GENERALITES SUR LA BOURSE

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1 GENERALITES SUR LA BOURSE HISTORIQUE ET DEFINITION Une bourse, au sens économique et financier, est une institution, privée ou publique, qui permet de réaliser des échanges de biens ou d'actifs standardisés et ainsi d'en fixer le prix. On distingue : les bourses de commerce, où sont échangées des marchandises ; les bourses de valeurs, où se transigent des titres d'entreprises. Employé seul dans un contexte financier, le terme bourse réfère le plus souvent à une bourse de valeurs. Étymologie Carthage, lieu le plus riche du monde antique, a peut-être donné son nom aux bourses. Le mot actuel de «bourse» pourrait dériver du nom de la colline de «Byrsa» située en retrait de la ville de Carthage, à 10 km de Tunis, où avait été construit un temple dédié au dieu guérisseur Echmoun. Un mur y avait été édifié et ainsi la colline du sanctuaire était une citadelle. Toutefois le terme de bourse, dans son sens actuel, apparaît au début du XIVe siècle, à Bruges en Flandre. Cette ville était un important centre de commerce depuis la fin du XIIe siècle. Une place de Bruges, qui portait le nom de la famille Van der Beurse, était le lieu d'échange pour de nombreux marchands. Rapidement, on s'est mis à dire qu'on allait à la Beurse chaque fois qu'on réglait le volet financier d'une affaire. Histoire Au XIIe siècle, les courtiers de change étaient chargés en France de contrôler et de réguler les dettes des communautés agricoles pour le compte des banques. Il s'agit en fait des premiers courtiers. Ils se réunissaient sur le Grand Pont à Paris, l'actuel Pont au Change. Il tire justement son nom des courratiers de change. Au XIIIe siècle, les banquiers lombards sont les premiers à échanger des créances d'etat à Pise, Gênes ou Florence. 1 / 18

2 En 1309, le phénomène s'institutionnalise par la création de la Bourse de Bruges. Elle est rapidement suivie par d'autres, en Flandre et dans les pays environnants (Gand et Amsterdam). C'est encore en Belgique que le premier bâtiment conçu spécialement pour abriter une bourse fut édifié à Anvers. La première bourse organisée en France voit le jour à Lyon en Le premier krach recensé a lieu en 1636 en Hollande. Les cours des bulbes de tulipe ayant atteint des niveaux excessivement élevés, le cours s'effondra le premier octobre. C'est la tulipomanie. Au XVIIe siècle, les Hollandais sont les premiers à utiliser la Bourse pour financer des entreprises : la première entreprise à émettre des actions et des obligations fut la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, introduite en C'est en 1688 qu'on commence à coter les actions et obligations à la bourse de Londres. En 1774, à la Bourse de Paris (créée en 1724), les cours doivent désormais être obligatoirement criés, afin d'améliorer la transparence des opérations. C'est la création du Parquet. Au XIXe siècle, la révolution industrielle permet le développement rapide des marchés boursiers, entraîné par les besoins importants de capitaux pour financer l'industrie et les transports. À partir des années 1970, on assiste à la dématérialisation des titres échangés en bourse grâce à la révolution informatique. Dès 1971, le NASDAQ est le premier marché de cotations informatisées. En France, la dématérialisation fut effective à partir du 5 novembre ROLES DE LA BOURSE Les marchés financiers permettent une allocation efficace des ressources. La Bourse est tout d'abord un lieu de financement et de placement. Elle permet également l allocation et la gestion des risques. Elle permet également la liquidité des titres. Le financement des entreprises : Le marché boursier permet aux entreprises de se financer, d'investir, en mettant directement en contact l'offre et la demande de capital. On parle de système désintermédié à la différence du système bancaire. Par l'introduction en Bourse ou par les augmentations de capital les entreprises ont accès à des ressources financières supplémentaires. Les bourses ont permis aux entreprises de grandir et donc de développer des projets qu'un individu seul n'aurait pu financer. Par exemple, la Bourse de Londres vit le jour avec le besoin de financer des expéditions vers la Russie et l'inde. De même, 2 / 18

