DEVELOPPER LE SERVICE CIVIQUE AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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1 Institut Natinal des Etudes Territriales (INET) DEVELOPPER LE SERVICE CIVIQUE AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RAPPORT A PATRICK KANNER, MINISTRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Rapprt rédigé par les élèves administrateurs territriaux prmtin Vaclav HAVEL

2 Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 2 sur 21

3 SOMMAIRE I. PREAMBULE... 4 II. QUELLES PERSPECTIVES D EVOLUTION POUR LE SERVICE CIVIQUE DE DEMAIN?... 5 III. KIT DE L ACCUEIL D UN SERVICE CIVIQUE EN COLLECTIVITE Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 3 sur 21

4 I. PREAMBULE Face à l'effri des attentats de janvier 2015, les élèves administrateurs territriaux de la prmtin Vaclav Havel nt suhaité cntribuer aux réflexins relatives au renfrcement de la chésin sciale et territriale. Cmment cnslider ntre vivre ensemble au travers d une nuvelle dimensin, celle de l agir ensemble? C'est le sens du partenariat que nus avns nué avec Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sprts, administrateur territrial de prfessin. Alrs qu'un nmbre sans cesse accru de cityens se déturne de la vie civique et du bien public, il apparaît essentiel de renuveler l'actin publique en mettant l'imaginatin et l'audace à la hauteur des défis qui snt les nôtres. A ce titre, le service civique nus semble cnstituer un levier utile pur retisser du lien scial et rednner un hrizn à ceux qui n'en nt plus. Cmmandée par le ministre, cette étude présente les atuts et leviers de cnslidatin du service civique au travers de dix prpsitins, issues de ns réflexins enrichies par de multiples recherches, entretiens avec les acteurs lcaux et l'agence du service civique. Ces prpsitins visent à en cnslider le dépliement au sein des cllectivités territriales : actrices de terrain, prches des réalités sciales, elles nt un rôle majeur à juer, en particulier auprès des jeunes. Au-delà des enjeux stratégiques de cnslidatin du dispsitif, ce snt bien suvent des freins pératinnels qui entravent le vlntarisme lcal : des besins pragmatiques et cncrets de cmpréhensin, de simplificatin et d accmpagnement dans l accueil de vlntaires. Cnscients de ces attentes, nus avns suhaité leur prpser un kit méthdlgique qui leur permettra de répndre au mieux aux questins pratiques que psent ce nuveau dispsitif. Nus suhaitns remercier Mnsieur le Ministre et l INET d'avir bien vulu nus cnfier ce travail. Il est preuve d'une relatin cnstructive entre l Etat et les cllectivités territriales au service d'un seul et même but, l'améliratin du service public. Cnscients des débats et des difficultés dans lesquels s inscrivent ces prpsitins, elles snt empruntes de discernement, d humilité mais également de cnvictin dans la nécessité et la frce de l engagement cityen. Nus espérns qu elles alimenternt avec justesse et pertinence le débat public et suhaitns également remercier tutes celles et ceux, élus, dirigeants territriaux et assciatifs, membres des assciatins et de la sciété civile qui nt cntribués à alimenter ns réflexins. Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 4 sur 21

