PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE) <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 932 Enseignement Code fonctionnel 222 «Lycées publics» - programme HP Sommaire PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION... 9 FICHE DE SYNTHESE CD 1232 Adhésionde la RIF au Sigeif 25/10/ :57:32

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP Depuis le 1 er juillet 2007, et contrairement à l électricité, la souscription d un contrat de fourniture pour tout nouveau site gazier relève obligatoirement du marché concurrentiel. Actuellement chaque EPLE conclut un contrat avec un fournisseur à l issue d une consultation opérée dans le respect de la réglementation. Le projet de participation au SIGEIF s inscrit dans une action exemplaire («évoluer sur la passation des marchés de fourniture d énergie») du plan régional pour le climat voté en CR de juin La participation de la Région Ile de France au SIGEIF s inscrit dans le cadre d une d une consultation de fournisseurs de gaz que lancera le syndicat au 1 er trimestre 2011, afin de sélectionner un fournisseur préalablement à la fin de l actuel contrat, arrivant à terme le 30 juin Ainsi la Région Ile de France aura recours pour la fourniture de gaz aux EPLE, au contrat souscrit par le groupement, à compter du 1 er janvier Conformément à la loi n du 9 aout 2004 modifiée, la collectivité peut choisir d exercer son éligibilité (choisir son fournisseur de gaz ou d électricité), la résiliation des offres au tarif historique peut intervenir à tout moment. La connaissance et un suivi régulier des consommations permettront d assurer la maîtrise énergétique, en corrigeant les dérives constatées. Ce suivi permet de mesurer objectivement in situ le résultat des actions engagées en faveur des économies d énergies menées en investissement comme en fonctionnement, afin de trouver l équilibre optimal entre les coûts d investissement et l économie financière dégagée sur la durée de vie de l équipement. Or, le recueil actuel des données de consommation auprès des fournisseurs d énergie pose un problème juridique, la région n étant pas titulaire des contrats qui sont souscrits individuellement par chaque EPLE, et la situation se complexifie en raison de la multiplication des fournisseurs (ouverture du marché) et le durcissement des négociations (données commerciales sensibles) devant être menées avec ces derniers. Dans ce contexte, le regroupement de personnes publiques, acheteuses de gaz naturel, doit ainsi, non seulement, leur permettre d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais aussi assurer une maîtrise de leur consommation d énergie et renforcer la protection de l environnement dans le respect du développement durable. La reprise en gestion par la région des contrats de fourniture de gaz permettra à la région une plus grande maitrise des coûts énergétiques par le regroupement des achats de fourniture de gaz et de fiabiliser l ensemble des consommations énergétiques. Le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile de France) a constitué un groupement de commandes qui rassemble à ce jour, plus de 240 personnes publiques franciliennes (Collectivités territoriales, offices d'hlm, lycées, collèges, hôpitaux, structures intercommunales, etc.) dont la consommation annuelle totale est estimée à un milliard de kilowattheures repartis sur plus de points de livraison. Le groupement est ouvert aux personnes morales suivantes, dont le siège est situé en région Île-de-France : collectivités territoriales, établissements publics, groupements d intérêt public, sociétés d économie mixte. Le SIGEIF est aujourd hui le coordonnateur de ce groupement. Etablissement public de coopération intercommunale, le SIGEIF est soumis au Code des marchés publics issu du décret du 1er août CD 1232 Adhésionde la RIF au Sigeif 25/10/ :57:32

