1,6 milliard d euros pour 7 priorités

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1 1,6 milliard d euros pour 7 priorités En août 2005, le Gouvernement wallon adoptait les Actions prioritaires pour l Avenir wallon mieux connues sous le nom de Plan Marshall et y consacrait plus de 1 milliard d euros sur 5 axes prioritaires structurants : - Créer des pôles de compétitivité - Stimuler la création d activités - Alléger la fiscalité sur l entreprise - Doper la recherche et l innovation en lien avec l entreprise - Susciter des compétences pour l emploi Au vu des réussites engendrées et de la volonté de l ensemble des acteurs de poursuivre dans la voie tracée par le Plan Marshall, le Gouvernement franchit une nouvelle étape, via un «Plan Marshall 2.Vert». Dans ce cadre, le Gouvernement wallon renforcera un cadre propice à la création d activités et d emplois, valorisera les compétences et les savoirs, initiera des alliances «emploi-environnement», renforcera les services d aides aux personnes et l accueil de l enfance, initiera un 6 e pôle de compétitivité consacré aux nouvelles technologies environnementales et renforcera la préoccupation transversale «développement durable» dans le plan Marshall et dans l ensemble de ses politiques. Au total, ce sont plus de 1,6 milliard d euros qui seront consacrés à ce «Plan Marshall 2.Vert» auxquels s ajouteront 1,15 milliard d euros de financement alternatif. Pour atteindre les différents objectifs de ce nouveau Plan d actions, la Région disposera d outils permettant un pilotage précis et rigoureux. Les moyens budgétaires seront également concentrés sur les domaines structurants pour une croissance durable de la Wallonie. Afin de concrétiser ces principes de bonne gouvernance, le Gouvernement wallon propose notamment : - de renforcer la complémentarité des politiques publiques grâce à une articulation plus efficace avec la Fédération Wallonie/Bruxelles, une collaboration cohérente avec la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, une association précisée avec la Communauté germanophone et un partenariat permanent avec les pouvoirs locaux ; - de poursuivre l objectivation des choix par le recours systématique à des jurys indépendants et des analyses objectives ; - de s assurer un pilotage performant et permanent de ce plan, notamment via sa coordination par le Délégué spécial, l établissement d un tableau de bord, et la constitution d une task force administrative ; - de mettre en œuvre un suivi trimestriel du bon fonctionnement du plan et de réaliser des évaluations périodiques par des experts indépendants, en associant les partenaires sociaux ; 1

2 - sur le plan financier, de prévoir un dispositif de gestion budgétaire spécifique. L objectif de cette disposition est de permettre une gestion souple et dynamique des budgets du Plan Marshall, permettant des ajustements budgétaires en fonction de la mise en œuvre des actions. Dans le cadre de ce «Plan Marshall 2.Vert», le Gouvernement wallon veillera également à renforcer les synergies tissées entre la Wallonie et Bruxelles - ainsi qu avec les autres entités fédérées là où elles peuvent être développées de manière efficace et mutuellement profitable. Il s agira notamment : - de permettre aux acteurs de la Région de Bruxelles-Capitale de participer aux pôles de compétitivité wallons ; - d'optimaliser et de renforcer les synergies développées avec la Région de Bruxelles-Capitale dans une optique de partenariat «gagnant-gagnant» à tous les stades de la recherche et de sa valorisation industrielle ; - de développer, en concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale, la première alliance emploi-environnement dédiée à l efficacité énergétique des bâtiments et la construction durable ; - d amplifier, en partenariat avec la Région de Bruxelles-Capitale, les mesures régionales en matière de formation, notamment afin de valoriser au maximum les équipements pédagogiques et les infrastructures ; - de promouvoir, en partenariat avec la Région de Bruxelles-Capitale l augmentation des places de stages dans les entreprises ; - de promouvoir, avec la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone, les synergies favorisant l apprentissage des langues et la mobilité des travailleurs. Enfin, une évaluation globale du Plan et un bilan des réalisations menées seront effectuées de manière indépendante en fin de législature comme cela avait déjà été le cas pour le Plan Marshall. Ce document doit être considéré avec beaucoup de prudence : en effet, les arbitrages budgétaires, destinés à affiner le budget par mesures et actions, n ayant pas encore eu lieu, les actions sont présentées dans ce document au titre de pistes approuvées sur le fonds par les partenaires gouvernementaux. Les mesures seront considérées comme définitives, lors de la seconde lecture, lorsque leur impact budgétaire aura été précisément évalué et s inscrira dans le respect de la ligne budgétaire qui leur est alloué. 2

3 Axe 1 : Un atout à valoriser : le capital humain Objectif Créer des emplois et multiplier les collaborations et les synergies entre les acteurs de l éducation et de la formation pour faire de la «formation tout au long de la vie» une réalité qui serve l émancipation de chacun et le développement régional. Investissement 355 millions d euros Mesures 1. Mobilisation collective «Enseignement, Formation professionnelle et Emploi» a) Développer les bassins de vie et créer les pôles de formation Objectifs : - Encourager les synergies et renforcer la cohérence entre les établissements des différents réseaux au niveau des bassins scolaires ; - Rassembler les représentants de l enseignement qualifiant, de l enseignement de promotion sociale, de l enseignement supérieur organisant des baccalauréats «professionnalisants», ainsi que les opérateurs de formation, les fonds sectoriels des entreprises, le service public pour l'emploi et les partenaires sociaux afin d harmoniser l offre de formation et de construire de véritables filières qui permettent de favoriser la continuité du parcours de qualification des futurs travailleurs et s inscrire dans une logique de concertation et de pilotage par les acteurs locaux. Actions : Développer les bassins de vie : o Mettre en œuvre le décret «Instances sous régionales et incitants» ; o Clarifier le périmètre des bassins de vie. Créer des pôles de formation au sein des bassins de vie : o Sur la base d une étude scientifique, créer une task force chargée de repérer ou analyser les expériences en cours ; o Identifier les besoins socioéconomiques du bassin de vie ; o Au regard de ces deux éléments, susciter des partenariats sur des secteurs précis dans chaque bassin en privilégiant une approche de mise en réseau plutôt que de développement d'infrastructure ; o Etudier l opportunité de labelliser des pôles de formation. 3