5 II. QUELLES PERSPECTIVES D EVOLUTION POUR LE SERVICE CIVIQUE DE DEMAIN? L enjeu principal réside dans ntre capacité à susciter l envie de services civiques au sein des cllectivités territriales, tant pur les vlntaires, que pur les cllectivités d accueil. Cette émulatin résidera dans ntre capacité à répndre à plusieurs enjeux d évlutin: - Dévelpper la cityenneté active et la démcratie d implicatin - Passer du vivre ensemble à l agir ensemble - Simplifier le cadre administratif - Allier les dynamiques de dévelppement urbain et humain, les slidarités territriales et humaines - Puvir cncilier un parcurs d engagement et un parcurs prfessinnel. Pur y arriver, nus frmulns dix prpsitins, fruits de ns échanges avec les élus et prfessinnels lcaux et du crisement des réflexins de ntre prmtin Vaclav Havel, 22 ème prmtin d élèves administrateurs territriaux de l INET. 1. A défaut de puvir uvrir le service civique à d autres catégries de vlntaires, créer un dispsitif d engagement civique élargi à d autres publics - Pur les persnnes âgées et retraités, et favriser ainsi les liens entre génératins, dévelpper la transmissin des savirs et la mémire cllective, éviter la rupture et l islement et amélirer leur puvir d achat. - Pur les bénéficiaires du RSA très élignés de l empli, pur cnstituer un cntrat d engagement dans la vie lcale uvert aux bénéficiaires vlntaires. En rupture d activités depuis de lngues années et avec une faible emplyabilité, ils purraient ainsi retruver cnfiance et gût à l engagement et cntribuer à la qualité de la vie et de l espace public. Cette pssibilité, qui fait débat dans le mnde territrial, s inscrit en cmplémentarité de tutes les actins dévelppées dans le cadre de la cmpétence insertin prfessinnelle des cllectivités. 2. Garantir la mixité sciale dans le recrutement des jeunes en service civique et veiller également au recrutement de persnnes en situatin de handicap. Ces prirités purraient être suivies, sutenues et cntrôlées encre plus frtement par l Agence du service civique qui a, d res et déjà, un bjectif de 25% cncernant le recrutement de vlntaires issus des quartiers priritaires de la plitique de la ville. Nus en mesurns les difficultés et sans nus psitinner en faveur de l établissement d un quta assis sur des critères de résidence, nus rejignns le sens de la démarche entamée d agrément plus systématique par l Agence u les DRJSCS avec les assciatins et centres sciaux de quartier. Au-delà, nus plaidns pur une réflexin apprfndie pur faire en srte que le service civique sit, pur ces jeunes habitants de quartiers difficiles, un myen de se cnfrnter à d autres réalités sciales. Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 5 sur 21

6 3. Faciliter la recnnaissance de l engagement assciatif, par une meilleure cnciliatin avec la vie prfessinnelle et familiale. Des facilités purraient ainsi être ctryées, dans l accès au temps partiel u à des cngés spécifiques, et des mesures de valrisatin purraient être instituées : diplôme d engagement cityen, accès à des certificatins u qualificatins, ntamment par le biais de la VAE. 4. Sutenir le puvir d achat des vlntaires en service civique Dans une péride de cntraintes financières pur l Etat et les cllectivités, d autres leviers que le levier financier purraient être favrisés : - L accès à la frmatin : les vlntaires purraient être sutenus et accmpagnés dans le passage de VAE u l accès à des cntrats d apprentissage. A l instar du dispsitif d entrée dérgatire mis en place pur sciences p pur les lauréats de l institut de service civique, ils purraient bénéficier de cnditins privilégiées d accès à d autres frmatins qualifiantes u à des grandes écles, seln leurs cmpétences et appétences, - L accès au lgement : ces vlntaires purraient être priritaires dans l accès au lgement étudiant u scial, et à la prpriété, via le PTZ u d autres dispsitifs, le prêt à l accessin sciale Leur accès à la CLE (cautin lcative étudiante) purrait cnstituer un premier levier à frte valeur ajutée, - L accès aux avantages étudiants en termes de tarifs pur les activités culture, sprt, lisirs, qui leur permettrait de dispser d un statut plus favrable. Ceci purrait être btenu par le biais d un amendement législatif qui ferait, à l instar des apprentis, que la carte de vlntaire en service civique sit équivalente à la carte d étudiant. Au-delà et dans la cmparaisn avec les avantages étudiants qui bénéficient du système CROUS ntamment, nus prpsns d encurager la réflexin autur d une prise en charge plus frte par la slidarité natinale des dépenses le lgement et alimentaire des vlntaires en service civique, - L accès à l empli : ils purraient être cnsidérés par les cllectivités d accueil cmme des publics priritaires au recrutement, bénéficier de dispsitif de sutien pur l accès à l empli privé sur le territire : lettre de recmmandatin, frum de l empli lcal dédié Si le puvir d achat des vlntaires est un sujet prégnant, dans la mesure ù il cnstitue la principale entrave aujurd hui à leur engagement, il faudra également rester vigilant à cnserver l esprit du dispsitif, qui est celui du vlntariat. Ces mesures de sutien divent ainsi être équilibrées avec l bjectif d accmpagnement des vlntaires, sans pur autant stigmatiser ceux qui ne suhaiteraient pas s engager dans le dispsitif. 5. Pursuivre l accmpagnement au-delà du service civique Le service civique dit s inscrire dans une trajectire prfessinnelle et d engagement. - Les dynamiques de réseau, de «prmtin» et de tutrat par prmtin purraient être dévelppés à l échelle d un territire, pur dépasser les lgiques d emplyeur et épuser les dynamiques de bassin de vie et d empli. Ainsi, les anciens vlntaires purraient cntinuer à échanger et cllabrer dans des réseaux pérennes et parrainer les vlntaires actuels. - En fin de missins et pur préparer la prchaine «prmtin», ils purraient être assciés à la définitin des missins de la suivante, Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 6 sur 21

