OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION

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1 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Formaion : Marchés de maîrise d'oeuvre : le cahier des clauses adminisraives (Ref : 3277) Maîrisez l'environnemen de ce nouveau cahier des clauses adminisraives appliqué aux marchés de maîrise d'oeuvre. OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Mesurer ses impacs e maîriser son conenu e ses spécificiés. Idenifier les clauses clés des marchés de maîrise d œuvre e sécuriser leur rédacion Savoir mere en œuvre les clauses du nouveau cahier des clauses adminisraives spécifiques aux marchés de maîrise d œuvre Conjuguer le nouveau cahier des clauses adminisraives spécifiques aux marchés de maîrise d œuvre e le droi de la propriéé inellecuelle PROFIL DES PARTICIPANTS LES FORMATEURS Responsables marchés, jurises Responsables echniques Chargés de préparer, passer e gérer les marchés de maîrise d'oeuvre DATES ET LIEUX DURÉE TARIF 2 jours HT - soi TTC PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR LA PAGE SUIVANTE

2 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Formaion : Marchés de maîrise d'oeuvre : le cahier des clauses adminisraives (Ref : 3277) Maîrisez l'environnemen de ce nouveau cahier des clauses adminisraives appliqué aux marchés de maîrise d'oeuvre. PROGRAMME DE LA FORMATION 1ère journée Le conexe juridique e cadre général Les principes fondamenaux de la Commande publique Loi MOP e ses décres d applicaion, ordonnance du 17 juin 2004, CCAG, CMP, droi de la propriéé inellecuelle La loi MOP, ses décres d applicaion e l ordonnance du 17 juin 2004 Le champ d applicaion e les opéraions concernées Les aceurs au marché de maîrise d œuvre : rôle e responsabiliés Le conenu des élémens de mission de maîrise d œuvre (caégorie «Bâimen», caégorie «Infrasrucure» - Neuf Réhabiliaion/Réuilisaion) les missions de base les missions complémenaires Présenaion synopique : Elémens de mission caégorie «Bâimen» - caégorie «Infrasrucure» - Neuf - Réhabiliaion Les spécificiés du nouveau cahier des clauses adminisraives applicables aux marchés de maîrise d œuvre L idenificaion des pièces du DCE e clauses concernées par le nouveau cahier des clauses adminisraives applicables aux marchés de maîrise d œuvre ace d engagemen CCAP Les responsabiliés du maîre d œuvre à l égard du maîre d ouvrage assurance responsabilié civile de droi commun assurance responsabilié civile décennale le recours à un conra collecif de responsabilié décennale

3 Les prix e règlemen le prix des marchés de maîrise d œuvre : conenu e révision les modaliés de paiemen (en cas de groupemen, en cas de ranches condiionnelles, les paiemens sous forme d acompes) la répariion des pénaliés en cas de sous-raiance COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Cas praiques Forfai de rémunéraion provisoire e définiif Modaliés de calcul des pénaliés Les modaliés d exécuion La prolongaion du délai d exécuion La faculé d émere des observaions sur les OS Les modaliés de réfacion, d ajournemen, de reje L arrê d exécuion des presaions e ses conséquences indemniaires La résiliaion Les cas de résiliaion Le décompe de résiliaion Mise en siuaion : Emission d observaions sur les OS e limies Cas praique : Décompe de résiliaion 2ème journée Le nouveau cahier des clauses adminisraives applicables aux marchés de maîrise d œuvre e le droi de la propriéé inellecuelle Le droi d aueur de l archiece sur l œuvre archiecural la naure des œuvres proégées

4 les iulaires du droi la proecion du droi moral de l aueur de l œuvre archiecural la proecion parimoniale de l aueur de l œuvre archiecural COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Le nouveau cahier des clauses adminisraives applicables aux marchés de maîrise d œuvre e l uilisaion des résulas les noions propres à la propriéé inellecuelle (noion de «résulas», opions A e B ) les clauses relaives à la propriéé inellecuelle : drois de la propriéé liéraire e arisique, drois de la propriéé indusrielle Aelier praique de rédacion d un cahier des clauses adminisraives pariculières e ace d engagemen BESOIN D'AIDE? NOUS CONTACTER BESOIN D'AIDE? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ? CONTACTEZ-NOUS Tél : WEKA FORMATION 39 bd Ornano, Pleyad Sain-Denis Cedex Tél : Fax : web :

