Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie"

Transcription

1 BUREAU VERITAS CAEN Immeuble Ambassadeur 4 place de Boston HEROUVILLE-ST-CLAIR A l'attention de M. HAMELIN UNION GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS UNIVERSITE DE CAEN ESPLANADE DE LA PAIX CAEN Téléphone : Télécopie : Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie SYSTEME DE SECURITE INCENDIE UNIVERSITÉ DE CAEN INTERVENTION : du 24/07/2013 LIEU D'INTERVENTION : UNIVERSITE DE CAEN ESPLANADE DE LA PAIX CAEN CEDEX Rapport n / R Date du rapport : 24/07/2013 Ref Client : BATIMENT PRESIDENCE Rédigé par : Patrick SZCZEPAN Ce rapport contient 1 fiche(s) Accréditation Cofrac n 3-004,Inspection Liste des sites accrédités et portée disponible sur Ce document a été validé par son auteur. BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de , 88 euros Siège social - 67/71 boulevard du château Neuilly sur Seine - RCS Nanterre B

2 PREAMBULE La prestation réalisée est rappelée dans les parties identifiées «Liste des points applicables». Bureau Veritas est intervenu dans les parties visibles ou rendues accessibles par le client au jour de la vérification. Ce rapport mentionne le classement de l établissement, les caractéristiques techniques essentielles, la déclaration du chef d établissement portant sur les modifications apportées aux installations, ainsi que les éventuelles observations faites à l issue de la vérification. RAPPELS SUR LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT Sur la base de l ensemble des informations en sa possession et notamment des «Observations» rappelées dans le présent rapport, le client est responsable de la mise en œuvre des actions à entreprendre. Formation des personnels : Prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. (Article R du code du travail) PERSONNE(S) RENCONTREE(S) Notre interlocuteur a été accueilli par : M. HAMELIN.. ELEMENT(S) OBJET(S) DU PRESENT RAPPORT Quantité Elément(s) 1 TRIENNALE SYSTEME SECURITE INCENDIE-SSI ET/OU DESENFUMAGE RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS Fiche n 1 TRIENNALE SYSTEME SECURITE INCENDIE-SSI ET/OU DESENFUMAGE Avis Non satisfaisant. Le constat de bon état d'entretien ou de bon fonctionnement des installations appelle de notre part les observations reprises dans le tableau des «Observations» Définition des zones (avec identification des détecteurs, DM, DAS, DSNA) Code OBS : PS/240713/135834/0 Mettre à jour le dossier d'identité. Rapport - V 2 Copyright Bureau Veritas page 2/5 en date du 24/07/2013

3 CARACTERISTIQUES Renseignements Administratifs Nature de l'établissement : Effectif : 150 Origine du classement : Etablissement du Public Recevant Type : RN Catégorie : 1 Procès verbal de la commission de sécurité Description de l'établissement Dossier d'identité du : Decembre 2004 Historique des modifications : Bâtiment : R+4 Aucune modification n'a été portée à notre connaissance Distribution intérieure : cloisonnement traditionnel Locaux à risques particuliers d'incendie Type de risques Importants Exigences éventuelles de la commission de sécurité : Documents communiqués par l'exploitant : Présence de volume technique protégé : Locaux Aucune exigence particulière de la commission de sécurité ne nous a été signalé Registre de sécurité / Dossier d'identité NON Locaux électrique Précisions sur l'établissement Précision sur l'établissement : Bâtiment administratif de l'université. Description sommaire des matériels SSI : A Système de Détection Incendie (SDI) Année de fabrication : 2001 Ref : CT 11 Marque : SIEMENS Présence de DAD Présence de DAD : Non Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) Année de fabrication : 2001 Ref : STT Marque : SIEMENS Matériels de mesure ou d'essai utilisés Appareil(s) de contrôle : chronomètre, talkie-walkie, clé pour déclencheur manuel, testeur de détecteur de fumée Copyright Bureau Veritas page 3/5 en date du 24/07/2013

4 ADEQUATION DU DOSSIER D'IDENTITE AUX EXIGENCES DE SECURITE APPLICABLES A L'ETABLISSEMENT Examen des rapports antérieurs (RVRAT, RVRE) Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE) Référence : DEKRA Date : 03/09/2010 VERIFICATION DES INSTALLATIONS ET ESSAIS Tableau de corrélation des zones Repérage des zones Zone de détection (ZD) Zone de désenfumage (ZF) Zone de compartimentage (ZC) Zone d'alarme (ZA) Arrêts techniques 12 ZONES DE DETECTION 1 ZONE DE COMPARTIMENTAGE ZA 01 Bâtiment Fonction compartimentage Identifications - Equipements vérifiés Identification des ZC Identification du dispositif de commande actionné Identification des DAS vérifiés ZC 01 DAI Porte CF Fonction désenfumage Identifications - Equipements vérifiés Identification des ZF ZF 01 ESCALIER Identification du dispositif de commande actionné DCM Identification des DAS vérifiés Dispositif d'evacuation des Fumées et de Chaleur Date OBSERVATIONS Définition des zones (avec identification des détecteurs, DM, DAS, DSNA) 24/07/2013 Code OBS : PS/240713/135834/0 Mettre à jour le dossier d'identité. Copyright Bureau Veritas page 4/5 en date du 24/07/2013