7 - Pur favriser la cntinuité et le dévelppement de leurs anciennes missins, des appels à prjets dédiés purraient être rganisés par les cllectivités lcales à l échelle territriale pertinente, départementale ntamment. Cet appel à prjet cmmun permettrait de sutenir les prjets des anciens vlntaires, et ainsi de renfrcer les dynamiques assciatives et cityennes, mais également de fédérer les synergies publiques lcales. Ces «labratires de prjets cityens» cnstituernt des leviers précieux et ptimisés, ntamment financièrement, pur renfrcer le vivre et l agir ensemble et ainsi rapprcher les cityens de la chse et du bien publics. 6. Mieux accmpagner les tuteurs des services civiques L accmpagnement des vlntaires par leur tuteur cnstitue la clé de leur intégratin et du bn dérulement de la missin. Ils repsent sur des femmes et des hmmes, également pleinement engagés dans la réussite de leurs missins, dans un cntexte d accrissement des attentes des usagers à leur égard. Il nus semble imprtant de les sutenir et de les valriser plus largement : - par un travail en réseau, favrisant le partage de bnnes pratiques et d une culture cmmune de l accmpagnement, - par des frmatins renfrcées, ntamment grâce à l ingénierie du CNFPT et à l agence du service civique. Les cllectivités territriales purraient ainsi prpser une ffre de frmatin renfrcée, ntamment en adaptant la frmatin des tuteurs aux réalités de chaque territire. Dans sa missin de préparatin du jeune à sn avenir prfessinnel, les tuteurs divent être mieux frmés et infrmés sur l existence dans leur territire des différents rganismes, assciatins, institutins qui peuvent être un relais cncret pur le jeune à l issu de sa péride de service civique. - La questin de la valrisatin financière des tuteurs, à l instar de la NBI accrdée aux tuteurs d apprentis, fait l bjet de nmbreuses discussins. Facteur de mbilisatin et de recnnaissance pur les tuteurs, cette valrisatin peut aussi être un frein pur les cllectivités territriales. Cmpte tenu des enjeux de dévelppement du service civique, la recnnaissance de l engagement des tuteurs et l équité alimentent la prpsitin d élargissement des cnditins statutaires de l ctri de la NBI à l ensemble des tuteurs. 7. Favriser les synergies et les mutualisatins au niveau lcal : On cnstate au niveau des cllectivités territriales un «décrchage» frt des petits rganismes d accueil et des petites cllectivités qui tut en accueillant chacun un petit effectif de vlntaires, cnstituaient depuis % des rganismes agrées. Les principaux rganismes d accueil qui maintiennent dans le temps leur engagement d accueil snt dnc des cllectivités de grande taille, celles qui reçivent des vlntaires à partir d un agrément natinal et/u qui dispsent de persnnels dédiés à la gestin du service civique. Pur sutenir dès lrs les élus de petites et myennes cllectivités suhaitant recruter des vlntaires, des pistes de mutualisatins purraient être favrisées. Elles purraient être de plusieurs rdres : - Offrir la pssibilité de recrutement par plusieurs rganismes d accueil, pur susciter également les prjets lcaux cmmuns, Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 7 sur 21