4 b) Impliquer davantage les secteurs professionnels et formaliser leurs engagements de manière plus opérationnelle Objectifs Formalisation des engagements réciproques en fixant des priorités. Actions : Négocier et formaliser l'engagement des secteurs : - Promouvoir les métiers techniques dans une logique de complémentarité avec les autres actions menées ; - Participer aux travaux du Service Francophone des Métiers et des Qualifications ; - Garantir l'ouverture de places de stages ; - Soutenir l'apprentissage des langues ; - Analyser le marché de l'emploi ; - Augmenter le volume d'offres d'emploi et d'informations sur les secteurs accessibles via le site du FOREM ; - S'investir davantage dans la formation des demandeurs d'emploi ; - Former les travailleurs du secteur ; - Soutenir les activités organisées par les CDC et CTA ; - Soutenir la validation des compétences ; - Soutenir l'insertion professionnelle. c) Promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques et les filières qui y mènent Objectifs : Valoriser les métiers scientifiques et techniques auprès des jeunes, du public et du monde de l entreprise. Actions : Définir et réaliser un plan intégré de promotion des métiers scientifiques et techniques au bénéfice de tous en impliquant notamment les CEFOS, les CPMS, les opérateurs publics et privés, l'enseignement qualifiant, l'enseignement de promotion sociale, l enseignement supérieur, 4

5 d) Améliorer, articuler et renforcer l orientation Objectif : Assurer une offre d orientation qui tienne compte des réalités du marché de l emploi et informe dûment sur celles ci. Actions : - Développer les opportunités d orientation en lien avec le monde du travail. A titre d exemples, les actions suivantes sont envisagées : Intensifier les stages en entreprise visant la confirmation de choix professionnels ; Développer des essais métiers en centre de formation en priorité à destination des jeunes ; Développer l'offre d'orientation professionnelle par les appels à projets du FOREM ; Développer les actions d'orientation des CEFos (Carrefours Emploi Formation). - Mettre à disposition des acteurs et des bénéficiaires de l orientation des outils technologiques d information sur les métiers, les formations et l orientation. e) Garantir l accessibilité maximale des centres de formation pour tous Objectifs : - Augmenter le nombre de formations accessibles à distance ou à horaire décalé. - Permettre l'accès à des équipements de pointe situés à proximité des établissements. Actions : Poursuivre le partenariat entre les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un développement combiné des centres de compétence wallons, des centres de référence bruxellois et des centres de technologies avancées communautaires en veillant à développer les modalités d accès par exemple en horaire décalé, via la formation à distance ou via l accessibilité physique. 5

6 2. Renforcer et améliorer l accès à l emploi a) Valoriser et renforcer les dispositifs d aide à l emploi Objectifs Renforcer l efficacité des dispositifs de mise à l emploi, en opérant leur simplification et en renforçant leurs liens avec la politique de mise à l emploi des demandeurs d emploi. Actions : - Développer l emploi par l APE marchand ; - Evaluer l ensemble des dispositifs APE et PTP et simplifier, le cas échéant, les réglementations ; - Pérenniser les postes APE Jeunes octroyés dans le cadre du Plan Marshall (secteur marchand) et en optimiser l usage, notamment en proposant de la formation. b) Mettre en place progressivement un accompagnement individualisé pour les demandeurs d emploi avec une priorité pour les jeunes et les travailleurs touchés par la crise Objectif Mobiliser, mieux cordonner et renforcer les outils d accompagnement, d insertion, de formation pour permettre à tous les demandeurs d emploi, jeunes ou moins jeunes, d accéder aux emplois créés par le développement économique ou via les aides à l emploi. Actions : - Proposer aux personnes touchées par la crise, en commençant par les jeunes et les travailleurs licenciés collectivement, un support par un conseiller référent outillé qui effectuera un diagnostic approfondi de leur situation et conviendra avec eux d un plan d'actions pour les orienter sur le marché du travail ; - Proposer aux travailleurs, y compris des entreprises de travail adapté, en chômage économique et aux intérimaires, un accès à de la formation et/ou à de la reconversion, après concertation entre le FOREM et l entreprise, afin de renforcer leurs compétences ; - Concrétiser la coopération et la coordination des acteurs pour un parcours rapide vers l'emploi par des "contrats de coopération pour l'insertion" entre le FOREM et les opérateurs permettant de convenir des modalités de prise en charge par les opérateurs des demandeurs d'emploi accompagnés et des modalités de transfert d'information réciproques ; 6