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP «Le groupement» a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d acheminement de gaz naturel et des services associés pour les besoins propres de ses membres. Les membres du groupement donnent mandat au fournisseur afin que ce dernier puisse, le cas échéant, et dans les conditions fixées dans le marché, les représenter auprès du gestionnaire de réseau. Le SIGEIF est désigné par l ensemble des membres du groupement comme le coordonnateur du groupement pour la préparation, la passation et la signature des marchés conformément aux besoins définis par chaque membre. En l espèce le marché portera sur la fourniture de gaz aux EPLE dont la liste est annexée au présent rapport. A titre indicatif, le nombre global d établissement chauffé au gaz est de 338, se répartissant en, 315 EPLE et 23 CMR. Le nombre d établissements concerné par cet achat de gaz serait donc compris entre 338 au maximum et 291 au minimum. Pour les établissements scolaires concernés, les abonnements et les facturations de gaz seront pris en charge par la Région à compter du 1 er janvier Leur dotation de fonctionnement devra être ajustée en conséquence, ce poste de dépense passant du budget de l EPLE au budget de la collectivité. Le SIGEIF en qualité de coordonnateur sera chargé : > D assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. > De définir l organisation technique et administrative des procédures de consultation. > D élaborer l ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres. > D assurer l ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d appel public à la concurrence et d attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d appel d offres, etc.). > De signer et notifier les marchés. > De transmettre les marchés aux autorités de contrôle. > De transmettre aux membres les documents nécessaires à l exécution des marchés en ce qui les concerne. Le coordonnateur assura membres. parallèlement une mission de conseil juridique et technique aux Les membres seront chargés : > De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins en vue de la passation des marchés. CD 1232 Adhésionde la RIF au Sigeif 25/10/ :57:32

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP > D assurer la bonne exécution des marchés portant sur l intégralité de ces besoins, éventuellement ajustés en cours d exécution des marchés en raison, soit de la prise en compte de nouveaux points de livraison, soit de la suppression d équipements. > D informer le coordonnateur de cette bonne exécution. > De participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l article 6 de l acte constitutif du groupement. Dans un souci de cohérence territoriale, les membres d un syndicat de gaz peuvent transmettre l évaluation de leurs besoins par le biais de ce syndicat. Dans l exercice de ses missions le coordonnateur est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière de Pour l ensemble des membres, la participation est révisée chaque année d après la formule suivante : P = P o x (0,15 + 