8 - Créer des platefrmes et utils de mise en cmmun des besins lcaux : l ingénierie des cntrats (identificatin des besins, rédactin des fiches de missin, recrutement..) purrait ainsi être cncentrée par une seule cllectivité, qui ffrirait sn ingénierie administrative et humaine au prfit des cllectivités de taille plus réduite. Cela permettrait de simplifier le prcessus et ainsi de lever les freins liés à la cmplexité administrative, et de renfrcer les dynamiques lcales. Les cnseils départementaux nus sembleraient cnstituer l écheln le plus pertinent, cmpte tenu de leur échelle territriale et de leur rôle prégnant en matière d ingénierie publique et de chésin territriale et sciale. 8. Mettre en œuvre une nuvelle cmmunicatin auprès des cllectivités territriales autur de l apprt des services civiques Il s agirait de mieux mettre en valeur ce que les vlntaires apprtent aux cllectivités, à leurs agents et à leurs usagers, car le service civique n est pas qu une pprtunité descendante dnnée aux jeunes : - L engagement d une cllectivité territriale pur le dévelppement de l accueil en sn sein de vlntaires du service civique est un engagement à part entière de plitique publique, à l égal de tutes les autres actins dévelppées dans le cadre des cmpétences bligatires u facultatives. Accueillir des vlntaires c est prmuvir une plitique territriale de la jeunesse et œuvrer directement pur le vivre ensemble et l intérêt général, missin de tutes cllectivités publiques. - Ceci purrait aussi passer par le biais de la nminatin d «ambassadeurs du Service Civique itinérants» qui iraient à la rencntre des maires et présidents de cllectivités pur en faire la prmtin. - En utre, la mise en lumière des cûts «réels» de l accueil d un service civique au sein d une cllectivité territriale purrait favriser un accueil plus large de vlntaires 9. Cnstruire une véritable mbilisatin plitique dans les territires autur du Service Civique - Valriser les bnnes pratiques et les expériences innvantes d accueil de vlntaires au sein des cllectivités territriales et ceci à travers tus les utils de cmmunicatin grand public u spécialisés. - Mettre en place un trphée départemental de la cityenneté pur les cllectivités territriales accueillant des vlntaires et particulièrement engagées. - Organiser des cnférences territriales régulières réunissant tus les acteurs du territire autur du Service civique. - Organiser des cérémnies de remise d attestatin aux vlntaires en fin de service civique dans les préfectures puis dans tutes les cllectivités d accueil u au niveau départemental pur dévelpper les leviers de synergie et de mutualisatin. 10. Revir les relatins entre l Agence du service civique et les cllectivités territriales pur favriser une véritable c-cnstructin La guvernance et le fnctinnement de l Agence divent incarner l idée qu elle n est pas qu un rganisme natinal. Elle dit pursuivre sa mutatin pur devenir pleinement animateur et sutien de la c-cnstructin avec les cllectivités territriales de prjets d accueil de vlntaires, intégrés dans des prjets de dévelppement initiés en répnse à leurs enjeux territriaux. - Cela purrait ntamment passer par une animatin territriale renfrcée de l Agence du service civique et ses délégués dans en partenariat cncret avec les cllectivités territriales. Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 8 sur 21

9 - En utre, les cmités réginaux de cncertatin du service civique, s ils divent rester les instances de déclinaisn territriale des rientatins natinales psées par l Agence, purraient renfrcer leur effectivité et dépasser leur frmalisme actuel par la cnstitutin de grupes de travail animés par des acteurs expérimentés des rganismes d accueil. En utre, la mise en place d une instance départementale de cncertatin, qui aurait pur tâche de décliner les décisins prises au niveau réginal tut en s adaptant aux spécificités territriales et en mbilisant plus en prximité les cllectivités d accueil, purrait être un atut cnsidérable. - Ces relatins entre l Agence du service civique et les cllectivités territriales purraient également être fluidifiées par le fait que l Agence intègre au sein de ses instances (Cmité exécutif, Grupes de travail, Cmité Réginal de Cncertatin du SC ) des représentants des grandes assciatins de cllectivités (ARF, ADF, AMF, assciatin de villes.). Ces dernières divent en utre renfrcer leur engagement sur le dévelppement des services civiques par la frmalisatin de cnventin et la cnstitutin en interne de plate-frme d ingénierie pur leurs membres. Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 9 sur 21

10 III. KIT DE L ACCUEIL D UN SERVICE CIVIQUE EN COLLECTIVITE Accueillir un jeune en service civique C est : Valriser l engagement des jeunes et la cityenneté active + Cntribuer au dévelppement de la démcratie d implicatin + Bénéficier d un appui pur cnduire l actin publique sur les territires = Passer du vivre ensemble à l agir ensemble Ce kit cntient : - Le mde d empli de l accueil de vlntaires - Des exemples de missins puvant être cnfiées aux vlntaires - Des exemples de fiche de pste - Un mdèle de délibératin Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 10 sur 21