7 - Promouvoir la mobilité interrégionale des demandeurs d emploi. 3. Renforcer l offre de formation, notamment en articulant Enseignement qualifiant et Formation professionnelle a) Renforcer l efficacité du Plan Langue Objectifs Soutenir le développement d un multilinguisme fonctionnel chez tous les Wallons en unissant les efforts du Gouvernement wallon avec ceux du Gouvernement de la Communauté française afin d atteindre une réelle maîtrise linguistique par chacun. Actions : - Evaluer de manière régulière les critères d attribution des dispositifs du Plan Langue (public-cible, maîtrise de la langue, ) ; - Octroyer des bourses d'immersion linguistiques (avec formation éventuelle préalable) en s'adressant aux différents publics cibles et en optimalisant l'efficience des mesures par une adaptation des pays ciblés, des partenariats, des publics visés et de la durée de l'immersion ; - Augmenter le nombre de bourses EXPLORT et optimaliser l'efficience de la mesure par une adaptation des pays ciblés, des partenariats, des publics visés et de la durée de l'immersion ; - Réaliser des modules de formation en langues à destination des demandeurs d emploi et des apprenants de l'ifapme ; - Emettre des chèques-formation pour l'apprentissage des langues en optimalisant l'efficience de la mesure par une promotion accrue et la mise en œuvre d'un plan de lutte contre la fraude via une collaboration du FOREM et de la Commission chèques. b) Adapter l offre de formation qualifiante et préqualifiante au regard des besoins des entreprises et des personnes Objectifs - Améliorer l'analyse des compétences disponibles sur le marché pour identifier les besoins de formation ; - Favoriser l'accrochage pour les publics, sortis de l'enseignement, pas assez qualifiés ou les publics touchés par la crise ; - Renforcer l'orientation des publics vers les métiers en demande ou liés au développement durable. 7

8 Actions : - Adapter l offre de formation qualifiante et préqualifiante notamment en : o Augmentant les places ; o Diversifiant les filières ; o Modernisant les méthodes pédagogiques ; o Adaptant les méthodes pédagogiques pour les différents publics. - Cibler l offre, notamment sur les métiers en pénurie actuelle ou potentielle, et sur les métiers liés au développement des pôles de compétitivité existants et à venir. Cette offre s articulera autour des opérateurs publics (FOREM, IFAPME, Enseignement de Promotion sociale), privés (ASBL de formation, centres de compétence) et sectoriels. c) Développer la filière en alternance et généraliser les stages professionnalisants Objectif Dans chaque bassin, donner aux jeunes qui le souhaitent la possibilité d obtenir leur qualification via l alternance ou des stages en entreprises. Actions : - Généraliser progressivement les stages professionnalisants pour tous les élèves de l enseignement qualifiant ; - Renforcer l offre de formation en alternance (éventuellement dans l enseignement supérieur) notamment en expérimentant une offre de formation en alternance pour adultes demandeurs d emploi dans le cadre de la formation tout au long de la vie. 8

9 Axe II : Un succès à amplifier : les stratégies des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises Objectif Poursuivre la mise en œuvre d une nouvelle politique industrielle basée sur la mise en réseau des acteurs et, notamment, des pôles de compétitivité. Investissement total 388 millions d euros Mesures 1. Poursuivre et amplifier la dynamique des pôles de compétitivité créés Sur la base d une étude ayant déterminé les potentialités de développement des différents secteurs de l économie wallonne, le Gouvernement avait dans le cadre du plan Marshall déterminé 5 domaines économiques pour initier une politique de pôles de compétitivité : - les sciences du vivant ; - l agro-industrie ; - le génie mécanique ; - le transport-logistique ; - l aéronautique-spatial. Sur la base de l avis d un jury international, le Gouvernement wallon avait labellisé 5 pôles. Ces pôles regroupent sur l ensemble du territoire wallon : - des entreprises, de toutes tailles ; - des centres de formation ; - des unités de recherche (publiques et privées). Ces différents acteurs se sont engagés dans une démarche de partenariat ayant pour objectif de dégager des projets communs et innovants créateurs d emplois et d activités en Région wallonne. Dans le cadre de ce Plan Marshall 2.Vert, cette dynamique créée via les pôles de compétitivité sera poursuivie et amplifiée. A cette fin, - il sera veillé à augmenter la participation des petites et moyennes entreprises ; - les synergies et les projets inter-pôles régionaux, nationaux et internationaux seront accentués ; - en concertation avec les Régions voisines, on veillera à ce que les entreprises des autres Régions puissent bénéficier de soutiens à l'investissement similaires à ceux prévus en Région wallonne en cas de participation à l'un des 6 pôles de compétitivité. 9

10 De plus, afin de renforcer le concept de développement durable, un appel à projets "développement durable" sera lancé auprès des pôles. Le Jury International veillera par ailleurs à ce que les futurs projets labellisés poursuivent et amplifient la stratégie de développement durable définie par les pôles. Les pôles veilleront à communiquer leurs contributions à la mise en œuvre concrète de cette stratégie. Actions : a) Recherche et innovation Les partenaires des pôles (entreprises, universités, centres de recherche) poursuivront le développement de projets de recherche au travers des nouveaux appels à projets. Afin de garantir un continuum de projets novateurs, le Gouvernement wallon veillera au développement d une recherche fondamentale d excellence aussi orientée vers les domaines des pôles, notamment à travers le financement de projets issus de la recherche industrielle. b) Formation Les opérateurs de formation recevront les moyens de répondre aux besoins de formation exprimés par les entreprises des pôles. Des spécialistes formation seront mis à disposition dans les pôles pour les aider à mettre en œuvre leurs stratégies de formation. c) Aides à l investissement Elles seront renforcées par l octroi d un bonus, selon la catégorie et la localisation de l entreprise. Des modalités spécifiques aux PME seront définies. d) Investissements publics en actifs et participations via la SOFIPOLE Dans le cadre des moyens budgétaires disponibles dans le cadre de la politique des pôles, les moyens de la SOFIPOLE, porte d entrée unique pour le financement des projets d investissements «pôles», seront renforcés pour permettre la participation directe dans les 2 ème et 3 ème tours de table à destination des entreprises des pôles. Sans préjudice des services d aide existant, un accompagnement au montage financier pourra être proposé dans des opérations immobilières en propre pour le compte d'entreprises ou en soutien direct aux entreprises, tout particulièrement les PME. 10

