RAKET FLASH Compte-rendu de la Commission Régionale de la Masse du 18 mai 2015 à la Direction Régionale de Basse-Terre

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1 Basse-Terre, 19 Mai 2015 RAKET FLASH Compte-rendu de la Commission Régionale de la Masse du 18 mai 2015 à la Direction Régionale de Basse-Terre Notre déclaration préalable Monsieur le Président, Nous sommes convoqués pour traiter de sept points inscrits à l'ordre du jour de cette CRM. Au-delà de l'approbation du procès-verbal du 10 mars dernier, vous nous proposez d'examiner le décret du 23 avril 2015 portant statut de la masse des Douanes, la situation des cités et les comptes-rendus des réunions avec les locataires de la cité de Baimbridge, l'attribution des logements et la nouvelle approche de la DR en la matière suite au diagnostic préoccupant des risques sismiques révélés dans ce secteur, le suivi des impayés, la programmation immobilière avant les questions diverses. Le point 2, relatif à l'examen du décret du 23 avril 2015 portant statut de la masse des Douanes est une simple reproduction partielle du texte. Quel en est l'objectif? Pourquoi nous l'inscrire à l'ordre du jour? À moins que vous ayez d'autres informations à nous apporter. Pour en débattre, il faudrait les connaître. Car nos interrogations sont multiples : Quand avons-nous été consultés sur la rédaction de ce texte? Quand la Douane des zones éloignées, sera-t-elle prise en considération? Est-ce un progrès de réduire les prérogatives et les pouvoirs des représentants du personnel RAKET Compte-rendu du Conseil Régional de la Masse du 18 Mai / 5

2 (ramenés à 5), tenants de la représentativité et de la proximité avec les utilisateurs. Quelles sont les limites de la circonscription de Guadeloupe, prévues par le Conseil central parisien? est -il pris en compte que la Guadeloupe héberge la Martinique, la France à travers les agents des services centraux, les agents d'autres administrations? Les moyens qui nous sont accordés tiennent-ils compte que les cités de Guadeloupe sont parmi les plus rentables de FRANCE?. Même s'il a été voté, SOLIDAIRES DOUANES DE GUADELOUPE Rejette donc ce texte anti démocratique. Dans le Sujet n 3 Situation des Cités Nous y trouvons les comptes rendus des réunions avec les locataires de la cité de Baimbridge et celui de la commission marché public qui a étudié l'unique candidature pour les travaux d'étanchéité des cités de Gosier et Deshaies impactées par les séismes de 2004 et 2007 pour un montant total de ,91. Nos lectures nous ont laissés perplexes sur le positionnement de l'epa et ses représentants locaux vis-à-vis de la situation de la cité de Baimbridge. Nous y reviendrons. L'EPA a -t-il fait savoir s'il est prêt à renforcer ou reconstruire? Et dans quel délai? Faut-il comprendre que l'epa laisse le choix, à leurs risques et périls, aux locataires de rester ou partir? En cas de départ, quel rôle jouera le service de la Masse? Les agents seront-ils aidés financièrement tant pour leur déménagement que pour supporter le différentiel de loyer? S'agissant des travaux des autres cités votés en 2014, quand vont-ils débuter? Au Sujet n 4 : Attribution des logements et politique d'attribution des logements suite au diagnostic sismique de la cité de Baimbridge Nous n'y retrouvons pas de propositions et pas davantage les réponses aux questions ci-dessus. Va-t-on continuer à attribuer les logements vacants de cette cité? Va-t-on faire signer une décharge, libératrice de responsabilité pour l'epa, aux nouveaux entrants? A propos du Sujet n 5 : Suivi des impayés. Ce dossier met en exergue la politique salariale de l'état envers ses agents d'impayés pour 60 logements, soit plus de 750 par locataire. C'est environ 2 mois de loyers par logement. C'est la résurgence de la perte progressive du pouvoir d'achat des salariés, exacerbée ici en raison du coût réel de la vie en Guadeloupe. En effet, nous montrerons le moment venu que la vie est, malgré l'indemnité de vie chère, plus difficile à supporter par les petits salaires. RAKET Compte-rendu du Conseil Régional de la Masse du 18 Mai / 5

3 Enfin, le Sujet n 6 : Programmation immobilière Il n'y en a pas pour la Guadeloupe. Pourtant toutes les cités, rafistolées à coups de petits travaux, sont à réhabiliter ou à faire évoluer. Là encore, la frilosité des uns et des autres, laisse le CRM de Guadeloupe sans projet. Tous ces éléments montrent bien qu'en matière de logement, les Douaniers de Guadeloupe, tout en assumant, à travers leurs structures, le rôle du service central au profit des autres fonctionnaires implantés dans la circonscription, subissent plus fortement les politiques d'austérité des gouvernements centraux. Ils montrent également que nos problématiques passent en second rang dans les schémas nationaux à tous les niveaux. Ce qui précède, explique bien que l''obstacle majeur de progrès en matière douanière réside dans la crispation des instances nationales Gouvernement, DG, syndicats et cadres nationaux affectés ici - sur l'unité nationale portée en contradiction avec l'épanouissement et l'acceptation du pluralisme de la nation. Et ce ne sont pas les voyages des élus et autres dirigeants nationaux, ces derniers temps, qui nous inviteront à penser le contraire. Compte tenu de tout ce qui précède et partant du fait que le nouveau statut de l'epa le permet dans ses dispositions financières (articles 23 et suivants), faisons ici preuve d'audace et d'imagination. SOLIDAIRES DOUANES soumet au débat de ce Conseil Régional de la Masse les propositions suivantes : La création d'un comité social, culturel, sportif et du logement douanier Il aura pour objet celui de rassembler les services douaniers acteurs de la prise en charge des problématiques des Services Sociaux, Sportifs et de la Masse en Guadeloupe. Il sera géré par les partenaires sociaux qui le souhaitent et pourra comprendre des représentants de l'administration et des locataires. Il aura les mêmes prérogatives et facilités de fonctionnement des organismes nationaux fédérés. Il sera alimenté, mensuellement et au même titre que les autres ayants droits par le reliquat d'octroi de mer. Il complétera son financement par les mêmes recettes que celles prévues à l'article 23 du décret du 23 avril Par ailleurs, l'epa est sous la tutelle du Ministère, alors comment comprendre que notre administration peut décréter que le propriétaire n'est pas obligé de faire des rénovations de confortement anti-sismique?. On regrette que le risque sismique bien réel ici, ne soit pas pris en compte par notre Administration et plus globalement par le gouvernement qui, pourtant, édicte des normes en la matière. La Direction Générale, se moquerait-elle de la sécurité des agents? Si tous les locataires s'en vont, laisserez-vous le bâtiment partir en ruine? RAKET Compte-rendu du Conseil Régional de la Masse du 18 Mai / 5

