EXERCICE MEDICAL 2. DESTINATAIRES DU SIGNALEMENT POUR TOUTE SITUATION D UNE EXTRÊME GRAVITE NECESSITANT UNE PROTECTION JUDICIAIRE SANS DELAI

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXERCICE MEDICAL 2. DESTINATAIRES DU SIGNALEMENT POUR TOUTE SITUATION D UNE EXTRÊME GRAVITE NECESSITANT UNE PROTECTION JUDICIAIRE SANS DELAI"

Transcription

1 1. PÔLE DE REFERENCE REGIONAL DE PRISE EN CHARGE DES VICTIMES QUI CONTACTER? QUELLE ADRESSE? A QUEL NUMERO? Centre Hospitalier Régional 264 rue St Pierre Tél Universitaire (CHRU) CEDEX Des spécialistes accompagnent des professionnels oeuvrant dans le domaine de l enfance (aide à la prise en charge des victimes, prévention, recherche, ). 2. DESTINATAIRES DU SIGNALEMENT POUR TOUTE SITUATION D UNE EXTRÊME GRAVITE NECESSITANT UNE PROTECTION JUDICIAIRE SANS DELAI DIGNE LES BAINS GRASSE NICE Digne-les-Bains Monsieur le Procureur de la Grasse Monsieur le Procureur de la Nice Monsieur le Procureur de la 6 Place des Récollets DIGNE LES BAINS CEDEX 37 avenue Pierre Semard BP GRASSE CEDEX Place du Palais NICE Tél Tél Tél Du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14H00 à 17h00 Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 17h00 F95/PACA/BIBLIO URPS/ Dernière mise à jour : 24/03/2011 1/5

2 AIX EN TARASCON GAP DRAGUIGNAN TOULON Tribunal de Grande Instance d Aixen-Provence Monsieur le Procureur de la Marseille Tarascon / Substitut chargé des mineurs Gap Draguignan Toulon 40 bd Carnot AIX EN 6 rue Joseph Autran CEDEX 6 Place du Docteur Braye TARASCON CEDEX Palais de Justice Place St Arnoux BP GAP CEDEX 11 rue Pierre Clément BP DRAGUIGNAN CEDEX Place Gabriel Péri BP TOULON CEDEX 9 Tél Tél Tél Tél Fax Tél Tél Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16h30 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 12h00 et de 13h30 à 17h00 Du lundi au vendredi de 8h15 à 17h15 F95/PACA/BIBLIO URPS/ Dernière mise à jour : 24/03/2011 2/5

3 AVIGNON CARPENTRAS Tribunal de Grande Instance d Avignon Carpentras 2 boulevard Limbert AVIGNON CEDEX 9 Place du Général de Gaulle BP CARPENTRAS CEDEX Tél Fax Tél h00 et de 14h00 à 17h00 Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h45 3. DESTINATAIRES D UNE INFORMATION PREOCCUPANTE POUT TOUTE SITUATION D UN ENFANT POTENTIELLEMENT EN DANGER S S DE QUI CONTACTER? QUELLE ADRESSE? A QUEL NUMERO? MAIL Président : Jean Yves DUSSERRE Aide Sociale à l enfance Christine PAUMONT Président : Jean Louis BIANCO Place St Arnoud BP GAP CEDEX 13 rue du Docteur Romieu BP DIGNE LES BAINS CEDEX Tél Fax Tél Fax Tél Fax F95/PACA/BIBLIO URPS/ Dernière mise à jour : 24/03/2011 3/5

4 QUI CONTACTER? QUELLE ADRESSE? A QUEL NUMERO? MAIL DE DE MARITIMES MARITIMES VAR DRAGUIGNAN TOULON VAUCLUSE BOUCHES DU RHONE Cellule de recueil des Informations Préoccupantes Aide Sociale à l Enfance Direction de la solidarité départementale Place des Récollets DIGNE LES BAINS Place des Récollets DIGNE LES BAINS Route de Grenoble BP NICE CEDEX 1 Tél Tél Fax Tél L ADRET 06 Tél Président : Horace LANFRANCHI Cellule recueil d information de l Aide Sociale à l Enfance Cellule recueil d information de l Aide Sociale à l Enfance Président : Claude HAUT Président : Jean Noël GUERINI 390 avenue des Lices BP TOULON CEDEX Rue Viala AVIGNON CEDEX 9 52 avenue de St Just ème arrondissement Tél Fax Ou N vert Tél Tél Tél Fax Tél Fax F95/PACA/BIBLIO URPS/ Dernière mise à jour : 24/03/2011 4/5