0,85 x Ing ) Ing o dans laquelle : P : montant de la participation après révision, P 0 : montant de la participation avant révision, Ing 0 : valeur de l index «ingénierie», édité par l INSEE au Bulletin mensuel de statistique, du mois de septembre 2003 (692,7), Ing : valeur de l index «ingénierie» du mois de septembre de l année précédant l année du versement de la cotisation. La participation est versée au coordonnateur au plus tard le 15 avril de chaque année à compter de l année d adhésion au groupement de commandes. À cet effet, le coordonnateur émet un titre de recette. Pour la première année d adhésion, la participation est due dans les trois mois à compter de la date d adhésion. Le présent rapport a pour objet : - de m autoriser à approuver l acte constitutif du groupement de commandes du SIGEIF pour l achat de gaz naturel et des services associés - d affecter une autorisation d engagement de sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programme scolaires», action «Action de gestion scolaire» ( ) du budget régional Les autorisations d engagement disponibles sur le programme étant insuffisantes pour assurer les affectations du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de d autorisations d engagement disponibles sur le programme HP (128009) «Aides aux élèves des BTS, CPGE et formations post-bac et assimilés» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» figurant au chapitre 932-Enseignement du budget 2011, afin d abonder le programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» action «action de gestion scolaire» code fonctionnel 222»lycées publics». Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1232 Adhésionde la RIF au Sigeif 25/10/ :57:32

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU 16 NOVEMBRE 2011 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ECTRICITE EN ILE DE FRANCE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel et des services associés correspondant aux besoins de la Région ainsi que de ses EPLE. Article 2 : Affecte une autorisation d engagement de sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programme scolaires», action «Action de gestion scolaire» ( ) du budget régional JEAN-PAUL HUCHON CD 1232 Adhésionde la RIF au Sigeif 25/10/ :57:32

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP CD 1232 Adhésionde la RIF au Sigeif 25/10/ :57:32

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION CD 1232 Adhésionde la RIF au Sigeif 25/10/ :57:32

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14 Code RNE Nom Etablissement Adresse Commune U JACQUES DECOUR 12 avenue Trudaine PARIS 09EME H CARNOT 145 boulevard Malesherbes PARIS 17EME U HELENE BOUCHER 75 Cours de Vincennes PARIS 20EME V MAURICE RAVEL 89 Cours de Vincennes PARIS 20EME B D'ALEMBERT 7 rue du Commandant l'herminier AUBERVILLIERS H LAKANAL 3/7 avenue du Président Roosevelt SCEAUX J MARIE CURIE 1 rue Constant Pilate SCEAUX M MICHELET 5 rue Julien VANVES S EDOUARD BRANLY 8 rue Bauyn de Perreuse NOGENT SUR MARNE E PASTEUR boulevard d'inkermann NEUILLY SUR SEINE B JEAN JAURES 1 rue Dombasle MONTREUIL U LE CORBUSIER 88 rue de Villiers POISSY Y JEAN RENOIR 11 rue Fremin BP 133 BONDY N FRANCOIS COUPERIN Route Hurtault FONTAINEBLEAU W HENRI WALLON 146 rue des Cités AUBERVILLIERS X GEORGES BRASSENS 12 Avenue Le Foll VILLENEUVE LE ROI T RABELAIS 6 rue G. Langrognet MEUDON L GABRIEL FAURE 81 avenue de Choisy PARIS 13EME G MOLIERE 71 rue du Ranelagh PARIS 