Profession G R A P H I S T E. INDÉPENDANT Julien Moya Éric Delamarre. Groupe Eyrolles, 2010, 2012, ISBN :

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1 Profession G R A P H I S T E INDÉPENDANT Julien Moya Éric Delamarre Groupe Eyrolles, 2010, 2012, ISBN : e édition

2 Sommaire Introduction Un choix volontaire et réfléchi Se lancer après les études : attention Chapitre 1 Le projet d indépendance Une question de posture psychologique... 8 Le monde professionnel : les «règles du jeu» La fin de la subordination Être «commercial» n est pas une option Savoir progresser rapidement Ne vous mentez pas sur vos compétences Soyez ouvert à la critique, mais choisissez vos interlocuteurs Une fois vos lacunes ou faiblesses identifiées, comblez-les Sachez analyser votre marché et, le cas échéant, en changer Rassemblez et croisez les informations Interview : Maud Rubeaud, «Hypaepa» Chapitre 2 Le statut professionnel : volet fiscal Termes et bases La forme juridique Le type de revenus Le régime fiscal (ou régime déclaratif) Les options de TVA VII

3 Profession graphiste indépendant VIII 5. Les cotisations sociales Le régime fiscal de la micro-entreprise Principe et obligations Avantages Limites Le régime fiscal de la déclaration contrôlée Principe et obligations Fonctionnement Avantages Le choix de prendre un comptable Les régimes de TVA La franchise en base Le régime réel La TVA : opération «blanche» entre professionnels Quel taux de TVA appliquer? En théorie En pratique Dépassement des plafonds et changement de régime Si vous êtes graphiste à l Urssaf Si vous êtes artiste auteur MDA Négocier et préparer son changement de régime Les démarches de déclaration d activité Remplir le P Détail et explication des cases Recevoir ses numéros Siren/Siret et vérifier son code NAF Le Siren et le Siret Vérifier son code NAF Le(s) compte(s) bancaire(s) Le deuxième compte Le «compte pro» Les aides à la création d entreprise Les auteurs et la déclaration de revenus La déclaration de revenus en micro-bnc Les formulaires 2042 et 2042 C La déclaration contrôlée de BNC Son fonctionnement Les recettes Les dépenses

4 Sommaire Comment se présente cette déclaration? Avant de commencer Qu est-ce qu une immobilisation? Plus-value et moins-value Remplir l annexe A Ventilation des recettes et des dépenses Loyers et charges locatives Le petit outillage Précisions concernant les dépenses de véhicules Remplir l annexe B Les contrôles fiscaux Interview : Philippe Guillot, 31mille Chapitre 3 Le statut professionnel : volet social Le statut d artiste auteur MDA La Maison des artistes Avantages du statut Les cotisations Les prestations sociales Contribution économique territoriale et MDA Activités concernées Limites concrètes du statut Le cas d une identité d entreprise déclinée Le cas d un site Internet Le cas des œuvres reproduites Et la formation? Démarches d inscription Assujettissement Précompte La procédure La dispense Les exceptions Quelques conseils Le 1 % diffuseur Déclaration MDA et affiliation La déclaration annuelle MDA La première demande d affiliation La Commission professionnelle En cas d avis favorable Maintien d affiliation Faire face à un avis défavorable de la Commission Couverture sociale : une position inconfortable IX

5 Profession graphiste indépendant La retraite complémentaire : l Ircec Le statut de graphiste libéral Urssaf Principe Cotisations L Urssaf Le RSI La Cipav Les cotisations prévisionnelles Facilités Démarches Le statut d auto-entrepreneur Principes et avantages Le régime micro-social Le prélèvement libératoire de l impôt sur le revenu Contribution économique territoriale et AE Contribution à la formation professionnelle Démarches Limites MDA ou AE? Le double statut MDA + AE Démarches Limites Être indépendant en plus de salarié L obligation de loyauté La clause d exclusivité Le cas particulier des salariés fonctionnaires La retraite, un défi sous-estimé Interview : Guillaume Durand, Directeur de création Chapitre 4 Le droit d auteur Définitions et principes L œuvre de l esprit Le droit moral Les droits patrimoniaux La cession de droits Sécurité et professionnalisme Intérêt financier Application X