3 un essor est donné aux bourses avec la révolution industrielle et le besoin de financer, entre autres, les grands réseaux ferrés. Le 1er août 1836, à New York, le Mohawk and Hudson Railroad est le premier chemin de fer coté. Un lieu d'épargne Les investisseurs ayant une capacité d épargne positive peuvent devenir les actionnaires des entreprises privées ou devenir les créanciers de ces sociétés et des collectivités publiques. Ils peuvent investir soit à l'occasion d'augmentation de capital ou d'introduction en bourse sur le marché primaire, ou s'orienter sur le marché dit secondaire sur lequel sont négociés les titres déjà émis. La Bourse permet la mobilisation de l'épargne et partant, une meilleure allocation des ressources vers les projets d'investissements les plus profitables. En facilitant l'accès à l'épargne, les Bourses rendent possibles de nouveaux investissements et améliorent donc la rentabilité des investissements. La gestion du risque La bourse permet de transférer le risque par le biais des négociations d'actions et d'obligations. Elle permet également aux investisseurs (entreprises, actionnaires, créanciers...) de se protéger du risque (risques de change, de taux, de crédit, de baisse des cours...) par l'utilisation de produits dérivés : les swaps, les forwards, les contrats à terme, les options. La liquidité des titres La bourse permet la négociabilité des titres. Cette facilitation de la sortie permet d'attirer un plus grand nombre d'investisseurs et explique pourquoi les sociétés de capital-risque souhaitent que les entreprises dans lesquelles elles ont investi s'introduisent en bourse. Un indicateur économique Les cotations effectuées à la Bourse permettent de mesurer la valeur attribuée par le marché à une entreprise, une matière première ou à une créance dans le temps. Les cours permettent donc de suivre l'évolution du prix de produits et l'évolution générale de la situation économique d'un pays. Les méthodes d introduction 3 / 18

4 Une entreprise n'obtient de nouvelles ressources, à travers l'émission d'actions ou d'obligations, que sur le marché dit primaire. Il existe cinq grands types de mécanismes d'introduction (IPO ou Initial Public Offering): 1. L'offre a prix ferme Anciennement appelée Offre Publique de Vente, l'offre à Prix Ferme se distingue des autres modes d'introductions par l'importance donnée au prix. Le prix est fixé à l'avance, et la répartition des titres s'effectue sur la quantité. Si le taux d'allocation est inférieur à 0,8%, l'introduction est reportée avec un prix plus élevé. Avec ce mode d'introductions, les futurs actionnaires ont tendance à accroître sensiblement leur demande de titres. En effet, supposons qu'un actionnaire ait souscrit à d'actions Cryo Interactive lors de l'introduction du titre le 8 décembre 1999, soit environ 133 titres. La demande a été servie à 6%, ce qui représente 8 titres! Soit un peu moins de 90 alors qu il en avait demandé pour Cette sursouscription est relativement fréquente. Les souscripteurs ont donc tendance à gonfler artificiellement leur demande. Demander au lieu de par exemple. Il y a alors apparition d'un cercle vicieux. Les souscripteurs s'attendent à être peu servis donc ils demandent plus. Si le raisonnement est généralisé, plus les actionnaires demanderont de titres moins ils seront servis! Pour éviter ce type de problèmes, Euronext dispose de plusieurs instruments, notamment : o Blocage des fonds : Euronext peut demander aux souscripteurs le blocage des fonds nécessaire à la souscription. Ainsi, pour une demande de , Euronext demandera à votre intermédiaire de bloquer cette somme sur votre compte. Cette procédure limite sensiblement la demande excessive. La rentabilité attendue sera fortement diminuée si le souscripteur est obligé de bloquer des fonds. o Attribution nominative : L'attribution nominative permet d'obtenir avec certitude un nombre minimum de titres. Elle a été mise en place pour les petits porteurs, afin d'éviter des lignes trop petites. L Offre à Prix Ferme était l'une des procédures les plus utilisées avant l'arrivée de l'offre à Prix Ouvert. Elle est souvent couplée avec un placement garanti, mais devient de plus en plus rare. 2. Offre à prix ouvert L'Offre à Prix Ouvert, inaugurée en 1998 par France Telecom, est la procédure d'introduction la plus utilisée à ce jour. Elle est souvent couplée à un Placement Garanti. L'avantage principal de l'o.p.o. réside dans le moment où le prix définitif sera fixé. Comme il est fixé à la dernière minute, il correspond donc parfaitement à la demande réelle du marché à l'instant t. 4 / 18

