Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec"

Transcription

1 Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec à Montréal, École des sciences de la gestion, Chaire en management des services financiers, 315, rue Sainte-Catherine Est. Montréal (Québec) H2X 3X2, Canada. Courriel : 2- Vous pouvez aussi adresser vos commentaires à Marie-Hélène Noiseux : Professeur, Département de Stratégie des Affaires, École des Sciences de la Gestion, Université du Québec à Montréal, CP. 6192, Succursale Centre-Ville, Montréal, QC, H3C 4R2,

2 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ... 1 INTRODUCTION... 2 LE REGISTRE DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS... 3 Structure du registre...3 Description des disciplines Assurance de dommages...5 Courtage en épargne collective...5 Courtage en contrats d investissement...5 Courtage en plans de bourses d études Expertise en règlement de sinistres...6 La base de données nationale d inscription...7 PORTRAIT STATISTIQUE DES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE... 7 Répartition géographique...8 Répartition par rapport aux autres disciplines...11 Une discipline...12 Deux disciplines...12 Trois disciplines...12 Quatre disciplines...13 Cinq disciplines...14 Six disciplines...15 CONCLUSION RÉFÉRENCES... 17

3 Portrait statistique de la population de représentants en épargne collective au Québec RÉSUMÉ Ce document présente un portrait statistique du représentant en épargne collective au Québec. En premier lieu, le registre de l Autorité des marchés financiers (AMF), la banque de données qui a servi à cette analyse, est décrit. Cette description porte sur sa structure ainsi que sur les huit différentes disciplines faisant partie de ce registre, dont le courtage en épargne collective, qui sont sous la responsabilité de l AMF. En second lieu, une analyse de la répartition de la population de représentants en épargne collective par rapport à la région administrative dans laquelle ceux-ci pratiquent est réalisée. À cet effet, une comparaison a été réalisée avec la population âgée de 18 ans et plus et le revenu personnel brut de chaque région administrative afin de savoir s il existe ou pas une corrélation avec ces deux variables. En troisième lieu, une analyse de la répartition de la population de représentants en épargne collective par rapport aux autres disciplines pratiquées est également réalisée. Celle-ci vise à décrire les principales disciplines supplémentaires pratiquées par les représentants en épargne collective. mots clés : courtage en épargne collective, statistiques, Québec 1

4 INTRODUCTION Depuis février 2004, l Autorité des marchés financiers (AMF) 1 est l organisme qui veille à l intégrité du secteur financier québécois autant en ce qui a trait aux marchés qu à la protection du consommateur. Concernant ce dernier aspect, plus particulièrement pour la distribution de produits et services financiers, l AMF a pour mission d encadrer la pratique de plus de représentants et entreprises qui se sont partagés droits de pratique en (Bureau des services financiers, 2004, p. 15). Dans un souci d information au public général, l AMF gère un registre des inscrits, c est-àdire les représentants et les entreprises. L objectif de ce registre est de permettre aux consommateurs de vérifier si un inscrit possède un droit de pratique dans les différentes disciplines ou catégories de disciplines régies par l AMF. Les informations contenues dans ce registre sont les suivantes : le nom et le prénom de l inscrit ou le nom de l entreprise, les coordonnées professionnelles incluant la région administrative, le sexe dans le cas d un représentant, la langue ainsi que les disciplines et catégories de discipline pour lesquels l inscrit a le droit de pratiquer. Dans une optique de recherche, ce registre permet de tracer un portrait statistique des inscrits œuvrant en services financiers au Québec. La recherche dans ce secteur d activités peut porter sur plusieurs volets, par exemple, les pratiques d affaires, la formation ou la technologie. Quel que soit le volet, ces recherches visent toutes le même but, c est-à-dire offrir un meilleur service au consommateur, notamment, en lui procurant une meilleure information, en réduisant la possibilité d erreurs, en lui fournissant des produits et services mieux adaptés et au meilleur prix, etc. Ce document a comme objectif principal de tracer un portrait statistique des représentants en épargne collective à travers différentes dimensions. Toutefois, il est nécessaire au préalable de décrire, d une part, la structure du registre duquel sont tirées les données et, d autre part, les différentes disciplines et catégories de disciplines qui composent ce registre. Cette description correspond à l objectif secondaire de ce document Avant février 2004, cette fonction relevait du le Bureau des services financiers, un des organismes maintenant fusionnés au sein de l AMF.

5 LE REGISTRE DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Structure du registre La figure 1 illustre la structure du registre de l AMF. Il se divise premièrement en deux types d inscrits : les représentants et les entreprises. Pour pratiquer, chaque inscrit détient un ou plusieurs droits de pratique parmi les vingt et une catégories qui sont regroupées en huit disciplines. Par conséquent, pour couvrir ses besoins financiers, un individu peut recourir à plusieurs professionnels ou un seul si ce dernier possède des droits de pratique dans les catégories appropriées. Figure 1 - Structure du registre de l Autorité des marchés financiers.

