Aide financière de la part du PNR

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Aide financière de la part du PNR"

Transcription

1 Aide Financière de la part du PNR aux particuliers, associations et entreprises P 1- Aide financière de la part du PNR Aux particuliers, associations et entreprises Patrimoine naturel et biodiversité 1 Travaux de restauration écologique et / ou de valorisation pédagogique 60% du montant HT des dépenses, plafonné à un montant subventionnable de HT Contact : Françoise ROUX, Chargée de mission environnement tél : Haies champêtres et vergers hautes tiges 15% du montant HT des dépenses, plafonné à un montant subventionnable de HT. Les commandes et plantations peuvent s échelonner sur plusieur saissons, dans la limite de ce plafond de 1500 HT. Contact : Séverine MARTIN, Animatrice en environnement tél : Politique de l habita- aménagement durable 3 Développement des énergies renouvelables à base de biomasse Pour les bénéficiaires du crédit d impôt, l aide s élève à 40% des frais d installation (main d œuvre), pour une dépense plafonnée à HT, soit un maximun de 3200 d aide. Pour les bailleurs ne bénéficiant pas du crédit d impôt, l aide s applique également aux coût de matériel. L aide s élève à 40% pour une dépense plafonnée à 8000 HT par logement avec un montant maximun éligible de HT par bénéficiaire. Cette aide est réservée aux projet locatifs à loyer maîtrisé par conventionnement avec l Etat (plafonds de loyer de l ANAH en réhabilitation ou de dispositifs de défiscalisation de type «De Robien» ou «Borloo Populaire» en construction neuve, notamment). Contact : Patrick GAUTHIER, Chargée de mission Urbanisme et Habitat tél :

2 Aide Financière de la part du PNR aux particuliers, associations et entreprises P 2- Valorisation du patrimoine bâti 4 Petit patrimoine rural Taux et plafond subventionnable 30% du montant HT des dépenses pour un montant subventionnable plafonné à HT. 35% du montant HT des dépenses pour les éléments de partimoine protègés au titre du document d urbanisme communal (POS/PLU) ; 40% du montant HT des dépenses dans le cadre d un programme communal pluri-annuel de valorisation du patrimoine. Cette action peut faire l objet d une aide compléméntaire de la Fondation du Patrimoine, dans le cadre d un partenariat avec le Parc (possibilité d aide financière ou de réduction fiscale). Les propriétaires dont les dossiers sont éligibles au titre de la Fondation du Patrimoine seront contactés par son délégué départemental. Contact : Philippe BODO, Architecte tél : Réhabilitation des murs, réhabilitation des façades Taux et plafond subventionnable 15% du montant HT des dépenses pour un montant subventionnable plafonné à HT pour les ouvrages situés en limite du domaine public ; 15% du montant HT des dépenses pour un montant subventionnable plafonné à HT pour les ouvrages identifiés dans l inventaire du patrimoine bâti du Parc (document consultable en mairie et au Parc) ; 20% du montant HT des dépenses pour un montant subventionnable plafonné à HT pour les ouvrages protègés au titre du Plan d Occupation des Sols ou du Plan Local d Urbanisme (documents consultables en mairie uniquement) ; 15% du montant HT des dépenses pour un montant subventionnable plafonné à HT dans le cadre d un programme communal pluri-annuel de valorisation du patrimoine. Cette action peut faire l objet d une aide compléméntaire de la Fondation du Patrimoine, dans le cadre d un partenariat avec le Parc (possibilité d aide financière ou de réduction fiscale). Les propriétaires dont les dossiers sont éligibles au titre de la Fondation du Patrimoine seront contactés par son délégué départemental. Contact : Philippe BODO, Architecte tél :

3 Aide Financière de la part du PNR aux particuliers, associations et entreprises P 3- Développer l agriculture dans le respect de l environnement 6 Soutien et développement de l élevage 40% du montant HT des dépenses plafonné à un montant subventionnable de HT. Ce taux peut atteindre 60% pour les frais annexes de mise aux normes des bâtiments et laiteries, en conformité avec la législation européenne en vigueur. 7 Intégration paysagère des bâtiments agricoles 60% du montant HT des dépenses pour le surcoût lié au bardage bois et 40% du montant HT des dépenses pour le diagnostic et les autres investissemnts avex un plafond des dépenses subventionnables de HT 8 Diversification de l activité agricole 40% du montant HT des dépenses plafonné à un montant subventionnable de HT. 9 Equipements pédagogiques pour l acceuil. 40% du montant HT des dépenses plafonné à un montant subventionnable de HT. 10 Prise en compte de l environnement dans les exploitations agricoles. 40% du montant HT des dépenses plafonné à un montant subventionnable de HT. Avec un plancher de 3000 HT.

