POLITIQUES TERRITORIALES & FINANCES LOCALES
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- Jean-Michel Lesage
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1 POLITIQUES TERRITORIALES & FINANCES LOCALES Serge AGUILAR PRESENTATION DU MODULE FILOC Objectifs du cours Mode de validation du module 3 ects Plan du cours Bibliographie Webographie mars 2013
2 OBJECTIFS DU COURS Le cours vise à la compréhension des enjeux, des contraintes et des marges de gestion des politiques et stratégies territoriales. Avec le transfert de compétences précédemment exercées par l Etat, les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un rôle important dans l aménagement et la gestion de territoires constituant le cadre de vie quotidien des Français. Le processus engagé au début des années 80 avec l Acte I de la décentralisation, complété par de nombreuses réformes (intercommunalité, fiscalité, contrat de plan, financements européens, etc.)peut donner l impression d une certaine confusion, tant la lisibilité de l action publique est troublée par la multiplication des échelons administratifs et donc des pouvoirs de décision. L'acte II de la décentralisation, en 2004, a-t il été porteur de clarification? Vraisemblablement non, puisque le Président de la République a annoncé en 2008 sa volonté de réforme du «mille-feuilles» institutionnel français. Pour ce faire, Il a installé un comité pour la réforme des collectivités locales. La loi annoncée puis repoussée après les élections régionales de mars 2010 et enfin votée en décembre Les réformes lancées seront-elles remises en cause par la Gauche arrivée au pouvoir en 2012? Un Acte III de la décentralisation est inscrit à l agenda parlementaire en Première partie (10 séances animées par S. Aguilar) Le cours propose des repères historiques, juridiques, socio-économiques et politiques dans ce paysage institutionnel complexe. Les stratégies des différentes collectivités locales sont donc analysées et confrontées à la difficulté d effectuer des choix sous forte contrainte économique pour des territoires en concurrence dans un contexte institutionnel évolutif. Pour aborder cette complexité par un prisme concret, le parti est pris de se positionner au cœur de la commune, échelon de base le plus proche du citoyen. Les finances locales sont donc présentées du point de vue interne à la commune afin d identifier les mécanismes financiers récurrents et les relations entre les différents acteurs locaux. Après constitution du pré-requis à la lecture budgétaire, une méthodologie d analyse financière simplifiée est développée. Le cadre d'interprétation financière est associé au contexte politique, économique et spatial. Il s agit de dégager les indicateurs de la capacité globale d'action de la commune, constamment en recherche d un territoire optimal, tout à la fois créateur de ressources nouvelles et espace pertinent d un développement durable. Deuxième partie (3 séances animées par J-L Trancart) Le cours présente les modes de gestion et de financement des services urbains. Pour garantir la qualité, la performance de ces services et favoriser la cohésion tant sociale que territoriale, les maires et les présidents d assemblées délibérantes, ont à effectuer des choix de court et de long terme : mode de gestion, choix de l opérateur, définition de la qualité et des tarifs du service, contrôle du service.