11 MODE D EMPLOI DE L ACCUEIL D UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE Cmment faire? Rien de plus simple! Vici le mde d empli : - pur le recruter, - préparer sn arrivée, - l accmpagner durant - et après sn engagement Les étapes clés du recrutement d un vlntaire en service civique 1. Identifier les missins qui purraient lui être cnfiées Un vlntaire en service civique dit prendre en charge des missins répndant aux principes suivants : d intérêt général, de nn substitutin à l empli, d accessibilité à tus les jeunes, de mixité sciale. Leurs interventins cnstituent des cmpléments aux missins assurées par les agents de la cllectivité, renfrçant ainsi la prximité et le vlntarisme de sn actin, dans neuf grandes thématiques : Culture et lisirs, Dévelppement internatinal et actin humanitaire, Éducatin pur tus, Envirnnement, Interventin d urgence en cas de crise, Mémire et cityenneté, Santé, Slidarité, Sprt. Les services civiques renfrcent et prlngent les missins des agents permanents : c est l pprtunité d expérimenter, d innver, de fédérer, de se rapprcher des usagers et bénéficiaires. Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 11 sur 21

12 Le service civique n est ni un agent permanent, ni un agent en renfrt : il n intervient pas dans le fnctinnement curant u qutidien de la cllectivité : dnc Pas de missins liées au fnctinnement qutidien : administratives, de secrétariat, de standard, de ressurces humaines, de lgistique Des missins de sensibilisatin, de dialgue cityen, de sutien aux usagers, de dévelppement de prjets Bnne pratique : slliciter une assciatin agréée pur rganiser une sensibilisatin des agents de la cllectivité au service civique 2. Adpter par délibératin l autrisatin d accueil de vlntaires au sein de la cllectivité : Cette délibératin est un préalable indispensable à l accueil de vlntaire et devra être jinte à la demande d agrément. NB : Pur les établissements publics, il est également demandé le rapprt d activité ainsi que les cmptes annuels dans la limite des tris derniers exercices cls. 3. Obtenir l agrément nécessaire à l accueil des vlntaires : L btentin de l agrément est nécessaire pur prpser une missin de service civique. Qui délivre l agrément? L agrément est délivré par le Préfet de Régin sur demande écrite envyée à la Directin départementale de la chésin sciale u à la Directin réginale Jeunesse, Sprt et Chésin sciale pur les régins. Le frmulaire se télécharge sur le site Quel est le cntenu de l agrément? Le nmbre de vlntaires, les missins et le calendrier Quelle est la durée de l agrément? L agrément est délivré pur une durée de deux ans. Le renuvellement de l agrément se fait dans les mêmes cnditins, au minimum deux mis avant l accueil des vlntaires suivants. Le dssier d agrément cmprend quatre types de fiches : Une présentatin de l rganisme et une attestatin sur l hnneur Un calendrier d accueil prévisinnel des vlntaires Une fiche de descriptin par missin prpsée Des infrmatins cmplémentaires Quelques utils pur simplifier ces démarches : Utiliser le référentiel des missins de service civique, permettant à la cllectivité de s assurer que les missins qu elle suhaite prpser crrespndent bien aux critères psés par l Etat. L extranet ELISA : Il a été mis en place pur assurer plus efficacement le paiement des subventins aux vlntaires et aux rganismes d accueil, ainsi que les ctisatins sciales des vlntaires. La structure reçit lrs de la délivrance de sn agrément une fiche d habilitatin à returner pur btenir ensuite les cdes d accès à ELISA. ELISA permet également de rechercher et cnsulter l ensemble des agréments reçu par la cllectivité. Il n est cependant pas pssible de les mdifier. Le manuel d utilisatin est téléchargeable à l adresse suivante : Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 12 sur 21