5 o Fonctionnement L'Offre à Prix Ouvert est très rarement utilisée seule. Elle est le plus souvent couplée à un placement Garanti. Le Placement Garanti permet à l'entreprise d'avoir un actionnariat solide et stable constitué de fonds de pensions, de sociétés financières (assurance, banque, etc.). Elle permet d'élargir l'introduction aux particuliers et ainsi d'améliorer la liquidité du titre. Dans le cas d'une introduction couplée (OPO + PG), l'offre à Prix Ouvert représente le plus souvent entre 10 et 15% du total de l'opération. C est une offre basée sur les quantités et sur le prix. Une fourchette de prix indicative est fournie à la communauté financière. L'investisseur devra donner la quantité de titres qu'il désire ainsi que le prix maximum auquel il désire acquérir ces titres. Ce prix doit être situé dans la fourchette de prix indiquée. Supposons que la fourchette indicative soit de 10 (prix minimum) et 16 - (prix maximum). Si prix proposé est inférieur ou supérieur à cette fourchette, il ne sera pas exécuté. S il est fixé à 9 ou de 17 par exemple, il ne sera pas pris en compte. De même, si le prix maximum donné est de 12, et que le prix définitif est de 15, aucun titre ne sera attribué. Toutefois, si le cours fixé est de 16, et que le prix définitif est de 15, l ordre sera exécuté à 15. La demande est souvent supérieure à l'offre de titres proposés. Toutefois, le taux de service doit être au minimum de 1%. Ainsi, si la demande est 150 fois supérieure à l'offre par exemple, l'introduction sera reportée. Le prix sera alors relevé de 5%. Euronext peut également réclamer le blocage des fonds pour éviter le gonflement spéculatif de l'offre. En effet, si un investisseur sait qu'il ne disposera que de peu de titres, il peut avoir en tête de demander davantage de titres qu'il ne souhaite réellement. A noter que le premier cours côté du titre, sera le prix définitif de l'offre. o Ordres A et B Lors d'une introduction utilisant l'opo ou l'opf, l'investisseur a le choix entre deux types d'ordres : Ordre A (ou A1) L'ordre A est limité en nombre de titres, le plus souvent 100, mais en contrepartie il est prioritaire. Ordre B (ou A2) L'ordre B n'est exécuté que si les titres souscrits via des ordres A sont entièrement alloués. L'exécution de l'ordre B est souvent partiel. Exemple Un investisseur souhaite acquérir 480 titres d'une société qui décide de s'introduire en bourse. Plusieurs possibilités : o la demande est inférieure à l'offre : l ordre A est alloué totalement, et il obtient 100 titres en ordre A, ainsi que 380 titres en ordre B; 5 / 18

6 o la demande est supérieure à l'offre : l ordre A est exécuté en totalité, mais l ordre B n'est exécuté que partiellement. Il obtient alors 100 titres en ordre A et x titres en ordre B; o la demande est largement supérieure à l'offre : l ordre A n'est pas entièrement exécuté. Il obtient alors x titre(s) en ordre A et aucun titre en ordre B. 3. Offre à prix minimal Anciennement appelée Mise en Vente, cette procédure est l'une des plus difficiles à appréhender pour l'actionnaire. Elle est basée à la fois sur le prix et la quantité. L'actionnaire devra fixer le prix auquel il évalue l'action, et donner la quantité d'actions qu'il désire. Afin de faciliter le travail des souscripteurs, un prix dit minimal est donné -prix en dessous duquel les demandes ne seront pas servies-. Une fois la totalité des ordres recensés, Euronext Paris établira un tableau correspondant au taux d'allocation des demandes. Supposons l'exemple fictif ci-dessous : Nombre d'actions offertes : Prix minimal : 50 Quantité Fourchette Taux de service >= 80 0% >= 65 et < 80 13,8% >= 50 et < 65 4,2% et < 50 0% Si un ordre de 50 titres à 70 a été donné, l investisseur disposera de 9 titres à 70. Si un ordre de 50 titres à 75 a été donné, il aurait reçu 9 titres mais à 75! La fixation du prix est donc une variable importante de ce type de procédure. Euronext supprime ainsi les offres dont les prix sont considérés comme excessifs ; dans le cas présenté, les prix supérieurs à 80. Euronext ne répond à aucun de ces ordres car ce prix est assimilé à des ordres à tout prix, et ne donne aucune indication quant à la valeur de la société. L'Offre à Prix Minimal étant utilisée pour évaluer une société, ces ordres ne sont pas servis. Ainsi, seuls les ordres à cours limité sont acceptés. o Délais Il suffit de cinq jours de bourse pour annoncer l'introduction du titre. Toutefois, ces délais sont souvent allongés 6 / 18