4 Aide Financière de la part du PNR aux particuliers, associations et entreprises P 4- Espace boisés 11 Rgroupement foncier des parcelles forestières 80% du montant des frais de mutation (charges notariales) avec un plafond de par an subventionnable. Contact : Instruction des demandes : Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Déléguation Ile-de-France Alexandre GUERRIER, Conseiller forestier Tel : Carine OLERON, Chargée de mission Agriculture et Forêt 12 Travaux de valorisation sylvicole 80% du montant plafonné à une dépense subventionnable de : plantation de chêne et hêtre : 376 /1 000m² plantation de feuillus divers et fruitiers forestiers : 248 /1 000m² plantation de noyers à bois : 144 /1 000m² éclaircie : peuplements de feuillus : 54 /1 000m² éclaircie : peuplements purs de châtaigniers : 92 /1 000m² Contact : Instruction des demandes et contrôle: Chambre Interdépartementale d Agriculture d Ile-de-France François QUAGNEAUX, Conseiller forestier Tel : Parc naturel régional du Vexin français Carine OLERON, Chargée de mission Agriculture et Forêt Développement économique local 13 prise en compte de l environnement dans les entreprises artisanales et commerciales 50% du montant HT des dépenses plafonné à une dépense subventionnable de HT. Avec un plancher de HT. Contact : Patrick GUEIT, Chargée de mission Développement économique tél : aide à la réalisation d une mission complete de maîtrise d œuvre pour la mise en œuvre des chartes de qualité environnementale sur les parc d activités économiques intercommunaux. 70% du montant HT des frais de maîtrise d œuvre plafonné à une dépense subventionnable de HT maximun, soit HT maximun. L aide est versé une fois, à la réception des travaux, sur présentation d une facture acquittée. Contact : Magali DOIX, ingénieur conseil Environnement PAEI tél : /

5 Aide Financière de la part du PNR aux particuliers, associations et entreprises P 5- Développement touristique 19 Prise en compte de l environement dans les hébergements touristiques : aides au conseil 70% du montant HT à une dépense subventionnable de HT (ou TTC si le bénéficaire n est pas assujetti à la TVA) par structure. Contacts : Jean-Luc BRIOT,Responsable Cap Tourisme Tél : Julie MARRAN, Chargée de mission Animation et développement touristique Tél : Prise en compte de l environnement dans les hébergements touristiques : aide à l investissement. 40% du montant HT à une dépense subventionnable de HT (ou TTC si le bénéficaire n est pas assujetti à la TVA) par lit, plafonné à HT de subvention par strcuture. Contacts : Jean-Luc BRIOT,Responsable Cap Tourisme Tél : Julie MARRAN, Chargée de mission Animation et développement touristique Tél :

Les aides du Parc naturel régional du Vexin français aux particuliers, associations et entreprises

Les aides du Parc naturel régional du Vexin français aux particuliers, associations et entreprises fiches particuliers 16/06/08 0:15 Page 1 SOMMAIRE Les aides du Parc naturel régional du Vexin français aux particuliers, associations et entreprises Dispositions générales et versement des subventions

Plus en détail

Aides du Parc naturel régional du Vexin français aux particuliers, associations et entreprises

Aides du Parc naturel régional du Vexin français aux particuliers, associations et entreprises SOMMAIRE Les aides du Parc naturel régional du Vexin français aux particuliers, associations et entreprises Dispositions générales et versement des subventions Patrimoine naturel et biodiversité 1 Travaux

Plus en détail

Contenu du dossier de demande de subvention

Contenu du dossier de demande de subvention ESPACES BOISÉS Agriculture 11 Regroupement foncier des parcelles forestières Les espaces boisés font partie des milieux sensibles à préserver et à valoriser. Dans le Vexin français, la forêt privée est

Plus en détail

Guide des aides. aux particuliers

Guide des aides. aux particuliers Guide des aides aux particuliers Parc naturel régional du Vexin français trimoine naturel et biodiversité Déchets Paysage et aménagement Politiqu l habitat, de la construction et de l aménagement durable

Plus en détail

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF FICHE N 4 Favoriser l équipement en dispositif d assainissement des collectivités et maîtres d ouvrages publics Vauclusiens au travers du contrat Départemental d Assainissement.