5 LISTE DES POINTS APPLICABLES L ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés. Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue. A. ASPECTS DOCUMENTAIRES A.1 Registre de sécurité A.2 Carnet de maintenance / d'entretien A.3 Suivi des modifications réalisées 1 ADEQUATION DU DOSSIER D'IDENTITE AUX EXIGENCES DE SECURITE APPLICABLES A L'ETABLISSEMENT 1.1 Dossier d'identité (existence des pièces suivantes) Définition des zones (avec identification des détecteurs, DM, DAS, DSNA) Corrélations entre ZD et ZF/ZC, ZS et ZA Schéma de principe de l'installation Plans détaillés des installations joints en annexe Liste des matériels et documentation Preuves de conformité aux normes du matériel Compatibilité SDI/CMSI Notice d'exploitation et maintenance du SSI Instructions de manoeuvre 1.2 Adéquation zone/locaux types particuliers 1.3 Examen des rapports antérieurs (RVRAT, RVRE) 2 CONFORMITE DU SSI AU DOSSIER D'IDENTITE 2.1 Matériels constituant le SSI (nature, implantation, identification claire) 2.2 Pérennité des zones (conservation de la résistance au feu des ZC) 2.4 Remplacement de matériels dans le cadre de l'entretien Nature Implantation Identification Compatibilité des matériels Conformité aux normes des matériels Nature et mode de pose des canalisations Dissociation DM/DI Commande par zone et par fonction PV de réception de coordination du SSI Traçabilité dans le dossier d'identité Modifications des scenarii informatiques 3 VERIFICATION DE LA REALITE DES ACTIONS DE MAINTENANCE PAR L'EXAMEN DE LEUR ENREGISTREMENT 3.1 Existence d'un contrat d'entretien 3.2 Nature des actions de maintenance 3.3 Périodicité des actions de maintenance 3.5 Formalisation du délais d'intervention : exploitant / service de maintenance (corrective) 3.6 Constat de l'enregistrement des modifications du SSI 4 EXAMEN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION 4.1 Consignes d'exploitation du SSI 4.2 Enregistrement de tous les changements d'état du CMSI et de l'éventuel SDI 4.3 Examen de l'enregistrement des temps de remises en état suite à constat d'anomalie / dérangement 4.4 Identification de chaque composant du SSI 4.5 Formation du personnel chargé de l'exploitation au quotidien du SSI et de l'ugcis 5 VERIFICATION DES INSTALLATIONS ET ESSAIS 5.0 Etat général 5.1 Fonctionnement des zones de détection 5.2 Fonction évacuation Dispositifs de commande automatique ou manuelle et 5.3 Fonction compartimentage Dispositifs de commande automatique ou manuelle et 5.4 Fonction désenfumage Dispositifs de commandes automatiques et manuelles et Fonctionnement des volets, exutoires, ouvrants de désenfumage et coffrets de relayage Copyright Bureau Veritas page 5/5 en date du 24/07/2013

Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie

Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie BUREAU VERITAS CAEN Immeuble Ambassadeur 4 place de Boston 14200 HEROUVILLE-ST-CLAIR A l'attention de HAMELIN UNION GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS UNIVERSITE DE CAEN ESPLANADE DE LA PAIX 14032 CAEN Téléphone

Plus en détail

Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie

Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie BUREAU VERITAS ROUEN Technoparc des Bocquets 110 allée Robert Lemasson 76235 BOIS-GUILLAUME A l'attention de M. HAMELIN UNION GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS UNIVERSITE DE CAEN ESPLANADE DE LA PAIX 14032

Plus en détail

Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie

Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie BUREAU VERITAS CAEN Immeuble Ambassadeur 4 place de Boston 14200 HEROUVILLE-ST-CLAIR A l'attention de M. HAMELIN UNION GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS UNIVERSITE DE CAEN ESPLANADE DE LA PAIX 14032 CAEN Téléphone

Plus en détail

UNIVERSITE DE CAEN A l'attention de M Olivier HAMELIN ESPLANADE DE LA PAIX CS 14032 14032 CAEN CEDEX 5

UNIVERSITE DE CAEN A l'attention de M Olivier HAMELIN ESPLANADE DE LA PAIX CS 14032 14032 CAEN CEDEX 5 UNIVERSITE DE CAEN A l'attention de M Olivier HAMELIN ESPLANADE DE LA PAIX CS 14032 14032 CAEN CEDEX 5 RAPPORT DE VERIFICATION Installations et équipements de sécurité incendie Code prestation : PI0001

