: : : : - CCAS : - CCAS : PARENTHESES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ": : : : - CCAS : - CCAS : PARENTHESES"

Transcription

1

2 Sommaire 4 Le conseil d administration 5 Le mot du Président 6 Les aides sociales facultatives 12 Les permanences d accueil du public 22 Les actions en faveur de la petite enfance 28 Les actions en faveur de l habitat et de la vie sociale 38 Les actions favorisant l autonomie et le lien social 44 Les ressources humaines et financières du CCAS Directeur de publication : Jean LEQUES Rédactrice en chef : Valérie LECLERC Rédaction : Ghislaine GRAMMONT Laure DESSAULT Sébastien CROUGNEAU Sandra LOPES Carole AUDIT Photographie de couverture : Mairie de Nouméa - CCAS Photographies intérieures : Mairie de Nouméa - CCAS Maquette et mise en page, Corrections et Impression : PARENTHESES 2 3

3 Le conseil d administration Le mot du Président Etablissement public rattaché à la commune de Nouméa, le Centre communal d action sociale (CCAS) dispose d une personnalité juridique et d un budget propre. Il rend compte à son conseil d administration, qui est présidé de droit par le Maire, Jean LEQUES. Le conseil d administration est composé de 14 membres : 7 élus au sein du conseil municipal et 7 personnes représentatives de la société civile dans le secteur social. Les Administrateurs Elus Dominique KORFANTY 8 e adjointe au Maire, chargée de la solidarité, de l action sociale et des personnes âgées. Jean WASMAN 14 e adjoint au Maire, chargé de l état civil, des relations avec les communautés et les sports. Bernadette BRIZARD-DUMERY Conseillère municipale déléguée pour le handicap et l accessibilité à la ville Maryse BRIATTE Conseillère municipale déléguée pour les relations avec les associations caritatives Eliette COGNARD Conseillère municipale déléguée pour les relations avec les personnes en difficulté et les personnes âgées Jacqueline BERNUT Conseillère municipale Gloria OUTU Conseillère municipale Les Administrateurs représentant le champ social Claude ETUVE Présidente de l Association calédonienne d aide aux personnes âgées Marie-France MICHEL Présidente de l Assocation pour le service d aide au maintien à domicile Patrick CARDINAUD Président du Secours catholique Jocelyne LEMOIGNE Présidente de l Association de sauvegarde de l enfance et de l adolescence de Nouvelle-Calédonie Jacqueline JOHNSTON Présidente de la Croix rouge française Michelle CLARQUE Présidente de l Association d entraide sociale Foyer Béthanie Catherine POEDI Présidente de l Association de parents d enfants handicapés de Nouvelle-Calédonie Une ville comme Nouméa, capitale du territoire, qui compte près de habitants se doit de développer une politique sociale qui prenne en compte les difficultés des Nouméennes et Nouméens. Depuis plusieurs années, le Centre communal d action sociale de la ville de Nouméa que je préside apporte, par son action de proximité et l implication de ses équipes, des réponses adaptées aux citoyens ce qui facilite leur quotidien. La petite enfance tout d abord, socle d une société en développement, est à de nombreux égards l objet de toutes nos attentions. Le service enfance et coéducation créé en 2012 a développé un arsenal de dispositifs et d actions promouvant un meilleur accompagnement des parents dans leur rôle éducatif. Les familles ensuite, nombreuses sur la commune, sollicitent régulièrement les équipes du CCAS principalement pour des difficultés liées à l emploi et au budget. En 2012, 10 % de ménages supplémentaires ont sollicité les équipes sociales témoignant ainsi des difficultés rencontrées au quotidien. Certains de ces ménages bénéficient d un accompagnement spécifique dans la recherche d un logement décent dans le cadre de la politique de résorption de l habitat insalubre menée par la ville. Enfin, les personnes porteuses d un handicap et nos ainés, représentant plus de 10 % de la population nouméenne en 2009, méritent que des efforts considérables soient portés par les collectivités du territoire pour améliorer leurs conditions de vie. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les provinces ont adopté, en 2009 puis en 2012, de nouveaux régimes d aides légales en faveur de ces deux publics. Le CCAS a également, grâce à une volonté affichée, développé plusieurs axes dans la prise en charge de ces publics : le maintien au domicile, la lutte contre l isolement, le développement du lien intergénérationnel ou encore l hébergement dans une structure médicalisée. A cette fin, la ville de Nouméa soutient, à travers son CCAS, le projet de création d un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) permettant l accueil de personnes âgées sur la commune de Nouméa, dont 80 en hébergement. Ce projet avance, l architecte concepteur a été retenu pour réaliser l établissement. Le CCAS contribue également à la réalisation d études menées par différentes directions de la ville (Direction de la jeunesse, de la culture et du sport, ) et joue un rôle prépondérant pendant la période cyclonique dans l accueil des populations sinistrées. Il est également un partenaire de la province Sud et a participé en 2012, aux réflexions préalables à l élaboration du Schéma Provincial d Organisation Médico- Sociale et à l étude sur le maintien à domicile des personnes âgées menée par l instance de gérontologie. Notre engagement vise à assurer une qualité de vie à tous à travers des conditions sociales, économiques et sanitaires améliorées pour un mieux vivre-ensemble. Je vous convie à la lecture du rapport d activité 2012 du CCAS qui détaillera plus particulièrement les nombreux axes de la politique sociale communale, qui s est renforcée tout en s adaptant aux besoins des Nouméennes et des Nouméens. Le conseil d administration s est réuni 7 fois au cours de l année La commission permanente s est réunie également à 7 reprises, pour statuer notamment sur l attribution d aides sociales. Elle est une émanation du C.A., composée de 7 membres (3 élus et 4 représentants d associations). Le Président, Jean LEQUES 4 5

4 Les aides sociales facultatives Les conditions d octroi des aides sociales facultatives de notre établissement sont fixées par délibération de notre Conseil d Administration. La délibération en vigueur datant de 2008 sera réformée à compter du 1 er janvier Le Centre communal d action sociale de la Ville de Nouméa (CCAS) a engagé, en 2012, une réflexion sur la redéfinition de ses aides sociales facultatives en lien avec la DPASS et les CCAS du Mont Dore et de Dumbéa proposant des conditions d octroi plus favorables qui tiennent compte du panel des aides légales mis en place ces dernières années (aide au logement, aide sociale aux personnes handicapées depuis 2009, aide sociale aux personnes âgées et complément retraite de solidarité depuis 2012). Les données présentées ci-dessous sont relatives à l analyse du budget des aides sociales consommé en Evolution des dépenses alimentaires et non alimentaires Evolution des dépenses alimentaires par public (en nombre) Si le nombre de personnes âgées et de familles aidées demeure stable ces 3 dernières années, celui des personnes en situation de handicap a diminué de façon significative en 2011, puis en Ce phénomène est consécutif à la revalorisation de l allocation personnalisée de ces personnes dont les ressources dépassent dorénavant le minimum vital du CCAS qui ouvre droit aux aides sociales servies par notre établissement. Depuis le 1 er janvier 2012, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place deux nouveaux régimes d aide légale pour les personnes de plus de 60 ans : le Complément Retraite Solidarité et le Minimum Vieillesse, pour lesquels des aides ont été octroyées au fil de l eau en Si le phénomène ne s est pas fait ressentir sur le nombre global de personnes âgées aidées tout au long de l année, la part monétaire consacrée à ce public est, en revanche, en net recul (cf. paragraphe 2). Evolution par type de dépenses non alimentaires 1. L évolution des dépenses d aide sociale En 2012, une somme de F CFP a été consacrée aux dépenses d aides sociales facultatives du CCAS. Ces dépenses sont en baisse de 16 % par rapport à l année précédente. Cette évolution s explique par la poursuite de la mise en place ou la revalorisation de certaines aides évoquées précédemment. Cette année, les dépenses relatives aux aides sociales facultatives ont été consacrées : pour 63 % aux aides alimentaires ( F CFP), pour 37 % aux dépenses non alimentaires ( F CFP). Cette répartition révèle un recul de l aide alimentaire de 27 % au regard de l année précédente et confirme la tendance amorcée depuis Les aides non alimentaires ont à l inverse progressé de 13 %. L actuelle délibération relative aux aides sociales adoptée en 2008 a permis d octroyer mensuellement des aides à l hygiène aux publics âgés et porteurs de handicap, ce qui explique une augmentation significative de la répartition des aides non alimentaires en Depuis cette année charnière, le besoin des administrés a évolué. La part des aides consacrée à l hygiène est en recul cette année avec 31 % des dépenses non alimentaires au bénéfice de l aide aux transports qui a connu un réel essor avec 36 % de ces mêmes dépenses. Cette évolution s explique par la création de l aide au transport des personnes à mobilité réduite depuis fin