13 4. Le recrutement : La diffusin des ffres : elle s effectue sur le site service-civique.guv.fr. Pur plus de visibilité : la cllectivité peut également publier l ffre sur sn prpre site : seule cnditin, bien les distinguer des ffres d empli u de stage. Qui peut en bénéficier? Deux cnditins : - Etre âgé de 16 à 25 ans, - Etre de natinalité française, cityen d un autre pays de l espace écnmique eurpéen, u étranger nn cmmunautaire résidant en France depuis au mins un an et détenteur d un des titres de séjur requis (listés sur le site de l'agence du service civique) La cllectivité rganise ensuite les entretiens de sélectin des candidats. Un critère essentiel : la mtivatin des jeunes pur la missin et nn ses cmpétences et qualificatins, dans la mesure ù il s agit d un engagement cityen 5. Le cntrat : La durée de la missin : 6 à 12 mis, pur une durée hebdmadaire minimum de 24h, qui par exceptin peut aller jusqu à 48 heures (35 heures pur les vlntaires de 16 à 18 ans) Le Service Civique dit être réalisé en cntinu; il n est pas pssible de fractinner u d interrmpre puis de reprendre une missin. Sauf cas exceptinnel, les cntrats de Service Civique ne snt pas prlngés. La valrisatin financière de l engagement : est assurée par l Etat et la cllectivité - une indemnité versée par l Etat de 467,34 net par mis à laquelle peut s ajuter sus cnditins pur le bénéficiaire une burse de 106,38 net. - une prestatin de la cllectivité d un mntant de 106,31 net. Elle est versée en espèces u en nature (tickets restaurant u prise en charge des frais de transprt). - Le cntrat dit être signé avant le démarrage de la missin : mdèle dispnible sus ELISA u sur Bien accmpagner le vlntaire en service civique 1. Le tutrat des vlntaires La désignatin d un tuteur est une clé imprtante et indispensable pur accmpagner le vlntaire dans le bn dérulement de sa missin. Sn rôle : veiller au bn dérulement de la missin mais aussi suivre l évlutin du prjet du vlntaire. Il fait ainsi le lien entre le présent et l avenir! Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 13 sur 21

14 2. La frmatin des vlntaires Une frmatin bligatire : la frmatin civique et cityenne, qui cmprend : - Un mdule pratique : la frmatin Préventin et Securs de niveau 1 (PSC1), prise en charge par l Agence du Service civique, - Un mdule thérique, défini et rganisé par la cllectivité d accueil, destiné à dévelpper la frmatin cityenne et le civisme des vlntaires. Des frmatins ptinnelles, rganisées avec l appui de la cllectivité d accueil, pur cntribuer tant au bn dérulement de la missin qu au dévelppement des cmpétences et pstures prfessinnelles du vlntaires. Il peut s agir ntamment de la participatin à un réseau des vlntaires au sein de la cllectivité u du territire, u de manière plus individualisée, de la prise en charge du BAFA par exemple. Le tutrat et la frmatin snt décrits dans le guide du tuteur : 3. Le suivi des vlntaires Les drits à cngés : deux jurs de cngés par mis de service effectué. Pur un vlntaire entre 16 et 18 ans, une jurnée supplémentaire de cngés par mis. Le cmpte rendu d activité : il s agit d un cmpte rendu annuel que fait la cllectivité à l Agence du Service civique sur les activités réalisées dans le cadre du Service Civique. Un plan-type est dispnible sur le site du Service Civique. Il décrit les activités exercées et les cmpétences acquises. Il relève de la respnsabilité du tuteur. Il n est pas à transmettre à l Agence : il dit seulement être tenu à sa dispsitin en cas de cntrôle. Le cntrôle : il est réalisé par l Agence et ses délégués territriaux. Il y a nécessairement un cntrôle durant la péride de l agrément. Ces cntrôles peuvent également avir lieu en cas de dysfnctinnement cnstaté, sur réclamatin du vlntaire. Et après le service civique? 1. La fin du service civique Le bilan nminatif : il est réalisé à la fin de la missin par le tuteur, en lien avec le vlntaire. Il décrit les activités exercées et évalue les cmpétences acquises durant la missin. L attestatin de service civique : elle est adressée par l agence du service civique, pur valriser et fficialiser la réalisatin de la missin. Elle est ensuite signée par la cllectivité d accueil. 2. La suite du service civique La pursuite de sn engagement cityen : si le vlntaire ne peut effectuer un nuveau service civique, il peut s engager dans d autres frmes de vlntariat cmme le Service Vlntaire Eurpéen (SVE), le Vlntariat de Slidarité Internatinale (VSI) u le Vlntariat Internatinal en Administratin (VIA). Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 14 sur 21