11 e) Soutien aux exportations Le soutien aux programmes d'exportation des pôles sera poursuivi et développé (financement d un responsable export par pôle, plan d actions export annuel). La dimension scientifique et technologique des missions économiques et du réseau AWEX à l étranger sera renforcée. f) Recherche et accueil des investisseurs étrangers Les experts sectoriels engagés au sein de l'awex seront pérennisés. Ils mèneront une prospection sur la base sectorielle en synergie avec le réseau d attachés économiques et commerciaux. 2. Initier un 6ème Pôle "Technologies environnementales" A l instar du processus mis en place pour identifier les cinq premiers pôles de compétitivité, une étude scientifique sera lancée afin d'identifier les filières porteuses dans lesquelles la Wallonie peut exceller à l échelle européenne ou mondiale en matière de technologies environnementales. Sur la base de l'expérience acquise (appel à candidatures dans les domaines techno-économiques sélectionnés défini dans un cahier des charges) et de la procédure d analyse par un jury international désormais éprouvée, le 6 ème pôle sera ensuite labellisé. Une fois labellisé, le 6 ème pôle bénéficiera des mêmes soutiens que les 5 premiers pôles : cellule opérationnelle, investissement, recherche, formation, expert sectoriel et accueil d investissements étrangers. 3. Contribuer au développement des réseaux d'entreprises Afin de pérenniser le soutien régional aux pôles et réseaux d'entreprises, le décret clustering sera mis en œuvre avec un pilotage précis de cette nouvelle politique de clustering. Une veille des réseaux d'entreprises en Région wallonne sera organisée afin de déterminer les secteurs nécessitant la structuration en réseaux. Comme pour les pôles, la prise en compte de la dimension transversale "développement durable" sera améliorée pour l'ensemble des réseaux d entreprises par la création d une plate-forme des «écoclusters» qui leur permettra de développer des synergies et d améliorer leur visibilité externe. 11

12 Axe III : Une priorité : créer un cadre propice à la création d activités et d emplois de qualité Investissement total 320 millions d euros Mesures 1. Lancer un Pacte de soutien à l'initiative Objectif - Mettre en place un cadre propice à la création et au développement d entreprises ; - Lancer un véritable plan wallon pour les PME, s inspirant du Small Business Act européen (SBA), afin que l esprit d initiative et d entreprendre soit le véritable fondement du dynamisme wallon, dans le respect des principes du développement durable. Actions : a) Développer l'esprit d'entreprendre dans l'enseignement (dès le primaire), dans la formation qualifiante, dans l'alternance et dans le supérieur Ouvrir le "Comité d'accompagnement de l'esprit d'entreprendre dans l'enseignement et la Formation" au monde de l'entreprise et faire évoluer ses compétences de manière à en faire un forum permanent de rencontres entre le monde de l'entreprise et celui de l'enseignement. Encourager les entrepreneurs à partager leur expérience dans les écoles et centres de formation (tels ceux de l IFAPME) et à accueillir les étudiants dans leur entreprise. Développer le Programme Wallon Esprit d'entreprendre mené par l ASE, comme les business games ou les rencontres entre étudiants et professionnels de l'entreprise. Augmenter le nombre de projets entrepreneuriaux innovants (minientreprises, ) menés dans les établissements selon la méthodologie développée par l'ase ; évaluer l'impact des premiers projets et mener une opération de dissémination. Dédicacer de nouveaux "Agents de sensibilisation à l'esprit d'entreprendre" au soutien des enseignants pour les niveaux considérés comme prioritaires. Favoriser la mise au point d'un programme de formation continuée des enseignants en matière d'esprit d'entreprendre. 12

13 Développer des stages d'acculturation en entreprises pour les enseignants et les étudiants (en dernière année) de l'enseignement supérieur. Favoriser également l esprit d entreprendre et le soutien à l initiative au sein de la fonction publique. b) Encourager l esprit d entreprendre chez les femmes et chez les personnes issues de la diversité et plus généralement chez les demandeurs d'emploi Booster l'entrepreneuriat féminin via le micro-crédit, notamment dans les filières du développement durable ; Créer le prix «femme entrepreneure de l'année» ; Introduire, au niveau académique, une formation modulable aux fondamentaux de l'intelligence Stratégique ; Assurer avec l'ase, le Forem et l'ifapme la cohérence de l'information des demandeurs d'emploi à la création d'activités dans les CEFos (Carrefours Emploi Formation). c) Faciliter l'entrepreneuriat Objectifs : - Faciliter les démarches administratives inhérentes au développement économique ; - Renforcer le soutien à la création d'entreprises ; - Faciliter la transmission d entreprises. Mettre à disposition des entrepreneurs un portail "entreprises" et un guichet unique "entreprises" leur permettant de savoir de quelles aides ils peuvent bénéficier en fonction de leur stade de développement ; Renforcer le soutien apporté aux indépendants et aux professions libérales ainsi qu aux coopératives d activités souhaitant créer leur entreprise, par o l'octroi automatique de garanties de crédits et de prêts subordonnés ; o la création d'un soutien spécifique aux indépendants et aux professions libérales (mécanisme similaire au fonds de participation) ; o le renforcement des mesures de crédit court-terme. Renforcer la collaboration entre les structures agréées SAACE et les opérateurs de l'animation économique, (notamment via la plateforme 13