6 Description des disciplines Cette section vise à décrire les huit disciplines du registre de l AMF. Elle vise également à décrire les différentes catégories appartenant à chacune de ces disciplines telles qu on les observe à la figure 1. Les produits d assurance offerts par les inscrits de cette discipline s adressent uniquement à des particuliers et non à des groupes d individus contrairement à la discipline «Assurance collective de personnes». L assurance de personnes compte deux catégories : et «Assurance contre les accidents ou la maladie». La première catégorie permet d offrir tous les types de produits d assurance de personnes sans restriction, par exemple assurance vie, assurance salaire, assurance voyage. La deuxième catégorie cependant limite l offre de produits d assurance à ceux se rapportant exclusivement aux accidents ou la maladie. On peut penser à l assurance voyage ou à une assurance maladie qui serait complémentaire à la couverture de la Régie d assurance maladie du Québec pour des gens ne pouvant bénéficier d une assurance collective. Les produits d assurance offerts par les inscrits de cette discipline s adressent à des groupements d individus (entreprises, associations, etc.) et non à des particuliers contrairement à la discipline. L assurance collective de personnes comporte trois catégories : «Assurance collective de personnes», «Régimes d assurance collective» et «Régime de rentes collectives». La première catégorie regroupe les droits de pratique des deux autres catégories. La deuxième catégorie se limite à l offre de produits d assurance destinés à se prémunir contre les imprévus de la vie. On peut penser à une assurance médicament, une assurance dentaire ou une assurance vie. La troisième catégorie porte particulièrement sur les régimes de retraite.

7 Assurance de dommages L assurance de dommages porte sur des biens et non sur des personnes. On peut penser aux produits suivants : assurance habitation, assurance voiture, assurance responsabilité, etc. L inscrit peut l être à titre «d agent». Dans ce cas, il est limité dans son offre de produits d assurances de dommages à ceux d un seul assureur, soit parce qu il est employé par celui-ci, soit parce que son cabinet a conclu une entente d exclusivité avec l assureur. Toutefois, l inscrit peut l être à titre de «courtier». Dans ce cas, il n est pas tenu d offrir les produits d un seul assureur; il peut donc offrir les produits en assurance de dommages d un assureur quelconque. Les produits d assurance de dommages peuvent s adresser à des particuliers ou à des entreprises. Dans le premier cas, on retrouve les catégories suivantes : «Assurance de dommages des particulier (agent)» et «Assurance de dommages des particulier (courtier)». Dans le second cas on retrouve les catégories suivantes : «Assurance de dommages des entreprises (agent)» et «Assurance de dommages des entreprises (courtier)». Si l inscrit est autorisé à offrir des produits destinés aux particuliers et aux entreprises, il est associé à une des catégories suivantes : «Assurance de dommages (agent)» et «Assurance de dommages (courtier)». Courtage en épargne collective Le courtage en épargne collective porte exclusivement sur la vente de parts de fonds communs de placement. Courtage en contrats d investissement Le courtage en contrats d investissement porte sur la vente de fonds autre que des fonds communs de placement comme par exemple des fonds distincts. Courtage en plans de bourses d études Le courtage en plans de bourses d études porte sur la vente de parts de fonds destinés à offrir des ressources financières ultérieurement lors d études postsecondaires. Ces produits sont généralement sous la forme d un régime enregistré d épargne étude (REÉE).

8 L objectif de la planification financière est d élaborer un plan couvrant les sept domaines suivants : aspects légaux et succession, assurance et gestion des risques, finance, fiscalité, placement et retraite. Ce plan décrit les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs d un individu tout en tenant compte de ses contraintes. En vertu des articles 59 à 69 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2), il est possible d avoir le titre de planificateur financier sans avoir obtenu de droit de pratique directement de l AMF. Dans ce cas, la personne est autorisée par un des ordres professionnels ayant conclu une entente avec l AMF pour délivrer, sous certaines conditions, ce droit de pratique à ses membres. Si tel est le cas, les informations sur cette personne ne seront pas dans le registre de l AMF, mais dans celui de l ordre professionnel ayant délivré le droit de pratique. Expertise en règlement de sinistres L expertise en règlement de sinistres consiste en un ensemble de compétences visant à évaluer la valeur des dommages causés par un sinistre quelconque (incendie, collision, inondation, etc.). Cette discipline comporte six catégories. Si l inscrit est à l emploi d un assureur, il peut être limité aux particuliers, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres à l emploi d un assureur en assurance de dommage des particuliers», limité aux entreprises, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres à l emploi d un assureur en assurance de dommage des entreprises» ou sans restriction, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres à l emploi d un assureur». Cependant, si l inscrit n est pas à l emploi d un assureur, il peut être limité aux particuliers, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommage des particuliers», limité aux entreprises, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommage des entreprises» ou sans restriction, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres». Selon l article 45 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2), l inscrit à la discipline «Expert en règlement de sinistres» est limité à cette discipline. Il est donc impossible qu un inscrit de cette discipline ait un droit de pratique dans une autre discipline. Toutefois, selon l article 46 de la même loi, un inscrit dans la discipline