15 La recherche d empli et la prfessinnalisatin : l institut du service civique peut accmpagner les vlntaires dans la cnstructin de leur prjet. Par une dynamique de réseau, il sutient les vlntaires dans la reprise de frmatin, l accès à l empli u à la créatin d activités. La cllectivité et le tuteur nt également un rôle clé dans l accmpagnement de la «srtie» : cnseils u sutiens seln le prjet du vlntaire et les besins de la cllectivité u du territire! Pur plus d infrmatins, QUELQUES EXEMPLES DE MISSION POUVANT ETRE CONFIEES A UN VOLONTAIRE Thème Intitulé de la missin Activités Culture et Lisirs Dévelppement internatinal et l actin humanitaire Educatin pur tus Envirnnement Renfrcement et crdinatin des jurnées du patrimine Cpératin décentralisée Mise en place aide au devir Aide à la lutte cntre le décrchage sclaire Organisatin de la semaine du dévelppement durable Recensement des prjets réalisés sur l ensemble du territire ces dernières années et des acteurs susceptibles de s impliquer Mbilisatin et crdinatin des acteurs. Mise en place d une cmmunicatin cmmune, de partenariats et signature de cnventins (radis écles ) Organisatin lgistique Participatin à des visites Bilan et prpsitin d améliratin pur l année suivante Bilan des jumelages Rencntres avec les acteurs du territire Prpsitin d une méthdlgie de relance et d un prgramme d actins Intégrer les actins du PEI Dévelpper les rencntres culturelles Matinée prpre de nettyage des chemins de randnnée Expsitin dédiée aux enfants Cnférence Bilan bjectif et sensibilisatin aux actins de l Agenda 21 lcal Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 15 sur 21

16 Interventin d urgence en cas de crise Relayer auprès de la ppulatin l infrmatin sur les réserves cityennes et faire vivre lcalement ce cncept cityen Présentatin du Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durable de la cllectivité Cmmunicatin auprès de la ppulatin sur ce nuveau dispsitif Organiser une réflexin avec les acteurs lcaux sur leur cmplémentarité Organiser des frmatins premiers securs pur les vlntaires ainsi que des échanges avec le SP vlntaires Mémire et la cityenneté Dévelpper les vlntés d actins cityennes dans chaque service Organiser une cnsultatin interne Elabrer et crdnner la mise en œuvre du plan d actins Santé Sprts Slidarité Sensibilisatin à la nutritin et sprt. Accmpagnement du Cnseil Municipal des Jeunes dans la réalisatin de sn prgramme d actin et sa mise en œuvre Dévelppement d actin sprtives l été en directin des jeunes Sutien aux actins du CCAS Cncertatin avec les jeunes pur les aider à c-cnstruire leur prjet dans le cadre d une démarche participative Animatin de cmmissin et d un travail d éveil à la cityenneté Organisatin des prpsitins validées par les jeunes dans le respect du budget Recensement des activités privées et publiques Crdinatin Participatin à la mise en place et à l évaluatin du prtage à dmicile de repas pur les persnnes âgées Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 16 sur 21

17 FICHE MISSION Intitulé de la missin : Dévelpper la fnctin d ambassadeur de l engagement cityen Thèmes : Engagement et slidarité Descriptin de u des activités cnfiées dans le cadre de la missin : Rencntrer les différentes assciatins pur partager leurs visins et identifier leurs besins Faire le lien avec la sciété civile pur identifier les freins à l engagement Prmuvir l engagement et la participatin cityens Prpser un plan d actins visant à dévelpper l engagement En qui cette missin est-elle cmplémentaire avec les missins de la cllectivité Permet de faire le lien entre les assciatins et les cityens Sensibilise les agents et les services aux leviers de dévelppement de l engagement Myens humains et matériels mbilisés pur la réalisatin de la missin : tutrat transfert de cmpétences pste infrmatique et utils de travail Mdalités de la phase de préparatin à la missin : Frmatins spécifiques à la missin Frmatins civiques et cityennes Cmpétences minimums requises pur la missin : Prise de parle en public Travail en équipe Lieu de missin : Durée de la missin : Nm et prénm du référent : Service : Nmbre de vlntaires puvant être accueillis dans le cadre de cette missin : Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 17 sur 21

18 FICHE MISSION Intitulé de la missin : Dévelpper la fnctin de pédaggue du service public Thèmes : service public et démcratie lcale Descriptin de u des activités cnfiées dans le cadre de la missin : Dans un cntexte de perte de cnfiance des cityens envers les dirigeants et plitiques publiques, le pédaggue du service public aura pur missin : De cntribuer à traduire les impacts cncrets des actins des services pur les usagers De les synthétiser de manière simple et pratique dans des supprts d infrmatin De les présenter aux acteurs relais (assciatins ntamment) et aux cityens D être frce de prpsitin dans l améliratin de la cmmunicatin aux usagers En qui cette missin est-elle cmplémentaire avec les missins de la cllectivité Permet de renfrcer le lien de cnfiance entre les usagers et la cllectivité Cntribue à la cnscience cityenne de la qualité et de l engagement de service public Myens humains et matériels mbilisés pur la réalisatin de la missin : tutrat transfert de cmpétences pste infrmatique et utils de travail Mdalités de la phase de préparatin à la missin : Frmatins spécifiques à la missin Frmatins civiques et cityennes Cmpétences minimums requises pur la missin : Prise de parle en public Cmmunicatin écrite et rale Lieu de missin : Durée de la missin : Nm et prénm du référent : Service : Nmbre de vlntaires puvant être accueillis dans le cadre de cette missin : Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 18 sur 21

