Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation

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1 PAGE 1/11 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation Actions collectives de formation au profit des salariés de l IAE de la SAVOIE Formations organisées avec le concours financier du FSE, du FPSPP, de la Région Rhône- Alpes, Uniformation Auvergne Rhône-Alpes et d AGEFOS PME Rhône-Alpes (Sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel à proposition : 29 janvier 2016 Date limite de retour de proposition des prestataires : 19 février 2016 inclus Date de prise de décision : 15 avril 2016 Page 1

2 PAGE 2/11 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p.3 Présentation d UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes p.4 Contexte objectif du présent appel à proposition p.5 Modalités de réponse au présent appel à proposition p.9 Autres modalités p.10 Vos interlocuteurs AGEFOS PME Rhône-Alpes/UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes p.11 Page 2

3 PAGE 3/11 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etudes et conseils en formations professionnelles et gestions des compétences - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région ) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien dans l emploi, notamment en promouvant le principe de l'alternance Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône-Alpes se mobilise en faveur de la promotion des principes de l égalité professionnelle. Page 3

4 PAGE 4/11 UNIFORMATION Uniformation est l Organisme paritaire collecteur des entreprises de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, entreprises sociales, fondations, groupes paritaires et mutuelles. Nos missions principales Au titre de ses trois agréments par l Etat, en tant qu Opca, Opacif et Octa, Uniformation collecte et gère l ensemble des contributions à la formation professionnelle continue et la taxe d apprentissage de ses adhérents. Uniformation joue également un rôle de conseil et accompagne ses adhérents dans la conception et la mise en œuvre de tous leurs projets de formation. Uniformation soutient le développement de l emploi par la formation. Son réseau de 12 délégations régionales, en métropole et outre-mer, doté d une excellente connaissance des métiers de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale, lui permet de répondre au plus près aux besoins particuliers de ses adhérents. La délégation Centre Est d Uniformation est impliquée dans la dynamique de la grande région Auvergne- Rhône-Alpes, et rassemble aujourd hui 7000 entreprises adhérentes et salariés. Uniformation rassemble des entreprises et des salariés issus de 21 branches professionnelles : * Acteur du lien social et familial * Golf * Pôle emploi * Aide à domicile * Institutions de retraite et de prévoyance * Régies de quartier * Animation * Missions locales et PAIO * Régime général de Sécurité sociale * Ateliers et chantiers d insertion * Mutualité * Régime social des indépendants * Conseils architecture-urbanisme et environnement * Offices publics de l habitat * Sociétés coopératives d HLM * Entreprises sociales pour l habitat * Organisations professionnelles de l habitat social * Sport * Foyers et services pour jeunes travailleurs * PACT * Tourisme social et familial Page 4

5 PAGE 5/11 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL À PROPOSITION Contexte Selon une enquête de la D.A.R.E.S de 2014, les salarié (e)s en insertion des A.C.I sont des personnes dites «les plus éloignées de l emploi» et leur niveau scolaire est souvent égal ou infra au niveau V. A ce titre depuis 2011, les A.C.I de la Savoie proposent des actions de formation collectives pour professionnaliser et/ou qualifier (certifications, diplômes, titres professionnels) les salarié (e)s en insertion dans l objectif d améliorer leur employabilité. Depuis 2015, les actions de formation sont pilotées par U.S.I.E 73 (Union des Structures d Insertion par l Economique) et ont été ouvertes à l ensemble des S.I.A.E du département. Commentaire [P1]: PARTIE MODIFIEE Ce projet fait l objet d une demande de cofinancement auprès du FPSPP, du FSE, de la Région Rhône-Alpes, d'uniformation Auvergne Rhône-Alpes et d'agefos PME Rhône-Alpes (selon le partenaire de la structure). Cet appel à proposition est proposé par AGEFOS PME Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Rhône-Alpes. Cible concernée et public bénéficiaire Ces formation sont à destination des salariés en insertion occupant des postes de premier niveau de qualification au sein des structures d insertion par l activité économique en SAVOIE. Certains salariés en insertion sont dans des situations d illettrisme, d autres engagés dans un processus d alphabétisation, ou dans un apprentissage de la langue ou bien sur une remise à niveau des savoirs de base. La formation pourrait également bénéficier aux salariés du secteur dit «Traditionnel». Les salariés pourront avoir pas ou peu d'expérience dans le domaine de la ou des thématique(s) de la formation. Objectifs visés La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique de Rhône-Alpes a fait émerger un besoin de professionnalisation des salariés en insertion des SIAE de la région, qui complète la politique de développement des emplois verts et des emplois blancs soutenue par la Région Rhône-Alpes depuis Ces formations, sous un format collectif, ont pour objectif de professionnaliser les salariés de SIAE afin de développer leur polyvalence, et de travailler aussi bien auprès d'une clientèle de particuliers que d'entreprises. Les objectifs visés sont détaillés dans les fiches annexes d'actions de formation ci-jointes. Chaque stagiaire doit acquérir les savoirs fondamentaux nécessaires au développement des compétences professionnelles et relationnelles indispensables : A la maîtrise du poste de travail afin de répondre aux exigences de performance attendue par la structure, et également en lien avec les emplois verts, emplois blancs et ou verdissement des emplois, Page 5

