivis par des services de santé au travail «autonomes». A noter travailleurs intérimaires (9713 en 21 soit +5%, en 29). Attention ici il s agit du nombre d intérimaires pris en charge par les services de santé au travail et non le nombre d intérimaires de la région. effectif salariés Serv. Autonom Serv. Inter. A noter que les services interentreprises prennent en charge des unités relevant des 3 fonctions publiques représentant en agents (3.8% des effectifs suivis par les SIE). Ces agents sont comptés dans les chiffres globaux présentés dans ce paragraphe. REPARTITION DES SURVEILLANCES MEDICALES RENFORCEES DANS LES SST La réforme de juillet 24 des Services de Santé au Travail a fait disparaître les catégories employés et ouvriers, et a introduit la SMR (Surveillance Médicale Renforcée), cette classification SMR regroupe les anciennes catégories SMS (Surveillance Médicale Spéciale) ou SMP (Surveillance Médicale Particulière). On parle uniquement de salariés en SMR ou non SMR. Ici sont présentés les chiffres de l activité des SST de l année 211 donc avant la révision des SMR par décret 3 janvier 212 ne s appliquant qu au 1 ier juillet 212. Inspection Médicale Régionale du Travail -CC janvier213 2

passage en service interentreprises, soit par choix de l'entreprise, soit du fait de la fermeture de service d'entreprise lorsque les seuils réglementaires (nombre de salariés suivis et nombre de

3 ,2 73, , , ,1 43,3 43,7 41,2 33,8 35,9 35,5 34,1 33,3 32,3 24,7 27,1 19,4 36,3 31, SMS SMR SIE interprof SIE prof En SIE, 31.1% des salariés sont classés en SMR (36.3% en SIE professionnels, 31.5 en interprofessionnels) et 69,2% en services autonomes. La différence entre les SIE interprofessionnels (31.3%) et les SIE professionnels (36.3%) est liée à la nature même de ces derniers. Si le nombre de salariés relevant d une SMR est stable depuis l année précédente, on note une nette diminution sur les SIE professionnels puisque ce taux passe de 48% en 21 à 36.3% en 211. LES INTERIMAIRES SUIVIS PAR LES SST SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT EN INB Le suivi des salariés d'entreprises intervenant en INB nécessite une habilitation particulière du service de santé au travail avec une formation spécifique du ou des médecin(s) du travail qui prendront en charge ces salariés (décret du 13 février 1997). (Cette habilitation ne concerne pas les médecins de l INB pour le suivi de leurs propres personnels, mais uniquement les personnels intervenants). En 1998, date de la mise en œuvre du décret, salariés étaient répertoriés. Alors qu'on observait une stabilité depuis plus de 5 ans autour de 85 salariés, depuis 29 on note une nette augmentation de cette catégorie de personnel. Inspection Médicale Régionale du Travail -CC janvier213 3

3%) et les SIE professionnels (36.3%) est liée à la nature même de ces derniers.

4 nombre de salariés intervenant en INB TEMPS MEDICAL DISPONIBLE (en équivalent temps plein) nombre de medecins ETP ,6 594,4 582,4 574,3 581,6 573,2 545,6 545,7 69,5 69,4 74,1 7, ,2 71,9 74, Serv. Interentreprises Fin 211, 771 médecins du travail sont répartis pour 18 en services autonomes et 683 en services interentreprises. Le temps médical global disponible dans la région est de 62.6 ETP (617,5 ETP en 21), après une baisse de 27 ETP en 21, le chiffre est stable en 211, ce sont les services autonomes qui ont gagné 2.9 ETP. Depuis les 5 dernières années (27-211), nous observons une perte de 24.6 ETP soit 24.6%. 4 EFFECTIF MOYEN DE SALARIES SUIVIS PAR MEDECIN-ETP nombre de salariés Serv. Interentreprises Les données de 211 sont similaires à celles de 21, période à laquelle on remarquait une augmentation des effectifs moyens de salariés pris en charge par médecin ETP en 21 après une stabilité antérieure sur 3 années, celle-ci étant une conséquence directe de la diminution du temps médical disponible : en services interentreprises (2955 en services interprofessionnels et 324 en services professionnels) en services autonomes Inspection Médicale Régionale du Travail -CC janvier213 4

Interentreprises Fin 211, 771 médecins du travail sont répartis pour 18 en services autonomes et 683 en services interentreprises. Le temps médical global disponible dans la région est de 62.