16EME B VOLTAIRE 101 avenue de la République PARIS 11EME N CHAPTAL 45 boulevard des Batignolles PARIS 08EME S PAUL BERT 7 rue Huyghens PARIS 14EME T FRANCOIS VILLON 16 avenue Marc Sangnier PARIS 14EME E (LA BATELLERIE) 36 quai de la République CONFLANS SAINTE HONORINE H VAUCANSON 14 rue Albert Thomas LES MUREAUX N VIOLLET LE DUC 1 Route de Septeuil VILLIERS SAINT FREDERIC U JEANNE D'ALBRET 6 rue Giraud Teulon - B.P 1143 SAINT GERMAIN EN LAYE T ALAIN 25 route de la Cascade LE VESINET L HENRI MATISSE 55 rue de Montfort TRAPPES CEDEX X LOUIS BASCAN 5 avenue du Général Leclerc B.P.93 RAMBOUILLET L DES SEPT MARES 13 rue de la Beauce MAUREPAS CEDEX G ADRIENNE BOLLAND boulevard Devaux POISSY Y LOUIS BLERIOT Rue Léo Lagrange TRAPPES CEDEX X LEOPOLD SEDAR SENGHOR Place Pierre BEREGOVOY MAGNANVILLE K FRANCOIS VILLON Rue Salvador Allende LES MUREAUX F JEAN-BAPTISTE POQUELIN 72 rue Leon Desoyer SAINT GERMAIN EN LAYE S MARIE CURIE 70 avenue de Paris B.P.273 VERSAILLES J JEAN VILAR 1 rue Jacques Prévert PLAISIR CEDEX V DESCARTES 6 boulevard Descartes MONTIGNY LE BRETONNEUX A JEAN MONNET Place de l'europe LA QUEUE LES YVELINES G JULES FERRY 7 rue Bouyssel CONFLANS SAINTE HONORINE X VINCENT VAN GOGH Rue Jules Ferry AUBERGENVILLE D EMILIE DE BRETEUIL 3 rue du Canal MONTIGNY LE BRETONNEUX Z LOUIS DE BROGLIE 1 Avenue Béranger MARLY LE ROI F JULES VERNE 2 rue de la Constituante SARTROUVILLE L LA PLAINE DE NEAUPHLE 2 Avenue Allende TRAPPES S D'HOTELLERIE ET DE TOURISME Place Rabelais GUYANCOURT Y DUMONT D'URVILLE 2 Avenue de Franche-Comté MAUREPAS Z CONDORCET Allée Condorcet LIMAY P CHARLES DE GAULLE 10 rue Gustave Eiffel POISSY U LAVOISIER boulevard de la République PORCHEVILLE V DE VILLAROY 2 rue Eugène Viollet le Duc GUYANCOURT W LOUISE WEISS 201 rue du Général de Gaulle ACHERES Y SONIA DELAUNAY Avenue de Saint Germain VILLEPREUX V JEAN PERRIN 1 rue Lucien Sampaix SAINT CYR L'ECOLE U ALBERT EINSTEIN Avenue de la Liberté B.P.128 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS H COLBERT 52 avenue Pasteur LA CELLE SAINT CLOUD H JEAN PERRIN rue Léontine Sohier BP 362 LONGJUMEAU W DU PARC DE VILGENIS 80 rue de Versailles MASSY B NADAR 42 bis rue Charles Mory DRAVEIL C LOUIS ARMAND 9 rue Pierre de Coubertin YERRES R JEAN PIERRE TIMBAUD 4 rue Henri Douard BRETIGNY SUR ORGE R TALMA 1 rue des Cerfs BP 84 BRUNOY CEDEX P (CHATEAU DES COUDRAIES) Château des Coudraies R.N.448 ETIOLLES R (PARC DES LOGES) Boulevard des Champs Elysées EVRY N PAUL BELMONDO 23 avenue de la Division Leclerc ARPAJON B JEAN ISOARD 4 rue R. Paumier MONTGERON D LOUIS BLERIOT 2 Av. des Meuniers - BP 168 ETAMPES CEDEX D LES FRERES MOREAU Route de Brunoy QUINCY SOUS SENART V JACQUES PREVERT 23 rue Jules Ferry LONGJUMEAU W PIERRE MENDES-FRANCE Avenue de l'aunette RIS ORANGIS E RENE CASSIN 17 rue Jean Moulin ARPAJON K DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 8 rue de Madrid - BP 40 GIF SUR YVETTE H ANDRE-MARIE AMPERE 12bis-26 Route du Bois Pommier MORSANG SUR ORGE S CAMILLE CLAUDEL 21 rue de la Lyre MANTES LA VILLE F JACQUES PREVERT 88 avenue des Etats-Unis VERSAILLES 14

