Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

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1 Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec à Montréal, École des sciences de la gestion, Chaire en management des services financiers, 315, rue Sainte-Catherine Est. Montréal (Québec) H2X 3X2, Canada. Courriel : 2- Vous pouvez aussi adresser vos commentaires à Marie-Hélène Noiseux : Professeur, Département de Stratégie des Affaires, École des Sciences de la Gestion, Université du Québec à Montréal, CP. 6192, Succursale Centre-Ville, Montréal, QC, H3C 4R2,

2 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ... 1 INTRODUCTION... 2 LE REGISTRE DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS... 3 Structure du registre...3 Description des disciplines Assurance de dommages...5 Courtage en épargne collective...5 Courtage en contrats d investissement...5 Courtage en plans de bourses d études Expertise en règlement de sinistres...6 La base de données nationale d inscription...7 PORTRAIT STATISTIQUE DES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE... 7 Répartition géographique...8 Répartition par rapport aux autres disciplines...11 Une discipline...12 Deux disciplines...12 Trois disciplines...12 Quatre disciplines...13 Cinq disciplines...14 Six disciplines...15 CONCLUSION RÉFÉRENCES... 17

3 Portrait statistique de la population de représentants en épargne collective au Québec RÉSUMÉ Ce document présente un portrait statistique du représentant en épargne collective au Québec. En premier lieu, le registre de l Autorité des marchés financiers (AMF), la banque de données qui a servi à cette analyse, est décrit. Cette description porte sur sa structure ainsi que sur les huit différentes disciplines faisant partie de ce registre, dont le courtage en épargne collective, qui sont sous la responsabilité de l AMF. En second lieu, une analyse de la répartition de la population de représentants en épargne collective par rapport à la région administrative dans laquelle ceux-ci pratiquent est réalisée. À cet effet, une comparaison a été réalisée avec la population âgée de 18 ans et plus et le revenu personnel brut de chaque région administrative afin de savoir s il existe ou pas une corrélation avec ces deux variables. En troisième lieu, une analyse de la répartition de la population de représentants en épargne collective par rapport aux autres disciplines pratiquées est également réalisée. Celle-ci vise à décrire les principales disciplines supplémentaires pratiquées par les représentants en épargne collective. mots clés : courtage en épargne collective, statistiques, Québec 1

4 INTRODUCTION Depuis février 2004, l Autorité des marchés financiers (AMF) 1 est l organisme qui veille à l intégrité du secteur financier québécois autant en ce qui a trait aux marchés qu à la protection du consommateur. Concernant ce dernier aspect, plus particulièrement pour la distribution de produits et services financiers, l AMF a pour mission d encadrer la pratique de plus de représentants et entreprises qui se sont partagés droits de pratique en (Bureau des services financiers, 2004, p. 15). Dans un souci d information au public général, l AMF gère un registre des inscrits, c est-àdire les représentants et les entreprises. L objectif de ce registre est de permettre aux consommateurs de vérifier si un inscrit possède un droit de pratique dans les différentes disciplines ou catégories de disciplines régies par l AMF. Les informations contenues dans ce registre sont les suivantes : le nom et le prénom de l inscrit ou le nom de l entreprise, les coordonnées professionnelles incluant la région administrative, le sexe dans le cas d un représentant, la langue ainsi que les disciplines et catégories de discipline pour lesquels l inscrit a le droit de pratiquer. Dans une optique de recherche, ce registre permet de tracer un portrait statistique des inscrits œuvrant en services financiers au Québec. La recherche dans ce secteur d activités peut porter sur plusieurs volets, par exemple, les pratiques d affaires, la formation ou la technologie. Quel que soit le volet, ces recherches visent toutes le même but, c est-à-dire offrir un meilleur service au consommateur, notamment, en lui procurant une meilleure information, en réduisant la possibilité d erreurs, en lui fournissant des produits et services mieux adaptés et au meilleur prix, etc. Ce document a comme objectif principal de tracer un portrait statistique des représentants en épargne collective à travers différentes dimensions. Toutefois, il est nécessaire au préalable de décrire, d une part, la structure du registre duquel sont tirées les données et, d autre part, les différentes disciplines et catégories de disciplines qui composent ce registre. Cette description correspond à l objectif secondaire de ce document Avant février 2004, cette fonction relevait du le Bureau des services financiers, un des organismes maintenant fusionnés au sein de l AMF.