9 «Assurance de dommages» peut, sous certaines conditions, obtenir le droit de pratique dans la discipline «Expert en règlement de sinistres». On peut observer au tableau 6 un seul cas de la sorte. La base de données nationale d inscription La Base de données nationale d inscription (BDNI) est un outil en ligne donnant accès au Registre d inscription canadien (RIC). Une fois inscrite au RIC, une personne ou une entreprise est automatiquement inscrite aux registres des autorités de toutes les provinces et territoires du Canada. À partir de 2005, toute personne ou entreprise oeuvrant dans le domaine des valeurs mobilières au Québec devra s inscrire à la BDNI. Celle-ci comprendra donc les personnes physiques et morales dont l occupation est régie par la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q. chapitre V-1.1), c est-à-dire les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières, ainsi que les personnes physiques et morales oeuvrant dans les disciplines «Courtage en épargne collective», et «Courtage en contrats d'investissement» qui sont régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2). Par conséquent, les personnes physiques et morales œuvrant dans les trois disciplines mentionnées précédemment ne s inscriront plus dans le registre de l AMF, sauf dans le cas où elles œuvreraient dans d autres disciplines régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2) comme par exemple ou «planification financière». Jusqu à présent, aucune indication ne laisse croire à une intégration future du contenu des différents registres. Cette intégration permettrait au public, à partir d un guichet unique, d accéder aux informations concernant tous les intervenants en services financiers au Québec. PORTRAIT STATISTIQUE DES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE En date du 18 mars 2005, le registre compte représentants inscrits qui se partagent droits de pratique (52,8%) de ces représentants possèdent un droit de pratique spécifiquement en «courtage en épargne collective» dont 975 ayant une adresse

10 professionnelle hors Québec 3. Le tableau 1 présente la distribution des représentants en épargne collective par langue et par sexe. On remarque qu au total il y a plus de femmes que d hommes et plus de représentants qui ont spécifié le français comme langue d usage par opposition à l anglais. Tableau 1 - Répartition des représentants en épargne collective par sexe et par langue. Anglais Français Total Femme ,4% ,2% ,7% Homme ,6% ,8% ,3% Total ,0% ,0% ,0% Les prochaines sections porteront sur la répartition géographique (3.1) et la répartition par rapports aux autres disciplines du registre (3.2). Répartition géographique Le tableau 2 présente la répartition des représentants en épargne collective à travers les dix-sept régions administratives du Québec. De plus, la dernière colonne présente le ratio de représentants par rapport à la population âgée de dix-huit ans et plus de chaque région administrative 4. Il semblait plus raisonnable de faire ce ratio à partir de ce sous-ensemble de la population du Québec, car il semble peu probable que les moins de 18 ans utilisent les services d un représentant en épargne collective. 3 Ce qui donne représentants en épargne collective oeuvrant au Québec. 4 Gouvernement du Québec (2004)

11 Tableau 2 - Répartition des représentants en épargne collective par région administrative du Québec. Numéro de région Région administrative Nombre de représentants Population 18 ans et + Ratio 01 Bas-Saint-Laurent ,30% 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean ,33% 03 La capitale nationale ,43% 04 Mauricie ,33% 05 Estrie ,37% 06 Montréal ,33% 07 Outaouais ,28% 08 Abitibi-Témiscamingue ,38% 09 Côte-Nord ,24% 10 Nord-du-Québec ,14% 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ,20% 12 Chaudière-Appalaches ,41% 13 Laval ,49% 14 Lanaudière ,35% 15 Laurentides ,32% 16 Montérégie ,38% 17 Centre-du-Québec ,33% Total ,36% Le tableau 3 présente les régions administratives du Québec (a) en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) en ordre décroissant de population âgée de 18 ans et plus. On remarque que les régions ayant le plus de représentants en épargne collective sont généralement celles avec la population âgée de 18 ans et plus la plus élevée. Le coefficient de corrélation de rang de Spearman 5 d approximativement 0,973 va en ce sens, c est-à-dire que les rangs sont presque les mêmes en (a) et en (b). 5 Le coefficient de corrélation de rang de Spearman (r s ) mesure la force d association entre deux variables ordinales.