Plus en détail

Rapport de vérification générale périodique d'appareil(s) de levage

Rapport de vérification générale périodique d'appareil(s) de levage BUREAU VERITAS METZ 5 rue Pablo Picasso CS 20111 57365 ENNERY A l'attention de M. GNEMMI MAIRIE DE METZ COMPTABILITE GENERALE BP 21025 57036 METZ CEDEX 1 Téléphone : 03 87 39 93 10 Télécopie : 03 87 39

Plus en détail

Etablissement de cinquième catégorie, type W

Etablissement de cinquième catégorie, type W Agence Equipements Bretagne Nord "Technoparc" 4b, Avenue des Peupliers CS 71768 35517 CESSON SEVIGNE Cedex Tél. : 02.99.83.60.40 Fax : 02.99.83.60.49 E-mail : eqts.rennes@socotec.fr LA POSTE / DLI RENNES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI BATIMENTS EXTERNAT AB ET REFECTOIRE C ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE :

CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI BATIMENTS EXTERNAT AB ET REFECTOIRE C ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg 93190 Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation

Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation AAAAAAAAAAAA N 088595411401R001 AAAAAAAAAAAA Référence client 4500166853 DU 09.04.14 Entreprise UNIVERSITE DE CAEN IAE Rue Claude Bloch 14000 CAEN

Plus en détail

COORDONNATEUR (TRICE) DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE «COORDINATION SSI»

COORDONNATEUR (TRICE) DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE «COORDINATION SSI» COORDONNATEUR (TRICE) DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE «COORDINATION SSI» Titre de niveau III (Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au RNCP - JO du 29 novembre 2014). 1. Pré-requis pour accéder

Plus en détail

LA SECURITE INCENDIE Bibliographie Catalogues LEGRAND & Schneider Electric

LA SECURITE INCENDIE Bibliographie Catalogues LEGRAND & Schneider Electric 1 / LA SECURITE DANS LES BATIMENTS LA SECURITE INCENDIE Bibliographie Catalogues LEGRAND & Schneider Electric La protection des personnes et des biens est primordiale dans les établissements accueillant

Plus en détail

DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI

DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI DÉTECTION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE L'INTÉGRALE DE LA SÉCURITÉ Maintenance des SSI Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie Extraits commentés des textes réglementaires DE L EXCELLENCE NAÎT

Plus en détail

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur Inspection Hygiène et Sécurité Christian PEYMAUD Bâtiment Gergovia Bureau 101 Rectorat 3, avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 : 04 73 99 34 17 Fax: 04 73 99 34 71 : Christian.Peymaud@ac-clermont.fr

Plus en détail

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR 78200 MANTES LA JOLIE

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR 78200 MANTES LA JOLIE Maître d ouvrage : GROUPE SOS ASSOCIATION JCLT Siège social et direction générale 102 c rue Amelot 75 011 Paris RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR 78200 MANTES LA JOLIE Cahier des

Plus en détail

L alarme incendie. 1. Définition d un SSI. 1. Les différents types de SSI RÉGLEMENTATION. ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993

L alarme incendie. 1. Définition d un SSI. 1. Les différents types de SSI RÉGLEMENTATION. ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993 L alarme incendie 1. Définition d un SSI ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993 Le système de sécurité incendie d un établissement est constitué de l ensemble des matériels servant à collecter

Plus en détail

COMPTE RENDU DE VISITE DE MAINTENANCE SSI

COMPTE RENDU DE VISITE DE MAINTENANCE SSI DOC 86 V 5 COMPTE RENDU DE VISITE DE MAINTENANCE SSI 8 Z.A. de Manhity 97 232 LE LAMENTIN - MARTINIQUE - FWI S.A.R.L. Marine Services Sécurité au capital de 200 000 - R.C. 80 B 25 - SIRET 317 807 030 00034

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg 93190 Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D

Plus en détail

Informations sur la NFS 61-933

Informations sur la NFS 61-933 Les évolutions apportées par la nouvelle norme NFS 61-933 relative à l exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie. Intervention Olivier BUFFET Ingénieur sécurité CHU ANGERS Sommaire

Plus en détail

LILLE CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE. Remplacement du centralisateur de mise en sécurité incendie

LILLE CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE. Remplacement du centralisateur de mise en sécurité incendie LILLE CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE Remplacement du centralisateur de mise en sécurité incendie CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL SSI Maître d ouvrage UGECAM Maître d œuvre KHEOPS Ingénierie