15 Code RNE Nom Etablissement Adresse Commune U CORNEILLE 2 avenue de Corneille LA CELLE SAINT CLOUD E EVARISTE GALOIS 87 avenue de Tobrouk SARTROUVILLE P MANSART 26 rue Victorien Sardou SAINT CYR L'ECOLE V LUCIEN RENE DUCHESNE 49 avenue Maurice de Hirsch LA CELLE SAINT CLOUD F DE ST GERMAIN EN LAYE Route Forestière des Princesses SAINT GERMAIN EN LAYE U (LA VERRIERE) Rue Lapierre LA VERRIERE S JEAN MONNET 51 avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Y SIMONE WEIL Rue du Val d'oise CONFLANS SAINTE HONORINE E JEAN MOULIN Rue du Docteur Audigier LE CHESNAY X (ROCHE) 2 rue de la Roche OLLAINVILLE E ROBERT DOISNEAU 95 boulevard Jean Jaurès CORBEIL ESSONNES F FRANCISQUE SARCEY Chemin du Champ de Courses DOURDAN G (GEOFFROY SAINT HILAIRE) BP 149 ETAMPES CEDEX H MARCEL PAGNOL Avenue de la Terrasse Prolongée ATHIS MONS L BLAISE PASCAL 15/20 rue Fleming B.P. 55 ORSAY M JEAN BAPTISTE COROT Le Château Place Davout BP 118 SAVIGNY SUR ORGE T SIMONE SIGNORET Place du 14 Juillet VAUX LE PENIL L ERIK SATIE 2 rue Durouchoux PARIS 14EME V FLORA TRISTAN 12 avenue du 8 mai 1945 MONTEREAU FAULT YONNE M EDMOND ROSTAND 15 rue de l'evangile PARIS 18EME P HECTOR GUIMARD 19 rue Curial PARIS 19EME W ETIENNE DOLET 7/9 rue d'eupatoria PARIS 20EME T EDITH PIAF 316/322 rue de Belleville PARIS 20EME B JEAN JAURES 7 rue Clavel PARIS 19EME B NICOLAS LOUIS VAUQUELIN avenue Boutroux PARIS 13EME H FEUILLET 9 rue Octave Feuillet PARIS 16EME K (CROCE SPINELLI) 1 rue Croce Spinelli PARIS 14EME Z MARCEL DEPREZ 39 rue de la Roquette PARIS 11EME G LEONARD DE VINCI 20 rue Bourseul PARIS 15EME H GUILLAUME TIREL 237 boulevard Raspail PARIS 19EME D SAINT MAMMES 13 rue du Capitaine Ballot BP 27 MORET SUR LOING CEDEX E URUGUAY FRANCE 1 avenue des Marronniers - BP 73 AVON CEDEX F URUGUAY FRANCE 1 avenue des Marronniers - BP 73 AVON CEDEX G LA FAYETTE Place des Celestins CHAMPAGNE SUR SEINE J GASTON BACHELARD 32 avenue de l'europe CHELLES L JULES FERRY 4 rue Henri Dunant COULOMMIERS CEDEX C HOTELIER 135 rue Belliard PARIS 18EME U RASPAIL 5/7 rue Maurice d'ocagne PARIS 14EME A SIMONE WEIL 7 rue de Poitou PARIS 03EME K FENELON 2 rue de l'eperon PARIS 06EME P RACINE 20 rue du Rocher PARIS 08EME X EDGAR QUINET 63 rue des Martyrs PARIS 09EME Z COLBERT 27 rue Château Landon PARIS 10EME A JULES SIEGFRIED 12 rue d'abbeville PARIS 10EME C DORIAN 74 avenue Philippe Auguste PARIS 11EME K (FORTUNY) 9 rue Fortuny PARIS 17EME G ARAGO 4 place de la Nation PARIS 12EME U PIERRE DE COUBERTIN Chaussée de Paris MEAUX Y FRESNEL 31 boulevard Pasteur PARIS 15EME M JEAN DROUANT 20 RUE MEDERIC PARIS 17EME S DIDEROT 61 rue David d'angers PARIS 19EME T JACQUARD 2 bis rue Bouret PARIS 19EME E L'ABBE GREGOIRE 70 bis rue de Turbigo PARIS 03EME L MARIE LAURENCIN 114 quai de Jemmapes PARIS 10EME N TURQUETIL 18 passage Turquetil PARIS 11EME V METIERS DE L'AMEUBLEMENT 9 rue Pierre Bourdan PARIS 12EME D ELISA LEMONNIER 20 avenue Armand Rousseau PARIS 12EME B DE LA TOUR DES DAMES rue de Vilpré ROZAY EN BRIE A LINO VENTURA Avenue Marcel Pagnol OZOIR LA FERRIERE D CHARLES DE GAULLE 6 place Jean Mermoz LONGPERRIER E JEAN VILAR 83 avenue Salvador Allende MEAUX F BLAISE PASCAL 15 Allée du Commandant Guesnet BP 83BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX V CAMILLE CLAUDEL Place Anyama PONTAULT COMBAULT CEDEX W ANTONIN CAREME Place Gustave Courbet SAVIGNY LE TEMPLE F JEHAN DE CHELLES 47 rue des Cités CHELLES P FRANCOIS Ier 11 rue Victor Hugo FONTAINEBLEAU Y MARTIN LUTHER KING 21 avenue du Général de Gaulle BUSSY SAINT GEORGES U GALILEE Avenue André Malraux BP 114 COMBS LA VILLE C DE LA MARE CARREE Rue du Lycée MOISSY CRAMAYEL N ALFRED KASTLER Chemin du Champ de Courses DOURDAN U GEORGES CORMIER 6 rue des Templiers COULOMMIERS CEDEX L FRANCOIS TRUFFAUT Rue Georges Pompidou BONDOUFLE S SONIA DELAUNAY 1 Rue du Lycée VERT ST DENIS/CESSON Z COMMERCIAL 5 rue Georges Clemenceau CHAMPAGNE SUR SEINE A DE L'ARCHE GUEDON 2 passage de l'arche Guédon TORCY C CLEMENT ADER 76 rue Georges Clémenceau TOURNAN EN BRIE 15