12 Tableau 3 - (a) Régions administratives du Québec en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) régions administratives du Québec en ordre décroissant de population âgée de 18 ans et plus. Rang Numéro Nombre de Numéro Population de Région administrative Région administrative de région représentants de région 18 ans et Montréal Montréal Montérégie Montérégie La capitale nationale La capitale nationale Laval Laurentides Chaudière-Appalaches Chaudière-Appalaches Laurentides Lanaudière Lanaudière Laval Estrie Outaouais Saguenay-Lac-Saint-Jean Estrie Outaouais Saguenay-Lac-Saint-Jean Mauricie Mauricie Centre-du-Québec Centre-du-Québec Bas-Saint-Laurent Bas-Saint-Laurent Abitibi-Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Côte-Nord Nord-du-Québec Nord-du-Québec (a) (b) Le tableau 4 présente les régions administratives du Québec (a) en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) en ordre décroissant de revenu personnel par habitant de chaque région 6. On remarque que les régions administratives conservent sensiblement le même rang en (a) et en (b) à l exception des régions «12 Chaudière-Appalaches», «07 Outaouais» et «09 Côte-Nord» qui prennent en (b) un rang éloigné de ce qu ils occupent en (a). Le coefficient de corrélation de rang de Spearman d approximativement 0,841 va en ce sens, c est-à-dire que les rangs sont presque les mêmes en (a) et en (b). 6 Gouvernement du Québec (2005)

13 Tableau 4 - (a) Régions administratives du Québec en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) régions administratives du Québec en ordre décroissant de revenu personnel par habitant. Rang Numéro de région Région administrative Nombre de représentants Numéro de région Région administrative Revenu personnel par habitant 1 06 Montréal Laval $ 2 16 Montérégie Montérégie $ 3 03 La capitale nationale Montréal $ 4 13 Laval La capitale nationale $ 5 12 Chaudière-Appalaches Laurentides $ 6 15 Laurentides Outaouais $ 7 14 Lanaudière Côte-Nord $ 8 05 Estrie Lanaudière $ 9 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean Chaudière-Appalaches $ Outaouais Estrie $ Mauricie Saguenay-Lac-Saint-Jean $ Centre-du-Québec Centre-du-Québec $ Bas-Saint-Laurent Mauricie $ Abitibi-Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue $ Côte-Nord Bas-Saint-Laurent $ Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Nord-du-Québec $ Nord-du-Québec Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine $ (a) (b) Répartition par rapport aux autres disciplines Le tableau 5 présente la répartition de représentants en épargne collective en fonction du nombre de disciplines pour lesquelles ils ont un droit de pratique. On remarque que représentants inscrits au registre le sont uniquement à la discipline «courtage en épargne collective». Également, un peu plus de 83% des représentants sont autorisés à pratiquer dans deux disciplines ou moins et un peu moins de 95% dans trois disciplines ou moins. Tableau 5 - Répartition de représentants en épargne collective en fonction du nombre de disciplines pour lesquelles ils ont un droit de pratique. Nombre de disciplines Nombre de représentants Fréquence Fréquence cumulée ,93% 62,93% ,49% 83,42% ,41% 94,83% ,91% 99,74% ,25% 99,99% 6 3 0,01% 100,00% Total ,0%

14 Une discipline Des représentants en épargne collective œuvrant seulement dans cette discipline, les régions administratives «06 Montréal» et «16 Montérégie» accueillent 5505 (41,3%) d entre eux. Les autres représentants sont répartis plus ou moins également dans les quinze régions restantes. De plus, de ces représentants en épargne collective, 756 (5,7%) ont leur adresse professionnelle hors Québec. Deux disciplines Le tableau 6 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant seulement deux droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième droit de pratique. On remarque que les disciplines et «Assurance de personne» sont de loin les principales comme deuxième droit de pratique. Tableau 6 - Répartition des représentants en épargne collective ayant deux droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième droit de pratique. Discipline Nombre de représentants Fréquence ,9% ,7% 28 0,6% 22 0,5% Assurance de dommages 7 0,2% 6 0,1% Total ,0% Trois disciplines Le tableau 7 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant trois droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième et troisième droit de pratique. La combinaison de disciplines de loin la plus répandue chez ces représentants en épargne collective est et.

15 Tableau 7 - Répartition des représentants en épargne collective ayant trois droits de pratique en fonction de la discipline de leurs droits de pratique. Combinaisons de disciplines Nombre de représentants Fréquence ,6% ,8% 64 2,6% Assurance de dommages 34 1,4% 4 0,2% 2 0,1% 3 0,1% 2 0,1% 1 0,0% Assurance de dommages Expertise en règlement de sinistres 1 0,0% Total ,0% Quatre disciplines Le tableau 8 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant quatre droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième, troisième et quatrième droit de pratique. La combinaison de disciplines de loin la plus répandue pour ces représentants en épargne collective est constituée de, «Assurance collective de personnes» et.