5 4. ASSOCIATIONS ASSOCIATION ADRESSE NUMERO MAIL NATIONAL Allô Enfance maltraitée 119 Enfance et Partage 66 cours Franklin Roosevelt Tél Madame Michèle ORTOLI Fax Parole d enfant 46 rue Raphaël Ponson Tél Fax Nature des informations délivrées - Malgré le soin apporté dans l exactitude des informations contenues dans ces documents, en vertu des dispositions légales, cellesci revêtent un caractère général et ne peuvent donc remplacer un avis juridique, seule réponse possible pour une situation particulière. - Droit de la propriété intellectuelle - En application du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et forme que ce soit sont interdites, sauf autorisation préalable et écrite de l URPS Médecins Nord-Pas-de-Calais. F95/PACA/BIBLIO URPS/ Dernière mise à jour : 24/03/2011 5/5

15 rue Maldonat Quartier des Arches BP 126 04004 DIGNE. Espace St-Christophe 04000 DIGNE. Nom/ Intitulé Adresse Coordonnées

15 rue Maldonat Quartier des Arches BP 126 04004 DIGNE. Espace St-Christophe 04000 DIGNE. Nom/ Intitulé Adresse Coordonnées ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Noms/ Intitulé Adresses Coordonnées Contacts METIERS ET DE L'ARTISANAT RENE VILLENEUVE http://cfa.digne.free.fr 15 rue Maldonat Quartier des Arches BP 126 04004 DIGNE Tél. : 04

Plus en détail

Elle doit être lue avec attention ainsi que l aide à la rédaction du formulaire CERFA n 12156*03 de demande de subvention en annexe.

Elle doit être lue avec attention ainsi que l aide à la rédaction du formulaire CERFA n 12156*03 de demande de subvention en annexe. Note d orientation 2015 2 Projet innovant et local Placé auprès du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et Sports, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative a pour objet de contribuer au développement

Plus en détail

Liste des Organismes Accompagnateurs CIVAE Certification du Sanitaire et du Social

Liste des Organismes Accompagnateurs CIVAE Certification du Sanitaire et du Social Liste des Organismes Accompagnateurs CIVAE Certification du Sanitaire et du Social ORGANISME Adresse Adresse suite CP Ville Tél/Fax/Email DEAS GRETA des Alpes de Haute- Provence Lycée Technologique Pierre

Plus en détail

PROFESSION / FORMATION AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

PROFESSION / FORMATION AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE 1 PROFESSION / FORMATION AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PROFESSION Dans le cadre de son rôle propre et "lorsque ces soins sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère

Plus en détail

Procureur de la république :

Procureur de la république : DEPARTEMENT DU VAR JUSTICE Procureur de la république : Tribunaux d Instance Tribunal d instance de Brignoles : 1 place du palais de justice, 83175 Brignoles CEDEX Téléphone 04 94 69 63 83 Tribunal d instance

Plus en détail

LES INSTITUTS ET ECOLES EN REGION PACA

LES INSTITUTS ET ECOLES EN REGION PACA ALPES DE HAUTE-PROVENCE Centre Hospitalier de DIGNE LES BAINS Quartier Saint-Christophe BP 213 04003 DIGNE LES BAINS 04.92.30.15.15 IFSI/IFAS du Centre Hospitalier de DIGNE LES BAINS Quartier Saint-Christophe

Plus en détail

SERVICES COORDONNEES DES C.F.A BOUCHES DU RHONE (13) C.F.A. DU PAYS D AIX SAINTE VICTOIRE 7 Rue du Château de l Horloge 13090 AIX-EN-PROVENCE Tél : 04.42.29.61.11 / Fax : 04.42.29.61.12 Mail : cfa@agglo-paysdaix.fr

Plus en détail

Annexe A : Modèle de lettre : Situation N 1 Septembre 2009

Annexe A : Modèle de lettre : Situation N 1 Septembre 2009 Annexe A : Modèle de lettre : Situation N 1 Septembre 2009 Ecole de...... Madame (ou) Monsieur... Monsieur le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance Périgueux (ou) Bergerac Monsieur le

Plus en détail

Communiqué. Des éléments complémentaires et un dossier complet vous seront communiqués dans les premiers jours de janvier.

Communiqué. Des éléments complémentaires et un dossier complet vous seront communiqués dans les premiers jours de janvier. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE La direction régionale de la jeunesse, des

Plus en détail

Adresses utiles Var. - Brignoles... p. 2 - Draguignan... p. 3 - Fréjus - St Raphaël... p. 4 - Toulon - Hyères... p. 5

Adresses utiles Var. - Brignoles... p. 2 - Draguignan... p. 3 - Fréjus - St Raphaël... p. 4 - Toulon - Hyères... p. 5 Adresses utiles Var Ce document présente de façon organisée une liste non exhaustive de structures du Var dans les domaines de la vie affective et sexuelle, des IST et de l infection à VIH et de la prise