16 Code RNE Nom Etablissement Adresse Commune G HENRI BECQUEREL 1/3 Boulevard Henri Rousselle NANGIS J DU GUE A TRESMES Le Gué à Tresmes CONGIS SUR THEROUANNE A SAMUEL BECKETT 19, rue du lion LA FERTE-SOUS-JOUARRE D ETIENNE BEZOUT 31 Avenue Etienne Dailly NEMOURS G BENJAMIN FRANKLIN Rue de la Forêt LA ROCHETTE H AUGUSTE PERDONNET 1 allée du Château THORIGNY SUR MARNE J GUSTAVE EIFFEL 4 avenue d'ormes VARENNES SUR SEINE Y (F. JOLIOT CURIE) 168 rue Frédéric Joliot Curie DAMMARIE LES LYS E LOUIS LUMIERE 32 avenue de l'europe CHELLES G LA BRETONNIERE CHAILLY EN BRIE Y RENE DESCARTES 4 boulevard Copernic CHAMPS SUR MARNE A VAN DONGEN 45 rue Jean Mermoz LAGNY SUR MARNE K PIERRE MENDES FRANCE 11 Avenue de l'europe SAVIGNY LE TEMPLE P GEORGE SAND 200 route de Corbeil LE MEE SUR SEINE Y CHARLES LE CHAUVE 4 avenue Joseph Bodin de Boismortier ROISSY EN BRIE R GERARD DE NERVAL 89 Cours des Roches BP 225 NOISIEL S RENE CASSIN 1 avenue Pierre Mendès France BP 14 NOISIEL A LE CHAMP DE CLAYE 71 rue Pasteur CLAYE SOUILLY B HONORE DE BALZAC Rue Paul Langevin MITRY MORY C JACQUES PREVERT 7 avenue Jean Jaurès COMBS LA VILLE T HENRI MOISSAN 20 COURS DE VERDUN MEAUX T BOUGAINVILLE Domaine de Sansalle RN 19 BRIE-COMTE-ROBERT S DARIUS MILHAUD 80 rue du Professeur Bergonie LE KREMLIN BICETRE CEDEX N LA SOURCE 54 avenue de la Source NOGENT SUR MARNE S GOURDOU-LESEURRE 50/56 boulevard de Champigny SAINT MAUR DES FOSSES T JACQUES BREL 90 avenue d'alfortville CHOISY LE ROI X CAMILLE CLAUDEL 4 rue des Carrières VITRY SUR SEINE CEDEX A STENDHAL 6 rue Désiré Dautier BONNEUIL SUR MARNE A FRANCOIS MANSART 25 avenue de la Banque SAINT-MAUR-DES-FOSSES W GUILLAUME BUDE 2 Voie Georges Pompidou LIMEIL BREVANNES CEDEX F JEAN JAURES 25 rue Charles Lecocq ARGENTEUIL CEDEX M PAUL BERT 1 rue du Gué aux Aurochs MAISONS ALFORT X CONDORCET 1 avenue Condorcet SAINT-MAUR-DES-FOSSES Z CHRISTOPHE COLOMB 154 rue de Boissy SUCY EN BRIE M GUTENBERG 16/18 Rue de Saussure CRETEIL K MARX DORMOY 500 rue du Professeur Milliez CHAMPIGNY SUR MARNE L FRANCOIS ARAGO 36 avenue de l'europe VILLENEUVE SAINT GEORGES H FERNAND LEGER 15 avenue Henri Barbusse IVRY SUR SEINE K SHUMANN 2, rue de l'embarcadere CHARENTON LE PONT E PARC MONTALEAU 2 bis rue Pierre Semard SUCY-EN-BRIE W LUCIE AUBRAC 51 rue Victor Hugo PANTIN A MICHELET 1 rue Michelet FONTENAY SOUS BOIS K NICOLAS JOSEPH CUGNOT 55 boulevard Louis Armand NEUILLY SUR MARNE N MARIE LAURENCIN 51 rue Paul Cézanne MENNECY Z HENRI SELLIER 73 avenue du Colonel Fabien LIVRY GARGAN A SUGER 6 rue le Roy des Barres SAINT DENIS C ANDRE SABATIER 140 rue de la République BOBIGNY F FRANCOIS RABELAIS Rue Francois Rabelais DUGNY J BLAISE PASCAL 18 rue M.Vieville VILLEMOMBLE T LE ROLLAND 136 avenue Castelnau DRANCY B GEORGES BRASSENS Rue des Bancs Publics VILLEPINTE H GABRIEL PERI 41 avenue Boileau CHAMPIGNY SUR MARNE A LEO LAGRANGE 2 rue Compagnon BONDY E JEAN MACE 34 rue Jules Ferry VITRY SUR SEINE CEDEX M LANGEVIN WALLON 126 avenue Roger Salengro CHAMPIGNY SUR MARNE N ANTOINE DE SAINT EXUPERY 2/4 rue Henri Matisse CRETEIL P ROMAIN ROLLAND 17 rue Lucien Nadaire IVRY SUR SEINE R EUGENE DELACROIX 5 rue Pierre Curie MAISONS ALFORT T LOUIS ARMAND 173 boulevard de Strasbourg NOGENT SUR MARNE U PAUL DOUMER 2 rue Paul Doumer LE PERREUX SUR MARNE W D'ARSONVAL 65 rue du