7 en pratique par les annonces marketing. Plus l'introduction d'un titre est connue, plus le nombre d'acheteurs potentiels sera élevé. o Taux de service Si le taux de service minimum de 5% dans la fourchette n'est pas atteint, l'introduction sera reportée avec ou sans modification des caractéristiques de l'offre. Comme les autres procédures d'introduction, le taux de service sera identique pour chaque donneur d'ordres. Aucun investisseur ne sera privilégié pour un type d'ordres identique. o Premier cours Le premier cours côté ne peut avoir un écart maximum de 20% par rapport au prix d'offre. Si l'écart est supérieur à ses 20%, la première cotation sera reportée jusqu'à ne pas dépasser ces 20%. 4. La cotation directe Anciennement dénommée Procédure Ordinaire, la procédure de cotation directe est peu utilisée, sauf sur le marché libre. Ce type d'opérations est le plus souvent utilisé lors du transfert de titres d'un marché à une autre. La société introduit les titres à un cours connu à l'avance par les souscripteurs. o Conditions Comme toute procédure d'introduction, la cotation directe doit respecter un certain nombre de règles. o Cours et ordres Un minimum de cours est donné aux investisseurs. Il suffit ensuite à chaque investisseur d'estimer la valeur de l'action et de donner le cours auquel il souhaite acquérir les titres, sans que cette valeur soit inférieure au montant minimum. Les ordres acceptés pour une cotation directe sont les ordres à cours limités ainsi que les ordres à tout prix (l'offre à prix minimal ne permet pas de passer des ordres à tout prix). o Délais La procédure de Cotation Directe est la plus rapide en termes de délais d'annonce. Il suffit de deux jours de bourse pour annoncer l'introduction du titre, contre 5 jours pour les autres offres. Toutefois, ces délais sont souvent allongés en pratique par les annonces marketing. Plus l'introduction d'un titre est connue, plus le nombre d'acheteurs potentiels sera élevé. o Cotation du cours Si le cours théorique à l'ouverture du marché est supérieur à 110% du prix d'offre, le titre sera suspendu jusqu'à nouvel avis par Euronext Paris. o Taux de Service 7 / 18

8 Si le taux de service est inférieur à 4% suite à une trop forte demande, l'introduction sera reportée. Ce report n'implique toutefois pas de modifications dans la procédure d'introduction (prix d'offre, nombre de titres, etc...). Il est donc nécessaire de suivre quotidiennement l'avancée de l'introduction afin d'éventuellement réévaluer son prix d'offre. Comme les autres procédures d'introduction, le taux de service sera identique pour chaque donneur d'ordres. Aucun investisseur ne sera privilégié pour un type d'ordres identique. 5. Le placement et le placement garanti La procédure de placement est utilisée lors d'une introduction pour permettre à l'entreprise de disposer d'un actionnariat stable d'investisseurs institutionnels. Cette offre est souvent couplée à une Offre à Prix Ouvert pour permettre une meilleure liquidité du titre, et par la même une meilleure valorisation. Le placement est la procédure la plus atypique des procédures d'introductions. Elle représente, le plus souvent, entre 85 et 90% du montant de l'opération. o Pourquoi une procédure spéciale? Le Placement permet à une entreprise de stabiliser son actionnariat mais aussi de garantir la bonne réussite de son introduction. Le Placement est une procédure réservée aux investisseurs institutionnels (banques, assurances, etc...). Ces investisseurs disposant de capacités d'investissement importantes ne se contenteraient pas de quelques titres lors d'une introduction. Prenons l'exemple d'une société qui décide de s'introduire. La demande est massive pour l'achat de titres. Si les investisseurs institutionnels et les particuliers étaient traités sur un pied d'égalité, certains "zinzins" n'obtiendraient que quelques dizaines de titres contre plusieurs milliers demandés. Les investisseurs institutionnels se lasseraient vite de cet état de fait et ne participeraient plus aux introductions. C'est pourquoi la procédure du Placement a été développée. La société réserve aux investisseurs institutionnels une part très souvent importante (85-90%) du montant de l'opération. Le nombre d'actions attribuées est donc nettement plus élevé pour les institutionnels, que pour les particuliers. o Fonctionnement du placement Réservé aux institutionnels, le Placement a un mode de fonctionnement très différent d'une procédure "réservée" aux particuliers. L'entreprise qui s'introduit choisit un ou plusieurs établissements bancaires pour constituer un syndicat bancaire. Ce dernier, dirigé par un établissement chef de file, se charge du placement des titres offerts aux institutionnels. Ces derniers qui désirent acquérir des titres formulent leurs offres dans une fourchette de prix pré-établie. L'établissement chef de file collecte la totalité des ordres suivant la technique dite du "livre d'ordres" ou "book 8 / 18