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Conférence : Salon de l immobilier avril 2014 1. Présentation de l intervenant

Plus en détail

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis

Plus en détail

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?»

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» «Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» Introduction de la conférence : «Améliorer ou rénover durablement son logement» Madame Hélène QVISTGAARD

Plus en détail

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC «HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC Présentation du territoire 4 communes Vallée vulnérable: au changement climatique aux épisodes de dégradation de la qualité de l air «Habiter Mieux» Champs

Plus en détail

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES AIDES LOCALES Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE Région Poitou- Charentes Aide directe pour la construction ou l achat d un logement neuf à énergie

Plus en détail

propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs 16, rue des économies 69000 Grand Lyon

propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs 16, rue des économies 69000 Grand Lyon propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs louez malin! 16, rue des économies 69000 Grand Lyon loyers abordables investissez malin! Vous êtes propriétaire d un bien immobilier ou vous souhaitez

Plus en détail

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT Conseil municipal 12 décembre 2011 Diagnostic préalable Les enseignements Les enseignements du diagnostic 65% des habitants du centre

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Réunion de présentation Adile BENZEKRI, chargé d opérations au CDAH-PACT 1.

Plus en détail

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE NATURE DES OPERATIONS FINANCEES Préalable : - Les projets doivent intégrer les préoccupations environnementales en matière de développement durable et de maîtrise de l énergie (bonification pour l obtention

Plus en détail

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux Module 4 : Performance énergétique 4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux réservée : 460 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES de l Agenda 21 du Pays Soutenir l'éco-construction

Plus en détail

LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE

LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE Filiale du Groupement de Défense Sanitaire 37 21 prestations de service dans 4 domaines: Conseils en bâtiments d élevage: conception, permis

Plus en détail

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013 DOSSIER DE PRESENTATION 8 JANVIER 2013 «Ma première pierre» Reconduction et actualisation en 2013 du dispositif d aide aux primo-accédants modestes, acquéreurs d un logement neuf ou ancien avec travaux,

Plus en détail

Comment financer son projet de rénovation? les aides possibles

Comment financer son projet de rénovation? les aides possibles Comment financer son projet de rénovation? les aides possibles De multiples possibilités Lamballe Communauté National Liées à votre situation Des aides différentes en fonction de votre situation : Statut

Plus en détail

Prêt social de locationaccession

Prêt social de locationaccession CIFP 21 juin 2012 Prêt social de locationaccession (PSLA) Les avantages fiscaux : TVA et TFPB Isabelle.leyrat-mignard@developpement-durable.gouv.fr Chargée de mission fiscalité du logement Direction de

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Programme communautaire en faveur de l habitat 2012-20152015 Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Contexte Un programme dans la lignée des opérations précédentes : - Opération Programmée d Amélioration

Plus en détail

Commune de Saint-Martin-de-Castillon

Commune de Saint-Martin-de-Castillon Commune de Saint-Martin-de-Castillon AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité résidentielle des centres AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages résidentielle

Plus en détail

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013 HABITAT Financer les travaux d amélioration de votre logement OPAH 2013 2015. Pour les économies d énergie. Pour le maintien à domicile. Pour valoriser votre patrimoine en le louant BARBATRE LA GUERINIERE

Plus en détail

«Le bois dans la rénovation thermique»

«Le bois dans la rénovation thermique» 3èmes Rencontres Bois Construction en Limousin «Le bois dans la rénovation thermique» Application du PREH sur cas concrets 14 novembre 2013 Chargée de Mission Construction Durable Myriam SAPPEY Conseiller

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

Cerema, jeudi 26 mars 2015

Cerema, jeudi 26 mars 2015 Stratégie et mobilisation des outils de politiques foncières pour la production de logement Cerema, jeudi 26 mars 2015 Des outils pour peser sur les charges foncières Direction Habitat et Dynamique Urbaine

Plus en détail

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère LES AIDES LOCALES A L ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE FINISTERE Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place une politique locale d aide