19 FICHE MISSION Intitulé de la missin : Accmpagner les usagers dans leurs démarches administratives Thèmes : Slidarité Descriptin de u des activités cnfiées dans le cadre de la missin : «écrivain public» Dévelpper l infrmatin des usagers : cadre légal, prcédures internes, délais Accmpagner les usagers dans la cmpréhensin et la rédactin des actes administratifs Accmpagner les usagers dans l utilisatin de l infrmatique dans leurs démarches. En qui cette missin est-elle cmplémentaire avec les missins de la cllectivité : S inscrit en cmplémentarité avec les interventins des travailleurs sciaux Cntribue à la réductin des délais de traitement Cnslide l accès aux drits Myens humains et matériels mbilisés pur la réalisatin de la missin : tutrat transfert de cmpétences pste infrmatique et utils de travail Mdalités de la phase de préparatin à la missin : Frmatins spécifiques à la missin Frmatins civiques et cityennes Cmpétences minimums requises pur la missin : Prise de parle en public Cmmunicatin écrite et rale Lieu de missin : Durée de la missin : Nm et prénm du référent : Service : Nmbre de vlntaires puvant être accueillis dans le cadre de cette missin : Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 19 sur 21

20 EXEMPLE DE DELIBERATION ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE XXX DANS LE DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D AGREMENT EXPOSE DES MOTIFS L engagement de service civique créé par la li du 10 mars 2010 est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s agit d un engagement vlntaire d une durée de 6 à 12 mis ; pur l accmplissement d une missin d intérêt général dans un des neuf dmaines d interventins recnnus priritaires pur la natin : slidarité, santé, éducatin pur tus, culture et lisirs, sprt, envirnnement, mémire et cityenneté, dévelppement internatinal et actin humanitaire, interventin d urgence. ( ) LE CONSEIL MUNICIPAL / L ASSEMBLEE VU l expsé des mtifs VU le cde général des cllectivités territriales, VU la li n du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n du 12 mai 2010 relatif au service civique, VU le budget de la cmmune, VU le rapprt de Mnsieur le Maire / Président, ci annexé, VU l avis de la cmmissin XXX en date du XXX CONSIDERANT la vlnté de dévelpper une plitique jeunesse innvante en ffrant ntamment à tus les jeunes du territire la pssibilité de s engager dans des prjets leur permettant de devenir des cityens acteurs d un meilleur vivre ensemble, CONSIDERANT le caractère d'intérêt général des missins qui purraient être cnfiées aux jeunes vlntaires, CONSIDERANT la nécessité de frmaliser lesdites missins par une délibératin, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire/Président, u l'adjint/le Vice-Président ayant reçu délégatin, à intrduire un dssier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispsitif du Service Civique auprès de la Directin Réginale de la Jeunesse, des Sprts et de la Chésin sciale (DRJSCS) ; DONNE sn accrd de principe à l'accueil de jeunes en service civique vlntaire, avec démarrage dès que pssible après agrément de la Directin Départementale de la Chésin Sciale ; S ENGAGE à dégager les myens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l accueil des vlntaires et de la mise en œuvre des missins ainsi qu à prmuvir et valriser le dispsitif et ses acteurs, ntamment auprès des jeunes, APPROUVE la liste des missins du service civique présentées dans les annexes ci-jintes, AUTORISE le Maire/Le Président à dépser des demandes d agréments pur les missins présentées dans les annexes ci-jintes, AUTORISE le Maire / Président, u l'adjint / Vice-Président ayant reçu délégatin, à signer tut acte, cnventin et cntrat afférent au dispsitif Service Civique tel que défini par la li du 10 mars 2010 et ses décrets d'applicatin ; La dépense crrespndante sera imputée sur les crédits uverts au budget primitif du budget principal, Chapitre XXX, Article XXX Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 20 sur 21

21 Elèves administrateurs territriaux de l INET - Prmtin Vaclav Havel Page 21 sur 21

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