Prix des appels en itinérance: il devient plus abordable d appeler chez soi, mais pas (encore) d envoyer des SMS à l'étranger

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1 IP/08/1276 Bruxelles, le 28 août 2008 Prix des appels en itinérance: il devient plus abordable d appeler chez soi, mais pas (encore) d envoyer des SMS à l'étranger À partir du 30 août, passer ou recevoir des appels lors de déplacements à travers l Union européenne coûtera moins cher. Le prix plafond d une minute d appel en itinérance (l eurotarif) introduit par l UE en 2007 passera de 0,49 à 0,46 (hors TVA) pour passer un appel, et de 0,24 à 0,22 (hors TVA) pour recevoir un appel lorsque l on se trouve dans un autre pays de l UE. Ces baisses de prix interviennent grâce au règlement de l UE sur l itinérance proposé par la Commission européenne en 2006 pour mettre fin aux coûts excessifs supportés par les consommateurs pours les appels en itinérance [à l époque en moyenne 1,15 la minute (IP/06/978)]. Le règlement de l UE sur l itinérance, qui expire en 2010, est actuellement en cours de réexamen. À la demande spécifique du Parlement européen, la Commission doit émettre une proposition avant la fin de l année 2008 sur l opportunité de proroger la validité ce règlement et d en étendre la portée. Les chiffres publiés cet été par les autorités nationales de régulation des télécoms indiquent que les tarifs des SMS et services de données en itinérance demeurent démesurément élevés (IP/08/1144). «Le règlement sur l itinérance de l UE a été instauré pour permettre aux Européens d exercer leur liberté d expression avec leur téléphone mobile sans crainte d une facturation excessive lorsqu'ils se déplacent dans le marché unique. Cela a eu pour résultat que, dans toute l Europe, plus de 400 millions de consommateurs ont bénéficié d économies significatives d environ 60 % en passant ou en recevant des appels au cours de leurs voyages d'agrément ou d'affaires», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée des télécoms. «La nouvelle réduction de l eurotarif le 30 août confirme cette tendance à la baisse des tarifs de l itinérance. Le défi suivant est de réaliser maintenant un marché unique des SMS et services de données en itinérance. Je compte sur la présidence française et sur le Parlement européen pour aider la Commission à régler ce problème très rapidement». La baisse tarifaire des appels en itinérance s'appliquera dès le 30 août dans l'ensemble des 27 États membres. En ce qui concerne les États membres n'appartenant pas à la zone euro (Bulgarie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et République tchèque), les nouveaux tarifs seront calculés sur la base du taux de change de l euro en vigueur le 30 juillet En Slovaquie, pays qui rejoindra la zone euro l an prochain (voir IP/08/1183), ce taux de change s'appliquera durant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre À compter du 1 er janvier 2009, l eurotarif sera appliqué en Slovaquie en utilisant le taux de change en vigueur de l euro.

2 Dans le cadre du règlement actuel de l UE sur l itinérance, les tarifs des appels en itinérance baisseront une dernière fois le 30 août 2009, et passeront à 0,43 la minute pour émettre des appels et à 0,19 pour en recevoir lorsque l on se trouve dans un autre pays de l Union européenne. À la demande du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne réexamine actuellement le règlement sur l itinérance. Les chiffres récents des autorités nationales de régulation indiquent qu'en dessous des plafonds tarifaires, la concurrence demeure trop limitée. Les autorités nationales de régulation, se fondant sur une analyse indépendante des coûts et prenant en considération la baisse des tarifs de terminaison, ont également considéré que les plafonds tarifaires entérinés par le Parlement européen et par le Conseil dans l actuel règlement de l UE sur l itinérance étaient trop élevés d environ 0,08 par minute, pour la vente en gros comme au détail. Les chiffres indiquent également que les consommateurs payent actuellement 24 % de plus que les minutes réellement utilisées pour passer des appels, et 19 % de plus que celles qu'ils utilisent pour en recevoir. Les autorités nationales de régulation recommandent également d inclure dans le règlement révisé sur l'itinérance une réglementation du prix de vente en gros et au détail des SMS en itinérance, ce qui amènerait le prix pour le consommateur (hors TVA) du SMS en itinérance à un maximum compris entre 0,11 et 0,15. Enfin, un nouveau rapport publié le 12 août par le groupe des régulateurs européens (ERG) instance qui regroupe les 27 autorités nationales de régulation de l UE indique que le prix des services d itinérance de données demeure très élevé pour de nombreux consommateurs. Au cours du premier trimestre de l année 2008, un client payait en moyenne 2,05 par mégaoctet pour un service d itinérance de données en passant par une entreprise appartenant au même groupe que son opérateur, et 5,40 par mégaoctet pour un service d itinérance fourni par une entreprise n'y appartenant pas. Les consommateurs italiens et slovaques faisant appel, pour un service d itinérance, à une entreprise n'appartenant pas au même groupe que leur opérateur peuvent même se voir facturer le mégaoctet à plus de 12. Des décisions relatives à tous ces sujets devraient être prises par la Commission au cours des prochaines semaines. Contexte Le règlement actuel de l UE sur l itinérance (IP/07/870) fixe des limites aux prix que les opérateurs peuvent facturer à leurs clients pour des communications vocales en itinérance lorsqu'ils se trouvent dans d'autres pays de l'ue (l'eurotarif). Entré en vigueur le 30 juin 2007, ce règlement a introduit des plafonds tarifaires de 0,49 la minute pour passer des appels et de 0,24 pour en recevoir lorsque l on se trouve à l étranger. Le règlement sur l itinérance ne couvre que les communications vocales et expire le 30 juin 2010 à moins que, sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil ne décident de le proroger. La Commission doit dresser un bilan et faire rapport au Parlement européen et au Conseil en

3 Pour plus d informations: Voir IP/07/1445 Rapports comparatifs sur l itinérance de l'erg: Janvier 2008: IP/08/58 Août 2008: Consultation publique sur le fonctionnement et les effets du règlement de l UE sur l itinérance: IP/08/

4 Annex ERG benchmark data report for roaming voice calls (August 2008) 4

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