Plus en détail

Cahier des charges fonctionnel Du Système de Sécurité Incendie

Cahier des charges fonctionnel Du Système de Sécurité Incendie Agence Ile de France Buro+ bâtiment 9 9, rue de la Grande Ourse 95800 CERGY Contrat n : CC_000472 Cahier des charges fonctionnel Du Système de Sécurité Incendie CENTRE DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION Bâtiment

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

COORDINATION SSI Cahier des charges fonctionnelles

COORDINATION SSI Cahier des charges fonctionnelles CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens INSTALLATION DE DESENFUMAGE MECANIQUE ET TRAVAUX ANNEXES COORDINATION SSI Cahier des charges fonctionnelles

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

PRO - DPGF - LOT SSI page 1/6. N Désignation U Qu PU Montant. PV et fiches d'autocontrôle pour organismes de contrôle U 1

PRO - DPGF - LOT SSI page 1/6. N Désignation U Qu PU Montant. PV et fiches d'autocontrôle pour organismes de contrôle U 1 PRO - DPGF - LOT SSI page 1/6 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.5.2 Dossier d'exécution + PAC 1.5.3 DOE 1.6.3 Essais & vérifications PV et fiches d'autocontrôle pour organismes de contrôle U 1 Incidences

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI

CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI Batiss Système de Sécurité Incendie Analyse des Besoins Page 1 RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DESCARTES COORDINATION SSI - BÂT. COLLEGE 92160 ANTONY 1. CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI Analyse des Besoins

Plus en détail

Module 3. Installations techniques

Module 3. Installations techniques Module 3 Installations techniques Source normale : raccordement au réseau électrique de distribution publique (TGBT - TGHT). Source de remplacement : source délivrant l énergie électrique permettant de

Plus en détail

CMSI ADRESSABLE Réf. : 321 010 (type B) Notice exploitant pour 321 010 configuré en CMSI de type B. CMSI de type B

CMSI ADRESSABLE Réf. : 321 010 (type B) Notice exploitant pour 321 010 configuré en CMSI de type B. CMSI de type B CMSI ADRESSABLE Réf. : 2 00 (type B) Certifié NF S 6-94 (CMSI), NF S 6-95 (US) et NF S 6-96 (EA) Notice exploitant pour 2 00 configuré en CMSI de type B CMSI de type B LE06620AA Sommaire Signification

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE Révision : 3 Date : JUIN 2010 BETOM ingénierie Notice de Sécurité Page 2/9 S O M M A I R E 1.

Plus en détail

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Direction des Lycées REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Avril 2002 I. Réglementation en vigueur. Code de la construction et de l'habitation. ( CCH ) Arrête du 25 juin 1980 modifié

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public Préambule : à l'attention des rédacteurs Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre intention,

Plus en détail

DEMARCHE GENERALE DE MAINTENANCE PREVENTIVE D UN SSI

DEMARCHE GENERALE DE MAINTENANCE PREVENTIVE D UN SSI DEMARCHE GENERALE DE MAINTENANCE PREVENTIVE D UN SSI Mise en situation Vous devez réaliser la maintenance de l'alarme incendie. Objectif Effectuer la maintenance de l'alarme incendie. Compléter le compte

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

Cahier des Charges Fonctionnel du Système de Sécurité Incendie

Cahier des Charges Fonctionnel du Système de Sécurité Incendie Maître d'ouvrage SIVOS du Groupe Scolaire Intercommunal Pierre Pflimlin 42 Grand'Rue 67350 UBERACH Tél : 03.88.07.71.49 - Fax : 03.88.07.71.88 sivos.pflimlin@gmail.com Assistant Maître d'ouvrage MP CONSEIL

Plus en détail

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte :

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Etude de dossier Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Organisme de contrôle : Objet de la demande Construction d un gymnase

Plus en détail

REUNION AGREPI EST DU 17/04/15 PSA TREMERY

REUNION AGREPI EST DU 17/04/15 PSA TREMERY REUNION AGREPI EST DU 17/04/15 PSA TREMERY BUREAU PREVENSSION 1A, Avenue Gabriel Lippmann F- 57970 YUTZ SARL au Capital de 10 000 Tél : (+33) 03 87 37 07 82 E-mail : accueil@bureauprevenssion.fr SIRET

Plus en détail

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE Sont reproduits ci-après : - le sommaire de l ouvrage - un extrait de la partie 8 relative à l enregistrement des exercices d évacuation - un bon de commande ÉDITIONS BOUCHARD-MATHIEUX

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

LOT SECURITE INCENDIE

LOT SECURITE INCENDIE LOT SECURITE INCENDIE 1 LOT SECURITE INCENDIE 1-3 - BORDEREAU QUANTITATIF DETAILLE 1 ORIGINE DE L'INSTALLATION DE SECURITE - TABLEAU DE SECURITE - Tableau de sécurité existant (dépose et repose) Ens 1