16 Tableau 8 - Répartition des représentants en épargne collective ayant quatre droits de pratique en fonction de la discipline de leurs droits de pratique. Combinaisons de disciplines Nombre de représentants Fréquence ,2% 75 7,2% Assurance de dommages 59 5,7% 24 2,3% 13 1,3% 9 0,9% 2 0,2% Assurance de dommages 1 0,1% 1 0,1% Assurance de dommages 1 0,1% Total ,0% Cinq disciplines Le tableau 9 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant cinq droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième, troisième, quatrième et cinquième droit de pratique. On observe deux combinaisons de disciplines comme étant les plus répandues chez ces représentants en épargne collective. La première combinaison comprend les disciplines, «Assurance collective de personnes», et «Assurance de dommages». La deuxième combinaison comprend les disciplines, «Assurance collective de personnes», et «Courtage en plans de bourses d études».

17 Tableau 9 - Répartition des représentants en épargne collective ayant cinq droits de pratique en fonction de la discipline de leurs droits de pratique. Combinaisons de disciplines Nombre de représentants Fréquence 20 37,7% Assurance de dommages 19 35,8% 8 15,1% 4 7,5% Assurance de dommages 1 1,9% 1 1,9% Total ,0% Six disciplines Les disciplines des trois représentants en épargne collective ayant des droits de pratique dans six disciplines sont : «Assurance de personne», «Assurance collective de personne»,, «Courtage en contrats d investissement» et «Courtage en plans de bourses d étude». CONCLUSION Ce document a présenté, en premier lieu, une description de la structure, des disciplines et des catégories de disciplines du registre de l AMF. En second lieu, un portrait statistique des représentants en épargne collective a été réalisé à partir des données contenues dans le registre de l AMF.

18 En termes de données nominatives, il en ressort que les représentants en épargne collective sont majoritairement de sexe féminin et la langue d usage est majoritairement le français. En ce qui concerne la répartition géographique, deux choses sont à retenir. Premièrement, les régions administratives ayant le plus grand nombre de représentants en épargne collective sont «06 Montréal» et «16 Montérégie». Deuxièmement, d après le coefficient de corrélation de rang de Spearman, les régions ayant le plus grand nombre de représentants en épargne collective sont celles dont la population de 18 ans et plus est la plus élevée, mais également celles dont le revenu personnel par habitant est le plus élevé. Quant à la répartition par rapport aux autres disciplines, on remarque que représentants le sont uniquement à la discipline «courtage en épargne collective», ce qui représente 62,93% de l ensemble des représentants inscrits au registre de l AMF dans cette discipline. Également, un peu plus de 83% des représentants sont autorisés à pratiquer dans deux disciplines ou moins et un peu moins de 95% dans trois disciplines ou moins. Dernièrement, les trois disciplines les plus répandues chez les représentants en épargne collective comme droits de pratique supplémentaire sont, et.

19 RÉFÉRENCES BUREAU DES SERVICES FINANCIERS Rapport annuel sur la distribution de produits et services financiers. Québec, Québec : Autorité des marchés financiers. 56p. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Population de 18 ans et plus selon le groupe d'âge, régions administratives du Québec, In Site de Institut de la statistique. [En ligne]. (Page consultée le 25 mai 2005) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Bulletin : revenu personnel In Site de Institut de la statistique. [En ligne]. (Page consultée le 25 mai 2005) Loi sur la distribution des produits et services financiers (Loi 188), L.R.Q. chapitre D-9.2. In Site de Publications Québec. [En ligne]. type=2&file=/d_9_2/d9_2.html (Page consultée le 25 mai 2005) Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. chapitre V-1.1. In Site de Publications Québec. [En ligne]. type=2&file=/v_1_1/v1_1.html (Page consultée le 30 mai 2005)

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Plan de présentation Mission du FAQDD Programmation III Programme Actions en développement durable Programme Partenariat

Plus en détail

Essence ordinaire PRIX MOYEN AFFICHÉ

Essence ordinaire PRIX MOYEN AFFICHÉ PRIX MOYEN AFFICHÉ 2014 Prix moyen affiché - hebdomadaire janvier à mars page 2 avril à juin page 3 juillet à septembre page 4 octobre à décembre page 5 Prix moyen affiché - mensuel janvier à décembre

Plus en détail

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Le maintien de très faibles taux d intérêt depuis la dernière récession incite les ménages canadiens à s endetter

Plus en détail

Électriciens industriels (CNP 7242)

Électriciens industriels (CNP 7242) Électriciens industriels (CNP 7242) Description de la profession Les électriciens industriels sont regroupés sous le code 7242 de la Classification nationale des professions (CNP). Cette profession correspond

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)

Plus en détail

Q1 Quel est votre sexe?