4 Aussi, s'agissant de la Cité de Baimbridge, SOLIDAIRES DOUANES souhaite que l'esprit MASSE voulu par les Douaniers fondateurs demeure en Guadeloupe. L'EPA doit donc prendre en charge et le plus rapidement possible les travaux de cette Cité : Son renforcement ou sa reconstruction. Pour son financement, la Direction Générale devra reverser les fonds de l'octroi de mer de Guadeloupe ou faire un prêt défiscalisable. L'augmentation des loyers qui en découlera ne devra pas dépasser l'inflation en Guadeloupe ou/et le taux d'augmentation des salaires. Si des déménagements temporaires sont nécessaires, l'epa Masse devra prendre en charge, le temps du déplacement, le différentiel de loyer avec un plafond qui pourrait être fixé à 800. La Cité de Gosier a été créée à l'initiative de SOLIDAIRES DOUANES, ex CTU, poursuivons dans le même élan en créant une caserne Douanière à Saint-Martin, maintenant que ce pays est en train de se construire et que la Douane y jouera un rôle de plus en plus important. Pour cela, nous demandons qu une commission d étude soit mise en place au sein de la CRM de Guadeloupe. Ce qu'il faut retenir de cette réunion : Pour le Conseil Syndical les Élus au CRM A compter du mois de mai 2015, l'epa change de statut (il est désormais régi par le décret du 23 avril 2015). Nos grands penseurs capitalistes n'ont pas compris le sens de l'action sociale, comme l'ont imaginés les douaniers fondateurs de la Masse, de l'odod ou de la Mutuelle. Le Conseil Régional deviendra, le Conseil Territorial, notre grande réforme nationale est passée par là. Le nombre d'élus représentants le personnel ici est réduit d'un siège, 5 au lieu de 6 aujourd hui. Nous devions parler de programmation immobilière, donc de projet d'avenir, et hormis SOLIDAIRES aucun autre représentant du personnel n'avait de déclaration préalable et de projet pour l'avenir de la Masse en Guadeloupe. Pour Baimbridge, la DR nous fait part de l'avis du Conseil d'administration : le propriétaire n'est pas obligé de faire les travaux de renforcement. Qui est donc le propriétaire selon, vous? La Masse? Non c'est la Douane qui a remis son patrimoine à France Domaine qui met à disposition de la Masse. Et France Domaine n'a pas d'obligation CQFD l'epa n'a pas les moyens de reconstruire et pas envie de réaliser le renforcement, car rien ne permet de certifier qu'il sera efficace. RAKET Compte-rendu du Conseil Régional de la Masse du 18 Mai / 5

5 Si les agents veulent rester, c'est à leurs risques et périls. Si un séisme survient, le diagnostic prédit que l'immeuble s'écroulera comme un château de cartes. Mais l'etat, France Domaine et la Masse n'auront aucune responsabilité... Pourtant, l'article 23 de ce décret présente les recettes possibles de la nouvelle Masse parmi lesquelles, les prêts pour travaux et constructions. Ici la construction devrait être défiscalisable par un montage bien pensé, mais les Douaniers de Guadeloupe qui sont parmi les plus contributifs dans les recettes locatives de l'entité nationale, ne sont pas dignes de logements corrects. Cette méthode nous rappelle, l'évolution récente de la Mutuelle, et de l'odod, où face au capitalistes de la DG, se sont les agents qui trinquent... Or, nous savons qu'une société immobilière de Basse-Terre, propriétaire de la Cité St- Hyacinthe construite à la même époque, vient de terminer le renforcement de 10 immeubles pour donner une chance de survie à ces locataires en cas de séisme. Sûr que des Douaniers ont moins d'importance. La rénovation, demandée depuis plus de 10 ans, même à plus d'un million de travaux comme l'a promis le Conseil d'administration de l'epa ne sera qu'un placebo, «on veglag». SOLIDAIRES a refusé de cautionner cette proposition. Nous n'assumerons pas les risques que la Masse et l'etat font prendre à nos collègues. BULLETIN D ADHESION Je soussigné(e) déclare adhérer au syndicat SOLIDAIRES DOUANES SECTION DE GUADELOUPE Nom : Prénom : Résidence : Service : Grade : Fonction : Indice : Adresse : Tél (travail) : Tél (personnel) : Portable (au cas où) : Fax (travail) : Adresse A Signature le RAKET Compte-rendu du Conseil Régional de la Masse du 18 Mai / 5