Plus en détail

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX»

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» 7 FEVRIER 2014 www.agglo-leparisisis.fr Habiter mieux Qu est-ce que c est? La Communauté d agglomération a officialisé le 7 février

Plus en détail

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs Réunion publique Organisée par la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge avec les participations de la Fédération Française du Bâtiment, de l entreprise RGE Dupré et des ambassadeurs

Plus en détail

des concours financiers aux communes et groupements de communes

des concours financiers aux communes et groupements de communes Guide pratique des concours financiers aux communes et groupements de communes D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Produit Amendes de Police 2 0 1 6 S O M M A I R E Page DETR. 3 Objectifs

Plus en détail

RÉGLEMENT DE L OPÉRATION DE. RAVALEMENT DES FACADES OBLIGATOIRE n 2. Ville de LILLEBONNE

RÉGLEMENT DE L OPÉRATION DE. RAVALEMENT DES FACADES OBLIGATOIRE n 2. Ville de LILLEBONNE RÉGLEMENT DE L OPÉRATION DE RAVALEMENT DES FACADES OBLIGATOIRE n 2 Ville de 16 Juillet 2015 Article 1 Objet de l opération de ravalement obligatoire des façades Les élus de la ville de, après avoir réalisé

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : FRANCE REGION : Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT Règlement d octroi de la prime d aide aux travaux de ravalement de façades et d isolation thermique par l extérieur (ITE) PREAMBULE Par délibération du 19 décembre

Plus en détail

Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien

Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien CONTACT / VÉRONIQUE GUILLAUMIN : 0 44 77 39 55 OU 06 37 55 09 98 24 avril 203 L amélioration du

Plus en détail

La gestion des forêts communales

La gestion des forêts communales La gestion des forêts communales Principaux éléments La forêt en France 25% du territoire métropolitain qui se répartit selon trois grands types : La forêt de plaine : 60% La forêt de montagne : 30% La

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 7 Action 17 Par une gestion raisonnée de l activité touristique Développement des activités de découverte hors-saison en lien avec les

Plus en détail

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ENTRE LE SERPN ET LE SYDAR, POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT «FILIERES COURTES ET TRAME VERTE ET BLEUE» Entre Le Syndicat d Eau du Roumois

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser leur offre de

Plus en détail

Aide au développement du parc locatif privé conventionné dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH)

Aide au développement du parc locatif privé conventionné dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) 4 Aide au développement du parc locatif privé conventionné dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) Les logements aidés seront de type conventionné. Cette mention permet de préciser

Plus en détail

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Type d opération 4.2.2 du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020* *faisant référence au PDR Haute Normandie

Plus en détail

LE B.A.BA DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE FORESTIER

LE B.A.BA DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE FORESTIER LE B.A.BA DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE FORESTIER Des informations pratiques pour répondre à toutes vos questions. Centre Régional de la Propriété Forestière Notions indispensables pour un nouveau propriétaire

Plus en détail

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles La mesure 222 comporte 1 seul dispositif Titre de la mesure Première installation de systèmes agroforestiers sur

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne, Coquelles,

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

SOMMAIRE. Communiqué de presse P. 2. Introduction P. 3. Principes de fonctionnement du pass-foncier P. 4 et 5. Organisation du pass-foncier. P.

SOMMAIRE. Communiqué de presse P. 2. Introduction P. 3. Principes de fonctionnement du pass-foncier P. 4 et 5. Organisation du pass-foncier. P. SOMMAIRE Communiqué de presse P. 2 Introduction P. 3 Principes de fonctionnement du pass-foncier P. 4 et 5 Organisation du pass-foncier. P. 6 Annexes. P. 7 à 19 Accession Sociale Pass -Foncier Page 1 COMMUNIQUE

Plus en détail

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES ET ESTIMATIF

PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES ET ESTIMATIF AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER de LOUDUN avec extension sur Commission Communale d Aménagement Foncier de LOUDUN MOUTERRE-SILLY CHALAIS MESSEME SAMMARCOLLES BASSES LES-TROIS-MOUTIERS BOURNAND

Plus en détail

> Des conseils, diagnostics techniques à la réalisation des travaux. > Une assistance pour le montage de votre demande de subvention