Q1 Quel est votre sexe? Q1 Quel est votre sexe? Répondues : 458 Ignorées : 0 Homme Femme Homme Femme 18,56% 85 81,44% 373 Total 458 1 / 11 Q2 Quel est votre âge? Répondues : 458 Ignorées : 0 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54

Plus en détail

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 PROFIL DES RÉPONDANTS... 4 PROVENANCE DES FORMATIONS... 5 SATISFACTION À L ÉGARD DE LA FORMATION...

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

Les impacts des modifications au Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles

Les impacts des modifications au Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles Les impacts des modifications au Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles Alain Pouliot Vice-président Assurances et protection du revenu Sommaire Évolution des coûts ASRA Orientations

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012 Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb Dossier 70902-019 21 septembre 2012 La méthodologie 6 Le profil des répondants 9 L analyse détaillée des résultats 10 Conclusions stratégiques

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

Analyse transversale Portraits régionaux des entreprises d économie sociale en aide domestique

Analyse transversale Portraits régionaux des entreprises d économie sociale en aide domestique Analyse transversale Portraits régionaux des entreprises d économie sociale en aide domestique Déposée au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Avril 2011 Analyse

Plus en détail

Des milliers d emplois à l horizon

Des milliers d emplois à l horizon Des milliers d emplois à l horizon Journée annuelle d admission en formation professionnelle - 17 novembre 2010 Présentation o CSMO-Auto en quelques mots o Portrait de l industrie des services automobiles

Plus en détail

de l effectif infirmier du Québec 2012-2013

de l effectif infirmier du Québec 2012-2013 Portrait sommaire de l effectif infirmier du Québec 2012-2013 ÉVOLUTION ET CARACTÉRISTIQUES DE L EFFECTIF INFIRMIER Inscription au Tableau de l OIIQ Le nombre de membres se maintient à plus de 72 000 Le

Plus en détail

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Guide Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Ce guide remplace celui intitulé Les Règles pour les

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES

CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES Le crédit d impôt pour les activités de transformation est prolongé jusqu au 31 décembre pour les régions ressources éloignées

Plus en détail

Faits saillants sur les mesures fiscales annoncées par le ministre des Finances du Québec le 2 décembre 2014

Faits saillants sur les mesures fiscales annoncées par le ministre des Finances du Québec le 2 décembre 2014 Actualité juridique Faits saillants sur les mesures fiscales annoncées par le ministre des Finances du Québec le 2 décembre 2014 Décembre 2014 Fiscalité Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão,

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Rapport final Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Projet 13574-010 Décembre 2010 507, place d Armes, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464 Télécopieur : 514-987-1960

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Pour votre assurance de responsabilité professionnelle, ce formulaire vous permet de : renouveler votre police (partie 2) modifier votre police (partie 3) ajouter une nouvelle police (partie 4) Seules

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

La saisonnalité de l emploi au. Normand Roy Directeur Analyse et information sur le marché du travail (DAIMT) Janvier 2011

La saisonnalité de l emploi au. Normand Roy Directeur Analyse et information sur le marché du travail (DAIMT) Janvier 2011 La saisonnalité de l emploi au Québec Normand Roy Directeur Analyse et information sur le marché du travail (DAIMT) Janvier 2011 Plan de la présentation: Définition Mesure, causes et conséquences Certaines

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice

Plus en détail

Portrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C

Portrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C Portrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C Septembre 2014 Une production de l Institut national d excellence en santé et

Plus en détail

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Le présent bulletin d information vise à rendre publiques les mesures fiscales annoncées par le ministre

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

LA FAILLITE. revenuquebec.ca LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,

Plus en détail

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie

Plus en détail

G u i d e. Les règles pour les représentations, les bannières ou les cartes professionnelles

G u i d e. Les règles pour les représentations, les bannières ou les cartes professionnelles G u i d e Les règles pour les représentations, les bannières ou les cartes professionnelles I - INTRODUCTION À la suite de l entrée en vigueur de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

L exécution des tâches et des opérations liées à l exercice de la profession d inhalothérapeute selon les diverses situations de travail

L exécution des tâches et des opérations liées à l exercice de la profession d inhalothérapeute selon les diverses situations de travail Rapport d enquête L exécution des tâches et des opérations liées à l exercice de la profession d inhalothérapeute selon les diverses situations de travail Secteur de formation Santé Rapport d enquête L

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Les indicateurs du Cégep@distance

Les indicateurs du Cégep@distance Les indicateurs du Cégep@distance Caractéristiques de la population étudiante et cheminement scolaire Tableaux de bord 2004-2005 et 2005-2006 Mars 2007 Recherche et rédaction Lyne Forcier et Mireille Laforest

Plus en détail

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE 2 2014, CEFRIO NETendances LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN TABLE

Plus en détail

Le présent avis s adresse à tous les représentants en assurance, aux experts en sinistre et aux planificateurs financiers.