Plus en détail

Inspection de l Åducation nationale Circonscription de Fos-sur-Mer

Inspection de l Åducation nationale Circonscription de Fos-sur-Mer Inspection de l Åducation nationale Circonscription de Fos-sur-Mer 185, avenue Cantegrillet - 13270 Fos-sur-Mer TÄlÄphone : 04 42 47 71 57 04 42 05 34 13 TÄlÄcopie : 04 42 05 34 61 Courriel : ce.0133477j@ac-aix-marseille.fr

Plus en détail

Liste des Organismes Accompagnateurs CIVAE

Liste des Organismes Accompagnateurs CIVAE Liste des Organismes Accompagnateurs CIVAE Espace VAE Alpes Centre de Formation Chantoiseau - IFAS GRETA de Cannes Grasse Saint- Raphaël ORGANISME CRP Fondation Edith Seltzer- Chantoiseau du Centre Hospitalier

Plus en détail

Liste des opérateurs d accompagnement nacre en Région Provence Alpes Côte d Azur Cette liste a été mise à jour le 9 mars 2011.

Liste des opérateurs d accompagnement nacre en Région Provence Alpes Côte d Azur Cette liste a été mise à jour le 9 mars 2011. Liste des opérateurs d accompagnement nacre en Région Provence Alpes Côte d Azur Cette liste a été mise à jour le 9 mars 2011. Pour vous assurer que la liste ci-dessous des opérateurs d accompagnement

Plus en détail

COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA/13

COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA/13 COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA/13 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES 16 rue Borde 13 357 MARSEILLE CEDEX 20 04.91.17.91.17 drfip13.finances.gouv.fr

Plus en détail

Département 04. AFOCAL 41B, Rue d Isoard 13001 Marseille Tél. : 04 91 92 55 23 paca@afocal.fr

Département 04. AFOCAL 41B, Rue d Isoard 13001 Marseille Tél. : 04 91 92 55 23 paca@afocal.fr AFOCAL Département 04 47, Rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille Fédération Départementale des Foyers Ruraux 04 Le grand Champs Rue des écoles - 04200 PEIPIN Tél : 04 92 62 67 71 fdfr.04@mouvement-rural.org

Plus en détail

F27. DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

F27. DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le document unique d évaluation des risques professionnels Le document unique est obligatoire dans tout établissement (dont les cabinets médicaux), quelles que soient sa taille et son activité 1. Son objet

Plus en détail

BATIMENT COORDONNEES DES C.F.A. DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13)

BATIMENT COORDONNEES DES C.F.A. DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13) BATIMENT BOUCHES DU RHONE (13) C.F.A. BTP MARSEILLE Impasse de la Montre 13011 MARSEILLE Tél : 04.91.87.98.00 Fax : 04.91.87.98.01 Mail : cfabtp.marseille@ccca-btp.fr Site : www.formation-btp-paca.com

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION p. 1/8 Cette notice d information a été réalisée, conformément à l article D. 471-7 du code de l action sociale et des familles, afin de vous informer sur le fonctionnement de l association et de vous

Plus en détail

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle au sein d une entreprise du

Plus en détail

COUR D'APPEL D' AIX EN PROVENCE

COUR D'APPEL D' AIX EN PROVENCE COUR D'APPEL D' AIX EN PROVENCE TGI du ressort : Aix en Provence Digne les Bains Draguignan Grasse Marseille Nice Tarascon Toulon 4 départements : Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches

Plus en détail

Adresses utiles Alpes-Maritimes

Adresses utiles Alpes-Maritimes Adresses utiles Alpes-Maritimes Ce document présente de façon organisée une liste non exhaustive de structures des Alpes- Maritimes dans les domaines de la vie affective et sexuelle, des IST et de l infection

Plus en détail

Maître Djilali RABHI Docteur en Droit Avocat aux Barreaux du Québec et de Paris

Maître Djilali RABHI Docteur en Droit Avocat aux Barreaux du Québec et de Paris 1 Monsieur Eric de MONTGOLFIER Procureur de la République Parquet du TGI de Nice Place du Palais de Justice 06300 NICE Fax : 04 93 62 08 67 Paris, le 22 décembre 2010 Affaire : Mirella LO NEGRO-CARBONATTO,

Plus en détail

COUR D'APPEL D AIX EN PROVENCE. 4 départements : Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83)

COUR D'APPEL D AIX EN PROVENCE. 4 départements : Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83) COUR D'APPEL D AIX EN PROVENCE TGI du ressort : Aix en Provence Digne les Bains Draguignan Grasse Marseille Nice Tarascon Toulon 4 départements : Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches

Plus en détail

PERMANENCES MEDICALES DE GARDE OUVERTES 7JRS/7

PERMANENCES MEDICALES DE GARDE OUVERTES 7JRS/7 N U M E R O S U T I L E S Permanence médicale Réformés/Canebière (13001) Permanence médicale du Vieux Port Permanence Médicale Nationale Maison médicale de l'octroi Permanence Médicale de la Valentine

Plus en détail

COUR D APPEL DE PARIS

COUR D APPEL DE PARIS (7 mai 2010) COUR D APPEL DE PARIS DOSSIER DE CANDIDATURE À L INSCRIPTION INITIALE SUR LA LISTE DES ENQUÊTEURS SOCIAUX Madame, Monsieur, Vous avez exprimé le souhait d être inscrit sur la liste des enquêteurs

Plus en détail

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:243482-2015:text:fr:html France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services ... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026 Référence de TED : 2011/S 141-234557 - annonce diffusée le 26 juillet 2011 Attention : les informations contenues dans

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DES LIEUX D ACCUEIL DES FAMILLES DE DÉTENUS Nom de la structure d accueil : Établissement pénitentiaire : HALTE VINCENT

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DES LIEUX D ACCUEIL DES FAMILLES DE DÉTENUS Nom de la structure d accueil : Établissement pénitentiaire : HALTE VINCENT Nom de la structure : Établissement : HALTE VINCENT AIX-LUYNES LE LIGOURES Maison d'arrêt d'aix Luynes Place Romée de Villeneuve 13085 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02 13090 AIX EN PROVENCE 04.42.63.18.41 04.42.37.93.00

Plus en détail

BATIMENT DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. COORDONNEES DES C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13)

BATIMENT DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. COORDONNEES DES C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13) BATIMENT BOUCHES DU RHONE (13) C.F.A. BTP MARSEILLE Impasse de la Montre 13011 MARSEILLE Tél : 04.91.87.98.00 Fax : 04.91.87.98.01 Mail : cfabtp.marseille@ccca-btp.fr C.F.A. BTP AIX LES MILLES 205 rue

Plus en détail

Sélection de contacts utiles adaptés aux différentes situations de difficultés d entreprise. Mise à jour Juin 2013

Sélection de contacts utiles adaptés aux différentes situations de difficultés d entreprise. Mise à jour Juin 2013 Sélection de contacts utiles adaptés aux différentes situations de difficultés d entreprise Mise à jour Juin 2013 Consultez également : Les fiches pratiques «REBOND» Le site web «les-aides.fr» 152, avenue

Plus en détail

Ouverture du portail www.admission-postbac.fr

Ouverture du portail www.admission-postbac.fr Ouverture du portail www.admission-postbac.fr Depuis le 20 janvier, le site permet de déposer ses candidatures et ceci jusqu au 20 mars. Réfléchissez bien à l ordre de vos vœux Ne pas oublier d envoyer

Plus en détail

Formations pour les métiers du bois en Provence-Alpes-Côte d'azur

Formations pour les métiers du bois en Provence-Alpes-Côte d'azur Formations pour les métiers du bois en Provence-Alpes-Côte d'azur Formations scolaires, à temps complet BEP Bois et matériaux associés / Structure Ossature - Charpente BEP Bois et matériaux associés /

Plus en détail

Odalys City *** Prado Castellane - Marseille (13)

Odalys City *** Prado Castellane - Marseille (13) La plate-forme dédiée à l investissement immobilier Résidence de Tourisme d Affaires Odalys City *** Prado Castellane - Marseille (13) MARSEILLE : Cité lumineuse, vivante et chaleureuse 2 ème ville de

Plus en détail

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Vérification et entretien des extincteurs et fourniture d'extincteurs neufs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Ville de Pessac Avis N : AO-1531-1322 33 - Pessac Services Procédure adaptée Mise

Plus en détail

VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 2010-27

VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 2010-27 VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 2010-27 LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE HUIT SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE Marché de fournitures courantes et services

Plus en détail

COMITE REGIONAL DE LA SECTION AITF "PROVENCE"2008 Constitution du Bureau

COMITE REGIONAL DE LA SECTION AITF PROVENCE2008 Constitution du Bureau COMITE REGIONAL DE LA SECTION AITF "PROVENCE"2008 Constitution du Bureau NOM Prénom CARDONA Bruno Président Représentant au Bureau 9 Place Caramy 83170 BRIGNOLES 04 94 86 22 47 04 94 59 22 19 DEDIGON Georges

Plus en détail

Forums territoriaux : Le Pôle a organisé au cours de l année 2009, en étroite collaboration

Forums territoriaux : Le Pôle a organisé au cours de l année 2009, en étroite collaboration Pourquoi? Le pôle régional de compétences constitue une plateforme opérationnelle de ressources et de services en éducation pour la santé. Il a pour missions d améliorer la qualité des programmes et des

Plus en détail

ALPES-MARITIMES 5.21 LOUER OU ACHETER UN LOGEMENT CANNES GRASSE AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE CANNES (ADIL)

ALPES-MARITIMES 5.21 LOUER OU ACHETER UN LOGEMENT CANNES GRASSE AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE CANNES (ADIL) 5.21 ALPES-MARITIMES LOUER OU ACHETER UN LOGEMENT PARUTION : AVRIL 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples renseignements.