> Des conseils, diagnostics techniques à la réalisation des travaux. > Une assistance pour le montage de votre demande de subvention 8 Programme Local de l Habitat 2012 2017 FICHE 3 Reconquérir le parc de logements anciens avec Rénov action : vous êtes propriétaire du logement que vous occupez? Des aides avec ou sans condition de ressources

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

Hédé-Bazouges (35) documents de travail

Hédé-Bazouges (35) documents de travail Hédé-Bazouges (35) documents de travail Documents de travail - Hédé (35) Documents de travail - Hédé (35) Documents de travail - Hédé (35) Stéphane Spach photographe Documents de travail - Hédé (35) Stéphane

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D Applicable le 1 er janvier 2013 En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil général apporte son soutien financier aux maîtres

Plus en détail

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes. Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint

Plus en détail

Amélioration de l Habitat Programme d Intérêt Général P.I.G. 2013 2017. Un potentiel de travaux

Amélioration de l Habitat Programme d Intérêt Général P.I.G. 2013 2017. Un potentiel de travaux Amélioration de l Habitat Programme d Intérêt Général P.I.G. 2013 2017 Un potentiel de travaux Présentation de Ploërmel Communauté La Communauté de Communes de Ploërmel a été créée en 1996. Situé dans

Plus en détail

Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet

Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet CONSEIL MUNICIPAL 13 Séance du 02 avril 2015 Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet Direction Environnement - Architecture et Patrimoine

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières

Plus en détail

L essentiel de ma démarche

L essentiel de ma démarche AIDE FINANCIERE POUR DES TRAVAU DE L essentiel de ma démarche Étape préalable Étape n 1 Étape n 2 Étape n 3 Étape n 4 Étape n 5 Mon installation d assainissement non collectif a été diagnostiquée «nonconforme»

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Récolte de Miscanthus Décret n 95-636 du 6 mai 1995 Exercice 2013 SIAEP 2, rue de l école 68210 AMMERTZWILLER Tél 03 89 25 34

Plus en détail

La fiscalité forestière Mode d emploi Novembre 2014

La fiscalité forestière Mode d emploi Novembre 2014 La fiscalité forestière Mode d emploi Novembre 2014 Groupe fiscalité forestière FISCALITÉ FORESTIÈRE Impôts sur le foncier Impôts sur le Revenu Impôts sur la Dépense Impôts sur le Patrimoine DEFI Le DEFI

Plus en détail

LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU PETIT PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE

LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU PETIT PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU PETIT PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE Ce dispositif existe depuis janvier 2003. Il a fait l objet d une convention de 3 ans, renouvelée en janvier 2006 et 2009. 1) Critères

Plus en détail

Habitat & Économies d énergie. Conseils & Aides financières

Habitat & Économies d énergie. Conseils & Aides financières Habitat & Économies d énergie Conseils & Aides financières Le Programme Local de l'habitat (PLH) de l Agglomération du Bocage Bressuirais vise notamment à renforcer l attractivité des coeurs de bourg du

Plus en détail

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE ANNEXE 2 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE Règlement des modalités d'attribution des aides intercommunales complémentaires dans le cadre du Programme d'intérêt Général 2013/2017 Approuvé

Plus en détail

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes :

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes : Schéma régional de développement touristique 2012-2016 AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES A STATUT PRIVE NON ASSOCIATIF Objectif Les hébergements constituent un élément

Plus en détail

Le rôle de l opérateur

Le rôle de l opérateur Le rôle de l opérateur L opérateur URBANIS accompagne les collectivités depuis 35 ans pour leurs opérations d amélioration de l habitat et de requalification de quartiers anciens Programmes territorialisés

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

Etudes à vocation touristique

Etudes à vocation touristique Etudes à vocation touristique 1.25 NATURE DES OPERATIONS Diagnostics et expertises dans une démarche qualité collective. Etudes de faisabilité préalables à l'investissement d équipements (hors hébergements)

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

Les systèmes de sécurisation des propriétaires bailleurs de logements vacants. Mercredi 26 novembre 2008

Les systèmes de sécurisation des propriétaires bailleurs de logements vacants. Mercredi 26 novembre 2008 Les systèmes de sécurisation des propriétaires bailleurs de logements vacants Mercredi 26 novembre 2008 Louer à titre de résidence principale Logement vide meublé Législation Définition Forme du bail Logement