5 Le troisième poste budgétaire reste celui des charges d énergie. 11 % du budget des aides non alimentaires lui est consacré cette année. Le public âgé demeure le public le plus aidé (49 % des dépenses totales d aides sociales), suivi des familles (30 % de ces dépenses) et des personnes porteuses d un handicap (22 % de ces mêmes dépenses). Evolution des dépenses par public (en FCFP) Evolution des dépenses alimentaires par public Répartition des publics Les aides alimentaires accordées aux 735 foyers se répartissent comme suit : 392 familles 1, soit 53 % des ménages, pour 56 % des dépenses alimentaires en monétaire ( F CFP). 248 seniors, soit 34 % des foyers, pour 28 % des dépenses alimentaires ( F CFP), 95 personnes porteuses de handicap, soit 22 % des ménages, pour 16 % des dépenses alimentaires (soit F CFP). La part consacrée aux familles a légèrement augmenté (+7 %). A l inverse, celle consacrée aux personnes âgées a chuté de 30 % et celle consacrée aux personnes porteuses d un handicap de 50 %, en raison de l ouverture de droits aux aides légales instaurées pour ces publics. 2. Les aides alimentaires Cette année, 735 foyers différents ont bénéficié d au moins une aide alimentaire. Ce chiffre est en baisse de 8 % par rapport à Répartition du budget des aides alimentaires par type Le budget consacré à l aide alimentaire est réparti de la façon suivante : 78 % de bons d achat (contre 74 % en 2011), 21 % de portage de repas à domicile (contre 25 % en 2011), 1 % de colis de dépannage. Les bons d achat sont privilégiés par les administrés, à l exception de certains ménages pour qui le portage de repas est mieux adapté (régime alimentaire, état de santé). Il s agit prioritairement de personnes âgées (34 ménages) ou de personnes porteuses d un handicap (6 ménages). 8 9

6 3. Les aides non alimentaires Les aides non alimentaires sont réparties en aides de première nécessité destinées à couvrir des besoins vitaux et en aides diverses. Les aides de première nécessité représentent 78 % des dépenses globales non alimentaires dont 36 % consacrés aux transports, 31 % à l hygiène, 11 % aux charges d énergie et au logement, et moins de 1 % à la santé. Les aides diverses, représentent quant à elles 22 % des dépenses globales non alimentaires dont 17 % consacré à l aide de Noël, 3 % à l insertion, 2 % à la petite enfance et moins de 1 % à la scolarité, à l habillement ou aux loisirs. Les aides non alimentaires accordées aux administrés se répartissent comme suit : 33 % des dépenses non alimentaires en monétaire ( F CFP) sont consacrées aux familles. 36 % des dépenses non alimentaires en monétaire ( F CFP) sont accordées aux séniors. enfin 31 % des dépenses non alimentaires en monétaire ( F CFP) ont été octroyées aux personnes porteuses de handicap. La part monétaire consacrée aux familles et personnes âgées est stable au regard de l année En revanche, celle consacrée aux personnes porteuses de handicap a augmenté de 77 %, passant de F CFP à F CFP. Cette augmentation s explique principalement par la création de l aide au transport des personnes à mobilité réduite. Répartition des dépenses non alimentaires 4. Les évolutions en 2013 Comme annoncé en introduction de ce chapitre, le CCAS a initié en 2012 un projet de réflexion sur les critères d octroi et les types d aides sociales jusque-là délivrés aux familles défavorisées ainsi qu aux aînés et aux personnes porteuses d un handicap. Ce projet, s inscrivant dans la continuité de l analyse des besoins sociaux réalisée en 2011 par le CCAS, a été mené en collaboration avec les CCAS de Dumbéa et du Mont-Dore ainsi qu avec la Direction de l action sanitaire et sociale de la province Sud. Ce travail partenarial avait pour objectif d harmoniser les pratiques de nos structures pour une meilleure prise en charge des administrés. Au regard des récentes évolutions en matière d action sociale en faveur des personnes âgées et/ou handicapées et de la baisse observée de la fréquentation du CCAS par les familles, il est apparu nécessaire de réviser nos critères d accès aux aides sociales. Les principales évolutions portent sur : - La revalorisation du seuil d octroi des aides sur la base du seuil de pauvreté défini par l ISEE, à savoir F par mois pour une personne seule, avec une majoration pour les personnes âgées et/ou handicapées et les familles monoparentales de F, - La mise en place d un montant global d aides plafonné à l année pour permettre aux Nouméens de solliciter autant de fois que nécessaire le CCAS, l intervention financière étant quant à elle possible dans la limite de ce plafond, - La modification des aides en faveur des familles en : créant de nouvelles aides : aide aux factures d électricité, aide de prestations de réparation (petit bricolage, plomberie ) ainsi que la prise en charge du forfait journalier hospitalier, en supprimant certaines aides peu utilisées : aide aux ordures ménagères, aide au code (mais en maintenant l aide à la conduite) ainsi que la prise en charge du ticket modérateur, - La création de nouvelles aides en faveur de nos aînés et des personnes porteuses d un handicap. Les principales sont : une aide à l électricité bimestrielle par la prise en charge des factures, une aide mensuelle au transport variant selon l âge et la prestation incluant ainsi les transports urbains, le Transport pour personnes à mobilité réduite, une aide aux services à la personne et au maintien à domicile (aide-ménagère, petit entretien, jardinage ). Cette réflexion a abouti à une nouvelle délibération qui entrera en vigueur au 1 er janvier

7 Les permanences d accueil du public Les Nouméens peuvent solliciter le CCAS tout au long de l année lors des Permanences d Accueil, d Information et d Orientation (PAIO), des astreintes, des permanences spécifiques ou sur rendez-vous, lors des visites à domicile. Le CCAS mène son action auprès de différents publics : Ce tableau n est pas exhaustif : ne sont notamment pas comptabilisés les ménages qui se sont présentés à l accueil du CCAS pour de l information et des conseils. Des données détaillées sur cette action seront disponibles dès Ci-dessous est dressé le portrait des 378 ménages en demande d aide, qui ont sollicité le CCAS soit lors de PAIO, d astreinte ou par demande extérieure (formulée par un travailleur social d un autre organisme). Les autres publics énoncés dans le tableau ci-dessus sont présentés dans les prochaines parties du bilan relatives à chaque service. 1. Les caractéristiques socioéconomiques du public En 2012, sur les 378 ménages pour lesquels une intervention du CCAS a été nécessaire : nouveaux ménages ont été identifiés, soit 45 % des ménages - 31 ménages sont connus depuis 2011, - 28 ménages sont connus depuis 2010, - 29 ménages sont connus depuis 2009, ménages sont connus depuis plus de 3 ans. Après plusieurs années de ralentissement de cette activité, 2012 est marqué par une hausse du nombre de ménages reçus dans le cadre des PAIO, astreintes ou par demande extérieure de l ordre de 10 %. Cette augmentation est observée uniquement pour les nouveaux ménages, non connus auparavant par le CCAS. Un focus est proposé page 17. Pour ces 378 ménages, 557 interventions ont été réalisées puisque 129 ménages se sont présentés entre deux et quatre fois en permanence d accueil. En moyenne les ménages ont sollicité 1,5 fois le CCAS. Deux tiers des ménages ne se sont présentés qu une seule fois au CCAS durant l année. Répartition des ménages selon le nombre de passages au CCAS en 2012 Nombre de ménages un passage 249 dont nouveaux ménages 130 deux passages 89 dont nouveaux ménages 31 trois passages 31 dont nouveaux ménages 7 Nombre de ménages touchés en 2012 Enfants de la crèche municipale de Tindu 55 quatre passages dont nouveaux ménages 9 1 Ménages en demande d aide 378 total dont nouveaux ménages 169 Ménages ayant bénéficié d un accompagnement au budget (AEB) 47 - dont ménages en demande d aide 9 Ménages suivis dans le cadre de la résorption de l habitat insalubre (RHI) 222 Personnes en situation de handicap 95 Personnes aînées 248 Ensemble des ménages La composition familiale Evolution de la composition des ménages Le CCAS accueille une majorité de couples avec enfants (38 % en 2012). Il est à noter une part plus importante des couples sans enfant en 2012 par rapport à 2011 (+ 3 points), représentant 25 ménages et une progression des familles monoparentales sollicitant le CCAS (+ 2 points). Répartition des ménages selon le nombre de personnes par foyer En moyenne, les foyers demandeurs sont composés de 4 personnes : la part des ménages nombreux s élève à 24 % (regroupant au moins 6 personnes au sein du même foyer) et la part des petits ménages (1 ou 2 personnes) est de 29 %. Entre 2011 et 2012, la part des petits foyers est plus importante. Une situation de cohabitation a été détectée dans 33 % des ménages demandeurs. En ne prenant en compte que les personnes à la charge du demandeur, notre action a touché personnes (adultes et enfants confondus). Si nous considérons que notre action a pu bénéficier indirectement à l ensemble des personnes vivant sous le même toit (405 personnes supplémentaires n étant pas à charge du demandeur), celle-ci aurait donc couverte Nouméens différents dans le cadre des permanences d accueil, d information et d orientation

