PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

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1 LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter de 20h00. Sont présents : Mme Evelyn O Brien Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge Formant quorum sous la présidence de M. Vital Labonté, maire. Est aussi présente : Mme Hélène Bissonnette, directrice générale et secrétaire-trésorière. Dans le présent procès-verbal, les résolutions ne sont votées que par les conseillères et conseillers présents, et non par le maire ou un autre membre qui préside, le cas échéant, à moins d une indication contraire à cet effet à la suite de la résolution. Prière ADOPTION ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marc Théberge Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec varia ouvert ADOPTION PROCÈS-VERBAL appuyé par M. Richard Jacques Que le procès-verbal de la séance tenue le 5 novembre 2012 soit adopté tel que rédigé ACCEPTATION DES COMPTES ET AUTORISATION À PAYER Il est proposé par Mme Odette Lapointe Que les listes des comptes numéros à totalisant $ soient acceptées et que la directrice générale/secrétairetrésorière soit autorisée à payer. 5332

2 DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ M. CLÉMENT COUTURE LOT (46 PTIE) Attendu que le demandeur, Monsieur Clément Couture, s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour utiliser, à une fin autre que l agriculture, un emplacement de mètres carrés sur partie du lot pour le stationnement de son véhicule automobile pendant la période hivernale ; Attendu que cette demande est nécessaire compte tenu qu il n est pas possible pour Monsieur Clément Couture de se rendre à sa résidence avec son véhicule automobile pendant l hiver en raison de la pente abrupte de la côte de la Crapaudière qu il doit franchir ; Attendu que cette portion de la côte de la Crapaudière n est pas entretenue par la municipalité pendant cette période ; Attendu que cette demande n aura aucun impact sur les activités agricoles qui peuvent se pratiquer sur le lot du demandeur ; Attendu qu en réalité, cette demande n entraîne aucune soustraction de sol propice à l agriculture ; Attendu que la demande n implique aucune infrastructure permanente ; Attendu que la demande est conforme avec le règlement de zonage de la municipalité ; En conséquence, Il est proposé par M. Marc Théberge appuyé par Mme Odette Lapointe D appuyer la demande d autorisation présentée par Monsieur Clément Couture visant à utiliser à une fin autre que l agriculture un emplacement de mètres carrés sur partie du lot pour le stationnement de son véhicule automobile pendant la période hivernale et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole d y faire droit SUBVENTION À L OTJ DE SAINT-MALACHIE INC. Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Michel Boileau Que la municipalité accorde les subventions suivantes à l OTJ de Saint- Malachie inc. pour l année 2013 ainsi que pour terminer l année 2012 : 1 une aide financière de $ à être versée comme suit : $ en janvier $ en juin une aide financière à être versée sur présentation des factures se rapportant à l entretien du terrain de soccer en 2013 jusqu à concurrence de $ ; 5333

3 3 une aide financière pour combler les comptes des mois d octobre, novembre et décembre 2012 et ce, en raison du changement de la date de fin d exercice financier qui correspondra au 31 décembre à compter de 2013, une fois que l OTJ aura absorbé son surplus financier de au montant de $, laquelle aide est estimée à 1 500$ SOUTIEN À LA MAISON DE LA CULTURE DE BELLECHASSE ACHAT DE BILLETS DE SPECTACLES Attendu que la Maison de la Culture de Bellechasse a présenté une demande de soutien aux municipalités de la MRC de Bellechasse par l achat de billets de spectacles visant à assurer un achalandage minimal récurent de la salle régionale de spectacles ; Il est proposé par Mme Ginette Bilodeau appuyé par M. Richard Jacques D autoriser l achat de deux séries de billets de spectacles des forfaits hiver et automne 2013 proposés par la Maison de la Culture de Bellechasse, au coût total de 408$. Que le mode de distribution des billets sera déterminé ultérieurement par le conseil COMMANDITE ALBUM DES FINISSANTS ÉCOLE SECONDAIRE DE SAINT-ANSELME appuyé par M. Marc Théberge Qu une commandite de 100$ soit versée à l École secondaire de Saint- Anselme pour la publication de l album des finissants donnant droit à un espace publicitaire d un quart de page AIDE FINANCIÈRE AUX FRIGOS PLEINS CUEILLETTE DE LA SOLIDARITÉ Il est proposé par M. Marc Théberge Que la somme de 165$ soit versée à l organisme Les Frigos Pleins de Bellechasse comme aide financière de la municipalité dans le cadre de la Cueillette de la Solidarité