Pont de Créteil SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX J GUSTAVE MONOD 71 avenue de Ceinture ENGHIEN LES BAINS J LIBERTE 27 rue de la Liberté ROMAINVILLE A LOUIS JOUVET 26 rue de Saint-Prix TAVERNY N GALILEE 11 avenue du Jour CERGY T CAMILLE CLAUDEL Boulevard de l'oise VAUREAL F JEAN MONNET Rue Jean Monnet FRANCONVILLE G MONTESQUIEU Rue Emile Zola HERBLAY L CHARLES BAUDELAIRE 13 rue du Grand Tremblay BP 37 FOSSES M EDMOND ROSTAND 75 rue de PARIS SAINT OUEN L'AUMONE J EVARISTE GALOIS 14 boulevard Léon Blum BEAUMONT SUR OISE M FRANCOISE DOLTO 106 rue A.et L.Roussel BEAUMONT SUR OISE T JULES VERNE 1 rue Michel Strogoff CERGY F FRAGONARD Allée Le Nôtre L'ISLE ADAM D SIMONE DE BEAUVOIR 171 avenue de Stalingrad GARGES LES GONESSE B ARTHUR RIMBAUD 99 avenue de la Division Leclerc GARGES LES GONESSE 16

17 Code RNE Nom Etablissement Adresse Commune C GEORGE SAND Rue Censier - BP 22 DOMONT CEDEX B EUGENE RONCERAY 5/7 rue Marcel Langlois BEZONS C FERNAND ET NADIA LEGER 7 allée Fernand Léger ARGENTEUIL S DE L'HAUTIL 1 rue Gabriel Faure JOUY LE MOUTIER Y CAMILLE SAINT SAENS 18 à 22 rue Guynemer B.P 92 DEUIL LA BARRE P PAUL EMILE VICTOR 116 RUE DE LIVILLIERS OSNY P LEONARD DE VINCI 2 rue Robquin SAINT WITZ H GEORGES BRAQUE 21 rue Victor Puiseux ARGENTEUIL CEDEX K VAN GOGH Rue du Général Decaen BP 84 ERMONT L RENE CASSIN 7 avenue François Mitterrand GONESSE M GERARD DE NERVAL Place de l'europe LUZARCHES N JEAN JACQUES ROUSSEAU 20 rue de Jaigny MONTMORENCY P CAMILLE PISSARRO 1 rue Matisse PONTOISE R (JEAN JACQUES ROUSSEAU) 2 rue Jean-Jacques Rousseau BP 373 SARCELLES S JACQUES PREVERT 23 rue du Chemin Vert de Boissy TAVERNY X LE CORBUSIER 30 rue J.Jaures CORMEILLES EN PARISIS T DU GRAND CERF 1/3 rue Karl Marx BEZONS Z CHATEAU D'EPLUCHES 45 avenue du Château SAINT OUEN L'AUMONE B TURGOT 3 place au Pain MONTMORENCY J ROMAIN ROLLAND 21 avenue de Montmorency GOUSSAINVILLE G LYCEE DES METIERS 71 avenue de Ceinture ENGHIEN LES BAINS E VIRGINIA HERDERSON 100 avenue Charles Vaillant ARNOUVILLE LES GONESSE N DE LA TOURELLE 8 rue Fernand Léger SARCELLES R JEAN MERMOZ 21 rue Emile Combres MONTSOULT C LA TOUR DU MAIL 70 allée de Cormeilles BP 20 SANNOIS J JEAN PERRIN 2 rue des Egalisses SAINT OUEN L'AUMONE V EUGENIE COTTON 58 avenue Faidherbe MONTREUIL Y FERDINAND BUISSON 245 rue Ferdinand Buisson ERMONT W MAURICE GENEVOIX 29 avenue du Fort BP 381 MONTROUGE S MARTIN LUTHER KING 58 rue de la Comète ASNIERES SUR SEINE P LEONARD DE VINCI 5 avenue Henri Barbusse BAGNEUX U RICHELIEU 64 avenue George Sand RUEIL MALMAISON W ALEXANDRE DUMAS 112 boulevard de la République SAINT CLOUD X JEAN-PIERRE VERNANT 21 rue du Docteur Ledermann SEVRES F JEAN MONNET 106 boulevard Raymond Poincaré GARCHES G GALILEE 79 avenue Chandon GENNEVILLIERS F EUGENE IONESCO 152 avenue de Verdun ISSY LES MOULINEAUX L VALMY COLOMBES 130 boulevard de Valmy COLOMBES C LOUIS GIRARD 85 rue Louis Girard MALAKOFF R JACQUES MONOD 46 rue du Fort CLAMART H MICHEL ANGE 1 avenue Georges Pompidou VILLENEUVE LA GARENNE S PAUL PAINLEVE 5 rue de la Montagne COURBEVOIE T CLAUDE CHAPPE 54/80 rue des Alouettes NANTERRE D TOULOUSE-LAUTREC 131 avenue de la Celle Saint-Cloud VAUCRESSON V MONTESQUIEU 21 rue du Capitaine Facq LE PLESSIS ROBINSON Z SANTOS DUMONT 39 rue Pasteur SAINT CLOUD X JEAN MOULIN 2 avenue Charles de Gaulle LE BLANC MESNIL T JEAN JAURES 280 avenue Jean Jaurès CHATENAY MALABRY T AUGUSTE RENOIR 137 rue du Ménil ASNIERES SUR SEINE V MARGUERITE YOURCENAR 