Plus en détail

Système de sécurité incendie SUJET

Système de sécurité incendie SUJET Système de sécurité incendie SUJET TABLE DES MATIERES I Description... 2 I.1 Présentation du rôle d un Système de Sécurité Incendie dans un ERP... 2 I.2 Présentation de l établissement... 2 II Recherche

Plus en détail

SSIAP - 3 Chef de Service de Sécurité Incendie

SSIAP - 3 Chef de Service de Sécurité Incendie SSIAP - 3 Chef de Service de Sécurité Incendie OBJECTIFS DE LA FORMATION - Former le personnel à la réglementation de sécurité en ERP et IGH - Donner la compétence de : Gérer un poste de sécurité Diriger

Plus en détail

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P Le système d'alarme incendie doit permettre de signaler un sinistre et de le localiser. Il fonctionne sur une source autonome en l'absence de courant. L'action

Plus en détail

Ville de RICHEBOURG rue du bas Chemin CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE PHASE DCE NOTICE SSI

Ville de RICHEBOURG rue du bas Chemin CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE PHASE DCE NOTICE SSI Ville de RICHEBOURG rue du bas Chemin CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE PHASE DCE NOTICE SSI MAITRE D OUVRAGE : Mairie de Richebourg 3, Place du Général de Gaulle 62136 RICHEBOURG A.M.O : 2L Ingénierie

Plus en détail

RAPPORT DE VERIFICATION GENERAL PERIODIQUE D'APPAREILS DE LEVAGE ELEVATEUR DE PERSONNEL - MAISON ETUDIANT

RAPPORT DE VERIFICATION GENERAL PERIODIQUE D'APPAREILS DE LEVAGE ELEVATEUR DE PERSONNEL - MAISON ETUDIANT CIETE ATCV UNIVERSITE DE CAEN AGENCE DE INT AUBIN SUR MER Esplanande de la Paix 17 RUE NOE DE L'ILE CS 14032 14750 ST AUBIN SUR MER 14032 CAEN Cedex 5 Tél : 06 33 71 62 62 A l'attention de M. HAMELIN Olivier

Plus en détail

Responsable technique d une affaire «sécurité incendie» Formation qualifiante SVDI- domaine : SSI

Responsable technique d une affaire «sécurité incendie» Formation qualifiante SVDI- domaine : SSI Responsable technique d une affaire «sécurité incendie» Formation qualifiante SVDI- domaine : SSI PERSONNEL CONCERNÉ Conducteurs de travaux, personnel des services techniques, chargés d'affaires ayant

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40 NOTICE DE SECURITE 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET

Plus en détail

Rapport Initial de Contrôle Technique

Rapport Initial de Contrôle Technique Flandres/Côte d'opale Parc d'activité de l'etoile Rond-Point de la porte de Lille 59760 GRANDE SYNTHE Tél:03.28.25.92.00 Fax:03.28.25.92.19 Mél:olivier.quenehen@fr.bureauveritas.com N. Réf. : /RICT/0 V.

Plus en détail

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau.

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau. REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3 DURÉE : 5 jours n OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Remise à niveau des connaissances SSIAP 3 n PROFIL DES PARTICIPANTS : Les personnes titulaires du diplôme

Plus en détail

w w w. v i l l e d u g o s i e r. f r

w w w. v i l l e d u g o s i e r. f r www.villedugosier.fr Mot du maire La ville du Gosier connue pour son dynamisme économique et touristique a vu sa notoriété renforcée par l obtention du label «ville nautique». Fort de cette avancée, nous

Plus en détail

Rapport Initial Assistance à l'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public

Rapport Initial Assistance à l'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public AMIENS Allée de la Pépinière Village Oasis DURY 80000 AMIENS Adresse postale : 80044 AMIENS Cedex 1 Tél : 03 22 33 77 00 Fax : 03 22 33 77 01 Mél : francois.salzard@fr.bureauveritas.com PREFECTURE DE L'OISE

Plus en détail

AUDIT PREALABLE A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE MECANIQUE

AUDIT PREALABLE A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE MECANIQUE AUDIT VISUEL ET TECHNIQUE AUDIT PREALABLE A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE MECANIQUE visite du 10/02/2011 PARIS 19 PVT N 8044 26 Avenue de Flandre - 25 Quai de la Seine 75019 PARIS 19 SMEF AZUR

Plus en détail

Agent de sécurité incendie module complémentaires REF : SSIAP 1 module

Agent de sécurité incendie module complémentaires REF : SSIAP 1 module Agent de sécurité incendie module complémentaires REF : SSIAP 1 module Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 43 heures 30 minutes horstemps de déplacement Pré requis Respect des dispositions

Plus en détail

La sécurité incendie dans les petits hôtels

La sécurité incendie dans les petits hôtels La sécurité incendie dans les petits hôtels Collection Entreprises Tourisme et CHR, Janvier 2014 Janvier 2014 Sommaire Introduction 3 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 4 Mesures

