... Annonce n 129 publiée le 08/08/2008 dans le BOAMP 153 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR. Adresse(s) internet :

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1 ... Annonce n 129 publiée le 08/08/2008 dans le BOAMP 153 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général des Bouches du Rhône, hotel du Departement - 52, av de St-Just, à l'attention de M. le président, F Marseille Cedex 20. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL 13, direction Adjointe de l'insertion et de l'emploi - 70 rue de la République, à l'attention de Mme Anne - sophie GORGE, F Marseille. Tél. : Fax : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13, direction Adjointe de l'insertion et de l'emploi - 70 rue de la République, à l'attention de Mme Séverine MAYOR, F Marseille. Tél. : Fax : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL 13, direction Juridique - direction Adjointe de la Commande Publique, Service central des Marchés - remise par courrier RAR, conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6024 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - hôtel du Département - 52, av de St-Just, F Marseille Cedex 20 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : aciade : Action Intermédiaire pour un Accès Durable à l'emploi des bénéficiaires du RMI. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n 25. Lieu principal de prestation : département des Bouches-Du-Rhône. Code NUTS : FR824. II.1.3) L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, de l'action ACIADE : Action Intermédiaire 1 / 6

2 pour un Accès Durable à l'emploi. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé : ACIADE - Territoire Marseille Centre - Pôles d'insertion I et II - 1er, 5ème, 6ème, 7ème - 2ème, 3ème arrondissements de Marseille. un Accès Durable à l'emploi sur le secteur des 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 2ème et 3ème arrondissements de Marseille pour un minimum de 11 sessions et un maximum de 12 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. Lot n 2 Intitulé : ACIADE - Territoire Marseille Sud - Pôle d'insertion III - 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille. un Accès Durable à l'emploi sur le secteur des 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille pour un minimum de 12 sessions et un maximum de 13 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. Lot n 3 Intitulé : ACIADE - Territoire Marseille Nord - Pôles d'insertion IV et V - 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille. 2 / 6

3 un Accès Durable à l'emploi sur le secteur des 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille pour un minimum de 11 sessions et un maximum de 12 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. Lot n 4 Intitulé : ACIADE - Territoire Aix - Vitrolles - Pôle d'insertion VI un Accès Durable à l'emploi sur le territoire du Pôle d'insertion d'aix - Vitrolles pour un minimum de 5 sessions et un maximum de 6 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. Lot n 5 Intitulé : ACIADE - Territoire Arles - Pôle d'insertion VII. un Accès Durable à l'emploi sur le territoire du Pôle d'insertion d'arles pour un minimum de 4 sessions et un maximum de 5 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. Lot n 6 Intitulé : ACIADE - Territoire d'aubagne - Gardanne - Pôle d'insertion VIII. un Accès Durable à l'emploi sur le territoire du Pôle d'insertion d'aubagne - Gardanne pour un minimum de 3 sessions et un maximum de 4 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. Lot n 7 Intitulé : ACIADE - Territoire Istres - Marignane - Martigues - Pôle d'insertion IX. 3 / 6

4 un Accès Durable à l'emploi sur le territoire du Pôle d'insertion d'istres - Marignane - Martigues pour un minimum de 4 sessions et un maximum de 5 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. Lot n 8 Intitulé : ACIADE - Territoire Salon - Berre - Pôle d'insertion X. un Accès Durable à l'emploi sur le territoire du Pôle d'insertion de Salon - Berre pour un minimum de 2 sessions et un maximum de 3 sessions de 15 bénéficiaires du RMI chacune. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, subvention du Fonds Social Européen est prévue. Paiement par virement administratif sous 45 jours sur le budget du Département. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire de versement d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de deux points. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire peut être un candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats. Le candidat devra renseigner le formulaire DC 5 (à se procurer auprès de Astron Imprimerie Nationale - bp DOUAI (tél.: ) ou sur le site minefi rubrique marchés publics), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire des trois derniers exercices clos. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé DC 5 précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire des trois derniers exercices clos. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les éléments de qualification et savoir-faire ainsi que les prestations de nature comparable et/ou similaires déjà réalisées pour le compte d'entreprises privées ou publiques dans le domaine concernant le marché et plus spécifiquement dans l'accompagnement de projet. III.2.4) Marchés réservés : 4 / 6

5 III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Critères : 1. cohérence de la méthode et de la valeur technique proposées dans le mémoire technique en fonction des critères du ccatp Pondération : 6. Critères : 2. prix Pondération : 4. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E4DI AAPC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 octobre 2008, à 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 6 octobre 2008, à 10:30. Lieu : hôtel du Département. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programmation Fonds structurels européens. Compétitivité régionale et emploi. VI.3) Autres informations : Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août VI.4) Procédures de recours 5 / 6

6 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F Marseille. Tél. : Fax : Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, F Marseille Cedex 20. Tél. : Fax : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches-du-Rhône, direction Juridique - direction Adjointe des Etudes Juridiques et du Contentieux - 52 Av de Saint Just, F Marseille Cedex 20. Tél. : Fax : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août / 6

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