8 1.2. Les ressources des ménages En 2012, 17 % des demandes d aides concernent des ménages ne déclarant aucune ressource. La tranche maximale composée des ménages déclarant plus de F CFP a diminué de moitié entre 2011 et 2012, soit 6 % des demandes d aides au profit des tranches allant de 1 F CFP à F CFP (+ 7 points pour les deux tranches cumulées). Evolution des ressources des ménages Répartition par âge du chef de famille 1.3. La répartition par âge L âge moyen du chef de famille est de 38,7 ans, à l identique de On observe que le CCAS reçoit une part importante de personnes âgées de 30 à 49 ans (64 %) alors qu elle ne représente que 42 % de la population nouméenne. Cependant entre 2011 et 2012, un vieillissement de notre public est remarqué par un glissement de la tranche d âge la plus importante en 2011, les ans (34 %), vers la tranche ans en 2012 représentant 33 %. Les ans perdent ainsi 3 points alors que les ans augmentent de 5 points. Les dispositifs dédiés aux publics ans ou encore la cohabitation dans le foyer familial les laissant à charge de leurs parents, peuvent expliquer que la part des jeunes est plus faible au CCAS Les personnes âgées de 60 ans et plus sont prises en charge par le service Autonomie et Lien Social, touchant 248 personnes en Au sein des personnes se présentant au CCAS, la part des nouveaux ménages (soit 22 % d entre eux) ne déclarant aucune ressource est plus importante que pour les ménages déjà connus du CCAS (14 %). Le montant du Revenu Minimum Vital 2 étant deux fois moins élevé que le seuil de pauvreté, nous pouvons en déduire que le CCAS touche un public en grande précarité. Evolution des ressources des ménages 87 % des ménages ont des revenus inférieurs au RMV dont 42 % avec un manque monétaire supérieur à F pour répondre à leurs dépenses primaires et courantes. Répartition des manques monétaires par rapport au Revenu Minimum Vital 1.4. Les quartiers de résidence 3 Entre 2011 et 2012, nous observons un taux de couverture plus important dans l ensemble des quartiers de la ville à l exception du Centre Ville qui connaît une baisse de 0,2 point. Le quartier de Montravel/Vallée du Tir connaît une augmentation de l ordre d un point et en fait le quartier le plus touché par l action du CCAS proportionnellement au nombre d habitants. En effectif, c est la presqu ile de Ducos avec 110 interventions pour 74 ménages qui regroupe le plus de demandeurs d aides. (2) RMV défini selon la méthode de calcul d Oxford : 1 er adulte (1 part) = F, 2 e adulte et/ ou enfants âgés de 14 ans et plus (0,7 part) = F, Autres enfants âgés de moins de 14 ans (0,5 part) = F. Le revenu minimum vital comprend les dépenses de première nécessité pour l alimentaire, l habillement, pour la santé, pour l hygiène, pour le transport, pour les produits d entretien, pour l équipement du logement

9 169 nouveaux ménages, qui sont-ils? En 2012, on observe : - Bien que la principale porte d entrée reste la PAIO, les nouvelles familles sont plus nombreuses à avoir recours au CCAS par demande extérieure que les ménages déjà connus, - les mois à plus fortes demandes varient : si la rentrée scolaire est un temps fort pour les ménages déjà connus, les nouvelles familles sont venues au CCAS pour une première demande de manière plus importante en août et octobre, - les nouvelles familles habitent davantage dans les quartiers de la Vallée des Colons/Faubourg Blanchot et au Centre Ville, - la part de personnes seules (33 %) est plus importante engendrant une représentation moindre des couples avec enfants (31 % contre 44 % pour les ménages déjà connus), - si la cohabitation ne représente que 28 % pour les familles déjà connues, elle touche 40 % des nouveaux ménages, - Comme en 2011, les chefs de familles sont majoritairement plus jeunes, touchant ainsi une part plus importante de personnes de moins de 30 ans ; les ans sont également plus représentés au sein des nouvelles familles, - la part des ménages sans ressource est beaucoup plus importante (22 % contre 14 % pour les ménages déjà connus). Répartition par statut familial Ci-dessous, le détail des différentes problématiques repérées à l exception de la thématique liée aux violences intrafamiliales (3 %) qui est peu repérée comme problématique principale par les travailleurs sociaux mais généralement couplée avec d autres problématiques comme l emploi. Répartition des ménages selon les problématiques repérées 2.1. L emploi 2. L analyse des problématiques repérées 2012 est marqué par une part plus importante des problématiques liées à la santé (18 %), thématique plus souvent repérée que celle du logement qui perd 6 points entre 2011 et Néanmoins, cela n enlève rien au fait que les demandes de logement soient importantes sur la commune. L emploi reste cependant la principale difficulté rencontrée par le public du CCAS. Voici ci-contre les tableaux des principales problématiques repérées lors des 557 interventions du CCAS. Répartition par statut familial du chef de ménage Cumul de la problématique Emploi avec une autre problématique La problématique liée à l emploi a été détectée dans 387 demandes (soit 69 % des interventions). Pour 59 % des cas, il s agit d une situation d emploi précaire voire de perte d emploi et pour 37 % d une recherche d emploi. L emploi concerne toutes les classes d âge de la population active. Elle est la principale problématique quel que soit le statut familial. La problématique liée à l emploi est majoritairement cumulée avec une seconde problématique : pour 16 % des situations, elle est couplée avec une problématique relative au logement et dans 28 % des cas, une problématique liée au budget ou à la famille s additionne aux difficultés professionnelles. Dans 19 % des situations, les deux principales problématiques rencontrées par le ménage, concernent l emploi

10 2.2. Le budget La problématique liée au budget concerne 146 interventions dont 46 % pour un problème de gestion budgétaire, 30 % comportent une problématique d endettement et 24 % présentent une absence d ouverture de droits. La problématique liée au budget se concentre principalement sur les couples avec enfants et les familles monoparentales. En revanche 2012 montre clairement que la problématique d ouverture de droits touche proportionnellement plus les personnes seules vieillissantes. Répartition par statut familial 2.4. La santé Pour la première année, les problématiques liées à la santé sont plus souvent repérées que celles liées au logement. Cette problématique a été identifiée dans 101 situations, principalement en raison de la maladie (65 %). Les sous problématiques liées au handicap (26 %) et aux conduites addictives (9 %) touchent un tiers de ces 101 situations. La santé représente 20 % des problématiques repérées pour les personnes seules ainsi que pour les couples sans enfant. Les classes d âge de 40 à 59 ans sont surreprésentées face à ces difficultés (75 %). Répartition par statut familial 2.5. Le logement La problématique liée au logement concerne 94 interventions dont 77 % par rapport aux conditions d hébergement, 10 % pour un problème d instabilité d hébergement et 13 % des interventions étaient relatives à des personnes sans domicile fixe. Les personnes âgées de ans sont moins concernées par les problèmes de logement au détriment de la tranche des ans pour qui la problématique liée au logement représente près de 20 % des problématiques rencontrées par ce public. Cette problématique concerne majoritairement des personnes seules (36 %) La famille La problématique liée à la famille concerne 121 interventions dont 36 % comportent un problème lié au couple (-15 points par rapport à 2011), 53 % à l entourage familial (+11 points par rapport à 2011) et 11 % des interventions ont porté sur une situation d enfance en danger. Cette problématique touche majoritairement les ménages en situation de monoparentalité. La part des ans est surreprésentée avec comme problématique dominante, les problèmes liés à l entourage familial. Répartition par statut familial Répartition par statut familial 18 19