62 rue des Edouets MORANGIS W LEONARD DE VINCI 1 Place Léonard de Vinci SAINT MICHEL SUR ORGE M EDMOND MICHELET 2 rue Abel Cornaton ARPAJON Z PAUL POIRET 19 rue des Taillandiers PARIS 11EME L JULES VERNE Route d'arpajon LIMOURS E LOUIS ARMAND 32 rue Stéphane Proust EAUBONNE J GASPARD MONGE 4 rue de Viry SAVIGNY SUR ORGE G (PAUL LANGEVIN) Rue Paul Langevin SAINTE GENEVIEVE DES BOIS L LOUIS BLERIOT 67 rue de Verdun SURESNES S DESCARTES 1 avenue Lavoisier ANTONY D JEAN MONNET 128 avenue Jean Jaurès MONTROUGE W JACQUES PREVERT 163 rue de Billancourt BOULOGNE BILLANCOURT Y NEWTON-ENREA 1 place Jules Verne CLICHY Z GUY DE MAUPASSANT 52 rue Robert Schuman COLOMBES A PAUL LAPIE 5, boulevard Aristide Briand COURBEVOIE D JOLIOT CURIE 92 avenue Joliot Curie NANTERRE N DE PRONY 4 rue de Bretagne ASNIERES SUR SEINE X LA TOURNELLE 87 boulevard National BP 115 LA GARENNE COLOMBES G GUSTAVE EIFFEL 78 AV. DU PRESIDENT POMPIDOU RUEIL MALMAISON C HENRI POINCARE 36 rue Léon Bourgeois PALAISEAU X ALFRED NOBEL 130 Allée de Gagny CLICHY SOUS BOIS X ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse BOBIGNY K JEAN BAPTISTE CLEMENT 25 rue des Trois Noyers GAGNY C GUSTAVE EIFFEL 16 chemin de la Renardière GAGNY Z JACQUES BREL 4/6 rue Dulcie September LA COURNEUVE W FLORA TRISTAN 27 rue des Hauts Roseaux NOISY LE GRAND S JEAN ROSTAND 8 rue Pierre Audat VILLEPINTE 17

18 Code RNE Nom Etablissement Adresse Commune F LOUISE MICHEL 77 rue de Saint Gratien EPINAY SUR SEINE A CHARLES PETIET 65 bd Gallieni BP 26 VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX K JEAN MOULIN 9 rue Jean Moulin ROSNY SOUS BOIS P (VOILLAUME) INDUSTRIEL 136 rue de Mitry AULNAY SOUS BOIS B MAURICE UTRILLO 152 rue Jean Durand STAINS C CHARLES DE GAULLE 102 rue Lavoisier ROSNY SOUS BOIS F WOLFGANG AMADEUS MOZART 10 avenue du Général de Gaulle LE BLANC MESNIL U LEONARD DE VINCI 115 rue des Petits Ponts TREMBLAY EN FRANCE V EVARISTE GALOIS 32 avenue Montaigne NOISY LE GRAND W BLAISE CENDRARS 12 avenue Léon Jouhaux SEVRAN Y PAUL ROBERT 2/4 rue du Château LES LILAS Z (MARCEL CACHIN) 11/13 rue Marcel Cachin SAINT OUEN J ARTHUR RIMBAUD 112/114 rue Jean Jaurès LA COURNEUVE L CONDORCET 31 rue Désiré Chevalier MONTREUIL N CLAUDE GARAMONT 69 rue de l'industrie COLOMBES F ETIENNE JULES MAREY 154 rue de Silly BOULOGNE BILLANCOURT X LE CORBUSIER 44 rue Léopold Rechossière AUBERVILLIERS CEDEX A JACQUES FEYDER 10 rue Henri Wallon EPINAY SUR SEINE C CONDORCET (AUTOMOBILE) 31 rue Désiré Chevalier MONTREUIL E MARCELIN BERTHELOT 110 avenue Jean Jaurès PANTIN G AUGUSTE BLANQUI 54 rue Charles Schmitt SAINT OUEN H GEORGES CLEMENCEAU 130 rue de Neuilly VILLEMOMBLE S HELENE BOUCHER 70 avenue Gilbert Berger TREMBLAY EN FRANCE K MARCEL PAGNOL 1 rue Jules Guesde BONDY H JEAN PIERRE TIMBAUD 103 avenue de la République AUBERVILLIERS P THEODORE MONOD 187 rue de Brément NOISY LE SEC S SIMONE WEIL 121 avenue Jean Lolive PANTIN T CLAUDE NICOLAS LEDOUX Avenue du 14 Juillet LES PAVILLONS SOUS BOIS X ALBERT SCHWEITZER 11 allee Valère Lefèbvre LE RAINCY Y ARISTIDE BRIAND 120 avenue Aristide Briand LE BLANC MESNIL A JEAN ZAY Avenue du Maréchal Juin AULNAY SOUS BOIS B (VOILLAUME) 136 rue de Mitry AULNAY SOUS BOIS M CAMILLE CLAUDEL 17 rue de Robespierre PALAISEAU J DENIS PAPIN 34 AVENUE MICHELET LA COURNEUVE B BEZONS EUGENE RONCERAY C ARGENTEUIL FERNAND ET NADIA LEGER S JOUY LE MOUTIER DE L'HAUTIL Y DEUIL LA BARRE CAMILLE SAINT SAENS P OSNY PAUL EMILE VICTOR E EAUBONNE LOUIS ARMAND 18