9 building". Ce n'est pas Euronext qui centralise les ordres mais bien l'établissement chef de file. Le Placement n'a qu'un seul inconvénient mineur pour les institutionnels : le prix. En effet, le cours définitif d'un Placement doit être au minimum correspondre au premier cours coté, mais il peut arriver que le cours soit supérieur à ce premier cours. Ainsi les institutionnels peuvent verser un montant supérieur à celui versé par les particuliers. Mais en contrepartie, leurs lignes d'actions seront conséquentes. o Résultat de l introduction La clôture de l'introduction elle-même diffère également d'une procédure classique. Alors que dans une procédure classique, chaque investisseur est assuré de disposer d'un taux de service identique proportionnel, il n'en est rien pour l'investisseur institutionnel. L'attribution des titres est réalisée de manière discrétionnaire. Cela signifie que l'établissement chef de file, sous les directives de l'entreprise, décide quels institutionnels verront leurs ordres exécutés ou non. Une entreprise spécialisée dans l'équipement automobile pourra ainsi logiquement refuser qu'une société de production de voitures prenne une part importante du capital via une introduction. Une fois l'attribution des titres réalisée, l'établissement chef de file transmet à Euronext le récapitulatif des titres attribués. o Le placement garanti Le Placement Garanti diffère peu du Placement. Le Placement Garanti est accompagné d'une "assurance" qui oblige le syndicat bancaire à acheter les titres qu'ils n'ont pas été capables de placer auprès des institutionnels. Cette garantie a un coût qui s'ajoute au coût global de l'introduction en bourse. Les expressions "coller" ou "manger du papier" sont souvent utilisées pour désigner un établissement de crédit qui n'a pas réussi à placer tous les titres. Il se retrouve "collé avec du papier" : détendeur de titres qu'ils ne souhaitaient pas acquérir. Il n'est pas rare par la suite de voir ce même établissement recommander à l'achat ce titre par l'intermédiaire de ces analystes financiers afin de céder ses titres o Le livre d ordre Lors des opérations de placement de titres, concomitamment à la diffusion de l information et au marketing auprès des investisseurs potentiels, un livre d ordres est constitué. Il enregistre les intentions d achat (volume de titres demandés et prix) des investisseurs potentiels et permet ainsi d établir la faisabilité et le prix de l opération. Ce n est qu à l issue de cette phase que les banques prennent, le cas échéant, un engagement de bonne fin. ACTIFS ET CONTRATS TRAITES Les bourses peuvent traiter un très grand nombre de produits, parmi lesquels : 9 / 18