Plus en détail

Les classes préparatoires

Les classes préparatoires ACTUEL CRIJPA Publication du Réseau Information Jeunesse Provence-Alpes-Côte d'azur Complément régional d Actuel Cidj Les classes préparatoires Sommaire Admission en prépa p.1 Classes préparatoires scientifiques

Plus en détail

Immobilier LMNP. Avignon (84)

Immobilier LMNP. Avignon (84) Immobilier LMNP Avignon (84) LE CLOS DES REMParts Résidence services seniors Un concept novateur pour une clientèle en augmentation constante L espérance de vie des Français ne cesse d augmenter. Elle

Plus en détail

Angers, le 12 janvier 2016. TRIBUNAL D INSTANCE D ANGERS 39 Boulevard P. de Coubertin CS 21006 49010 ANGERS Cedex 01 Tél : 02.44.01.50.

Angers, le 12 janvier 2016. TRIBUNAL D INSTANCE D ANGERS 39 Boulevard P. de Coubertin CS 21006 49010 ANGERS Cedex 01 Tél : 02.44.01.50. TRIBUNAL D INSTANCE D ANGERS 39 Boulevard P. de Coubertin 49010 ANGERS Cedex 01 Tél : 02.44.01.50.53 Angers, le 12 janvier 2016 N RG : Nom du majeur protégé : né (e) le Madame, Monsieur, En application

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

CNAPS Délégation territoriale Sud Est 8 rue du Nord CS 40075 69 625 Villeurbanne Cedex

CNAPS Délégation territoriale Sud Est 8 rue du Nord CS 40075 69 625 Villeurbanne Cedex DEMANDE D AUTORISATION PRÉALABLE IMPORTANT Pour entrer en formation d agent de sécurité (CQP APS), il est obligatoire d obtenir une autorisation préalable délivrée par le conseil national des activités

Plus en détail

Groupe de travail n 1

Groupe de travail n 1 Groupe de travail n 1 M. Gérard Gaucher, président du tribunal de grande instance de Mâcon, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Dijon) président du groupe de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

Professionnels Indépendants Nos solutions

Professionnels Indépendants Nos solutions Professionnels Indépendants Nos solutions Bénéficiez du savoir-faire MUTUELLES DU SOLEIL 1 Un organisme conventionné par le Régime Social des Indépendants (RSI) Des garanties santé spécialement étudiées

Plus en détail

SAINT-PAUL-EN-FORET. Plan Local d'urbanisme. Liste des Servitudes. Commune de. Direction Départementale de l'equipement. Var. Edité le : 13/12/2001

SAINT-PAUL-EN-FORET. Plan Local d'urbanisme. Liste des Servitudes. Commune de. Direction Départementale de l'equipement. Var. Edité le : 13/12/2001 Liberté Egalité Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Plan Local d'urbanisme Liste des Servitudes Direction Départementale de l'equipement Var 4C Page 2 sur 5 A1 BOIS ET FORETS : Servitudes de protection

Plus en détail

LE MEDECIN ET LES ADMINISTRATIONS / INSTITUTIONS

LE MEDECIN ET LES ADMINISTRATIONS / INSTITUTIONS DECISIONS DE Lorsqu un cotisant a un retard de paiement, l URSSAF procède au recouvrement des cotisations, des pénalités et des majorations dues. Pour se faire, l URSSAF dispose d abord de la procédure

Plus en détail

ADAPEI DU VAR. Les obligations des professionnels - Responsabilité des salariés - Responsabilité de la direction. Dispositions légales de protection

ADAPEI DU VAR. Les obligations des professionnels - Responsabilité des salariés - Responsabilité de la direction. Dispositions légales de protection ADAPEI DU VAR Définition PREVENTION ET TRAITEMENT DE LA MALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT ****** Les obligations des professionnels - Responsabilité des salariés - Responsabilité de la direction Dispositions

Plus en détail

dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de

dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de v e n d r e d i 2 0 n o v e m b r e 2 0 0 9 dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de protection des

Plus en détail

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD Département des Côtes d'armor Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD PROCEDURE ADAPTEE (marché de prestations intellectuelles) Articles 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes POINT D ACCÈS AU DROIT EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Plus en détail