11 3. Les aides sociales demandées et les réponses apportées En moyenne avec 46 interventions mensuelles, le CCAS a réalisé 557 interventions. Les sollicitations varient en fonction de la période de l année et se distinguent des deux dernières années : - la période la plus chargée, avec plus de 55 interventions par mois est celle du début d année, correspondant à la fin des vacances scolaires, avec un pic en février (58 demandes), en raison de la rentrée scolaire, événement influant sur le budget familial. Ce pic est cependant décalé d un mois par rapport à 2011 et moins important (73 demandes en mars). Ce sont les ménages déjà connus qui se présentent principalement sur cette période. - deux périodes creuses en avril-mai puis en septembre. Ce dernier mois est entouré de deux mois d affluence (54 demandes en août et 55 en octobre). - les demandes des nouveaux ménages sont étalées sur l année de manière plus homogène. Répartition mensuelle des demandes Orientations extérieures Orientations internes Répartition des décisions Réponses apportées Total Accord Accord partiel Refus Dérogation Effectif % DPASS % Autres partenaires institutionnels % Partenaires associatifs % Services municipaux % Autres % Référence Pers. Agées % Référence Pers. Handicapées % Accompagnement par le permis % Accompagnement budgétaire % Réseau assistantes maternelles % Sans orientation % 3.2. Les réponses financières et la réorientation Sur les 557 interventions du CCAS, 78 % (soit 432 demandes) ont obtenu un accord total des aides demandées, 5 % ont été accordées partiellement, 3 % ont été validées en dérogation et 14 % des demandes ont été refusées (soit 78 demandes) principalement en raison de dépassement des critères des ressources et après l analyse de la situation par un travailleur social. 330 interventions ont nécessité une ou des orientations (soit 59 %). Le CCAS réoriente ainsi les personnes, qu elles aient été aidées ou non afin d assurer la continuité du suivi, en fonction des problématiques repérées. Les motifs des orientations sont principalement pour la réalisation ou la poursuite d un suivi social, représentant 144 orientations (44 %), pour un suivi insertion (22 %) ou pour une prise en charge spécifique (10 %). Les orientations pour des ouvertures de droits (couverture sociale, chômage, retraite ) ne représentent que 4 % en 2012 (contre 12 % en 2010) Les types d aides demandées Sur 557 interventions du CCAS, 475 demandes portaient sur les aides alimentaires (soit 85 %) couplées pour deux tiers des situations par une aide d hygiène. Nombre de type d aides demandées par intervention Un seul type d aides demandées 166 Deux types d aides demandées 251 Multi-demandes 140 Les proportions des demandes alimentaires et hygiènes sont inférieures pour les nouveaux ménages, ces derniers sont en revanche plus en demande d aides à la petite enfance (12 %), à la formationinsertion (11 %) et de conseils (11 %). Les aides au transport sont restées proportionnellement stables entre 2011 et 2012, représentant 18 % des interventions (soit 104 demandes). Tous demandeurs confondus, le CCAS intervient dans 5 % des cas pour une aide aux charges d énergie (38 demandes). Les aides à la santé sont très peu sollicitées lors des PAIO. Type d aides demandées 20 21

12 Les actions en faveur de la petite enfance La réorganisation fonctionnelle du CCAS de la ville de Nouméa a permis la création, à partir du 1 er janvier 2012, du service enfance et coéducation regroupant la crèche municipale du Caillou blanc située à Tindu et un pool d éducatrices de jeunes enfants menant des actions en direction de la petite enfance pour créer un véritable service dédié à l enfance et à la parentalité sur la commune de Nouméa. Cette fusion visait à : - regrouper les actions en faveur de la petite enfance dans un seul et unique service, - permettre une meilleure identification par nos partenaires, - enrichir le travail d équipe par le regroupement de professionnels travaillant pour un même public. Ce service compte 10 agents dont un chef de service, un adjoint au chef de service, deux éducatrices de jeunes enfants, cinq assistantes maternelles et une cuisinière. L adjoint au chef du service, les cinq assistantes maternelles et la cuisinière sont basés à la crèche municipale. Le chef de service et les deux éducatrices de jeunes enfants sont basés au Pôle de Service Public de Rivière Salée. 1. Le bien-être de l enfant dans sa globalité 1.5 La crèche municipale La crèche le Caillou blanc a vu le jour le 1 er décembre 1997 à l initiative de l association des supers femmes de Tindu. La gestion associative de cette structure ayant atteint ses limites, le conseil d administration du CCAS a validé le 31 décembre 1999 la reprise de la gestion de cet établissement pour en assurer la survie. Elle est alors devenue, le 1 er février 2000, l unique crèche municipale de Nouvelle-Calédonie. Elle est agréée pour l accueil de 22 enfants dont 2 places en halte-garderie. Elle a accueilli en 2012, 36 enfants différents en crèche et 19 enfants en halte-garderie. La grille tarifaire de la crèche La crèche municipale propose une grille tarifaire qui tient compte des ressources des parents. Pour un accueil à plein temps, les tarifs sont de : - Tarif 1 : F CFP, - Tarif 2 : F FCP, - Tarif 3 : F FCP. 26 enfants ont été accueillis au premier tarif et 20 enfants ont bénéficié d une aide au paiement de leur mensualité comme indiqué dans les graphiques ci-contre. Répartition des familles aidées selon l organisme Le CCAS s est engagé aux côtés de la ville de Nouméa dans une démarche d agenda 21 depuis 2 ans. La crèche propose désormais aux parents des enfants accueillis d utiliser des couches bio dégradables. Un forfait «couches» mensuel de F CFP et un forfait «propreté» mensuel de F CFP est facturé en sus par enfant accueilli. En quoi consiste la référence éducative? En 2012, un projet de référence éducative a été mis en place à la crèche dans la continuité du projet pédagogique adopté en décembre 2010 afin de continuer à améliorer la prise en charge des enfants accueillis. Il s agit d accompagner une relation privilégiée entre les assistantes maternelle de la crèche et l enfant accueilli pour compenser l absence de ses parents afin de lui donner les ressources nécessaires pour aller vers les autres et entamer le processus de socialisation. La référence éducative se base sur une relation à restituer dans un cadre précis, défini par l institution. Cette relation est à soutenir en équipe car c est l affaire de toute l équipe et même de l institution de manière générale. Quel est le rôle de la référente? L assistante maternelle a pour rôle de préserver la sécurité affective chez l enfant. Elle va créer une relation privilégiée avec l enfant en dehors de la vie familiale. La référente est l interlocutrice privilégiée de l enfant concerné, pour sa famille ou ses collègues. Cette référence éducative renforce d un côté le sentiment de bien-être et le sentiment de sécurité de l enfant et l apaise. Par ailleurs, elle permet aux parents de s adresser à un interlocuteur unique et bien identifié au sein de la structure. En 2012, deux assistantes maternelles sont référentes du groupe des bébés (5 bébés), deux autres sont référentes du groupe des moyens (8 enfants) et la cinquième est référente du groupe des grands (7 enfants). 1.6 La journée récréative L après-midi récréative s est déroulée le mercredi 29 août 2012, elle a rassemblé plus de 150 enfants et autant de parents accompagnateurs. Cela a été l occasion pour les enfants de partager avec leurs parents les activités proposées en crèche, du type de celles cofinancées par le CCAS (voir page 25). Trois professionnels intervenant dans les crèches agréées de la commune étaient présents. Ils ont présenté aux parents une séance type de baby gym, d éveil musical ou encore d art plastique. Cette après-midi festive a rencontré un grand succès comme à son habitude. 1.7 Les subventions aux associations Les subventions accordées aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance se sont élevées pour l année 2012 à F CFP dont F CFP au titre du contrat d agglomération. Une somme de F CFP a été consacrée à la Maison du petit enfant de la Croix Rouge. Les autres crédits ont été octroyés à l UPPE ( F CFP), les mamans roses ( F CFP) un toit pour mes parents ( F CFP). Répartition du nombre de familles reçues à la crèche selon les tarifs 22 23