10 Les titres financiers : Actions, obligations et autres titres de créances; Les produits dérivés : Swaps, futures, forwards Les produits dérivés ont pour sous-jacent différents instruments financiers, des matières premières (pétrole, métaux, blé, maïs, droits à polluer...). Il convient de rappeler que les devises ne font pas l'objet d'échange en bourse. Celles-ci sont négociées sur le marché des changes qui est un marché de gré à gré (dit OTC, Over The Counter). FONCTIONNEMENT En France, les acheteurs et les vendeurs passent leurs ordres de Bourse par le biais d'un intermédiaire financier (banque, société de gestion, conseiller financier ) qui transmet ceux-ci à un membre officiel de la bourse (dénommé courtier, agent de change, société de bourse, entreprise d'investissement, broker). Depuis la directive européenne de 1993 sur les services d'investissement (DSI), on parle de prestataires de services d'investissement (PSI). La multiplication des opérations est rendue possible grâce à la dématérialisation des titres. Les transactions ont lieu grâce aux systèmes informatiques développés par les sociétés de bourse comme Euronext-New York Stock Exchange ou le London Stock Exchange. La vocation de ces sociétés est de gérer et d'assurer le bon fonctionnement du marché, ainsi que de garantir collectivement les opérations vis à vis des investisseurs. Les Bourses ont été, à l'origine, des sociétés mutuelles possédées par les courtiers. Ainsi, le New York Stock Exchange est créé le 17 mai 1792 par 24 courtiers. De plus en plus les bourses tendent cependant à être elles aussi introduites en bourse. Euronext est ainsi coté sur la place de Paris et est le résultat d'un processus de fusion entre différentes bourses européennes puis avec le New York Stock Exchange aux États-Unis. Depuis le 1er novembre 2007, la nouvelle réglementation financière Européenne (MiFID, «Markets in Financial Instruments Directive» ) autorise les établissements bancaires qui le souhaitent à créer leur propre bourse afin d'augmenter la concurrence dans le secteur. Sept banques d'investissement ont profité de l'occasion pour créer une nouvelle bourse commune, nommée «Projet Turquoise», dont le but affiché est d'offrir des tarifs plus attractifs que ceux des bourses traditionnelles. 10 / 18

11 L OPERATEUR PRINCIPAL FRANÇAIS, NYSE EURONEXT C est une société américaine holding qui gère au travers de ses filiales : 1. aux Etats-Unis, les bourses suivantes : le New York Stock Exchange («NYSE»), NYSE Arca Inc («NYSE Arca») et NYSE Alternext US LLC («NYSE Amex»), ainsi qu un marché à terme («NYSE Liffe US») ; et 2. en Europe, cinq bourses par le biais de leur société-mère Euronext NV («Euronext») : les bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, ainsi que les marchés à terme de NYSE Liffe à Londres, Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne. NYSE Euronext est un prestataire mondial de services de cotation, négociation, vente de données de marché et logiciels et services technologiques. NYSE Euronext a été formée le 4 avril 2007 par le rapprochement de NYSE Group (lui-même issu de la fusion le 7 mars 2006 entre le NYSE et Archipelago) et d Euronext. Le 4 avril 2007, à l issue du rapprochement entre NYSE Group et Euronext, NYSE Euronext est devenue la société-mère de NYSE Group et d Euronext, ainsi que de leurs filiales respectives. NYSE Euronext est une société cotée. Son action ordinaire fait l objet d une double cotation sur NYSE et Euronext Paris sous le symbole «NYX». Environnement et structure réglementaire d Euronext Chacune des bourses Euronext détient une licence pour gérer un marché réglementé qui lui a été accordée par l autorité de tutelle boursière nationale compétente et opère sous sa supervision. Chaque opérateur de marché est également soumis aux lois et règlements nationaux en vigueur dans sa juridiction, en sus des exigences imposées par l autorité boursière nationale et, dans certains cas, la banque centrale et/ou le Ministère des Finances du pays européen concerné. La réglementation d Euronext et des marchés qui la constituent est coordonnée par les autorités de tutelle nationales concernées, conformément à des protocoles d accord relatifs aux marchés actions et aux marchés de produits dérivés. 11 / 18