Plus en détail

Financement du logement social HLM

Financement du logement social HLM 1 Financement du logement social HLM Logement locatif social Bénéficiaires : - Offices Publics de l Habitat - Sociétés anonymes d HLM, sociétés coopératives - Sociétés d économie mixte ayant dans leurs

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE ÉCO - RENOVATION 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer

Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer Contexte de l opération : Situé à Pont de Gau sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer,

Plus en détail

COMMUNE DE PERONNAS 2012/5 CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PERONNAS 2012/5 CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PERONNAS 2012/5 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PERONNAS s est tenu le mercredi 30 mai 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. ---------- SEANCE

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. du Jeudi 6 février 2014 AFFICHAGE

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. du Jeudi 6 février 2014 AFFICHAGE RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 6 février 2014 AFFICHAGE Présents : Michel DERIEZ (Président), Serge RONDEAU, Jean-Luc MENUET, Philippe GUÉRIN, Claude BARRETEAU, Martine BARRAU, Freddy BARRETEAU,

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

o o o o - Fédérer l ensemble des acteurs de la filière : les producteurs (propriétaires forestiers, industriels du bois ), les transformateurs ou prestataires intermédiaires (exploitants

Plus en détail

Programme européen LEADER 2020

Programme européen LEADER 2020 Programme européen LEADER 2020 Pays du Perche ornais PROGRAMME D ACTIONS FICHES ACTIONS INNOVATION NUMERIQUE p.3 EXPERIMENTATION LOGEMENTS p.4 COORDINATION DES TRANSPORTS p.5 ACTIONS AGRICOLES COLLECTIVES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.2012 Présents : Mesdames ARBEZ, LAHU, REGAD, VANBATTEN. Messieurs

Plus en détail

Valorisation de l habitat privé

Valorisation de l habitat privé Opération expérimentale: Valorisation de l habitat privé Programme Juillet 2012-2015 Réunion Publique 31 Juillet 2013 Les partenaires de l opération Un engagement commun pour mener une opération expérimentale.

Plus en détail

COM-93-13-10-15 : Achat d illuminations de noël COM-94-13-10-15 : Devis ONF : Travaux forestiers 2016 COM-95-13-10-15 : Bar Restaurant

COM-93-13-10-15 : Achat d illuminations de noël COM-94-13-10-15 : Devis ONF : Travaux forestiers 2016 COM-95-13-10-15 : Bar Restaurant L an deux mil quinze, le treize octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué le huit octobre deux mil quinze, s est réuni à la Mairie sous la Présidence de

Plus en détail

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE Le Programme «Habiter Mieux» en FRANCE Etat des lieux Contexte National : La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles depuis de nombreuses

Plus en détail

OPAH DECRE BOUFFAY Protocole d accord

OPAH DECRE BOUFFAY Protocole d accord Annexe 2 OPAH DECRE BOUFFAY Protocole d accord Entre le syndicat des copropriétaires de l immeuble Représenté par son syndic Et la Ville de Nantes Pour accompagner la copropriété dans sa démarche de réhabilitation

Plus en détail

1/ Qu est-ce qu un PLU?

1/ Qu est-ce qu un PLU? MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE PLU DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 A 20 H 00. Bureau d études : Sylvie Vallet : urbaniste, Claire Bonneton : paysagiste, Olga Braoudakis : architecte, Michel

Plus en détail

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012 COMMUNE DE SENE Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION Modalités prévisionnelles de financement Septembre 2012 ZAC cœur de Poulfanc - modalités prévisionnelles de financement

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014 Sommaire 1. Présentation

Plus en détail

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr du Pays Mornantais Programme d'intérêt Général (PIG), une action du Programme Local de l'habitat (PLH) Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant La COPAMO vous aide à améliorer votre logement >>>www.copamo.fr

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT

VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT L'aide communale attribuée aux propriétaires occupants et bailleurs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Bénéficiaires. Définition de l ingénierie de projet. Objectifs opérationnels

CAHIER DES CHARGES. Bénéficiaires. Définition de l ingénierie de projet. Objectifs opérationnels En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Un exemple d'accompagnement des collectivités

Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Un exemple d'accompagnement des collectivités Des projets, des besoins, Venez puiser l'inf'eau! Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Un exemple d'accompagnement des collectivités 1 des accompagnements Conseil juridique Lettre du

Plus en détail