14 SAACE) afin d'assurer une couverture wallonne adéquate, spécialisée et efficiente ; Renforcer les actions sur la thématique de l'accompagnement postcréation ; Mettre en place les mécanismes, notamment à travers les négociations avec l Etat fédéral, permettant le développement d une véritable culture de la seconde chance tout en essayant de prévenir le risque de faillite notamment par : o l'accès aux crédits pour les sociétés faillies ; o la modification du Code des Sociétés. Poursuivre les efforts entrepris en matière de transmission d entreprises en : o Réalimentant le fonds de transmission ; o Renforçant la synergie entre les Agents Relais Transmission et la SOWACESS ; o Evaluant et en essaimant les expériences pilotes de clubs de repreneurs ; o Participant à un réseau européen de transmission d'entreprises ; o Mettant en place des partenariats avec les tribunaux de commerce ; o Augmentant le plafond d'intervention des invests en cas de transmission d'entreprise. d) Assurer un environnement financier favorable Objectifs : - Faciliter l'accès au capital pour les indépendants et les PME ; - Augmenter l'offre de capital à risque privé, particulièrement pour les 2 ème et 3 ème tours de table de financement. Renforcer les dispositifs régionaux de garantie afin d encourager les institutions financières à accorder des prêts aux entreprises, particulièrement aux PME via o o l'extension du champ d'application et des conditions de la garantie SOWALFIN, SOCAMUT et GELIGAR ; le développement d'une structure médiation de crédits à la SOWALFIN. Renforcer la participation des outils financiers de la Région dans les réseaux et les partenariats, en ce compris internationaux, via o o La participation des outils financiers wallons dans des fonds internationaux ; la participation d entreprises à des réseaux internationaux. 14

15 Organiser une table ronde en vue de mobiliser le capital à risque privé permettant l émergence et le développement d activités nouvelles e) Finaliser la rationalisation du secteur de l'animation économique et rapprocher l'agence de Stimulation Economique et l'agence de Stimulation Technologique Objectifs : - Finaliser la rationalisation de l animation économique, à savoir le renforcement de l'approche métier, et donc de la spécialisation et de la professionnalisation des opérateurs - Faire des structures locales de coordination, agréées par l'ase comme acteurs de développement économique de terrain, les noyaux autour desquels effectuer la rationalisation - Assurer une meilleure lisibilité et une meilleure intégration des secteurs de l'animation économique et de l'animation technologique Réaliser une cartographie des opérateurs d'animation économique intégrant une identification exhaustive des sources de financement ; Evaluer les opérateurs de stimulation économique via des enquêtes de satisfaction auprès des entreprises ayant eu recours à leurs services ; Renforcer le professionnalisme des opérateurs (y compris dans le conseil en développement durable), notamment par des formations organisées par l Agence de Stimulation économique ; Renforcer les synergies entre les 2 Agences dans l'optique de leur intégration progressive, et notamment : o Stimuler l intégration de la recherche dans la stratégie d innovation des entreprises via le renforcement des synergies entre AST et ASE en matière de soutien à l'innovation des entreprises ; o Etablir une cartographie conjointe des opérateurs mixtes de l'intermédiation économico-technologique ; o Assurer une promotion coordonnée des dispositifs o d'innovation ; Renforcer les événements de sensibilisation et de promotion communs ; o Formaliser, via des conventions-cadres, les modes collaboratifs entre les acteurs d'animation économique et technologique. 15

16 f) Positionner la Wallonie à l'international Objectifs : - Renforcer la notoriété et l'image de la Wallonie en tant que terre d'investissements étrangers ; - Renforcer la politique de soutien aux exportations, à la prospection et à l accueil d investissements étrangers ; - Faciliter le développement à l'international des entreprises wallonnes et améliorer leur participation à des projets financés par les institutions financières internationales (Banque mondiale, BERD, ) ; - Assurer le maintien en Wallonie des centres de décisions des grandes entreprises industrielles. Lancer une grande campagne de visibilité de la Wallonie, à destination principalement des zones à forte croissance, notamment dans des pays émergents, en associant Bruxelles, Région partenaire et capitale de l Europe ; Soutenir les possibilités de partenariat et de sous-traitance d entreprises wallonnes de haut niveau, en termes de management, de qualité, de productivité, de savoir-faire technologique et commercial ; Développer des centres de services permettant de répondre de manière adaptée aux entreprises provenant ou en partance vers les principaux marchés mondiaux comme la Chine, l Inde, le Japon, les Etats-Unis et le Brésil ; Renforcer l action de la SOFINEX, filiale commune à l AWEX, à SOWALFIN et à la SRIW, en développant les possibilités d interventions directes en faveur des grandes entreprises et des PME qui veulent s implanter sur les marchés étrangers. 2. Consolider la recherche scientifique comme moteur d avenir Objectif : Le Gouvernement wallon, en synergie avec ceux de la Région de Bruxelles- Capitale et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, poursuivra dans la voie du réinvestissement, s inscrivant pleinement dans l objectif européen de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche, dont deux tiers via le privé. 16

17 a) Consolider l'excellence et notamment s'insérer dans les réseaux internationaux de recherche Il s agira de : Mettre en place un Conseil Wallonie/Bruxelles de la recherche scientifique, associant les conseils de la politique scientifique des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale ; Etablir avec les Gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale une stratégie de développement et d investissement dans la recherche définissant des thèmes stratégiques transversaux tels que le développement durable, les énergies renouvelables, les technologies nouvelles, le vieillissement de la population et la santé ; Poursuivre des programmes d excellence en intensifiant les collaborations entre les universités ; Poursuivre les programmes mobilisateurs en lien avec les thématiques définies dans la stratégie de développement de la recherche ; Veiller au développement d une recherche fondamentale d excellence aussi orientée vers des domaines de recherche appliquée (notamment à travers le financement de projets issus de la recherche industrielle) afin de garantir un continuum de projets novateurs ; Consolider l'excellence de la recherche via la mise en œuvre du centre d'excellence wallon interuniversitaire WILL (Walloon Institute for Leadership in Life Sciences) ; Maintenir le financement des bourses FRIA pour lesquelles les entreprises seront étroitement associées à l évaluation des candidatures. b) Créer un environnement favorable au développement de l'excellence dans la recherche Il s agira de : Favoriser l interconnexion de la recherche de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec le reste du monde, en : o soutenant la participation de chercheurs à des projets internationaux ; o favorisant la mise en réseau des chercheurs avec les acteurs de la recherche à l échelle internationale ; o assurant l attraction et le maintien en Wallonie d entreprises actives en recherche scientifique ; o renforçant l attractivité internationale de notre potentiel de recherche scientifique et de l enseignement universitaire. Favoriser l'application de la charte européenne du chercheur ; 17