5 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/ MBFORMATI ON 39bdOr nano,pl ey ad sai n Deni scedex él Fax SASauc api al de eur os R. C. SBobi gny SI RET Comundi,or gani s medefor ma i on,es enr egi s r és ousl e numér o Formaion : Marchés de maîrise d'oeuvre : le cahier des clauses adminisraives (Ref : 3277) Maîrisez l'environnemen de ce nouveau cahier des clauses adminisraives appliqué aux marchés de maîrise d'oeuvre HT WEKA/MB FORMATION Pôle inscripions Formaion CS NOGENT LE ROTROU Cedex Exrai des CGV Comundi applicables aux formaions WEKA e MB Formaion INSCRIPTION Vore inscripion sera prise en compe à récepion du bullein d'inscripion dûmen rempli, signé e poran cache commercial ou à récepion de la convenion simplifiée de formaion professionnelle signée e poran cache commercial. Pour les visio-formaions, il apparien au paricipan de s'assurer de la bonne configuraion de son pose informaique, avan la formaion dans les délais imparis. ANNULATION - REMPLACEMENT Pour êre prise en compe, oue annulaion doi êre communiquée par écri. Les remplacemens de paricipans son admis à ou momen, sans frais, sous réserve d'en informer par écri COMUNDI e de lui ransmere les noms e coordonnées du ou des remplaçans au plus ard la veille de la formaion. Vous disposez de la faculé d'annuler une inscripion sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI par lere recommandée avec accusé de récepion ou par courriel avec accusé de récepion à l'adresse reçu au plus ard quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion. En cas d'annulaion reçue moins de quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formaion), le monan de l'inscripion rese du en oalié à COMUNDI. Toue formaion à laquelle le paricipan ne s'es pas présené ou n'a assisé que pariellemen es due en oalié. Condiions spéciales concernan les Journées d'éude: des frais d'un monan de 250 euros HT H par personne, majoré de la TVA en vigueur, seron facurés en cas d'annulaion la veille de la journée d'éude ou le jour même, ou en cas de non présenaion à la journée. TARIFS Tous les arifs son indiqués hors axes. Ils seron majorés des drois e axes en vigueur. Nos arifs comprennen la formaion, la documenaion pédagogique remise pendan la formaion, les fichiers élecroniques mis à disposiion le cas échéan. Les peis-déjeuners, les déjeuners e les pauses-café son offers. Vous avez la possibilié de bénéficier de arifs dégressifs en cas d'inscripions à plusieurs formaions ou de plusieurs paricipans (à l'excepion des journées d'éude); pour ce faire, n'hésiez pas à conacer nore service Cliens au ou par courrier élecronique à l'adresse /70/WO/XAD0106 (1 668 TTC) Le règlemen inégral devra inervenir avan le débu de la formaion, compan e sans escompe à récepion de facure. En cas de paiemen effecué par un OPCA, le dossier de prise en charge par vore OPCA doi nous parvenir avan le 1er jour de la formaion. Si Comundi n'a pas récepionné l'accord de financemen, vous serez facuré de l'inégralié du coû de la formaion. En cas de prise en charge parielle par l'opca, la par non prise en charge vous sera direcemen facurée. Toue facure non payée à échéance porera de plein droi, inérê au aux d'inérê appliqué par la Banque Cenrale Européenne à son opéraion de refinancemen la plus récene majoré de 10 (dix) poins. Applicaion d'une indemnié forfaiaire de 40 en cas de reard de paiemen (Aricles L , L441-4 e L441-6 du code de com commerce) en sus des pénaliés de reard à défau de paiemen d'une seule facure à son échéance, l'inégralié des sommes dues par le Clien deviendra immédiaemen exigible. Toue facure recouvrée par nos services conenieux sera majorée, à ire de clause pénale non réducible au sens de l'aricle 1229 du Code Civil, d'une indemnié fixée à 15 (quinze)% du monan des sommes exigibles. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformémen aux disposiions de la Loi n du 6 aoû 2004 modifian la loi n du 6 janvier 1978 die «Loi Informaique e Liberés», relaive à l'informaique, aux fichiers e aux liberés, les informaions qui vous son demandées son nécessaires au raiemen de vore inscripion e son desinées aux services de COMUNDI. Les raiemens auomaisés des données nominaives réalisés on fai l'obje d'une déclaraion auprès de la CNIL le 07/04/2009 sous le numéro par la sociéé COMUNDI auprès de qui vous pouvez exercer, conformémen aux disposiions des aricles 39, 40, 41, e 42 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vos drois d'accès, de recificaion e d'opposiion en vous adressan à : COMUNDI, service markeing, Immeuble Pleyad 1/39 bd Ornano Sain-Denis Cedex ou par éléphone au Ces informaions peuven faire l'obje d'une cession, d'une locaion ou d'un échange auprès d'aures sociéés parenaires à des fins de prospecions. Si vous ne souhaiez pas êre desinaaire de leurs documens, merci de nous le signaler.

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