Plus en détail

LYCÉE TECHNIQUE ARBEZ CARME

LYCÉE TECHNIQUE ARBEZ CARME LYCÉE TECHNIQUE ARBEZ CARME COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL 1, rue Pierre et Marie CURIE 01810 BELLIGNAT 04.74.81.97.97 Contact : M. GROSSIORD Christian Rédacteur

Plus en détail

LES ALARMES INCENDIE

LES ALARMES INCENDIE 1 LES ALARMES INCENDIE 1. Généralités Les systèmes d'alarme sont destinés à équiper les établissements recevant du public des quatre premières catégories sont classés en quatre types appelés, par ordre

Plus en détail

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2 Préconisations pour la mise en place de panneaux Service PréveNTiON edition mars 2010 En l absence de réglementation applicable à l installation de panneaux,

Plus en détail

VILLE de NICE 2 ème tranche FIMATEC CAHER DES CHARGES FONCTIONNELLES S.S.I. Université st jean d angely CAHIER DES CHARGES S.S.I

VILLE de NICE 2 ème tranche FIMATEC CAHER DES CHARGES FONCTIONNELLES S.S.I. Université st jean d angely CAHIER DES CHARGES S.S.I DETECTION INCENDIE CAHIER DES CHARGES S.S.I CAHIER DES CHARGES S.S.I DATE : MAI 2005 JEZ JLP JR sans N 135074-DCE CAHIER SSI MAI 2005 Page 1/25 SOMMAIRE 1 PREAMBULE / mission confiee au coordonnateur...

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE EPSOMS 80. 5 7 Rue Pierre Rollin 80090 AMIENS RESTRUCTURATION DES STRUCTURES DU SITE N.ROUSSEL A GEZAINCOURT.

MAITRE D OUVRAGE EPSOMS 80. 5 7 Rue Pierre Rollin 80090 AMIENS RESTRUCTURATION DES STRUCTURES DU SITE N.ROUSSEL A GEZAINCOURT. MAITRE D OUVRAGE EPSOMS 80 5 7 Rue Pierre Rollin 80090 AMIENS RESTRUCTURATION DES STRUCTURES DU SITE N.ROUSSEL A GEZAINCOURT Coordination SSI FEVRIER 2011 CAHIER DES CHARGES FONCTIONNELLES Maîtrise d Oeuvre

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.1 Prescriptions

Plus en détail

Sécurité Incendie Secourisme

Sécurité Incendie Secourisme Formations Sécurité Incendie Secourisme tel 01-60-26-34-15 fax 01-64-27-76-37 In Situ Formation 18 allée Apollon 77410 Gressy Centre de Formation Déclaration n 11770400477 Sommaire 1. Qui sommes-nous?

Plus en détail

BLOC OPERATOIRE. sécurité incendie. Stephan SORIANO Chef de Service Sécurité Incendie Association des Chargés de Sécurité des Etablissements de Soins

BLOC OPERATOIRE. sécurité incendie. Stephan SORIANO Chef de Service Sécurité Incendie Association des Chargés de Sécurité des Etablissements de Soins BLOC OPERATOIRE sécurité incendie Stephan SORIANO Chef de Service Sécurité Incendie Association des Chargés de Sécurité des Etablissements de Soins REGLEMENT DE SECURITE CONTRE L INCENDIE Etablissements

Plus en détail

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1)

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1) Aix-en-Provence Ville Thermale et Climatique PhF 17/05/2013 Service de la Réglementation et de la Police Administrative Hôtel de Ville - 13616 Aix-en-Provence Tél : 04.42.91.93.44 Fax : 04.42.91.94.16@mairie-aixenprovence.fr

Plus en détail

S.S.I.A.P 1 Module complémentaire Agent de sécurité incendie

S.S.I.A.P 1 Module complémentaire Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P 1 Module complémentaire Agent de sécurité incendie Public : Homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l armée de terre, des pompiers militaires

Plus en détail

-Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2- Durée totale indicative EVALUATION. Animation d une séquence pédagogique

-Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2- Durée totale indicative EVALUATION. Animation d une séquence pédagogique ANNEXE III à l arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.2 Prescriptions

Plus en détail

EVALUATION Epreuve écrite QCM de 40 questions 40 minutes Epreuve orale. Animation d'une séquence pédagogique

EVALUATION Epreuve écrite QCM de 40 questions 40 minutes Epreuve orale. Animation d'une séquence pédagogique Référentiel pédagogique SSIAP 2 70 heures hors examen et temps de Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative déplacement Respect des dispositions de l'article 5 1 de arrêté du 02 mai 2005 dont

Plus en détail

EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS

EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS La réglementation : C est la loi Les supports réglementairesr Le règlement de sécurité : C est l ensemble des textes relatifs à la sécurité applicables aux Établissements

Plus en détail

Qu est-ce que le marquage CE?... P4. Directive «produits de construction» (DPC)... P5. Principe de l évaluation de la conformité...