ORDRE DES AVOCATS. BARREAU de DRAGUIGNAN

ORDRE DES AVOCATS. BARREAU de DRAGUIGNAN AU BARREAU DE DRAGUIGNAN Barre Jumelé avec le Barre des Lrentides Landières - Québec - Canada et la Barre de San-Remo-Italie ORDRE DES AVOCATS A l Antenne de la Justice et du Droit (ancienne gendarmerie)

Plus en détail

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Document 1 VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de Fourniture et de Service en Procédure Adaptée Passé en

Plus en détail

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET

Plus en détail

Ouverture du portail www.admission-postbac.fr

Ouverture du portail www.admission-postbac.fr Ouverture du portail www.admission-postbac.fr Depuis le 20 janvier, le site permet de déposer ses candidatures et ceci jusqu au 20 mars. Réfléchissez bien à l ordre de vos vœux Ne pas oublier d envoyer

Plus en détail

Mairie de Cannes. Côte d Azur - French Riviera ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Mairie de Cannes. Côte d Azur - French Riviera ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE Mairie de Cannes Côte d Azur - French Riviera DIRECTION ÉDUCATION 31 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél. 04 97 06 44 36 Horaires d ouverture au public : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h Partie réservée

Plus en détail

Liste des organismes HLM

Liste des organismes HLM Logement Liste des organismes HLM Habitat Marseille Provence 25 avenue de frais vallon 13013 Marseille 04 91 10 80 00 Demande par téléphone, du lundi au jeudi 8h30-15h30 / mercredi 8h30-12h Ou par courrier

Plus en détail

Société :... Adresse :...

Société :... Adresse :... Société :... Adresse :......... Tél :.... Mail :... Dossiier d iinscriiptiion d une Personne Moralle sur lla lliiste des commiissaiires aux comptes La copie du dossier complet est à adresser à la CRCC

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Dax, à l'attention de M. Gabriel Bellocq, Rue Saint-Pierre, BP 50344, F - 40107 Dax cedex, Tél : +33

Plus en détail

GUIDE DU SIGNALEMENT «ENFANCE EN DANGER»

GUIDE DU SIGNALEMENT «ENFANCE EN DANGER» GUIDE DU SIGNALEMENT «ENFANCE EN DANGER» dans le département du Tarn année 2008-2009 PROTECTION DE L ENFANCE : LE RAPPEL A LA LOI D une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d

Plus en détail

CE ibis PACA. Commission. Formation

CE ibis PACA. Commission. Formation CE ibis PACA Commission Formation Formation professionnelle continue : rappel À l initiative de l employeur Formation professionnelle continue : rappel 3 Qu est-ce que le DIF? 4 page Formations obligatoires

Plus en détail

Permanences juridiques gratuites Département du Pas-de-Calais. Ressort du Tribunal de Grande Instance d'arras :

Permanences juridiques gratuites Département du Pas-de-Calais. Ressort du Tribunal de Grande Instance d'arras : Ressort du Tribunal de Grande Instance d'arras : Permanences juridiques gratuites Département du Pas-de-Calais Point d'accès au Droit de Saint Nicolas lez Arras Quartier des Nouvelles résidences - Place

Plus en détail

Protection de l enfance

Protection de l enfance Protection de l enfance En situation de danger ou en risque de l être De quoi parle-t-on? Extraits du «Petit Guide de procédures, Enfance en danger» réalisé par le conseil général de l'yonne Les situations

Plus en détail

CONVENTION LE CENTRE NATIONAL D ENSEIGNEMENT A DISTANCE LA DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.

CONVENTION LE CENTRE NATIONAL D ENSEIGNEMENT A DISTANCE LA DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. CONVENTION ENTRE LE CENTRE NATIONAL D ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET LA DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. Le Ministère de la Justice agissant au nom et pour le compte de l Etat, représenté par le

Plus en détail

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1, avenue Carnot 33151 CENON Cedex Tél. : 05 57 80 70 00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE

Plus en détail

LE MEDECIN ET LES ADMINISTRATIONS/INSTITUTIONS

LE MEDECIN ET LES ADMINISTRATIONS/INSTITUTIONS LE MEDECIN ET LES Depuis la loi du 4 mars 2002 dite «loi KOUCHNER» relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, tout professionnel de santé doit obligatoirement souscrire une responsabilité

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2011 Sommaire

RAPPORT D ACTIVITE 2011 Sommaire RAPPORT D ACTIVITE 2011 Sommaire LES CHIFFRES CLES 2011 REGIONAUX LES CHIFFRES CLES ALPES DE HAUTE PROVENCE LES CHIFFRES CLES HAUTES ALPES LES CHIFFRES CLES ALPES MARITIMES LES CHIFFRES CLES BOUCHES DU

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre l entreprise : Société : Adresse :... Code Postal :.. Ville : Téléphone :... Mail :.. Représenté par : Agissant en

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication

Plus en détail

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46.