5 LE REGISTRE DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Structure du registre La figure 1 illustre la structure du registre de l AMF. Il se divise premièrement en deux types d inscrits : les représentants et les entreprises. Pour pratiquer, chaque inscrit détient un ou plusieurs droits de pratique parmi les vingt et une catégories qui sont regroupées en huit disciplines. Par conséquent, pour couvrir ses besoins financiers, un individu peut recourir à plusieurs professionnels ou un seul si ce dernier possède des droits de pratique dans les catégories appropriées. Figure 1 - Structure du registre de l Autorité des marchés financiers.

6 Description des disciplines Cette section vise à décrire les huit disciplines du registre de l AMF. Elle vise également à décrire les différentes catégories appartenant à chacune de ces disciplines telles qu on les observe à la figure 1. Les produits d assurance offerts par les inscrits de cette discipline s adressent uniquement à des particuliers et non à des groupes d individus contrairement à la discipline «Assurance collective de personnes». L assurance de personnes compte deux catégories : et «Assurance contre les accidents ou la maladie». La première catégorie permet d offrir tous les types de produits d assurance de personnes sans restriction, par exemple assurance vie, assurance salaire, assurance voyage. La deuxième catégorie cependant limite l offre de produits d assurance à ceux se rapportant exclusivement aux accidents ou la maladie. On peut penser à l assurance voyage ou à une assurance maladie qui serait complémentaire à la couverture de la Régie d assurance maladie du Québec pour des gens ne pouvant bénéficier d une assurance collective. Les produits d assurance offerts par les inscrits de cette discipline s adressent à des groupements d individus (entreprises, associations, etc.) et non à des particuliers contrairement à la discipline. L assurance collective de personnes comporte trois catégories : «Assurance collective de personnes», «Régimes d assurance collective» et «Régime de rentes collectives». La première catégorie regroupe les droits de pratique des deux autres catégories. La deuxième catégorie se limite à l offre de produits d assurance destinés à se prémunir contre les imprévus de la vie. On peut penser à une assurance médicament, une assurance dentaire ou une assurance vie. La troisième catégorie porte particulièrement sur les régimes de retraite.

7 Assurance de dommages L assurance de dommages porte sur des biens et non sur des personnes. On peut penser aux produits suivants : assurance habitation, assurance voiture, assurance responsabilité, etc. L inscrit peut l être à titre «d agent». Dans ce cas, il est limité dans son offre de produits d assurances de dommages à ceux d un seul assureur, soit parce qu il est employé par celui-ci, soit parce que son cabinet a conclu une entente d exclusivité avec l assureur. Toutefois, l inscrit peut l être à titre de «courtier». Dans ce cas, il n est pas tenu d offrir les produits d un seul assureur; il peut donc offrir les produits en assurance de dommages d un assureur quelconque. Les produits d assurance de dommages peuvent s adresser à des particuliers ou à des entreprises. Dans le premier cas, on retrouve les catégories suivantes : «Assurance de dommages des particulier (agent)» et «Assurance de dommages des particulier (courtier)». Dans le second cas on retrouve les catégories suivantes : «Assurance de dommages des entreprises (agent)» et «Assurance de dommages des entreprises (courtier)». Si l inscrit est autorisé à offrir des produits destinés aux particuliers et aux entreprises, il est associé à une des catégories suivantes : «Assurance de dommages (agent)» et «Assurance de dommages (courtier)». Courtage en épargne collective Le courtage en épargne collective porte exclusivement sur la vente de parts de fonds communs de placement. Courtage en contrats d investissement Le courtage en contrats d investissement porte sur la vente de fonds autre que des fonds communs de placement comme par exemple des fonds distincts. Courtage en plans de bourses d études Le courtage en plans de bourses d études porte sur la vente de parts de fonds destinés à offrir des ressources financières ultérieurement lors d études postsecondaires. Ces produits sont généralement sous la forme d un régime enregistré d épargne étude (REÉE).

8 L objectif de la planification financière est d élaborer un plan couvrant les sept domaines suivants : aspects légaux et succession, assurance et gestion des risques, finance, fiscalité, placement et retraite. Ce plan décrit les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs d un individu tout en tenant compte de ses contraintes. En vertu des articles 59 à 69 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2), il est possible d avoir le titre de planificateur financier sans avoir obtenu de droit de pratique directement de l AMF. Dans ce cas, la personne est autorisée par un des ordres professionnels ayant conclu une entente avec l AMF pour délivrer, sous certaines conditions, ce droit de pratique à ses membres. Si tel est le cas, les informations sur cette personne ne seront pas dans le registre de l AMF, mais dans celui de l ordre professionnel ayant délivré le droit de pratique. Expertise en règlement de sinistres L expertise en règlement de sinistres consiste en un ensemble de compétences visant à évaluer la valeur des dommages causés par un sinistre quelconque (incendie, collision, inondation, etc.). Cette discipline comporte six catégories. Si l inscrit est à l emploi d un assureur, il peut être limité aux particuliers, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres à l emploi d un assureur en assurance de dommage des particuliers», limité aux entreprises, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres à l emploi d un assureur en assurance de dommage des entreprises» ou sans restriction, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres à l emploi d un assureur». Cependant, si l inscrit n est pas à l emploi d un assureur, il peut être limité aux particuliers, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommage des particuliers», limité aux entreprises, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommage des entreprises» ou sans restriction, dans ce cas la catégorie «Expertise en règlement de sinistres». Selon l article 45 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2), l inscrit à la discipline «Expert en règlement de sinistres» est limité à cette discipline. Il est donc impossible qu un inscrit de cette discipline ait un droit de pratique dans une autre discipline. Toutefois, selon l article 46 de la même loi, un inscrit dans la discipline