18 Améliorer les conditions de travail des chercheurs post-doc par une multiplication des opportunités de carrière en entreprises et dans la fonction publique ; Améliorer les conditions de travail des chercheurs par un accès à des équipements performants. c) Stimuler l'intégration de la recherche dans la stratégie d'innovation des entreprises Il s agira de : Lancer un appel à projets dans le cadre des partenariats d'innovation technologique, en dehors des domaines pôles de compétitivité (TIC,...) ; Développer un plan stratégique pour l innovation des entreprises wallonnes ; Intensifier les partenariats entre le monde de la recherche (Universités- Hautes écoles, Centre de recherche agréés,...) et le monde de l'entreprise, en particulier les PME ; Renforcer le soutien aux sociétés innovantes telles que les spin-off par : * la mise en place d'un dispositif de financement d'aide au management dans les spin-off ; * la mise en place de moyens financiers spécifiques aux spin-off ; Améliorer la complémentarité entre les outils financiers publics, spécifiques au financement de l'innovation ; Soutenir le développement de stratégies visant à tester la possibilité pour des innovations potentielles («Proof of concept») de se traduire en valeur ajoutée pour une entreprise (nouveaux marchés, nouveaux clients ), via les cellules de valorisation des universités et en collaboration avec les incubateurs technologiques ; Mettre en place des procédures d évaluation ex-post des projets financés par la Région afin d estimer les résultats des projets en termes de réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux (de développement durable), de renforcement des compétences, ainsi que, sur le moyen terme, d'effets attendus, notamment en matière de renforcement de la position concurrentielle, d accès à de nouveaux marchés et de diminution des coûts de production et sur le long terme, d effets attendus sur la transition vers une «Low-Carbon Society» ; Mettre en place des procédures d évaluation intermédiaires et/ou ex-post des aides à la recherche financées par la Fédération Wallonie-Bruxelles afin d estimer les résultats des recherches en termes de réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux (de développement durable), de renforcement des compétences, de développement du potentiel scientifique et, sur le moyen et long terme, d'effets attendus en 18

19 matière de renforcement de l excellence et de l insertion dans les réseaux d excellence internationaux. 3. Mobiliser le territoire wallon pour développer l'activité économique à grande échelle Objectifs L espace disponible constitue un atout économique important de la Wallonie, il convient de le valoriser afin de : - rencontrer les besoins de la collectivité - répondre aux enjeux énergétiques et de mobilité - renforcer la compétitivité régionale Il importe de gérer cette ressource avec parcimonie et d identifier les parties du territoire les plus appropriées pour implanter des entreprises afin d en faciliter l équipement. a) Assainir et réhabiliter les friches industrielles et les chancres paysagers, pollués ou peu ou pas pollués, en vue de leur reconversion. Au-delà de l assainissement et la réhabilitation des sites sélectionnés dans le cadre du Plan Marshall 1 qui seront poursuivis, de nouveaux chantiers seront lancés. Dans ce but, le Gouvernement renforcera la collaboration et la mobilisation de l ensemble des opérateurs d assainissement et de réhabilitation et les associera au choix des sites et des friches à réhabiliter. Pour une plus grande efficacité, les sites de grande dimension seront privilégiés. b) Poursuivre l'équipement des zones d'accueil des activités économiques Il s agit de renforcer la compétitivité de la Région et attirer les investisseurs par la mise à disposition d'espaces pour les nouvelles activités économiques et par leur équipement dans les meilleurs délais, tout en veillant à la qualité du cadre de vie et en répondant aux enjeux énergétiques et de mobilité. Poursuite de l'équipement des projets de parcs d'activités économiques en cours ; Définition et mise en œuvre d'un programme de création de parcs d'activités économiques à équiper suite à l évaluation du programme adopté en juillet Cette évaluation tiendra compte, notamment, des terrains qui, même vendus, restent inoccupés, de la concentration spatiale, de l affectation et de la sélectivité en fonction du type d activité, de l accessibilité, des friches industrielles assainies ou à assainir. Une expérience-pilote de création d'éco-zonings sera lancée ; 19

20 Des services d'appui au sein des parcs d'activités seront mis en oeuvre: crèches supplémentaires et entreprises d'insertion titres services (services domestiques aux travailleurs) ; Des micro-zones d'activité économique en tissu urbanisé seront développées ; Une expérience pilote de plateforme logistique de distribution urbaine à destination des commerçants du centre ville, via des entreprises d économie sociale (entreprises d insertion) sera développée. c) Poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu elles disposent d infrastructures et de services de chargement modernes. 4. Favoriser l'activité économique dans les zones franches urbaines et rurales Objectif Un nombre restreint de communes présentent d importantes difficultés socioéconomiques. En vue de renforcer l attractivité des zones défavorisées de la Région, le Gouvernement a décidé de créer des zones franches urbaines (25) et rurales (52). a) Evaluation des zones franches urbaines et rurales Afin d adapter au mieux les mesures de discrimination positive aux besoins des entreprises et de s assurer que le zonage retenu correspond parfaitement aux réalités socio-économiques actuelles, une évaluation de l efficacité des mesures et du statut de chaque zone franche sera menée. b) Au terme de l'évaluation, pérennisation et, le cas échéant, adaptation, des mesures favorisant l activité économique dans les communes connaissant d importantes difficultés socio-économiques et reconnues comme zones franches 20