13 1.8 Le contrôle des structures d accueil Pour garantir la qualité de la prise en charge du jeune enfant, le CCAS participe, en partenariat avec la DPASS Sud et la Ville de Nouméa au contrôle et à la mise en conformité des structures avec la réglementation en vigueur. En 2012, 4 personnes exerçant l activité de garde d enfant à domicile ont été contrôlées. 2. La professionnalisation des acteurs de la petite enfance Pour intégrer le dispositif, l assistant parental tout comme le parent sont tenus de respecter obligatoirement des engagements fixés par le CCAS. Le DAP propose de mettre en relation les parents, à la recherche d un mode de garde fiable, avec les assistants parentaux dont le savoir-être et le savoir-faire sont garantis par les éducatrices de jeunes enfants du service. Les parents ont la possibilité de partager l assistant parental avec une autre famille, pour diminuer les coûts financiers et développer le lien social entre les enfants. L assistant parental garde les enfants des deux familles en même temps mais en alternance au domicile de chaque famille Le Dispositif d assistant parental (DAP) En 2012, le CCAS a créé un nouveau dispositif appelé le DAP : Le Dispositif d assistant parental. Ce dispositif a été créé afin de diversifier les modes de garde sur la commune et d offrir davantage de places aux parents. L assistant parental prend en charge, au domicile des parents, un ou plusieurs enfants de la naissance à 12 ans. Il assure le bien-être physique, psychologique et affectif de l enfant (hygiène, sommeil, prise des repas, accompagnement aux activités périscolaires, aide aux devoirs, activités, etc.). Il joue un rôle de relais auprès des parents. Ses modalités d intervention sont définies en fonction des souhaits des parents. Un accompagnement initial professionnel théorique et pratique à la fonction d assistant parental est proposé aux candidats souhaitant exercer ce métier. Il est dispensé par les éducatrices de jeunes enfants du service et par des professionnels reconnus pour leurs compétences propres : - une référente en nutrition de la DPASS Sud, - une puéricultrice patentée - une psychologue patentée - un agent de la Direction de l économie, de la formation et de l emploi de la province Sud, - un agent du Pôle risques professionnels de la CAFAT, - un agent de la direction du travail et de l emploi de Nouvelle- Calédonie, - une technicienne en intervention économique sociale et familiale du CCAS Le Réseau d assistantes maternelles - RAM En 2012, étant toujours dans l attente de l adoption de la réglementation relative à l agrément des assistantes maternelles devant transférer la compétence aux provinces, les CCAS des communes du Mont-Dore, de Dumbéa et de Nouméa ont décidé de suspendre toute formation préparant au métier d assistante maternelle. Au 31 décembre 2012, 8 assistantes maternelle étaient recensées au sein du RAM de Nouméa. Elles ont toutes été suivies mensuellement par l éducatrice de jeunes enfants référente du RAM. Elles ont toutes effectué leur recyclage PSC1 (premiers secours) ainsi qu une formation sur la littérature jeunesse dans le cadre de la formation continue. Un accompagnement professionnel continu (10 heures par an) est également proposé pour les assistants parentaux intégrant le DAP. L accompagnement théorique est composé de 7 modules, répartis sur 47 heures : Le développement de l enfant La santé/les soins L alimentation Les activités Le relationnel avec les parents Les accidents domestiques L hygiène des locaux Des modules d informations et de mise en pratique sont également dispensés pour une durée de 14 heures. L accompagnement théorique complet se déroule sur 2 semaines soit 61 heures. En chiffre 2 sessions de formation en personnes formées en 2012 Quelques chiffres en agents en accompagnement initial théorique agents en accompagnement pratique au sein des écoles agents accompagnés ponctuellement sur des thématiques ciblées : 75 pour l accompagnement à l embauche,127 pour l accompagnement à la garderie Les interventions en crèches agréées de la commune Dans le cadre de la professionnalisation des acteurs de la petite enfance, le CCAS subventionne à hauteur de 50 % des intervenants artistiques dans les crèches agréées de la commune à hauteur de F CFP par an. L objectif de ce financement est de professionnaliser les assistants maternels des crèches. Ces interventions sont synonymes de formations continues et offrent au personnel la possibilité d acquérir de nouvelles compétences au contact des intervenants. À ce jour, les intervenants proposent différentes activités : l éveil moteur, les activités manuelles, la littérature jeunesse et l éveil musical L accompagnement à la pratique professionnelle des surveillantes de cantine des écoles de la ville de Nouméa Depuis la rentrée 2009, la Ville de Nouméa s est engagée à mettre en place, progressivement sur 5 ans, un service de cantine pour les jeunes enfants scolarisés dans toutes les écoles soit 51 écoles maternelles et primaires de la commune, par l intermédiaire de sa Caisse des écoles. La prise en charge de jeunes enfants de moins de 5 ans a modifié l organisation en place ainsi que les pratiques professionnelles des surveillants de cantine confrontés à ce nouveau public de moins de 5 ans. Pour anticiper ce changement, la Caisse des écoles de la ville de Nouméa a sollicité le CCAS pour élaborer et mettre en œuvre un programme d accompagnement adapté à ces professionnels. Le service enfance et coéducation déjà expérimenté dans la formation et le suivi des assistantes maternelles du RAM, a mobi

14 lisé une éducatrice de jeunes enfants pour mener à bien l accompagnement des surveillants de cantine dans l évolution de leur pratique professionnelle. 3. La prévention des difficultés parentales 3.1. Questions d éducation Dans le cadre de sa mission de soutien à la parentalité, le service enfance et coéducation a souhaité, mettre en place des temps d échanges avec les parents de jeunes enfants de la commune. Des réunions d information et d échange étaient déjà mises en place pour les parents d enfants fréquentant la crèche municipale du Caillou blanc et il a semblé pertinent d ouvrir ces réunions aux autres parents de la commune. Ainsi «Questions d éducation» a vu le jour. La première réunion a eu lieu le 28 novembre 2012 à la Maison de la famille et a rassemblé plus de 90 personnes. Le thème abordé «comment poser les limites aux enfants» a remporté un franc succès. Cette réunion-débat avait pour objectif de créer du lien entre professionnels et parents, de proposer des temps d échanges et de paroles aux parents en demande et enfin, d accompagner les parents dans leur rôle d éducateur. Cette action va être renouvelée en 2013 avec 4 rendez-vous prévus : Le mercredi 3 avril : L alimentation, une question d éducation. Débat autour de l alimentation du jeune enfant. Le mercredi 3 juillet : Les nouvelles compositions familiales, l enfant peut-il y trouver sa place? Le mercredi 11 septembre : Comment poser les limites aux enfants ou savoir asseoir son autorité. Le mercredi 20 novembre : Sanction ou punition, où est la limite? Est-il nécessaire de punir pour éduquer? 4. Perspectives Questions de pro Il s agit de proposer des réunions d informations aux professionnels sur des thématiques liées à la petite enfance. Le service enfance et coéducation proposera à raison de 3 fois par an des réunions d information. Ces réunions se dérouleront le samedi matin au Pôle de service publics de Rivière-Salée. Les professionnels invités seront divers : assistantes maternelles du RAM, assistants parentaux du DAP, professionnels des crèches agréées, La première réunion aura pour thème le relationnel avec les parents. Elle est prévue au premier trimestre Ateliers enfants-parents Mettre en place des temps d écoute et d échanges avec des professionnels de la petite enfance autour d une activité ludique et gratuite est l objectif visé à travers la mise en place d ateliers enfants-parents. Ces temps d échanges permettront non seulement de rompre l isolement des mères ou pères au foyer en proposant des jeux aux enfants, des temps d éveil et des activités aux parents mais aussi d aborder pour les parents qui le souhaitent les difficultés qu ils peuvent rencontrer avec leurs enfants et de demander conseil aux professionnels. Ces activités favoriseront et stimuleront le développement moteur et cognitif des enfants. Ces ateliers se dérouleront dans certaines maisons municipales de quartier de Nouméa tous les jeudis de mars à novembre de 9 à 11h. Quatre lieux sont retenus en 2013 : Rivière-Salée, Tuband, Vallée du Tir et la Maison de la famille au Faubourg Blanchot. Cette action pourra être étendue à d autres quartiers de la ville en fonction du succès remporté Les permanences Les deux éducatrices de jeunes enfants du service enfance et coéducation assurent des permanences d accueil, d infos, de conseils et d orientation pour tout Nouméen. Ces permanences ont lieu au Pôle de services publics de Rivière- Salée tous les mercredis matins et à la Maison de la famille au Faubourg Blanchot les 1 ers et 3 e mardis de chaque mois de 8h à 10h. Les parents peuvent venir, sans rendez-vous, rencontrer l éducatrice de jeunes enfants qui pourra les renseigner et les orienter vers les structures ou les partenaires de la petite enfance de Nouméa. Elles apportent également des conseils sur : - comment exercer le métier d assistante maternelle, - les différents modes de garde de la commune, - comment choisir un mode de garde, - comment recruter un assistant parental