9 «Assurance de dommages» peut, sous certaines conditions, obtenir le droit de pratique dans la discipline «Expert en règlement de sinistres». On peut observer au tableau 6 un seul cas de la sorte. La base de données nationale d inscription La Base de données nationale d inscription (BDNI) est un outil en ligne donnant accès au Registre d inscription canadien (RIC). Une fois inscrite au RIC, une personne ou une entreprise est automatiquement inscrite aux registres des autorités de toutes les provinces et territoires du Canada. À partir de 2005, toute personne ou entreprise oeuvrant dans le domaine des valeurs mobilières au Québec devra s inscrire à la BDNI. Celle-ci comprendra donc les personnes physiques et morales dont l occupation est régie par la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q. chapitre V-1.1), c est-à-dire les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières, ainsi que les personnes physiques et morales oeuvrant dans les disciplines «Courtage en épargne collective», et «Courtage en contrats d'investissement» qui sont régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2). Par conséquent, les personnes physiques et morales œuvrant dans les trois disciplines mentionnées précédemment ne s inscriront plus dans le registre de l AMF, sauf dans le cas où elles œuvreraient dans d autres disciplines régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q. chapitre D-9.2) comme par exemple ou «planification financière». Jusqu à présent, aucune indication ne laisse croire à une intégration future du contenu des différents registres. Cette intégration permettrait au public, à partir d un guichet unique, d accéder aux informations concernant tous les intervenants en services financiers au Québec. PORTRAIT STATISTIQUE DES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE En date du 18 mars 2005, le registre compte représentants inscrits qui se partagent droits de pratique (52,8%) de ces représentants possèdent un droit de pratique spécifiquement en «courtage en épargne collective» dont 975 ayant une adresse

10 professionnelle hors Québec 3. Le tableau 1 présente la distribution des représentants en épargne collective par langue et par sexe. On remarque qu au total il y a plus de femmes que d hommes et plus de représentants qui ont spécifié le français comme langue d usage par opposition à l anglais. Tableau 1 - Répartition des représentants en épargne collective par sexe et par langue. Anglais Français Total Femme ,4% ,2% ,7% Homme ,6% ,8% ,3% Total ,0% ,0% ,0% Les prochaines sections porteront sur la répartition géographique (3.1) et la répartition par rapports aux autres disciplines du registre (3.2). Répartition géographique Le tableau 2 présente la répartition des représentants en épargne collective à travers les dix-sept régions administratives du Québec. De plus, la dernière colonne présente le ratio de représentants par rapport à la population âgée de dix-huit ans et plus de chaque région administrative 4. Il semblait plus raisonnable de faire ce ratio à partir de ce sous-ensemble de la population du Québec, car il semble peu probable que les moins de 18 ans utilisent les services d un représentant en épargne collective. 3 Ce qui donne représentants en épargne collective oeuvrant au Québec. 4 Gouvernement du Québec (2004)

11 Tableau 2 - Répartition des représentants en épargne collective par région administrative du Québec. Numéro de région Région administrative Nombre de représentants Population 18 ans et + Ratio 01 Bas-Saint-Laurent ,30% 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean ,33% 03 La capitale nationale ,43% 04 Mauricie ,33% 05 Estrie ,37% 06 Montréal ,33% 07 Outaouais ,28% 08 Abitibi-Témiscamingue ,38% 09 Côte-Nord ,24% 10 Nord-du-Québec ,14% 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ,20% 12 Chaudière-Appalaches ,41% 13 Laval ,49% 14 Lanaudière ,35% 15 Laurentides ,32% 16 Montérégie ,38% 17 Centre-du-Québec ,33% Total ,36% Le tableau 3 présente les régions administratives du Québec (a) en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) en ordre décroissant de population âgée de 18 ans et plus. On remarque que les régions ayant le plus de représentants en épargne collective sont généralement celles avec la population âgée de 18 ans et plus la plus élevée. Le coefficient de corrélation de rang de Spearman 5 d approximativement 0,973 va en ce sens, c est-à-dire que les rangs sont presque les mêmes en (a) et en (b). 5 Le coefficient de corrélation de rang de Spearman (r s ) mesure la force d association entre deux variables ordinales.