Qu est-ce que le marquage CE?... P4. Directive «produits de construction» (DPC)... P5. Principe de l évaluation de la conformité... GUIDE DU MARQUAGE GUIDE DU MARQUAGE Sommaire Principe Qu est-ce que le marquage CE?... P4 Directive «produits de construction» (DPC)... P5 Principe de l évaluation de la conformité... P6 Principe et application

Plus en détail

CENTRALE HABITATION HA2000

CENTRALE HABITATION HA2000 HS/ DGT FEU CENTRALE HA000 CENTRALE HABITATION HA000 S. D. I. Dérangements Boucles 0.. 08 ALARME FEU GENERAL 0 AL. ALIMENTATION 0 LIGNES DE SAUVEGARDE 0 NIV. BOUCLE(S) H.S. En/ Hors 0 NIV. 5 6 TERRE 05

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Vérifications périodiques de diverses installations et matériels. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.

VILLE DE FROUARD. Vérifications périodiques de diverses installations et matériels. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. VILLE DE FROUARD Vérifications périodiques de diverses installations et matériels Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) I- OBJET DU MARCHE PRESTATION ATTENDUES Le présent marché porte

Plus en détail

S4.2 LE MAGASIN S.S.I

S4.2 LE MAGASIN S.S.I S.S.I Savoir S4.2 S3.1 S3.2 S6.1 Niveau de Maîtrise 2 4 3 3 page 1 / 21 TD LE MAGASIN FICHE CONTRAT Capacités THEME : SYSTEMES COMMUNICANTS VDI - COURANTS FAIBLES Fonctions Organisation C1 S INFORMER Réalisation

Plus en détail

SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES

SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 6h00 FORMATEUR DE LA SESSION : M WITKOWSKI SSIAP 3 SEQUENCE 1 LE FEU 4 h00 Éclosion et développement du feu Théorie

Plus en détail

REGISTRE DE SECURITE INCENDIE

REGISTRE DE SECURITE INCENDIE REGISTRE DE SECURITE INCENDIE pour ERP de type J Structures d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées SOMMAIRE Renseignements généraux (pages I et II) Etat et suivi des moyens matériels et

Plus en détail

DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC BASE REGLEMENTAIRE

DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC BASE REGLEMENTAIRE DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Une notice de sécurité est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un établissement recevant du public. BASE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la Modèle 2010-V1 PRÉFECTURE DE L'YONNE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ

Plus en détail

Procédure Départementale. Établissements accueillant des élèves. Mise en place d'un concept d'urgence feu ANNEXE 3. ( 9 pages) 1/9

Procédure Départementale. Établissements accueillant des élèves. Mise en place d'un concept d'urgence feu ANNEXE 3. ( 9 pages) 1/9 Procédure Départementale Établissements accueillant des élèves Mise en place d'un concept d'urgence feu ANNEXE 3 ( 9 pages) 1/9 Consignes pour les visiteurs ALARMER 118, puis le secrétariat (022 ),.dès

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 11 ÉLECTRICITÉ COURANT FAIBLE

C.C.T.P. LOT N 11 ÉLECTRICITÉ COURANT FAIBLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. LOT N 11 ÉLECTRICITÉ COURANT FAIBLE Maître de l'ouvrage Maîtrise d'œuvre Bureau de contrôle Coordonnateur SPS Commune de Lézignan-Corbières

Plus en détail

ARPS 89100 SAINT DENIS LES SENS Tél. : 03 86 95 90 70 www.arpsecurite.fr SITE : PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE

ARPS 89100 SAINT DENIS LES SENS Tél. : 03 86 95 90 70 www.arpsecurite.fr SITE : PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE ARPS 89100 SAINT DENIS LES SENS Tél. : 03 86 95 90 70 www.arpsecurite.fr SITE : PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION D INCENDIE ANNEE 20 Assistance Technique ARPS : 24h/24 et 7j/7

Plus en détail

Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention

Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention Académie Aix-Marseille Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention Code RNE de l'établissement : 0130049H Nom de l'établissement : LYCEE TECHNOLOGIQUE REMPART (R Type

Plus en détail

ECS 2/4/8/16 Réf. : 310 100 / 310 110 / 310 120 / 310 130 Notice exploitant

ECS 2/4/8/16 Réf. : 310 100 / 310 110 / 310 120 / 310 130 Notice exploitant N O T I C E ECS 2/4/8/16 Réf. : 310 100 / 310 110 / 310 120 / 310 130 Notice exploitant ATTENTION : CONTRAT D ENTRETIEN Toute installation de détection doit faire l objet d un contrat d entretien par un