Le présent avis s adresse à tous les représentants en assurance, aux experts en sinistre et aux planificateurs financiers. Avis relatif à l application du Règlement sur l exercice des activités des représentants, R.R.Q., c. 9.2, r. 10 (Loi sur la distribution de produits et services financiers) Le présent avis s adresse à

Plus en détail

RAPPORT ENQUÊTE SUR LE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE DES RÉSIDANTS DE COOPÉRATIVES D HABITATION - 2002

RAPPORT ENQUÊTE SUR LE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE DES RÉSIDANTS DE COOPÉRATIVES D HABITATION - 2002 RAPPORT ENQUÊTE SUR LE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE DES RÉSIDANTS DE COOPÉRATIVES D HABITATION - 2002 PAR LA CONFÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES D'HABITATION (CQCH) MAI 2003 T able des matières Table

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

en aménagement de bibliothèque www.reseaubiblioduquebec.qc.ca

en aménagement de bibliothèque www.reseaubiblioduquebec.qc.ca en aménagement de bibliothèque www.reseaubiblioduquebec.qc.ca L HISTORIQUE Les membres du Réseau BIBLIO du Québec, en créant le Prix d excellence Gérard-Desrosiers, désiraient rendre hommage à un homme

Plus en détail

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Quelques tendances à surveiller en prévision de la demande future en transport

Quelques tendances à surveiller en prévision de la demande future en transport Quelques tendances à surveiller en prévision de la demande future en transport Marie Demers Ph.D. Chercheure associée, CHUS, Université de Sherbrooke Associée de recherche, Chaire Mobilité 3 e colloque

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

1 277 organisations québécoises ont sensibilisé 740 487 personnes et ont mobilisé 52 242 participants, dont 10 349 jeunes

1 277 organisations québécoises ont sensibilisé 740 487 personnes et ont mobilisé 52 242 participants, dont 10 349 jeunes Qu est-ce que le Défi Climat? La plus vaste campagne de mobilisation pour la lutte aux changements climatiques au Québec; Des centaines d entreprises, d institutions publiques et d organismes de toutes

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES LES STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Le Service de placement de l Université Laval

Le Service de placement de l Université Laval Le Service de placement de l Université Laval Le marché de l emploi en traduction Analyse effectuée par Cynthia Labbé Février 2012 Définition Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes (CNP

Plus en détail

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT PAIEMENT DE VOS COTISATIONSANNUELLES ET PRIME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE. Service des greffes

Plus en détail

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca Parlons assurance 2013 Taux de prime www.csst.qc.ca La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux travailleurs ainsi qu aux employeurs établis

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Rapport final. Présenté à : Par :

Rapport final. Présenté à : Par : Légumes offerts sur les marchés publics : détermination des attentes des consommateurs (salubrité, provenance, qualité, etc.) et de la volonté de la production à répondre à ces attentes Rapport final Présenté

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Experts en économie de l'environnement et des ressources naturelles

Experts en économie de l'environnement et des ressources naturelles Titre du rapport RAPPORT FINAL (PRÉLIMINAIRE) Les retombées économiques de l industrie acéricole au Québec et au Canada Rapport final Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) Novembre 2010

Plus en détail

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé!

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Trousse média 2013 Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Plus de 26 000 membres au Québec Revue Santé Québec Espaces publicitaires Encarts p. 4 web Espaces publicitaires

Plus en détail

LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE VOLUME 4 NUMÉRO 7 AVEC LA COLLABORATION DE

LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE VOLUME 4 NUMÉRO 7 AVEC LA COLLABORATION DE LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE VOLUME 4 NUMÉRO 7 AVEC LA COLLABORATION DE 2 Publictié 2013, CEFRIO NETendances LA MOBILITÉ AU QUÉBEC : UNE MONTÉE EN FLÈCHE TABLE DES MATIÈRES FAITS SAILLANTS...

Plus en détail

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES Conférence présentée dans le cadre du Séminaire sur les titres d emprunt Projet de renforcement de la COSOB (PRCOSOB) Agence canadienne

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes.