12 Tableau 3 - (a) Régions administratives du Québec en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) régions administratives du Québec en ordre décroissant de population âgée de 18 ans et plus. Rang Numéro Nombre de Numéro Population de Région administrative Région administrative de région représentants de région 18 ans et Montréal Montréal Montérégie Montérégie La capitale nationale La capitale nationale Laval Laurentides Chaudière-Appalaches Chaudière-Appalaches Laurentides Lanaudière Lanaudière Laval Estrie Outaouais Saguenay-Lac-Saint-Jean Estrie Outaouais Saguenay-Lac-Saint-Jean Mauricie Mauricie Centre-du-Québec Centre-du-Québec Bas-Saint-Laurent Bas-Saint-Laurent Abitibi-Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Côte-Nord Nord-du-Québec Nord-du-Québec (a) (b) Le tableau 4 présente les régions administratives du Québec (a) en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) en ordre décroissant de revenu personnel par habitant de chaque région 6. On remarque que les régions administratives conservent sensiblement le même rang en (a) et en (b) à l exception des régions «12 Chaudière-Appalaches», «07 Outaouais» et «09 Côte-Nord» qui prennent en (b) un rang éloigné de ce qu ils occupent en (a). Le coefficient de corrélation de rang de Spearman d approximativement 0,841 va en ce sens, c est-à-dire que les rangs sont presque les mêmes en (a) et en (b). 6 Gouvernement du Québec (2005)

13 Tableau 4 - (a) Régions administratives du Québec en ordre décroissant de nombre de représentants en épargne collective et (b) régions administratives du Québec en ordre décroissant de revenu personnel par habitant. Rang Numéro de région Région administrative Nombre de représentants Numéro de région Région administrative Revenu personnel par habitant 1 06 Montréal Laval $ 2 16 Montérégie Montérégie $ 3 03 La capitale nationale Montréal $ 4 13 Laval La capitale nationale $ 5 12 Chaudière-Appalaches Laurentides $ 6 15 Laurentides Outaouais $ 7 14 Lanaudière Côte-Nord $ 8 05 Estrie Lanaudière $ 9 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean Chaudière-Appalaches $ Outaouais Estrie $ Mauricie Saguenay-Lac-Saint-Jean $ Centre-du-Québec Centre-du-Québec $ Bas-Saint-Laurent Mauricie $ Abitibi-Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue $ Côte-Nord Bas-Saint-Laurent $ Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Nord-du-Québec $ Nord-du-Québec Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine $ (a) (b) Répartition par rapport aux autres disciplines Le tableau 5 présente la répartition de représentants en épargne collective en fonction du nombre de disciplines pour lesquelles ils ont un droit de pratique. On remarque que représentants inscrits au registre le sont uniquement à la discipline «courtage en épargne collective». Également, un peu plus de 83% des représentants sont autorisés à pratiquer dans deux disciplines ou moins et un peu moins de 95% dans trois disciplines ou moins. Tableau 5 - Répartition de représentants en épargne collective en fonction du nombre de disciplines pour lesquelles ils ont un droit de pratique. Nombre de disciplines Nombre de représentants Fréquence Fréquence cumulée ,93% 62,93% ,49% 83,42% ,41% 94,83% ,91% 99,74% ,25% 99,99% 6 3 0,01% 100,00% Total ,0%

14 Une discipline Des représentants en épargne collective œuvrant seulement dans cette discipline, les régions administratives «06 Montréal» et «16 Montérégie» accueillent 5505 (41,3%) d entre eux. Les autres représentants sont répartis plus ou moins également dans les quinze régions restantes. De plus, de ces représentants en épargne collective, 756 (5,7%) ont leur adresse professionnelle hors Québec. Deux disciplines Le tableau 6 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant seulement deux droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième droit de pratique. On remarque que les disciplines et «Assurance de personne» sont de loin les principales comme deuxième droit de pratique. Tableau 6 - Répartition des représentants en épargne collective ayant deux droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième droit de pratique. Discipline Nombre de représentants Fréquence ,9% ,7% 28 0,6% 22 0,5% Assurance de dommages 7 0,2% 6 0,1% Total ,0% Trois disciplines Le tableau 7 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant trois droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième et troisième droit de pratique. La combinaison de disciplines de loin la plus répandue chez ces représentants en épargne collective est et.