15 Les actions en faveur de l habitat et de la vie sociale Répartition des ménages selon l attribution d une aide au logement Répartition des ménages selon le montant des dettes locatives Le service habitat et vie sociale a absorbé en 2012 les missions du service prévention insertion du CCAS (voir bilan d activité 2011). Son champ d action comprend maintenant les missions suivantes : Insérer durablement les familles dans un logement normé, Prévenir et lutter contre le surendettement, Prévenir et lutter contre les exclusions et la pauvreté, Animer des actions de vie sociale, Lutter contre les violences et maltraitances. Le service comprend 9 agents, un chef de service, un adjoint, cinq conseillères en économie sociale et familiale, une intervenante sociale et un animateur des jardins familiaux. Les actions engagées en 2011 ont été poursuivies en La lutte contre le surendettement des ménages détaillée en page 34 a été optimisée. 1. Insérer durablement les familles dans un logement normé L accompagnement des familles issues de sites de résorption d habitat insalubre a porté sur 6 sites : Sakamoto pour lequel l équipe est intervenue à compter du deuxième semestre 2012 afin de constituer les dossiers de demande de logement à la Maison de l Habitat et mettre en place des actions collectives de préparation au relogement, Faubourg Blanchot pour résorber l habitat insalubre présent sur le terrain jouxtant la maison du livre, La rue Jean Audrain et le lotissement Pinsat à Ducos pour lesquels la Ville de Nouméa mène des projets d acquisition de propriétés individuelles neuves ou réhabilitées par les occupants des parcelles en activant les dispositifs d aides à l habitat de la province Sud, Le centre d hébergement provisoire de N Du à Ducos qui fait l objet d aménagement et de consolidation de certaines Unités Familiales et pour lequel une veille sociale sur le site et un relogement des familles volontaires (parmi les titulaires ou leurs enfants) sont opérés, Le squat de la Roche Grise à Saint Quentin pour lequel 80 % des ménages ont été relogés, Les tours A1, B1 et B2 de Saint Quentin pour lesquelles le bailleur social nous a sollicités pour accompagner un public important de personnes retraitées pour lesquelles le départ des tours générait beaucoup de bouleversements. La majorité des suivis avant le relogement concerne le site de Sakamoto dont l accompagnement a commencé en septembre 2012 et les sites du Projet de Renouvellement Urbain de Saint Quentin avec le squat de la Roche Grise et la destruction des tours L action individuelle En 2012, 222 ménages ont été accompagnés : 60 en accompagnement avant leur relogement et 129 après leur relogement ; 28 ménages ont été sortis du dispositif d accompagnement en cours d année en raison de l autonomie atteinte et 5 avant leur relogement par choix personnel. Le nombre de bénéficiaires de l Aide au logement représente un niveau important des familles accompagnées dans le cadre du protocole unique. Les liens avec les bailleurs sociaux permettent une réactivité dès le premier retard de paiement constaté. Le nombre de personnes présentant un impayé de loyer supérieur à 2 mois tend à diminuer par une meilleure compréhension des dispositifs d aides et du rôle du travailleur social dans l accompagnement au budget des ménages. Ainsi, nous sommes passés à un taux de recouvrement des loyers de 62 % en 2011 à 84 % en De plus, 17 % des ménages présentant une dette ont tous signé un accord de rattrapage suivi de près par le travailleur social et le bailleur. Les familles savent solliciter le travailleur social si nécessaire et celles dont les difficultés sont nombreuses font l objet d un accompagnement renforcé. Les familles présentant une dette locative, cumulent bien souvent d autres problématiques d ordre familial (problèmes conjugaux, déscolarisation d adolescents ou sortie du système éducatif sans diplôme ou formation, ) et surtout des problématiques d employabilité. Il est à noter également que les familles ayant bénéficié d un accompagnement social avant leur relogement présentent moins de difficulté au cours de leur insertion par le logement et une meilleure adhésion à la relation d aide avec le travailleur social. L accompagnement social mis en place au squat de la vallée de Sakamoto illustre très bien cette dynamique. Les habitants du site ont été associés très précocement au 28 29

16 projet d aménagement et ils ont pu intégrer plus facilement les informations dispensées lors des ateliers collectifs. L accompagnement des ménages pour l insertion par le logement permet de travailler les problématiques familiales et d emploi en parallèle de celles liées à la solvabilisation du loyer. Cet accompagnement global des familles et la réactivité des partenaires dans les réponses à apporter permettent une meilleure prise en compte des dynamiques familiales et une meilleure adéquation des moyens à mettre en œuvre tant sur le plan du logement que sur les questions d employabilité, de santé et d accès aux droits. Pour cela, une vision globale partagée des familles à reloger sur un site nous apparait nécessaire pour définir les besoins et notamment en matière de logements adaptés aux réalités des familles accompagnées compte tenu de la baisse de production et du besoin grandissant en logement social Les actions collectives Dans le cadre des accompagnements menés par le service, différentes actions collectives ont été proposées au public. La finalité de ces actions est de préparer les familles issues du squat au relogement afin que ce dernier soit réussi et que les familles soient autonomes. Le b.a-ba du budget : le CCAS a mené 2 réunions d information sur le thème du budget à destination de Nouméens. L objectif souhaité par les participants, portait sur une meilleure connaissance des produits bancaires et des risques liés à l endettement. Au cours de ces interventions, il a été abordé le classement de papiers, la gestion d un budget (recettes, dépenses, charges fixes, courantes), les crédits, l endettement et le surendettement. Ces interventions ont suscité une très bonne implication des personnes notamment concernant les différents types de crédits et l impact sur leur budget. L action Eco-logis : développée dans le cadre de l implication du CCAS dans la démarche d agenda 21, la finalité de cette action visait à modifier les comportements des familles vis-à-vis du choix et de l utilisation des équipements domestiques. Le support imaginé par le CCAS permet d identifier les différentes sources d économies d énergie au sein d un logement et donc une meilleure gestion du budget des ménages. Il est adapté à tout public. Il s agit de 3 kakémonos représentant chacun une pièce de la maison (la cuisine, le salon, la salle de bain). Ce jeu, appelé la maison des erreurs, permet une interactivité entre l animateur et les participants. Les participants ont été conviés, par la suite, à visiter la station d épuration de Motor Pool afin de visualiser le cycle de traitement des eaux usées sur la commune. Au total, 47 personnes ont participé à ces interventions dont une classe de l école primaire de Tuband. L outil de la maison des erreurs est maintenant à la disposition des partenaires. Les actions collectives destinées aux habitants de Sakamoto Une exposition publique menée par le service du développement urbain à laquelle le CCAS s est associé pour apporter son expertise sur l accompagnement au relogement, 3 actions ciblées pour les habitants de Sakamoto portant sur : - La filière de relogement spécifique (le protocole unique et l aide au logement territoriale) à travers une présentation des différentes phases de l accompagnement social au relogement avec des ateliers pratiques de simulations à la cyber base de la maison municipale de quartier pour le calcul de l aide au logement en fonction de cas types (personnes âgées au minimum vieillesse, allocataires de l aide sociale aux personne handicapées, couple au SMG, etc.), - les étapes du relogement. il s agissait d une intervention centrée sur l accompagnement social individuel et les grandes phases du relogement que vivront les familles, - la gestion du budget dans un relogement en abordant l importance d identifier les charges fixes du budget pour une gestion saine. Ces actions se sont déroulées au squat en présence d une vingtaine de personnes par atelier. Le Cagou bus de la Croix Rouge a participé à ces trois actions dans l objectif de faire découvrir aux habitants du squat ses missions et ses activités. Ce partenariat a favorisé le bon déroulement des actions par la prise en charge des enfants au travers d animations du Cagou bus permettant aux parents de participer aux ateliers du CCAS au sein du squat. Cette action a été mise en place à la maison commune de Tuband au cours de 3 interventions. L exposition «l Énergie, quels choix pour demain?» de Yann Arthus- Bertrand a également été proposée aux participants. Les sociétés EEC et la Calédonienne Des Eaux ont été associées à ces actions pour sensibiliser les personnes sur l utilisation des équipements électriques, le compteur liberté, et les économies et gaspillages en matière d eau

17 1.3. FOCS : fiche d observation des compétences sociales Dans le cadre de l agenda 21, la ville de Nouméa s est inscrite dans la mise en œuvre de projets en matière de développement durable. Le CCAS s est associé à cette dynamique en mettant en place des actions orientées vers un accompagnement social individuel ou collectif incluant les concepts d insertion durable et solidaire. Le service habitat et vie sociale a ainsi développé une approche pour accompagner vers un relogement solidaire et durable un public spécifique de personnes âgées habitant les tours de Saint Quentin. Le point de départ de cet accompagnement est basé sur les ressources propres des personnes, leurs potentiels. A la différence d une pratique «traditionnelle» où l intervention vise à identifier les problématiques, on s est attaché à développer et valoriser les compétences et les capacités (notion positive) des personnes. Ces dernières ont un capital d expériences dans tous les domaines de la vie quotidienne et cette richesse d expériences de vie à faire valoir. Le CCAS a été là pour les aider à les identifier. Pour cela, une fiche d observation des compétences a été créée pour aider chaque personne à nommer, à exprimer ses savoir-faire mais également identifier ses limites. Cet outil a permis à chacun de valoriser ses points forts et de mobiliser les réseaux dont il disposait pour lutter contre l isolement et les stratégies individuelles qu il mettait en œuvre. L objectif étant d utiliser leurs compétences, leurs potentiels, leurs richesses de vie pour reconstruire et consolider leur projet de vie dans un nouveau logement voire dans un nouvel environnement. Pour ce projet plusieurs actions ont été développées : La mise en place d actions collectives ou individuelles d insertion durable basées sur une observation positive visant à réduire les inquiétudes et les craintes des personnes accompagnées (ex : visite de quartiers pour identifier les services et structures aptes à répondre à leurs besoins : banques, médecins, supermarchés, associations, etc.) La réalisation d une fiche d observation des compétences pour matérialiser et surtout comprendre leur fonctionnement en identifiant les compétences individuelles ou collectives que les personnes peuvent mobiliser (autonomie dans leurs déplacements, connaissance de personnes ou structures ressources comme la Maison municipale de quartier, proximité familiale, ). Cela a permis d affiner avec elles leurs projets de vie à travers une démarche d insertion participative et volontaire, renforcée par une recherche de solutions personnelles (amicale, familiale, associative). Cet accompagnement social, solidaire et durable a été expérimenté pour l accompagnement des personnes âgées issues de la tour D de Saint Quentin (12 personnes). Le bilan de ces accompagnements est très positif car il a permis des relogements en adéquation avec les compétences, les ressources de la personne facilitant son intégration dans son nouvel environnement. Cette fiche sera adaptée pour l accompagnement social au relogement des familles issues du squat Sakamoto. 2. Prévenir et lutter contre le surendettement Le surendettement, c est l incapacité durable d une personne à payer ses dettes. Une personne est surendettée lorsque le montant de ses mensualités, ses charges dépassent sa capacité de remboursement. Le surendettement peut être actif ou passif. Le surendettement actif est la forme de surendettement qui dépend du comportement même du surendetté. La personne ou la famille a contracté un trop grand nombre de crédit et n arrive plus à les payer car les mensualités sont au-dessus de ses ressources. Le surendettement passif est la forme de surendettement qui ne dépend pas du comportement même du surendetté. En effet, la personne ou la famille a contracté un ou plusieurs crédits mais n arrive plus à payer suite à un accident de la vie (perte d emploi, séparation ou divorce, départ à la retraite, accident ou maladie, ) L accompagnement dans le cadre de la convention avec l Institut d Emission Outre-Mer (IEOM) En 2012, 20 personnes ont été orientées par l IEOM. Parmi ces personnes, 16 présentent des situations de surendettement passif et 4 des situations de surendettement actif. Les causes du surendettement passif sont des accidents de la vie tels que les pertes d emploi (licenciement, chômage) ou une diminution des ressources liées à des longues maladies ou des arrêts maladie. Pour toutes ces orientations, 15 ont abouti à la constitution d un dossier de surendettement avec validation de paliers de remboursement ou d un moratoire. Les 5 dossiers n ayant pas abouti à un dossier de surendettement sont liés à aux causes suivantes : 3 pour non adhésion à la démarche d accompagnement à la constitution d un dossier de surendettement, 1 refus de constitution de dossier malgré un endettement important, 1 réorientation vers un accompagnement au budget qui a été suffisant. Sur les 15 dossiers ayant abouti à un dossier de surendettement, 9 ont bénéficié d un plan conventionnel de redressement élaboré à l amiable avec les créanciers, et 6 ont bénéficié des mesures élaborées par la commission de surendettement pour imposer un plan de remboursement aux créanciers sur décision de justice. Le public accompagné dans la constitution de dossier de surendettement On constate que les personnes seules représentent 40 % des personnes surendettées. Ces personnes sont âgées de plus de 35 ans et la plus âgée a 70 ans. Sur 8 personnes seules : deux connaissent des situations de surendettement actif liées à un excès de crédits à la consommation, 6 présentent des surendettements passifs liés à des diminutions de ressources suite à des pertes d emploi, des départs à la retraite ou de veuvage, un seul a pu négocier à l amiable le remboursement de ses dettes avec les créanciers