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. LYCEE TECHNIQUE PRIVE CARCADO-SAISSEVAL 121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. Fax : 01.45.44.31.91. Réf : CONVENTION DE STAGE LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard

Plus en détail

Institut Départemental de l Enfance, de la Famille et du Handicap pour l Insertion AFR

Institut Départemental de l Enfance, de la Famille et du Handicap pour l Insertion AFR Institut Départemental de l Enfance, de la Famille et du Handicap pour l Insertion AFR Près de 900 jeunes dans le cadre de la Protection de l Enfance Près de 500 jeunes au titre du Handicap D un Budget

Plus en détail

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 2.78 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE LA PETITE ENFANCE CAGNES-SUR-MER NICE REFLETS PARUTION : FEVRIER 2013

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 2.78 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE LA PETITE ENFANCE CAGNES-SUR-MER NICE REFLETS PARUTION : FEVRIER 2013 2.78 LES METIERS DE LA PETITE ENFANCE PARUTION : FEVRIER 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples renseignements.

Plus en détail

Ne restez pas seule!

Ne restez pas seule! Violences conjugales Accueil - écoute - soutien Ne restez pas seule! PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction départementale de la cohésion sociale Mission départementale aux Droits des Femmes et à l Ẻgalité

Plus en détail

Audience publique du 11 juin 2015 Cassation partielle Mme FLISE, président. Statuant sur le pourvoi formé par :

Audience publique du 11 juin 2015 Cassation partielle Mme FLISE, président. Statuant sur le pourvoi formé par : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 juin 2015 Cassation partielle Mme FLISE, président Pourvoi n o G 14-21.867 Arrêt n o F-P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

INTRODUCTION CONCLUSION PROTECTION JURIDIQUE DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA LOI

INTRODUCTION CONCLUSION PROTECTION JURIDIQUE DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA LOI Protection juridique de l enfant en conflit avec la loi INTRODUCTION I- CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION A- NOTION D ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI B- INSTRUMENTS JURIDIQUES DE PROTECTION II- MESURES DE PROTECTION

Plus en détail

Notice d Information 2014

Notice d Information 2014 Regroupement de 20 IFSI Région PACA CODE IFS I QUOTA 2013 01 02 03 04 05 08 09 10 11 12 IFSI AP-HM Hôpitaux CENTRE-CAPELETTE 114 Avenue Mireille Lauze 13010 MARSEILLE Tél. : 04 91 38 60 42 IFSI AP-HM Hôpitaux

Plus en détail

Vous êtes victime d une agression, d un vol, de violences? les structures ci dessous peuvent vous aider. N hésitez pas à les contacter

Vous êtes victime d une agression, d un vol, de violences? les structures ci dessous peuvent vous aider. N hésitez pas à les contacter Vous êtes victime d une agression, d un vol, de violences? les structures ci dessous peuvent vous aider. N hésitez pas à les contacter 08VICTIMES (08 842 846 37) http://www.inavem.org Les associations

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2009-65 du 29/07/2009 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE Préfecture des Bouches-du-Rhône... 3

Plus en détail

Fourniture d électricité PDL > 36 kva AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Fourniture d électricité PDL > 36 kva AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fourniture d électricité PDL > 36 kva AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT ESH SOGEMAC Habitat 1 quai de Grenelle CS 21598 75732

Plus en détail

Construction d un bâtiment administratif sur le site du Centre Hospitalier de ROUFFACH

Construction d un bâtiment administratif sur le site du Centre Hospitalier de ROUFFACH Groupement d Intérêt Public Sym@ris Pavillon 1 Centre Hospitalier de Rouffach 27 rue du 4 ème RSM - BP 29 68250 ROUFFACH Construction d un bâtiment administratif sur le site du Centre Hospitalier de ROUFFACH

Plus en détail

Liste des opérateurs d accompagnement nacre en Région Provence, Alpes, Côte d Azur Cette liste a été mise à jour le 5 avril 2010.

Liste des opérateurs d accompagnement nacre en Région Provence, Alpes, Côte d Azur Cette liste a été mise à jour le 5 avril 2010. Liste des opérateurs d accompagnement nacre en Région Provence, Alpes, Côte d Azur Cette liste a été mise à jour le 5 avril 2010. Pour vous assurer que la liste ci-dessous des opérateurs d accompagnement

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

Hay s Club du Pays d Aix Mercredi 24 avril 2013 à 11h00- Commémoration devant la stèle du 24 Avril 1915, Aux allée Provençales

Hay s Club du Pays d Aix Mercredi 24 avril 2013 à 11h00- Commémoration devant la stèle du 24 Avril 1915, Aux allée Provençales Commémorations du génocide Arménien Marseille 23 et 24 avril 2013 Programme de la veillée du 23 avril : - 19h30 Départ du chapitre des Réformés (Canebière) - Marche jusqu au Vieux Port avec bougies, flambeaux.