12 L intégration des plates-formes de négociation d Euronext a été favorisée et accompagnée par l harmonisation de la réglementation. Un livre de règles unique régit la négociation sur les marchés actions et les marchés de produits dérivés d Euronext ; il contient un ensemble de règles uniformes ainsi que des règles propres à chaque bourse. Le cadre réglementaire dans lequel évolue Euronext est largement influencé et partiellement régi par les directives européennes applicables au secteur des services financiers. En novembre 2007, la Directive MiFID est entrée en vigueur. La Directive MiFID est une des directives clés du Plan d Action pour les Services Financiers («PASF»), qui a été adopté par l Union européenne en 1999 afin de créer un marché unique des services financiers par l harmonisation des règles des Etats membres concernant les valeurs mobilières, l activité bancaire, l assurance, les crédits hypothécaires, les retraites et toutes les autres transactions financières. L application progressive, par les Etats membres de l Union européenne, des directives du PASF a permis et accru le degré d harmonisation du régime réglementaire relatif aux services financiers, aux offres publiques, aux introductions en bourse, à la négociation et aux abus de marché. En outre, l application de la Directive MiFID par les Etats membres de l Union européenne a renforcé et formalisé les pouvoirs des autorités de régulation et le contrôle qu elles exercent sur la gouvernance et le fonctionnement opérationnel des opérateurs du marché, sur ses actionnaires et les entreprises. Champ d action de NYSE-Euronext o Euronext Amsterdam o Euronext Brussels o Euronext Lisbon o Euronext Paris o LIFFE Londres, et ses filiales : bourse de produits dérivés sur instruments financiers et sur matières premières, bourse d investissement, fournisseur de technologie et gestion d un outil de négociation électronique pour l emprunt et le prêt de titres. Euronext Paris est régie par le Code monétaire et financier français. En vertu de ce code, le ministre français des Finances a la faculté d accorder ou de révoquer le statut de marché réglementé sur proposition de l AMF et après consultation de la Commission bancaire. Ce statut est accordé si le marché remplit des conditions spécifiques de bon fonctionnement. 12 / 18

13 Outre son statut d opérateur de marché, Euronext Paris est reconnue en tant qu institution financière spécialisée et est par conséquent régie par la législation et la réglementation bancaire française (telle qu elle est notamment codifiée dans le Code monétaire et financier), c est-à-dire qu elle est soumise aux pouvoirs réglementaires et de contrôle du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d Investissement («CECEI») et de la Commission bancaire (devenue, par fusion avec l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, l Autorité de Contrôle Prudentiel). En sa qualité de société mère indirecte d Euronext Paris à des fins de réglementation bancaire, Euronext est également soumise à certaines obligations statutaires et de déclaration par la Commission bancaire. Euronext Paris doit par conséquent satisfaire à certains ratios et certaines dispositions, notamment des ratios prudentiels de fonds propres et de solvabilité. Les marchés de NYSE-Euronext Les opérateurs de marché européens d Euronext détiennent des licences d exploitation des marchés réglementés de l Union Européenne suivants dans lesquels ils opèrent. Euronext Paris gère trois marchés réglementés : un marché actions (Euronext Paris) et deux marchés de produits dérivés, le Monep (Marché des Options Négociables de Paris) et le MATIF (Marché à terme International de France). Chaque opérateur de marché exploite également un certain nombre de marchés qui ne répondent pas à la définition communautaire de «marchés réglementés». Les MTF (Multilateral Trading Facilities) suivants sont actuellement gérés par Euronext Paris: Alternext et le Marché libre et valeurs radiées du marché réglementé ; Les règles applicables aux systèmes multilatéraux de négociation au sens de la directive MiFID sont présentées sous la forme de notes d organisation pour chacun de ces MTF. Les règles d un MTF peuvent incorporer par référence des règles des marchés réglementés. o Eurolist 13 / 18

14 Depuis février 2005, toutes les entreprises des Premier, Second et Nouveau Marchés sont ainsi regroupées dans un seul marché et dans trois nouveaux compartiments. Les sociétés cotées sont désormais classées par ordre alphabétique et sont identifiables grâce à un critère de capitalisation qui permet de distinguer : Le compartiment A pour les capitalisations supérieures à 1 milliard d'euros ; Le compartiment B pour les capitalisations comprises entre 150 millions et 1 milliard d'euros ; Le compartiment C pour les capitalisations inférieures à 150 millions d'euros. Une entreprise prétendant à être côtée sur ce compartiment doit pour cela répondre à certains critères, tels que : la mise à disposition d'au moins 25% de son capital social au marché la présentation de comptes audités et certifiés sur les trois dernières années L'entreprise doit aussi s'engager à communiquer l'information sur son activité et sa situation et la rendre publique dès lors que ces informations peuvent être susceptibles d'agir sur le cours de l'action. La publication de comptes annuels, de résultats tous les 6 mois et de chiffre d'affaire tous les 3 mois est aussi une obligation faite par l'amf. Le 4 avril 2005 cette liste unique a été enrichie des places d'amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne. o Alternext Un marché sur mesure pour les petites et moyennes entreprises internationales. Il a été créé par NYSE Euronext en 2005 pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises qui désirent bénéficier d un accès simplifié au marché. Les conditions d'admission et les règles de négociation simplifiées d Alternext sont adaptées à la taille et aux enjeux des petites et moyennes capitalisations, tout en répondant aux exigences de transparence des investisseurs. NYSE Alternext offre des avantages uniques : des procédures spéciales d admission à la cotation un modèle de marché conçu pour maximiser les possibilités de négociation Des listing sponsors qui accompagnent les entreprises tout au long de leur présence sur le marché. Il a pour vocation de devenir le marché de référence des petites et moyennes entreprises de la zone euro, mais accueille aussi les cotations internationales. 14 / 18