15 Tableau 7 - Répartition des représentants en épargne collective ayant trois droits de pratique en fonction de la discipline de leurs droits de pratique. Combinaisons de disciplines Nombre de représentants Fréquence ,6% ,8% 64 2,6% Assurance de dommages 34 1,4% 4 0,2% 2 0,1% 3 0,1% 2 0,1% 1 0,0% Assurance de dommages Expertise en règlement de sinistres 1 0,0% Total ,0% Quatre disciplines Le tableau 8 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant quatre droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième, troisième et quatrième droit de pratique. La combinaison de disciplines de loin la plus répandue pour ces représentants en épargne collective est constituée de, «Assurance collective de personnes» et.

16 Tableau 8 - Répartition des représentants en épargne collective ayant quatre droits de pratique en fonction de la discipline de leurs droits de pratique. Combinaisons de disciplines Nombre de représentants Fréquence ,2% 75 7,2% Assurance de dommages 59 5,7% 24 2,3% 13 1,3% 9 0,9% 2 0,2% Assurance de dommages 1 0,1% 1 0,1% Assurance de dommages 1 0,1% Total ,0% Cinq disciplines Le tableau 9 présente la répartition des représentants en épargne collective ayant cinq droits de pratique en fonction de la discipline de leur deuxième, troisième, quatrième et cinquième droit de pratique. On observe deux combinaisons de disciplines comme étant les plus répandues chez ces représentants en épargne collective. La première combinaison comprend les disciplines, «Assurance collective de personnes», et «Assurance de dommages». La deuxième combinaison comprend les disciplines, «Assurance collective de personnes», et «Courtage en plans de bourses d études».

17 Tableau 9 - Répartition des représentants en épargne collective ayant cinq droits de pratique en fonction de la discipline de leurs droits de pratique. Combinaisons de disciplines Nombre de représentants Fréquence 20 37,7% Assurance de dommages 19 35,8% 8 15,1% 4 7,5% Assurance de dommages 1 1,9% 1 1,9% Total ,0% Six disciplines Les disciplines des trois représentants en épargne collective ayant des droits de pratique dans six disciplines sont : «Assurance de personne», «Assurance collective de personne»,, «Courtage en contrats d investissement» et «Courtage en plans de bourses d étude». CONCLUSION Ce document a présenté, en premier lieu, une description de la structure, des disciplines et des catégories de disciplines du registre de l AMF. En second lieu, un portrait statistique des représentants en épargne collective a été réalisé à partir des données contenues dans le registre de l AMF.

18 En termes de données nominatives, il en ressort que les représentants en épargne collective sont majoritairement de sexe féminin et la langue d usage est majoritairement le français. En ce qui concerne la répartition géographique, deux choses sont à retenir. Premièrement, les régions administratives ayant le plus grand nombre de représentants en épargne collective sont «06 Montréal» et «16 Montérégie». Deuxièmement, d après le coefficient de corrélation de rang de Spearman, les régions ayant le plus grand nombre de représentants en épargne collective sont celles dont la population de 18 ans et plus est la plus élevée, mais également celles dont le revenu personnel par habitant est le plus élevé. Quant à la répartition par rapport aux autres disciplines, on remarque que représentants le sont uniquement à la discipline «courtage en épargne collective», ce qui représente 62,93% de l ensemble des représentants inscrits au registre de l AMF dans cette discipline. Également, un peu plus de 83% des représentants sont autorisés à pratiquer dans deux disciplines ou moins et un peu moins de 95% dans trois disciplines ou moins. Dernièrement, les trois disciplines les plus répandues chez les représentants en épargne collective comme droits de pratique supplémentaire sont, et.

19 RÉFÉRENCES BUREAU DES SERVICES FINANCIERS Rapport annuel sur la distribution de produits et services financiers. Québec, Québec : Autorité des marchés financiers. 56p. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Population de 18 ans et plus selon le groupe d'âge, régions administratives du Québec, In Site de Institut de la statistique. [En ligne]. (Page consultée le 25 mai 2005) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Bulletin : revenu personnel In Site de Institut de la statistique. [En ligne]. (Page consultée le 25 mai 2005) Loi sur la distribution des produits et services financiers (Loi 188), L.R.Q. chapitre D-9.2. In Site de Publications Québec. [En ligne]. type=2&file=/d_9_2/d9_2.html (Page consultée le 25 mai 2005) Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. chapitre V-1.1. In Site de Publications Québec. [En ligne]. type=2&file=/v_1_1/v1_1.html (Page consultée le 30 mai 2005)

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