5 On note une augmentation de 14.5 % des effectifs suivis par médecin ETP depuis 25 en services interentreprises et de 1.4% en services autonomes. Fin 211, 11 services dépassent le plafond définis par la réglementation, 3 SIE dépassent 4 salariés par médecin ETP dont 1 au-delà de 5. 5 INFIRMIERES DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL , , Serv. Interentreprises Disposition En 211, les infirmières propres au service interentreprises restent très peu nombreuses. Le nombre d'infirmières "mises à disposition" (c'est-à-dire infirmières présentes dans des entreprises adhérentes à un SIE) qui avait diminué en 29 remonte très nettement : + 25% en 1 an. 6 AUXILLIAIRES MEDICAUX (TOUS SERVICES CONFONDUS) Dans cette catégorie sont comptabilisés les administratifs, les assistantes médicales et les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP Administratifs assistantes IST Jusqu en 26, tous les intervenants en santé au travail habilités ou non étaient comptabilisés ensemble. Depuis 27, la base de données a permis de distinguer les IPRP habilités et les intervenants en santé au travail (non habilités). Les Services de Santé au Travail développent la pluridisciplinarité et font appel à des compétences autres que médicales : en 25, on observait 62 autres intervenants dans les SST alors que fin 211, le nombre est de 285 personnes (177,9 ETP). Parmi ces 285 autres compétences, plus de la moitié (164 soit 57,5%) sont des IPRP habilités par le collège d'habilitation CARSAT/OPPBTP/ARACT. Inspection Médicale Régionale du Travail -CC janvier213 5

5 INFIRMIERES DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL 35 3 25 2 15 1 5 27 6 31 29,5 6 269 192 8 239 156 9 237 18 15 251 178 12 245 185 195 15 173 189 174,6 23 24 25 26 27 28 29 21 211 17 24 236 Serv.

6 Les 164 IPRP habilités se répartissent entre les 2 types de SST (44% sont en services autonomes et 56% en services interentreprises). On note que 121 sont non habilités et se répartissent pour un tiers dans les services autonomes et 2/3 dans les services interentreprises. 7 - CENTRE D EXAMENS DANS LES SERVICES INTERENTREPRISES Par rapport à l'année précédente (29), on observe dans les SIE, une diminution du nombre de centre fixe (-4%), une faible diminution de centres d'examens en entreprises (-1,5%), les centres annexes diminuent aussi de 23%. Le nombre de centres mobiles restent identiques (35). CONCLUSION Le nombre de services de santé au travail diminue légèrement du fait de la fusion de certains services interentreprises, plus rarement de services autonomes, et de la fermeture de certains SST autonomes. Jusqu en fin 29, la baisse des effectifs médicaux n apparaissait pas nettement dans les statistiques, car ce chiffre était global sur la région Rhône-Alpes, mais on pouvait observer des disparités géographiques, les centres urbains et notamment les villes universitaires sont peu touchées alors que les secteurs éloignés comme par exemple les zones de montagne sont affectées ; ces secteurs isolés ont de plus en plus de mal à répondre aux exigences réglementaires. A fin 21, la baisse de la ressource médicale est plus nette et ce sont les services interentreprises qui sont touchés, la situation est stable en 211. Dans certains secteurs, les plafonds d effectifs moyens de 3 3 sont dépassés. Le développement de la pluridisciplinarité dans les SST (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels qu ils soient ou non habilités par le collège d'habilitation) s est renforcé jusqu en 29. Après une stabilisation observée en 21, le nombre d intervenants en prévention des risques professionnels augmente en 211 (+19.2%). Chiffres Rhône-Alpes 211 : 14 SST salariés suivis 2 96 salariés suivis par médecin-etp en SIE salariés suivis par médecin-etp en SA 62.6 médecins du travail-etp 199 infirmières 61 assistantes 24 administratifs 164 IPRP 121 IST Inspection Médicale Régionale du Travail -CC janvier213 6

7 - CENTRE D EXAMENS DANS LES SERVICES INTERENTREPRISES Par rapport à l'année précédente (29), on observe dans les SIE, une diminution du nombre de centre fixe (-4%), une faible diminution de centres

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