3 CONTROLE DES CONNAISSANCES Réalisation en situation réelle, par groupes de 4 personnes, d une analyse financière dans une commune de à habitants, proposée par les élèves et acceptée par l enseignant. Le travail demandé, pour la validation du module, consiste en un rapport développant une synthèse du contexte local (spécificité, atouts et contraintes de la commune), une analyse financière rétrospective et une évaluation du profil de la commune choisie reliant les ratios et commentaires financiers aux spécificités du contexte local et notamment l'intercommunalité. DOCUMENTS PEDAGOGIQUES - Bibliographie. - Supports de cours. - Méthode pédagogique d'analyse financière sur tableur EXCEL PLAN du COURS 12 MARS 1 Introduction à l'organisation territoriale Positionnement des finances locales dans l'économie nationale La décentralisation et les transferts de compétences Organisation institutionnelle des collectivités locales La Commune, le Département et la Région 26 MARS 2 Le cadre du budget communal Les nomenclatures comptables Procédure et vote du budget Documents et calendrier budgétaires Le contrôle budgétaire 02 AVRIL 3 Le budget des communes du + de habitants Structure d'un budget Dépenses majeures de fonctionnement et d'investissement Modes de financement des équipements Incidences sur la gestion courante 09 AVRIL 4 Fiscalité locale et ressources des communes Fiscalité locale : bases et taux des 4 taxes Mécanisme de l autofinancement Les marges de manœuvre : des choix sous contraintes 2010 : suppression de la taxe professionnelle Choix définitif de la commune où l analyse sera effectuée (travail en groupe de 4 personnes maximum) 16 AVRIL
4 5 Intercommunalité Du périmètre administratif au territoire de développement La boîte à outils de l intercommunalité 1999, réformes de l intercommunalité : lois Chevènement et Voynet Paysage intercommunal en AVRIL 6 Départements et Régions Décentralisation Acte II Structures induites par les champs de compétences Territoires de solidarité et espaces de projet Perspectives à l échelle européenne 30 AVRIL 7 Analyse financière Documents nécessaires à l'analyse rétrospective Elaboration des données pour l'analyse Construction d'un tableau d'équilibre financier Cadre d'interprétation de la gestion communale Travail sur les documents budgétaires de la commune choisie 14 MAI 8 Collectivités territoriales : les réformes de 2010 Recentralisation ou retour de la tutelle de l Etat? Suppression de la taxe professionnelle (PLF 2010) Impacts de la réforme des collectivités locales (Loi du 16 décembre 2010) Et après le 06 Mai 2012? 21 MAI 9 Décentralisation, Acte III Que faut-il conserver, prolonger ou changer? Le projet d acte III : une loi dès 2013? 28 MAI 04, 11 JUIN Gestion et financement des services urbains Jean-Luc TRANCART 18 JUIN 13 Conclusions du module Serge AGUILAR Questions sur les analyses financières d évaluation du module Remise du rapport de validation du module le vendredi 28 juin 2013 auprès de Laurence DODIN- Direction des Etudes BIBLIOGRAPHIE ouvrages de référence COLLECTIVITÉS LOCALES
5 Les collectivités locales. B. REMOND, J. BLANC Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques - Dalloz Les collectivités territoriales en France Maryvonne BONNARD, collectif CNFPT - Les Notices Editions La documentation française Les collectivités locales dans l Union européenne D. HOORENS DEXIA L'intercommunalité en questions David Guéranger - Problèmes politiques et sociaux n Editions La documentation française Intercommunalités : des projets aux pratiques V. AUBELLE Les indispensables Berger-levrault BUDGET COMMUNAL Les finances locales : théories et pratiques. J. BLANC Presses des Ponts et Chaussées La commune, son budget, ses comptes. R. DOSIERE, M. WOLF Editions Ouvrières, SOFIAC- édition 2002 Les budgets locaux et la loi (manuel de contrôle budgétaire) DGCL - Série Textes et Documents d'application - Collection Décentralisation Editions La documentation française ANALYSE FINANCIERE L'analyse financière en M14 C. BOUINOT, F. LARPIN, M. THEVENOT Economica L analyse financière des communes. J.B. MATTRET Collection «collectivités locales» - Editions L.G.D.J La gestion financière des collectivités locales. M. KLOPFER Collection GUIDES - Editions Le Moniteur RATIOS STATISTIQUES Editions annuelles DGCL à la Documentation Française : Les finances des communes de habitants Les finances des communes de habitants Guide statistique de la fiscalité directe locale disponibles sur : SITES INTERNET sites de référence Finances locales
6 Direction de la comptabilité publique (finances locales) Direction générale des collectivités locales (données chiffrées) Association des maires de France (thème finances locales) Intercommunalité, Départements et Régions Association des communautés et pays de France Assemblée des Départements de France Association des Régions de France Comité pour la réforme des collectivités locales Gestion des services public Gestion locale Institut de la Gestion Déléguée Textes et données officiels Décrets, lois et règlements Le portail de la statistique publique française
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