6 Sommaire Rédiger une cession de droits Fixer par écrit Des limites obligatoires Une rémunération proportionnelle Estimer les droits patrimoniaux Le barème officiel des œuvres de commande en publicité Grilles officielles de calcul de droits pour les œuvres de commande en publicité Le renseignement La cession de droits et les agences Les violations du droit d auteur Violations du droit moral Absence de signature ou de crédit de l auteur Modification non autorisée de votre travail Comment réagir Contrefaçons Les clauses abusives ou caduques Dans les bons de commande Dans les «contrats cadres» de free-lance La question des œuvres collectives S armer contre les violations La preuve d antériorité L enveloppe Soleau Autres éléments de preuve Réagir en cas de violation Les aides à la défense Interview : Stéphane «Goanna» Munnier, DA et flashdesigner free-lance Chapitre 5 Le métier en pratique Ce que l on attend d un graphiste professionnel Un métier avant tout culturel Qu est-ce que la qualité? Application Étendue Constance En résumé Être «professionnel» Gérer ses compétences Gérer ses clients Gérer ses sous-traitants Gérer son planning XI

7 Profession graphiste indépendant Gérer son matériel Définir son rôle sur le marché Les principaux marchés et clientèles Comment se définir? Le print et le online Le créa et l exé Quelques définitions Travailler avec les agences Le collectif de free-lances Motivations Forme En pratique : sous-traitance et rétrocession La prospection Les atouts pour démarrer La réserve financière Le carnet de clients L analyse du marché Les types d interlocuteurs Les clients directs Les agences Les outils de prospection L importance du concret Les références de salarié dans un book de free-lance L autre outil principal : vous Le réseau Interview : Florian Cuminal, Chef de projet en agence XII Chapitre 6 L argent Le tarif de l indépendant Les éléments constitutifs La disponibilité du free-lance Le travail non rémunéré Les charges d une entreprise La marge annuelle Le seuil de rentabilité La méthode de calcul Débutants : la tentation de se brader Fixer son tarif Les droits d auteur L expérience et l expertise La pertinence créative et la «cote» Les prix du marché

8 Sommaire Vendre et négocier Estimer une prestation (en n oubliant rien) Réunions, consulting et devisage La latence des projets Les retours et modifications Cahier des charges et questionnaire Le questionnaire créatif et technique Dresser son devis La négociation : entre souplesse et limites Les limites Se faire payer La facture en détail Coordonnées de l émetteur Références de la facture Descriptif de la prestation Cession de droits Calcul des taxes et cotisations Conditions de règlement Les conditions générales de vente Les retards et impayés Les pénalités de retard La procédure de relance et au-delà Se faire payer sans devis signé Quelques conditions abusives L attente du paiement du client final L attente de la diffusion La question des sources Différents contextes Vous créez et livrez un produit fini Vous créez dans une optique de déclinaison ou production par un tiers Vous êtes simple exécutant Le cas particulier de la PAO Interview : Adrien Campagnac, DA chez «Graphéine» Chapitre 7 Les bonnes pratiques à l épreuve du feu À nous de jouer Les maquettes, compétitions et appels d offres non rémunérés La règle La valeur de son travail XIII

9 Profession graphiste indépendant Les agences et le «partage des risques» Les clients directs et la «mise à l essai» La meilleure façon d être volé La réalité Les «concours» graphiques Les plates-formes pseudo-communautaires Le salariat déguisé Principe % sûr % rentable % légal % compris % irresponsable Soyez vigilant Et si je suis déjà victime Ex-salariés et «patron-client» La prise d ascendant psychologique La remise en cause des compétences Le «mode perso» Comment répondre La double contrainte La chaîne des responsabilités Comment réagir La menace judiciaire Comment réagir Les entourloupes L argent plus tard Le premier contrat pas cher Le «bon client» autoproclamé L annulation sauvage de contrat La remise en cause du devis initial Le grignotage Annexes Quelques adresses Organismes et administrations Ressources Communautés XIV