4 SUBVENTION 2013 MAISON DES JEUNES Qu une aide financière de $ soit accordée à la Maison des jeunes Isotope de Saint-Malachie pour l année 2013 et d autoriser son versement au cours du mois de janvier prochain. Rapport du maire Conformément à la loi, le maire présente son rapport annuel sur la situation financière de la municipalité. Le texte sera reproduit dans la prochaine publication du journal l Éveil RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO , RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE R-158 À MÊME LA ZONE A-100 Considérant que ce règlement a pour but de modifier le règlement no , relatif au zonage, afin de créer une nouvelle zone ; Considérant que ce règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire ; Considérant que le premier projet de ce règlement a été adopté le 1 er octobre 2012 ; Considérant qu un avis de motion sur ce règlement a été donné le 1 er octobre 2012 ; Considérant que l assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement a été tenue le 5 novembre 2012 ; Considérant que le second projet de ce règlement a été adopté le 5 novembre 2012 ; Considérant que l avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum a été donné le 6 novembre 2012 selon les dispositions de l article 133 de la loi sur l Aménagement et l urbanisme ; Considérant qu aucune demande valide n a été déposée au bureau municipal à la fin de la période prévue, soit le 14 novembre 2012, à 16h00 ; Il est proposé par Mme Odette Lapointe appuyé par M. Marc Théberge Que le présent règlement portant le numéro soit adopté et qu il y soit décrété ce qui suit : 5335

5 ARTICLE 1- Une zone récréative désignée «R-158» est créée à même la zone agricole existante A-100. La zone R-158 se situe sur les lots 23-P, 24-P et 26-P et se délimite comme suit : bornée au nord-est par le rang Longue-Pointe, au sud-est par le lot 26-P et par la rivière Desbarats, au sud-ouest par le lot 291 (cycloroute de Bellechasse), au nord-ouest par le lot 23-P et par la rivière Desbarats. Cette zone est illustrée au plan annexé au présent règlement sous la cote «Annexe A» pour en faire partie intégrante. ARTICLE 2- Les usages et les normes d implantation ci-après décrits sont autorisés dans la zone R-158 créée par le présent règlement : Usages : Habitation unifamiliale isolée Habitation saisonnière (chalet) Commerces à vocation récréo-touristique Hébergement et/ou restauration Public et institutionnel Utilité publique Récréation extensive Récréation intensive Normes d implantation (en mètres) : Marge de recul avant 6 Marge de recul latérale 2 Marge de recul arrière 7,5 Hauteur minimale 4,5 Hauteur maximale 10 ARTICLE 3- Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC GRAPHIQUE BH ENR. PUBLICATION DU JOURNAL L ÉVEIL POUR 2013 Que le contrat pour la publication du journal municipal L Éveil soit renouvelé avec l entreprise Graphique BH enr. pour l année 2013 au coût de 460$ par mois, incluant les frais de transport, taxes en sus, pour une quantité de 750 exemplaires. Que ledit contrat comprend la possibilité pour Graphique BH enr. de vendre des espaces publicitaires (cartes d affaires) à l intérieur du journal ; que ceux-ci soient toutefois limités à une quantité d environ 20 cartes d affaires dans chaque publication. 5336

6 MANDAT POUR L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Attendu que le conseil municipal a adopté le règlement no relatif au Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Malachie ; Attendu qu il y a lieu de préciser le rôle du (de la) directeur (trice) général (e) relativement à l application de ce Code ; Attendu que le (la) directeur (trice) général (e) est le fonctionnaire principal de la Municipalité ; Attendu qu il (elle) doit notamment assurer les communications entre le conseil, d une part, et les autres fonctionnaires et employés de la Municipalité, d autre part ; Attendu les articles 210 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C.27.1) ; Il est proposé par Mme Odette Lapointe appuyé par M. Michel Boileau De mandater le (la) directeur (trice) général (e) pour : recevoir toute plainte d un citoyen ou d un employé relativement à la conduite d un employé de la Municipalité constituant potentiellement une contravention au Code d éthique et de déontologie des employés ; procéder à une enquête sommaire sur les faits allégués dans la plainte, notamment en examinant tout document pertinent et en rencontrant tout employé pouvant lui fournir un tel document ou tout autre renseignement ; procéder à une semblable enquête sommaire lorsqu il constate luimême des faits pouvant potentiellement constituer une contravention au Code d éthique et de déontologie des employés ; présenter un rapport au conseil municipal afin que ce dernier prenne une décision quant à la suite des événements SERVICE RÉGIONAL - INGÉNIERIE Attendu que certaines municipalités ont demandé à la MRC de regarder la possibilité que soit mis en place un service d ingénierie; Attendu que les besoins exprimés étaient surtout reliés aux infrastructures routières; Attendu que la MRC a pris la décision d appliquer au programme PIIRL (plan d intervention en infrastructures routières locales); Attendu que ce programme vise à prioriser 15 à 25 % du réseau routier local et à établir un plan d intervention pour ce réseau; 5337

