Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

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1 Page 66 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 25 mars 2009 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Françoise Charbonneau, Raynald Hawkins, Anne Lemieux, Louise Lortie, Solange Provencher, Lyne Sylvain ainsi que Lise Héroux, représentant les parents, sous la présidence de Mme ANNE LEMIEUX, présidente du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Jacques Bussière, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Danielle Gratton, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Michel Lemieux, du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, et Claude Sabourin, directeur général. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 130 Adoption de l ordre du jour proposé Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 131 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2009 Mme LYNE SYLVAIN, QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2009 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi;

2 Page 67 ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 132 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes portant les numéros , , , , , , , , , , , , , , , , pour le Centre de formation Le Chantier. ATTENDU l appel d offres public en date du 23 février 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 10 mars 2009, quatre (4) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que ce projet fait partie intégrante du budget d investissement ; numéro 133 s fenêtres, phase 2, école Sainte- Béatrice : Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le pour la réfection des fenêtres, phase 2, à l école Sainte- Béatrice soit octroyé à la firme Amro Aluminium inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $ de l option 1, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 11 février 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 4 mars 2009, dix (10) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie intégrante du budget d investissement ;

3 Page 68 numéro 134 toiture, bassins F, G et H, Centre de formation Le Chantier : Mme LOUISE LORTIE, QUE le pour la réfection de toiture, bassins F, G et H, du Centre de formation Le Chantier soit octroyé à la firme Couvertures Dixmo, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $ excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 11 février 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 4 mars 2009, dix (10) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie intégrante du budget d investissement ; numéro 135 toiture, bassin B-1, Centre de formation Le Chantier (Pavillon Le Charpentier): Mme LOUISE LORTIE, QUE le pour la réfection de toiture, bassin B-1, au Centre de formation Le Chantier (Pavillon Le Charpentier) soit octroyé aux Entreprises Cloutier et Gagnon (1988) Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,33 $ excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 26 février 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 16 mars 2009, sept (7) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que ce projet fait partie intégrante du budget d investissement ; numéro 136 toiture, école Saint-Paul : Mme CÉLINE BLANCHETTE,

4 Page 69 QUE le pour la réfection de toiture à l école Saint-Paul soit octroyé à la firme Toitures Trois-Étoiles inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $ excluant toutes les taxes; ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ numéro 137 Compte de dépenses de la présidence Mme LYNE SYLVAIN, QUE le compte de dépenses de la présidence au montant de 275,17 $ payable à Banque Nationale du Canada au 2 mars 2009 soit accepté. numéro 138 Compte de dépenses du directeur général Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le compte de dépenses du directeur général M. Claude Sabourin au montant de 173 $ payable à Banque Nationale du Canada au 2 mars 2009 soit accepté. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 50. ANNE LEMIEUX Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général

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QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 67 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 6 avril 2011, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

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