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE Service de l aide sociale à l enfance Cellule Recueil Orientation Enfance Famille 2bis boulevard Murat BP 3888 53030 LAVAL CEDEX Tél 02 43 59 57 84 Allo enfance maltraitée

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION (D.I.P) SERVICE MPJM DE L'UDAF MANDATAIRE JUDICIAIRE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION (D.I.P) SERVICE MPJM DE L'UDAF MANDATAIRE JUDICIAIRE 04 Union Départementale des Associations Familiales des Alpes de Haute-Provence DOCUMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION (D.I.P) SERVICE MPJM DE L'UDAF MANDATAIRE JUDICIAIRE 1/7 L e document individuel de protection

Plus en détail

La conception et l exécution graphique, le suivi de fabrication de la communication de l'université d'avignon et des Pays de Vaucluse.

La conception et l exécution graphique, le suivi de fabrication de la communication de l'université d'avignon et des Pays de Vaucluse. Identification : MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHE N 12005 >>> Université d'avignon et des pays de Vaucluse Service Achats-Marchés Service Achats-Marchés Case

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2013

RAPPORT D ACTIVITE 2013 RAPPORT D ACTIVITE 2013 L organisme gestionnaire Identité: Association de Réadaptation et de Réinsertion pour l Autonomie des Déficients Visuels (ARRADV) Adresse : 132, Bd de la Libération 13004 Marseille

Plus en détail

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives 2 Vous attendez un enfant? Ce petit guide pratique vous renseigne sur les démarches d état civil (délais et documents à fournir) à effectuer avant

Plus en détail

Web : http://jeannedarc62.free.fr/jda/index.php Tranche d âge des élèves : de 15 à 19 ans Nombre des élèves approximatif : 293

Web : http://jeannedarc62.free.fr/jda/index.php Tranche d âge des élèves : de 15 à 19 ans Nombre des élèves approximatif : 293 URSULINE SCHOOLS OF THE ROMAN UNION ECOLES URSULINES DE L UNION ROMAINE FRANCE / FRANCE Amiens Ecole Primaire et Collège Sainte Clotilde 18, rue Emile Zola 80036 Amiens France Tél : 03 22 91 33 41 Fax

Plus en détail

NOTICE SUR LA FORMATION DU DIPLOME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE (D.E.A.V.S.)

NOTICE SUR LA FORMATION DU DIPLOME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE (D.E.A.V.S.) MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE, ET DES PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PROVENCE-ALPES-COTE

Plus en détail

Préfecture de l Orne ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DÉPARTEMENT DE L ORNE

Préfecture de l Orne ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DÉPARTEMENT DE L ORNE Préfecture de l Orne ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DÉPARTEMENT DE L ORNE SOMMAIRE Accueil des auteurs de violences... p.3 Associations spécialisées... p.5 Autorités administratives... p.11 Auxiliaires de

Plus en détail

Calendrier des concours d entrée des écoles sociales et paramédicales

Calendrier des concours d entrée des écoles sociales et paramédicales Calendrier des concours d entrée des écoles sociales et paramédicales Certaines dates ne sont pas encore fixées. Ce document sera donc mis à jour régulièrement. Vous pouvez contacter les établissements

Plus en détail

Recrutement des écoles

Recrutement des écoles Septembre 2015 Recrutement des écoles d infirmier-ères, d auxiliaires de et d aide-soignant-es Retrouvez les adresses, les dates de concours, les frais d inscription dans ce document S Institut de formation

Plus en détail

Avant d envoyer le dossier (dossier administratif + grille AGGIR), Veuillez prendre contact avec les Etablissements

Avant d envoyer le dossier (dossier administratif + grille AGGIR), Veuillez prendre contact avec les Etablissements Madame, Monsieur, Ce dossier de pré inscription a été réalisé en collaboration avec les établissements pour personnes âgées. Ce dossier, après avoir été complété, peut être utilisé dans chaque établissement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Ville de Jeumont Centre Administratif G. Pompidou BP 70 159 59 572 JEUMONT Cedex Objet de la consultation : Marché à procédure

Plus en détail

2.49 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE ANTIBES CAGNES-SUR-MER

2.49 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE ANTIBES CAGNES-SUR-MER 2.49 LES METIERS DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE PARUTION : JUIN 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples renseignements.

Plus en détail

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES 06 ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES PRÉSENTATION DU SERVICE DE SUBSTITUTION ACCESS 06 1) Définition du service Access 06 Le service de substitution «Access

Plus en détail

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT ESH SOGEMAC Habitat

Plus en détail