21 Axe IV : Une stratégie d avenir : les Alliances emploienvironnement Objectifs - Soutenir un nouveau modèle de développement économique, durable et solidaire via des alliances emploi-environnement qui constituent une opportunité en matière d'emploi, de développement économique et de réponse aux défis environnementaux ; - Positionner la Wallonie comme un fer de lance du développement durable au niveau européen et mondial, en la dotant d une expertise reconnue et valorisable à l étranger, tout en créant de l emploi peu ou pas délocalisable. Investissement total 273 millions d euros Mesures 1. Première Alliance : lancer un Plan pluriannuel d économies d énergie et de construction durable, mis en œuvre par un Contrat multisectoriel L objectif est de se concentrer sur le potentiel des améliorations énergétiques et environnementales du bâti pour générer de l emploi, créer des opportunités économiques, accroître la formation notamment dans le domaine des nouveaux métiers «verts». En préalable à l élaboration du plan pluriannuel, le Ministre-Coordinateur proposera au Gouvernement une méthodologie d élaboration impliquant les acteurs privés et publics «pionniers» à associer à la démarche. a) Elaboration du plan pluriannuel Fixer des objectifs chiffrés et des normes en matière d économie d énergie (en commençant par l isolation) et d amélioration environnementale, pour la rénovation du bâti existant (bâtiments publics et privés, résidentiels et non résidentiels). Ce plan comportera également des objectifs chiffrés et des normes pour les nouvelles constructions. Pour ce faire, il faut, notamment sur base de l analyse des dispositifs existants : - Adopter des normes de performance énergétiques strictes pour les bâtiments ; - Définir les objectifs d'intégration des sources d énergies renouvelables et de performance énergétique dans les bâtiments ; - Définir des incitants et des mécanismes financiers adaptés ; - Elaborer un plan de communication et de sensibilisation à destination du grand public (expériences de défi énergie, etc.), des acteurs privés et publics ; - Adopter des normes de performance énergétique strictes pour les bâtiments ; - Adapter les moyens de contrôle des normes ; 21

22 - Définir les critères et modalités de contrôle de qualité des travaux et de certification des installations. b) Elaboration du contrat multisectoriel Le Ministre-Coordinateur poursuivra l'initiative de concertation, débutée en juillet 2009, avec les secteurs en vue de l'élaboration, puis de la mise en œuvre, d'un Contrat multisectoriel. Stimuler l offre de biens et de services tout en cherchant à garantir les résultats escomptés en matière d économies d énergie, de réduction des factures énergétiques, de rénovation et de construction durable. Il s agit d aider les personnes physiques et morales à réduire considérablement leur consommation d énergie. Il s agira aussi de travailler en concertation avec les secteurs professionnels et les opérateurs de formation et d emploi, dans le cadre d une task-force afin : - d identifier les besoins nouveaux en compétences et formations (en matière d'éco-construction, PEB et éco-rénovation) ; - d identifier les niveaux de formation et méthodes les plus appropriées pour renforcer l'offre de formation ; - d élaborer un plan de développement des compétences. En outre, au-delà de l établissement d une feuille de route du contrat multisectoriel, il faudra définir les cahiers des charges-types à utiliser, adopter les mesures nécessaires pour inciter les entreprises à proposer des produits performants en termes de durabilité et d économies d énergie. c) Mise en œuvre du contrat multisectoriel Pour mettre en œuvre le contrat multisectoriel, il faudra veiller à mettre en place toutes les mesures nécessaires à sa bonne exécution et à développer une communication efficace. Pour ce faire, un coordinateur régional pour la mise en œuvre sera désigné par le Gouvernement. Les aides et programmes à destination des publics cibles : - Pour les particuliers : réforme des primes dans le but d inciter encore d avantage les propriétaires et les locataires à effectuer les investissements nécessaires pour améliorer la qualité de leur habitat au niveau environnemental et énergétique : primes logement, énergie, écoprêt, etc. ; développement du mécanisme de tiers investisseur pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau par le biais d un Partenariat Public/Ménages permettant de préfinancer la rénovation énergétique du logement. 22

23 - Pour le secteur public : Mise en œuvre du volet UREBA ; Élaboration et mise en œuvre d une stratégie globale de gestion énergétique des bâtiments régionaux et locaux en ayant, le cas échéant, recours à Fedesco ; Amplification et poursuite du plan de rénovation du parc de logements publics en ayant recours le cas échéant à la BEI ou au mécanisme de tiers investisseur. Les procédures de création et de rénovation des logements seront accélérées en : - réalisant un cadastre des logements publics, reprenant également un inventaire des logements adaptés et adaptables pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ; - mettant sur pied des équipes pluridisciplinaires (département du logement et de la Société wallonne du logement) pour aider les communes et les opérateurs à monter leurs programmes de logement ; - imposant des délais de rigueur dans les étapes d'exécution des marchés. d) Evaluation régulière des effets du plan pluriannuel et du contrat multisectoriel Pour ce faire, on associera les partenaires sociaux à la démarche, notamment via le CESRW et le CWEDD. En outre, les instances de pilotage suivront la concrétisation des engagements pris tant par les partenaires publics que privés. e) Assurer la complémentarité de l'alliance avec les initiatives similaires des autres niveaux de pouvoir Dans ce cadre, le Gouvernement s'inscrira également - sans y conditionner sa propre action - dans toute action coordonnée permettant d'assurer avec une meilleure efficacité le respect des objectifs régionaux et communautaires, par exemple une initiative d'alliance Emploi-Environnement réactivée par le Gouvernement fédéral. Le but est de développer d éventuelles synergies qui permettront d optimiser les actions entreprises. f) Mise en œuvre d autres alliances A la lumière de l évaluation de la première alliance, le Gouvernement jugera de l opportunité de lancer d autres alliances emploi-environnement dans d autres secteurs comme par exemple, les métiers de l eau, les écotechnologies et l écologie industrielle, les énergies renouvelables, l assainissement des friches et des sols pollués, la réduction des émissions polluantes, la gestion de l eau, le traitement des déchets, la mobilité durable, l agro-alimentaire durable, etc. 23