Plus en détail

Dossier phase PROJET - ind A

Dossier phase PROJET - ind A E.N.S.A.I.T. de Roubaix (Ecole Nationale Supérieure Arts et Industries Textiles) Travaux d extension du Système de Sécurité Incendie Dossier phase PROJET - ind A LOT unique Cahier des Charges Fonctionnel

Plus en détail

Mise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI

Mise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI Mise en sécurité Choisissez votre système de mise en sécurité Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Les systèmes de mise en sécurité (SMSI) sont des automates qui ont pour finalité de protéger les

Plus en détail

www.ofpa-formation.fr FORMATION RESERVEE AUX POMPIERS VOLONTAIRES ACTIFS OU NON

www.ofpa-formation.fr FORMATION RESERVEE AUX POMPIERS VOLONTAIRES ACTIFS OU NON ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ARTOIS Siège social : 382, Boulevard Poincaré 24, rue d'iéna 62400 BETHUNE 59000 LILLE 03 21 65 27 70 03 20 54 29 17 Fax : 03 21 56 97 52 Fax 03 20 40 13 56

Plus en détail

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P Le système d'alarme incendie doit permettre de signaler un sinistre et de le localiser. Il fonctionne sur une source autonome en l'absence de courant. L'action

Plus en détail

OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION

OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION SECURITE INCENDIE (code du travail) Art. L 231-3-1 "... il appartient au chef d'établissement de mettre en place une organisation de la sécurité de son établissement. Il

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 3 sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public du 2 ème groupe

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié)

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente notice descriptive (article R.123-22 du

Plus en détail

RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE APRES TRAVAUX

RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE APRES TRAVAUX AREA 29, Boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX 03 À l'attention de Monsieur L. PESENTI RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE APRES TRAVAUX CONSTRUCTION DU POLE ENERGETIQUE DU LYCEE DE ST MAXIMIN

Plus en détail

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS

83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS Maître d Ouvrage INSPECTION ACADEMIQUE DU VAR RUE MONTEBELLO 83100 TOULON Projet CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS LOT UNIQUE Maitrise d œuvre BUREAU D ETUDES INGECOM AGENCE VAR

Plus en détail

Conséquences de la loi handicap 2005 sur le règlement de sécurité ERP

Conséquences de la loi handicap 2005 sur le règlement de sécurité ERP Conséquences de la loi handicap 2005 sur le règlement de sécurité ERP Evacuation des personnes en situation de handicap Le contexte Les modifications réglementaires: Les modifications du CCH La modification

Plus en détail

Le STT20 : pour une sécurité renforcée

Le STT20 : pour une sécurité renforcée Le STT20 : pour une sécurité renforcée Le centralisateur de mise en sécurité incendie STT20 permet la gestion de position de chaque DAS. Architecture modulaire pensée pour une efficacité décuplée, compatibilité

Plus en détail

CONTROLE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT (EPLE)

CONTROLE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT (EPLE) LYCEE NICOLAS BREMONTIER 152 Cours de l Yser 33800 BORDEAUX Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Le présent cahier comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 relatif aux CONTROLE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES

Plus en détail

STT20. www.siemens.fr/buildingtechnologies. Building Technologies - Solution & Service Portfolio

STT20. www.siemens.fr/buildingtechnologies. Building Technologies - Solution & Service Portfolio SintesoTM, détection et mise en sécurité incendie Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie STT20 www.siemens.fr/buildingtechnologies La réglementation de sécurité incendie des Etablissements Recevant

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Qu est-ce qu un ERP? ERP «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,

Plus en détail

Rapport Initial Assistance à l'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public

Rapport Initial Assistance à l'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public AVIGNON Centre d'affaires le Laser 185 Allée de Vire Abeille 84130 LE PONTET Tél : 04.90.03.99.82 Fax : 04 90 03 99 81 Mél : jean-pierre.giroud@fr.bureauveritas.com Mairie ALTHEN DES PALUDS Place de la

Plus en détail

Notice d exploitation et maintenance Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie SensES

Notice d exploitation et maintenance Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie SensES Notice d exploitation et maintenance Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie SensES 798328 Sous réserve de modifications techniques! 03.2012 2012 Honeywell International Inc. But Ce produit doit exclusivement

Plus en détail

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP)

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP) Ville de Saint Jacques de la Lande Direction de l Aménagement Urbain 11, rue des 25 Fusillés CS 20732 35207 Rennes Cedex 2 Tél. : 02-99-29-75-54 Fax : 02-99-31-21-06 Manifestations et utilisations exceptionnelles

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

0820 000 688 info@vigirisk.com

0820 000 688 info@vigirisk.com 0820 000 688 info@vigirisk.com vous invite à lire attentivement cette fiche de tâche et à exécuter l action qui vous incombe dans le délai imparti. «Les constructeurs, propriétaires et exploitants des

Plus en détail