6 PAGE 6/11 A la prise en compte des nouvelles technologies notamment le numérique A une insertion professionnelle durable, A un développement de l autonomie dans la vie quotidienne, en s efforçant de lever les freins à la mobilité. Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en inter-entreprises. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances et de méthodes et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires de ces structures et la mise en situation professionnelle. Ces formations se dérouleront avant la fin du mois de décembre 2016 (durée précisée dans les fiches annexes). L organisation des formations se fera sur le mode de l alternance, sur un rythme de 2 jours par semaine (ce rythme pourra être différent avec l accord de la coordination du dispositif). 1- Le formateur de l organisme de formation retenu devra mener une réflexion sur la méthodologie à mettre en œuvre afin de permettre l appropriation des connaissances par l ensemble des stagiaires en insertion ; quelles pédagogies, quels courants théoriques de l apprentissage seraient à même de répondre aux problématiques des salarié (e)s en insertion (difficultés dans le domaine des compétences à se situer (temps, espace, communication))? Commentaire [P2]: RAJOUT 2- Le formateur devra disposer du matériel nécessaire, et devra s'appuyer sur de nombreux cas pratiques. 3- L'organisme de formation retenu remettra aux participants un support de formation reprenant les contenus principaux, rédigé simplement. L organisme de formation devra prévoir dans l organisation de la formation des bilans intermédiaires et des bilans finaux, individuels ou collectifs. Les dates de ces bilans seront déterminées avant le début de la formation. Chaque organisme de formation désignera une personne référente en son sein pouvant être contactée par les référents des SIAE et par la coordination. Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation La présence des stagiaires doit être traçabilisée par demi-journée et contre signée par le formateur à la demi-journée. Lorsque la formation intègre une prestation individualisée un émargement spécifique est à prévoir. Les référents des SIAE seront alertés rapidement de l absence d un salarié (dans la demijournée). La coordination et les référents seront destinataires des feuilles de présence chaque fin de semaine. Page 6

7 PAGE 7/11 Compte rendu de déroulement final précisant pour chacun des stagiaires les acquis de la formation dans la maîtrise de la situation professionnelle sa capacité à renforcer sa propre employabilité, son niveau de communication. Y compris lors d'une validation reconnue par un organisme extérieur, un bilan individuel, précisant notamment la nature, les acquis (savoirs généraux et savoirs appliqués) et la durée de la session, sera remis, par l'organisme de formation au référent dans la structure, comme à l'agefos PME Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes, à l issue de la prestation, et précisera l'intervention financière des autres cofinanceurs (logos). Ce bilan traçabilisera les acquis de la formation et les possibilités de poursuite du parcours. Un modèle de bilan individuel devra être transmis avec la réponse. Un livret de compétences sera remis aux stagiaires à la fin de la formation. Un modèle devra être transmis avec la réponse à l appel d offres. Durée de l'action Cf fiche annexe Lieu Cf fiche annexe Contenu / compétences attendues. Cf fiche annexe Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire par stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents. Ce coût pédagogique ne pourra excéder les 13 / heure stagiaire net (ou 15,60 TTC pour les organismes de formation assujettis) / heure stagiaire. Seules les heures de formation réalisées par les stagiaires pourront être facturées par l'organisme de formation. Exigences administratives particulières I - Documents AVANT le démarrage l action de formation La fiche statistique (cf annexe 1) complétée de l'ensemble des caractéristiques des bénéficiaires doit être adressée à votre correspondant AGEFOS PME Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône- Alpes (en fonction de l appartenance de la structure). Page 7

8 PAGE 8/11 II - Documents à transmettre au terme de l'action - La facture de la prestation (faisant état de l intitulé de la formation, des dates de réalisation, du nombre d heures facturé et du coût horaire). - Les feuilles d émargements signées à la demi journée, contresignées par le formateur à la demi-journée également, mentionnant les horaires et/ou la durée - Les bilans individuels de chaque action précisant les acquis du stagiaire et les éventuelles préconisations de poursuite de parcours Pour être éligibles aux financements les actions de formation au titre de l année 2016 devront être facturées à AGEFOS PME Rhône-Alpes ou UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes 3 semaines après le terme de la formation au plus tard le 15 janvier Seules les heures réalisées au cours de l'année 2016 (1er janvier au 31 décembre inclus) seront financées. Rappel : Seules les heures émargées par les stagiaires seront prises en charges. Page 8

9 PAGE 9/11 REPONSE AU PRESENT APPEL A PROPOSITION Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel à proposition s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les prestataires souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel à proposition utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire détaillant notamment les normes, labels, obtenus en matière de qualité (de l organisme et/ou de la formation) 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV des formateurs 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la / les thématique(s) concernée(s) 6. Les facteurs clés de succès de l action 7. Les dispositions prises pour se conformer aux Articles L , L , L , R et R du Code du travail 8. Les dispositions prises pour garantir les principes d égalité et de non-discrimination conformément aux Articles L et D du Code du travail 9. Des exemples de supports/outils utilisés mettant en relief l expertise du prestataire en rapport avec la proposition Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 19 février 2016 : - Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : USIE 73 A l attention de Laurence FERRIGNO 266 Route d Apremont LA RAVOIRE - AVEC copie par courrier électronique : Délais impartis - Publication de l'appel à proposition sur Internet : 29 janvier Date limite de retour de proposition des prestataires : 19 février Début des actions collectives prévues : Mai 2016 Page 9

10 PAGE 10/11 Critères de sélection En préalable, le prestataire doit assurer sa conformité vis-à-vis des obligations liées au règlement intérieur d une part et aux principes d égalité et de non-discrimination d autre part La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel à proposition par l AGEFOS PME Rhône-Alpes et UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes sur les critères suivants : - Pertinence et clarté du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés - Compétences de l organisme et du formateur/ consultant sur la thématique exposée et expérience afférente détaillée - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation - Normes, labels, certification dans le champ de la qualité, de l égalité, obtenus - Dispositions prises par le prestataire pour contribuer à la mobilisation des entreprises ou des stagiaires - Conditions tarifaires AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes et Uniformation Auvergne Rhône-Alpes AGEFOS PME Rhône-Alpes et UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes se réservent le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME Rhône-Alpes ou UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 5 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME Rhône-Alpes ou UNIFORMATION Auvergne et Rhône-Alpes. Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l objet d une demande de cofinancement auprès du Fonds Social Européen, du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et de la Région Rhône- Alpes. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME Rhône-Alpes et UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes se réservent le droit de réviser l'appel d'offres. Page 10

11 PAGE 11/11 Les engagements du prestataire Les inscriptions aux actions prévues devront être clôturées 5 jours avant le début de la formation. Toutes les actions prévues devront impérativement se terminer le 31 décembre 2016 au plus tard. Par ailleurs, les prestataires qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à respecter les obligations de traçabilisation de l assiduité des bénéficiaires sous forme de signatures par demi-journée par les stagiaires et le formateur. - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes. VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Rhône-Alpes et UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes L USIE 73 sera votre contact pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre de l action de formation (analyse des besoins, conception du plan de formation mutualisée, création de modules de formation, suivi des inscriptions, gestion de l enveloppe des heures de formation allouées, mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.). Laurence FERRIGNO Tél AGEFOS PME Rhône-Alpes, UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes seront vos interlocuteurs pour le suivi administratif et financier des actions (conventionnements, facturations, documents administratifs dédiés) AGEFOS PME Prénom Nom : Yannick PERRET Tél Fax UNIFORMATION Prénom Nom : Muriel VARZINIAK Page 11

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