18 Répartition par âge (en nombre) 63 % des personnes orientées vers un accompagnement au budget représentent des familles (nucléaires et monoparentales) avec enfants. La cause principale de ces orientations est l endettement (crédit à la consommation), ou bien la gestion de leur compte bancaire (frais bancaires, compte débiteur). Par ailleurs, les personnes sont mal informées du rôle de la commission de surendettement et la confondent avec un organisme de remboursement d où l intérêt que toutes les personnes retirant un dossier de surendettement à l IEOM soient orientées vers le CCAS pour une meilleure compréhension et un suivi de leur dossier L action éducative budgétaire 47 personnes ont été orientées vers le référent budget familial du CCAS par : L IEOM : 20 personnes Les partenaires (AS de secteur, APEJ ) : 6 personnes Les PAIO : 9 personnes Une démarche personnelle : 6 La mairie de Nouméa : 6 En 2012, la majorité des orientations provient de l IEOM et des permanences d accueil d information et d orientation (PAIO) du CCAS. Au 31 décembre 2012, il reste 30 dossiers en suivi budgétaire avec une adhésion de la famille. L accompagnement au budget se décline sous deux formes : L information conseil qui consiste en quelques rendez-vous (3 en moyenne), à conseiller les personnes sur leur gestion budgétaire : le classement ordonné des papiers, le budget équilibré, l épargne en vue d un projet. L action éducative budgétaire est plus longue en terme d accompagnement, elle dure au minimum 3 mois pendant lesquels le travailleur social mène un accompagnement de proximité en vue d équilibrer un budget, d apurer des dettes, d aider à la mise en place de plan d apurement avec les différents créanciers (bailleurs, trésor public, banques ). La finalité de cet accompagnement est d assainir la situation financière et de prévenir du surendettement. Le travailleur social en charge de l accompagnement au budget a vu son activité évoluer et se diversifier car il intervient en transversalité auprès des familles accompagnées par le service Autonomie et Lien Social, par le service Habitat et Vie Sociale et par des partenaires institutionnels (DPASS) ou associatifs (APEJ). Répartition par statut familial 3. Prévenir et lutter contre les exclusions et la pauvreté L année 2012 a nécessité une remise à plat du fonctionnement de deux des neuf associations du dispositif CHRS : L Accueil et Case Départ. Suite à la scission en deux associations pour développer, au sein du site de Dumbéa, une nouvelle mission d insertion professionnelle conduite par Case Départ, le CCAS s est retiré, en cours d année, du financement de la structure Case Départ compte tenu de son désengagement dans la prise en charge du public relevant du CHRS. L association l Accueil, qui présentait fin 2011 une situation financière délicate, a su la redresser par un suivi régulier et sérieux de son budget. La situation de crise vécue au cours de l année 2012 a cependant permis de recentrer l activité de l Accueil sur ses missions premières et d opérer un rapprochement de son activité avec celle des jardins familiaux existant au centre d accueil des Manguiers dès Il est par ailleurs important de noter l effort du centre d accueil les Manguiers pour ouvrir droit à l aide au logement et inciter ses résidents, dès le début de leur accueil à faire valoir leurs droits à l aide au logement. Cette démarche, initiée par le CCAS, vise à ouvrir de nouvelles sources de financements aux ménages garantissant le paiement de leur loyer et permettant en conséquence une meilleure gestion technique des unités familiales compte tenu des loyers perçus. Cette nouvelle recette financière permettra aussi à l association le développement ou le renforcement d actions d insertion. Concernant les subventions versées aux associations dans le cadre du dispositif CHRS, le CCAS a versé un total de F CFP dont F CFP issus du contrat d agglomération. Ces crédits ont été accordés aux 6 associations du dispositif CHRS gérant des structures (Accueil, Case Départ, entraide sociale Foyer Béthanie, RAPSA, ACSMS et au CALM), aux 2 organismes caritatifs (Saint Vincent de Paul et le Secours Catholique), à l UpSA et au CHS. Le CCAS a également soutenu diverses associations œuvrant contre les violences faites aux femmes pour leurs actions de prévention (Croix Rouge, Femme et Violences Conjugales et SOS Violences sexuelles) pour un total de F CFP

19 4. lutter contre les violences et maltraitances Un total de 360 saisines a été effectué au commissariat central de police dont 73 % par les victimes elles-mêmes et 27 % par le biais d organismes associatifs ou institutionnels, notamment par l Association ADAVI. Pour l ensemble de ces victimes, 37 % ont été reçues par l officier de police judiciaire (OPJ) et l intervenante sociale (IS) du CCAS basée dans les locaux du Bureau d aide aux victimes (BAV) au commissariat central de police. L activité de cette dernière s est principalement articulée autour de l accueil, l écoute et l orientation des différents types de victimes et en particulier des femmes (79 %) dont les motifs de saisine étaient essentiellement liés, directement ou indirectement, à des différends conjugaux (31 %) générateurs de violence. A noter qu une part non négligeable des interventions s est effectuée dans le cadre de l information des victimes quant aux suites de leurs plaintes (50 %) ou de conseil ayant abouti à la rédaction de mention de main-courantes informatisées (11 %). A noter, toutefois, que 9 % des personnes (femmes surtout) victimes ont franchi le pas du dépôt de plainte à l issue d un entretien au BAV. S agissant de l orientation, il a été privilégié les relais aux services sociaux (20 %). L Association ADAVI ainsi que le service de traitement des violences conjugales et intrafamiliales le Relais de la DPASS - ont été les plus sollicités avec respectivement, 12 % et 11 % de cas instruits. Enfin, signalons que dans le cadre de procédures initiées par les services de Police, une vingtaine d orientations de personnes hors champ pénal et mises en cause nous a été présentée : personne handicapée, parents mis en cause dans le cadre de délaissement de mineur (orientés par la Brigade de protection de la famille), mineurs en fugue ainsi qu une médiation suite à un conflit dans le cadre d une garde d enfant. Le Parquet de Nouméa souhaite créer un Bureau d aide aux victimes pour respecter la directive nationale. Aussi, la Direction de la sécurité publique de la police nationale a décidé de renommer le Bureau d aides aux victimes, le Pôle d aide aux victimes (PAV). Dans le cadre de notre activité, nous avons été amenés à rencontrer des partenaires sociaux avec lesquels nous entretenions des relations privilégiées, s agissant notamment des orientations à la suite de solutions proposées aux victimes requérantes (ADAVI, la Maison de la Femmes, le Relais de la DPASS, le Foyer Béthanie, la RAPSA, les centres d accueil, ). Dans le cadre de ces rencontres l intervenante sociale du CCAS a participé à une manifestation avec La Maison de la Femme à Boulouparis sur le thème «écoutez nous». Le manque de place dans les structures de placement d urgence et notamment au foyer Béthanie est la principale difficulté que nous rencontrons pour répondre aux sollicitations de femmes en détresse que nous recevons. Cependant, d autres besoins se font ressentir par l analyse des situations rencontrées ces derniers mois et notamment : le transport du commissariat au centre d accueil et d un agent relais, la garde des enfants sans ordonnance - perte du contrôle de l autorité parentale, la mise à l abri de personnes en détresse, le rapatriement financé partiellement par la DPASS pour des métropolitains se retrouvant isolés et en situation de précarité, le manque de places d urgence pour les mineurs en fugue sur Nouméa provenant d une autre commune, le besoin de désolidarisation et/ou de décohabitation des couples dans le locatif