15 NYSE Alternext est un marché régulé, aux exigences réglementaires assouplies, mais non réglementé au sens juridique de la Directive européenne sur les marchés d instruments financiers (MiFID) du 21 avril Il est régulé par NYSE Euronext au travers d un ensemble de règles applicables aux sociétés qui y sont cotées et aux intermédiaires. o Le Marché Libre de Paris Le Marché Libre, créé en 1996, est un marché non réglementé mais organisé par NYSE Euronext. C est le successeur du hors-cote (over the counter). Il s'adresse aux PME françaises et étrangères qui souhaitent venir en bourse, sans pour autant satisfaire aux critères d'admission des autres marchés de NYSE Euronext. Ainsi il n'est pas imposé de pourcentage minimal de diffusion des titres dans le public et 2 ans de comptes ne sont demandés que si l'ancienneté le permet. La première négociation d'une valeur sur le Marché Libre s'effectue à l'initiative et sous la responsabilité d'un membre des marchés réglementés de titres gérés par NYSE Euronext. Aujourd'hui, 285 entreprises sont listées sur le Marché Libre de Paris. Souvent présenté comme une première étape boursière, il a permis à 10 % d'entre elles de rejoindre un autre marché de NYSE Euronext afin de continuer à y trouver, de façon adaptée, une réponse à leur développement L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Présentation de l'autorité des marchés financiers Créée par la loi n de sécurité financière du 1er août 2003, l'autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller : 15 / 18

16 o à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ; o à l'information des investisseurs ; o au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. L'Autorité des marchés financiers comprend : o un collège de 16 membres ; o une commission des sanctions de 12 membres ; o des commissions spécialisées et des commissions consultatives. Le ministre de l'economie, des Finances et de l'emploi désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative. Le président de l'autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable. L'Autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel des services est composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents publics, soit 383 personnes fin Les compétences de l'autorité des marchés financiers L'Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités : o réglementer ; o autoriser ; o surveiller ; o sanctionner. Ses compétences portent sur : 16 / 18

17 o Les opérations et l'information financière L'Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l'information diffusée par les sociétés cotées. Ces sociétés ont l'obligation d'informer le public de leurs activités, de leurs résultats et de leurs opérations financières. L'AMF supervise et contrôle l'information délivrée, en veillant à ce qu'elle soit précise, sincère, exacte et diffusée à l'ensemble de la communauté financière. o Les produits d'épargne collective L'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'amf veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants. o Les marchés et leurs infrastructures L'AMF définit les principes d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés), les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). L'AMF approuve également les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. o Les prestataires Il s agit des établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion, des conseillers en investissements financiers, des démarcheurs, etc.) L'AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement. Elle agrée les sociétés de gestion. L'AMF agrée les associations professionnelles chargées de la représentation collective, de la défense des droits et des intérêts des conseillers en investissements financiers et contrôle ces conseillers en investissements financiers. L'AMF surveille enfin les démarcheurs agissant pour le compte des sociétés de gestion. 17 / 18

18 L'Autorité des marchés financiers peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions. Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République. Pour venir en aide aux investisseurs non professionnels, l'amf met à la disposition des particuliers et des associations son service de la médiation. Outre sa mission d'information et de pédagogie auprès du public, le service de la médiation reçoit les réclamations portant sur l'information financière, l'exécution des ordres, le transfert de comptes-titres, la gestion pour compte de tiers. Il propose également un règlement à l'amiable en cas de litige entre un particulier et un professionnel. 18 / 18

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