7 Attendu que plusieurs municipalités jugent qu il serait opportun de réaliser un plan d intervention en infrastructures routières locales pour le 75 à 85 % restant du réseau routier local; Attendu que ce plan d intervention pourrait être réalisé par les ressources d un service d ingénierie régional; Attendu qu une formule d utilisateur-payeur, à l exemple du service d inspection en urbanisme, pourrait être utilisée pour défrayer les coûts de ce service; Attendu qu il existe présentement un programme de subvention (PIQMvolet 3) permettant de financer sur une période de cinq ans les ressources d un tel service; Attendu que sur 5 ans, la subvention accordée équivaut à 50 % des coûts du personnel embauché (maximum 3 par municipalité/mrc); Attendu que la MRC désire connaître l intérêt de ses municipalités à adhérer à un service d ingénierie régional ; En conséquence, Il est proposé par M. Marc Théberge appuyé par M. Michel Boileau 1 de faire savoir à la MRC de Bellechasse que la municipalité de Saint- Malachie est intéressée à adhérer à un service d ingénierie régional ; 2 que l adhésion définitive de la municipalité sera confirmée à la MRC lorsque l ensemble des conditions administratives et financières lui seront communiquées quant à la suite des événements PAIEMENT DE LA RÉCLAMATION DU GROUPE LEDOR POUR L ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DES CONDOS DE LA CRAPAUDIÈRE Il est proposé par Mme Ginette Bilodeau appuyé par Mme Odette Lapointe D autoriser le paiement de la somme de $ au Groupe Ledor Mutuelle d Assurance et de celle de 500$ à l Association des Copropriétaires des Condos de la Crapaudière, soit 50% de la franchise, conformément à l entente intervenue en vertu de la résolution numéro adoptée par le conseil municipal à la séance du 27 août 2012, relativement aux coûts de réparation du stationnement des condos de la Crapaudière résultant de l enlèvement de la conduite d eau pluviale endommagée et qui était utilisée par la municipalité. 5338

8 Adoption du budget 2013 Il a été convenu que la séance extraordinaire pour l adoption des prévisions budgétaires 2013 sera convoquée pour avoir lieu le lundi 17 décembre prochain AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par M. Richard Jacques, conseiller, qu un règlement concernant la taxation pour l année 2013 sera soumis pour adoption lors d une prochaine séance de ce conseil ACHAT D UN ORDINATEUR PORTABLE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Marc Théberge D autoriser l achat d un ordinateur portable pour l installation du logiciel «Première Ligne» du Service de sécurité incendie, au coût d environ 500$, plus taxes MANDAT À M. MIROSLAV CHUM, INGÉNIEUR PLANS ET DEVIS - PONCEAU DU COURS D EAU OVILA-PATOINE Que M. Miroslav Chum, ingénieur, soit mandaté pour préparer les plans et devis pour la reconstruction du ponceau du cours d eau Ovila-Patoine traversant le rang Longue-Pointe, à être constitué d une conduite en acier ondulé et ce, selon la proposition de M. Chum datée du 3 décembre 2012, au coût de 3 854$ pour les honoraires et 200$ pour les frais, plus taxes. Dépôt - déclarations des intérêts pécuniaires Tous les membres du conseil ont déposé à ce jour leur déclaration annuelle des intérêts pécuniaires. Mesure de renforcement des attraits de la Cycloroute Il a été convenu de publier le lancement de la «Mesure de renforcement des attraits de la Cycloroute de Bellechasse» mis en place par le Comité de diversification économique de la MRC de Bellechasse dans le prochain journal l Éveil et d inviter les organismes et citoyens ayant des idées de projets à en faire part à la Municipalité. 5339

9 AIDE FINANCIÈRE À L ARCHE LE PRINTEMPS CAMPAGNE DE FINANCEMENT ANNUELLE Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Michel Boileau Que la somme de 500$ soit versée à L Arche Le Printemps comme aide financière de la municipalité dans le cadre de sa campagne annuelle de financement et vu le projet de construction d un nouveau foyer en MODIFICATIONS AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2013 Il est proposé par Mme Odette Lapointe Que le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du conseil de 2013, adopté par la résolution numéro à la séance du 5 novembre dernier, soit modifié afin de remplacer la date de la tenue de la séance des mois suivants : Avril : la séance aura lieu le 8 avril 2013 (au lieu du 1 er, Lundi de Pâques), Octobre : la séance aura lieu le 1 er octobre 2013 (au lieu du 7). Qu un avis public annonçant ces modifications soit publié conformément à la loi. Période de questions LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h15 ; Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Marc Théberge Que la présente séance soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE 5340

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