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes. Dans le présent document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes. Centre de référence du Grand Montréal Organisme de charité enregistré (10689 5840 RR0001)

Plus en détail

Profil détaillé des faits et des statistiques touchant la DISTRACTION AU VOLANT

Profil détaillé des faits et des statistiques touchant la DISTRACTION AU VOLANT Quoi? La distraction est la cause la plus souvent mentionnée comme «cause principale» des accidents avec. La distraction demeure un phénomène difficilement quantifiable. Il est néanmoins possible d affirmer

Plus en détail

Analyse des besoins en formation pour l industrie des véhicules récréatifs

Analyse des besoins en formation pour l industrie des véhicules récréatifs Analyse des besoins en formation pour l industrie des véhicules récréatifs 2012 Le présent document a été élaboré par le Comité sectoriel de main-d œuvre des services automobiles, grâce au soutien financier

Plus en détail

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Édition 2011 Desjardins Sécurité financière Une compagnie d assurance de personnes aux assises solides Desjardins Sécurité financière offre une

Plus en détail

Quel portrait de famille pour le Québec en 2011?

Quel portrait de famille pour le Québec en 2011? Volume 2 no 1 HIVER 2014 Bulletin trimestriel sur les familles et les personnes qui les composent Direction de la recherche, de l évaluation et de la statistique du ministère de la Famille Quel portrait

Plus en détail

SECTION VI. Toute mention de «section» renvoie à un passage des présentes instructions.

SECTION VI. Toute mention de «section» renvoie à un passage des présentes instructions. SECTION VI Les instructions détaillées aideront les sociétés d assureurs-vie et de secours mutuels (SAV et SSM) à comprendre les exigences en matière de production; elles ne traitent pas de chaque page

Plus en détail

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels

Plus en détail

Commission d orientation Cyclisme pour tous

Commission d orientation Cyclisme pour tous Commission d orientation Cyclisme pour tous Profil des membres en Cyclisme pour tous Profil des membres en Cyclisme pour tous Services offerts aux membres Quelques données à propos des membres Résultats

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

imum ité é! Un outil d éducation populaire du

imum ité é! Un outil d éducation populaire du Un outil d éducation populaire du Un salaire e minm décent c est: - un droitd - une prior ité - une nécessit ité é! Le MÉPACQ joint sa voix à celle du Front de défense des non-syndiqués pour demander au

Plus en détail

Positionnement associatif sur la place des coopératives de santé au sein du réseau local de services

Positionnement associatif sur la place des coopératives de santé au sein du réseau local de services Positionnement associatif sur la place des coopératives de santé au sein du réseau local de services Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux, 2010 505, boul. De Maisonneuve

Plus en détail

FKF34005 (10-13) Investir en harmonie avec votre style de vie. 69061_Broch_FED_FKF34005.indd 2

FKF34005 (10-13) Investir en harmonie avec votre style de vie. 69061_Broch_FED_FKF34005.indd 2 FKF34005 (10-13) Investir en harmonie avec votre style de vie 69061_Broch_FED_FKF34005.indd 2 13-09-27 17:26 LES PORTEFEUILLES DIAPASON Plus qu une solution pour vos placements Vous avez des obligations

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents

Plus en détail

Diagnostic sous-sectoriel Secteur de la carrosserie. Avril 2012

Diagnostic sous-sectoriel Secteur de la carrosserie. Avril 2012 Diagnostic sous-sectoriel Secteur de la carrosserie Avril 2012 Rapport final Version sans annexe Coordination : Conception et réalisation : Johanne Dubé Chargée de projet communication CSMO-Auto Alexandre

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

C H A P I T R E 7.4 UTILISATION D INTERNET

C H A P I T R E 7.4 UTILISATION D INTERNET C H A P I T R E 7.4 UTILISATION D INTERNET Dans une société de l information, l accès à un ordinateur et à une connexion Internet à faible coût apparaît de première importance pour toutes les couches de

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

ET SI LA PARTICIPATION FAISAIT LA DIFFÉRENCE

ET SI LA PARTICIPATION FAISAIT LA DIFFÉRENCE ET SI LA PARTICIPATION FAISAIT LA DIFFÉRENCE LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE RAPPORT D ENQUÊTE Coordination de la recherche Diane Charest, Chef du Service

Plus en détail

Section 9 Aide financière

Section 9 Aide financière Section Aide financière Aide financière L argent, un outil pour l autonomie Combien de fois t es-tu dis : «Si j avais de l argent, je ferais»? Cette section ne t offre pas un compte en banque illimité

Plus en détail

ÉTUDE SUR LA TARIFICATION DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES (2014)

ÉTUDE SUR LA TARIFICATION DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES (2014) ÉTUDE SUR LA TARIFICATION DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES (2014) P R A T I Q U E S T A R I F A I R E S D E S M E M B R E S D E L A S A T Q E T N I V E A U D A C C E P T A B I L I T É D E S P R I X C H E Z

Plus en détail

Les Québécois et leur automobile : des liens tissés serrés

Les Québécois et leur automobile : des liens tissés serrés Volume 4 / Avril 14 Les Québécois et leur automobile : des liens tissés serrés L arrivée du printemps s accompagne de la fièvre de l automobile. Les Québécois n y échappent pas. À preuve, le Québec comptait

Plus en détail