24 2. Renforcer les politiques sectorielles et les actions en matière de recherche, d'économie, d'emploi et de formation dans les autres métiers verts Objectif : indépendamment de la conclusion potentielle d autres alliances, apporter une attention particulière à ces différents secteurs, dans le cadre des politiques sectorielles et des mesures prises en matière de recherche et de formation. a) Renforcer la recherche dans les autres métiers verts Mettre en œuvre un «WILL» (centre d excellence) - développement durable ; Investir dans la R&D en matière de sources d énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne les biocarburants de seconde génération, le photovoltaïque, la géothermie, les filières émergentes et les solutions de stockage d'énergie et de stockage de CO2 ; Adopter un programme de recherche en matière de technologies intelligentes pour la gestion du réseau électrique et développer la maîtrise de ces technologies par les gestionnaires de réseaux. b) Renforcer les actions de formation dans les autres métiers verts Mettre en place une task force intégrant les acteurs de formation et les secteurs et la charger d'élaborer une stratégie de formation environnementale et d'en coordonner la mise en œuvre ; Mettre en œuvre ces actions de formation et en assurer un reporting consolidé. c) Initier un plan de création d'emplois dans les autres métiers verts Notamment via : - la promotion des APE jeunes dans les secteurs verts ; - le développement des emplois prévus dans le Plan Marshall 2.vert au travers des postes APE/PTP marchands et non marchands. d) Développer l économie verte Mener une étude prospective relative aux nouveaux mécanismes d'économie écosystémique (par exemple les éco-quartiers). Elle sera doublée d'un inventaire des entreprises actives dans les domaines technologiques énergétiques et environnementales, et des énergies renouvelables. Elle permettra d'identifier les potentialités nouvelles pour l'économie wallonne, en ce compris dans les secteurs économiques publics et parapublics (intercommunales, sociétés régionales, etc.). Cette étude donnera lieu, le cas échéant, à des appels à projets-pilotes ciblés visant au développement de produits ou services spécifiques (label entreprise écosystémique, économie de fonctionnalité et circulaire, biomimétisme, etc.) 24

25 Créer un prix annuel "entreprises et développement durable» ; Renforcer des bourses de préactivité dans le sens du développement durable, par la mise en œuvre de bourses spécifiques : bourses "développement durable"; bourses "artisanat et développement durable"; bourses "éco-design" ; Sensibiliser et intégrer l'éco-conception et l'éco-design dans l'économie wallonne ; Renforcer les dispositifs d'aide à la protection de l'environnement et de l'utilisation durable de l'énergie ainsi que pour les modes de transport alternatifs à la route ; Rendre éligible le secteur des énergies renouvelables à l'ensemble des dispositifs d'aides aux entreprises, notamment les primes à l'emploi et à la consultance ; Soutenir les spin-off actives dans le développement durable, par exemple dans les domaines des motorisations propres, notamment par la mise à disposition de moyens spécifiques et par le développement d'un incubateur permettant le maternage ; Soutenir les entreprises d'insertion actives dans les services d'appui aux activités économiques notamment du type "Périclès". 25

26 Axe V : Accroître la disponibilité professionnelle par le développement d'emplois dans les services d'aide aux personnes et l'augmentation des investissements dans les infrastructures d'accueil pour les secteurs de l accueil de l enfance et de l aide aux personnes vulnérables Objectif Générer des activités économiques par le renforcement des services de proximité, tels que l «accueil de l enfance» et «l aide aux personnes» dans la mesure où il permet d aider à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée en levant un des obstacles à l investissement dans la carrière professionnelle, en particulier pour les femmes. Investissement total 278 millions d euros Mesures 1. Développer l'emploi dans les services de l accueil de l enfance et d'aide aux personnes vulnérables Investir dans les emplois liés à l aide aux personnes qui renforcent le mieux-être de tous, améliorent l accès à l emploi et contribuent au renforcement de l égalité des chances. a) Répondre aux besoins d'accueil dans le secteur de la petite enfance Pérenniser les postes APE et PTP créés dans le cadre du 1er Plan ; La capacité d accueil des 0-3 ans sera augmentée par la création d emplois; S engager conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles : - dans le cadre des programmations lancées par l'one dans une politique d accueil des enfants de 0 à 3 ans ; - dans le cadre d un appel à projets visant des structures d accueil qui prennent ou prendront en compte les enfants présentant un handicap. Développer un accueil plus flexible en dehors des heures de bureau ; Développer des mesures de soutien à la recherche d'une place d'accueil. Evaluer le portail «Accueil de l enfance» en vue de l amélioration constante de l information fournie aux usagers ; Développer conjointement avec la Fédération Wallonie-Bruxelles une politique d accueil extrascolaire des enfants de 3 à 12 ans prenant en compte la situation des enfants présentant un handicap, notamment par la mise à disposition de nouveaux emplois. 26