20 Les actions favorisant l autonomie et le lien social En 2012, la réorganisation du service autonomie lien social a permis de recentrer les missions sur deux publics, les seniors et personnes porteuses de handicap. Un enjeu majeur se présente pour la commune concernant les seniors qui vont voir leur nombre augmenter régulièrement et de manière importante dans les vingt prochaines années. En 2009, on comptait personnes de plus de 60 ans sur la commune, pour une projection à en 2029, avec une évolution notable du grand âge. Les missions du CCAS se sont donc adaptées aux dispositifs légaux (minimum vieillesse, complément retraite de solidarité et allocation handicap) mis en œuvre pour les seniors et les personnes en situation de handicap. De nouveaux besoins ont émergé dans des domaines tels que le maintien à domicile ou l insertion sociale de la personne en situation de handicap. D autres vont être identifiés dans les années à venir de façon plus prégnante notamment pour les seniors. Les professionnels du CCAS vont donc intervenir selon des modalités différentes pour accompagner le vieillissement des Nouméens. L équipe de ce service est composée de huit agents : une chef de service, trois conseillères en économie sociale et familiale, une éducatrice spécialisée, deux techniciennes en économie sociale et familiale et une auxiliaire de vie sociale (AVS). 1. Le maintien à domicile et l autonomie/ insertion sociale dans la vie quotidienne 1.1. Les personnes porteuses de handicap Les travailleurs sociaux qui accompagnent ce public veillent à ce que la personne en situation de handicap puisse, si elle le désire, rester au domicile dans les meilleures conditions possibles. A ce titre, ces professionnels ont effectué 478 entretiens dont 20 % lors de visites à domicile. Qu il s agisse de faciliter la gestion du quotidien (repas, classement des papiers, entretien du logement ) ou l insertion sociale, le CCAS de Nouméa propose des outils, des moyens humains (technicienne en économie sociale et familiale ou auxiliaire de vie sociale) ou des aides financières si nécessaire. L équipe sociale fait le lien avec les partenaires associatifs (Association pour le service d aide au maintien à domicile, Association gestion tutélaire de Nouvelle-Calédonie, Association Valentin Haüy, ), institutionnels (Commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance, Cafat, Bureau des travailleurs handicapés du service emploi formation, ) ou privés (La présence de Manou, Dany Vie, ) pour faciliter l insertion sociale et l autonomie au quotidien en fonction des capacités de chacun. 67 % des personnes accompagnées ont une reconnaissance CRHD supérieure à 80 % et 54 % souffrent d un handicap psychologique. 48 % des personnes sollicitent des rendez-vous pour des conseils et une écoute de la part du professionnel qui les accompagne. Problématiques identifiées lors des entretiens Problématiques identifiées lors des entretiens Favoriser, développer les capacités d autonomie et développer la vie sociale Les techniciennes en économie sociale et familiale sont présentes pour aider, entre autres, dans la gestion du budget familial, pour accompagner les personnes dans des démarches administratives, l appropriation et l équipement du logement. 21 accompagnements ont été proposés ce qui représente 181 interventions dont 154 visites à domicile ou accompagnements physiques. L auxiliaire de vie sociale peut intervenir pour des actes de la vie quotidienne, dans l attente de la mise en place d un service d aide à domicile prévu par un Plan d accompagnement personnalisé (PAP) validé par le Conseil du handicap et de la dépendance (CHD). Faciliter l accès à la Ville de Nouméa Des aides spécifiques au transport des personnes à mobilité réduite sont attribuées sous conditions, aux personnes ayant des difficultés de déplacement. En 2012, trajets ont été pris en charge par le CCAS de la commune. Bien que l on constate une diminution de la fréquentation d environ 40 %, qui s explique par l attribution de la prestation transport par le Conseil du handicap et de la dépendance (CHD) depuis 2012, l aide financière du CCAS reste nécessaire pour ceux qui en bénéficient. Elle facilite de façon notable leurs déplacements dans la cité. La commission communale d accessibilité de la Ville de Nouméa favorise la mise en œuvre d aménagements au sein de la cité pour améliorer les conditions de déplacements des Nouméens à mobilité réduite (feux sonores, bateaux sur les trottoirs, parcs de jeux aménagés ) Les personnes âgées Préserver le maintien à domicile Les professionnels du secteur seniors interviennent afin de préserver le libre choix des personnes de rester au domicile en leur proposant un accompagnement social, la possibilité de bénéficier d aides financières pour faciliter le quotidien, si nécessaire l orientation vers les partenaires susceptibles de répondre aux besoins spécifiques identifiés. Pour mener à bien cette mission, les référentes de ce secteur ont réalisé 534 entretiens auprès de ce public, dont 23 % lors de visites à domicile. En 2012, près de 75 % des entretiens ont eu pour origine une question relative au budget, que ce soit pour solliciter une demande d aide ou pour améliorer les revenus (ouverture de droits au complément retraite de solidarité et minimum vieillesse). Les travailleurs sociaux sont présents pour proposer des temps d écoute afin d aborder toutes les difficultés du quotidien, qu elles soient familiales, en lien avec le logement, la santé, Le 38 39

Bilan d activité 2014 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Bilan d activité 2014 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Bilan d activité 2014 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 2 Sommaire 4 Le Conseil d Administration 5 Le mot de la Présidente 6 L organisation et les ressources humaines 10 Le public 18 L enfance et la coéducation

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

baby-sitting le service

baby-sitting le service le service baby-sitting Destiné aux Saint-Bricien(nes), le service baby-sitting a été mis en place afin de mettre en contact parents et lycéen(ne)s / étudiant(e)s recherchant un job de baby-sitter. CLes

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services : CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services : Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre

Plus en détail

FORMATION CAP Petite Enfance

FORMATION CAP Petite Enfance FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Analyse des besoins sociaux

Analyse des besoins sociaux La commune de Le Verger réalise une analyse sur les besoins sociaux de sa population. Afin d améliorer la qualité de vie et de services sur notre commune, nous vous remercions par avance de remplir ce

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011 05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Vivre seul : quelques détails pratiques!

Vivre seul : quelques détails pratiques! Réf : février 2012 Vivre seul : quelques détails A partir de quand peux tu vivre seul? Tu dois savoir que si tu es mineur, tu ne peux pas quitter le domicile de tes parents sans leur autorisation. Si effectivement

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE ENQUETE CREATION CRECHE INTERENTREPRISES QUESTIONNAIRE ENTREPRISE 1. Votre entreprise Nom... Commune :... Nom, coordonnées et fonction de la personne répondant au questionnaire : Secteur d activité :...

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014

Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Contact presse Isabelle Vergeat-Achaintre Responsable de la communication Tél. 33 (0)2 41 05 21 74 ou 33 (0)6 07 70 13

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention. DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Centre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives

Centre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives Centre communal Action sociale Règlement des aides facultatives Sommaire Droits et garanties apportés aux Lavallois 4 Conditions générales d accès aux aides 5 Modalités d attribution des aides 6 Conditions

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

Petite Enfance. Livret accueil

Petite Enfance. Livret accueil 1 Petite Enfance Livret accueil Les préinscriptions Les préinscriptions à la crèche des rives, à la crèche des Ferrayonnes et à la crèche familiale se font tout au long de l année. Les femmes enceintes

Plus en détail

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel. 2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR DES PROFESSIONNELS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE proches de chez vous Roanne 31-33 rue Alexandre Raffin 42300 Roanne Autonomie 53 rue de la République 42600 Montbrison 23 rue d'arcole 42000 Montbrison

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Liaison Bac Pro ASSP - BTS

Liaison Bac Pro ASSP - BTS Brigitte Rougier IEN SBSSA Sandrine Martinez PLP STMS Sarah Zemmouri PLP STMS L élaboration du plan de formation en Baccalauréat professionnel Liaison Bac Pro ASSP - BTS Baccalauréat professionnel «Accompagnement,

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail